H. PERSPECTIVES D'AVENIR
Si le Fiva ne prévoit pas de rebond significatif du nombre de nouvelles victimes - ce qui implique une évolution faible des charges du fonds (+ 3 % entre la prévision d'exécution 2022 et le budget primitif prévisionnel pour 2025), les ressources du fonds devraient s'accroître de plus de 30 M€ d'ici 2025 sous l'effet d'un rebond de la subvention des régimes obligatoires de base. Les autres ressources resteraient constantes, ou quasi constantes sur la période.
Cette augmentation de la dotation de la sécurité sociale serait consécutive à l'assèchement du fonds de roulement du fonds - passé de 120 M€ fin 2021 à 96 M€ dans la prévision d'exécution pour 2022 transmise en PLFSS pour 2023. Pour autant, les comptes arrêtés pour 2022 notifient un fonds de roulement finalement égal à 110,4 M€, du fait d'une sous-exécution des dépenses d'indemnisation du fonds de 13 M€ par rapport à la prévision d'exécution, qui atteint même 45 M€ par rapport au budget initial.
Par conséquent, il apparaît que le fonds de roulement du Fiva, qui équivaut aujourd'hui à plus de quatre mois de dépenses, pourrait se tarir plus lentement que prévu, justifiant ainsi une révision à la baisse des prévisions de dotation de la sécurité sociale au fonds.
Une telle inflexion serait d'autant plus justifiée compte tenu du caractère répété des sous-exécutions budgétaires de l'opérateur, qui laisse planer le doute sur la qualité des prévisions : de nouvelles sous-exécutions dans le futur pourraient encore alimenter le fonds de roulement du Fiva en cas de révision à la hausse de la dotation des régimes obligatoires de base.
I. ASPECTS DE GOUVERNANCE
Selon l'article 1er du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 relatif au Fiva, le conseil d'administration du Fiva comprend, outre le président :
· cinq membres représentant l'État ;
· huit représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, dont son président ;
· quatre membres proposés par les organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante ;
· quatre personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du fonds.
Il est à noter que le Fiva est le seul Offrob dont la représentation de la sécurité sociale au sein du conseil d'administration soit plus importante que celle de l'État.