F. STRUCTURE DES DÉPENSES
Les dépenses de l'ANSM s'élèvent à 142,4 M€ en 2022, en crédits de paiement.
Elle est portée par le financement des 976,3 ETP, représentant 87,2 M€ soit 61 % du total.
Les dépenses de fonctionnement, de 25,3 M€ (18 %) sont portées, pour plus de la moitié d'entre elles, par la réalisation des missions de l'ANSM.
Les dépenses d'intervention, de 23,9 M€ soit 17 % du total, sont majoritairement constituées par la sous-enveloppe réservée au financement des réseaux de vigilances relatifs aux produits de santé (21,7 M€). Comme l'indique l'ANSM, « dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des vigilances, une part importante des crédits finançant les missions d'intérêt général (MIG) dédiés au financement des centres régionaux de pharmacovigilance - CRPV et des centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance - addictovigilance - CEIP-A (MIG H04) et des coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle - CRH-ST (MIG H05), a été transférée à l'ANSM, soit 12,39 M€ au total. Ces réseaux de vigilances dont les personnels sont employés par les établissements de santé sur tout le territoire, apportent des informations indispensables à l'ANSM pour lui permettre d'assurer sa mission de surveillance des produits de santé ».
G. ÉVOLUTION DU BUDGET
Alors financée par l'État, l'ANSM a été mise à contribution dans l'objectif de résorber le déficit public. Son budget a été amputé de 21,6 M€ entre 2012 et 2017 pour atteindre 107,9 M€, soit une diminution de 17 % du budget. Corrélativement, son nombre d'emplois sous plafond est passé de 1 003 à 958 ETPT.
Face aux difficultés financières alors rencontrées par l'agence, la subvention de l'État a été augmentée de 6,8 M€ à compter de 2018, ce qui a permis d'augmenter le budget en conséquence.
Les budgets de l'ANSM sont marqués par des taux d'exécution élevés, supérieurs à 95 %, que l'agence juge révélateurs des besoins. Avec un budget exécuté de 120,6 M€ en 2019, 122,6 M€ en 2020, 129,9 M€ en 2021 et 143,6 M€ en 2022, le budget est en progression constante depuis le passage à la subvention portée par la sécurité sociale.
H. SITUATION FINANCIÈRE
Après des années marquées par un excédent budgétaire en 2019 (5,7 M€), 2020 (4,1 M€) et 2021 (0,3 M€), l'agence a exécuté un budget 2022 déficitaire à hauteur de 4,8 M€.