XI. L'ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES EN SANTÉ PUBLIQUE (EHESP)
A. PRINCIPALES MISSIONS
L'EHESP est chargée de quatre missions principales :
· elle assure la formation des personnes ayant à exercer des fonctions de direction, de gestion, d'inspection ou de contrôle dans les domaines sanitaires, sociaux ou médico-sociaux et notamment de celles relevant du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des affaires sociales ;
· elle dispense des formations de l'enseignement supérieur en matière de santé publique ; à cette fin, elle anime un réseau national favorisant la mise en commun des ressources et des activités des différents organismes publics et privés compétents ;
· elle contribue aux activités de recherche en santé publique ;
· elle développe des relations internationales dans les domaines cités précédemment.
B. CADRE JURIDIQUE APPLICABLE
L'EHESP est un établissement public de l'État à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, des affaires sociales, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Elle dispose du statut de grand établissement, et est établissement composante de l'Université de Rennes depuis le 1er janvier 2023.
Dans sa contribution à la mission, l'EHESP a, en outre, alerté sur la perte de [s]a qualité d'opérateur, qui limiterait la visibilité de l'école, la poserait en situation de fragilité par rapport à d'autres acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche et la rendrait inéligible au financement par contrat de plan État-région.
C. STRUCTURE DES DÉPENSES
Les dépenses de l'école ont atteint 57,5 M€ en 2022. Les dépenses de personnel y sont prépondérantes et représentent 45 M€, soit 78 % du total, un fait classique pour des établissements d'enseignement, mais d'autant plus prégnant à l'EHESP, qui a la charge du financement des traitements des élèves fonctionnaires qu'elle forme (directeurs d'hôpitaux, directeurs des soins, directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux notamment). Ces dépenses s'accompagnent de dépenses de fonctionnement (11 M€, 19 %) et de dépenses d'investissement (1,5 M€, 3 %) dans la moyenne basse des établissements comparables.
L'école, soumise à la justification au premier euro, dispose également d'une répartition des dépenses par destination :
· le premier poste de dépenses est la masse salariale sous plafond (21,4 M€, 37 %), à laquelle s'ajoute une masse salariale hors plafond (3,8 M€, 7 %) ;
· les salaires des élèves fonctionnaires atteint 20,1 M€ (35 % des dépenses) ;
· les dépenses de fonctionnement des fonctions support représentent 4,9 M€, soit 8 % des dépenses ;
· 2,7 M€ sont consacrés aux activités de recherche, d'analyse et d'expertise de l'établissement ;
· le reste des dépenses sont des dépenses d'investissement, de vacation et relatives aux activités de formation non classées ailleurs.
Répartition des dépenses de l'EHESP, par destination
Source : EHESP