TROISIÈME PARTIE - LA FRANCE ET L'UNION EUROPÉENNE DOIVENT RÉINVESTIR LES BALKANS OCCIDENTAUX SUR LES PLANS STRATÉGIQUE, DIPLOMATIQUE ET ÉCONOMIQUE POUR STABILISER CETTE RÉGION EN CONSOLIDANT SON INTÉGRATION EUROPÉENNE
I. LE RÉINVESTISSEMENT COMMERCIAL, FINANCIER ET CULTUREL DE LA FRANCE DANS LES BALKANS OCCIDENTAUX CONSTITUE UN LEVIER D'INFLUENCE AU SERVICE DE NOS PRIORITÉS STRATÉGIQUES ET DIPLOMATIQUES DANS LA RÉGION
A. LE RENFORCEMENT DE LA PRÉSENCE FRANÇAISE DANS LES BALKANS SUPPOSE UNE ACCÉLÉRATION DE NOTRE POLITIQUE D'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT, UNE CONSOLIDATION DE NOTRE DIPLOMATIE ÉCONOMIQUE ET UNE DIVERSIFICATION DE NOTRE DIPLOMATIE CULTURELLE
Depuis 2019, la France a affiché sa volonté de se réinvestir dans les Balkans occidentaux sur le plan diplomatique. Ce réinvestissement, qui constitue un levier important pour permettre à la France d'influencer la stratégique adopter par l'Union européenne dans son voisinage, a été matérialisé pendant l'année 2019, année du 180e anniversaire des relations diplomatiques entre la France et la Serbie, par l'organisation d'un sommet informel sur les Balkans à Berlin à l'initiative du Président de la République Emmanuel Macron et de la chancelière fédérale Angela Merkel le 29 avril 2019, d'une visite officielle du Président de la République en Serbie les 15 et 16 juillet 2019, de la participation du président serbe A. Vucic au Forum de Paris sur la Paix en novembre 2019 et par l'adoption d'une stratégie interministérielle pour les Balkans occidentaux.
Cette stratégie, adoptée en avril 201975(*), consacre la volonté de la France de s'engager davantage dans les pays des Balkans occidentaux pour favoriser leur développement économique et social. Elle fixe quatre axes prioritaires d'intervention.
En premier lieu le développement économique et social par l'intermédiaire notamment de l'intervention financière de l'Agence française de développement (AFD). En deuxième lieu la sécurité par la coopération dans la lutte contre les trafics illicites d'armes légères et de petit calibre et la coopération bilatérale par la mise en place d'unités permanentes de renseignement criminel (UPRC). En troisième lieu la justice par la poursuite de la coopération technique en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants, d'armes et la traite des êtres humains. Enfin en quatrième lieu la défense par l'intensification des échanges bilatéraux avec les pays des Balkans occidentaux et le développement de l'offre de formation destinée aux officiers des pays des Balkans occidentaux.
Cette stratégie a permis de fixer un cadre pour le renforcement de l'engagement diplomatique et financier de la France dans les pays des Balkans occidentaux, qui doit être poursuivie de manière prioritaire dans trois directions : l'accélération du déploiement de notre politique d'aide publique au développement ; la consolidation de la présence économique des entreprises françaises ; la diversification de notre diplomatie culturelle et d'influence.
En premier lieu, la France doit poursuivre et accélérer le déploiement de l'activité du groupe de l'Agence française de développement (groupe AFD) dans les Balkans occidentaux.
En février 2018, le groupe AFD a obtenu un mandat d'intervention pour l'Albanie et la Serbie, qui a été étendu aux quatre autre pays des Balkans occidentaux en juin 2018. Par conséquent, l'Agence française de développement a ouvert en septembre 2019 une agence régionale à Belgrade ayant compétence sur les six pays des Balkans occidentaux, puis une antenne de cette agence régionale en octobre 2021 à Tirana, cette antenne ayant pour objet de couvrir l'Albanie et le Kosovo. L'Agence française emploi désormais neuf personnes dans les Balkans occidentaux et gère huit experts techniques internationaux notamment grâce à sa filiale Expertise France.
Source : Groupe AFD, Le groupe AFD dans les Balkans occidentaux, mars 2022
L'action du groupe AFD dans les Balkans occidentaux est orientée autour de trois axes prioritaires qui sont : l'appui au processus d'intégration régionale, notamment par la mise en oeuvre de l'Agenda vert pour les Balkans occidentaux adopté par les chefs d'État au sommet de Sofia du 10 novembre 2020, le développement économique bas-carbone, dans le respect de l'Accord de Paris du 12 décembre 2015, et le renforcement de la cohésion sociale notamment par le renforcement de l'égalité femmes-hommes.
Parallèlement, l'action de l'Agence française de développement est concentrée dans les secteurs d'expertises des entreprises françaises dont en particulier les secteurs de l'énergie, du développement urbain, des transports, de l'eau et de l'assainissement et enfin de l'agriculture.
En Bosnie-Herzégovine, alors que l'accord intergouvernemental entre la France et la Bosnie-Herzégovine est en cours de ratification, l'Agence française de développement se concentre sur deux projets identifiés en coopération avec la Banque européenne d'investissement (BEI) : la rénovation du campus universitaire de Sarajevo et le développement de la gestion des déchets à Banja Luka. Par ailleurs, la filiale du groupe AFD Proparco a accordé en 2022 un prêt de 10 millions d'euros à la société Mikrofin, plus grande institution de microfinance non-bancaire de Bosnie-Herzégovine.
En Serbie, l'AFD est intervenu au soutien de quatre projets principaux qui sont une opération d'investissement sur les gares de Belgrade, un prêt pour la mise en oeuvre de la feuille de route climat du pays, un financement pour des infrastructures de traitement des déchets et un prêt pour le développement urbain des municipalités de Serbie. En mars 2023, le montant des engagements de l'AFD en Serbie atteignait 560 millions d'euros.
Au Kosovo, l'AFD est actuellement en discussion avec les autorités publiques sur le financement de la station d'épuration de Pristina et d'un programme de réforme dans le secteur de l'énergie.
Source : Groupe AFD, Le groupe AFD dans les Balkans occidentaux, janvier 2022
Sur l'ensemble des pays des Balkans occidentaux, les interventions de l'AFD atteignent 835 millions d'euros répartis sur dix projets en mars 2023 avec un objectif de 1,2 milliards d'euros à la fin de l'année 2023.
Recommandation n°1. Accélérer le déploiement de l'Agence française de développement (AFD) dans les Balkans occidentaux pour faire de l'aide publique au développement (APD) un levier de l'influence française dans la région.
En deuxième lieu, la présence économique de la France dans les pays des Balkans occidentaux n'est pas encore à la hauteur du rôle diplomatique central qu'elle entend jouer dans la stabilisation de la région, dans son développement économique et social et dans son intégration européenne. Les rapporteurs relèvent qu'il leur a été indiqué que les entreprises françaises qui renoncent à exporter vers les Balkans ou à y investir sont encore trop nombreuses au regard du développement rapide des relations commerciales ou des investissements directs de nombreux pays d'Europe centrale dans les Balkans occidentaux, au premier rang desquels l'Allemagne.
En Bosnie-Herzégovine, la France dispose d'une importance marge d'amélioration de l'implantation économique de ses entreprises. Malgré une hausse des échanges commerciaux bilatéraux de 19% en 2020, la France demeure en 2021 le 13e fournisseur seulement de la Bosnie-Herzégovine et le 8e à l'échelle de l'Union européenne, derrière l'Italie, l'Allemagne, la Croatie, la Slovénie, l'Autriche, la Pologne et la Hongrie. En matière d'investissements directs à l'étranger (IDE), alors que les pays de l'Union européenne représentent 64% du stock total d'IDE en Bosnie-Herzégovine, la France représente seulement le 23e investisseur international en Bosnie-Herzégovine.
Échanges commerciaux de la France avec la Serbie (M€)
Source : Direction générale du Trésor
En Serbie, malgré l'implantation de grands groupes français dont notamment Vinci qui gère l'aéroport de Belgrade, Veolia qui gère le traitement des déchets de Belgrade et de Michelin, la France n'est que le 10e fournisseur de la Serbie. Par ailleurs, plusieurs entreprises françaises (Alstom, RATP, Egis notamment) se sont positionnées pour participer aux travaux afférents au réseau de métro à Belgrade76(*).
Si le commerce bilatéral a connu une croissance de 14% en 2020 et ont été multiplié par trois entre 2010 et 2021, les relations commerciales entre la France et la Serbie ne reflètent pas encore le réinvestissement diplomatique et stratégique de la France décidé en 2019.
Au Kosovo, malgré la reconnaissance immédiate par la France de l'indépendance du pays et la présence de l'AFD, la France est seulement le 16e fournisseur du Kosovo et les exportations françaises sont stables depuis 2008.
La France se situe dès lors loin derrière les principaux fournisseurs du Kosovo qui sont l'Allemagne, mais également la Turquie et la Chine. En matière d'IDE, la France représente seulement 1% des IDE au Kosovo contre 15% pour l'Allemagne et 9% pour la Turquie et les États-Unis.
Recommandation n°2. Consolider l'activité des entreprises françaises dans les Balkans occidentaux pour la mettre en cohérence avec le réinvestissement diplomatique de la France dans la région.
En troisième lieu, la valorisation de la présence diplomatique, stratégique et économique française dans les pays Balkans repose sur un renforcement de notre diplomatie culturelle et d'influence, en ciblant en priorité les acteurs de la société civile dans les pays des Balkans.
Le réseau diplomatique français dans les Balkans occidentaux met en oeuvre des actions de coopération institutionnelle dont témoignent l'existence d'accord de co-production cinématographique avec la Serbie, la Macédoine du Nord, l'Albanie et le Kosovo ou la place de la France comme invitée d'honneur du salon du livre de Belgrade en 2023.
Au regard des atteintes portées dans certains pays des Balkans à l'État de droit et notamment à la liberté d'expression, il est essentielle que la diplomatie d'influence française s'adresse également directement aux organisation de la société civile des pays des Balkans occidentaux en prenant soin de distinguer les populations des pays concernés avec le régime en place.
À cet égard, le soutien apporté par la France à l'Office de coopération régional pour la jeunesse (Regional Youth Cooperation Office for the Balkans ou RYCO), notamment à travers le programme « RISE 2 » financé par l'AFD à hauteur de 600 000 euros pour permettre l'accompagnement à l'entreprenariat social, illustre la possibilité de déployer des instruments de diplomatie d'influence s'adressant directement aux organisations de la société civile (OSC).
Recommandation n°3. Diversifier la politique culturelle et d'influence française dans les Balkans occidentaux en s'adressant en priorité aux organisations de la société civile.
* 75 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, réponses au questionnaire des rapporteurs
* 76 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, réponses au questionnaire des rapporteurs