Autonomie des établissements scolaires : pour une pleine application du droit et une confiance dans les équipes pédagogiques

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Mardi 7 mars 2023

Direction générale de l'enseignement scolaire : M. Christophe GÉHIN, chef du service du budget et des politiques éducatives territoriales.

Mardi 28 mars 2023

Académie de Lille : Mme Valérie CABUIL, rectrice, M. Paul-Éric PIERRE, secrétaire général.

Mercredi 10 mai 2023

Conseil d'évaluation de l'école : Mme Béatrice GILLE, présidente, M. Mustapha TOUAHIR, secrétaire général.

Mardi 16 mai 2023 

- Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale - UNSA : Mmes Carole ZERBIB, membre de l'exécutif syndical national, et Valérie QUÉRIC, secrétaire nationale de la commission métier.

- Table ronde des syndicats d'inspecteurs

. SUI-FSU : M. Antonello LAMBERTUCCI, IA-IPR de sciences économiques et sociales de l'académie de Créteil, Mme Brigitte ESTEVE-BELLEBEAU, IA-IPR de philosophie de l'académie de Poitiers ;

. SNIA-IPR UNSA : MM. Christian CHAMPENDAL, secrétaire général, et Mohammed DARMAME, secrétaire général adjoint.

Mardi 30 mai 2023 

Audition des syndicats du 1^er degré

. SE-UNSA : Mme Audrey LALANNE, déléguée nationale,

. SNUIPP-FSU : Mme Manon PILLOY, secrétaire nationale, MM. Grégory RAYNAL et Jonathan WELSCHINGER, secrétaires nationaux.

Mercredi 31 mai 2023

Audition des syndicats du 2^nd degré

. SE-UNSA : MM. Adrien MISSON, délégué national, et Laurent LAPEYRE, délégué national ;

. SNES-FSU : M. Daniel LE CAM, responsable national au secteur politique scolaire.

Mercredi 7 juin 2023

Rectorat Nancy-Metz : M. Richard LAGANIER, recteur.

Mardi 13 juin 2023

Académie Aix-Marseille : M. Bruno MARTIN, secrétaire général.

Mercredi 14 juin 2023

SNUIPP-FSU (13) : Mme Virginie AKLIOUAT, secrétaire départementale.

TABLEAU DE MISE EN oeUVRE
ET DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS

N°	Recommandations	Acteurs concernés	Calendrier prévisionnel (le cas échéant)	Support
1	Mettre fin aux injonctions descendantes fixant de manière encadrée l'organisation des établissements ou l'utilisation d'heures relevant dans les textes de leurs marges d'autonomie	Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse	Immédia-tement	Textes réglementaires et infra- réglementaires
2	Ne plus financer les réformes éducatives, à l'exemple de la réforme du lycée, en puisant sur les marges d'autonomie des établissements	Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse	Année scolaire 2023-2024	Textes réglementaires et infra- réglementaires
3	Examiner chaque année en conseil d'administration, après avis du conseil pédagogique, la manière dont sont utilisées les marges de manoeuvre de l'établissement	Établissements scolaires	Année scolaire 2023-2024	Textes réglementaires et infra- réglementaires
4	Faire du projet d'établissement l'outil de son autonomie et élaborer ce projet après évaluation de l'établissement (auto-évaluation et évaluation externe) afin qu'il réponde aux besoins particuliers établis par l'évaluation et aux spécificités des élèves qui fréquentent l'établissement	Écoles et établissements scolaires	Au moment du renouvellement du projet d'établissement	Textes réglementaires et infra- réglementaires
5	Faire de l'évaluation un temps privilégié pour débattre de l'utilisation des marges de manoeuvre de l'établissement et mieux préparer et accompagner l'évaluation des établissements	Écoles et établissements scolaires	Au moment de la mise en oeuvre de l'évaluation	Textes réglementaires et infra- réglementaires
6	Tirer les conséquences de l'évaluation de l'école ou de l'établissement en termes de moyens et de formation	Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse / Rectorat	Rentrée scolaire suivant l'évaluation de l'école ou l'établissement	Textes réglementaires et infra- réglementaires
7	Intégrer davantage enseignants et acteurs du périscolaire dans les équipes externes évaluant les écoles et les établissements	Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse /rectorats	Année scolaire 2023-2024	Textes réglementaires et infra- réglementaires
8	Réaliser une évaluation nationale de l'ensemble de la démarche du fonds d'innovation pédagogique et des projets mis en place depuis sa mise en oeuvre.	Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse/DEPP	Courant 2024	Textes réglementaires et infra- réglementaires
9	Faire du fonds d'innovation pédagogique un outil permettant de répondre aux besoins particuliers des écoles et des établissements par des initiatives pédagogiques innovantes adaptées aux spécificités des élèves qui fréquentent l'établissement	Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse	Immédia-tement	Textes réglementaires et infra- réglementaires
10	Instaurer auprès de chaque recteur un comité indépendant chargé de valider la dimension pédagogique et réellement innovante des projets présentés au fonds d'innovation pédagogique, l'achat de matériel étant de la compétence des collectivités territoriales	Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse	Rentrée 2023	Textes réglementaires et infra- réglementaires
11	Clarifier et diffuser au moment de la prérentrée les critères d'éligibilité au fonds d'innovation pédagogique à l l'ensemble des écoles et établissements	Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse/ rectorat/DSDEN	Prérentrée 2023	Textes réglementaires et infra- réglementaires
12	Renforcer les moyens pour que l'ensemble des écoles soient matériellement en capacité de se lancer dans une démarche de projet innovant finançable par le fonds d'innovation pédagogique	Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse	Rentrée 2023	Textes réglementaires et infra- réglementaires