III. DES TRAVAUX DE RÉFÉRENCE BÉNÉFICIANT D'UNE AUDIENCE CROISSANTE
A. UNE « BOÎTE À OUTILS » POUR LES DÉCIDEURS
1. La délégation, force de propositions
Au total, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a formulé 201 recommandations dans le cadre des 13 rapports d'information publiés sur le triennat. Ces recommandations constituent une véritable boîte à outils pour les décideurs publics et privés au service des politiques ultramarines.
Outre ses thèmes de prédilection, comme l'adaptation des normes, la délégation s'est particulièrement intéressée à la politique du logement, à la gestion des déchets, à la continuité territoriale ou encore au foncier agricole. Ses recommandations ont été relayées par les mesures prises ou annoncées par l'exécutif : réforme de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM), contribution des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) à la politique des déchets, projet de loi d'orientation agricole...
On citera notamment le comité de pilotage du Plan logement outre-mer qui a adopté en octobre 2021 plusieurs mesures pour concrétiser l'objectif de territorialisation de la politique du logement outre-mer, appelé de ses voeux par les nombreuses propositions de la délégation dans son rapport du 1er juillet 2021. Le comité interministériel des outre-mer (CIOM) du 18 juillet 2023 s'est traduit par l'annonce de 72 mesures. La délégation a constaté qu'une trentaine d'entre elles faisaient directement écho à ses propres travaux, en particulier en matière de logement, de développement régional, de foncier, de risques naturels, de gestion des déchets ou de soutien à la parentalité.
S'agissant de la continuité territoriale, les recommandations de la délégation en faveur d'un assouplissement des conditions de ressources pour bénéficier des aides, d'un second aller-retour pour les étudiants en première année, de l'avance des frais pour la continuité funéraire ou des aides pour la mobilité des actifs et porteurs de projet, font notamment partie des mesures annoncées.
Le prochain triennat devrait s'attacher à suivre précisément la mise en oeuvre du CIOM et la traduction concrète des recommandations des travaux de la délégation.
2. Les débats en séance publique
Grâce aux 7 débats portant sur les outre-mer qui se sont tenus sur la période 2020-2023, dont 4 à la demande de la délégation (situation sanitaire outre-mer, place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale, politique du logement et gestion des déchets), les travaux de la délégation ont bénéficié d'une plus grande visibilité en séance publique. L'ensemble de ces débats a donné lieu à 64 prises de parole de membres de la délégation.
Liste des débats en séance relatifs aux outre-mer (2020-2023)
|
Date |
Origine de la demande d'inscription à l'ordre du jour |
Thème |
Nombre total d'orateurs |
Nombre d'orateurs membres de la délégation |
|
04/05/2021 |
Groupe LR |
Avenir institutionnel, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie |
10 |
5 |
|
05/10/2021 |
Délégation |
Situation sanitaire dans les outre-mer |
15 |
12 |
|
01/12/2021 |
Conférence des Présidents |
La situation économique, sociale et sanitaire dans les outre-mer |
17 |
11 |
|
05/10/2022 |
Délégation |
Place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale |
18 |
12 |
|
11/01/2023 |
Délégation |
Politique du logement dans les outre-mer |
13 |
10 |
|
13/04/2023 |
Groupe SER |
État de la justice dans les outre-mer |
15 |
7 |
|
30/05/2023 |
Délégation |
Gestion des déchets dans les outre-mer |
12 |
7 |
3. La participation à des manifestations extérieures
La représentation de la délégation lors de manifestations extérieures est un canal important pour valoriser ses travaux. Au cours de ce triennat, le président Artano a participé à de nombreux évènements extérieurs au Sénat, contribuant au rayonnement de la délégation.
À titre d'exemple, le président de la délégation a participé aux Assises économiques des outre-mer qui se sont tenues les 6 décembre 2021 et 6 décembre 2022.
Accompagné de membres de la délégation, il a également participé aux cérémonies organisées annuellement dans le Jardin du Luxembourg à l'occasion de la Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, le 10 mai.
Commémoration de la 18e journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions dans le Jardin du Luxembourg, le 10 mai 2023
Le 14 février 2023, le président Stéphane Artano a été auditionné par la section du rapport et des études du Conseil d'État, dans le cadre de la préparation de son étude annuelle 2023 « Réussir le dernier kilomètre : nouveau défi des politiques publiques ? »8(*). Cette audition constitue une première qui démontre la notoriété acquise par la délégation sur la question de l'adaptation des politiques publiques.
Outre ces événements annuels, la délégation a également été représentée, aux 9es Rencontres économiques du Pacifique Sud le 18 novembre 2021, ainsi qu'à la cérémonie en hommage au 220e anniversaire de la mort de Toussaint Louverture, organisée le 7 avril 2023 au Panthéon par la Fondation pour la mémoire de l'esclavage et la région Île-de-France.
Les membres de la délégation ont également été conviés à des entretiens au ministère des outre-mer, le 12 juillet 2022, le 31 janvier 2023 dans le cadre de l'étude sur la gestion des déchets dans les outre-mer, ainsi que le 3 mai 2023 dans le cadre de la préparation du comité interministériel des outre-mer (CIOM).
* 8 Rapport du Conseil d'État - Étude annuelle 2023 « L'usager, du premier au dernier kilomètre : un enjeu d'efficacité de l'action publique et une exigence démocratique », septembre 2023. https://www.conseil-etat.fr/publications-colloques/etudes/l-usager-du-premier-au-dernier-kilometre-un-enjeu-d-efficacite-de-l-action-publique-et-une-exigence-democratique