LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

1. Dynamiser la politique des ressources humaines du service de santé des armées, en mobilisant l'ensemble des leviers financiers et non financiers pertinents, en simplifiant la procédure de recrutement de contractuels en hôpital et en valorisant l'identité militaire du service (ministère des armées).

2. Poursuivre l'effort de rénovation ou de remplacement des infrastructures des hôpitaux d'instruction des armées (HIA). Pour l'avenir, octroyer aux HIA des moyens suffisants pour les entretenir, de façon à éviter la constitution d'une nouvelle « dette grise » (ministère des armées).

3. Préserver, au sein des HIA, les compétences médicales dites « projetables », répondant aux besoins militaires en opérations. Veiller tout particulièrement à la consolidation de la capacité de l'HIA Clermont-Tonnerre à assurer sa mission de soutien à la dissuasion nucléaire (ministère des armées).

4. Rééquilibrer les relations entre les SSA et le système civil de façon à assurer la résilience du système hospitalier dans son ensemble en cas d'engagement majeur. Pour cela, mener à son terme la déclinaison territoriale du protocole armées-santé-budget du 11 avril 2022 et, lorsque le recul sera suffisant, en évaluer l'efficacité (ministère des armées, ministère de la santé).

5. Élever le soutien médical sur les théâtres d'opérations au niveau requis par la haute intensité en accélérant la constitution de capacités de médicalisation vers l'arrière et d'évacuation médicale, en modernisant la chaîne de ravitaillement en produits de santé, et en favorisant la mise à l'étude de modes d'action innovants (ministère des armées).

I. UN SERVICE DE SOUTIEN ESSENTIEL AU FONCTIONNEMENT DES ARMÉES

A. UN SERVICE INTERARMÉES DOTÉ DE MOYENS IMPORTANTS

1. Une mission unique : assurer le « soutien santé » des forces armées

Le service de santé des armées (SSA) est un service interarmées ayant pour mission d'apporter en tout temps, en tous lieux et en toutes circonstances, à tout militaire exposé à un risque lié à son engagement opérationnel, un soutien qui lui garantit la prévention la plus efficace et la meilleure qualité de prise en charge en cas de blessure ou de maladie (soutien santé). Son origine remonte à l'Édit de 1708, signé par Louis XIV, créant les charges de médecins et chirurgiens dans les armées.

Commandé par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), le service est placé sous l'autorité directe du chef d'état-major des armées (CEMA).

Le SSA assure ainsi le soin, la prévention, l'expertise médicale d'aptitude des militaires et une fonction de conseil au commandement.

2. Un budget de 1,6 milliard d'euros en 2023

Pour 2023, le budget du SSA est de 1,6 milliard d'euros, soit 3,7 % des crédits de la mission « Défense » (hors contribution au CAS « Pensions »), dont 1,2 milliard d'euros de dépenses de personnel (crédits de titre 2 [T2]).

Les crédits de titre 2 sont portés par le programme n° 212 « Soutien de la politique de la défense », tandis que les crédits hors titre 2 (HT2) sont portés par le programme n° 178 « Préparation et emploi des forces ».

Décomposition par programmes des crédits alloués au SSA depuis 2019

(en millions d'euros)

 

2019

2020

2021

2022

2023 (P)

Programme n° 178

AE

284,66

398,42

434,37

407,16

501,18

CP

289,83

354,21

384,33

397,91

389,62

Programme n° 212

AE

1 103,85

1 138,92

1 162,37

1 189,92

1 213,97

CP

1 103,85

1 138,92

1 162,37

1 189,92

1 213,97

Total

AE

1 388,51

1 537,34

1 596,74

1 597,09

1 715,15

CP

1 393,68

1 493,13

1 546,70

1 587,83

1 603,59

Note : y compris fonds de concours et attributions de produits. Exécution jusqu'en 2022, prévision pour 2023.

Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses au questionnaire du rapporteur spécial

Ce budget est financé à 75 % par crédits budgétaires et à 25 % par attributions de produits, notamment issus de la sécurité sociale (voir encadré).

Les relations financières entre le service de santé des armées et la sécurité sociale

Les hôpitaux d'instruction des armées (HIA) réalisent des activités de soins dont la part prise en charge par l'assurance maladie suit les mêmes processus que pour les établissements civils. La caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), caisse pivot du ministère de la santé pour les établissements civils, verse les financements à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS). Celle-ci verse, à son tour, les ressources au comptable du SSA, l'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA).

En 2009, en application du décret n° 2008-1528 du 30 décembre 2008 et à l'instar de l'ensemble du service public hospitalier, les HIA sont passés d'un système de financement forfaitaire reposant sur une dotation globale de fonctionnement (DGF) à un financement variable à l'activité (tarification à l'activité [T2A]) sur la totalité du secteur médecine-chirurgie-obstétrique. Les déclarations d'activités permettant de déterminer le montant des financements sont strictement identiques à celles des établissements civils.

Compte tenu de l'organisation centralisée du SSA, l'Agence régionale de santé de la région Île-de-France (ARSIF) gère la T2A pour l'ensemble des HIA sur le territoire national. Il revient ensuite à la direction centrale du SSA de répartir le produit perçu entre ses établissements.

Source : commission des finances du Sénat

Décomposition par provenance des crédits alloués au SSA entre 2019 et 2022

(en millions d'euros)

 

2018

2019

2020

2021

2022

Crédits budgétaires

AE

935,62

950,35

1 105,03

1 064,64

1 152,11

CP

920,75

955,53

1 060,82

1 014,59

1 142,85

Attributions de produits

AE

451,45

438,16

432,31

532,10

444,98

CP

451,45

438,16

432,31

532,10

444,98

Total

AE

1 387,07

1 388,51

1 537,34

1 596,74

1 597,09

CP

1 372,20

1 393,68

1 493,13

1 546,70

1 587,83

Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses au questionnaire du rapporteur spécial

Il est à noter que les ressources extrabudgétaires (REB) du SSA concourent à hauteur de 3 milliards d'euros au financement du besoin financier prévu par la loi de programmation militaire 2024-20302(*).

Trajectoire des ressources extrabudgétaires exécutées (2019-2022)
et prévisionnelle (2023-2030) de la mission « Défense »

(en millions d'euros)

Source : réponses au questionnaire du rapporteur spécial

Les crédits HT2 du SSA concernent pour plus de la moitié le financement des activités opérationnelles (entraînement, mise en oeuvre du soutien santé, ravitaillement...). Le reste du budget est consacré aux dépenses de fonctionnement, d'équipement et d'infrastructures.

Décomposition du budget hors T2 du SSA par opération budgétaire
en 2023

(en pourcentage)

Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses au questionnaire du rapporteur spécial

3. Des effectifs qui s'élèvent à plus de 14 000 ETPT, majoritairement militaires

Au plan administratif, il convient de rappeler qu'il existe ainsi deux types de décompte des effectifs du SSA :

- le périmètre « gestionnaire » (financé sur un budget opérationnel de programme spécifique au SSA sur le programme 212 [BOP-T2 SSA]), comprend tout le personnel soignant, militaire et civil, géré par le SSA et employé dans l'ensemble du ministère des armées (donc possiblement en dehors du SSA), dont les effectifs sont de 9 710 équivalents temps plein travaillés (ETPT) au 31 décembre 2022 (parmi lesquels on compte plus de 2 100 praticiens - et plus de 900 élèves - ainsi que 4 200 militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées [MITHA]) ;

le périmètre employeur, comprenant les effectifs directement employés par le SSA, soit le personnel soignant qu'il gère mais également les commissaires, militaires des trois armées ou civils « administratifs » mis à disposition par les armées, directions et services, que leurs rémunérations soient financées par lui ou non. Ainsi, les effectifs employés mais non gérés ne sont pas financés par le BOP-T2 SSA. L'effectif total du périmètre employeur du SSA est de 14 183 ETPT au 31 décembre 2022.

Évolution détaillée des effectifs gérés et employés par le SSA
depuis 2014

(en ETPT)

Évolution des effectifs du personnel géré par le SSA

 

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

Militaires

11013

8126

7734

7621

7542

7589

7559

7566

7442

dont officiers

3697

3525

3246

3172

3145

3138

3158

3186

3171

dont sous-officiers

5559

4415

4324

4317

4292

4375

4342

4326

4219

dont militaires du rang

1562

0

0

0

0

0

0

0

0

dont volontaires

195

186

164

132

105

76

59

54

52

Civils

4959

2423

2405

2377

2406

2431

2502

2458

2313

dont catégorie A

372

231

274

319

359

476

518

542

541

dont catégorie B

848

453

433

410

411

321

335

344

1080

dont catégorie C

2589

1410

1418

1415

1435

1456

1488

1426

562

dont ouvriers de l'État

1150

329

280

233

201

178

161

146

130

Total

15972

10549

10139

9998

9948

10020

10061

10024

9755

                   

Évolution des effectifs du personnel employé par le SSA

 

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

Militaires

10932

10635

10275

10081

9968

9894

9910

9764

9544

dont officiers

3646

3523

3421

3360

3364

3374

3425

3411

3376

dont sous-officiers

5529

5283

5146

5032

4941

4844

4794

4740

4610

dont militaires du rang

1562

1646

1550

1548

1562

1594

1623

1548

1495

dont volontaires

195

183

158

141

101

82

68

65

63

Civils

4915

4661

4491

4406

4518

4597

4689

4604

4639

dont catégorie A

399

411

430

479

521

670

668

690

702

dont catégorie B

823

766

737

748

799

718

770

792

1558

dont catégorie C

2584

2492

2459

2395

2482

2556

2636

2565

1886

dont ouvriers de l'État

1109

992

864

784

715

654

615

556

494

Total

15847

15296

14766

14487

14486

14491

14599

14368

14183

Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses au questionnaire du rapporteur spécial

Ces effectifs sont majoritairement militaires (68 %) et largement féminisés (63 %).

Le personnel soignant du SSA est regroupé en deux catégories : les praticiens des armées (médecins, pharmaciens, vétérinaires, chirurgiens-dentistes) et les personnels paramédicaux. Lorsque ces derniers sont sous statut militaire, ils rejoignent le corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA).

Décomposition par métier des effectifs de praticiens des armées
(militaires et contractuels) au 31 décembre 2022

Métiers

Nombre

Spécialités médicales hospitalières

429

Anesthésie et réanimation

109

Anatomopathologie et biologie (dont pharmaciens)

40

Cardiologie et maladies cardio-vasculaires

29

Dermatologie & Vénérologie

10

Endocrinologie et métabolisme

4

Gastro-entérologie et hépatologie

31

Gynécologie & Obstétrique

3

Hématologie

7

Médecine interne

39

Infectiologie

5

Oncologie

10

Médecine nucléaire

3

Médecine physique et réadaptation

25

Néphrologie

1

Neurologie

14

Pneumologie

16

Psychiatrie

41

Radiologie

36

Rhumatologie

6

Spécialités chirurgicales

213

Chirurgie digestive et viscérale

45

Chirurgie générale

8

Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie

9

Chirurgie orthopédique et traumatologique

61

Chirurgie plastique, reconstructrice et d'esthétique

6

Chirurgie thoracique, cardiaque et vasculaire

10

Chirurgie urologique

10

Chirurgie vasculaire

1

Neurochirurgie

13

Ophtalmologie

28

Oto-rhino-laryngologie

22

Médecine générale

857

Médecine d'urgence

65

Autres

452

Santé publique

19

Expertise médicale et contentieux

13

Hygiène nucléaire

3

Médecine aéronautique et spatiale

44

Médecine de la plongée

12

Médecine de prévention

31

Hors technique
(recherche, enseignement, conseiller...)

115

Direction

215

Pharmaciens

186

Vétérinaires

74

Chirurgiens-dentistes

39

Source : réponses au questionnaire du rapporteur spécial

Décomposition par métier des effectifs de militaires infirmiers
et techniciens des hôpitaux des armées au 31 décembre 2022

Métier

Nombre

Aide-soignant

256

Fabrication de produits de santé

1

Secrétaire médical

334

Technicien en information médicale

26

Technicien maintenance des équipements biomédicaux

49

Cadre et cadre supérieur de santé

160

Contrôleur de prestation de services

2

Technicien vétérinaire

23

Psychologue clinicien

53

Recherche en santé de défense

3

Paramédical responsable santé

13

Diététicien

1

Masseur kinésithérapeute

54

Orthophoniste

1

Infirmier anesthésiste

182

Infirmier de bloc opératoire

116

Infirmiers en soins généraux

2 436

Infirmier hyperbariste

25

Manipulateur électroradiologie médicale

120

Préparateur en pharmacie hospitalière

32

Technicien de laboratoire médical

148

Supply chain management

33

Source : réponses au questionnaire du rapporteur spécial

S'y ajoutent 4 122 réservistes, qui réalisent environ 110 000 journées de réserve. La moyenne est actuellement de 27 jours d'activité par réserviste, moyenne qui recouvre de grandes disparités de rythme de service. L'apport des réservistes au SSA peut donc être qualifié de conséquent.

Les effectifs et l'activité de la réserve du SSA ont été marqués par une très forte évolution dans la période récente, avec une augmentation du nombre de réservistes opérationnels sous contrat de près de 30 % entre 2019 et 2021, tandis que leur activité ne cesse de croître (+ 50 % entre 2018 et 2021).

Évolution des réservistes du SSA depuis 2014

(en nombre de réservistes)

 

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

Effectif des réservistes SSA

2 994

2 996

2 874

3 028

3 074

3 325

3 952

4 090

4 122

Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses au questionnaire du rapporteur spécial

Les professions les plus représentées au sein de la réserve du SSA sont les infirmiers en soins généraux ou spécialisés (32,6 %), les médecins (26 %), et les assistants médico-administratifs (11,6 %). La réserve compte également, en moindre proportion, des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens, des psychologues ou encore des masseurs-kinésithérapeutes.


* 2 Article 3 de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

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