III. FAVORISER LA MISE EN PLACE D'INTERLOCUTEURS PRIVILÉGIÉS POUR LES ENTREPRISES AUX NIVEAUX LOCAL COMME NATIONAL, Y COMPRIS POUR LES PETITS PROJETS
L'ensemble des personnes entendues a insisté sur le caractère indispensable du « travail d'équipe » autour des projets d'implantation, et sur la nécessaire coopération entre acteurs.
Mais la multiplicité d'intervenants est source de complexité pour les chefs d'entreprises, notamment de PME, ignorant parfois la répartition des rôles au sein des administrations et ne disposant pas en interne de moyens humains suffisants. Selon les territoires, l'organisation des acteurs publics et leur « doctrine » en matière de projets d'implantation peut varier de manière considérable, générant incompréhension et frustration pour les entreprises.
La nébuleuse des interlocuteurs
Or, les dispositifs d'accompagnement mis en oeuvre semblent aujourd'hui insuffisants.
· Les « référents uniques aux investissements » (RUI) placés auprès des préfets de région, ne semblent pas jouer pleinement leur rôle. Il manque toujours un animateur, un facilitateur au sein des services de l'Etat. La mise en place de « sous-préfets régionaux à l'investissement et à l'attractivité », déjà préconisée par le rapport Guillot en 2022, n'est pas effective, et est à nouveau recommandée par député Charles Rodwell, auteur d'un rapport remis au Gouvernement en décembre 2023. La formation des équipes déconcentrées aux enjeux économiques et à l'accompagnement des projets est insuffisante.
La majorité des dirigeants d'entreprise entendus par la délégation estime que l'échelon à privilégier pour mettre en place un accompagnement cohérent, articulé, et une « animation » du projet est celui du bassin d'emploi, correspondant à l'échelon intercommunal, voire celui de plusieurs intercommunalités (par exemple le périmètre SCoT).
La délégation recommande...
... au niveau du bassin d'emploi, de veiller à une répartition claire des rôles des acteurs publics en matière de projets d'implantation, par exemple en identifiant de manière concertée un interlocuteur privilégié à l'échelle de chaque intercommunalité ou de chaque SCoT.
· L'action des agences de développement économique est saluée par les entreprises, celles-ci offrant une information structurée et permettant d'orienter les porteurs de projet vers les interlocuteurs appropriés. Il n'en reste pas moins que les entreprises envisageant plusieurs territoires d'implantation doivent se tourner vers une multiplicité d'agences régionales voire intercommunales ;
· Tandis qu'un accompagnement renforcé et un pilotage unique est assuré par Business France pour les entreprises étrangères souhaitant s'implanter en France, il n'existe pas d'équivalent pour les projets d'implantation des entreprises françaises.
« Business France accompagne très bien
les entreprises étrangères,
alors que les entreprises
françaises n'ont pas vraiment de porte d'entrée
et doivent
aller frapper auprès de chaque agence de développement
économique »
En vue d'accompagner les grands projets industriels (visés par la loi Industrie verte), le Gouvernement semble avoir acté la mise en place d'une « task force » administrative nationale. Mais celle-ci ne concernerait qu'un nombre très limité d'implantations : elle ne changera pas la situation des PME et ETI françaises actives sur d'autres segments d'activité ou pour des projets d'ampleur plus restreinte.
Pour ne pas oublier les projets de plus petite ampleur ou d'autres secteurs d'activité, il conviendrait donc de mettre en place une « porte d'entrée » ou un interlocuteur privilégié au niveau national pour l'ensemble des porteurs de projets concernant potentiellement plusieurs territoires, chargé de les orienter vers les bons interlocuteurs et de garantir l'avancée des démarches.
La délégation recommande...
... de mettre en place, sur le modèle de Business France pour les investisseurs étrangers, un interlocuteur privilégié au niveau national pour l'ensemble des entreprises françaises portant un projet d'implantation pouvant potentiellement concerner plusieurs territoires.