E. UNE ÉVALUATION NÉCESSAIRE DE L'IMPACT DE LA DIRECTIVE
Bien que l'impact de la directive CSRD n'ait pas été évalué ex ante, une évaluation ex post est nécessaire avant la révision de la directive prévue en 2029. Cette évaluation devant être réalisée au niveau européen, un volet national serait nécessaire.
Sans attendre 2028, une évaluation qualitative pourrait être effectuée fin 2024 avec l'ensemble des organisations d'employeurs afin de recueillir, par catégorie d'entreprise, les constats dressés par les entreprises et se doter d'une estimation des coûts engendrés par la mise en oeuvre (prestations, ETP mobilisés etc...).
La délégation recommande...
... d'évaluer au niveau national l'impact de l'application de la directive CSRD d'ici 2028, avec un point d'étape fin 2024 et la fin du premier semestre 2025