C. GARANTIR LA CONCILIATION DES NÉCESSITÉS DE LA SÉCURISATION DES JOP AVEC LES BESOINS DE SÉCURISATION TRADITIONNELS DE LA PÉRIODE ESTIVALE
Les rapporteures souhaitent rappeler que les besoins de sécurisation induits par l'organisation des JOP sur certaines portions du territoire national ne sauraient aboutir à un délaissement du reste du territoire, singulièrement lors de la période estivale. En outre, elles demeurent attachées à la cohérence du continuum de sécurité intérieure et au respect des prérogatives de chacun des acteurs et plus encore des choix municipaux en matière de police municipale et de gardes champêtres, impliquant que ces derniers ne deviennent pas des supplétifs des forces de sécurité intérieure - faute de disponibilité suffisante d'effectifs délocalisés sur des sites olympiques et paralympiques.
1. Assurer la sécurisation du quotidien sur le reste du territoire hexagonal et ultramarin sans utiliser les polices municipales et gardes champêtres comme supplétifs des forces de sécurité intérieure
Les rapporteures ont, au cours de leurs travaux, porté une attention particulière aux inquiétudes formulées par les élus locaux, singulièrement les maires, mais également les représentants des polices municipales et des gardes-champêtres quant à la sécurisation des portions du territoire national non concerné par l'organisation des JOP. En effet, si tous sont conscients de la nécessité de redéployer des forces de sécurité intérieure sur les lieux de compétition, en particulier en région parisienne, nombreux sont les élus à avoir alerté les rapporteures sur deux points :
- d'une part, les besoins estivaux traditionnels des zones tant touristiques que des zones urbaines. Les premières devant faire face à un afflux de population ainsi qu'à des risques spécifiques comme la surveillance des plages ou la sécurisation des espaces de baignades en mer et la lutte contre les feux de fôrets, tandis que les secondes doivent mener des opérations de type « vacances tranquilles » pour garantir la protection des biens, pendant leur absence, de leurs habitants ;
- d'autre part, nombreux sont les maires qui anticipent une augmentation des besoins de sécurité pendant la période des JOP liée à un double effet de l'augmentation de la fréquentation touristique étrangère ou francilienne et del'augmentation de la délinquance sur les portions de territoire moins sécurisées et identifiables à l'avance par les délinquants.
Ainsi, pour dissiper ces inquiétudes et afin d'assurer la pleine sécurisation du quotidien sur le reste du territoire, sans pour autant recourir aux polices municipales comme supplétifs des forces de sécurité intérieure, les rapporteures proposent de garantir l'information des maires, par le biais du préfet de département, sur les prévisions de déplacement des forces de sécurité intérieure affectées dans le département et, en temps réel, de toute évolution en la matière et, à l'inverse, de les inciter à informer les préfets, en amont, de leur organisation afin d'optimiser l'organisation d'événements estivaux complémentaires aux JOP.
Proposition n° 42 : Informer les maires, par le biais du préfet de département, des prévisions de déplacement des forces de sécurité intérieure affectées dans le département et, en temps réel, de toute évolution en la matière.
Proposition n° 43 : Inciter les maires à informer les préfets, en amont, de leur organisation afin d'optimiser l'organisation d'événements estivaux complémentaires aux JOP.
De façon complémentaire, les rapporteures appellent à faciliter la mutualisation « temporaire » et volontaire des gardes champêtres et policiers municipaux en cas de besoin pour assurer les missions de sécurisation incendie ou de sécurisation des plages au cours de l'été 2024. En effet, si de nombreuses collectivités territoriales ne souhaitent pas, pour des raisons diverses et pouvant résulter d'un niveau d'équipement ou du souhait de missionner différemment leurs fonctionnaires, mutualiser leurs polices municipales ou gardes champêtres, il apparait pertinent d'offrir aux maires la faculté, pour l'été 2024, de mutualiser leurs agents, afin de leur permettre de bénéficier de temps de repos et de congés, malgré les besoins importants liés au contexte des JOP.
Proposition n° 44 : Faciliter la mutualisation « temporaire » et volontaire des gardes champêtres et policiers municipaux en cas de besoin pour assurer les missions de sécurisation incendie ou de sécurisation des plages au cours de l'été 2024.
Enfin, elles appellent à poursuivre les efforts de recrutement au sein des réserves opérationnelles de la police et de la gendarmerie nationales, et à privilégier leur emploi sur des zones hors de la plaque parisienne que les réservistes connaissent, en particulier pour assurer la surveillance des plages lors de la période estivale.
Le Beauvau de la sécurité avait permis d'acter la création d'une réserve opérationnelle de la police nationale, sur le modèle de celle existant pour la gendarmerie nationale.
Ce dispositif, qui contrairement aux recrutements de fonctionnaires n'entraine pas d'effet cliquet (puisqu'elle peut, sur le principe, être réduite d'une année à l'autre), offre un appoint utile et flexible aux forces de l'ordre, notamment pour faire face à des besoins ou des circonstances particulières, comme les Jeux Olympiques de Paris 2024, et pour apporter des compétences de pointe qui ne sont pas nécessairement présentes au sein des forces.
L'expérience ancienne de la gendarmerie nationale en la matière montre que cet appui est précieux, notamment en période de forte activité. L'objectif fixé par la loi LOPMI est de passer en cinq ans d'environ 30 000 réservistes aujourd'hui1 à 50 000 réservistes pour la gendarmerie nationale et de 6 000 à 30 000 réservistes pour la police nationale.
Les rapporteures appellent à poursuivre ces efforts afin de permettre la pleine mobilisation de ces réserves lors des JOP, en dehors de la plaque parisienne ou des sites directement en lien avec les JOP.
Proposition n° 45 : Poursuivre les efforts de recrutement au sein des réserves opérationnelles de la police et de la gendarmerie nationales, et privilégier leur emploi sur des zones hors de la plaque parisienne dont ils ont connaissance, en particulier pour assurer la surveillance des plages lors de la période estivale.
2. Préserver le fonctionnement habituel d'une justice de l'urgence tant en matière pénale que civile
Poursuivant un même objectif, elles appellent à garantir dans l'ensemble des tribunaux dont l'activité sera démultipliée du fait des JOP une permanence pour le traitement des procédures judiciaires urgentes, notamment en matière de violences intra-familiales et de violences sexuelles et sexistes, tant pénales que civiles.
Les représentants des tribunaux judiciaires de Paris et de Bobigny auditionnés par les rapporteures ont rappelé leur attachement au principe du maintien de capacité juridictionnelle pour assurer, à tout moment, les procédures judiciaires urgentes pénales comme civiles et détaillé les mesures prises pour ce faire. À titre d'exemple, des magistrats du siège et du parquet, y compris des juges des enfants, seront mobilisés, non pas pour traiter des dossiers liés aux JOP, mais pour assurer la continuité de l'activité d'urgence des justiciables du ressort.
Les rapporteures saluent ces mesures, qui doivent permettre à tous les justiciables de bénéficier d'un accès à la justice, y compris pour des contentieux sans lien avec les JOP, et appellent, dans ce cadre à une attention renouvelée au traitement célère des violences intra-familiales et de violences sexuelles et sexistes.
Proposition n° 46 : Garantir dans l'ensemble des tribunaux dont l'activité sera démultipliée du fait des JOP une permanence pour le traitement des procédures judiciaires urgentes, notamment en matière de violences intrafamiliales et de violences sexuelles et sexistes, tant pénales que civiles.