II. LES COMPTES DU RÉGIME AUTONOME DE SÉCURITÉ SOCIALE
En 2024, les comptes du régime autonome de sécurité sociale font apparaître un excédent de 2 840 744,70 euros après 1 646 420,23 euros au titre de l'exercice 2023.
Les dépenses de soins sont stables par rapport à 2023, dans un contexte de hausse des ressources du régime.
Conformément aux règlements des caisses autonomes, cet excédent qui n'est pas imputable aux régimes de base fait l'objet d'un reversement au budget du Sénat.
A. LES RECETTES DU RÉGIME AUTONOME
Les recettes des deux caisses, dont le montant total s'élève à 26,49 millions d'euros, évoluent principalement en fonction de l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) et des cotisations patronales et salariales.
en millions d'euros
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Recettes (1) |
2023 |
2024 |
Évolution |
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Caisse autonome des Sénateurs |
9,28 |
9,77 |
+ 5,28 % |
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Caisse autonome du personnel |
16,10 |
16,72 |
+ 3,85 % |
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TOTAL |
25,38 |
26,49 |
+ 4,37 % |
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(1) recettes de cotisations sociales |
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S'agissant des Sénateurs, le produit de la CSG et des contributions de solidarité assimilées a atteint 4,5 millions d'euros en 2024 contre 4,30 millions d'euros en 2023. Concernant le personnel, le produit de la CSG a augmenté en 2024 (9,68 millions d'euros) par rapport à 2023 (9,41 millions d'euros, soit + 2,9 %).
Cette hausse s'explique principalement par la revalorisation des pensions de 5,3 % intervenue le 1er janvier 2024.
Le financement du régime complémentaire repose sur la cotisation complémentaire d'assurance maladie-décès (CCAMD), due par les assurés, et sur la contribution versée par le Sénat en tant qu'employeur.
S'agissant de la seule caisse des Sénateurs, les recettes de la CCAMD s'élèvent à 0,39 million d'euros au cours du dernier exercice, en hausse de 4,6 % par rapport à 2023. Pour la caisse du personnel, les recettes perçues au titre de la CCAMD atteignent 0,96 million d'euros en 2024, en hausse de 4,7 % par rapport à 2023.
Le financement des prestations complémentaires est par ailleurs assuré par la contribution versée par le Sénat, soit 4,86 millions d'euros pour la caisse des Sénateurs et 6,07 millions d'euros pour celle du personnel.
La gestion de la trésorerie du régime permet de réaliser des gains financiers pour l'exercice 2024. Ceux-ci atteignent un total de 442 908 euros pour les deux caisses contre 207 267 euros en 2023.
B. LES DÉPENSES DU RÉGIME AUTONOME
en millions d'euros
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DÉPENSES |
2023 |
2024 |
Évolution |
|
PRESTATIONS MALADIE-MATERNITÉ(1) |
19,11 |
18,93 |
- 0,9 % |
|
PRESTATIONS DÉCÈS |
1,04 |
1,30 |
+ 25 % |
|
TOTAL |
20,15 |
20,23 |
+ 0,4 % |
|
dont caisse des Sénateurs |
6,86 |
7,20 |
+ 4,9 % |
|
- prestations maladie(1) |
6,30 |
6,43 |
+ 2 % |
|
- prestations décès |
0,56 |
0,77 |
+ 37,5 % |
|
dont caisse du personnel |
13,30 |
13,03 |
- 1,9 % |
|
- prestations maladie(1) |
12,81 |
12,50 |
- 2,4 % |
|
- prestations décès |
0,48 |
0,52 |
+ 8,6 % |
(1) hors provisions et reprises sur provisions
En 2024, les dépenses d'assurance maladie-maternité-décès restent stables par rapport à 2023. Concernant les seules dépenses d'assurance maladie-maternité, leur montant s'élève, hors provisions et reprises sur provisions, à 18,93 millions d'euros, en baisse de près de 1 % par rapport à l'exercice précédent. Les fluctuations constatées pour ces dépenses (à la hausse comme à la baisse) s'expliquent par la faible taille du régime. En particulier, le régime est sensible aux dépenses d'hospitalisation, qui sont en baisse de 2 % en 2024.
Le régime autonome contribue au financement de divers fonds et organismes, notamment le Fonds d'intervention régional (Fir). Il contribue également au financement de certains éléments de la rémunération des professionnels de santé (rémunération sur objectifs de santé publique et cotisations des professionnels et auxiliaires médicaux) et des établissements de santé (forfait annuel d'urgence et établissements sous forfait de soins). En 2024, en additionnant l'ensemble de ces contributions, le versement du Sénat s'élève à 1 059 455 euros, en hausse de 9,1 % par rapport à 2023.
Les dépenses d'assurance décès (capitaux décès et allocations funéraires) augmentent de 24,8 % par rapport à l'exercice 2023 pour atteindre 1 303 496 euros.
Le montant des dépenses dépend du nombre de décès constatés au cours de l'année (84 en 2024 au titre des deux caisses, contre 70 en 2023).
Les dépenses d'assurance décès de la caisse des Sénateurs sont en hausse, passant de 560 029 euros en 2023 à 777 136 euros en 2024 (+ 39 %). Celles de la caisse du personnel s'élèvent à 526 360 euros en 2024, après 484 601 euros en 2023, soit une hausse de 8,6 %.
Les charges de gestion, qui sont ventilées entre les deux caisses en fonction de leurs effectifs respectifs puis, au sein de chacune d'elles, en fonction de leurs dépenses au titre du régime obligatoire et du régime complémentaire, sont principalement composées de la redevance de gestion qui s'élève, en 2024, à 1 981 216 euros(+ 2,8 % par rapport à 2023) et des dépenses d'infogérance, qui correspondent cette année à la seule gestion courante du progiciel, soit 0,27 million d'euros (montant stable par rapport à 2023).