C. UNE MISSION DE REMPLACEMENT VALORISÉE GRÂCE À L'INDEMNITÉ DE SUJÉTIONS SPÉCIALES DE REMPLACEMENT
1. Un enseignant remplaçant davantage rémunéré qu'un enseignant titulaire
Conformément au décret du 9 novembre 198924(*), une indemnité de sujétions spéciales de remplacement est versée :
- aux « instituteurs et (...) professeurs des écoles chargés des remplacements, rattachés administrativement aux brigades départementales et aux zones d'intervention localisées » ;
- aux « personnels titulaires et stagiaires qui sont nommés pour assurer, dans le cadre de la circonscription académique, conformément à leur qualification, le remplacement des fonctionnaires appartenant aux corps enseignants, d'éducation ou de psychologues de l'éducation nationale, (...) dans les établissements d'enseignement du second degré ».
Comme le précise l'article 3 du décret précité, « les montants journaliers de l'indemnité prévue à l'article 1er sont déterminés en fonction de la distance entre l'école ou l'établissement de rattachement de l'intéressé et l'école ou l'établissement où s'effectue le remplacement. Un arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget fixe ces montants par tranche kilométrique. »
L'indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) a donc pour but d'indemniser les enseignants remplaçants pour le nombre de kilomètres qu'ils parcourent, et non pour la spécificité de leurs missions. Ainsi, les enseignants remplaçants en zone urbaine, qui parcourent peu de distance généralement pour se rendre dans leurs établissements d'affectation, perçoivent une rémunération significativement plus faible que leurs collègues.
Le montant de l'ISSR est fixé par arrêté25(*) à 15,94 euros pour tout déplacement d'une distance inférieure à 10 kilomètres.
- Ainsi par exemple, un enseignant parcourant une distance inférieure à 10 kilomètres pour des missions de remplacement chaque jour pendant un mois percevra une indemnité de 318,8 euros, représentant 9,6 % du salaire brut moyen d'un enseignant titulaire du public en 2022 (soit 10 % du salaire brut d'un enseignant titulaire du premier degré et 8,5 % du salaire brut d'un enseignant titulaire du second degré).
- Un enseignant parcourant entre 30 et 39 kilomètres chaque jour pendant un mois percevrait 617,4 euros, soit 18,5 % du salaire moyen brut d'un enseignant en 2022 (19,5 % pour un enseignant titulaire du premier degré et 16,6 % pour un enseignant titulaire du second degré).
En moyenne, les primes représentent 14 % du salaire d'un enseignant.
Montant de l'ISSR par tranche kilométrique
(en kilomètres et en euros)
Source : commission des finances
La revalorisation26(*) associée à la mission de remplacement semble donc assez significative. Par ailleurs, l'ISSR peut être cumulée avec d'autres primes, en particulier avec la prime REP ou REP + en cas d'affectation dans un établissement de l'éducation prioritaire, avec l'indemnité spéciale en cas d'affectation dans une école spécialisée ou encore avec l'indemnité de sujétions spéciales de direction d'école si le remplacement d'un directeur dure plus d'un mois.
Toutefois, plusieurs limites sont à relever :
- d'une part, aucune évolution indexée sur l'inflation n'est prévue concernant le montant de la prime ;
- d'autre part, les enseignants contractuels affectés à des missions de remplacement, y compris en contrat à durée indéterminée (CDI), ne perçoivent pas l'ISSR. Il s'agit d'une limite forte à l'attractivité de la mission de remplacement, dans un contexte global de difficultés de recrutement pour la profession d'enseignants.
Le décret précité précise par ailleurs que sont exclus du bénéfice de l'indemnité les personnels affectés au remplacement continu du même fonctionnaire toute l'année.
Enfin, le versement de l'ISSR intervient très souvent avec retard, pouvant aller jusqu'à plusieurs mois, ce qui est source d'incertitude pour les personnels concernés.
2. Le Pacte enseignant, une revalorisation significative du remplacement de courte durée
Pour le remplacement de courte durée (d'une durée inférieure à 15 jours) dans le second degré, deux dispositifs peuvent être mobilisés par les chefs d'établissements :
- le Pacte enseignant, conformément au décret27(*) et à la note28(*) de service du 20 juillet 2023, qui permet de rémunérer un enseignant pour un nombre d'heures de remplacement de courte durée, et qui peut être mobilisé par tranches de 18 heures en 2023-2024, pour un montant de 69 euros bruts par heure ;
- les heures supplémentaires effectives, heures ponctuelles réalisées pour remplacer par exemple un collègue absent, et qui sont rémunérées29(*) à hauteur de 42 euros bruts par heure pour les professeurs certifiés et de 60 euros pour les professeurs agrégés. En moyenne, les enseignants ont perçu en 2022-2023 1 130 euros au titre des HSE.
La rémunération associée au remplacement de courte durée dans le cadre du Pacte enseignant est donc significativement plus élevée que lorsqu'il s'agit d'une HSE, sauf pour un professeur agrégé. Le Pacte enseignant permet ainsi de revaloriser significativement la mission de remplacement de courte durée, à hauteur de 61 % pour un enseignant certifié.
* 24 Décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré.
* 25 Arrêté du 27 août 2022 fixant les montants journaliers de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré.
* 26 Le ministère n'ayant pas donné d'informations quant à la rémunération moyenne perçue par un enseignant remplaçant, il n'est pas possible d'aller plus loin dans l'analyse.
* 27Décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d'une part fonctionnelle au sein de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves.
* 28 Note de service du 20 juillet 2023 portant création de la Part fonctionnelle de l'ISOE et de l'ISAE au sein des écoles, collèges, lycées d'enseignement général et technologique et lycées professionnels.
* 29 Une HSE est rémunérée à hauteur de 1/36ème d'une heure supplémentaire annualisée, elle-même fixée selon le grade et le corps.