N° 783
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025
Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 juin 2025
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (1) sur les nuisances sonores causées par les transports,
Par MM. Guillaume CHEVROLLIER et Gilbert-Luc DEVINAZ,
Sénateurs
(1) Cette commission est composée de : M. Jean-François Longeot, président ; M. Didier Mandelli, premier vice-président ; Mmes Nicole Bonnefoy, Marta de Cidrac, MM. Hervé Gillé, Rémy Pointereau, Mme Nadège Havet, M. Guillaume Chevrollier, Mme Marie-Claude Varaillas, MM. Jean-Yves Roux, Cédric Chevalier, Ronan Dantec, vice-présidents ; M. Cyril Pellevat, Mme Audrey Bélim, MM. Pascal Martin, Jean-Claude Anglars, secrétaires ; Mme Jocelyne Antoine, MM. Jean Bacci, Alexandre Basquin, Jean-Pierre Corbisez, Jean-Marc Delia, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Franck Dhersin, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Fabien Genet, Éric Gold, Daniel Gueret, Mme Christine Herzog, MM. Joshua Hochart, Olivier Jacquin, Damien Michallet, Louis-Jean de Nicolaÿ, Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille, Clément Pernot, Mme Marie-Laure Phinera-Horth, M. Bernard Pillefer, Mme Kristina Pluchet, MM. Pierre Jean Rochette, Bruno Rojouan, Jean-Marc Ruel, Mme Denise Saint-Pé, M. Simon Uzenat, Mme Sylvie Valente Le Hir, MM. Paul Vidal, Michaël Weber.
INDEX DES SIGLES ET ACRONYMES UTILISÉS DANS LE RAPPORT D'INFORMATION
AABV : Association antibruit de voisinage
AASQA : Association Agréée Surveillance Qualité de l'Air
Acnusa : Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
ADVOCNAR : Association de défense contre les nuisances aériennes
ADP : Aéroports de Paris
AE : Autorité environnementale
AFITF : Agence de financement des infrastructures de transport de France
AFRA : Association française du rail
Afsse : Agence française de sécurité sanitaire environnementale
ANRU : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Anses : Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
AOM : Autorité organisatrice des mobilités
ARS : Agence régionale de Santé
ASFA : Association des sociétés françaises d'autoroutes
AVC : Accident vasculaire cérébral
BPL : Bretagne-Pays de la Loire
CBS : Carte de bruit stratégique
CDC : Caisse des dépôts et consignations
Cerema : Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
CGEDD : Commissariat général de l'environnement et du développement durable
CIDB : Centre d'information et de documentation sur le bruit
Cinov Giac : Groupement de l'ingénierie acoustique
CJUE : Cour de justice de l'Union européenne
CNB : Conseil national du bruit
CNDP : Commission nationale du débat public
CPER : Contrat de plan État-Région
CSTB : Centre scientifique et technique des bâtiments
dB : Décibel
DDT : Direction départementale des territoires
DGAC : Direction générale de l'aviation civile
DGEC : Direction générale de l'énergie et du climat
DGITM : Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
DGPR : Direction générale de la prévention des risques
DGS : Direction générale de la santé
DHUP : Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
DREAL : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
DSR : Délégation à la sécurité routière
EIAE : Étude d'impact selon l'approche équilibrée
ETP : Équivalent temps plein
ETPT : Équivalent temps plein travaillé
FFB : Fédération française du bâtiment
FIF : Fédération des industries ferroviaires
FNAM : Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers
FNE : France Nature Environnement
GIFAS : Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales
IDFM : Île-de-France Mobilités
LAeq : niveau équivalent de pression acoustique pondéré à une période de temps T
LAmax : niveau « instantané » le plus élevé mesuré par le sonomètre pendant la durée d'observation
Lden : Level Day-Evening-Night
LGV : ligne à grande vitesse
LNE : laboratoire national de métrologie et d'essais
Lnight : Level night
LOM : Loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
OMS : Organisation mondiale de la santé
ONR : Observatoire national de la route
PCAET : Plan climat-air-énergie territoriaux
PDM : Plan de mobilité
PEB : Plan d'exposition au bruit
PGS : Plan de gêne sonore
PLU : Plan local d'urbanisme
PPBE : Plan de prévention des bruits dans l'environnement
SCoT : Schémas de cohérence territoriale
SEA : Sud Europe Atlantique
SFA : Société française d'acoustique
SGP : Société des Grands Projets
SRADDET : Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
STI : Spécifications techniques d'interopérabilité
TFUE : Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
TNSA : Taxe sur les nuisances sonores aériennes
UAF : Union des aéroports français
UFCNA : Union française contre les nuisances des aéronefs