Prévenir l'exposition au bruit lié aux transports : une politique publique à mettre en musique

DÉPLACEMENT

Déplacement au Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
à Trappes pour assister à la phase de test des radars sonores routiers

Jeudi 3 avril 2025

Échanges avec les équipes du LNE à propos des enjeux techniques rencontrés dans le cadre du processus de certification des radars sonores routiers, qui a pour rôle de vérifier leur fiabilité en toutes circonstances.

TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI DES PRINCIPALES PROPOSITIONS

N° de la proposition	Proposition	Acteurs concernés	Calendrier prévisionnel	Support
2	Rationaliser l'élaboration des PBBE sur un même territoire et en faire un outil stratégique de réduction du bruit et non un simple outil de reporting européen	Infrastructures de transports et acteurs locaux		Bonnes pratiques
4	Prendre en compte le bruit émis par les transports terrestres dans les documents d'urbanisme au même titre que le bruit aérien	Ministère de la transition écologique et DGPR		Projet de loi de finances pour 2026 et circulaires
5	Appliquer pleinement la loi d'orientation des mobilités (LOM) avec la fixation d'un calendrier précis pour les prochaines phases d'expérimentation d'indicateurs événementiels et la réalisation d'études de santé publique	État et collectivités territoriales		Règlement et circulaire
7	Mettre en cohérence les seuils réglementaires de niveaux de bruit des transports par référence aux seuils de l'OMS sur la base des résultats d'études d'impact de faisabilité	Collectivités territoriales et infrastructures du transport		Bonnes pratiques et réunion entre acteurs concernés
8	Redéployer des moyens humains au profit de la DGPR pour renforcer l'efficacité du pilotage de la politique de lutte contre le bruit	État, DGPR et Cerema		Projet de loi de finances pour 2026, règlements et circulaires
9	Regrouper à l'échelle régionale les moyens humains et techniques de lutte contre le bruit et généraliser la mise en place d'observatoires régionaux du bruit	Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Agence nationale de la recherche (ANR)		Instructions et appels à projets
10	Lancer un plan de résorption des PNB, à partir d'une cartographie préalable des zones concernées, par redéploiement de financements budgétaires, et d'une meilleure prise en charge des travaux d'insonorisation	État, DGPR et Cerema		Loi et règlement
14	Déployer des radars sonores sur l'ensemble du territoire, une fois la phase d'expérimentation terminée et évaluée	État		Loi, règlement et circulaire
15	Faire converger les seuils réglementaires établis pour l'autorisation de mise sur le marché d'un véhicule avec les valeurs utilisées pour l'immatriculation du véhicule	État		Règlement et circulaire
20	Renforcer le couvre-feu en vigueur dans certains aéroports situés à proximité immédiate de zones densément urbanisées	État et Acnusa		Loi et règlement
22	Mieux encadrer l'aviation de loisir et de formation en plaçant le maire au coeur de la décision : lui donner la faculté de définir des niveaux sonores maximaux pour les aéronefs utilisés et des plages horaires de restriction d'exploitation des plateformes	Collectivités territoriales et DGAC		Arrêté et circulaire