B. LES MOYENS DOIVENT PRIORITAIREMENT ÊTRE FLÉCHÉS VERS LES CENTRES MÉDICO-PSYCHOLOGIQUES ET LES ÉQUIPES MOBILES
1. L'accès universel au CMP : un modèle à défendre
Le CMP doit redevenir le lieu privilégié de l'accès aux soins psychiatriques et être clairement identifié par les patients.
Sur le plan des moyens, il est indispensable d'allouer plus de personnel médical et non médical à ces structures, en priorisant les territoires les plus en tension et les CMP infanto-juvéniles. Le renfort en IPA PSM serait particulièrement utile, puisqu'il permettrait aux patients en attente d'un rendez-vous médical de bénéficier d'un premier suivi spécialisé. Les rapporteurs sont néanmoins conscients que le coeur du problème réside, de manière générale, dans le manque de professionnels disponibles. Sans un travail d'envergure sur les enjeux de l'attractivité des métiers du soin et des inégalités territoriales, l'appel à renforcer les CMP en moyens humains restera lettre morte.
Sur le plan organisationnel, il est nécessaire de conforter le rôle du CMP comme porte d'entrée dans le parcours de soins, et de clarifier le niveau de compétence des nombreux acteurs susceptibles d'intervenir auprès des patients. En effet, la multitude d'acteurs nuit à l'efficacité de l'offre de soins : celle-ci est jugée hétérogène et illisible, le parcours est complexe et fréquemment constitué de ruptures de suivi. Par ailleurs, les rapporteurs ont pu constater que les horaires d'ouverture des CMP, qui correspondent souvent à des horaires de journée classiques du lundi au vendredi, sont peu adaptés aux modes de vie de la population. Un travail de création de permanence d'accueil en urgence et d'aménagement des horaires, couplé à la réflexion sur les moyens humains, serait de nature à améliorer leur accessibilité.
Recommandation n° 19 : Augmenter le nombre de professionnels, notamment d'IPA PSM, exerçant en CMP en priorisant les territoires où les délais d'attente sont les plus longs (Ministère de la santé).
Recommandation n° 20 : Conduire une réflexion, à l'échelle territoriale, sur la création de permanences d'accueil en urgence et d'aménagement des horaires au sein des CMP (ARS).
2. Favoriser autant que possible les interventions à domicile
La priorité donnée au renforcement des CMP doit leur permettre de retrouver leur vocation naturelle à intervenir à domicile, en complémentarité, toutefois, avec l'intervention des équipes mobiles pour des situations spécifiques (équipes mobiles de psychiatrie de la personne âgée (EMPPA), équipes mobiles psychiatrie précarité (EMPP), équipes mobiles d'intervention précoce etc. Les dispositifs d'équipe mobile présentent des résultats concluants pour prévenir les hospitalisations, éviter les ruptures de prise en charge et assurer l'observance des traitements par les patients. Ils se heurtent toutefois à la question du manque de ressources humaines dans les services de psychiatrie, alors que ce type d'organisation est très consommateur de personnel soignant.
Recommandation n° 21 : Flécher des financements pérennes en faveur du développement d'équipes mobiles (ARS).
Enfin, à l'exemple de projets locaux réussis, il convient d'assurer les conditions favorables d'une intervention en milieu ouvert en mobilisant d'autres acteurs que les seuls soignants (acteurs sociaux, bailleurs sociaux, forces de l'ordre etc.). Les CLSM apparaissent ainsi comme des instances particulièrement propices pour coordonner cette politique multidimensionnelle.
Réunie le mercredi 25 juin 2025 sous la présidence de Philippe Mouiller, la commission des affaires sociales a adopté le rapport et les recommandations présentés par Jean Sol, Daniel Chasseing et Céline Brulin, rapporteurs, et en a autorisé la publication sous forme d'un rapport d'information.