- TRAVAUX
DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
- I. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
CONSTITUTIVE
- II. COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
- Audition de Mme Anémone Cartier-Bresson,
professeur de droit public à l'Université Paris Cité
- Audition de M. Louis Gallois,
coprésident de La Fabrique de l'industrie
- Audition de l'Institut national de la statistique
et des études économiques : M. Sylvain Moreau, directeur des
statistiques d'entreprises ;
M. Pierre Biscourp, chef du département des synthèses sectorielles ;
M. Vincent Hecquet, chef de la division industrie et agriculture ;
M. Gérard Moreau, chef de la division profilage
et traitement des grandes unités
- Audition de MM. Maxime Combes et Olivier
Petitjean,
coauteurs de l'ouvrage Un Pognon de dingue mais pour qui ?
L'Argent magique de la pandémie (2022)
- Audition de MM. Marc Auberger, inspecteur
général des finances
et Ilyes Bennaceur, inspecteur des finances adjoint
- Audition de M. Evens Salies,
économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques,
et M. Olivier Redoulès, économiste et directeur des études de Rexecode
- Audition de MM. Laurent Cordonnier et Jordan
Melmies,
économistes et co-auteurs du rapport collectif
« Un capitalisme sous perfusion » (2022)
du Centre lillois d'études et de recherches sociologiques et économiques et de l'Institut de recherches économiques et sociales
- Audition de Mme Mathilde Lignot-Leloup,
présidente de section de la première chambre de la Cour des comptes,
et M. Jonathan Sapène, conseiller référendaire à la Cour des comptes
- Audition des organisations syndicales de
salariés :
M. Luc Mathieu, secrétaire national de la CFDT ;
Mme Fabienne Rouchy, secrétaire confédérale de la CGT ,
et M. Loïk Tange, économiste ;
Mme Rachèle Barrion et M. Éric Gautron, secrétaires confédéraux de FO ; M. Nicolas Blanc, secrétaire national de la CFE-CGC ;
et M. Léonard Guillemot, conseiller confédéral de la CFTC
- Audition de M. Nicolas Bouzou, économiste
et directeur d'Asterès,
et Mme Agnès Verdier-Molinié, directrice
de la Fondation pour la recherche sur les administrations
et les politiques publiques (iFRAP)
- Audition de la Direction générale du
Trésor :
Mme Claire Cheremetinski, directrice générale adjointe
- Audition de la Direction générale
des finances publiques :
M. Olivier Touvenin, chef du service de la gestion fiscale ;
Mme Carole Maudet, sous-directrice, adjointe et chef par intérim
de la sécurité juridique et du contrôle fiscal ;
M. Nicolas Chayvialle, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises ; Mme Caroline Pereira, adjointe au chef de bureau animation de la fiscalité des professionnels, au service de la gestion fiscale ;
M. Hugo Jacquemin, adjoint à la cheffe du bureau coordination et synthèse
- Audition de Michelin : M. Florent
Menegaux,
président de la gérance du groupe ; M. Christophe Moriceau,
directeur de la recherche avancée ;
M. Alexander Law, directeur du développement social ;
M. Xavier Durand, directeur des affaires fiscales et douanières ;
Mme Fabienne Goyeneche, directrice des affaires publiques
- Audition d'Auchan Retail : MM. Guillaume
Darrasse, directeur général,
et Guillaume Gardillou, directeur des affaires publiques
- Audition de Bpifrance : M. Nicolas
Dufourcq, directeur général
et Mme Sophie Rémont,
directrice de l'expertise et des programmes de la direction de l'innovation
- Audition de Renault : M. Jean-Dominique
Senard, président ;
M. Bruno Vincent, directeur des affaires publiques ;
M. Philippe Farge, délégué régional ;
M. Nicolas Tcheng, responsable des relations institutionnelles
- Audition de Google
France : MM. Sébastien Missoffe,
directeur général,
et Benoît Tabaka, secrétaire général
- Audition de TotalEnergies : M. Patrick
Pouyanné,
président-directeur général
- Audition de Transparency International : MM.
Patrick Lefas, président, et Kévin Gernier, responsable
plaidoyer
- Audition de Sanofi : M. Charles Wolf,
directeur France et directeur général vaccins France ;
Mme Agnès Perré, directrice financière France ;
M. Philippe Charreau, directeur industriel France ;
M. Jacques Volckmann, vice-président recherche et développement France
- Audition d'ArcelorMittal : M. Alain Le Grix
de la Salle,
président ; Mme Audrey Gies, directrice fiscale France ;
M. Bertrand Chauvet, directeur de la coordination RH France,
et M. Stéphane Delpeyroux, directeur des affaires publiques
- Audition de la Direction générale
des entreprises :
M. Thomas Courbe, directeur général ;
M. Benjamin Nefussi, sous-directeur de la prospective, des études
et de l'évaluation économique ;
M. Robin Baron, conseiller auprès du directeur général ;
Mme Élodie Morival, secrétaire générale adjointe
- Audition du groupe Parfait : M. Robert
Parfait, président ;
M. Philippe Jock, expert-comptable ;
M. Stéphane Mirande, directeur administratif et financier
pour la distribution alimentaire ;
M. Kevin Parfait, directeur général ;
M. Bernard Edouard, secrétaire général
- Audition du groupe Bernard Hayot : M.
Stéphane Hayot, directeur général ;
M. Olivier Huetz de Lemps, directeur de l'audit et du développement ;
M. Bruno Fuster, directeur juridique
- Audition de Carrefour : MM. Alexandre
Bompard,
président-directeur général, et Laurent Vallée, secrétaire général
- Audition de Stellantis :
M. Jean-Philippe Imparato,
directeur général Europe
- Audition de Safran : M. Olivier
Andriès, directeur général
- Audition de STMicroelectronics :
M. Jean-Marc Chéry,
président-directeur général,
et Mme Frédérique Le Grevès, présidente France de STMicroelectronics
- Audition de M. François Écalle,
président de Fipeco
- Audition de Mme Anémone Cartier-Bresson,
- I. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
CONSTITUTIVE
Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus
Rapports de commission d'enquête
Rapport n° 808 (2024-2025), tome II, déposé le