C. RENFORCER L'INGÉNIERIE DES COLLECTIVITÉS LOCALES
1. Les difficultés de mobilisation des crédits de soutien à l'investissement liées partiellement aux faiblesses de l'ingénierie locale
Comme mentionné infra, une partie des freins à l'investissement local ultramarin est liée au manque d'ingénierie locale des collectivités.
D'une part, les difficultés de l'ingénierie locale empêchent de faire la demande de financements pour des investissements nécessaires. En effet, que ce soit dans le cadre du processus de contractualisation impliquant de présenter un plan de financement abouti pour obtenir l'inscription du projet dans le CCT, ou dans celui de l'appel à projets organisé pour bénéficier du FEI ou même de l'octroi des prêts bonifiés par l'AFD, des compétences très spécifiques en gestion administrative et financière sont nécessaires. Les petites communes en particulier auraient probablement de grandes difficultés à devenir cosignataires des CCT, surtout au vu des délais de négociation très resserrés des deux dernières générations de contrats.
D'autre part, la faiblesse de l'ingénierie locale constitue un frein important à la conduite et à l'achèvement des projets financés, en particulier lorsqu'il s'agit d'infrastructures lourdes. Des compétences en termes de droit de l'urbanisme par exemple sont indispensables, de même qu'une connaissance des processus permettant d'obtenir des études de faisabilité de bonne qualité.
2. Faciliter le recours aux dispositifs de soutien à l'ingénierie locale
Les aspects liés à l'ingénierie locale sont ainsi essentiels pour soutenir l'investissement local ultramarin. Ils ne sont par exemple pas mentionnés dans les CCT. Toutefois, ceux-ci n'ont pas forcément vocation à soutenir les collectivités de cette manière, alors qu'il existe déjà une multitude d'acteurs apportant un soutien à l'ingénierie locale.
Ainsi, comme mentionné infra, le CEREMA, l'AFD, la Banque des Territoires ou encore l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) fournissent un service d'ingénierie locale, allant parfois jusqu'à la mise à disposition de personnels avec des compétences techniques.
Devant la multiplicité des dispositifs existants, il est difficile pour les collectivités les plus en difficulté de faire appel à l'acteur le plus adapté. En ce sens, la mise en place d'un guichet unique d'ingénierie, ou d'une « cellule ingénierie », comme c'est le cas par exemple dans la préfecture de Guadeloupe, peut s'avérer très utile. L'objectif est de centraliser à la préfecture toutes les demandes d'aide en ingénierie locale et de les transmettre aux acteurs compétents pour le compte des collectivités.
Un tel dispositif permet à la fois de :
- renforcer la coordination entre les différents dispositifs de financement pour en renforcer la lisibilité auprès porteurs, notamment les EPCI ;
- soutenir les porteurs de projet pour qu'ils engagent effectivement les crédits prévus et les sensibiliser à la nécessité de remonter des éléments relatifs aux demandes d'engagement et de paiement.
Un tel dispositif s'est révélé très pertinent en Guadeloupe en particulier. En tout état de cause, sa mise en oeuvre dans l'ensemble des collectivités d'outre-mer serait très bienvenue.
Recommandation : créer un guichet unique de l'ingénierie publique pour centraliser les demandes des collectivités locales aux différents partenaires et intégrer des aspects de soutien à l'ingénierie locale dans les contrats de convergence et de transformation, afin de renforcer la coordination entre les différents acteurs (DGOM, préfecture, collectivités)