C. RENFORCER LES EFFORTS TOUS AZIMUTS EN FAVEUR DE L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE DANS LES TERRITOIRES
Mus par des valeurs de durabilité et de sobriété, les modèles d'économie circulaire constituent une réponse parmi d'autres aux défis environnementaux. Les efforts en faveur de leur implantation dans les territoires, où ils favorisent également l'emploi local, doivent se renforcer.
Bien que ses répercussions sur l'économie, l'emploi et l'écologie soient positives, la part de ce secteur, évaluée à environ 800 000 emplois et de 2 à 3 % du PIB, est encore trop faible.
Il s'agit désormais de structurer cette filière d'avenir, de passer d'une logique sectorielle à une logique industrielle plus systémique et territorialisée.
Afin que les modèles circulaires deviennent compétitifs, des incitations économiques ou fiscales doivent être étudiées. L'enjeu est de rendre le réemploi ou la réparation moins chères que le remplacement. Un alignement des signaux du marché avec les objectifs climatiques s'impose, ce qui soulève la question du prix du carbone.
À travers la commande publique et le respect de la loi dite « AGEC »69(*), les collectivités publiques doivent prendre toute leur part au développement de la filière.
Poursuivre la réflexion sur les évolutions du droit des marchés publics pourra être utile pour prendre en compte les spécificités des entreprises de ce secteur.
D. RÉFLÉCHIR AUX ADAPTATIONS DE LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE ET DU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE
Dans le prolongement de la législation extra-financière, une réflexion doit être engagée sur les adaptations de la gouvernance d'entreprise et le partage de la valeur ajoutée.
La prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la composition des parts variables des rémunérations, celles des dirigeants et des actionnaires, serait par exemple un levier puissant pour accélérer la transition écologique.
Cela suppose de repenser les incitations financières, de modérer la pression sur les rendements à court terme et de renforcer les signaux économiques en faveur des investissements verts. Si les prix du carbone restent trop faibles pour rendre les investissements verts plus attractifs, la mise en oeuvre de la transition énergétique et la maximisation du rendement pour l'actionnaire demeureront difficilement conciliables.
« Le manque d'incitation au changement et de sécurisation des trajectoires collectives expose les dirigeants aux acteurs les plus courts-termistes de leur gouvernance. »
Impact France, réponse au questionnaire des rapporteurs, juin 2025
L'enjeu de la redistribution de la valeur entre le capital et le travail reste donc central, et pas moins important que la nécessité d'intégrer davantage la dimension humaine dans la gouvernance et la gestion des entités économiques.
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Les questions de gouvernance, qui interrogent nos références institutionnelles et culturelles, constituent un enjeu majeur dans la transition attendue.
Nous ne pourrons faire l'économie d'une réflexion approfondie sur nos principes démocratiques, notre rapport à la vérité, en particulier scientifique, et à l'autorité, ainsi qu'à la place essentielle que doit occuper l'éducation dans la construction d'une société capable de répondre aux défis systémiques du XXIe siècle.
Cela implique aussi d'explorer de nouveaux imaginaires, fût-ce en mobilisant la puissance évocatrice de la fiction et des arts, afin de favoriser un ancrage des valeurs de résilience et de santé du vivant au sein de notre économie.
* 69 Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.