B. LA POLITIQUE NATIONALE DE L'EMPLOI, TRÈS CENTRALISÉE, NE FAIT GUÈRE L'OBJET D'ADAPTATION AUX SPÉCIFICITÉS DES TERRITOIRES
1. La dépense publique en faveur de l'emploi, massive, est très largement gérée à guichet ouvert
Le rapport que remet la Cour des comptes a un grand mérite, qui est de mettre en pleine lumière la relative faiblesse de la prise en compte des territoires par la politique nationale de l'emploi. Toutefois, sur les 190 milliards d'euros que représentent les dépenses publiques en faveur de l'emploi, la grande majorité est constitué de dispositifs qu'il serait délicat, pour ne pas dire inconstitutionnel, de différencier selon la localisation des bénéficiaires.
Politiques en faveur de l'emploi et du marché du travail en 2023
(en millions d'euros)
Source : Dares
En effet, près de 78 milliards d'euros (soit presque la moitié du total) est constituée par les mesures générales d'allègement du coût du travail, et 47 milliards d'euros (soit près d'un quart) sont des allocations visant les personnes privées d'emploi. Or, pour ces dispositifs, le principe d'égalité implique une logique d'égalité de traitement, quelle que soit la localisation des bénéficiaires.
En fait, la Cour des comptes indique que les crédits gérés directement par l'État et qui pourraient faire l'objet d'une adaptation aux territoires ne représentent que 10,6 % de la dépense totale pour l'emploi mesurée par la Dares.
2. Les faibles marges de manoeuvre pour adapter la politique de l'emploi aux territoires sont sous-utilisées
Les marges de manoeuvre de l'État pour adapter sa politique de l'emploi aux territoires sont donc faibles. Mais la Cour nous apprend également que même les 10,6 % des crédits pouvant faire l'objet d'une adaptation aux territoires font l'objet de contraintes dans leur utilisation sur le terrain.
Ainsi, les préfets et les services déconcentrés gèrent des dispositifs (contrats aidés, CEJ, insertion par l'activité économique) qui font l'objet d'une conception nationale et d'un encadrement précis destiné à assurer le respect du principe d'égalité des bénéficiaires. Les enveloppes entièrement libres d'emploi, qui peuvent servir à répondre à des problématiques locales, sont peu volumineuses et contraintes par la situation budgétaire.
Aussi, les services territoriaux de l'État « ont du mal à adapter leurs interventions aux caractéristiques et aux besoins locaux, malgré l'existence de mécanismes de modulation de l'allocation des moyens, notamment en fonction du niveau du chômage et de la structure démographique des territoires. » L'action de France Travail semble un peu plus souple, puisque la répartition territoriale des effectifs tient compte de l'environnement économique local, mais le constat de la Cour n'en semble pas fondamentalement altéré.