- AVANT-PROPOS
- I. LE CONSTAT PARTAGÉ D'UNE FAIBLE PRISE EN
COMPTE OPÉRATIONNELLE DE DISPARITÉS TERRITORIALES POURTANT BIEN
CONNUES
- II. LA LOI POUR LE PLEIN EMPLOI : UNE
OPPORTUNITÉ ET UN DÉFI POUR ADAPTER LE SOUTIEN À L'EMPLOI
AUX DÉFIS PROPRES À CHAQUE TERRITOIRE
- A. UNE RÉPARTITION DES CRÉDITS
DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT QUI DOIT MIEUX TENIR COMPTE DES
TERRITOIRES PRIORITAIRES
- B. UNE ASSOCIATION PLUS ÉTROITE AVEC LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PERMETTRAIT D'AJUSTER LA POLITIQUE NATIONALE
DE L'EMPLOI AUX PRIORITÉS LOCALES
- C. LE DÉFI DE L'ARTICULATION ENTRE LE
RÉSEAU POUR L'EMPLOI ET LE DISPOSITIF « TERRITOIRE
ZÉRO CHÔMEUR » DOIT ÊTRE RELEVÉ DANS LE
CADRE DE LA PÉRENNISATION DE CE DERNIER
- A. UNE RÉPARTITION DES CRÉDITS
DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT QUI DOIT MIEUX TENIR COMPTE DES
TERRITOIRES PRIORITAIRES
- I. LE CONSTAT PARTAGÉ D'UNE FAIBLE PRISE EN
COMPTE OPÉRATIONNELLE DE DISPARITÉS TERRITORIALES POURTANT BIEN
CONNUES
- TRAVAUX DE LA COMMISSION :
AUDITION POUR SUITE À DONNER
- ANNEXE :
COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la prise en compte des territoires dans la politique nationale de l'emploi
Rapports d'information
Rapport d'information n° 349 (2025-2026), déposé le