Violences sexuelles comme armes de guerre : l'exemple du Soudan et de l'Ukraine - Actes du colloque du 6 janvier 2026

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N° 365

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026

Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 février 2026

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances
entre les hommes et les femmes (1) sur les violences sexuelles
comme armes de guerre : l'exemple du Soudan et de l'Ukraine,

Par Mmes Dominique VÉRIEN, Colombe BROSSEL et Nadia SOLLOGOUB (2),

Sénatrices et Sénateur

(1) Cette délégation est composée de : Mme Dominique Vérien, présidente ; Mmes Annick Billon, Evelyne Corbière Naminzo, Laure Darcos, Béatrice Gosselin, M. Marc Laménie, Mmes Marie Mercier, Marie-Pierre Monier, Guylène Pantel, Marie-Laure Phinera-Horth, Laurence Rossignol, Elsa Schalck, Anne Souyris, vice-présidents ; Mmes Marie-Do Aeschlimann, Agnès Evren, Jocelyne Antoine, secrétaires ; MM. Jean-Michel Arnaud, Hussein Bourgi, Mmes Colombe Brossel, Samantha Cazebonne, M. Gilbert Favreau, Mme Véronique Guillotin, M. Loïc Hervé, Mmes Micheline Jacques, Lauriane Josende, Else Joseph, Annie Le Houerou, Marie-Claude Lermytte, Brigitte Micouleau, Raymonde Poncet Monge, Olivia Richard, Marie-Pierre Richer, M. Laurent Somon, Mmes Sylvie Valente Le Hir, Marie-Claude Varaillas, M. Adel Ziane.

(2) Mme Nadia Sollogoub préside le groupe interparlementaire d'amitié France - Ukraine.

PROGRAMME

PROPOS INTRODUCTIFS
		Dominique VÉRIEN présidente de la délégation aux droits de femmes
		Céline BARDET fondatrice et présidente de l'ONG « We are not weapons of war » (WWoW)
1ÈRE TABLE RONDE CONSACRÉE AU VIOL COMME « TACTIQUE DE GUERRE » AU SOUDAN
	Animée par Colombe BROSSEL sénatrice de Paris (Ile-de-France), présidente déléguée pour le Soudan du groupe interparlementaire d'amitié France-Pays de la Corne de l'Afrique
	Intervention d'Abdullahi HASSAN chercheur d'Amnesty International basé à Nairobi (en visioconférence)
	Intervention de Maître Omer AWADALLAH avocat, cofondateur du Réseau des juristes soudanais
	Intervention de Baptiste CHAPUIS responsable des programmes et du plaidoyer international de l'UNICEF France
Temps d'échanges

2E TABLE RONDE CONSACRÉE AUX VIOLENCES SEXUELLES LIÉES AU CONFLIT EN UKRAINE
		Animée par Nadia SOLLOGOUB sénateur de la Nièvre (Bourgogne-Franche-Comté), présidente du groupe interparlementaire d'amitié France-Ukraine
		Intervention de Mélina HUET grand reporter pur France 24 et réalisatrice de documentaires
		Intervention de Maître Nicolas LIGNEUL, avocat, universitaire, spécialisé en droit pénal international
		Intervention de Lyubov SMACHYLO, juriste pour l'ONG Media initiative for human rights
Temps d'échanges
CLÔTURE DU COLLOQUE
	Intervention d'Isabelle Rome, ambassadrice pour les droits de l'Homme de la France et pour la mémoire internationale de la Shoah, ancienne ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre les discriminations

Avant-propos

Le 6 janvier 2026, la délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé un colloque sur le thème « Violences sexuelles comme armes de guerre : l'exemple du Soudan et de l'Ukraine » car le viol continue d'être utilisé, de manière systématique et organisée, comme une arme voire une véritable tactique de guerre, dans de nombreux conflits à travers le monde, en particulier au Soudan et en Ukraine.

Dans la continuité de ses précédents travaux sur le sujet, et notamment de son rapport d'information publié en décembre 2013 intitulé « Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre »^1(*), la délégation n'a cessé de s'engager contre la persistance de ce fléau et de dénoncer le caractère massif, systémique et stratégique de ces violences.

Le colloque du 6 janvier 2026 s'inscrit pleinement dans cette exigence de dénonciation et de mobilisation contre ces crimes utilisés comme des instruments de terreur, visant la destruction des communautés elles-mêmes : par la honte, par l'humiliation, par la rupture du lien social.

Les situations du Soudan et de l'Ukraine, auxquelles étaient consacrées les deux tables rondes du colloque, sont certes très différentes par leur histoire et leur contexte mais elles révèlent une même réalité, que l'on retrouve aussi en République démocratique du Congo, en Syrie, en Éthiopie, ou encore lors des attaques terroristes du 7 octobre 2023 en Israël : celle de l'utilisation du viol et des violences sexuelles comme une arme pour terroriser les populations civiles, briser les résistances et atteindre les sociétés dans ce qu'elles ont de plus intime.

Il ne s'agit pas de comparer des situations distinctes mais bien de rappeler l'universalité de ces crimes, et d'affirmer que la lutte contre ces violences, contre l'impunité de leurs auteurs et pour la reconnaissance des victimes, doit être menée partout avec la même détermination.

Après une mise en perspective générale des violences sexuelles perpétrées dans les conflits armés partout dans le monde, par la fondatrice et présidente de l'organisation non gouvernementale (ONG) We are not weapons of war, Céline Bardet, qui a rappelé que ces violences ne sont pas des actes isolés mais relèvent de stratégies délibérées, une première table ronde, animée par la sénatrice Colombe Brossel, présidente déléguée pour le Soudan du groupe interparlementaire d'amitié France-Pays de la Corne de l'Afrique, était consacrée au viol comme tactique de guerre au Soudan.

Le conflit soudanais est aujourd'hui largement invisibilisé et sous-médiatisé alors même que les violences sexuelles y sont utilisées de manière massive, intentionnelle et répétée, et que les femmes y sont délibérément prises pour cibles.

La seconde table ronde du colloque, animée par la sénatrice Nadia Sollogoub, présidente du groupe interparlementaire d'amitié France-Ukraine, portait sur les violences sexuelles liées au conflit en Ukraine.

Dans cette guerre menée, aux portes de l'Europe, par la Russie contre l'Ukraine, les violences sexuelles sont utilisées comme une arme de guerre. Non pas de manière marginale, mais de façon systématique, dans les territoires occupés, les centres de détention, ou encore lors des déplacements forcés de population.

Depuis le début de l'invasion russe en Ukraine, de nombreux témoignages recueillis par les autorités ukrainiennes et les ONG font état de viols et de violences sexuelles, visant des femmes et des enfants, mais aussi des hommes. Ces derniers, et c'est une particularité de ce conflit, représentent selon une commission indépendante de l'ONU près des deux tiers des violences sexuelles commises par les russes, notamment dans les centres de détention.

Le cas ukrainien met également en lumière un autre enjeu fondamental de la lutte contre les violences sexuelles en temps de guerre, celui de la documentation de ces crimes, entreprise dès les premières semaines du conflit. Contrairement à d'autres situations de guerre, l'Ukraine dispose encore d'institutions étatiques opérationnelles et de procureurs activement mobilisés pour documenter les crimes et engager des poursuites.

Quelles que soient la géographie ou l'histoire, les violences sexuelles comme arme de guerre obéissent aux mêmes logiques de domination et de terreur, et appellent la même exigence de justice.

La présidente de la délégation, Dominique Vérien, l'a rappelé en conclusion de ce colloque : le viol de guerre est un système qui touche tout le monde, hommes, femmes, enfants, nourrissons. Il mérite reconnaissance du statut de victime, réparation et justice.

Propos introductif de Dominique Vérien,
présidente de la délégation

Si la délégation aux droits des femmes a souhaité inscrire, en ce début d'année 2026, la question des violences sexuelles comme armes de guerre à son agenda, c'est parce que ce sujet demeure, malheureusement, d'une actualité glaçante.

Le viol continue d'être utilisé de manière systématique et organisé comme une arme, voire une véritable tactique de guerre, dans de nombreux conflits à travers le monde. Selon le dernier rapport de Pramila Patten, représentante spéciale de l'ONU chargée de la question des violences sexuelles en période de conflit, plus de 4 600 cas ont été signalés en 2024, ce qui représente une augmentation de 25 % par rapport à 2023. Encore ces chiffres ne reflètent-ils que les cas documentés et vérifiés par l'ONU ; nous savons toutes et tous qu'ils sont très largement sous-estimés.

Il y a plus de douze ans déjà, notre délégation publiait un rapport intitulé Pour que le viol et les violences cessent d'être des armes de guerre. Depuis, elle n'a jamais cessé de se mobiliser sur ce sujet - en 2019, en 2022, à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, et aujourd'hui de nouveau, avec ce colloque.

Cette continuité témoigne de notre engagement, mais aussi, hélas ! de la persistance du fléau que nous dénonçons.

Ces violences présentent un caractère massif, systémique et stratégique. Elles sont utilisées comme des instruments de terreur, visant la destruction des communautés elles-mêmes par la honte, l'humiliation et la rupture du lien social.

Ce sont des violences d'une cruauté extrême, qui touchent les femmes, bien sûr, mais aussi les hommes et les enfants, de tous âges. Leurs conséquences, multiples et durables, sont à la fois physiques, psychiques et sociales.

Ces violences détruisent les corps, brisent les trajectoires de vie et s'inscrivent dans la durée, aggravées encore par la solitude des victimes et par la stigmatisation dont ces dernières font trop souvent l'objet. En outre, malgré les avancées normatives, malgré la mobilisation internationale, l'impunité demeure la règle.

L'année 2025 a marqué le vingt-cinquième anniversaire de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies, première résolution à établir un lien direct entre paix, sécurité et situation des femmes. Mais, sur le terrain judiciaire, les condamnations restent rares ; et, lorsqu'elles existent, elles sont souvent insuffisantes au regard de la gravité des crimes commis.

Face à ce constat, existe-t-il une lueur d'espoir ?

Un certain nombre d'initiatives voient le jour. En 2024, la première conférence internationale des procureurs chargés de lutter contre l'impunité des auteurs de crimes sexuels s'est tenue à La Haye. Elle a abouti à la création d'un réseau international de procureurs destiné à mutualiser les expertises, les informations et les stratégies judiciaires. C'est un pas important, car, face à des violences qui n'ont pas de frontières, la réponse ne peut qu'être collective et coordonnée.

Je le souligne avec force, la délégation aux droits des femmes n'oublie pas ces victimes. Ces personnes ne sont pas les victimes collatérales des conflits ; elles sont des cibles, parce que leur corps devient un champ de bataille, parce que leur souffrance est instrumentalisée à des fins militaires et politiques. Notre colloque répond pleinement à cette exigence de dénonciation et de mobilisation.

Les situations du Soudan et de l'Ukraine, auxquelles seront consacrées nos deux tables rondes, sont très différentes par leur histoire et leur contexte. Pourtant, elles révèlent une même réalité, que l'on retrouve aussi en République démocratique du Congo (RDC), en Syrie et en Éthiopie ; une réalité également observée lors des attaques terroristes du 7 octobre 2023 en Israël : l'utilisation du viol et des violences sexuelles comme armes pour terroriser les populations civiles, briser les résistances et atteindre les sociétés dans ce qu'elles ont de plus intime.

Mettre en regard ces situations, ce n'est pas les comparer. C'est rappeler l'universalité des crimes dont il s'agit et affirmer que la lutte contre ces violences, contre l'impunité de leurs auteurs et pour la reconnaissance des victimes doit être menée partout avec la même détermination.

Je tiens à remercier très chaleureusement l'ensemble des intervenantes et intervenants qui ont bien voulu nous faire bénéficier de leur expertise, de leur expérience et de leur engagement.

Je rappelle que notre colloque est filmé et diffusé en direct sur le site internet et les réseaux sociaux du Sénat. Il sera également disponible, par la suite, en vidéo à la demande.

Je cède sans plus tarder la parole à Céline Bardet, fondatrice et présidente de l'organisation non gouvernementale (ONG) « We are not weapons of war », pour un propos introductif. Puis notre collègue Colombe Brossel animera la première table ronde, consacrée au viol utilisé comme une véritable « tactique de guerre » au Soudan.

Propos introductif de Céline Bardet,
fondatrice et présidente de l'ONG
« We are not weapons of war » (WWoW)

Avant tout, je tiens à remercier chaleureusement la délégation aux droits des femmes du Sénat de son invitation et de l'organisation de ce colloque. C'est un honneur de prendre part à vos travaux.

Je souligne à mon tour l'engagement très fort de votre délégation face au fléau des violences sexuelles commises en temps de guerre, engagement que je tiens à saluer.

Pramila Patten, que vous avez citée et à qui, pas plus tard qu'hier, je parlais de notre colloque, m'a chargée de vous transmettre ces quelques mots : « Il est extrêmement important que les représentations nationales organisent des événements autour de ce sujet essentiel, notamment pour des raisons de pédagogie. » En effet, il est essentiel que l'on comprenne bien ce dont on parle.

« We are not weapons of war », ONG française créée il y a dix ans, se consacre tout particulièrement à la question des violences sexuelles liées aux conflits.

Si nous sommes réunis aujourd'hui, c'est pour rappeler une réalité fondamentale : les violences sexuelles sont une arme de guerre. Chacun doit en prendre conscience : c'est ainsi que l'on pourra apporter la réponse la plus efficace.

Au même titre qu'un drone ou qu'une kalachnikov, le viol est une arme destinée à annihiler l'ennemi, que ce soit lors d'un conflit ou d'une crise, ou encore sur les routes migratoires, que l'on oublie souvent, alors que plus de 90 % des personnes empruntant ces routes subissent des violences sexuelles. Ces dernières ne sont pas des actes isolés. Elles relèvent de stratégies délibérées.

Ces violences sont organisées et planifiées, parfois même ordonnées. Elles doivent être nommées, comprises, combattues et jugées comme telles.

Tout d'abord, les violences sexuelles ne sont pas l'expression d'un assouvissement sexuel ou d'une pulsion. J'ai insisté sur ce point il y a quelques semaines lors du procès de Roger Lumbala, chef de milice et homme politique congolais poursuivi pour complicité de crimes contre l'humanité, dont l'acte d'accusation incluait des viols et des violences sexuelles. Cet homme a été poursuivi et condamné à ce titre par la France. J'ai souligné devant le président de la cour d'assises et devant les membres du jury que les violences sexuelles et le viol, en temps de guerre comme en temps de paix, ne relèvent pas de pulsions, mais d'une prise de pouvoir sur l'autre.

Lors des conflits, ces actes sont commis avec une extrême violence. Je travaille dans les deux pays dont nous allons parler aujourd'hui, à savoir le Soudan et l'Ukraine. En Ukraine, les violences sexuelles s'accompagnent d'actes de torture : on viole les femmes en leur écrasant la mâchoire à coups de marteau. Si je donne cet exemple, c'est pour que chacun comprenne bien ce dont nous parlons.

Dans notre livre blanc sur l'Ukraine, nous soulignons que, si ces violences frappent en grande majorité les femmes et les filles, les hommes et les enfants ne sont pas pour autant épargnés. Les deux tiers des violences sexuelles commises depuis le début de la guerre, en 2022, concernent ainsi des hommes.

Les violences sexuelles sont utilisées comme une arme à part entière : elles sont une arme d'humiliation, de terreur et de destruction, un outil de torture et d'emprise. Elles s'inscrivent dans des stratégies de nettoyage ethnique, par exemple en Bosnie-Herzégovine ; dans des logiques de génocide, comme au Rwanda. Elles ont été mises en oeuvre contre les Yazidis et au Tigré, comme dans d'autres stratégies tendant à réduire à néant une partie de la population ; dans des stratégies politiques assumées visant à mettre à bas tel ou tel opposant, tel adversaire taxé de révolutionnaire, par exemple en Libye et en Syrie. Parfois, elles répondent aussi à des intérêts économiques et territoriaux. Depuis plus de trente ans, la RDC fait ainsi face à l'utilisation des violences sexuelles, sous différentes modalités, de la part de l'armée comme des milices.

Ces armes sont aussi employées par des groupes terroristes comme Boko Haram, au nord-est du Nigeria, où des femmes sont enlevées pour devenir des esclaves sexuelles. De même, au Soudan, des femmes sont données aux membres de milices ou à d'autres combattants encore. Le Hamas - on l'a vu à la suite du 7 octobre - comme Daesh, en Irak et en Syrie, suivent des logiques similaires.

Bref, les violences sexuelles sont une bombe à déflagration multiple.

Je le rappelle très régulièrement, le viol n'est pas plus ou moins grave qu'un autre acte de violence commis en temps de guerre. Ce qu'il a de singulier, c'est qu'il touche la victime et, au-delà, toute sa famille, d'autant qu'il a souvent lieu en public, parfois même dans la rue. Il n'est pas rare que les femmes soient violées devant leur mari ; les filles devant leurs pères et leurs frères, impuissants à les défendre. C'est la famille, la communauté et la Nation qui sont alors touchées. En Ukraine, on observe très bien, à ce titre, la volonté d'annihiler la Nation tout entière.

Pourquoi en parler, dans cette enceinte, aujourd'hui ? Parce que le viol est devenu une arme systématique des conflits contemporains. On ne connaît pas l'ampleur précise du phénomène. D'ailleurs, si, en tant que juriste et enquêtrice criminelle internationale, j'ai commencé à m'intéresser à ce problème il y a dix ans, c'est parce que l'on en parlait très peu, parce qu'il était très mal documenté. Le recueil des témoignages, donc la mesure de l'ampleur du phénomène à travers le monde, pose en soi problème. Voilà des années que nous demandons des financements pour mener une étude mondiale.

Il s'agit en particulier d'analyser le mode opératoire. Mieux on comprendra comment cette arme est utilisée, mieux on pourra lutter contre elle. Pour l'heure, les violences sexuelles sont l'un des crimes les plus largement impunis. C'est aussi une raison pour laquelle elles prolifèrent.

J'ai travaillé pendant des années dans les Balkans. Un charnier finit toujours par être découvert, et l'on retrouve tôt ou tard des preuves. À l'inverse, le viol laisse peu de preuves et il est entouré d'un silence, qui est sociétal. Les survivantes et les survivants ont envie de parler, mais ils ont besoin d'être sécurisés ; ils veulent l'assurance que leur histoire ne sera pas divulguée ici ou là, car ils font face au poids considérable de l'humiliation et de la stigmatisation.

C'est le travail que nous menons au sein de notre ONG ; mais, en parallèle, il est indispensable de mener un effort de documentation.

La lutte contre l'impunité est également un enjeu essentiel. À cet égard, je tiens à saluer la présence d'Isabelle Rome, qui viendra clore nos travaux de cette après-midi. Nous ne sommes pas face à un dommage collatéral, mais face à un phénomène relevant d'une stratégie, que l'on est tout à fait en mesure d'arrêter.

Nous avons eu l'immense honneur de représenter la France en mars 2024 au sein de la Commission de la condition de la femme (CSW) des Nations unies, à New York, en organisant un colloque relatif à ces questions. En la matière, l'Assemblée nationale et le Sénat français sont très engagés. Je ne néglige pas non plus les initiatives prises par Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, ainsi qu'Isabelle Rome, ambassadrice des droits de l'homme, qui a bien voulu m'accompagner en Ukraine l'année dernière.

Nous vivons dans un monde extrêmement violent : ce début d'année le confirme une fois de plus. Contrairement à certains préjugés, le viol de guerre n'a pas de culture ; il n'a pas de continent ; il n'a pas de religion. Les cartes parlent d'elles-mêmes. Une survivante burundaise m'a dit à ce propos : « Le viol de guerre n'a pas de dieu. » Cette formule m'a beaucoup marquée.

Les violences sexuelles perpétrées lors des conflits sont inimaginables et inacceptables dans une société moderne. Nous devons nous dresser face à ce fléau. Je vous invite tous à écouter les survivantes et les survivants, qui, grâce aux efforts accomplis, parlent de plus en plus. Il s'agit là d'une obligation non seulement morale, mais politique.

1ère table ronde consacrée au viol comme « tactique de guerre »
au Soudan

Table ronde animée par Colombe Brossel,
sénatrice de Paris (Ile-de-France),
présidente déléguée pour le Soudan du groupe interparlementaire d'amitié France-Pays de la Corne de l'Afrique

Madame la présidente, Madame Bardet, merci de vos propos introductifs.

Si nous avons choisi de commencer par l'exemple du Soudan, c'est parce que ce qui se joue dans ce pays est à la fois d'une violence extrême et d'une invisibilité sidérante.

Le conflit soudanais est l'un de ceux dont on parle le moins - c'est un conflit réellement oublié et invisibilisé -, alors même que les violences sexuelles y sont utilisées de manière massive, délibérée et répétée.

Depuis avril 2023, le Soudan est plongé dans une guerre d'une brutalité inouïe opposant les forces du gouvernement militaire de Khartoum et les paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR). Au milieu de ce chaos, les femmes sont délibérément prises pour cibles et les violences sexuelles sont utilisées comme une véritable arme de terreur.

Les quelques rares témoignages qui nous parviennent du Soudan, notamment du Kordofan, à l'est du Darfour, où les Nations unies alertent face au risque d'un « nouveau El Fasher », font état de viols collectifs, d'esclavage sexuel, d'enlèvements, de violences commises en public, parfois sous les yeux des familles - Céline Bardet l'évoquait à l'instant.

Ces crimes ne sont pas isolés. Il ne s'agit pas non plus de dommages collatéraux d'autres violences. Je le souligne à mon tour, ils s'inscrivent dans une stratégie délibérée qui vise à terroriser les populations, à provoquer des déplacements massifs - on dénombre plus de 13 millions de déplacés selon la Cour pénale internationale (CPI) - et à briser les communautés.

Ces violences sexuelles ne surgissent pas de nulle part. Elles s'inscrivent dans une indéniable continuité historique. Les crimes commis aujourd'hui font écho à ceux documentés lors du conflit du Darfour dans les années 2000, lesquels sont restés pour l'essentiel impunis. L'impunité passée nourrit directement les violences d'aujourd'hui.

Dans un État où les institutions judiciaires sont pour ainsi dire inexistantes, où l'accès à l'aide humanitaire est entravé, notamment par l'insécurité, où les survivantes sont confrontées à la peur, à la honte et au rejet, l'enjeu n'est pas seulement la dénonciation ; c'est aussi la documentation, la protection des victimes, la possibilité même de la justice, voire de la réparation. Nous y reviendrons bien sûr au cours de cette table ronde.

Si la documentation de ces crimes de guerre relève d'un devoir de vérité, elle est aussi et surtout l'unique moyen de lutter réellement contre l'impunité des exactions commises, par les paramilitaires comme par l'armée régulière, en réunissant des preuves qui permettront de juger les responsables.

Nous allons traiter de ces enjeux majeurs en abordant plusieurs questions essentielles : comment documenter ces crimes, malgré le chaos qui règne sur le terrain ? Comment accompagner les survivantes, alors même que les structures médicales sont inaccessibles ou détruites ? Quels leviers juridiques et politiques peut-on actionner face à l'impunité ? Enfin, quelle est la responsabilité de la communauté internationale, face à cette guerre que le monde préfère manifestement ignorer et qui semble avoir disparu de l'agenda diplomatique ?

Parler du Soudan aujourd'hui, c'est rappeler que l'oubli et le silence sont les alliés de l'impunité. C'est aussi affirmer que les survivantes soudanaises ont droit à la reconnaissance des violences subies, à la protection et à la justice.

Pour approfondir ces différents sujets, trois orateurs vont intervenir à tour de rôle, et je les remercie vivement de leur participation.

Tout d'abord, nous entendrons Abdullahi Hassan, chercheur d'Amnesty International basé à Nairobi, qui interviendra en visioconférence. Puis maître Omer Awadallah, avocat, cofondateur du Réseau des juristes soudanais, aujourd'hui réfugié en France, prendra la parole, suivi de Baptiste Chapuis, responsable des programmes et du plaidoyer international à l'Unicef France.

Monsieur Hassan, vous êtes le principal contributeur du rapport publié en avril 2025 par Amnesty International sur les violences sexuelles à l'encontre des femmes et des filles au Soudan, rapport intitulé They raped us all - en français, Ils nous ont toutes violées. Vous allez nous présenter les principales conclusions de ce travail d'ampleur.

INTERVENTION D'ABDULLAHI HASSAN,
CHERCHEUR D'AMNESTY INTERNATIONAL BASÉ À NAIROBI

C'est un plaisir et un honneur pour moi de prendre part à cette importante table ronde.

Il est urgent d'apporter une réponse au conflit soudanais, qui continue de faire rage. Des dizaines de milliers de personnes ont été tuées à travers le pays. On déplore davantage encore de blessés. Plus de 12 millions de personnes ont dû fuir leur foyer - on estime à 8 millions le nombre de personnes déplacées à l'intérieur du pays et à 4 millions le nombre de ceux qui ont fui dans les pays voisins.

Le Soudan est au coeur de la plus grande crise de déplacement et de la pire crise humanitaire au monde. L'armée soudanaise et les FSR multiplient les tueries de masse, les enlèvements et les violences sexuelles. De part et d'autre, l'on constate maintes violations du droit international, des droits de l'homme et du droit humanitaire.

En octobre 2025, les FSR ont ainsi perpétré des tueries de masse, des violences sexuelles et des enlèvements contre rançons dans la ville d'El Fasher, dans le Darfour du Nord. Malgré les propositions de cessez-le-feu adressées par les médiateurs du Quad, groupe mené par les États-Unis, les combats continuent dans la région du Kordofan.

Depuis avril 2023, l'armée régulière et les FSR se livrent à des atrocités contre les femmes et les filles. On constate nombre de violences sexuelles - viols, viols en groupe, agressions et même esclavage sexuel. On déplore également des tueries de civils, des massacres de communautés, en particulier dans l'ouest et plus récemment dans le nord du Darfour, à El Fasher - et je ne parle pas des pillages, des destructions de biens et d'infrastructures civiles ou des blocages de convois humanitaires.

Les femmes et les filles souffrent tout particulièrement. Aux maux que subit la population tout entière s'ajoutent pour elles les violences sexuelles, commises notamment par les combattants des FSR et des milices alliées, en particulier les milices nomades arabes.

Je le répète, ces actes sont commis par les deux parties : en 2023, dans l'est du Tchad, nous avons entendu des femmes et des filles qui, au début du conflit, avaient subi des violences de part et d'autre. Les organisations internationales et différents organes des Nations unies ont également fait état de nombreux viols, notamment de viols collectifs.

Au titre du rapport publié par Amnesty International en avril 2025, j'ai moi-même interviewé un certain nombre de femmes et de filles qui se trouvaient en Ouganda après avoir fui le Soudan. Ce rapport, qui couvre la période avril 2023-octobre 2024, illustre, malgré des chiffres à l'évidence sous-estimés, l'étendue des violences commises et l'utilisation du viol comme arme de guerre.

Toutes les femmes et les filles que nous avons entendues dans ce cadre nous ont dit que les violences qu'elles avaient subies avaient été commises par les FSR - violences et agressions sexuelles, viols collectifs et esclavage sexuel, dans les villes et villages du Soudan, à Khartoum comme dans le Darfour, en particulier dans le sud, le nord et l'ouest de ce territoire. Le but est d'humilier les femmes et d'exercer un pouvoir sur elles, mais aussi de déplacer de force les familles et les communautés.

Nous avons documenté onze cas de viols et de viols collectifs commis contre trente-six femmes et filles, deux cas d'esclavage sexuel et quatre cas d'agression sexuelle. En outre, en octobre 2025, quand les FSR se sont emparées de El Fasher, nous avons pu interviewer à distance plus de vingt femmes et filles ayant subi des actes de violences sexuelles de la part des FSR. Les cas sont bien sûr beaucoup plus nombreux, et les violences continuent, au nord du Darfour et dans le Kordofan.

Ces viols vont de pair avec divers actes de torture - coups, plaies infligées par l'emploi de lames aiguisées, ébouillantements, etc.

Nombre des viols collectifs documentés ont été commis devant les membres de la famille. Quand ces derniers ont tenté de s'interposer, eux-mêmes ont été battus, voire assassinés. Un jeune de 11 ans a été tué pour avoir supplié un soldat des FSR de ne pas violer sa mère.

À de nombreuses reprises, femmes et filles ont été violées par plusieurs hommes, à tour de rôle. Des femmes ont été violées devant leur mari, leurs enfants ou des proches, à l'intérieur de leur domicile ou dans d'autres lieux, où elles ont été détenues pendant plusieurs jours - on peut alors bel et bien parler d'esclavage sexuel. Toutes celles qui ont tenté de résister ont été soumises à la torture, à tel ou tel traitement inhumain ou dégradant.

Au sein d'Amnesty International, nous avons analysé de nombreux exemples de blessures physiques - problèmes physiologiques, problèmes rénaux, difficultés à marcher ou encore règles irrégulières. S'y ajoutent des traumatismes psychologiques et des pertes de mémoire.

J'insiste, en parallèle, sur la difficulté d'accès aux services de santé, notamment de santé sexuelle et reproductive. Les hôpitaux soudanais sont à 90 % hors d'état de fonctionnement. Aucune des victimes que nous avons interviewées n'a pu recourir aux services médicaux, à un soutien psychologique ou même à la police. Non seulement les combats continuent de faire rage, mais elles ont peur de la stigmatisation et même des représailles, y compris de la part des autorités.

Les membres de la famille, témoins de ces scènes, subissent eux aussi un traumatisme et redoutent, de même, le jugement de la communauté ainsi que les représailles. Aucune des victimes que nous avons entendues n'a signalé aux autorités les agressions qu'elles ont subies.

Nous avons la mission d'être leur porte-parole. Premièrement, toutes les victimes demandent des examens et des soins médicaux immédiats. Deuxièmement, dans les camps comme au Darfour, elles veulent être protégées face aux violences à venir. Troisièmement et enfin, elles veulent que justice soit faite. Elles veulent que les criminels soient punis, que les responsables soient traduits en justice.

Nous aboutissons à la conclusion suivante : ces violences sexuelles, quelles qu'elles soient, sont de véritables crimes de guerre. Constatées dans l'ensemble du pays, elles sont commises par l'armée régulière comme par les FSR, en toute connaissance de cause.

Je rappelle, enfin, les recommandations que nous exprimons.

La protection de populations civiles doit être renforcée. Une pression diplomatique régionale et internationale doit être exercée, de manière coordonnée, sur les FSR comme sur l'armée régulière, pour mettre fin aux crimes et aux attaques contre les populations civiles, y compris les violences sexuelles. La pression doit peser sur toutes les parties prenantes.

En parallèle, il faut renforcer le soutien humanitaire et rompre les blocus, notamment pour que les femmes aient accès aux services de santé sexuelle et reproductive.

Il faut également sensibiliser l'opinion au conflit en cours au Soudan, parler de ces violences dans de nombreux cercles. En ce sens, je me réjouis que le Sénat français se saisisse de ce sujet.

Il faut renforcer l'embargo contre les armes au Darfour et l'étendre au reste du Soudan : c'est le seul moyen de protéger les civils, dont les femmes et les filles.

Il faut que les Émirats Arabes unis cessent de soutenir les FSR, dont ils sont l'un des principaux pourvoyeurs d'armes.

Enfin, il faut renforcer la réponse pénale et les réparations pour les survivants. Il faut davantage de missions d'établissement des faits, notamment de la part de l'ONU. C'est ainsi seulement que l'on pourra mesurer l'étendue des atrocités commises.

Il faut renforcer les moyens d'enquête de la CPI et étendre les enquêtes menées au reste du Soudan. Les trois mécanismes de redevabilité en vigueur au Soudan doivent être maintenus. Le Conseil de sécurité ne doit pas cesser de s'intéresser à la situation du Darfour. S'ils se rendent dans d'autres pays, les coupables doivent être arrêtés et traduits en justice, pour répondre de leurs crimes.

Au-delà, il faut mobiliser l'opinion publique, notamment en France, pour renforcer la solidarité avec les survivantes.

Les organisations de femmes leaders du Soudan, qui se battent pour les droits des femmes dans leur pays, accomplissent un travail formidable. Le 15 avril marquera le troisième anniversaire de la guerre : ce sera l'occasion de mettre l'accent sur ce conflit. La date du 19 juin, journée internationale pour l'élimination de la violence sexuelle en temps de conflit, ne doit pas non plus être négligée. Enfin, l'ensemble des gouvernements doivent se mobiliser, en particulier pour que les Émirats arabes unis mettent fin à leur soutien militaire aux FSR.

De nouveau, je tiens à vous remercier de votre invitation.

Mme Colombe Brossel. - C'est nous qui vous remercions du très important travail de documentation que vous accomplissez. L'intervention de M. Omer Awadallah, cofondateur du Réseau des juristes soudanais, fera très certainement écho à vos propos.

INTERVENTION DE MAÎTRE OMER AWADALLAH,
AVOCAT, COFONDATEUR DU RÉSEAU DES JURISTES SOUDANAIS

Merci de m'avoir convié à évoquer une guerre trop souvent oubliée, qui se déroule loin des caméras et de l'attention internationale, mais qui, par ses conséquences humaines, est l'un des plus graves conflits de notre époque.

J'y insiste à mon tour, le viol est utilisé au Soudan comme une arme de guerre, destinée à terroriser les populations et à détruire le tissu social à long terme. À cet égard, le rapport de M. Abdullahi Hassan est tout à fait éclairant.

Au total, plus de 12 millions d'habitants de ce pays sont exposés au risque de violences sexuelles, principalement des femmes et des filles. Pour la seule année 2024, 221 cas de viols d'enfants ont été recensés. En outre, 368 cas de violences sexuelles ont été documentés, pour 521 victimes répertoriées, en mai 2025, et 1 294 cas de violences sexuelles ont été documentés depuis le début de la guerre, en particulier de la part des FSR, notamment au Darfour.

Ces chiffres ne représentent bien sûr qu'une partie de la réalité, d'autant qu'au Darfour ou au Kordofan rien ne permet de signaler ces crimes, que la stigmatisation est à l'oeuvre et qu'il n'y a pas de soutien médical ou psychologique. Les survivantes n'ont aucune garantie de protection.

Au Soudan, les violences sexuelles ne se limitent pas aux viols. S'y ajoutent les enlèvements, l'esclavage et l'exploitation sexuels, ainsi que les actes de torture. Des victimes sont enlevées et déplacées d'une région à l'autre, puis vendues et exploitées comme « butins de guerre », comme le disent cyniquement certains.

En outre, l'aide humanitaire est parfois instrumentalisée, dans les zones contrôlées par les FSR comme dans les territoires relevant de l'armée régulière. L'accès à la nourriture, aux soins médicaux ou encore aux laissez-passer est conditionné à des faveurs sexuelles.

Ces crimes risquent fort de se répéter dans d'autres régions, si l'on n'engage pas rapidement une action déterminée. Sans intervention internationale, les violences se reproduiront encore et encore, dans tel ou tel territoire.

Il faut mettre fin à l'impunité. Il faut faire pression pour que l'aide humanitaire soit distribuée sans contrôle armé. Il faut offrir une véritable protection aux femmes et aux filles en assurant des soins médicaux et psychologiques, en déployant un mécanisme de signalement réellement accessible et confidentiel.

Je ne désespère pas que les coupables répondent un jour de leurs crimes devant la justice. Nous faisons face à une crise humanitaire et morale majeure, qui tend à détruire la société soudanaise dans ses fondements mêmes. Agir au Soudan, c'est sauver des vies en prévenant de nouveaux crimes. Le silence a un prix que les femmes et les enfants soudanais n'ont que trop lourdement payé.

INTERVENTION DE BAPTISTE CHAPUIS,
RESPONSABLE DES PROGRAMMES ET DU PLAIDOYER INTERNATIONAL
DE L'UNICEF FRANCE

Mme Colombe Brossel. - Je vous remercie. Je cède maintenant la parole à Baptiste Chapuis, qui est responsable de plaidoyer international à l'Unicef. Chacun connaît les actions que mène cette ONG.

Monsieur Chapuis, vous exercez depuis plusieurs années une mission de lobbying au sujet du Soudan, où l'Unicef est aussi présente que possible pour accompagner les populations, et notamment les enfants. Je vous laisse nous exposer le point de vue de l'Unicef sur la situation et les besoins que vous avez identifiés.

M. Baptiste Chapuis. - Je remercie sincèrement la délégation sénatoriale aux droits des femmes de donner la parole à l'Unicef dans le cadre de ce colloque.

Je prolongerai le propos des deux orateurs précédents, en apportant une vision d'humanitaire et d'opérateur de terrain. Mon intervention portera sur les violences sexuelles au Soudan, et en particulier sur celles, innommables, qui sont commises sur des enfants.

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, les petites filles sont loin d'être les seules victimes, comme le montre un rapport publié en mars 2025 portant sur les deux premières années du conflit. Ce rapport d'une vingtaine de pages s'intitule Une crise de la violence sexuelle sur les enfants. Je m'y référerai au cours de mon intervention et je vous encourage tous à le consulter.

J'articulerai mon propos en trois parties. Tout d'abord, je rappellerai le contexte soudanais pour montrer comment une dynamique conflictogène, combinée à une crise humanitaire, peut non seulement aggraver, mais aussi perpétuer les violences sexuelles. Ensuite, je vous présenterai les conclusions du rapport que je viens de mentionner afin de décrire l'ampleur du phénomène. Enfin, j'adresserai quelques recommandations précises à la France, et notamment au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur le rôle que peut jouer un État comme le nôtre dans un cas comme celui du Soudan.

En ce qui concerne le contexte, je ne vous abreuverai pas de chiffres, mais 33 millions de personnes ont besoin d'aide humanitaire au Soudan, dont plus de 60 % sont des enfants. Le conflit en cours a conduit à l'une des plus graves, si ce n'est la plus grave crise de déplacements forcés de populations au monde. Nous verrons à quel point cette dynamique précarise les populations et les rend vulnérables aux violences sexuelles, en particulier les enfants.

L'Unicef est présent dans tout le Soudan depuis plusieurs décennies. Nous avons pris part à la mission d'évaluation de la sécurité que l'ONU a pu mener à El Fasher le 26 décembre après de longues négociations. Nos équipes ont ainsi pu constater l'ampleur du phénomène que je vais vous présenter.

Nous défendons une approche holistique des droits de l'enfant. Pour traiter la question des violences sexuelles, la réponse doit mobiliser les champs de la santé, de l'éducation, de l'aide alimentaire, de la ressource en eau, de la protection et du soutien psychosocial.

Depuis la prise d'El Fasher, la situation s'est considérablement dégradée. Nous parlons d'une zone grise en matière de collecte de données. À cet égard, il était très important de donner la parole à Amnesty International pour montrer à quel point cette collecte de données permet de briser le cycle du silence et de redonner la parole aux personnes concernées.

Le contexte est déterminant pour comprendre la situation humanitaire au Soudan : l'effondrement des services essentiels, l'absence de sécurité, l'impunité, la fragmentation du tissu social et les déplacements forcés massifs créent un environnement dans lequel les violences sexuelles explosent.

J'en viens à la deuxième partie de mon exposé, sur les conclusions du rapport que j'ai mentionné. Celui-ci donne des chiffres sur une réalité innommable, celle de la généralisation des violences sexuelles sur les enfants, comme c'est le cas, cela vient d'être rappelé, en République démocratique du Congo.

Au Soudan, l'Unicef constate une situation d'une gravité exceptionnelle. Entre janvier 2024 et février 2025, parmi les milliers de viols qui ont été commis, 221 cas de viols d'enfants ont été recensés. Nous estimons que ce chiffre ne représente en réalité que 4 % des cas de viols d'enfants. En effet, en cas de conflit, seul un viol sur dix est signalé, que ce soit par peur de la stigmatisation ou à cause de l'effondrement des services et de l'absence d'accès à l'aide humanitaire.

Comme l'a rappelé Céline Bardet, le silence prospère sur le chaos engendré par les conflits et les crises. Les conflits armés et les barrières à l'accès humanitaire décuplent les cas de violences sexuelles.

Parmi les enfants survivants qui ont été identifiés, 60 % sont des filles et 40 % sont des garçons. Près d'un tiers des victimes de viol avaient moins de 10 ans, et - c'est la réalité la plus innommable de ce rapport - plusieurs dizaines de cas concernent des nourrissons. En effet, des viols ont été commis sur des enfants de moins de 1 an, parfois de manière collective, lors d'attaques de villages, de pillages ou de déplacements forcés de population.

Le schéma du déplacement forcé de population est utilisé comme une tactique de guerre pour entraîner une précarisation. Les violences sexuelles ont pour objet de terroriser les civils, de contraindre les communautés à fuir et de punir des groupes considérés comme adverses. L'idée est de briser durablement les structures familiales et sociales. C'est ce que l'on appelle la déstructuration du lien familial et social.

Comme l'a rappelé Abdullahi Hassan, dans de nombreux cas, les enfants ont été agressés sous les yeux de membres de leur famille. Les violences sexuelles n'englobent pas que les viols. Des milliers de filles et d'adolescentes ont été enlevées, retenues plusieurs jours, voire plusieurs semaines, au cours desquels elles ont été soumises à des violences répétées. Ces éléments attestent du caractère systémique des violences commises au Soudan.

Du point de vue humanitaire, les violences sexuelles emportent trois types de conséquences pour les enfants qui les subissent et leur famille.

Le premier type de conséquence est d'ordre physique : blessures graves, infections sexuellement transmissibles, grossesses précoces... Je n'y reviens pas plus longuement, car les orateurs précédents l'ont déjà décrit.

Le second est d'ordre psychologique : traumatismes profonds, troubles du développement chez les plus jeunes victimes, syndromes de stress post-traumatique... De nombreux enfants font encore des cauchemars des années après les faits.

Le troisième, moins visible, est d'ordre social : une stigmatisation massive, notamment des enfants nés de viols. L'Unicef a tenu à mettre l'accent sur ces enfants, car ils sont particulièrement vulnérables. Ils sont parfois abandonnés, exclus, et peuvent être dépourvus de statut juridique clair. À cet égard, la réunification familiale peut constituer une réponse déterminante.

L'absence d'accès humanitaire n'est pas seulement une stratégie pour affamer une population ; c'est aussi une stratégie pour précariser et rendre plus vulnérables les victimes de violences sexuelles. Je vais vous donner un chiffre que je trouve, à titre personnel, particulièrement marquant : en 2024, 60 % des tentatives d'acheminement d'aides de l'Unicef ont été soit entravées, soit bloquées, pour des raisons administratives - il manquait un tampon sur un papier -, logistiques ou sécuritaires. De nombreux convois ont été attaqués.

Le fait de limiter la capacité d'agir des opérateurs, en particulier locaux, mais aussi internationaux, est une tactique pour empêcher la documentation des violences, la mise en place de programmes humanitaires adaptés et, surtout, la prise en charge des victimes sur le long terme.

Plusieurs types de programmes peuvent être déployés pour apporter une réponse holistique, et l'Unicef et ses partenaires soudanais s'y emploient.

Tout d'abord, les victimes demandent au premier chef une réponse médicale. C'est une question de dignité. Cette réponse médicale doit comporter un volet psychosocial et une prise en charge post-traumatique, et ce dès les premières heures. C'est la clé pour libérer la parole.

Ensuite, les actions préventives sont essentielles.

Il convient également d'apporter une réponse matérielle. Nous distribuons ce que nous appelons des kits de dignité, comprenant le nécessaire en matière d'hygiène pour se soigner au sein de la cellule familiale : des serviettes hygiéniques, de l'eau potable, des seaux... Ces éléments sont nécessaires pour réparer le corps et l'esprit.

Il est aussi important de proposer un accompagnement juridique sur le long terme.

En outre, il est essentiel de favoriser la réunification familiale. Au-delà des violences sexuelles, les rapts peuvent éloigner les enfants de leur famille sur le long terme. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), notamment, oeuvre pour réunir les enfants avec leur famille et reconstruire le tissu familial.

Enfin, je formulerai quatre recommandations.

La première est évidemment d'ordre diplomatique. Les violences sexuelles, notamment sur les enfants, doivent constituer une ligne rouge diplomatique. Nous avons évoqué la faiblesse du droit international, mais celui-ci est la seule chose qui reste aux victimes et aux personnes les plus vulnérables, car il nourrit l'espoir que des procès se tiendront un jour, même vingt ou trente ans après les faits, que ce soit devant la Cour pénale internationale ou devant les juridictions nationales.

La France peut et doit contribuer à apporter un message politique clair de tolérance zéro envers les violences sexuelles liées au conflit, en particulier au Soudan. Cela passe par la condamnation systématique des comportements des parties au conflit, mais aussi des sponsors de ces parties. En tant qu'opérateur humanitaire, la confidentialité des échanges m'oblige à une certaine discrétion, mais vous comprenez à qui je fais référence dans le cas du Soudan.

La deuxième recommandation est de prioriser, dans notre réponse humanitaire et budgétaire, les services centrés sur les survivants et adaptés à l'âge des enfants. Concrètement, cela implique de restaurer et d'étendre des services sûrs, confidentiels et accessibles. Dans un contexte de conflit armé, la confidentialité est indispensable pour libérer la parole, et il convient de rendre accessibles les services de soutien psychosocial, d'assistance juridique et d'accès à l'éducation.

L'éducation est l'un des secteurs les plus touchés par les coupes actuelles sur l'aide publique au développement, alors qu'il s'agit de l'un des outils les plus protecteurs dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles sur les enfants, du point de vue logistique, physique et psychologique.

En effet, de nombreuses études montrent l'effet direct de l'éducation sur la réduction du nombre de mariages forcés, de grossesses précoces et de violences fondées sur le genre. Or, à cause des déplacements forcés de population, 90 % des enfants soudanais n'ont plus accès à une éducation régulière.

J'ai parlé à dessein d'aide humanitaire et budgétaire : la France a coupé plus de 50 % de son aide au développement en l'espace d'un an. Ce sont autant de victimes de violences sexuelles qui ne seront pas identifiées, qui ne seront pas prises en charge, qui ne seront pas soignées. Nous ne pouvons pas lutter sérieusement contre les violences sexuelles si nous coupons massivement et durablement l'aide publique au développement. Malgré la situation dramatique, l'Unicef a été amputé en 2025 du tiers de son budget mondial.

La troisième recommandation est de soutenir en priorité les organisations locales et dirigées par des femmes. Investir dans la prévention et dans la protection, c'est investir dans le leadership local. Il est essentiel de s'appuyer sur des personnes qui connaissent le tissu communautaire. Il peut s'agir de chefs religieux, de maires, ou encore de mères de famille. Pour mener une action au long cours, il convient de soutenir les relais locaux, qu'il s'agisse d'acteurs communautaires ou de personnels de santé, qui sont en première ligne. La réponse n'est pas seulement humanitaire, elle est aussi sociétale.

Notre quatrième recommandation est de soutenir activement l'architecture judiciaire existante et les programmes de collecte de données. Je pense notamment au mécanisme de surveillance et de communication de l'information (Monitoring and Reporting Mechanism ou MRM) de l'ONU. Ce dispositif unique est peu connu. Il vise à documenter avec fiabilité les six violences graves qui peuvent être commises sur des enfants dans le cadre d'un conflit armé : recrutement et utilisation d'enfants ; meurtres et mutilations ; violences sexuelles ; attaques contre des écoles ou des hôpitaux ; enlèvements ; déni d'accès à l'aide humanitaire.

Ce mécanisme est soutenu financièrement par la France, et il doit l'être encore davantage, car il permet de déterminer à la fois le nombre d'enfants victimes et la façon d'adapter la réponse humanitaire localement pour qu'elle soit durable.

Je ne reviendrai pas sur la signature et la mise en oeuvre des plans d'action des Nations unies pour mettre fin aux violences sexuelles graves contre les enfants, qui ont notamment été évoqués par Céline Bardet.

Pour conclure, au Soudan, les violences sexuelles ne sont pas une conséquence secondaire du conflit, elles en sont une composante centrale. Tant que l'accès humanitaire restera entravé, tant que l'impunité prévaudra, et tant que la réponse humanitaire restera sous-financée, ces violences continueront de détruire des vies de femmes et d'enfants.

TEMPS D'ÉCHANGES

Mme Colombe Brossel. - Il me reste à vous remercier d'avoir sorti de l'ombre et rendu visibles les victimes les plus invisibles et invisibilisées du conflit. Il était important d'exposer la situation en cours au Soudan.

Je vous remercie également de nous avoir proposé des pistes de travail. Si elles ne sont pas révolutionnaires, elles exigent que la France fasse preuve de beaucoup de détermination, du point de vue diplomatique, mais aussi budgétaire. Pour ce qui nous concerne, il nous appartient d'exprimer notre solidarité avec les personnes qui font vivre, au Soudan et ailleurs, toutes les formes démocratiques.

Vous nous avez montré à quel point les violences sexuelles qui ont été subies relèvent non pas de dommages collatéraux, mais bien de crimes de guerre, qui devront un jour - nous ne perdons pas espoir - être traduits en justice.

Mme Dominique Vérien, présidente. - Nous sommes nombreux à avoir des questions à poser aux trois intervenants, mais, compte tenu de l'heure, je vous propose de les réserver à l'issue de la seconde table ronde, s'il nous reste du temps.

En attendant, je remercie chaleureusement Colombe Brossel, qui est à l'origine de ce colloque, en tant que présidente du groupe d'amitié France-Soudan. Il était important de mettre en avant ce conflit et ces déplacements de populations dont on ne parle pas, et d'affirmer que les femmes et les enfants victimes de violences sexuelles ne sont pas des victimes collatérales.

J'invite maintenant Nadia Sollogoub à me rejoindre. En sa qualité de présidente du groupe d'amitié France-Ukraine, nous l'avons tout de suite associée à notre démarche, car le sujet des violences sexuelles est également prégnant dans le cadre de la guerre en Ukraine. Elle va introduire notre seconde table ronde, consacrée aux violences sexuelles liées au conflit en Ukraine, et présenter nos trois intervenants, que j'invite également à me rejoindre.

2e table ronde consacrée aux violences sexuelles liées
au conflit en Ukraine

TABLE RONDE ANIMÉE PAR NADIA SOLLOGOUB,
SÉNATEUR DE LA NIÈVRE (BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ),
PRÉSIDENTE DU GROUPE INTERPARLEMENTAIRE D'AMITIÉ FRANCE-UKRAINE

Après avoir consacré notre première table ronde à la situation au Soudan, nous allons à présent nous pencher sur un autre conflit, qui se déroule aux portes de l'Europe : la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine.

Là encore, les violences sexuelles sont utilisées comme une arme de guerre, non pas de manière marginale, mais de façon systématique, que ce soit dans les territoires occupés, dans les centres de détention, ou encore lors des déplacements forcés de population.

Depuis le début de l'invasion russe en Ukraine - et nous avons toutes et tous en mémoire le terrible massacre de Boutcha, qui a été perpétré dès les mois de février et mars 2022 -, de nombreux témoignages recueillis par les autorités ukrainiennes et les ONG font état de viols et de violences sexuelles, commis sur des femmes et des enfants, mais aussi sur des hommes. Selon une commission indépendante de l'ONU, ces derniers représentent près des deux tiers des violences sexuelles commises par les Russes, notamment dans les centres de détention, ce qui est une des particularités de ce conflit.

En Ukraine, la violence sexuelle n'est pas seulement une arme contre le corps. Elle est un instrument de terreur, qui s'inscrit dans une stratégie plus large visant à briser les individus, les familles et, au-delà, l'identité, la résistance et l'espoir de toute une société.

Cette violence sexuelle accompagne d'autres crimes : les exécutions sommaires, les actes de torture, les déportations, notamment d'enfants, et, selon un rapport du Conseil de l'Europe de juin 2024, les tentatives d'effacement de l'identité culturelle dans les territoires occupés.

Le cas ukrainien met en lumière un autre aspect fondamental de la lutte contre les violences sexuelles en temps de guerre, celui de la documentation de ces crimes dès les premières semaines du conflit. Contrairement à d'autres pays en guerre, l'Ukraine dispose encore d'institutions étatiques opérationnelles et de procureurs activement mobilisés pour documenter les crimes et engager des poursuites.

Sur ce point précis, la mise en parallèle des deux tables rondes est particulièrement intéressante : dans les deux cas, le viol est utilisé comme une arme de guerre, mais les institutions à même de soutenir les victimes sont différentes.

Malgré la présence de ces institutions en Ukraine, le chemin vers la justice n'est pas simple pour autant. Les victimes restent confrontées à la peur, aux traumatismes, à la honte et au silence. Toutefois, des mécanismes sont à l'oeuvre pour recueillir les témoignages, préserver les preuves, former les magistrats, et inscrire ces crimes dans des procédures judiciaires nationales et internationales.

Nous tenterons au cours de cette table ronde d'apporter des réponses aux nombreuses questions qui se posent concernant la spécificité des violences commises dans des contextes d'occupation ou de détention, les conditions de recueil des témoignages, ou encore l'articulation entre l'action de la Cour pénale internationale et celle des juridictions nationales ukrainiennes.

Mettre en lumière les spécificités du conflit ukrainien ne revient évidemment pas à opposer les conflits entre eux. Il s'agit au contraire de rappeler, comme l'a très bien fait Madame Bardet, que, quelles que soient la géographie ou l'histoire des pays concernés, les violences sexuelles comme arme de guerre obéissent aux mêmes logiques de domination et de terreur, et appellent la même exigence de justice.

Afin d'approfondir ces questions, je souhaite la bienvenue aux trois intervenants de cette deuxième table ronde.

Mélina Huet, je suis ravie de vous rencontrer. Vous êtes grand reporter pour France 24 et réalisatrice de documentaires. Vous avez couvert la guerre en Ukraine, et notamment les violences sexuelles liées à ce conflit.

Maître Nicolas Ligneul, vous êtes avocat et universitaire, spécialisé en droit pénal international, et vous avez fait des violences sexuelles commises en Ukraine une cause personnelle.

Lyubov Smachylo, vous êtes juriste pour l'ONG Media Initiative for Human Rights. Vous travaillez sur le sujet des violences sexuelles contre les femmes et les hommes, prisonniers de guerre et civils en détention.

Je vous remercie tous les trois d'être présents aujourd'hui.

Je laisse sans plus tarder la parole à Mélina Huet.

INTERVENTION DE MÉLINA HUET,
GRAND REPORTER POUR FRANCE 24 ET RÉALISATRICE DE DOCUMENTAIRES

Je vous remercie de cette invitation.

Depuis plus de quinze ans, je documente les violences de genre à travers le monde. Mon documentaire Avec les vivantes témoigne de cet engagement ici même, en France, où, malheureusement, il y a aussi fort à faire. À la suite de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie, j'ai été envoyée sur le terrain, d'abord pour France 24, puis pour LCI. Je précise que si France 24 est mon employeur principal, je suis journaliste indépendante.

Avant de partir pour ma troisième mission pour l'audiovisuel public, j'ai proposé de réaliser un reportage sur les crimes sexuels liés à ce conflit. La direction m'a immédiatement donné son feu vert, mais elle m'a mise en garde sur les difficultés que je risquais de rencontrer pour recueillir la parole des femmes. Lorsque l'on pense aux crimes sexuels, y compris en zone de guerre, on a souvent en tête des exactions commises contre les femmes. Or, comme vous l'avez rappelé, madame la sénatrice, des hommes, soldats comme civils, en sont également victimes.

Il est essentiel pour moi de signaler que ces violences ont commencé bien avant 2022. De premiers témoignages ont été recueillis dès 2014, lors de l'annexion illégale de la Crimée et de l'occupation du Donbass, qui ont, je le rappelle, été orchestrées par la Russie dans le cadre de la guerre hybride qu'elle conduit.

Face à l'ampleur du phénomène révélé par l'invasion à grande échelle, le bureau du procureur général ukrainien a créé, à l'été 2022, une section spécialisée consacrée aux crimes de violences sexuelles liées au conflit. J'ai suivi le travail des procureurs qui enquêtent dans cette section en vue de possibles poursuites internationales.

Entre décembre 2022 et janvier 2023, il nous a fallu, à mon équipe - mon collègue de France 24 Luke Shrago et la photoreporter Olga Ivashchenko, dont je salue le travail - et à moi-même, pas moins d'un mois entier sur le terrain pour obtenir deux témoignages filmés. Les cas n'étaient pourtant pas rares, mais l'omerta demeure. L'homme dont vous allez entendre le témoignage est un avocat, c'est-à-dire un civil. Il a été arrêté par les forces russes le 7 septembre 2022 à Kherson, qui était à l'époque sous occupation, alors qu'il échangeait des devises. Il a accepté de témoigner devant notre caméra, à condition que son visage n'apparaisse pas.

Voici son témoignage : « Pendant environ vingt minutes, ils m'ont battu le dos, les fesses et les jambes avec des Taser et des matraques. Je suis tombé et ils ont crié : “Relève-toi !” Ils m'insultaient et me disaient : “Alors, tu attends l'armée ukrainienne ? Prends ça !”, en m'envoyant un électrochoc.

« Ils avaient une dynamo. Ils y ont connecté des électrodes, puis les ont attachées à mes parties génitales, à la chair et au scrotum. Ils ont commencé à faire tourner la poignée pour générer de l'électricité. Mes mains étaient attachées par-derrière avec un harnais en plastique. Ils ont tourné la manivelle. Plus ils tournaient vite, plus la décharge électrique était puissante, et plus la douleur était forte. »

Vous venez d'entendre un extrait d'un reportage plus long que vous pouvez facilement consulter sur internet. À sa libération, cet homme a dû changer de domicile et de téléphone. Il a vécu dans la paranoïa pendant plusieurs mois. Voilà l'une des conséquences des violences sexuelles, que ce soit dans un contexte de guerre ou non.

Ce n'est qu'après la reconquête de Kherson par les forces ukrainiennes, en novembre 2022, qu'il a été contacté par la police, sur le fondement d'autres témoignages. C'est également à cette période que nous avons pu, en tant que journalistes, nous rendre à Kherson.

Je vais maintenant aborder les obstacles à la collecte de ces récits. Nous en avons déjà parlé, mais je vais insister sur ce point. Ils sont évidemment multiples et révèlent l'ampleur du défi auquel nous faisons face. Je dis « nous », car, en tant que journaliste, je fais partie de ceux qui doivent oeuvrer à cette collecte.

Officiellement, 391 cas de violences sexuelles commises par des soldats russes ou des collaborateurs ont été recensés depuis 2022, mais ces chiffres ne représentent que la partie émergée de l'iceberg. Plusieurs facteurs expliquent la sous-déclaration et le sous-recensement massifs de ces violences.

Premièrement, le stigmate social demeure écrasant. Par exemple, certains hommes peuvent éprouver un fort sentiment d'émasculation lorsque sont évoquées les violences sexuelles dont ils ont été victimes. En ce qui concerne les femmes, ce que l'on a nommé, à la sortie de la Seconde Guerre mondiale, la « collaboration horizontale » demeure une idée prégnante. Nous avons toutes et tous en tête des images de femmes qui ont été tondues à la Libération, car elles étaient accusées de collaboration horizontale, alors qu'elles avaient souvent été victimes de viols.

Deuxièmement, la mémoire traumatique altère les souvenirs. En outre, de nombreux lieux ont été détruits et certaines preuves, après des semaines ou des mois d'occupation et de bombardements, ont disparu.

Troisièmement, des territoires demeurent inaccessibles aux autorités ukrainiennes, aux organisations internationales, aux ONG et à certains journalistes. C'est un point capital, car cette réalité est toujours d'actualité. Je dis « certains journalistes » parce que nous n'évoluons pas tous dans le même contexte. Selon que nous travaillons du côté russe ou du côté ukrainien, dans les zones occupées ou non, nous ne disposons pas des mêmes accès.

Je vais vous faire écouter le témoignage d'Andriy Hulkevych, qui était, à l'époque où je l'ai interviewé, procureur dans le département spécialisé sur les violences sexuelles liées au conflit. Vous constaterez qu'il porte un gilet pare-balles, car Kherson venait d'être libérée. Les journalistes, les ONG et les civils y étaient encore à portée d'artillerie et étaient ciblés par des frappes constantes.

Voilà les mots d'Andriy : « Une partie du territoire est occupée depuis 2014 et les actes de torture associés, en particulier sur les organes génitaux des hommes, sont observés dans presque tous les lieux de détention du Donbass occupé. À Kherson, il existe des cas assez fréquents d'application de courant électrique sur les parties génitales des hommes. Cela s'inscrit en partie dans la problématique que nous traitons, car les personnes qui sont victimes de cette torture entendent souvent des phrases comme : “Pour que tu n'aies plus jamais d'enfants !” »

Cette phrase, « Pour que tu n'aies plus jamais d'enfants ! » - en russe dans le texte -, est édifiante. Comme cela a été dit, les violences sexuelles recouvrent une dimension de nettoyage ethnique que nous ne saurions ignorer.

J'en viens à la question de la sémantique, qui est selon moi très importante. La dignité des survivants et des survivantes exige que nous portions une attention particulière à la manière dont nous les représentons, tant dans les médias que dans les institutions. Le choix des mots revêt une importance capitale.

Bien que le terme de « victime » soit indispensable, car il recouvre une catégorie juridique, j'emploie aussi les termes de « survivante » et de « survivant ». Ce choix sémantique n'est pas anodin : il vise à reconnaître la résilience - mot dont je regrette qu'il soit désormais galvaudé - et l'agentivité des personnes qui ont traversé ces épreuves, plutôt que de les définir uniquement par le crime subi.

Dans mon film Avec les vivantes, on peut voir des militantes féministes coller des feuilles sur les murs de Paris pour former le slogan suivant : « Honorons les mortes, protégeons les vivantes. » Cette formule capture l'essence de notre responsabilité collective : célébrer la force de celles et ceux qui survivent, tout en oeuvrant pour que ces crimes cessent.

Celles qui en parlent le mieux sont évidemment les premières concernées. Aussi vais-je vous proposer un extrait du documentaire d'Alissa Kovalenko, qui est en cours de réalisation. Je la remercie de m'avoir écoutée et d'avoir bien voulu collaborer à cette table ronde, alors qu'elle revenait de trois semaines de tournage et venait de subir une énième attaque aérienne dans le ciel de Kiev. Cette réalisatrice siège au conseil d'administration de l'association SEMA Ukraine, qui accompagne depuis 2019 les survivantes et les survivants de violences sexuelles liées au conflit, en partenariat avec la fondation du docteur Denis Mukwege.

Je vous prie d'écouter les mots de ces survivantes : « Au bout d'un moment, je me suis dit : “Je suis ukrainienne, espèce de salaud ! Si tu crois qu'en me violant, en m'humiliant, tu me pousserais à ne plus pouvoir vivre... Pas question ! Je ne te donnerai pas cette satisfaction !” »

« J'ai toujours pensé que si je restais malheureuse et brisée, mes ennemis auraient atteint leur but. Ils ne m'auraient pas tuée, mais ils auraient réussi à me briser. Il était essentiel pour moi de ne pas les laisser me rendre malheureuse. »

Les survivantes elles-mêmes nous enseignent la puissance de cette perspective. SEMA Ukraine a été fondée par l'une d'elles, Iryna Dovgan, qui, depuis, ne cesse de prendre la parole. Nous l'avons dit, il y a aussi des survivants, comme Oleksii Sivak, qui a fondé en 2023 le premier réseau ukrainien de soutien aux hommes ayant survécu à la torture et aux sévices sexuels. Je le cite : « Si je suis silencieux, c'est comme si cela n'était jamais arrivé et comme si cela ne se produisait pas maintenant. La réalité, c'est que beaucoup d'hommes se trouvent encore aujourd'hui dans des caves. Si je n'utilise pas ma voix, comment ceux qui ne sont pas libres pourront-ils se faire entendre ? »

Ce n'est pas une injonction à la parole. Nous avons décrit ici tous les mécanismes qui rendent cette parole difficile. C'est une injonction à l'écoute. Ces voix courageuses nous obligent. Elles illustrent la nécessité d'une approche médiatique et institutionnelle qui respecte la dignité des survivants et des survivantes, tout en documentant l'ampleur de ces crimes.

J'en termine sur l'impératif d'une justice sans amnistie, en me faisant la porte-parole des personnes que j'ai pu rencontrer en Ukraine et qui continuent de me parler. Face à la systématisation de ces crimes, la communauté internationale porte une responsabilité historique : empêcher toute impunité. Vous y contribuez en organisant ce colloque et je vous en remercie.

La documentation minutieuse de ces violences par les autorités ukrainiennes, les ONG et les journalistes constitue un travail essentiel en vue d'éventuelles poursuites pénales. La guerre en Ukraine est devenue le conflit armé le plus documenté de l'histoire. Il ne faut pas que tous ces documents partent à la poubelle.

Des conversations téléphoniques de soldats russes avec leurs proches, interceptées par les services de renseignement ukrainiens, puis rendues publiques, font état de violences systématiques et non pas, comme on peut parfois l'entendre, de violences opportunistes, y compris lors du retrait des troupes. À cet égard, je vous recommande de regarder un documentaire d'Oksana Karpovych intitulé Interceptés, qui est encore disponible sur la plateforme d'Arte. Si vous avez le courage de le regarder en entier, vous entendrez des propos glaçants.

Toute la documentation actuelle de ces crimes s'appuie sur une coordination judiciaire internationale sans précédent. Je laisserai maître Nicolas Ligneul et Mme Lyubov Smachylo, dont c'est le coeur de métier, s'exprimer sur ce point.

Toutefois, des préoccupations majeures subsistent quant à l'issue de ces efforts. Dans le contexte géopolitique actuel, marqué par des pressions en faveur d'une résolution rapide du conflit, le risque que les violences sexuelles soient reléguées au second plan des négociations est réel.

L'histoire nous enseigne que les accords de paix ont trop souvent été conclus au détriment de la justice pour les survivants et les survivantes de violences sexuelles qui ont ou non été utilisées comme armes de guerre. Nous ne pouvons permettre que cela se reproduise en Ukraine. Il est impératif que tout accord de paix négociée, quelle que soit sa forme, inclue des garanties explicites excluant toute amnistie pour ces crimes, qui constituent des violations graves du droit humanitaire international et ne peuvent faire l'objet d'aucune forme d'immunité ou de pardon politique.

L'Ukraine pourrait devenir un levier majeur pour le développement du champ de la justice pénale internationale, à condition que la communauté internationale soit déterminée. Les outils méthodologiques modernes développés pour ce conflit, qui concentrent numériquement le recueil des données, le signalement des survivants et des survivantes et la coopération interdisciplinaire, révolutionnent déjà les procédures d'enquête. Je pense notamment à l'application BackUp, proposée par l'ONG de Céline Bardet, dont je salue le travail. Faisons-en bon usage !

Nous l'avons dit et répété, les violences sexuelles liées au conflit visent à anéantir non seulement des individus, mais aussi l'identité et la dignité de groupes, d'ethnies, de peuples. Notre responsabilité collective est triple : documenter ces crimes avec rigueur et respect des survivantes et des survivants ; garantir leur accès à la justice et aux soins ; et, enfin, veiller à ce qu'aucun accord politique ne sacrifie la justice au nom d'une paix qui, sans garantie de sécurité pour les peuples agressés, dont l'Ukraine fait partie, ne serait rien d'autre qu'une trêve.

INTERVENTION DE MAÎTRE NICOLAS LIGNEUL,
AVOCAT, UNIVERSITAIRE, SPÉCIALISÉ EN DROIT PÉNAL INTERNATIONAL

Mme Nadia Sollogoub. - Je vous remercie de ce témoignage très puissant.

Je cède la parole à maître Nicolas Ligneul, qui a beaucoup réagi à vos propos, auxquels il semble souscrire.

M. Nicolas Ligneul. - L'intervention de Mélina Huet vient de me réconcilier avec les journalistes. Vous comprendrez pourquoi au fil de mon propos.

Je vais vous parler de mon expérience pratique de l'utilisation du viol comme arme de guerre, à l'aune de mon soutien à l'Ukraine, qui souffre sous le joug de l'invasion russe non pas depuis 2022, mais bien, comme cela a été dit, depuis 2014.

Avec une toute petite ONG franco-ukrainienne, FUVI (Fonds ukrainien des volontaires internationaux), nous avons fait le pari complètement fou de représenter des victimes devant la Cour pénale internationale, alors qu'on nous disait que personne ne ferait rien contre Poutine, que personne n'écoute les Français, et que tout le monde se fiche de la justice pénale internationale.

Nous avons commencé par nous rendre à Kryvyï Rih, où nous logions dans un hôtel qui a été bombardé huit fois, parce qu'il abritait des journalistes. Nous avons documenté un par un des dossiers de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, dont des cas de viols.

Aujourd'hui, je vous parle au nom de plus de mille victimes de crimes de guerre en Ukraine, et j'ai des choses à vous dire. J'ai à vous dire qu'au XIX^e siècle, le droit de la guerre ne reconnaissait pas le viol comme un crime de guerre, et qu'il a fallu attendre 1977 pour qu'un viol soit reconnu pour la première fois comme tel. J'ai à vous dire qu'il a fallu attendre le tournant des années 2000 et les tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et la Yougoslavie pour que l'on condamne enfin des violeurs ou des auteurs de violences à caractère sexuel.

Je pourrais faire un réquisitoire de plusieurs heures sur ce thème, mais je me contenterai de faire avec vous un exercice d'induction : je partirai de cas de violences sexuelles pour que nous nous demandions ce que les victimes ont à vous dire. Vous le comprendrez, je ne vous parlerai pas de mes clients, dont les dossiers sont pendants devant une juridiction internationale. Toutefois, je vous parlerai de cas parfaitement établis par des ONG, dont l'une est présidée par l'ancien président de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) - n'en déplaise aux complotistes, elle me semble avoir une certaine autorité.

Les premiers cas dont je souhaite vous faire part sont ceux des personnes que l'on force à se déshabiller, à Marioupol ou aux points de contrôle entre les territoires occupés et le reste de l'Ukraine. Les soldats russes leur disent d'abord vouloir vérifier s'ils ont des tatouages, puis ils leur montrent leurs kalachnikovs et les forcent à danser. Si je vous faisais danser nus dans cette salle, peut-être ne seriez-vous pas très à l'aise ; peut-être considéreriez-vous que je suis en train d'essayer de vous humilier. Voilà la réalité de ce que je considère comme le premier degré des violences à caractère sexuel. Autant vous dire que la suite va être choquante.

Le deuxième degré, ce sont les propos à caractère sexuel ou sexiste. Permettez-moi par exemple de citer des propos qui ont été tenus à une femme de 60 ans qui avait été faite prisonnière : « Tu n'es pas assez belle pour que je te viole, mais mon chef, qui est Tchétchène, voudra peut-être de toi. »

Le troisième degré, ce sont les menaces de viol ou d'agression sexuelle, directes ou à l'égard de l'entourage. Dans des zones libérées, par exemple, il est habituel que des soldats exigent des faveurs sexuelles de la part de mères de famille pour que leurs enfants soient épargnés. Souvent, les femmes en question cèdent à la contrainte, mais personne n'est épargné ; ni les enfants ni la mère de famille.

Il peut également s'agir directement de viols ou d'agressions sexuelles. La presse et un groupe d'experts indépendants des Nations unies ont relaté des faits de viol dans un très grand nombre de contextes. Ils sont souvent collectifs et publics. Toutes sortes d'objets sont utilisés. Ils ont lieu dans des contextes de détention ou de pression psychologique extrêmement forte.

Il a été constaté que des viols ont été perpétrés pour forcer des Ukrainiennes ou des Ukrainiens à travailler. Les viols de détenus, qu'ils soient civils ou militaires, sont tellement nombreux qu'ils sont qualifiés de quasi systématiques par les observateurs internationaux. C'est notamment le cas dans un rapport de l'ONU.

Je prends un exemple : les soldats russes ont menacé une femme qui vit dans une zone occupée, dont le mari et les enfants sont partis à la guerre. Ils lui ont dit : « Si tu veux être tranquille, vis avec un militaire russe. » Elle a cédé. Grand mal lui en a pris : elle a été battue et violée, puis elle a été mise dans une situation d'esclavage sexuel pour que les camarades du militaire russe avec lequel elle vivait puissent s'amuser aussi.

Je voudrais mettre en lumière les travaux qui sont menés de longue date par des sociologues et des historiens pour qualifier différentes catégories de viol. Une première catégorie regroupe des viols ne visant qu'à la « satisfaction du violeur », qui seraient des viols de « défoulement » ou de « rétribution ». Madame Bardet, je sais ce que vous en pensez et je pense que nous tomberons d'accord.

Ces viols, qualifiés d'opportunistes, ne relèveraient d'aucune intention de destruction de la société et ne viseraient qu'un être humain. On constate qu'ils sont pratiqués de manière systématique dans diverses zones de conflit, et qu'ils sont très souvent couverts par la hiérarchie militaire.

Une seconde catégorie de viols a été qualifiée tardivement : ceux qui relèvent d'une véritable volonté de destruction. Ils sont massifs, répétés, publics. Ils peuvent être enregistrés et diffusés sur les réseaux sociaux. De tels actes ont été constatés de façon quasi systématique en Ukraine.

Les viols-pillage et les viols-récompense ont été très largement documentés. Pour aller droit au but, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'armée russe a pratiqué de manière systématique le viol et le pillage. Disons les choses clairement : c'est une tradition militaire russe. En Allemagne de l'Est, on s'est longtemps demandé pourquoi les jeunes femmes et les jeunes hommes avaient un tel besoin de consulter des thérapeutes. L'explication était simple : ils avaient été victimes de viols et étaient toujours perturbés des décennies plus tard.

Au-delà du caractère habituel de ce procédé pour l'armée russe, nous constatons en Ukraine une véritable volonté de détruire. De nombreux viols et agressions sexuelles sont revendiqués par leurs auteurs. L'objectif qui est poursuivi par ceux qui les commettent n'est pas seulement de piller ou d'être récompensés, il est de détruire. Cela doit avoir une incidence sur la qualification juridique de ces viols.

Jusqu'à présent, je vous ai présenté les violences sexuelles comme s'il s'agissait d'un unique acte. En réalité, dès lors qu'elles ont été commises en lien avec un conflit armé, il s'agit de crimes de guerre au sens de la convention de Rome. Et dans les faits, il ne s'agit jamais d'un seul type de violence. Je vous donnerai deux exemples pour l'illustrer.

Une femme d'une soixantaine d'années travaillait dans une zone occupée. L'administration d'occupation lui a demandé de fournir des informations sur son fils, qui est enrôlé dans l'armée ukrainienne. Elle a refusé. On lui a ensuite demandé de travailler pour la Russie. Elle a également refusé. Cette femme a été placée en détention, battue, torturée, violée. Elle a été violée devant son mari, qui a à son tour été torturé et violé devant elle. Elle a finalement cédé : elle est partie travailler en Russie, puis elle s'est évadée et est rentrée en Ukraine.

On peut dire que cette femme a subi un viol. On peut aussi considérer qu'elle a subi une agression sexuelle, en voyant son mari être violé devant elle. On peut également constater qu'elle a été victime de violence. On peut juger qu'elle a été victime de torture. On peut estimer qu'elle a été victime de travail forcé. Vous voyez donc bien qu'il ne s'agit jamais d'un seul type de violence.

Je salue ce qui a été dit au sujet des prisonniers qui sont régulièrement violés. Le témoignage qui a été diffusé précédemment m'a fait froid dans le dos et je n'ai pu m'empêcher de réagir, parce que j'ai lu des dizaines de fois des descriptions similaires. Le fait de placer des électrodes sur les poitrines des femmes ou les organes génitaux est systématique. Ceux qui se penchent sur des dossiers de crimes de guerre lisent de telles descriptions à longueur de journée.

Je souhaite partager un second exemple pour que vous compreniez bien l'ampleur de l'horreur de ce qui se joue. Je m'excuse d'avance, cela va être dur ; bienvenue dans mon monde... Il s'agit de l'histoire d'une jeune fille de neuf ans, qui était élève de la classe 4 d'une école primaire, près de Balaklia. Cette jeune fille de neuf ans a d'abord été violée, puis exécutée. Elle a ensuite été écartelée, et les deux moitiés de son corps ont été accrochées à un mur. Sur ce mur, les Spetsnaz russes ont écrit, en russe : « Nous reviendrons. »

Voilà ce qu'est un viol utilisé comme une arme de guerre ! C'est un instrument de domination et de terreur. La population ukrainienne est composée majoritairement de gréco-catholiques, d'orthodoxes, de juifs et de musulmans. Le viol est considéré comme le pire du déshonneur et la pire des hontes.

Des membres du régiment Asov ont affirmé dans la presse avoir été violés. Savez-vous pourquoi ils l'ont fait ? J'ai posé la question à certains d'entre eux qui m'ont répondu : « Vous savez, on nous a tellement accusés de tout, on nous a tellement accusés d'être les derniers des derniers que maintenant, nous pouvons dire ce qu'il s'est passé. »

Je voudrais que vous compreniez bien la logique doctrinale de la définition du viol comme arme de guerre. Cette logique vise à faire mal, à détruire, à terroriser et à peser sur les négociations. C'est aussi un moyen d'exercer une pression constante : « Si vous voulez que cela s'arrête, dites à vos enfants de ne plus faire la guerre. Si vous voulez que cela s'arrête, arrêtez vous-même de faire la guerre, puisque vous êtes responsables. »

Pour ma part, je constate des viols systématiques sur des femmes en âge de procréer. Ces viols sont accompagnés d'actes de torture, pour s'assurer que ces femmes n'enfanteront plus. À quoi servent ces viols systématiques ? À la même chose que la déportation des enfants : à la russification ! Et cette russification organisée porte un nom, il s'agit d'un crime contre l'humanité ! Si elle est exercée dans la volonté de détruire la culture d'un pays et la dignité de ce que veut dire être Ukrainien, alors il s'agit d'un génocide ! France, quand vas-tu leur dire ?

Au nom de mes clients, je vous demande de faciliter leurs poursuites. Je vous demande d'être dignes de la République française. Je vous demande de ne pas accepter que des juges à la Cour pénale internationale soient intimidés. Le juge Haykel Ben Mahfoudh a été condamné à huit ans de détention en Russie parce qu'il a osé émettre un mandat d'arrêt contre Vladimir Poutine. France, que fais-tu ? Que fais-tu de ces juges internationaux ?

Mes clients vous demandent deux choses. La première est de garantir leur dignité en tant que victimes. En droit français, toute personne ayant subi un viol est reconnue comme une victime. Pourquoi ne pourrions-nous pas le dire des victimes ukrainiennes ? La deuxième est de leur reconnaître la dignité d'être collectivement reconnues comme les victimes de ce qu'on ne peut pas appeler autrement qu'un génocide.

Je pourrais vous parler pendant des heures des décisions difficiles que mon cabinet a dû prendre, des obstacles rencontrés par l'ONG FUVI, avec laquelle nous avons dû recourir aux services d'un enquêteur polonais pour construire des dossiers à partir de bouts de ficelle. Je pourrais vous parler pendant des heures du courage des vingt-et-un membres de cette ONG, qui travaillent actuellement un peu partout en Ukraine, où ils rencontrent des victimes au péril de leur vie. Certains d'entre eux ont traversé Kharkiv sous les bombes pour recueillir des éléments précis.

Ce que je vous demande en leur nom, c'est simplement d'être dignes de ce qu'est la tradition de la République française !

Mme Nadia Sollogoub. - Je vous remercie, maître. Il est difficile de reprendre la parole après un tel témoignage. Vous nous avez parlé de ce qu'est votre quotidien. Ce que vous aviez à dire est certes dur à entendre, mais cela devait être dit. Vous avez raison de nous placer devant nos responsabilités.

INTERVENTION DE LYUBOV SMACHYLO,
JURISTE POUR L'ONG MEDIA INITIATIVE FOR HUMAN RIGHTS

Il est en effet difficile de prendre la parole après deux interventions aussi fortes. Je représente l'organisation ukrainienne Media Initiative for Human Rights, qui opère en Ukraine depuis 2016. Notre équipe est essentiellement basée à Kiev, mais également dans d'autres villes ukrainiennes. Nous documentons les crimes de guerre et les crimes internationaux commis depuis 2014 dans le contexte de l'agression russe en Ukraine.

Depuis 2022, l'invasion à grande échelle par la Fédération de Russie a été suivie d'un large éventail de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Actuellement, nous travaillons principalement sur les détentions arbitraires de civils dans les territoires occupés, ainsi que sur la violation des droits des prisonniers de guerre ukrainiens détenus en Russie. Souvent, les civils sont arrêtés en Ukraine, puis sont déplacés dans des centres de détention partout en Russie.

Pour documenter ces crimes, nous réalisons des entretiens avec les victimes. Il peut s'agir de civils qui ont été libérés ou de prisonniers de guerre ukrainiens qui ont été échangés. Après les entretiens, nous analysons les données que nous avons recueillies pour définir les crimes qui ont été commis par la Fédération de Russie.

Il est très difficile de connaître le nombre exact de civils qui ont été enlevés dans les territoires occupés, car nous n'avons pas accès à ces territoires. Nous ne pouvons donc nous prononcer que sur le nombre de civils qui ont été arrêtés puis libérés par la suite par l'armée ukrainienne. Le chiffre dont nous disposons peut être multiplié par trois, par quatre, voire plus.

De plus, de nombreuses personnes ont été portées disparues, sur lesquelles nous ne disposons d'aucune information. La Russie ne confirme pas la détention de ces civils. Nous pouvons obtenir le chiffre exact des prisonniers de guerre qui sont détenus en Russie, mais pas celui des civils. Ces personnes sont détenues en secret. Leurs familles les cherchent, notamment en essayant de parler aux prisonniers de guerre qui ont été libérés.

Les procès que la Fédération de Russie a engagés contre ces civils constituent une autre source d'information pour nous. En effet, ceux-ci sont par exemple accusés d'actes de terrorisme ou de trahison de la patrie. Ils sont jugés lors de procès publics, ce qui nous permet de recueillir des informations sur eux.

Je vous explique cela pour que vous compreniez que les violations des droits humains, les viols, les agressions sexuelles et les actes de torture qui sont pratiqués en Ukraine relèvent non pas de l'excès de pouvoir de quelques soldats, mais d'une politique étatique. Il s'agit de crimes contre l'humanité lorsque ces actes sont commis sur des civils, et de crimes de guerre lorsqu'ils le sont contre des prisonniers de guerre. (L'oratrice projette une présentation PowerPoint.)

Comme vous le voyez, nous avons recensé 2 246 civils enlevés par la Russie. Nous actualisons également régulièrement la carte que vous avez sous les yeux, qui répertorie les endroits où des Ukrainiens ont été détenus avant d'être libérés par l'armée ukrainienne, ainsi que les centres de détentions partout en Russie et dans les territoires occupés. À l'heure actuelle, nous avons connaissance de 220 centres de détention dans lesquels ont été placés des prisonniers de guerre et des civils ukrainiens.

Les prisonniers de guerre sont les premières cibles de torture dans les lieux de détention. Les mauvais traitements et les actes de tortures y sont systématiquement perpétrés. Aussi, nous pouvons dire qu'il s'agit d'une politique étatique de la part de la Fédération de Russie.

Il existe des lieux de détention temporaires, situés par exemple dans des bâtiments militaires, des usines, des gares, ou encore des écoles. D'autres centres sont permanents, à l'instar de SIZO-2, la maison d'arrêt de Taganrog, ou des colonies pénitentiaires.

À l'heure actuelle, nous avons récolté 150 témoignages de prisonniers de guerre libérés et 267 témoignages de civils libérés, dont nous tirons une analyse approfondie. Dans presque tous les lieux de détention situés en Russie, les détenus subissent une « procédure d'admission ». Lorsqu'ils sont transférés vers un nouveau site, les gardiens forment un couloir et les battent violemment. Ils leur assènent des coups de poings et de pieds, notamment sur les parties génitales, alors qu'ils ont déjà subi des agressions sexuelles.

Selon nos données, 80 % des détenus ont subi des violences, 51 % ont été victimes de pistolets à impulsion électrique, 21 % ont été témoins de la mort d'autres détenus. Lorsque les détenus sont battus dans les couloirs, tous les autres détenus entendent leurs cris.

Nous menons également des analyses plus pointues en isolant les témoignages des prisonniers de guerre et ceux des civils, pour définir les similarités qui peuvent exister dans les violations commises par les représentants de la Fédération de Russie. De même, nous regardons si les mêmes actes ont été commis dans différentes zones de l'Ukraine, à différents moments de l'occupation. Nous observons des similarités qui nous conduisent à penser qu'il s'agit bien d'une politique étatique, et non d'abus de pouvoir de quelques personnes isolées.

Nous avons eu des entretiens avec 92 civils victimes de détention illégale. Parmi ces 92 personnes, 17 - 9 hommes et 8 femmes - ont subi des violences sexuelles et sexistes, dont 11 cas peuvent être traités comme relevant de la torture. La victime la plus jeune était âgée de 25 ans au moment des faits, et la plus âgée de 61 ans.

Nous avons également eu des témoignages de prisonniers de guerre : viols, décharges électriques sur les parties génitales et la poitrine, menaces de violences sexuelles à l'encontre des détenus et de leurs proches, obligation d'utiliser les toilettes en présence de personnes de sexe opposé, nudité forcée, y compris lors de fouilles corporelles effectuées pendant les transferts, etc. Dans certains cas, la violence sexuelle a été utilisée pour obtenir des informations lors des interrogatoires. Le plus souvent, il s'agit de connecter les fils électriques aux parties génitales et de faire passer le courant. Et sur 37 personnes concernées, 35, soit la quasi-totalité, ont reçu des coups violents.

Pour les personnes concernées, c'est parfois difficile de témoigner. Certains entretiens durent cinq heures, voire s'étendent sur deux jours, avec une pause.

Il est très compliqué de documenter les tortures. Les victimes ont honte, voire peur, notamment quand elles ont encore de la famille dans les territoires occupés. Une personne qui est restée en détention russe pendant quatre ans, qui a été battue et qui a subi une agression sexuelle dira que l'on a utilisé la torture psychologique sur elle, mais n'évoquera jamais le couloir de la honte où elle a été frappée. En effet, être battue lors de chaque changement de lieu de détention est devenu tellement évident pour elle qu'elle ne le mentionne même pas. Nous sommes obligés de lui reposer la question pour savoir si elle l'a été à chaque fois.

J'aimerais évoquer les conséquences ; c'est un élément très important. Lors des entretiens, les victimes nous ont indiqué souffrir encore des effets de la torture, même deux ans après les faits. Cette souffrance est non seulement psychologique, mais aussi physique. Et il y a aussi des répercussions sur la santé mentale et physique des proches, qui sont des victimes indirectes de la torture.

Les victimes directes ont signalé des traumatismes graves : contraction musculaire, cicatrices, brûlures, perte de poids extrême, fractures osseuses, maladies cardiovasculaires, accidents vasculaires cérébraux, troubles mentaux et, surtout, pertes de mémoire et cauchemars très forts. Une personne nous racontait faire des cauchemars chaque nuit depuis deux ans. Cela l'empêchait, par exemple, de dormir avec sa femme.

Il y a des victimes directes et des victimes indirectes. Pour 3 000 civils en détention russe, il y a au moins un proche ou un membre de la famille qui recherche la personne, essaie de prendre de ses nouvelles, tente de lui envoyer des lettres et vit un cauchemar depuis quatre ans en attendant qu'elle revienne en bonne santé.

Ces violations, qui sont systématiques, instaurent un climat de peur dans les territoires ukrainiens occupés et ont un impact très négatif sur la société en général. Lors d'échanges de prisonniers, on voit revenir des personnes qui ont perdu trente ou quarante kilos, qui sont en mauvaise santé, traumatisées, et qui, parfois, ne reconnaissent pas leurs proches, y compris leur mère ou leur femme.

Il y a aussi des décès en captivité russe. Nous avons des chiffres : 160 prisonniers de guerre sont morts dans les centres de détention russes. Nous en connaissons 100 dont les corps ont été retournés à l'Ukraine.

J'en viens aux recommandations.

L'élément le plus important, ce sont évidemment les expertises. Il n'y a pas suffisamment de médecins en Ukraine pour en effectuer. Lorsqu'une personne est libérée, il faut parfois attendre plus d'un an pour avoir une telle expertise.

L'autre élément, c'est la réhabilitation psychologique. De ce point de vue, il y a vraiment un manque en Ukraine. Non seulement les gens ne veulent pas parler de leur souffrance, mais, en plus, ils s'isolent. Il est même très difficile d'aller leur parler. Dans plusieurs régions d'Ukraine, des hommes vivent dans l'isolement, se mettent à boire de l'alcool. Nous ne pouvons plus échanger avec eux ; ils ne veulent pas raconter leur histoire.

Ce que les victimes demandent d'abord, ce ne sont pas les réparations, qu'elles auront peut-être un jour ; c'est avant tout la justice pour tous les crimes commis.

Les conditions de la détention russe relèvent aussi d'une forme de torture. Les gens n'ont pas accès à la douche, à l'air frais. Ils ne peuvent pas aller se promener. Les cellules sont souvent surpeuplées. Il n'y a pas de conditions hygiéniques adéquates. Nous avons pu reconstituer une cellule virtuelle sur l'un des slides à votre disposition à partir des croquis dessinés sur des lettres envoyées par un détenu à son père.

TEMPS D'ÉCHANGES

Mme Nadia Sollogoub. - Vos témoignages étaient tous très forts et complémentaires. Face à un système organisé de destruction culturelle massive et globale qui déshumanise complètement, vous continuez à affirmer avec conviction qu'il faut défendre les victimes une par une.

Comme Mme Bardet l'a évoqué, chacun des bourreaux n'est pas un militaire ; il est un coupable. Il est de notre responsabilité de ne jamais l'oublier.

Lors d'un entretien, Mme Nadia Murad, prix Nobel de la paix, m'avait indiqué qu'il faut se préparer à recueillir de tels témoignages. La charge mentale est énorme. Il faut aller puiser dans ses ressources personnelles. Cela affecte forcément beaucoup.

Je vous remercie toutes et tous de vos propos et témoignages. Je voudrais terminer sur une petite note d'espoir. Autour de cette table, nous sommes deux à porter des prénoms slaves, Lyubov et Nadia, prénoms qui signifient respectivement « amour » et « espérance ». (Applaudissements.)

Mme Annick Billon. - Je remercie Colombe Brossel d'avoir pris l'initiative de ce colloque et Nadia Sollogoub de son engagement déterminé, sincère et quotidien en faveur de l'Ukraine, qui est d'ailleurs régulièrement mis à l'honneur par le président Gérard Larcher.

J'ai été ébranlée par vos différents témoignages, même si ce n'est évidemment pas la première fois que nous travaillons sur un tel sujet au Sénat. Il nous appartient à nous, parlementaires, de trouver un chemin pour que ces questions ne soient pas invisibilisées ; c'est toute la difficulté. Dans cette société de la communication et de l'immédiateté, le conflit au Soudan est devenu quasi invisible.

Ayant travaillé sur un sujet qui n'a rien à voir, mais qui est aussi très violent, celui de la pornographie, j'ai pu mesurer combien le fait de s'imprégner au quotidien de scènes de violences ou d'agressions pouvait avoir des répercussions sur notre personnalité et notre manière de voir le monde. Êtes--vous accompagnés ? Avez-vous besoin de « sas » pour pouvoir supporter autant d'horreurs au quotidien ?

Vous avez évoqué le rôle des associations, des juridictions, de la presse, de la diplomatie, etc. Bien souvent, le problème, c'est le travail en silo. Arrivez-vous à coordonner vos actions, afin de recueillir les preuves, d'approcher les victimes, de leur apporter ce dont elles ont besoin ? Il nous a été dit que 80 % des organismes de santé au Soudan n'étaient plus en état de fonctionner.

En matière de diplomatie, qu'attendez-vous d'un pays comme la France et, plus spécifiquement, du Sénat ?

Mme Olivia Richard. - Je remercie notre chère présidente de la délégation aux droits des femmes, ainsi que nos collègues Colombe Brossel et Nadia Sollogoub d'avoir permis ce débat sur un sujet dont on ne parle peut-être pas encore suffisamment : le viol comme crime de guerre. En la matière, on pense beaucoup, non sans raison, à la République démocratique du Congo, mais d'autres pays sont également concernés, et des travaux comme ceux que nous menons aujourd'hui me paraissent très précieux.

Je souhaite réagir sur la question de la stigmatisation. Une fille ou une femme qui a été violée est considérée comme dépréciée par sa communauté. L'accompagnement des victimes doit, me semble-t-il, passer par un travail sur l'ensemble de la communauté, afin notamment qu'une fille violée ne soit plus considérée comme responsable de ce qui lui est arrivé.

Nous avons passé de longues heures à débattre en séance du budget. Beaucoup d'entre nous ont été très frustrés des coupes dans l'aide humanitaire. Nous avons été plusieurs à prendre la parole pour presque supplier que l'on ne sacrifie pas cette aide, en particulier à destination des enfants. Nous sommes nombreux à partager des inquiétudes : malgré la volonté affichée, la diplomatie féministe française est en perte de moyens, donc de vitesse. Je ne vois pas très bien comment nous pourrons être à la hauteur de nos ambitions avec un budget pareil.

Mme Céline Bardet. - Je remercie Mélina Huet d'avoir évoqué l'outil digital BackUp, car l'innovation permet de faire beaucoup en matière de documentation.

Toutefois, je pense qu'il faut faire très attention. En tant que juriste et enquêtrice criminelle internationale, je travaille sur le sujet depuis vingt-cinq ans. J'observe que beaucoup de gens documentent beaucoup de choses aujourd'hui. Mais je ne suis pas certaine que ce soit toujours avec la bonne expertise.

En outre, j'insiste sur l'importance - Mélina Huet y a aussi fait référence - de veiller à la dignité des personnes. Faisons attention à ce que la nécessité de la documentation ne nous fasse pas entrer dans l'injonction de la parole. Je dis toujours que quand on documente, il faut savoir pourquoi on le fait ; quand on demande à une survivante ou un survivant de nous raconter son histoire, il faut être au clair sur l'objectif.

L'Ukraine est « sur-documentée ». Ce n'est pas une critique ; c'est un constat factuel. Et j'ai 4 000 témoignages en provenance du Tigré dont, à ce stade, tout le monde se moque... Il y a bien un deux poids, deux mesures.

Après ce colloque, j'irai voir ma psy ; je suis accompagnée depuis très longtemps. La question qui a été soulevée est très importante. Pour ma part, je suis en état de stress post-traumatique du fait de mon métier. Il me paraît essentiel d'être suivie.

Il a été fait référence à la dimension budgétaire. On peut continuer à faire des conférences et à insister sur l'importance des thématiques abordées, mais, sans les ressources nécessaires, on risque de ne pas aller très loin. Le budget de l'ONG que je dirige a été diminué de moitié ; je ne vois pas comment je vais faire en 2026. C'est une réalité.

Nous travaillons effectivement avec les chefs communautaires. C'est par exemple le cas au nord du Nigeria, où j'étais encore au mois d'octobre, car nous y avons un projet important financé par le ministère français des affaires étrangères. Nous avons des sessions auxquelles participent les survivantes, mais aussi beaucoup d'hommes. L'enjeu est de mettre un terme à la stigmatisation. Les leaders communautaires et les chefs religieux ont un pouvoir à cet égard. C'est avec eux qu'il faut travailler. (Applaudissements.)

M. Baptiste Chapuis. - Que pouvons-nous faire, en tant qu'opérateurs, quand tant de barrières - je pense notamment aux parties à un conflit, notamment armé - nous empêchent de travailler en nous interdisant de facto l'accès aux victimes ? À mon sens, nous pouvons et nous devons faire trois choses.

La première, qui relève de la diplomatie humanitaire, c'est de négocier l'accès. Le cas d'El Fasher a été évoqué tout à l'heure. Le problème s'était déjà posé auparavant à Dilling et Kadugli, au Kordofan du Sud. Les trois zones sont sous siège depuis 500 jours. Les sièges, ce n'est pas seulement dans l'histoire, comme à Stalingrad. Les situations de sièges au Soudan sont documentées et répertoriées. Le travail de diplomatie humanitaire est mené là où se fait la passerelle entre les opérateurs internationaux, nationaux et locaux. Nous négocions sans cesse la possibilité d'aller d'un point A à un point B pour avoir accès aux victimes.

La deuxième, notamment lorsque les personnes sont déplacées à de multiples reprises, est d'adapter le dispositif humanitaire à cette réalité. Nous mettons en place ce que l'on appelle des « cliniques mobiles ». Celles-ci sont essentielles pour permettre aux médecins, infirmiers, infirmières et psychologues d'aller vers. Je l'ai vu en Ukraine. C'est essentiel, mais cela coûte très cher. D'où l'importance du volet financier : nous avons besoin de moyens.

La troisième, c'est la collecte des données. Là encore, l'aspect budgétaire est fondamental. Le Monitoring and Reporting Mechanism (MRM) est un mécanisme unique pour documenter les violations graves. Cela permet non seulement d'ajuster la réponse et de coller au mieux aux besoins des victimes, mais aussi d'intervenir auprès des organisations des droits humains, comme « We are not weapons of war » et Amnesty International, pour documenter des procédures juridiques sur le long terme.

Que peuvent faire l'Assemblée nationale et le Sénat ? D'abord, beaucoup de choses se font déjà, ne seraient-ce que les travaux de votre délégation, à commencer par un colloque comme celui d'aujourd'hui. Nous valorisons aussi la diplomatie parlementaire.

Plus généralement, le Parlement dispose à mes yeux de trois leviers.

Le premier, c'est l'utilisation de la plateforme politique et médiatique. Je pense à la tribune de Colombe Brossel et de Christophe Marion dans Le Monde à un moment où personne ne parlait du Soudan. C'est un exemple typique d'utilisation de la parole dans l'espace médiatique en vue d'un relais ensuite au sein des enceintes parlementaires.

Le deuxième, c'est le contrôle de l'action du Gouvernement. Ce dernier a annoncé une stratégie très ambitieuse sur les diplomaties féministes au lendemain d'un récent sommet. Il est important de contrôler son action à cet égard. La question des violences sexuelles fait partie du sujet. Des auditions comme celle d'aujourd'hui permettent de donner la parole aux principaux acteurs. Je note que votre délégation prend soin d'inviter systématiquement des personnes concernées, qu'elles viennent du Soudan ou de l'Ukraine, et je vous en remercie.

Le troisième, c'est le volet budgétaire. Il n'y a pas de volonté politique sans traduction budgétaire. Il est dramatique de devoir le rappeler quand on parle de droit des victimes et des personnes. Si les crédits de l'aide publique française au développement avaient effectivement progressé de 2017 à 2024, la chute est aujourd'hui trop brutale pour nous permettre de financer sérieusement les organisations internationales et nationales, ainsi que les associations locales. Je vous invite vraiment à vous battre sur les différents budgets, afin de stopper cette baisse et de retrouver, pour reprendre l'expression de François Bayrou, une trajectoire dynamique. (Applaudissements.)

Mme Mélina Huet. - J'évoquerai les trois A : argent, accès, aide.

D'abord - je suis ici en tant que journaliste, mais aussi en tant que citoyenne -, redonnez s'il vous plaît de l'argent aux associations et à l'audiovisuel public. Nous avons besoin de faire des reportages. En ce moment, nous sommes en période de disette. Nous avons de plus en plus de mal à partir sur le terrain. Sans terrain, il n'y a pas de liberté d'informer.

Ensuite, et cela rejoint la question de la liberté d'informer et d'agir, continuez à faire pression pour que nous puissions avoir accès, au Soudan comme à Gaza.

Enfin, si j'ai personnellement la chance d'avoir une aide psychologique grâce à un organisme destiné aux reporters de guerre, je considère que tous les journalistes traitant des violences sexuelles ou des violences en général auraient besoin de soutien. Là encore, cela renvoie malheureusement à des questions budgétaires.

M. Nicolas Ligneul. - Sur l'accompagnement, j'évoquerai mon amie Aurore, sexothérapeute en région parisienne, avec qui je suis allé former sur place des Ukrainiens au contact avec des victimes. Le premier message que nous passons aux acteurs est de se protéger eux-mêmes. Il faut évidemment un accompagnement de tous les instants.

Vous avez évoqué le travail en silo. Moi, je suis pragmatique. Ayant réalisé que l'on ne faisait rien pour les victimes de dommages de guerre, j'ai rédigé un guide spécifique en la matière, que j'ai fait traduire en anglais et en ukrainien et diffusé partout en Ukraine. Je suis allé voir l'ombudsman d'Ukraine, qui a accepté de le mettre sur son site internet. Cela n'a pas coûté un euro à la République française. Je pense qu'il faut réfléchir à des solutions de ce type.

Dernière observation, nous ne pourrions pas avoir une grande partie des débats que nous avons eus aujourd'hui devant une juridiction internationale pratiquant la common law, comme la Cour pénale internationale (CPI). Il ne serait pas possible de parler de l'orientation sexuelle des gens ou de faits à caractère sexuel. Il faut en avoir conscience. Lors de ma première visite à la CPI, une consoeur intervenant beaucoup en défense se réjouissait de pouvoir obtenir des nullités en raison des déclarations des associations... Il existe des protocoles internationaux. Des journalistes et des ONG ont traumatisé des victimes, voire en ont poussé au suicide en Ukraine, par exemple en demandant à des femmes de raconter à nouveau leur viol particulièrement atroce. Les auteurs de ces nouveaux traumatismes ne seront jamais sanctionnés. Ayons un comportement responsable, comme c'est le cas aujourd'hui.

Mme Lyubov Smachylo. - À mon sens, le soutien psychologique envers ceux qui documentent les crimes en Ukraine n'est pas suffisant ; beaucoup de personnes concernées se sont elles-mêmes senties coupables et n'ont pas survécu psychologiquement à tant d'horreurs. Mais je pense que c'est aussi une question de priorité : quand il existe une possibilité d'aide psychologique, cette dernière est apportée en priorité aux victimes.

Je ne dirais pas que les violences en Ukraine sont « sur-documentées ». On parle beaucoup des organisations internationales, mais ce sont, me semble-t-il, les organisations locales qui font le travail le plus difficile sur le terrain et qui peuvent avoir le plus de contacts avec les victimes. Évidemment, il existe des protocoles, comme celui de Berkeley, et nous les respectons.

Enfin, sur la justice, il faut soutenir la CPI, qui fait l'objet de sanctions. Je pense que c'est une belle action diplomatique à mener.

Mme Dominique Vérien, présidente. - Je donne maintenant la parole à Isabelle Rome, ancienne ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et désormais ambassadrice pour les droits de l'homme de la France et pour la mémoire internationale de la Shoah, que je remercie d'avoir accepté de conclure ce colloque.

Clôture du colloque

Intervention d'Isabelle Rome, ambassadrice pour les droits de l'Homme
de la France et pour la mémoire internationale de la Shoah,
ancienne ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
et de lutte contre les discriminations

J'aimerais tout d'abord remercier la délégation aux droits des femmes du Sénat et sa présidente pour l'organisation de ce colloque dédié aux violences sexuelles employées comme armes de guerre sur les théâtres de conflit.

Les violences sexuelles sont omniprésentes dans les conflits. Elles sont infligées sans considération de sexe ou d'âge. Elles touchent des populations civiles, mais aussi les prisonniers politiques ou les militaires. Si elles sont aujourd'hui connues, reconnues et qualifiées comme telles, cela n'a pas été toujours le cas.

Nous savons que des viols massifs ont été commis durant la Seconde Guerre mondiale. Pourtant, ni le tribunal de Tokyo ni celui de Nuremberg n'avaient reconnu le caractère criminel de la violence sexuelle. Pire, ces violences étaient alors considérées comme des dommages collatéraux, corollaires malheureux de crimes considérés comme plus graves, donc prioritaires.

Depuis, les violences sexuelles ont été reconnues par le droit international et sanctionnées par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, par celui pour le Rwanda, et, en 2021, pour la première, mais aussi pour la seule fois, par la Cour pénale internationale, qui a prononcé une condamnation pour viol comme crime de guerre dix-huit ans après la commission des faits.

Ces violences sexuelles dans les conflits armés ne sont pas accidentelles ; elles ne sont pas non plus des dommages collatéraux. Elles sont commises à dessein, délibérément, afin de déshumaniser les individus, d'humilier des peuples et de briser les sociétés. Elles peuvent constituer un crime de guerre, un crime contre l'humanité, voire un crime de génocide. Le viol est un élément important dans un génocide, puisqu'il vise aussi à empêcher la faculté de reproduction.

Aujourd'hui, ces violences ont été documentées dans plus de cinquante et un conflits à travers le monde et demeurent systématiques. Dans un rapport de juillet dernier, l'ONU nous alertait sur l'augmentation de près de 87 % de ces violences recensées en deux ans.

La France a fait de la lutte contre ces violences une priorité à travers nos plans d'action nationaux et de la mise en oeuvre de l'agenda Femmes, paix et sécurité des Nations unies.

Cela se traduit tout d'abord par la réparation et l'accompagnement des victimes. C'est pour cela que nous soutenons le Fonds global pour les survivants de violences sexuelles liées aux conflits, cofondé par Nadia Murad et le docteur Denis Mukwege, prix Nobel de la paix en 2018. Ce fonds fournit l'assistance aux survivantes et aux survivants, qui font face souvent à de nombreux obstacles pour accéder aux soins dont elles ou ils ont besoin. En Ukraine, depuis le mois de novembre 2022, ce fonds pilote un projet financé par la France pour répondre aux besoins des victimes ukrainiennes. Cela vient compléter le soutien humanitaire de la France à l'Ukraine à travers l'ONU ou les initiatives multilatérales, qui donnent la priorité à la santé et aux droits sexuels et reproductifs.

À la fin du mois de novembre dernier, je suis retournée en Ukraine, et j'ai rencontré plusieurs survivantes qui avaient bénéficié de ce soutien. Nous voyons qu'il y a là une petite lueur d'espoir ; cela nous encourage aussi dans nos actions. L'une de ces personnes a d'ailleurs créé une association pour apporter de l'aide à des victimes.

Depuis 2023, la France a mobilisé plus de 200 millions d'euros pour appuyer les populations civiles au Soudan. L'ancien ministre Jean-Yves Le Drian s'est rendu voilà quelques mois auprès des réfugiés soudanais à la frontière avec le Tchad. Il y a annoncé des financements supplémentaires pour soutenir les organisations onusiennes, qui - vous le savez - ont subi des coupes ces derniers temps, et les organisations non gouvernementales dans l'accompagnement des femmes et des enfants en bas âge.

La lutte contre l'impunité des auteurs de ces crimes est également une composante essentielle de notre action.

Il faut évidemment documenter et prouver ces crimes. À ce titre, je salue le travail de Céline Bardet, qui a travaillé avec acharnement sur le recollement des preuves.

Il faut aussi apporter un soutien aux enquêteurs. En Ukraine, la France a envoyé des officiers de police judiciaire spécialisés pour aider les enquêteurs, notamment au sein des laboratoires de police scientifique. J'ai pu rencontrer une équipe d'enquêteurs à Irpin, à côté de Boutcha, où ce travail de documentation était effectué, pour une bonne part, grâce à la France.

Comme vous le savez, ces crimes laissent des blessures physiques, parfois des infections sexuellement transmissibles, parfois des grossesses non désirées et, presque systématiquement, des blessures invisibles, des traumatismes, des dommages psychologiques, des stigmatisations sociales, dont souffrent non seulement les survivantes et les survivants, mais aussi des générations entières.

À l'occasion du symposium organisé par « We are not weapons of war » l'année dernière avec Céline Bardet, nous avons pu échanger avec des survivantes et des survivants. Nous avons vraiment pu constater et nous rendre compte combien il était compliqué de continuer à vivre avec ces traumatismes.

Leur quête de justice est aussi la nôtre. Il est de notre devoir collectif de veiller à ce que les survivantes et les survivants soient reçus, protégés, entendus, reconnus comme détenteurs de droits, afin de briser ce cycle du silence, des humiliations et de la perpétuation de l'impunité. La France défend constamment l'importance de placer ces derniers au coeur des procédures judiciaires.

En tant qu'ancienne magistrate, je suis très attachée au fait de pouvoir placer la victime au coeur des procédures judiciaires. Je pense que nous avons encore beaucoup de progrès à faire en la matière. J'ai vu comment la justice peut réparer quand elle écoute, mais aussi comment elle peut blesser quand elle oublie. Assurer aux victimes un accès à la justice et à des réparations est indispensable pour édifier des sociétés pacifiques et durables.

La France apporte à cet égard un soutien politique et financier fort à la Cour pénale internationale pour que les responsables répondent de leurs actes et soient traduits en justice. La réparation, oui, mais la répression aussi ! Notre pays se mobilise au Conseil de sécurité des Nations unies, notamment pour inclure la désignation des auteurs de violences sexuelles comme critère pour les régimes de sanctions. Il travaille avec la représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Pramila Patten, et de son équipe d'experts, afin de structurer un réseau international de magistrats et de procureurs chargés d'enquêter sur les cas de violences sexuelles. Je crois d'ailleurs que nous aurons une réunion la semaine prochaine.

Dans un contexte où les deux tiers de la population mondiale n'ont pas accès à la justice, nous poursuivons nos efforts pour y remédier, via notre participation à des coalitions internationales, comme l'alliance Preventing sexual violence in conflict initiative (PSVI), qui se réunissait justement à Kiev à la fin du mois de novembre, et la coalition Justice Action.

De même, lorsque les critères de recevabilité sont remplis, la France, par le parquet national antiterroriste, mène des enquêtes et conduit les procédures judiciaires en s'appuyant sur un ensemble standard de questions, afin que la violence sexuelle soit systématiquement prise en compte. C'est un élément nouveau, et je pense que c'est un progrès. Grâce à l'action de ce parquet national, les enquêteurs sont davantage formés à investiguer sur le caractère sexuel des crimes. Auparavant, on n'avait pas de poursuite pour viol comme crime de guerre, parce que l'on n'investiguait pas sur ce point de la violence sexuelle. À présent que cette dimension est intégrée dans les questionnaires et les auditions, il y a pu avoir une première condamnation pour viol comme crime de guerre à Paris.

Nous avons évoqué l'Ukraine et le Soudan, mais les crimes sexuels concernent toutes les zones de conflit. En République démocratique du Congo, où je dois me rendre dans quelques jours, 38 000 cas de violences sexuelles ont été signalés dans le seul Nord-Kivu au cours de l'année 2025. Cela fait des décennies que ces violences sont recensées.

Tout doit être fait pour empêcher les femmes, les hommes et les enfants de devenir des victimes à vie, pour protéger les droits de l'homme et pour lutter contre l'impunité. C'est un combat pour la dignité humaine. Nous le devons à chaque être humain du seul fait qu'il est humain. C'est un combat essentiel au maintien de ce qui nous lie en humanité et fondamental pour la survie de celle-ci.

J'aimerais formuler un voeu pour cette nouvelle année : celui que nous agissions pour une justice internationale qui répare les vivants, c'est-à-dire pas trop tard ! Agir pour la paix, c'est agir pour l'après et l'avenir d'hommes et de femmes que nous ne saurions abandonner en laissant le conflit perdurer dans leur chair et dans leur âme. Je nous souhaite les succès essentiels à nos combats pour la justice, pour la protection des victimes et pour l'élimination des violences sexuelles.

Chaque victoire arrachée à la violence et à l'oppression est un pas vers un monde plus juste, pour nous toutes et tous. Je conclurai en citant Nelson Mandela : « It always seems impossible until it's done », « cela paraît toujours impossible jusqu'à ce que ce soit fait. » Ces victoires, nous les arracherons, et nous rendrons ce monde plus juste ! Continuons ! (Applaudissements.)

Mme Dominique Vérien, présidente. - Je vous remercie toutes et tous. Je retiens de nos débats que le viol de guerre est un système. Il touche tout le monde : hommes, femmes, enfants, nourrissons. Il mérite réparation, mais c'est toute une communauté qui doit pouvoir s'y associer en reconnaissant les victimes comme telles. J'ai aussi entendu cette demande de justice.

Même si ce début d'année ne nous laisse pas augurer un monde beaucoup moins violent, je vous adresse mes voeux et j'espère qu'un jour - nous oeuvrons pour cela -, la paix reviendra.

ANNEXE :
DOCUMENT DIFFUSÉ PAR LYUBOV SMACHYLO,
JURISTE POUR L'ONG
MEDIA INITIATIVE FOR HUMAN RIGHTS

PHOTOS DU COLLOQUE

(c)Sénat/Sonia Kerlidou

De gauche à droite : Mikola MSHABINSKI, Tetiana DOBKO, Iuliia HOCQUARD, Laure DARCOS, vice-présidente de la délégation, Jocelyne ANTOINE, Céline BARDET, Mélina HUET, Colombe BROSSEL, Nadia SOLLOGOUB, Dominique VÉRIEN, présidente de la délégation, Isabelle ROME, Hugh HAGAN, Olivia RICHARD, Annick BILLON, vice-présidente de la délégation, Nicolas LIGNEUL, Baptiste CHAPUIS, Lyubov SMACHYLO

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* ¹ Rapport d'information n° 212 (2013-2014), de Brigitte Gonthier-Maurin, déposé le 10 décembre 2013 : Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre