Contrôle de l'application, par les agences de l'eau, de la loi du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

· Agence de l'eau Seine-Normandie ;

· Agence de l'eau Artois-Picardie ;

· Agence de l'eau Rhin-Meuse ;

· Agence de l'eau Adour-Garonne ;

· Agence de l'eau Loire-Bretagne ;

· Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse ;

· Comité de bassin Seine-Normandie ;

· Comité de bassin Rhin-Meuse ;

· Comité national de l'eau ;

· Association des maires de France (AMF) ;

· Caisse des dépôts - Banque des territoires ;

· Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ;

· Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E).