- L'ESSENTIEL
- L'ORGANISATION ET LES MISSIONS DES AGENCES DE
L'EAU
- II. LA LOI DU 11 AVRIL 2025 N'A PAS
COULÉ DE SOURCE POUR L'ÉTAT ET LES AGENCES DE L'EAU
- III. DES ÉLUS MOBILISÉS POUR FAIRE
APPLIQUER LA LOI
- IV. UNE ADAPTATION DES AGENCES DE L'EAU AU
COMPTE-GOUTTE
- V. DES CONTRAINTES TECHNIQUES ET FINANCIÈRES
QUI CONTINUENT DE PESER SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- VI. DES DISPOSITIFS DE SOLIDARITÉ
TERRITORIALE HÉTÉROGÈNES SELON LES BASSINS
- VII. RENOUVELLEMENT ET EXTENSIONS DE
RÉSEAUX : ÉLARGIR LE PÉRIMÈTRE DES AIDES
ATTRIBUÉES AUX TERRITOIRES RURAUX
- L'ORGANISATION ET LES MISSIONS DES AGENCES DE
L'EAU
- AVANT PROPOS
- I. LES INQUIÉTUDES DES ÉLUS SUR
L'APPLICATION DE LA LOI DU 11 AVRIL 2025 PAR LES AGENCES DE L'EAU
- A. DES INQUIÉTUDES LIÉES À LA
DÉFINITION DES CRITÈRES D'ATTRIBUTION DES AIDES PAR LES AGENCES
DE L'EAU
- B. DES INQUIÉTUDES EN PARTIE ENTENDUES,
CERTAINES INTERROGATIONS QUI DEMEURENT
- 1. Des délibérations contraires
à la loi du 11 avril 2025 ont fait l'objet de modifications
- 2. Dans la pratique, certaines agences de l'eau
continuent de conditionner leurs aides à la nature juridique des
porteurs de projets
- 3. Les raisons invoquées par l'État
et les agences de l'eau pour conditionner les aides à la nature
juridique des porteurs de projets
- 1. Des délibérations contraires
à la loi du 11 avril 2025 ont fait l'objet de modifications
- A. DES INQUIÉTUDES LIÉES À LA
DÉFINITION DES CRITÈRES D'ATTRIBUTION DES AIDES PAR LES AGENCES
DE L'EAU
- II. DES CONTRAINTES TECHNIQUES ET
FINANCIÈRES QUI CONTINUENT DE PESER SUR LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
- I. LES INQUIÉTUDES DES ÉLUS SUR
L'APPLICATION DE LA LOI DU 11 AVRIL 2025 PAR LES AGENCES DE L'EAU
- CONCLUSION
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- AUDITIONS DES AGENCES DE L'EAU EN RÉUNION
PLÉNIÈRE
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Contrôle de l'application, par les agences de l'eau, de la loi du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Rapports d'information
Rapport d'information n° 441 (2025-2026), déposé le