EXAMEN EN DÉLÉGATION
Réunie le 28 avril 2026, la délégation sénatoriale aux Entreprises a examiné le rapport de Laurence Garnier et Damien Michallet sur « L'entreprise 5.0 ».
M. Olivier Rietmann, président. - Mes chers collègues, nous allons débuter nos travaux de cet après-midi par l'examen du rapport d'information sur « L'entreprise 5.0 », présenté par nos collègues Damien Michallet et Laurence Garnier. Initialement, notre collègue Jérôme Darras avait également été désigné rapporteur ; cependant, compte tenu de son engagement lors des élections municipales, il n'a pas pu mener les auditions et a préféré se retirer de la mission.
Je remercie nos collègues pour leur engagement et le temps qu'ils ont consacré à ce sujet. Ils ont notamment fait un déplacement intéressant aux États-Unis dans le cadre de cette mission d'information.
M. Damien Michallet, rapporteur. - Toutes les entreprises vivent une révolution technologique majeure, qui affecte également les citoyens et nos démocraties. L'intelligence artificielle (IA) a une portée comparable à la machine à vapeur au XVIIIe siècle, à l'électricité au XIXe siècle, à l'ordinateur au XXe siècle. C'est une innovation de rupture. Elle se rapproche de l'intelligence humaine par la compréhension du langage naturel, la reconnaissance de schémas, la prise de décisions et l'apprentissage par l'expérience. En développement depuis plus de cinquante ans, l'IA connaît une nouvelle accélération.
Le déploiement de l'IA « agentique », axée sur la prise de décision et l'action autonomes, résulte de la combinaison de cinq phénomènes dont les progrès ont été spectaculaires au cours des dernières années : l'émergence, depuis septembre 2024, d'une nouvelle génération de modèles capables d'élaborer des raisonnements logiques, de répondre à des questions, de générer des données synthétiques et de décomposer un processus de décision ; l'émergence d'une science de l'ingénierie qui fait que les progrès de l'IA dépendent de moins en moins de la croissance de la taille des modèles, mais de plus en plus des opérations réalisées par leur entraînement ; l'allongement de la mémoire allouée aux modèles d'IA ainsi qu'aux logiciels, ce qui permet d'enrichir leur capacité à tenir compte d'un contexte relationnel ou d'un historique de contacts ; l'innovation logicielle, marquée notamment par de nouvelles méthodes de dialogue avec l'IA, via les agents conversationnels, par de nouvelles fonctionnalités permettant aux systèmes d'IA de lancer des actions, et par une interopérabilité des IA ; et la mise à disposition de capacités de calcul échelonnables, mettant ainsi l'IA à la portée de toute entreprise, quelle que soit sa taille.
Comme nous l'avons constaté lors de notre déplacement à San Francisco, les investissements dans l'IA sont considérables et représentent le tiers de la croissance de l'économie américaine. Les acteurs majeurs de l'IA, tous américains, prévoient des dépenses d'investissement de 4 100 milliards de dollars entre 2026 et 2030, soit environ 36 % de plus que le total des dépenses d'investissement de toutes les entreprises non financières américaines en 2025.
Lorsque l'on sait que la société OpenAI envisage 10 000 milliards de dollars d'investissement d'ici à 2033, tout en n'annonçant que 13 milliards de dollars de chiffre d'affaires en 2025 et en ne prévoyant aucune rentabilité jusqu'à 2030, on comprend que certains s'interrogent sur le risque d'une bulle.
Par ailleurs, ces investissements sont en partie financés par l'épargne européenne, à hauteur de 300 milliards d'euros, et par les profits de ces entreprises réalisés en Europe puisque 80 % du total des dépenses liées aux logiciels et services cloud à usage professionnel en Europe sont effectués auprès d'entreprises américaines.
L'IA agentique, qui fonde ses « Large Language Models » (LLM) sur des principes probabilistes, connaît par ailleurs des limites. Une autre approche est proposée, via un ancrage de ces modèles dans le monde physique. C'est indispensable pour que l'IA favorise le développement de la robotique.
L'IA est désormais un enjeu géopolitique majeur pour tous les États, dont la puissance se mesure également en capacité de calcul. Pour l'économie, l'IA est un facteur de productivité dont les gains attendus sont très élevés, entre 20 % et 40 %. Toutefois, son impact ne se constate pas encore au niveau macroéconomique, car les gains de productivité pourraient être absorbés en partie par le volume colossal des investissements requis par la construction des infrastructures nécessaires, diluant ainsi les gains attendus et freinant la diffusion de l'IA dans l'économie réelle. Je laisse cette dispute aux prix Nobel d'économie !
Lorsqu'une entreprise adopte l'IA passivement, pour faire comme les autres, sans stratégie ni effort pour chercher à adapter cet outil à son processus de production, le retour sur investissement peut être plus faible qu'attendu, et la déception plus forte.
Mme Laurence Garnier, rapporteure. - L'intelligence artificielle est devenue un enjeu de compétitivité pour toutes les entreprises, y compris celles dont le coeur de métier n'est pas le numérique. Elle fait gagner les salariés en rapidité, fait croître leur performance, réduit les tâches fastidieuses et fait progresser la relation client. Moins les emplois sont qualifiés, plus ils contiennent des tâches répétitives, plus les gains de productivité liés à l'IA sont importants.
L'intelligence artificielle transforme profondément les processus de production de l'industrie manufacturière à travers la maintenance prédictive - elle permet de savoir quand les machines risquent de tomber en panne, pour anticiper les difficultés -, l'optimisation des chaînes logistiques et la planification de la production.
L'IA générative a un impact considérable sur les fonctions transversales, notamment les fonctions support et administration, fardeau administratif si justement dénoncé par notre président Olivier Rietmann dans son excellent rapport plaidant en faveur de la sobriété normative.
Les ressources humaines constituent également l'un des domaines où l'intelligence artificielle se diffuse rapidement, à travers le tri et la présélection des candidatures, l'évaluation des collaborateurs, la personnalisation des parcours de formation, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
L'IA se diffuse également dans le secteur de l'artisanat. Son champ ne se limite donc pas, tant s'en faut, aux entreprises du numérique.
L'usage de l'intelligence artificielle chez les Français a plus que doublé en deux ans, passant de 20 % à 48 %, sous l'influence de la consultation de moteurs de recherche, au premier rang desquels le bien connu ChatGPT. L'usage de l'IA chez les salariés a également progressé. Pour autant, cette progression ne réduit pas la fracture numérique.
On observe une utilisation incontrôlée de l'intelligence artificielle par les salariés lorsque l'entreprise ne l'utilise pas elle-même. Cette situation concerne 75 % des salariés, qui utilisent une intelligence artificielle ni fournie ni validée par leur entreprise, ce qui représente un double danger de cybersécurité : d'une part, cette situation augmente la surface des cyberattaques, d'autre part, le risque de fuites de données sensibles peuvent menacer l'entreprise concernée.
Réciproquement, lorsque l'entreprise adopte l'IA, elle peut être confrontée à une maîtrise insuffisante de cet outil, ce qui crée un phénomène de « boîte noire ». L'enjeu du futur de l'intelligence artificielle en entreprise tient donc, d'une part, dans le contrôle humain et, d'autre part, dans la synergie entre l'homme et la machine.
Si l'intelligence artificielle améliore la productivité des salariés, leur permet d'accroître leur valeur ajoutée en se délestant des tâches répétitives, va-t-elle pour autant les remplacer ? Cette interrogation n'est pas nouvelle. Elle a toujours existé, face à tous les sauts technologiques majeurs que nous avons connus. Elle a cependant deux caractéristiques nouvelles : d'une part, elle ne concernera pas seulement les emplois faiblement qualifiés - comme d'autres technologies avant elles -, mais aussi certains emplois fortement qualifiés, y compris dans le numérique. Je pense aux codeurs, mais aussi à d'autres professions libérales. D'autre part, si l'ampleur des destructions d'emplois est discutée - de nombreuses personnes que nous avons entendues en audition nous ont dit qu'il était trop tôt pour la mesurer -, il est certain que la révolution de l'IA affectera profondément le contenu de la plupart des emplois. Certains prédisent une dégradation de la situation des salariés, l'IA augmentant l'ubérisation du travail.
Le risque est que la rapidité de la progression de l'IA dépasse la capacité d'adaptation des travailleurs, laquelle est bien plus lente. Nous avons rencontré aux États-Unis des responsables informatiques de grandes entreprises, qui nous ont dit qu'ils devaient changer de système d'IA tous les six mois ! Par ailleurs, il existe une résistance chez certains salariés. L'implantation de l'IA dans l'entreprise nécessite donc une mobilisation des dirigeants et une coopération entre salariés.
La bonne nouvelle de notre rapport est que les entreprises françaises ont comblé leur retard, y compris les PME : 55 % d'entre elles utilisent désormais des IA génératives, contre seulement 31 % en 2024 et 15 % en 2023. Toutefois, des méfiances perdurent, notamment en raison du manque de compétence en interne pour maîtriser l'IA ou de ce que l'on appelle le « shadow AI », c'est-à-dire l'usage non autorisé et non supervisé d'outils d'IA par des employés sans validation ou coordination par les directions informatiques.
La rapidité de diffusion de l'IA se heurte à deux catégories de pénurie : à court terme, la pénurie des puces ; à moyen terme, un risque de conflit d'usage de l'énergie électrique. Les centres de données, les usages de l'IA et la cryptomonnaie consomment actuellement autant que la France prise dans son ensemble.
L'autre danger est de mettre les entreprises françaises qui adoptent l'IA dans la main des géants américains de cette technologie, les « hyperscalers ». Cependant, l'IA produit une double tension, entre une centralisation des données au profit de ces derniers et une décentralisation au profit de startup capables de faire vaciller ces géants aux pieds d'argile. Ainsi, nous avons vu récemment les éditeurs de logiciels fortement bousculés par les marchés - avec 300 milliards de dollars de baisse de valeur boursière ! - lors de la sortie d'un nouvel outil complémentaire d'Anthropic pour le chatbot Claude, concurrent de ChatGPT, qui a laissé penser que l'IA allait rendre obsolètes les logiciels. Dans un secteur où l'obsolescence des positions dominantes intervient au bout de six mois, c'est l'agilité et l'adaptabilité qui priment.
Si le français Yann Le Cun a raison, l'IA physique devrait dominer bientôt l'IA agentique. Celui qui était numéro 2 de Meta est revenu en France pour fonder une startup ayant réalisé une levée de fonds de 1 milliard d'euros avant même de démarrer.
M. Damien Michallet, rapporteur. - Je vous renvoie à notre rapport pour l'analyse de la politique européenne et nationale de soutien à l'adoption de l'IA par les entreprises, pour ne citer que sa conclusion : le rapport de force est totalement asymétrique et l'ambition affichée d'autonomie numérique, européenne comme nationale, est loin d'être atteinte.
On peut même s'interroger sur la pertinence de la notion d'autonomie, tant les chaînes de valeur sont mondiales, à commencer par celles qui sont relatives aux terres rares. Les acteurs européens de l'IA l'ont bien compris : ils collaborent tous avec les géants américains. Quand l'État proclame sa volonté d'être autonome, l'éducation nationale passe un nouveau marché avec Microsoft, lequel fait payer à prix d'or la migration de la version 10 à la version 11 de Windows, dont est équipé un ordinateur sur quatre de la police.
L'Europe et la France ont sans doute une dernière carte à jouer avec l'IA physique, nouvelle frontière, prélude indispensable à l'IA robotique, à la triple condition d'une alliance industrielle européenne, d'un investissement massif et d'un protectionnisme assumé.
Nous avons des atouts : la France est la cinquième puissance mondiale de calcul ; elle fournit des données de qualité ; elle dispose du troisième écosystème de la deeptech derrière la Silicon Valley et Boston, la deeptech rassemblant des entreprises qui élaborent des technologies très novatrices. Nous l'avons constaté en nous rendant le 12 février dans plusieurs centres de recherche en IA, dont l'Institut polytechnique.
Notre pays bénéficie d'une main-d'oeuvre bien formée et d'un large vivier de talents en mathématiques, informatique et ingénierie. Nous sommes le quatrième pays d'origine des chercheurs d'élite en IA, derrière les États-Unis, la Chine et l'Inde. Notre problème est donc de savoir comment les retenir, mais aussi de savoir comment les faire revenir.
Quelles sont nos recommandations pour que l'IA constitue un appui pour la compétitivité de nos entreprises ?
D'abord, il ne faut pas considérer l'IA verticalement, comme une nouvelle sous-branche de la technologie numérique, et la traiter en silo, comme une variante des politiques publiques d'innovation, mais l'intégrer horizontalement, comme soubassement de l'économie du XXIe siècle et comme une racine, un élément constitutif de toutes les politiques publiques.
Ensuite, le caractère particulièrement rapide du développement de l'IA rend prématurée et même superflue toute initiative législative, d'autant que l'Union européenne a légiféré sur les contenus afin de poser des garde-fous. Une telle initiative législative pourrait même être contre-productive, en enserrant un secteur où l'innovation et l'agilité doivent primer.
Utilisons mieux nos atouts. L'Europe doit retenir les 300 milliards d'euros d'épargne qui financent les entreprises américaines, comme l'ont demandé les startups dès septembre 2024, mais cette réforme du marché des capitaux dépasse le cadre de ce rapport.
Pour assurer le financement de la croissance des entreprises françaises dans l'IA, nous proposons de créer un fonds stratégique souverain alimenté par les investisseurs institutionnels français, en particulier les compagnies d'assurances, lesquelles pourraient investir dans des fonds homologués spécialisés dans le financement par fonds propres des entreprises de l'IA. Nous signalons également que le 28e régime de la Commission européenne vise à créer un nouveau statut unique dans l'Union européenne pour les PME, en particulier les entreprises innovantes.
La préservation du crédit d'impôt recherche (CIR) est une évidence. Mais la suppression du dispositif « Jeunes docteurs » a été une erreur : il faut le rétablir en le recentrant sur l'IA. Le statut de jeune entreprise innovante (JEI), qui permet de bénéficier d'exonérations de cotisations sociales, ayant été élargi dans la dernière loi de finances aux entreprises de l'économie sociale et solidaire, pourquoi ne pas l'utiliser également pour les startups en IA ? Il serait utile également de prolonger, sans limitation de durée, le crédit d'impôt innovation (C2I) bénéficiant aux PME et d'y inclure explicitement la modernisation des processus de production par l'IA. Nous proposons enfin que l'IA puisse intégrer le régime fiscal de l'IP box, qui permet d'appliquer un régime fiscal de faveur sur les revenus d'exploitation des actifs de propriété intellectuelle. Il serait par ailleurs nécessaire de clarifier le statut fiscal et comptable de l'IA, qui reste invisible dans les bilans comptables et pour laquelle la doctrine de l'administration fiscale reste floue.
La commande publique est un atout décisif compte tenu de son poids dans l'économie nationale. Les entreprises qui développent de l'IA ont moins besoin de subventions que de marchés publics. Faisons de l'indice de résilience numérique (IRN), qui offre aux entreprises un outil concret pour évaluer et piloter leurs dépendances numériques, l'un des critères de la commande publique. Considérons certains marchés de service d'IA comme des marchés de défense et de sécurité afin qu'ils bénéficient de formalités allégées.
Privilégions le recours à des solutions souveraines dans les marchés publics afin de structurer la filière IA française, notamment dans le secteur de la robotique. Si 15 % des achats d'applications cloud des entreprises européennes adressés à des entreprises américaines étaient réorientés vers une production européenne à l'horizon 2035, il pourrait en résulter une amélioration du solde du compte courant de l'Union européenne de 100 milliards d'euros dans dix ans, créant 463 000 emplois à cette échéance.
Enfin, pour rendre opérationnelle la coordination des politiques publiques en faveur de l'adoption de l'IA par les PME, nous recommandons de conforter la mission des chambres de commerce et d'industrie (CCI), pour qu'elles accompagnent les entreprises dans leur adaptation à l'IA. Les TPE et PME ont besoin d'un guichet unique, d'un interlocuteur qui connaît bien leurs besoins et leurs contraintes, et d'un opérateur qui a les capacités d'industrialiser cet accompagnement de masse.
Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Nous avons croisé beaucoup de jeunes Français à San Francisco, issus de nos meilleures écoles d'ingénieurs et tous partis à l'étranger. Certes, ils font du soft power et créent des ponts avec la France, mais ils n'en sont pas moins installés aux États-Unis et y développent les startups de demain. Notre atout principal reste donc notre jeunesse, souvent très bien formée, et nos salariés, qui doivent être fortement et massivement formés à l'IA. C'est le constat de plusieurs rapports. La France se distingue par un déficit de formation considérable : pourcentage éloquent, 76 % des Français déclarent n'avoir reçu aucune formation à l'IA, contre 61 % en moyenne mondiale, ce qui place la France au quarantième rang sur quarante-sept pays évalués. Ce manque de formation est corrélé au manque de confiance dans l'IA, très présent chez les salariés français. Il faut y remédier.
Nous proposons d'abord d'intégrer un module obligatoire sur l'IA dans la formation de tous les étudiants de premier cycle et de faire de l'IA un domaine du certificat de compétence numérique Pix. Ensuite, il faut permettre aux chercheurs publics de créer des entreprises privées. C'est l'une des clés de la réussite de la Silicon Valley, dans laquelle nous avons pu nous rendre début mars. Il faut également assouplir considérablement le régime juridique du cumul entre la recherche publique et la création d'entreprises innovantes, aujourd'hui trop restrictif. L'État doit par ailleurs se fixer, dans la prochaine stratégie numérique pour l'éducation, l'objectif ambitieux d'atteindre, à partir de 2030, 100 000 formations universitaires annuelles consacrées à l'intelligence artificielle.
La formation massive des salariés doit se concentrer sur l'apprentissage de la formulation des requêtes auprès des IA. Nous allons nous heurter à un mur, faute de compétences, si l'éducation nationale et si nos systèmes de formation des salariés n'intègrent pas rapidement l'enseignement des fondamentaux de l'IA.
L'appropriation de l'IA par les salariés nécessite également de les rassurer quant à la pérennité de leur emploi, qui sera transformé et non supprimé. Si les salariés considèrent l'IA comme une concurrence « mortelle », les réticences à son usage seront aggravées. Si l'inclusion du déploiement de l'IA dans le dialogue social des entreprises constitue une urgence sociale, il importe toutefois de ne pas le figer dans des normes trop rigides, compte tenu de la vitesse particulièrement élevée de son rythme de développement.
S'il faut inclure l'IA dans le champ des négociations annuelles obligatoires des entreprises, il faut aussi privilégier l'élaboration de chartes sur l'utilisation de l'IA au sein de celles-ci, afin de favoriser à la fois le dialogue social, la coopération entre salariés et la lutte contre le « shadow AI ».
Il faut également pouvoir offrir à tous les salariés la possibilité de recevoir une formation aux usages de l'IA préalable à leur emploi.
Dans les branches professionnelles, on pourrait également considérer les formations à l'IA comme une priorité de financement des opérateurs de compétences (Opco), dans tous les secteurs d'activité, et les adapter aux besoins métiers dès lors qu'elles auront été intégrées au plan de développement des compétences.
Dans les entreprises, nous pourrions permettre au chef d'entreprise d'imposer à un salarié d'utiliser son compte personnel de formation (CPF) pour une mise à niveau ou pour son reclassement, lorsque son poste est appelé à subir une modification substantielle ou à disparaître du fait de l'intégration d'outils d'IA dans l'entreprise.
La formation des salariés à l'IA a été l'angle mort de la stratégie nationale pour l'intelligence artificielle, conduite depuis 2018. Si la France a engrangé un certain nombre de succès en matière de recherche et de formation d'excellence sur l'IA, en revanche, l'enjeu de la massification et de l'accompagnement de la diffusion de l'IA au-delà du cercle des spécialistes a jusqu'à présent trop peu retenu l'attention, comme le montre le rapport de la Cour des comptes de novembre 2025. Il faut donc rattraper le retard pris en matière d'adaptation à l'IA de l'ensemble des formations initiales.
C'est la recommandation ultime du rapport. Une mission confiée à Antoine Amiel et Bpifrance aboutira prochainement à un diagnostic et à des recommandations pour massifier la formation à l'IA. Nous suivrons avec attention la mise en oeuvre de ces recommandations.
M. Olivier Rietmann, président. - Merci pour ce travail.
Mme Sophie Primas. - Nous ne sommes plus à l'époque de la startup Nation, mais à celle de la massification de l'éducation et de la formation technique à l'utilisation de l'IA, l'enjeu pour chacun étant de conserver son libre arbitre et ses capacités intellectuelles. Cette massification de la formation des cerveaux, si vous me pardonnez cette expression, est un enjeu primordial. Je ne le dis pas uniquement pour les jeunes, mais aussi pour le réseau des TPE et PME qui risquent de se trouver distancées sur le plan de la compétitivité si elles n'utilisent pas ces informations.
Cette massification de la connaissance peut également constituer un remède à notre tendance à la bureaucratisation et à l'accumulation des normes, car nous pourrons trouver plus rapidement des solutions pour les entreprises.
Ce sera probablement un des sujets de la prochaine campagne présidentielle. C'est un enjeu aussi important que l'arrivée de l'électricité en France ou la conquête de l'espace.
M. Olivier Rietmann, président. - Je me trouvais vendredi dernier à l'assemblée générale de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) de la Haute-Saône, dont les débats étaient consacrés pour partie à l'IA - comme dans toutes les assemblées générales qui se tiennent actuellement.
Considérer que l'intelligence artificielle ne concerne que les entreprises dotées de salariés me paraît légèrement réducteur. En l'occurrence, cette assemblée générale rassemblait des artisans et de très petites entreprises, tous très concernés par l'IA. Certes, une vigilance est de mise, il faut rester maître de l'outil et maintenir l'humain au centre de nos systèmes, mais nous devons agir, et nous impliquer dans cette évolution. Si un couvreur situé dans une commune donnée n'utilise pas l'IA, le couvreur de la commune voisine le fera, ou celui d'un autre canton limitrophe. Or celui qui utilisera l'IA travaillera beaucoup plus rapidement que celui qui ne le fera pas, et l'entreprise de ce dernier sera mise en péril.
Tout le monde doit donc s'engager dans ce mouvement, de la toute petite entreprise à la plus grande. Nous devons nous inscrire dans cette révolution, car celui qui ne suivrait pas ce mouvement risquerait de subir un retard considérable.
Mme Anne-Marie Nédélec. - Comment l'intelligence artificielle se diffuse-t-elle dans l'artisanat ?
Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Pour prendre un exemple, un artisan qui fait de l'aménagement d'intérieur peut se servir de l'IA pour dresser des plans pour aménager une entrée de maison, plutôt que d'établir ces plans lui-même. Les simulations rendues possibles par l'IA produisent des résultats assez impressionnants. Ainsi, à l'Institut polytechnique de Paris, nous avons vu l'IA produire une photographie pour montrer la nouvelle entrée comme si on y était. Ces images sont assez époustouflantes.
Par ailleurs, dans le secteur de l'artisanat, le travail administratif représente 10 heures par semaine, soit 22 % du temps de travail total des entreprises concernées. L'intelligence artificielle représente sur ce point de réels gains de productivité pour les artisans qui ainsi dégagent du temps pour aller chercher de nouveaux clients, plutôt que de passer des heures dans leur bureau à effectuer des tâches administratives.
La massification de l'adaptation de nos formations à l'IA est effectivement un enjeu colossal. Toutefois, la question est de savoir où placer le curseur.
À San Francisco, nous sommes montés dans des voitures autonomes de la société Waymo, c'est assez impressionnant.
Mme Sophie Primas. - Il existe aussi des voitures autonomes aux Mureaux !
Mme Laurence Garnier, rapporteure. - S'il n'est pas nécessaire d'être garagiste pour savoir conduire une voiture, nous aurons toujours besoin à la fois de garagistes et de conducteurs. C'est là qu'il faudra placer les bons curseurs.
En Chine, les enfants de 8 ans écrivent des lignes, non pas d'écriture, mais de code. Cela nous laisse songeurs.
M. Damien Michallet, rapporteur. - La question n'est pas de savoir s'il faut passer ou non à l'IA, mais de savoir comment s'opère ce passage. La question n'est pas non plus de savoir si tout le monde est concerné ou non par ce phénomène, mais de savoir comment on l'intègre dans nos systèmes. C'est l'objet de notre rapport : nous prenons plusieurs hypothèses, sans les juger pour voir si elles sont bonnes ou mauvaises, et nous nous interrogeons pour voir si elles ont un intérêt et, le cas échéant, comment nous pourrions le faire fructifier.
Lorsque nous étions aux États-Unis, nos interlocuteurs nous parlaient de la France avant tout autre pays. La France a des talents, au travers de ses étudiants notamment, mais aussi des capacités d'installation et de maintien de data centers.
Dans ces conditions, devons-nous nous inscrire dans une logique suiviste, auquel cas notre rapport n'a pas vocation à aller plus loin, ou bien miser sur nos forces et accélérer nos démarches pour que la France soit productrice d'intelligence artificielle et pour que nos entreprises industrielles utilisent ces outils pour rester productives et compétitives ?
M. Olivier Rietmann, président. - La massification de la connaissance de l'IA aura aussi l'avantage de réduire les coûts de son déploiement, ce qui est d'autant plus bénéfique que ce dernier est très rapide. Si nous prenons du retard faute de moyens, ce retard risque d'aller croissant. C'est un enjeu de compétitivité et de souveraineté majeur.
Mme Anne-Marie Nédélec. - Ne risquons-nous pas de retomber dans nos vieux travers consistant à légiférer, classifier, imposer des normes et des contraintes, alors qu'il faudrait au contraire lâcher la bride et laisser les initiatives s'exprimer ? Vous parlez d'une obsolescence technologique à six mois. Quand on voit le temps que nous mettons à faire passer une proposition de loi... J'ai peur que nous ne parvenions pas à nous montrer performants dans ce domaine.
M. Damien Michallet, rapporteur. - C'est l'objet de l'une de nos propositions : il est urgent de ne pas légiférer trop vite. Tout n'est pas stabilisé dans l'intelligence artificielle. Les LLM ne sont pas complètement matures, les technologies et les logiciels qui accompagnent l'intelligence artificielle non plus. Nous pouvons réglementer pour protéger les données, en vertu de leur intérêt pour la souveraineté nationale, mais pour le reste, il vaut mieux accélérer la mise en oeuvre de l'IA plutôt que de légiférer.
Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Nous devons aussi parler de l'Europe. Lors de notre déplacement américain, nous avons échangé avec des congressmen, notamment à Washington. Nous avons alors relevé toute l'importance de la réglementation concernant l'IA. Le président des États-Unis cherche à faire remonter la réglementation et la législation relatives à l'IA au niveau fédéral, alors que plusieurs États prennent des initiatives de régulation, à commencer par la Californie.
Or, pendant que Donald Trump s'efforce d'y parvenir, il observe de près ce que fait l'Union européenne, car cela gêne le développement de ses marchés. La bonne échelle est donc l'échelle européenne. Ne nous éparpillons pas dans des initiatives législatives ou réglementaires propres à chaque État. Nous devons agir au niveau de l'Union européenne, premier marché de consommateurs au monde. D'ailleurs, lorsque nous le faisons, plusieurs géants américains de l'IA signent nos chartes.
M. Olivier Rietmann, président. - Face aux géants américains et chinois, pouvons-nous parler d'une volonté de souveraineté européenne en matière d'intelligence artificielle, dans laquelle la France pourrait apporter sa compétence, ses étudiants et ses moyens, ou bien la France doit-elle agir seule, sachant qu'une réglementation européenne interviendra sur le sujet tôt ou tard ?
Mme Laurence Garnier, rapporteure. - La bonne échelle, à mon sens, est l'échelle européenne, d'autant que la France est plutôt bien positionnée au sein de l'Union. Par comparaison avec les États-Unis, elle ne fait pas le poids. En revanche, par comparaison avec les autres pays européens, la France n'a pas du tout à rougir. L'assistant IA de Mistral est identifié, y compris aux États-Unis. Nous avons des cerveaux. Nous avons aussi l'énergie nucléaire. L'IA est très consommatrice d'énergie. Or la France a de l'électricité en abondance, bas carbone et peu coûteuse. C'est un véritable atout.
M. Guillaume Gontard. - Nous pouvons débattre de ce dernier point.
Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Je vous l'accorde...
M. Damien Michallet, rapporteur. - L'intégration des data centers constitue une véritable force. Par ailleurs, la propriété des données est également un sujet majeur. Or, sur ce point, nous avons absolument besoin de l'Europe, face à l'extraterritorialité des droits américain et chinois. Quel que soit leur lieu de stockage, les données de toutes les entreprises basées aux États-Unis sont soumises au droit américain, y compris si une entreprise des Gafam stocke ses données à Dublin, et même si l'AI Act devrait s'appliquer en théorie. La question de la préservation des données est donc un enjeu de souveraineté majeur.
M. Guillaume Gontard. - Au Japon ou aux États-Unis, l'IA est également beaucoup utilisée dans le management. On voit ainsi des caméras au-dessus de la tête des caissières, chargées d'analyser leurs gestes, de voir si elles sourient ou non. C'est un exemple caricatural, mais qui existe au Japon. Or cette utilisation de l'IA dans la gestion managériale peut entraîner une perte de sens pour les salariés.
M. Damien Michallet, rapporteur. - Le sujet du management par et avec l'IA ne faisait pas partie du périmètre de notre mission. Il mériterait presque un rapport à lui seul.
En revanche, nous avons constaté que les employés étaient parfois beaucoup plus dynamiques en matière d'IA que les entrepreneurs. Le phénomène du « shadow AI » peut ainsi nous conduire à responsabiliser ces derniers, en leur disant que leurs employés sont prêts à ce changement, et en les encourageant à instaurer des chartes pour déployer des dynamiques économiques et industrielles autour de l'intelligence artificielle.
Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Nous préconisons d'intégrer les questions d'intelligence artificielle au dialogue social dans l'entreprise, car ses implications sont réelles et le dialogue social peut justement les appréhender.
M. Olivier Rietmann, président. - Le management par le biais de l'IA pourrait faire l'objet d'un futur rapport de mission d'information. Je réitère mes remerciements aux rapporteurs.
La délégation sénatoriale aux Entreprises adopte le rapport à l'unanimité et en autorise la publication.