7.2 EFFECTIFS
Les effectifs se décomposent de la manière suivante :
|
Effectifs au 31/12/2025 |
Effectifs au 31/12/2024 |
|
|
Sénateurs |
348 |
348 |
|
Personnels du Sénat |
1 096 |
1 067 |
|
Contractuels |
151 |
144 |
|
Sous-total personnels |
1 247 |
1 211 |
|
Sénateurs pensionnés |
746 |
757 |
|
Personnels retraités |
1 258 |
1 215 |
|
Sous-total pensionnés |
2 004 |
1 972 |
|
Bénéficiaires Caisse de sécurité sociale des Sénateurs (assurés, ayants droit) |
1 694 |
1 733 |
|
Bénéficiaires Caisse de sécurité sociale des Personnels (assurés, ayants droit) |
4 685 |
4 633 |
|
Sous-total bénéficiaires des Caisses de sécurité sociale |
6 379 |
6 366 |
7.3 AVANTAGES ACCORDÉS À DES ORGANISMES EXTÉRIEURS
7.3.1 Entités liées
Association pour la Gestion des Assistants des Sénateurs
Outre la subvention versée pour son fonctionnement (cf. supra), le Sénat met à la disposition de l'Association pour la Gestion des Assistants des Sénateurs (AGAS) des locaux loués dont le coût représente 175 K€ (en proportion de la surface occupée), ainsi que neuf personnels des services, dont la masse salariale, charges patronales comprises, représentait en 2025 un montant total annualisé de 912 K€. Les congés acquis par les collaborateurs et non pris au 31 décembre 2025 représentent un montant de 3,3 M€, dû par leurs employeurs respectifs. Ce montant sera in fine versé par l'AGAS pour le compte des Sénateurs employeurs et donc financé par la subvention du Sénat, lorsque les congés correspondants seront pris ou feront l'objet du versement d'une indemnité, conformément à la convention liant le Sénat et l'AGAS.
Public Sénat
Le Sénat reçoit de l'État une dotation destinée au financement de la société Public Sénat, qui est intégralement reversée à cette dernière. Son montant s'est élevé en 2025 à 17,6 M€.
7.3.2 Groupes politiques
En application de l'arrêté de Questure n° 2019-1206 du 12 décembre 2019, modifié par l'arrêté de Questure n° 2022-734 du 28 juillet 2022, les groupes politiques constitués en application de l'article 5 du Règlement du Sénat et la réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe bénéficient d'une subvention, qui au total s'est élevée en 2025 à 13 M€.
|
Montant perçu par les groupes politiques en 2025 au titre de la subvention prévue par l'arrêté de Questure 2019-1206 (en K€) |
|
|
Groupe Les Républicains |
4 209 |
|
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain |
2 286 |
|
Groupe Union Centriste |
2 086 |
|
Groupe Les Indépendants - République et Territoires |
882 |
|
Groupe Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants |
871 |
|
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky |
839 |
|
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires |
807 |
|
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen |
788 |
|
Réunion administrative des Sénateurs non-inscrits |
146 |
|
TOTAL |
12 914 |