Propos introductif
de Jean-François Rapin,
président de la commission des
affaires européennes
Mesdames, messieurs, mes chers collègues, je suis très heureux d'être parmi vous cet après-midi pour célébrer les vingt ans de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, qui a été lancée par le Conseil des communes et régions d'Europe.
Cette charte est vivante : elle a été actualisée en 2022 pour prendre en compte de nouveaux sujets liés notamment au numérique et au développement de l'intelligence artificielle, au développement durable ou à la lutte contre le changement climatique, mais aussi aux menaces qui pèsent plus spécifiquement sur les représentantes élues.
En tant que président de la commission des affaires européennes, je me félicite de cette initiative qui donne du sens à la construction européenne, parfois décriée, en mettant en exergue le rôle essentiel de nos territoires et de leurs élus. Encourager le dialogue et le partage de bonnes pratiques entre États membres, mais également faire en sorte que les décisions prises par les institutions de l'Union européenne (UE) prennent réellement en compte nos réalités nationales et locales. Tel est le sens du travail que nous menons.
Je veux ainsi saluer le rôle particulier de l'AFCCRE, qui est un porte-voix important des collectivités françaises dans la sphère européenne, tant d'ailleurs au niveau de l'Union européenne qu'au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe. Je sais que vous avez rencontré récemment le ministre délégué chargé de l'Europe, Benjamin Haddad, en présence notamment de notre collègue Christophe Chaillou, qui siège à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Vous lui avez rappelé la nécessaire territorialisation de la politique de cohésion dans le futur cadre financier pluriannuel de l'Union européenne - c'est notre cheval de bataille quotidien -, ainsi que l'intérêt de l'accompagnement des élus dans la mobilisation des fonds européens.
Je vous signale à cette occasion que la commission des affaires européennes a adopté tout récemment une proposition de résolution européenne s'opposant notamment à la renationalisation de la politique de cohésion et à la mise en concurrence entre politique de cohésion et politique agricole commune.
L'Europe irrigue nombre de nos politiques nationales et locales, et elle agit également pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, qui compte parmi les valeurs fondamentales de l'Union européenne depuis le traité de Rome de 1957. Cette égalité est aujourd'hui consacrée à l'article 2 du traité sur l'Union européenne et à l'article 23 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui garantit l'égalité dans tous les domaines, y compris en matière d'emploi, de travail et de rémunération.
Ces dernières années, plusieurs textes importants ont ainsi été adoptés par les institutions de l'Union européenne dans le cadre de la stratégie pour l'égalité de genre 2020-2025. Je pense à la directive sur la transparence salariale ou à la directive pour prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. La commission des affaires européennes avait d'ailleurs adopté une proposition de résolution européenne présentée par nos collègues Nathalie Goulet et Annick Billon visant à demander à la Commission européenne de renforcer la lutte contre les violences de genre. Depuis le 1er octobre 2023, l'Union européenne est également partie à la convention d'Istanbul, ce qui constitue un pas important.
Le 7 mars 2025, la Commission européenne avait adopté une feuille de route pour les droits des femmes et tout récemment, le 5 mars dernier, elle a adopté une nouvelle stratégie en faveur de l'égalité de genre pour la période 2026-2030, qui constitue la feuille de route de son action pour les prochaines années. Cette stratégie souligne que les collectivités locales et régionales jouent un rôle central dans la promotion de l'égalité de genre et d'une représentation politique égale. La directrice générale de la Commission, Mme Gallego Torres, y reviendra certainement plus en détail. Je veux pour ma part insister sur la nécessité d'agir à tous les niveaux au regard des enjeux et de la dynamique que nous constatons.
En effet, malgré des avancées récentes significatives en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, les progrès réalisés en la matière font aujourd'hui l'objet de contestations et de tentatives de recul dans plusieurs États. L'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes suggère qu'au rythme actuel des changements, il faudrait cinquante ans à l'Union européenne pour parvenir à une pleine égalité entre les hommes et les femmes. Il est donc essentiel d'agir à tous les niveaux, et je suis convaincu que la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale est un instrument important pour parvenir à la pleine égalité entre les femmes et les hommes. En tout cas, l'Union européenne montre l'exemple. La présidence des instances qui forment les piliers de l'Union, le Parlement européen et la Commission européenne, est occupée par des femmes. C'est un signal fort.
Il ne suffit pas, toutefois, d'adopter la plus belle stratégie du monde et de beaux textes juridiques ; il faut aussi les appliquer pleinement, y compris dans le domaine du numérique, à des plateformes parfois récalcitrantes pour se conformer à la réglementation européenne. C'est un combat que mène le Sénat, mais sur le terrain concrètement, ce sont les collectivités territoriales, dans la logique de subsidiarité, qui sont en première ligne dans le déploiement de politiques publiques favorisant une pleine égalité entre les femmes et les hommes.
« Mettre l'Europe au coeur de l'action locale », ce leitmotiv de l'AFCCRE est essentiel, mais « mettre l'action locale au coeur de l'Europe » est également l'un de nos défis communs. Vous pouvez en tout cas compter sur notre soutien.