EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mercredi 27 mai 2026, sous la présidence de M. Emmanuel Capus, vice-président, la commission des finances a entendu une communication de M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial, sur l'immobilier de la Bibliothèque national de France.
M. Emmanuel Capus, président. - Nous en venons à la communication de notre collègue Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial, sur l'immobilier de la Bibliothèque nationale de France (BNF).
M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial. - Pierre Michon a écrit, en évoquant « la Très Grande Bibliothèque de France, la quadruple stèle François-Mitterrand » : « Je ne déteste pas cet endroit rude. » Je ne déteste pas non plus cette grande architecture, à la modernité encore contemporaine, qui élève les livres au-dessus de la Seine, tout en plongeant les lecteurs dans des cathédrales souterraines.
Mais l'histoire de la Bibliothèque nationale de France ne se résume pas au bâtiment de Dominique Perrault. La BNF est l'héritière de l'ancienne bibliothèque royale, installée à partir de 1721 à l'hôtel de Nevers. Depuis le XVIIIe siècle, elle occupe également le secteur du quadrilatère Richelieu, ainsi appelé en raison de sa position d'îlot situé entre la rue de Richelieu, la rue Vivienne, la rue Colbert et celle des Petits-Champs.
Dans les années 1980, le président François Mitterrand avait l'ambition de construire « l'une des ou la plus grande et la plus moderne bibliothèque du monde » et sa réalisation a été confiée à Dominique Perrault. Le bâtiment a été achevé en 1995 et, depuis, il n'a pas existé d'entreprise architecturale comparable en France en termes d'échelle, d'ambition et de complexité fonctionnelle. Le résultat est magnifique.
La BNF possède un patrimoine d'une valeur considérable, qui représente près de 1,5 milliard d'euros en valeur brute. Il s'agit du septième patrimoine des opérateurs de l'État.
Surtout, le patrimoine immobilier de la BNF a constamment évolué, parfois radicalement, au gré des époques et des besoins en conservation. Au cours des dernières décennies encore, la BNF s'est séparée de nombreux immeubles de bureaux afin de se concentrer sur les implantations constituant le coeur de son activité. Au cours de mes travaux, j'ai notamment découvert que la BNF est propriétaire de plusieurs petits terrains dans l'Yonne, issus de legs.
Toutefois, l'établissement fait face à des contraintes structurelles majeures.
Tout remonte à l'ordonnance de Montpellier du 28 décembre 1537, prise par François Ier, qui a institué le dépôt légal. Depuis, la BNF a l'obligation de conserver l'ensemble des documents édités en France. Son champ s'est progressivement étendu à la presse, aux oeuvres musicales, audiovisuelles et numériques.
Cet accroissement continu des collections place la BNF dans une situation très particulière parmi les opérateurs de l'État : sa politique immobilière doit être adaptée afin de faire face à la saturation des réserves. Le rythme donne le vertige, puisqu'entre 6 et 6,5 kilomètres linéaires d'imprimés intègrent les collections chaque année. L'autoédition représentait 15 % des entrées au titre du dépôt légal en 2015 et en représente désormais le quart. C'est la raison pour laquelle je recommande de développer les dispositifs permettant de substituer un dépôt numérique au dépôt physique, lorsque cela est possible.
À cette contrainte d'espace s'ajoute une contrainte énergétique. Après avoir réalisé des économies d'énergie importantes, de 16 % entre 2018 et 2024, la consommation de la BNF atteint désormais un palier. En effet, les missions de conservation de la BNF imposent des conditions strictes en matière d'hygrométrie et de température. Les objectifs de transition énergétique du tertiaire ne semblent pas adaptés à la spécificité des activités de l'établissement ; je recommande donc de les adapter.
Pour faire face à ces enjeux, l'établissement a lancé trois opérations structurantes.
La première est derrière nous. En 2010, l'établissement a engagé une rénovation complète du site historique de Richelieu, qui a réouvert en 2022. La salle Ovale est désormais ouverte au public et un nouveau musée expose notamment des manuscrits rares.
Le coût de l'opération, évalué à 261,3 millions d'euros, a été principalement financé par le ministère de la culture. Une phase complémentaire visant à archiver certains ouvrages, dont le coût s'élèvera à 8 millions d'euros, devrait être financée grâce au mécénat.
La deuxième opération est en train d'être initiée. Afin de faire face à la saturation des réserves, la BNF a fait le choix de construire un nouveau centre de conservation à Amiens, en remplacement des centres de Sablé-sur-Sarthe et de Bussy-Saint-Georges. Le chantier doit être lancé cette année. Le nouveau bâtiment devrait permettre d'accroître les collections pendant 62 ans.
Le coût du projet est estimé à 116,4 millions d'euros, mais son financement n'est pas encore complètement arrêté. Un besoin de 3,1 millions d'euros doit encore être couvert et les recettes issues de produits de cession d'immeubles de bureaux sont encore incertaines. Je préconise de sécuriser au plus tôt les financements de ce projet.
La troisième opération, qui est la plus importante des trois, reste à venir. Le site François-Mitterrand arrive au bout d'un cycle technique de trente ans et l'état technique du bâtiment soulève des questions sérieuses, dont la presse s'est fait l'écho ces dernières semaines.
Je ne souhaite pas donner une fausse image de la situation : la bibliothèque ne tombe pas en ruine et je n'ai pas constaté de défauts d'entretien. Au contraire, la qualité du bâtiment demeure remarquable.
Les véritables préoccupations portent sur ce qui n'est pas visible, c'est-à-dire toute l'infrastructure technique et énergétique. L'indicateur de vétusté, développé par l'opérateur et le ministère, montre qu'à l'horizon 2029, plus de 70 % des composants du site François-Mitterrand pourraient présenter un risque de défaillance élevé ou très élevé, ce qui entraînerait une possibilité sérieuse de fermeture du bâtiment.
Le réseau électrique est désormais trop ancien pour que le fournisseur en assure la maintenance. Lorsqu'un équipement tombe en panne, faute de pièce de rechange disponible sur le marché, des composants sont récupérés ailleurs sur le site pour réparer les outils les plus essentiels. Ce phénomène « d'autocannibalisme immobilier » ne peut pas durer.
Le coût d'une rénovation complète du site a été chiffré et il est considérable, puisque 527,6 millions d'euros seraient nécessaires, dont 200 millions d'euros de dette technique si rien n'est fait avant 2030. Cette somme excède de loin les capacités financières de la BNF, dont les dépenses immobilières d'investissement s'élèvent à environ 30 millions d'euros par an.
La question n'est pas de savoir si l'État mobilisera ou non une telle somme ; il le fera. La fermeture complète du site François-Mitterrand pour cause d'une défaillance technique majeure n'est pas envisageable ni envisagée, compte tenu de la mission de service public exercée par l'établissement.
Le véritable enjeu est de passer d'une logique d'urgence et d'un traitement par à-coups des vulnérabilités à une logique de programmation. Un calendrier pluriannuel du financement de la rénovation du site doit être mis en place dès que possible. Il s'agit d'une exigence de sincérité et de bonne gestion.
Je conclurai mon propos en évoquant la bibliothèque de l'Arsenal, sujet plus discret mais symbolique. Cette implantation de la BNF conserve, entre autres, les archives de la Bastille, le fonds saint-simonien, le fonds Lambert consacré à Huysmans, le fonds Ladislas Mandel ainsi que des archives de Georges Perec et de l'Oulipo. De plus, le cénacle de Charles Nodier s'y réunissait, qui rassemblait plusieurs grandes figures de la génération romantique.
Il s'agit donc d'un patrimoine important, mais les documents de politiques immobilières montrent qu'il s'agit aussi d'un patrimoine fragile. Je souhaite que ce bâtiment ne soit pas oublié derrière les grands chantiers d'Amiens et de François-Mitterrand. Il me semble donc indispensable de définir un projet d'avenir pour ce site.
Charles Nodier écrivait justement : « Après le plaisir de posséder des livres, il n'en est guère de plus doux que celui d'en parler. » S'il importe de préserver la BNF, c'est aussi afin de conserver ce plaisir.
M. Vincent Delahaye. - Quelle est la surface du site d'Amiens ? La rénovation complète du site François-Mitterrand est évaluée à près de 530 millions d'euros, pour 200 000 mètres carrés, soit 2 650 euros par mètre carré, ce qui est énorme. J'aimerais aussi avoir le détail de ce budget, car il doit être possible de faire des choix et de se concentrer sur ce qui est indispensable. Pourrait-on faire davantage en province, à des coûts moindres qu'à Paris ? J'ignore comment nous pourrons financer une telle somme, même en étalant ces dépenses dans le temps. Il faut faire des choix et s'interroger sur le fonctionnement et la conservation des collections.
Mme Christine Lavarde. - Je voudrais évoquer le sujet des dons et des legs en matière culturelle, qui n'est pas spécifique à la BNF. Les collectivités sont aussi confrontées à la question de ces legs, dont la valeur culturelle est parfois limitée et qui génèrent des dépenses importantes, en matière de stockage, d'entretien et de transport. Nous ne pouvons pas nous en défaire et sommes pieds et poings liés par la législation en vigueur. Que pourrions-nous faire à ce sujet ?
M. Christian Bilhac. - Je constate avec effarement qu'en 2029, 70 % des composants du site François-Mitterrand pourraient présenter un risque élevé ou très élevé. Il ne s'agit pas de stratégie d'investissement à long terme, mais de réparations d'urgence. Je m'étonne qu'on en soit arrivé là. Des alertes ont-elles été adressées aux autorités ?
M. Rémi Féraud. - La semaine prochaine, nous examinerons la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État, déposée par le député Thomas Cazenave. Ce texte pourrait-il être relié à notre sujet d'aujourd'hui ? La BNF est-elle concernée par le projet ?
M. Thierry Cozic. - Je voudrais évoquer le site de Sablé-sur-Sarthe. Le château a été affecté à la BNF en 1979 et le centre de conservation de Joël-le-Theule y a été installé. Le choix de retenir le site d'Amiens, malgré la très bonne candidature de celui de Sablé-sur-Sarthe, entraîne de grandes difficultés pour ce dernier. Savez-vous ce que la BNF envisage pour le devenir de ce site ?
M. Emmanuel Capus, président. - L'idée est de favoriser la conservation numérique, mais quel support utilise-t-on ? Cette conservation a aussi un coût énergétique ; est-ce pris en compte dans le bilan coût-avantage ?
M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial. - Monsieur Delahaye, pour information, le site d'Amiens s'étend sur 10 000 mètres carrés, ce qui est précisé dans le rapport. Je comprends le réflexe de vouloir établir un ratio entre coût des rénovations et mètres carrés, mais on ne peut pas comparer le site François-Mitterrand à un bâtiment normal. Il s'agit d'une oeuvre architecturale merveilleuse, dans laquelle tout est fait sur mesure. À titre d'exemple, les luminaires magnifiques de la salle de lecture sont uniques ; pour en changer un, il faut le faire fabriquer. Il faut également délivrer une lumière particulière pour ne pas détériorer les ouvrages et les ampoules elles-mêmes ne se trouvent plus. Ainsi, le coût au mètre carré ne peut pas se comparer à ce qui serait pratiqué sur d'autres chantiers.
Le patrimoine de la BNF comprend déjà des bâtiments en province et le site d'Amiens est censé remplacer ceux de Sablé-sur-Sarthe et de Bussy-Saint-Georges. Ces deux sites ont vocation à être rétrocédés à l'État, qui les vendra. Le financement nécessaire à l'ouverture du site d'Amiens n'est pas stabilisé parce que le plan de financement prévisionnel prévoyait la revente des deux sites à des prix qui seront peut-être en dessous de ce qui était espéré.
Madame Lavarde, je me suis posé la même question sur les legs. Dans certains cas, les ayants droit ou les familles se débarrassent de ce dont elles héritent en faisant des dons et des legs, parce que le stockage et le maintien coûtent très cher. Dans le cas de la BNF, les dons et legs en matière de bâti ne sont pas, dans leur écrasante majorité, assortis de conditions qui empêcheraient la BNF de les revendre ou de les réutiliser à d'autres fins.
Monsieur Bilhac, vous avez fait part de votre étonnement face à la situation d'urgence dans laquelle se trouve le site François-Mitterrand. En effet, 80 millions d'euros sont nécessaires dès aujourd'hui pour couvrir la dette technique.
Cependant, compte tenu des articles que nous avions lus avant ma visite, je pensais découvrir un bâtiment très dégradé ; ce n'est pas du tout le cas. Le bâtiment est superbe. Quand on passe dans les coursives, où se trouve l'équipement technique - protection incendie, électricité ou fluides - tout est propre et maintenu, mais là aussi, tout a été fait sur mesure. Schneider a fourni des armoires électriques qui ne se font plus et ne se maintiennent plus, ce qui explique le « cannibalisme ». Néanmoins, il a été pratiqué avec beaucoup d'attention par l'architecte chargé de la maintenance : à chaque fois qu'un problème est survenu, les équipes se sont nourries de pièces existantes de façon très intelligente et suivie, ce qui a permis de maintenir le bâtiment dans un certain état de fonctionnement. Au ministère, on a donc pu se dire que tant que les choses tournaient, il n'était pas nécessaire d'agir.
Cependant, nous nous trouvons aujourd'hui face à un mur d'investissement. Nous avons connu une situation comparable avec la rénovation de la Maison de la radio. Le programme de financement prévoyait un coût total de 350 millions d'euros, mais l'opération a fini par coûter 500 millions d'euros. La programmation qui a manqué dans le temps devient nécessaire.
Monsieur Féraud, je ne crois pas que notre sujet puisse entrer dans le cadre de la proposition de loi Cazenave
Monsieur Capus, concernant le support numérique utilisé, il s'agit d'une technologie adaptée et innovante : des bandes magnétiques pouvant contenir jusqu'à dix téraoctets. Malgré notre culture du papier, il nous faudra passer au numérique à un moment. Il faut rappeler que les supports imprimés exigent une conservation spéciale, ce qui est très consommateur d'énergie. .
Je vous encourage tous à visiter le site François-Mitterrand. Il s'agit d'une réalisation magnifique, comme nous savons les faire en France, et c'est une grande fierté.
La commission a adopté les recommandations du rapporteur spécial et autorisé la publication de sa communication sous la forme d'un rapport d'information.