C. UNE STRATÉGIE IMMOBILIÈRE CONTRAINTE PAR LA CROISSANCE DES COLLECTIONS ET LES EXIGENCES ÉNERGÉTIQUES
1. La stratégie de diminution de la consommation d'énergie de la BnF arrive à un plateau
a) La consommation d'énergie de la BnF a diminué de 16 % depuis 2018
La consommation énergétique de la Bibliothèque nationale de France constitue un enjeu immobilier majeur, compte tenu de la taille de son parc et de la nécessité de maintenir des conditions climatiques stables pour les collections.
Les consommations d'énergie sont suivies dans le référentiel technique de l'État et dans le logiciel OPERAT, avec, en complément, des tableaux de bord internes permettant un suivi plus fin par site. Les énergies mobilisées varient selon les implantations : électricité et CPCU (Compagnie parisienne de chauffage urbain - réseau de chaleur urbain) pour François-Mitterrand, électricité, CPCU et Fraîcheur de Paris pour Richelieu, électricité et CPCU pour l'Arsenal, électricité et gaz pour Bussy-Saint-Georges, électricité et fioul pour Sablé-sur-Sarthe.
La BnF a engagé depuis plusieurs années une trajectoire de réduction de ses consommations. Sur l'ensemble des six bâtiments dont la BnF assure l'alimentation en fluides, la consommation totale est passée de 61,4 GWh en 2018 à 51,5 GWh en 2024, soit une diminution d'environ 16 %. Cette évolution recouvre une baisse de la consommation d'électricité de 45,5 GWh à 40,0 GWh, du gaz de 1,74 GWh à 1,22 GWh, ainsi qu'une forte diminution du recours au réseau urbain de froid, passé de 5,16 GWh en 2018 à 1,45 GWh en 2024.
Évolution de la consommation d'énergie de la BnF entre 2018 et 2024
(en kWh)
Source : commission des finances, d'après les réponses de la Bibliothèque nationale de France et du ministère de la Culture au questionnaire du rapporteur spécial
Le site François-Mitterrand concentre l'essentiel de l'enjeu. En 2024, il représente à lui seul 32,1 GWh, soit environ 62 % de la consommation totale des bâtiments suivis par la BnF. Sa consommation a néanmoins diminué de plus de 20 % depuis 2018, notamment sous l'effet des actions d'exploitation et du plan de sobriété mis en oeuvre à compter de novembre 2022. Pour référence, la consommation énergétique du seul site François-Mitterrand est équivalente à celle d'une ville de 20 000 habitants.
Le site Richelieu constitue le deuxième poste de consommation, avec 15,3 GWh en 2024, soit près de 30 % du total ; sa consommation a été affectée par la remise en exploitation complète du site après rénovation, puis par des optimisations portant notamment sur la régulation de la climatisation et la programmation horaire de l'éclairage.
b) Les objectifs de réduction de la consommation d'énergie doivent être adaptés aux spécificités de la BnF
Les marges d'optimisation par le seul pilotage des équipements semblent toutefois désormais largement consommées. L'établissement a indiqué dans ses réponses au questionnaire du rapporteur spécial que les contraintes de conservation des collections imposent un « seuil socle » de consommation énergétique, en particulier pour les magasins, les salles de lecture, les ateliers et les installations de traitement d'air.
Il convient, à ce titre, d'interroger l'inclusion du patrimoine immobilier de la BnF dans le champ des objectifs de réduction de la consommation d'énergie des bâtiments du tertiaire.
Pour mémoire, l'objectif général fixé par la loi « climat et résilience » est une réduction de la consommation d'énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, ou l'atteinte d'un niveau de consommation fixé en valeur absolue selon la catégorie d'activité19(*).
Le « décret tertiaire », quant à lui, est le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire20(*).
La BnF est tout d'abord pénalisée par les efforts qu'elle a engagés très tôt. Le site François-Mitterrand a enregistré une baisse de 33 % de sa consommation électrique entre 2006 et 2016, soit avant ou autour de l'année de référence retenue pour le décret tertiaire ; ces gains antérieurs ne peuvent donc pas être pleinement valorisés dans la trajectoire réglementaire.
En outre, pour François-Mitterrand en particulier, les objectifs en valeur relative apparaissent particulièrement difficiles à atteindre, car une part importante de la consommation est liée à la conservation des collections et à des usages qui ne peuvent être comparés à ceux d'un immeuble tertiaire classique. Le site repose par ailleurs sur des installations complexes, qui incluent notamment près d'une centaine de centrales de traitement d'air. À plusieurs égards, le site François-Mitterrand est davantage comparable à un site industriel qu'à une bibliothèque.
Quant à Richelieu et à l'Arsenal, les travaux d'amélioration énergétique les plus efficaces peuvent être difficiles, voire impossibles, en raison du caractère patrimonial des bâtiments.
Il ne s'agit pas non plus d'exclure intégralement la BnF du champ des objectifs de réduction de la consommation d'énergie des bâtiments du tertiaire. L'article L. 174-1 du code de la construction et de l'habitation prévoit d'ailleurs déjà que ces objectifs peuvent être modulés en fonction des « contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales relatives aux bâtiments concernés » ou « de coûts manifestement disproportionnés des actions par rapport aux avantages attendus en termes de consommation d'énergie finale. »
Le Conseil de l'immobilier de l'État indiquait par ailleurs, dans sa note de 2021 que, compte tenu de la particularité de certains biens et des protections dont ils bénéficient, les principaux sites occupés par la BnF pourraient relever d'un régime dérogatoire pour la détermination des objectifs du dispositif éco-énergie tertiaire.
La BnF a ainsi indiqué au rapporteur spécial que les résultats des audits pourront servir de base à des dossiers de modulation des objectifs du décret tertiaire lorsque les interventions nécessaires se heurteront à des contraintes architecturales ou patrimoniales.
Il convient toutefois de s'assurer que les marges de manoeuvre possibles laissées par la loi et le règlement suffisent à prendre en compte la spécificité de la BnF.
Recommandation : adapter les objectifs de réduction de la consommation d'énergie des bâtiments du tertiaire aux spécificités de l'activité de la BnF.
2. Le vieillissement des bâtiments et l'accumulation des besoins de renouvellement
Le Conseil de l'immobilier de l'État soulignait en 2021 ce que l'Inspection générale des finances avait constaté dès 2009, c'est-à-dire le caractère vieillissant, éclaté et coûteux à entretenir du parc immobilier de la BnF21(*).
La situation était préoccupante depuis plusieurs décennies pour le quadrilatère, mais celui-ci a fait l'objet d'une rénovation complète qui s'est achevée en 2022. Quant aux centres de Bussy-Saint-Georges et de Sablé-sur-Sarthe ; la construction d'un nouveau centre technique à Amiens et la cession des sites existants ont d'ores et déjà été arbitrée.
En revanche, le problème demeure entier pour le site de l'Arsenal ainsi que pour le site François-Mitterrand. Pour ce dernier en particulier, l'état des équipements, qu'il n'est pas exagéré de qualifier de critique, combiné à la complexité intrinsèque du bâtiment, impliquera une rénovation extrêmement coûteuse.
* 19 Article L. 174-1 du code de la construction et de l'habitation tel qu'issu de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
* 20 Le décret tertiaire a été pris pour l'application de l'article 175 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi ELAN.
* 21 Avis sur la stratégie immobilière de la Bibliothèque nationale de France (BnF) et son schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2018-2022, Conseil de l'immobilier de l'État, page 2.