ANNEXE
A. LISTE DES APPELLATIONS D'ORIGINE PROTÉGÉE (AOP) ET DES INDICATIONS D'ORIGINE PROTÉGÉE (IGP) PRÉVOYANT DES OBLIGATIONS DE PÂTURAGE FOURNIE PAR L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITÉ (INAO)82(*)
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AOP (bovins/ovins/caprins) |
IGP (bovins/ovins) |
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Fromages (32) - Abondance - Banon - Beaufort - Bleu d'Auvergne - Bleu de Gex Haut-Jura - Bleu des Causses - Bleu du Vercors-Sassenage - Brocciu corse ou Brocciu - Brousse du Rove - Camembert de Normandie - Cantal ou fourme de cantal - Chaource - Chevrotin - Comté - Fourme d'Ambert - Fourme de Montbrison - Laguiole - Langres - Livarot - Maroilles ou Marolles - Mont d'or ou vacherin du Haut-Doubs - Morbier - Munster ou Munster Géromé - Neufchâtel - Ossau-Iraty - Pélardon - Pont-l'Évêque - Reblochon ou Reblochon de Savoie - Roquefort - Saint-Nectaire - Salers - Tome des Bauges Viande ovine et bovine (6) - Barèges-Gavarnie - Boeuf de Charolles - Fin gras/Fin gras du Mézenc - Maine-Anjou - Prés-salés de la baie de Somme - Prés-salés du Mont-Saint-Michel - Taureau de Camargue |
Fromages (6) - Emmental français est-central - Gruyère - Pérail - Saint-Marcellin - Soumaintrain - Tome fraîche de l'Aubrac Viande ovine et bovine (18) - Agneau de Lozère - Agneau de Pauillac - Agneau de Sisteron - Agneau des Pyrénées - Agneau du Bourbonnais - Agneau du Périgord - Agneau du Poitou-Charentes - Agneau du Quercy - Boeuf charolais du Bourbonnais - Boeuf de Bazas - Boeuf de Vendée - Boeuf du Maine - Charolais de Bourgogne - Génisse fleur d'Aubrac - Rosée des Pyrénées catalanes - Veau d'Aveyron et du Ségala - Veau du Limousin - Ternera de los Pirineos catalanes/Vedella dels Pirineus catalans/Vedell des Pyrénées catalanes |
B. NOTE DE LA DIVISION DE LÉGISLATION COMPARÉE DU SÉNAT RELATIVE À LA GESTION DU LOUP - DÉCEMBRE 2025
À la demande de la commission des affaires économiques, la division de la législation comparée a effectué une étude sur les politiques publiques mises en oeuvre, pour faire face à l'expansion de la présence du loup et à une cohabitation jugée désormais complexe avec l'élevage, dans les cinq pays suivants : Allemagne, Autriche, Espagne, Italie et Suède.
La note de la division de législation comparée du Sénat relative à la gestion du loup est disponible à l'adresse suivante :
https://www.senat.fr/notice-rapport/2025/lc356-notice.html.
* 82 Il convient de souligner par ailleurs que le pâturage est obligatoire en agriculture biologique et en Label rouge pour les gros bovins (5 mois minimum) ; l'ensemble des volailles Label rouge sont élevées en plein air. En outre, cette liste se limite aux animaux ruminants (bovins, ovins et caprins), étant entendu que les cahiers des charges portant sur d'autres espèces (porcs, volailles, palmipèdes) peuvent prévoir des dispositions imposant un accès aux parcours, le cas échéant prévoyant une part majoritaire de l'alimentation issue de cet accès, sans qu'il soit à proprement parler question de pâturage. Pour autant, certaines pratiques pourraient être considérées comme relevant du pastoralisme que ce soit en filière volailles (toutes les IGP et AOP reposent sur un élevage en plein air), ou en filière porcine (Kintoa et jambon du Kintoa, porc noir de Bigorre et jambon noir de Bigorre, coppa de Corse/coppa de Corse - Coppa di Corsica, jambon sec de Corse/jambon sec de Corse - prisuttu, lonzo de Corse/lonzo de Corse - lonzu).