LISTE DES
PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Autorité de la statistique publique (ASP)
- Mme Mireille ELBAUM, présidente ;
- M. Luc BRIÈRE, rapporteur.
Banque de France
- M. Xavier DEBRUN, directeur général des statistiques, des études et de l'international ;
- Mme Marie-Laure BARUT-ETHERINGTON, adjointe au directeur général des statistiques, des études et de l'international ;
- Mme Diane GRIFFON, chargée de mission auprès de la conseillère parlementaire.
Cabinet d'avocats Bredin-Prat
- Me Sébastien DE MONES, avocat ;
- Me Françoise PANEL, avocate.
CMS Francis Lefebvre Avocats
- Me Christophe LECLÈRE, avocat ;
- Me Pierre DEDIEU, avocat.
Conseil des prélèvements obligatoire (CPO)
- M. Patrick LEFAS, vice-président ;
- M. Guilhem BLONDY, secrétaire général ;
- M. Alexandre JEHAN, secrétaire général adjoint.
Conseil national de l'information statistique (Cnis)
- M. Bertrand DU MARAIS, président ;
- Mme Christine LAGARENNE, secrétaire générale.
Conseil supérieur du notariat (CSN)
- Me Bertrand SAVOURÉ, président ;
- Me Olivier PIQUET, membre du bureau ;
- Mme Camille STOCLIN-MILLE, directrice de cabinet, responsable des relations institutionnelles.
Cour des comptes
- Mme Mathilde LIGNOT-LELOUP, présidente de section à la 1ère chambre, conseillère-maître ;
- Mme Pauline HODILLE, conseillère référendaire à la 1re chambre.
Direction générale des finances publiques
- Mme Amélie VERDIER, directrice générale ;
- M. Guillaume ROBERT, directeur général adjoint.
Département des études et statistiques fiscales (DESF)
- Mme Sophie MAILLARD, cheffe du département.
Service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal
- M. Stéphane CRÉANGE, chef du service ;
- M. Gilles CLABECQ, chef du bureau « programmation des contrôles et analyse des données » - sous-direction du contrôle fiscal ;
- M. Daniel POMERANC, sous-directeur de la sécurité juridique des particuliers.
Direction de la législation fiscale
- M. Laurent MARTEL, directeur ;
- Mme Marie-Christine BRUN, adjointe au directeur ;
- Mme Élise VALETOUX, sous-directrice de la fiscalité des personnes ;
- M. Sébastien CATZ, chef du bureau des chiffrages et études statistiques.
Fédération bancaire française (FBF)
- Mme Maya ATIG, directrice générale ;
- Mme Héléna VRIGNAUD, directrice du département fiscalité ;
- M. Jérôme PARDIGON, directeur du département relations institutionnelles.
France Assureurs
- M. Paul ESMEIN, directeur général ;
- Mme Susy ZOZOR, directrice adjointe, service Finance & Investissement ;
- M. Pierre PELLISSIER DE FÉLIGONDE, directeur des affaires publiques France.
INSEE
- M. Fabrice LENGLART, directeur général.
Institut des avocats conseils fiscaux (IACF)
- Me Philippe GOSSET, co-président de la commission fiscalité du patrimoine ;
- Me Stéphanie AUFÉRIL, co-présidente de la commission fiscalité du patrimoine.
Institut des politiques publiques
- M. Laurent BACH, co-responsable du pôle Entreprises ;
- M. Arthur GUILLOUZOUIC, co-responsable du pôle Entreprises ;
- M. Clément MALGOUYRES, économiste.
M. Éric LOMBARD, ancien ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Mme Stefanie STANTCHEVA, professeur d'économie à l'université de Harvard.
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- Contributions écrites -
Association française du Family Office
Autorité des marchés financiers
Commission nationale de l'informatique et des libertés
DG Taxud (Commission européenne)
Direction générale des finances publiques
Direction générale du Trésor
Euroclear