C. UN NOMBRE GLOBALEMENT STABLE, QUI MASQUE DES ÉVOLUTIONS INTERNES ET JUSTIFIERAIT UN SUIVI PLUS APPROFONDI
Les données transmises à la demande de la commission des finances démontrent, sur les trois derniers millésimes de revenus une relative stabilité du nombre des foyers IFI à IR nul ou négatif, tant dans ses effectifs que dans la part de ces foyers au sein des foyers IFI assujettis à l'IR.
Foyers IFI à IR nul ou négatif pour les millésimes de revenus 2022 à 2024
(en nombre de foyers fiscaux et en pourcentage)
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Revenus de l'année |
Nombre de foyers IFI assujettis à l'IR |
Nombre de foyers IFI à IR nul ou négatifs (hors décès de l'année et hors non-résidents) |
Part des foyers IFI à IR nul dans l'ensemble des foyers IFI assujettis à l'IR |
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2024 |
189 053 |
13 324 |
7 % |
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2023 |
181 554 |
14 514 |
8 % |
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2022 |
172 891 |
13 872 |
8 % |
Source : commission des finances d'après les données transmises par le DESF
S'il ne s'agit pas nécessairement des mêmes contribuables, les caractéristiques du revenu fiscal de référence de ces foyers fiscaux demeurent également stables.
Répartition des foyers IFI à IR nul ou négatif selon leur revenu fiscal de référence pour les millésimes de revenus 2022 à 2024
(en nombre de foyers fiscaux et en euros)
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Revenus de l'année |
Effectifs |
RFR moyen |
RFR médian |
RFR minimal |
RFR maximal |
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2024 |
18 513 |
45 807 euros |
26 269 euros |
0 euro |
10 488 281 euros |
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2023 |
18 951 |
46 134 euros |
29 208 euros |
0 euro |
11 083 714 euros |
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2022 |
18 048 |
44 734 euros |
28 044 euros |
0 euro |
10 363 668 euros |
Note : les foyers IFI à IR nul ou négatifs compris dans ce tableau intègrent les décès de l'année et les non-résidents.
Source : commission des finances d'après les données transmises par le DESF
Sans disposer d'un véritable suivi statistique des foyers IFI à IR nul ou négatif, une part significative (environ un tiers) ne s'acquitte d'aucun impôt sur le revenu depuis l'imposition des revenus 2021.
Foyers « IFI à IR nul ou négatif » de façon continue entre 2021 et 2024
(en nombre de foyers fiscaux et en pourcentage)
Source : commission des finances d'après les données transmises par le DESF
Cette pérennité de la faible imposition de ces profils devrait être plus marquée encore en incluant les foyers IFI s'acquittant d'un très faible montant d'impôt sur le revenu.