VI. METTRE À JOUR LE GUIDE DES COOPÉRATIONS
La Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) a publié en 2019 un Guide des coopérations à l'usage des collectivités locales et de leurs groupements, qui comporte désormais des mentions obsolètes. La mission recommande sa mise à jour afin de renforcer la sécurité juridique des montages conventionnels, d'intégrer les bonnes pratiques récentes et de préciser les critères permettant de choisir entre entente et syndicat intercommunal. La DGCL, auditionnée par la mission, a indiqué que ce travail serait engagé en 2026-2027.