- L'ESSENTIEL
- INTERCOMMUNALITÉ : AFFIRMER LA LOGIQUE
DE PARTENARIAT DES TERRITOIRES
- I. AVANT-PROPOS
- II. UN PROJET DE TERRITOIRE OBLIGATOIRE EN
DÉBUT DE MANDAT
- III. DÉBATTRE CHAQUE ANNÉE DU RAPPORT
D'ACTIVITÉ DE L'EPCI
- IV. RENFORCER LA LIBERTÉ DE VOTE DES
CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
- V. ENCOURAGER LE RECOURS AUX FORMES SOUPLES DE
COOPÉRATION
- VI. METTRE À JOUR LE GUIDE DES
COOPÉRATIONS
- I. AVANT-PROPOS
- LES CINQ RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
- AVANT PROPOS
- I. LE PROJET DE TERRITOIRE : UN DOCUMENT
STRATÉGIQUE AU CoeUR DE LA RÉUSSITE DES EPCI
- A. UN DOCUMENT FACULTATIF, MÊME AU SEIN DES
COMMUNAUTÉS D'AGGLOMÉRATION
- B. DES STATISTIQUES LACUNAIRES
- C. UNE DÉMARCHE PERMETTANT DE MIEUX
CONSTRUIRE L'INTERCOMMUNALITÉ PAR LE SERVICE RENDU AUX COMMUNES ET AUX
HABITANTS
- 1. Faire apparaître l'efficacité
budgétaire permise par l'intercommunalité
- 2. Agir au service de toutes les communes
- 3. Faire du projet de territoire le support
d'expression de la plus-value communautaire ou métropolitaine
- 4. Le rapport d'activité, vecteur de
lisibilité et de légitimité de l'action intercommunale
- 1. Faire apparaître l'efficacité
budgétaire permise par l'intercommunalité
- A. UN DOCUMENT FACULTATIF, MÊME AU SEIN DES
COMMUNAUTÉS D'AGGLOMÉRATION
- II. LES FORMES SOUPLES DE COOPÉRATIONS
CONTRACTUELLES
- A. L'ENTENTE INTERCOMMUNALE, UNE FORME
INTÉRESSANTE, QUOIQUE MÉCONNUE, DE COOPÉRATION ENTRE
COMMUNES
- 1. Une forme ancienne, souple et toujours
pertinente de coopération intercommunale
- 2. Un champ très large de compétence
- a) Les regroupements pédagogiques
intercommunaux reposent, lorsqu'ils ne sont pas adossés à un
EPCI, sur la logique de l'entente
- b) L'exemple de la police municipale pluricommunale
- (1) Le régime juridique applicable
- (2) La différence avec la police
intercommunale
- (3) Un dispositif qui suscite des réserves
parmi les maires
- (4) Un recours encore limité à cet
outil
- (5) Des assouplissements juridiques successifs
- (6) Vers un double assouplissement
supplémentaire du régime applicable ?
- a) Les regroupements pédagogiques
intercommunaux reposent, lorsqu'ils ne sont pas adossés à un
EPCI, sur la logique de l'entente
- 3. Une anomalie historique à laquelle le
législateur a mis fin en 2019 afin de permettre la création
d'ententes en Alsace-Moselle
- 4. L'absence de statistique officielle sur les
ententes intercommunales
- 5. Éclairage de droit comparé :
des instruments analogues aux ententes dans les systèmes
étrangers
- 1. Une forme ancienne, souple et toujours
pertinente de coopération intercommunale
- B. DES CONVENTIONS DE PRESTATION DE SERVICE
- 1. Un outil distinct de l'entente
- 2. Le cadre juridique, marqué par des
assouplissements récents
- 3. L'intérêt pratique du dispositif
et son vaste champ d'application
- 4. La question du droit de la commande
publique
- 5. Tableau récapitulatif : entente /
convention de prestation de services
- 6. Éclairage de droit comparé :
la convention de prestation de service et ses équivalents en droit
allemand
- 1. Un outil distinct de l'entente
- C. LE SERVICE UNIFIÉ, UN OUTIL DE
MUTUALISATION ENTRE EPCI ENCORE SOUS-EXPLOITÉ
- D. LES CONTRATS DE
RÉCIPROCITÉ
- A. L'ENTENTE INTERCOMMUNALE, UNE FORME
INTÉRESSANTE, QUOIQUE MÉCONNUE, DE COOPÉRATION ENTRE
COMMUNES
- III. LES PÔLES D'ÉQUILIBRE
TERRITORIAL ET RURAL (PETR) : UNE FORME DE COOPÉRATION
INTERCOMMUNALE STABILISÉE, HÉRITIÈRE DES PAYS
- A. DES PETR DÉSORMAIS MATURES
- 1. Un fondement juridique propre, qui ne permet
pas d'assimiler purement et simplement le PETR à l'ancien pays
- 2. Une nature juridique d'établissement
public, soumis au régime des syndicats mixtes fermés
- 3. Un nombre aujourd'hui stabilisé, autour
d'un peu plus de cent vingt structures, et une typologie d'abord
juridique
- 1. Un fondement juridique propre, qui ne permet
pas d'assimiler purement et simplement le PETR à l'ancien pays
- B. DES PETR ORGANISÉS SUR LE PROJET DE
TERRITOIRE
- A. DES PETR DÉSORMAIS MATURES
- IV. LES PÔLES MÉTROPOLITAINS :
UN CADRE SOUPLE DE COOPÉRATION ENTRE INTERCOMMUNALITÉS
- V. LES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
- A. UN PROJET DE TERRITOIRE OBLIGATOIRE EN
DÉBUT DE MANDAT
- 1. Un alignement sur les PETR
- 2. Une définition générale du
projet de territoire serait utile
- 3. Le projet de territoire, un instrument
d'articulation entre intercommunalité institutionnalisée et
coopérations souples
- 4. L'utilité d'un débat formel sur
le contenu et la forme du projet de territoire
- 5. La question du mode de désignation de
l'exécutif intercommunal
- 6. Le projet de territoire : vers un document
valant adoption de schémas sectoriels
- 1. Un alignement sur les PETR
- B. DÉBATTRE CHAQUE ANNÉE DU RAPPORT
D'ACTIVITÉ DE L'EPCI DEVANT L'ENSEMBLE DES ÉLUS LOCAUX
- C. RENFORCER LA LIBERTÉ DE VOTE DES
CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
- D. ENCOURAGER LE RECOURS À DES FORMES
SOUPLES DE COOPÉRATION ENTRE LES TERRITOIRES
- E. METTRE À JOUR LE GUIDE DES
COOPÉRATIONS (DÉCEMBRE 2019)
- A. UN PROJET DE TERRITOIRE OBLIGATOIRE EN
DÉBUT DE MANDAT
- I. LE PROJET DE TERRITOIRE : UN DOCUMENT
STRATÉGIQUE AU CoeUR DE LA RÉUSSITE DES EPCI
- CONCLUSION
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- ANNEXE : LES DIFFÉRENTES FORMES
D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
Intercommunalité : affirmer la logique de partenariat des territoires
Rapports d'information
Rapport d'information n° 771 (2025-2026), déposé le