B. DES PETR ORGANISÉS SUR LE PROJET DE TERRITOIRE
1. Le projet de territoire : l'élément distinctif et obligatoire du régime des PETR
Le caractère obligatoire du projet de territoire constitue sans doute le trait le plus structurant du régime juridique du PETR. L'article L. 5741-2 du CGCT prévoit, en des termes impératifs, que « dans les douze mois suivant sa mise en place, le pôle d'équilibre territorial et rural élabore un projet de territoire ». Le même article précise que ce projet définit les conditions du développement économique, écologique, culturel et social dans le périmètre du pôle, qu'il doit être compatible avec les SCoT applicables, qu'il est soumis pour avis à la conférence des maires et au conseil de développement territorial, puis approuvé par les organes délibérants des EPCI membres. Sa mise en oeuvre donne lieu à un rapport annuel et il doit être révisé dans les douze mois suivant le renouvellement général des organes délibérants des EPCI qui composent le PETR. Le projet de territoire est donc au coeur du dispositif.
Cette exigence distingue nettement le PETR de l'EPCI à fiscalité propre, pour lequel un tel projet est facultatif (cf supra).
2. Une grande variété de présentation
Il n'existe pas de format imposé pour le projet de territoire : la méthode, le contenu et la forme sont librement déterminés par le PETR, même si la majorité des projets de territoire tiennent dans des documents d'environ 50 à 100 pages.
Le projet de territoire 2020-2026 du PETR Centre Ouest Aveyron paraît pouvoir être regardé comme un exemple particulièrement abouti. Sans se limiter à une énonciation générale d'orientations, il articule les documents cadres préexistants du territoire, formalise une méthode de co-construction associant EPCI, communes et partenaires, décline les objectifs stratégiques en objectifs opérationnels et identifie des projets concrets. Sa force tient aussi à l'existence d'un véritable appareil de suivi. Plusieurs séquences du document comportent une rubrique « Évaluation » avec des indicateurs concrets. Surtout, il intègre un axe transversal de coopération et de transition écologique servant de grille commune d'appréciation des projets, ce qui confère au projet de territoire une réelle portée de pilotage.
3. Des exemples concrets de coopération territoriale efficace
Les pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) présentent un intérêt particulier lorsqu'ils permettent de dépasser les limites de chaque EPCI pour organiser une ingénierie commune à l'échelle d'un bassin de vie. Ils constituent alors un cadre de coordination, de contractualisation et de mobilisation de financements au service de projets partagés. Les exemples recensés par l'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP) l'illustrent concrètement. Le PETR Sélestat Alsace Centrale a fait des mobilités douces un objet de coopération locale et transfrontalière. Le PETR du Briançonnais, des Écrins, du Guillestrois et du Queyras contribue, avec le projet Végét'Alpes, à structurer une filière économique locale en associant producteurs, acteurs scientifiques et financements européens. Le PETR du Gâtinais-Montargois appuie une démarche d'écologie industrielle et territoriale autour de la réutilisation d'équipements électroniques. Le PETR Nord de l'Yonne coopère avec la Ville de Paris en matière d'alimentation durable et de circuits courts.
Ces exemples montrent que les PETR peuvent constituer des outils efficaces de coopération territoriale, dès lors qu'ils disposent d'un portage politique clair, d'une ingénierie identifiée et d'une capacité à fédérer communes, intercommunalités et partenaires autour de projets concrets.