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N° 2943 |
N° 773 |
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ASSEMBLÉE NATIONALE |
SÉNAT |
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CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE |
SESSION ORDINAIRE 2025 - 2026 |
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Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale |
Enregistré à la présidence du Sénat |
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le 18 juin 2026 |
le 18 juin 2026 |
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RAPPORT au nom de L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES sur L'évaluation de la demande d'autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement par MM. Maxime AMBLARD, député, et Daniel SALMON, sénateur |
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Pierre HENRIET, Premier vice-président de l'Office |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Stéphane PIEDNOIR, Président de l'Office |
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Composition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Président M. Stéphane PIEDNOIR, sénateur Premier vice-président M. Pierre HENRIET, député Vice-présidents |
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M. Jean-Luc FUGIT, député M. Gérard LESEUL, député M. Alexandre SABATOU, député |
Mme Florence LASSARADE, sénatrice Mme Anne-Catherine LOISIER, sénatrice M. David ROS, sénateur |
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DÉPUTÉS |
SÉNATEURS |
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M. Alexandre ALLEGRET-PILOT M. Maxime AMBLARD M. Éric BOTHOREL M. Joël BRUNEAU M. Lionel DUPARAY Mme Olga GIVERNET M. Maxime LAISNEY Mme Mereana REID ARBELOT M. Arnaud SAINT-MARTIN M. Emeric SALMON M. Jean-Philippe TANGUY Mme Mélanie THOMIN Mme Dominique VOYNET |
M. Arnaud BAZIN Mme Martine BERTHET Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP M. Patrick CHAIZE M. André GUIOL M. Ludovic HAYE M. Olivier HENNO Mme Sonia de LA PROVÔTÉ M. Pierre MÉDEVIELLE Mme Corinne NARASSIGUIN M. Pierre OUZOULIAS M. Daniel SALMON M. Bruno SIDO M. Michaël WEBER |
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M. Maxime Amblard est convenu, pour la durée de son mandat de député, d'une suspension de son contrat de travail chez Framatome.
INTRODUCTION
Le projet de stockage des déchets radioactifs de haute activité (HA) ou de moyenne activité et à vie longue (MA-VL) produits dans notre pays pourrait franchir l'année prochaine une étape importante. Sans s'interroger sur le bien-fondé de la filière nucléaire en soi, le présent rapport a pour seul objet d'évaluer cette avancée possible concernant l'aval du cycle.
À la suite du vote de la loi dite « Bataille » du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs et de la décision du Gouvernement de retenir le site de Meuse/Haute-Marne, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), avait ouvert à Bure (Meuse), en 2000, un laboratoire souterrain permettant d'étudier les caractéristiques de la couche argileuse située à 500 mètres sous terre susceptible d'être utilisée pour stocker des déchets radioactifs HA ou MA-VL. Elle y conduit depuis cette date de nombreuses expérimentations, ayant déjà percé pour ce faire des galeries dont la longueur totale est d'environ 2,5 km. Beaucoup de connaissances furent mobilisées pour concevoir, construire et exploiter ce laboratoire ; les expérimentations qui y ont été conduites ont produit des résultats. Faisant fond sur ces acquis l'installation qui fait l'objet de la demande d'autorisation de création évaluée dans le présent rapport est dénommée Centre Industriel de stockage Géologique, ou Cigéo. Cette dénomination fait écho à la nature de cette installation nucléaire de base très spécifique, qui est un « centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs » au sens des articles L. 542-10-1 et L. 593-2 du code de l'environnement.
Il s'agit aujourd'hui d'évaluer si les conditions sont réunies pour que le Gouvernement accorde à Cigéo, par décret en Conseil d'État, une autorisation de création ouvrant à la France, à terme, une solution pour gérer « les déchets radioactifs ultimes [qui,] ne pouvant pour des raisons de sûreté nucléaire ou de radioprotection être stockés en surface ou en faible profondeur font l'objet d'un stockage en couche géologique profonde »1(*). Une demande d'autorisation de création a été déposée en ce sens par l'Andra en janvier 2023, qui a constitué à cette fin un dossier très complet disponible sur son site d'information grand public : https://www.andra.fr/cigeo/les-documents-de-reference .
En application du code de l'environnement, la Commission nationale du débat public a organisé une consultation dont elle a établi un compte rendu ; la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs, dite CNE2, a publié un rapport ; l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) a adopté un avis. Ce rapport et cet avis ont été présentés devant l'Office le 4 décembre 2025. Il revenait ensuite à celui-ci de conduire une évaluation de cette demande d'autorisation de création, conformément aux dispositions de l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement, tel qu'il est issu de la loi n°2006-739 du 28 juin 2006.
L'autorisation de création constitue un rendez-vous si important que, jusqu'en 2016, le code de l'environnement n'en envisageait l'octroi qu'après promulgation d'une loi. L'intervention du législateur n'est désormais prévue qu'à l'issue de la « phase industrielle pilote » ; elle reste requise pour autoriser la fermeture définitive du centre de stockage. Ainsi l'a voulu la loi n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.
L'évaluation conduite par l'Office n'en a aujourd'hui que plus de signification. Il faut souligner d'emblée qu'elle porte sur une demande d'autorisation de création (DAC) qui constitue une autorisation-cadre, définissant des conditions générales sur la base desquelles des autorisations particulières seront ensuite délivrées au fil du temps, pour lancer une phase industrielle avec des colis inactifs, ou encore pour la mise en service avec des colis chauds, c'est-à-dire hautement chargés en radioactivité, à l'horizon 2050. Les premiers colis de déchets à haute activité ne devraient être stockés qu'à partir de 2080.
Au sein de la filière nucléaire, les métiers de l'aval du cycle sont mieux reconnus, comme en a témoigné Yannick Barthe, directeur d'étude à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS). Alors que ce sociologue s'intéressait à ce milieu professionnel dès le début des années 1990, il peut mesurer la visibilité accrue de ce maillon clé de la filière nucléaire en 2026.
Cigéo entretient un rapport sans équivalent au temps. Le projet s'étend déjà sur des décennies ; il se prolongera encore sur environ un siècle et demi, pour sa seule durée d'exploitation. Parce qu'il requiert de se projeter jusqu'en 2150, et en fait bien au-delà puisque la sûreté de l'installation doit être appréciée à l'échelle de plusieurs millénaires, tout y est programmé et prévu sur une très longue période. Le temps n'est cependant pas un simple paramètre comptable. Il fait lui-même son oeuvre. Certes, les lois de la physique sont invariantes par rapport au temps, ce qui fait la force de la démonstration de sûreté. En revanche, la compréhension de ces lois à travers le prisme scientifique peut, elle, varier en fonction du temps, ce qui explique que l'histoire de la science soit évolutive.
Il est vrai que le projet Cigéo satisfait aujourd'hui à un besoin avéré. Il apporte ainsi une réponse à l'interrogation persistante qui a, dès les débuts, pesé sur l'aval de la filière nucléaire. Une société responsable a le devoir de limiter les externalités négatives de ses activités dans le temps présent et dans le futur, ici liées au nucléaire, pour les laisser le moins possible à la charge des générations à venir dans l'hypothèse d'une solution plus acceptable qui apparaisse un jour. Une vigilance démocratique continue devra néanmoins être exercée sur la réalisation du projet.
Figure 1 : schéma général du centre de stockage Cigéo (Andra)
Figure 2 : Partie souterraine du centre de stockage Cigéo, tirée de la pièce 0 du dossier de DAC (Andra)
Après avoir dressé un tableau d'ensemble de la situation (I), le présent rapport entend apprécier la bonne tenue du processus qui a été suivi jusqu'à présent (II), avant d'évaluer la robustesse des options de conception désormais retenues (III), puis de clarifier les décisions encore à prendre à l'avenir (IV).
I. LES DÉCHETS RADIOACTIFS PRODUITS EN FRANCE
Les matières radioactives sont utilisées dans de nombreux domaines. En France, elles servent principalement à produire de l'énergie dans le secteur électronucléaire. Mais la Défense en emploie aussi pour la propulsion navale et la dissuasion nucléaire. Le secteur médical est également un cas d'usage appliqué de la radioactivité dans le cadre de diagnostics ou de traitements en scintigraphie et radiothérapie. Toutes ces activités nécessitent ou engendrent des éléments radioactifs tels que l'uranium, le plutonium, le thorium, le césium, l'iode, le technétium ou le cobalt.
Un inventaire des matières et déchets radioactifs présents sur le territoire national est dressé tous les cinq ans par l'Andra, en application de l'article L. 542-12 du code de l'environnement. Il fait la différence entre les matières radioactives, définies par l'article L542-1-1 du code de l'environnement pour lesquelles « une utilisation ultérieure est prévue ou envisagée, le cas échéant après traitement », et les déchets, qui n'ont plus vocation à être valorisés. Cette distinction entre déchets et matières est donc du ressort de la loi. Une matière peut être requalifiée en déchet après avis de l'ASNR si ses perspectives de valorisation « ne sont pas suffisamment établies ». La sûreté des substances radioactives doit être assurée indépendamment de leur statut de matière ou déchet.
A. ÉLÉMENTS ÉCONOMIQUES ET SCIENTIFIQUES FONDAMENTAUX
Le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, ou PNGMDR, auparavant présenté tous les trois ans, est désormais établi tous les cinq ans par le Gouvernement, sur la base de l'inventaire national. Il expose la stratégie nationale concernant les filières de gestion des matières et déchets et formule des demandes et recommandations aux acteurs du secteur sur une base pluriannuelle.
1. La répartition des déchets selon leur origine
Les déchets radioactifs sont comptabilisés en volume par l'Andra. Ils représentaient environ 1 890 000 m3 fin 2024. La plupart (61,5 %) provient de l'industrie électronucléaire (EDF, et Orano à plus faible proportion), le reste étant principalement issu de la recherche (en particulier le CEA). Une partie de ces déchets provient de l'étranger, les producteurs hors de France ayant la possibilité de retraiter leurs combustibles à La Hague ; la loi Bataille de 1991 prévoit toutefois qu'ils ne puissent être définitivement stockés sur le territoire national.
Figure 3 : Répartition des déchets radioactifs à fin 2024 par secteur économique
Source : Andra, Inventaire national des matières et déchets radioactifs. Les Essentiels 2026, février 2026
Les matières radioactives regroupent les combustibles nucléaires sous plusieurs formes. Selon l'Inventaire national de 20232(*), les 587 tML3(*) de combustibles à uranium naturel enrichi (UNE) avant utilisation dans les réacteurs ne constituent qu'une petite partie de la quantité présente sur le territoire national. Les combustibles UNE en cours d'utilisation dans les centrales électronucléaires sont comptabilisés à 4 050 tML. Les combustibles usés en attente de retraitement représentent la majorité de la masse des combustibles, pesant 11 200 tML. Ils sont entreposés sur les sites de production, avant d'être transférés à La Hague pour retraitement. C'est cette étape de potentielle ou possible future valorisation qui leur vaut d'être considérés comme matière et non comme déchet4(*). Le principe est le même pour l'uranium appauvri, qui constitue la grande majorité des matières radioactives avec 352 000 tML. Des perspectives de valorisation de ce sous-produit de l'enrichissement de l'uranium font en effet l'objet d'études prospectives, notamment dans le cadre de ce qui est appelé fermeture du cycle du combustible avec des réacteurs iso- ou sur-générateurs. Dans le cas où elles ne se matérialiseraient pas, il pourrait toutefois se voir requalifié en déchet radioactif5(*).
Figure 4 : Masse des matières radioactives par catégorie
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Matières radioactives |
Masse à fin 2024 |
Évolution 2023/2024 |
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Combustibles UNE avant utilisation |
587 |
- 197 |
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Combustibles UNE en cours d'utilisation dans les centrales électronucléaires |
4 050 |
- 70 |
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Combustibles UNE usés, en attente de retraitement |
11 200 |
+ 200 |
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Combustibles URE avant utilisation |
39 |
+ 20 |
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Combustibles URE en cours d'utilisation dans les centrales électronucléaires |
19 |
+ 19 |
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Combustibles URE usés, en attente de retraitement |
624 |
- 1 |
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Combustibles mixtes uranium-plutonium avant utilisation ou en cours de fabrication |
22 |
- 10 |
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Combustibles mixtes uranium-plutonium en cours d'utilisation dans les centrales électronucléaires |
254 |
+ 69 |
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Combustibles mixtes uranium-plutonium usés, en attente de retraitement (1) |
2 530 |
+ 20 |
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Rebuts de combustibles mixtes uranium-plutonium non irradiés en attente de retraitement |
386 |
+ 11 |
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Rebuts de combustibles uranium non irradiés en attente de retraitement |
- |
- |
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Combustibles usés RNR, en attente de retraitement |
131 |
- |
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Combustibles des réacteurs de recherche avant utilisation |
0,01 |
- 0,02 |
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Combustibles en cours d'utilisation dans les réacteurs de recherche |
1 |
- |
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Autres combustibles usés civils |
62 |
- |
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Combustibles usés de la Défense nationale (2) |
228 tonnes |
+ 11 tonnes |
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Plutonium séparé non irradié sous toutes ses formes physico-chimiques |
73 |
+ 1 |
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Uranium naturel extrait de la mine, sous toutes ses formes physico-chimiques |
31 000 |
- 2 200 |
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Uranium naturel enrichi, sous toutes ses formes physico-chimiques |
2 910 |
- 440 |
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Uranium enrichi issu du retraitement des combustibles usés, sous toutes ses formes physico-chimiques (3) |
23 |
+ 1 |
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Uranium issu du retraitement des combustibles usés, sous toutes ses formes physico-chimiques (3) |
34 900 |
+ 300 |
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Uranium appauvri, sous toutes ses formes physico-chimiques |
352 000 |
+ 11 000 |
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Thorium, sous la forme de nitrates et d'hydroxydes |
8 510 |
- |
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Matières en suspension |
2 |
- 2 (4) |
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Autres matières (5) |
67 |
- 3 |
1. Les rebuts de combustibles mixtes uranium-plutonium non irradiés en attente de retraitement ont vocation à être, à terme, retraités et recyclés dans les réacteurs électronucléaires.
2. La masse des combustibles usés de la Défense nationale est mesurée en « tonnes d'assemblages ».
3. L'uranium issu du retraitement des combustibles usés a vocation à être enrichi pour former de l'uranium enrichi issu du retraitement des combustibles usés qui sert à la fabrication des combustibles à l'uranium de retraitement enrichi (URE) à base d'oxyde d'uranium.
4. Des opérations de recyclage ont eu lieu en 2024 sur les matières en suspension qui étaient techniquement valorisables.
5. Le deuxième coeur de Superphénix, qui n'a pas été irradié et n'a pas vocation à l'être, a été classé dans la catégorie « Autres matières » dans la mesure où il ne s'agit ni de combustible avant utilisation ni de combustible usé.
Source : Andra, Inventaire national des matières et déchets radioactifs. Les Essentiels 2026, février 2026
Les déchets radioactifs sont aussi divers que leurs sources et leurs compositions. Les enjeux liés à leur stockage sont donc variés.
2. Les caractéristiques dangereuses propres à ces déchets
La radioactivité provient de la désintégration des radionucléides. Le taux de désintégration par seconde est une caractéristique non de l'élément chimique en question (par exemple l'uranium), mais de chacun de ses isotopes, c'est-à-dire des variantes de cet élément chimique qui se distingue par le nombre de neutrons contenu dans le noyau atomique (par exemple l'uranium 233 et l'uranium 235). Normalisé par la masse de l'échantillon radioactif et exprimé en Becquerels par gramme (Bq/g), il peut être utilisé pour mesurer l'activité d'un déchet radioactif. L'Andra identifie quatre catégories de déchets, en fonction de seuils d'activité logarithmiques :
- les déchets de très faible activité (TFA) : moins de 100 Bq/g ;
- les déchets de faible activité (FA) : entre 100 Bq/g et un million de Bq/g ;
- les déchets de moyenne activité (MA) : entre un million et un milliard de Bq/g ;
- enfin, les déchets de haute activité (HA) : plus de un milliard de Bq/g.
L'activité des déchets est un indicateur utile, mais elle ne mesure pas la nocivité des déchets. Celle-ci dépend sur un plan radiologique et non chimique de la nature des particules émises au cours de la désintégration (électrons, noyaux d'hélium, neutrons, photons) et de l'énergie qu'elles emportent, causant des dommages aux structures matérielles qu'elles rencontrent, notamment les molécules constituant les organismes vivants. Il est tout à fait possible qu'un échantillon radioactif engendre de nombreuses désintégrations par seconde, donc ait une forte activité, mais que ces désintégrations soient peu énergétiques, donc peu dangereuses. Pour mesurer la nocivité pour les êtres vivants de la radioactivité, on utilise une grandeur physique appelée équivalent de dose, mesurée en Sieverts6(*), qui est l'énergie reçue par unité de masse biologique, pondérée par un facteur de dangerosité dépendant du rayonnement considéré. La typologie des déchets de l'Andra présentée ci-dessus décrit donc plus la nature intrinsèque d'un déchet que sa dangerosité pour les organismes biologiques.
La durée pendant laquelle les déchets restent radioactifs est le deuxième paramètre central de leur catégorisation. Elle est mesurée par la demi-vie, qui est une grandeur caractéristique de chaque isotope. Une demi-vie correspond au temps au bout duquel la radioactivité de l'échantillon aura diminué de moitié. C'est un indicateur exponentiel : au bout de deux demi-vies, la radioactivité est divisée par quatre ; il faut sept demi-vies pour la diviser par 128. Puisque la demi-vie peut être vue comme un indicateur du temps caractéristique de la décroissance de la dangerosité, elle est déterminante pour le choix des modalités de stockage des déchets. L'Andra identifie deux durées charnières : cent jours et 31 ans7(*) ; lorsque leur demi-vie est inférieure à cent jours, les déchets sont dits à vie très courte (VTC) ; entre cent jours et 31 ans, ils sont dits à vie courte (VC) ; ils sont dits à vie longue (VL) lorsque leur demi-vie excède 31 ans.
La combinaison de ces deux critères de demi-vie et d'activité fournit une typologie complète des déchets radioactifs sur laquelle sont fondées les filières de leur gestion. Elle est détaillée dans le tableau ci-dessous.
Figure 5 : Classification des déchets radioactifs et filières de gestion associées
Figure tirée de l'inventaire national 2023 de l'Andra
* 1 Article L. 542-1-2 du code de l'environnement.
* 2 Édition actualisée en février 2026, donnant les quantités présentes à la fin de l'année 2024.
* 3 Tonne de métal lourd, unité de référence utilisée par l'Andra dans son inventaire pour mesurer les quantités de matières radioactives.
* 4 L'Inventaire national évalue aussi les quantités, plus faibles, d'uranium issu du retraitement des combustibles usés (URE).
* 5 L'Andra en détaille les pistes de valorisation dans l'Inventaire, dont le ré-enrichissement et l'utilisation dans des réacteurs à neutrons rapides : https://inventaire.andra.fr/les-matieres-et-dechets-radioactifs/les-matieres-radioactives
* 6 Les Sieverts sont abrégés en Sv. Une autre unité, le Gray, peut aussi être utilisée pour caractériser l'absorption de radioactivité par les organismes biologiques. Une dose de 10 Sv reçue en une fois est létale pour l'être humain.
* 7 Cette durée a été choisie en référence à la demi-vie du césium 137, d'environ 30,5 ans. Ce radionucléide fait donc partie des éléments à vie courte.