B. LES FILIÈRES DE GESTION ACTUELLES
Les déchets radioactifs doivent disposer d'une filière garantissant leur « gestion responsable et durable »8(*). À cette fin, un mode de stockage pérenne et adapté doit être trouvé. Chaque catégorie de déchets fait l'objet d'un processus spécifique. Il convient à cet égard de distinguer entreposage et stockage : le premier terme désigne une modalité temporaire de prise en charge du déchet, nécessitée par l'état physique de celui-ci ou par l'absence de filière de gestion adaptée ; le second désigne l'ultime modalité de prise en charge du déchet dans le cadre d'une filière de gestion adaptée, aucune possibilité de traitement n'étant plus ouverte9(*). Avant d'être stocké, tout déchet est conditionné en fonction de sa catégorie pour répondre à des objectifs de sûreté.
1. Des filières complètes pour certains déchets seulement
La plupart des catégories de déchets disposent aujourd'hui de telles filières de gestion. Ceux à vie très courte sont gérés directement sur les sites de production par les producteurs de déchets, leur décroissance radioactive étant suffisamment rapide. Les déchets de vie plus longue, dont la demi-vie dépasse 100 jours, nécessitent des sites de stockage dédiés. Les déchets TFA sont acheminés au Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (Cires). Situé dans l'Aube, il est géré par l'Andra. Deux autres sites de l'Andra, le CSA (centre de stockage de l'Aube), et auparavant le centre de stockage de la Manche à La Hague, reçoivent les déchets de faible et moyenne activité à vie courte.
Il subsiste cependant des déchets sans filière de gestion complète. Une des missions du PNGMDR est de « déterminer les objectifs à atteindre pour les déchets sans mode de gestion définitif à ce jour ». C'est le cas des déchets de faible activité à vie longue, qui sont pour la plupart des déchets anciens. L'accroissement annuel provient de l'usine Framatome de Jarrie et de celle d'Orano à Malvési. Ils sont entreposés sur leurs sites de production. Très hétérogènes, ils sont voués à être stockés de manière différenciée selon leur origine. Ils font l'objet de recherches de l'Andra. L'implantation d'un site de stockage à faible profondeur sur le territoire de la communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines dans l'Aube est envisagée pour en accueillir une partie.
Il n'existe pas non plus de filière de gestion complète pour les déchets de moyenne activité à vie longue et ceux de haute activité. Ne constituant que 3 % du volume total des déchets, ils font pourtant l'objet d'une attention particulière puisqu'ils concentrent 99 % de la radioactivité totale. Les MA-VL sont principalement des déchets activés des réacteurs et des déchets de structure des combustibles nucléaires. Souvent compactés pour gagner en volume, ils sont entreposés chez les producteurs, comme l'installation ICEDA d'EDF sur le site de la centrale du Bugey. Les déchets extraits des combustibles usés10(*) forment la catégorie des HA et représentent à eux seuls 97,2 % de la radioactivité totale. Issus de l'usine de retraitement d'Orano à La Hague, ils y sont entreposés après vitrification. Plusieurs dizaines d'années leur sont alors nécessaires pour baisser en température.
Figure 6 : Répartition du volume et des niveaux de radioactivité des stocks de déchets à fin 2021
Figure tirée de l'inventaire national 2023 de l'Andra
2. Le projet Cigéo, solution envisagée pour les MA-VL et HA
Ce sont ces déchets MA-VL et HA qui ont vocation à être stockés dans Cigéo. L'article L. 542-10-1 du code de l'environnement prévoit ainsi que « les déchets radioactifs ultimes ne pouvant pour des raisons de sûreté nucléaire ou de radioprotection être stockés en surface ou en faible profondeur » font l'objet d'un stockage en couche géologique profonde. En plus des déchets déjà produits, Cigéo a aussi pour vocation d'accueillir les déchets équivalents à produire pendant la durée d'exploitation du centre. Des inventaires prospectifs ont été établis pour déterminer les quantités concernées.
Cigéo est dimensionné pour recevoir l'ensemble des déchets répertoriés dans l'inventaire dit « de référence ». Il inclut les déchets déjà produits, qui composent la moitié de cet inventaire, ainsi que ceux qui seront générés par les installations nucléaires de base en fonctionnement ou déjà autorisées en 201611(*). Au total, cela représente un volume de 83 000 m3 de déchets, soit une dizaine de fois la pyramide du Louvre. Ils sont répartis en 10 000 m3 de HA et 73 000 m3 de MA-VL.
Le centre de stockage devrait être exploité pendant une centaine d'années. Durant cette période, les grandes orientations stratégiques de la politique énergétique française sont susceptibles de changer. Depuis 2016, un programme de nouveaux EPR a été annoncé, en particulier suite au discours de Belfort du 10 février 2022. Un inventaire de réserve propose des scénarios complémentaires à l'inventaire de référence. Il sert de base à des études prospectives d'adaptabilité réalisées par l'Andra12(*). Dans son avis du 11 janvier 2018, l'ASN fixe l'objectif de ces études : « justifier qu'il n'y a pas d'élément rédhibitoire au stockage des déchets de cet inventaire de réserve ».
Les déchets HA et MA-VL que Cigéo prévoit de stocker se présenteraient sous des formes diverses. Les HA vitrifiés sont coulés dans des conteneurs en inox. Les MA-VL sont plus variés. Ils peuvent être compactés sous forme de galettes, ou bien conditionnés dans une matrice entourée d'un colis métallique. Une partie des déchets MA-VL se présente sous forme de colis bitumés. Ces déchets bitumés représentent 18 % de l'inventaire de référence13(*). Ils posent à ce stade certains dangers spécifiques qui compliquent leur stockage. Leur inclusion dans Cigéo n'est donc pas confirmée à ce jour. Ce sujet est détaillé dans la quatrième partie de ce rapport.
* 8 Comme rappelé dans le PNGMDR 2022-2026.
* 9 L'article L. 542-1-2 du code de l'environnement prévoit par exemple que « Les matières radioactives en attente de traitement et les déchets radioactifs ultimes en attente d'un stockage sont entreposés dans des installations spécialement aménagées à cet usage ».
* 10 C'est-à-dire des produits de fission et des actinides mineurs.
* 11 Ce point concerne en particulier l'EPR de Flamanville, ITER et le réacteur expérimental Jules Horowitz, qui sont inclus dans l'inventaire de référence.
* 12 Elles sont présentées dans la version préliminaire du rapport de sûreté de l'Andra, au volume 12 : L'adaptabilité de l'INB à l'inventaire de réserve.
* 13 Avis de l'ASNR du 25 novembre 2025 relatif à la demande d'autorisation de création de Cigéo.