II. LA MATURATION DU PROJET CIGÉO JUSQU'EN 2026
La demande d'autorisation de création de Cigéo constitue l'aboutissement d'un long processus technique et démocratique. Quand les premières centrales furent construites, dans les années 1960, le sort des déchets qu'elles produiraient n'avait pas été réglé d'avance. Dans un contexte où une forte opacité avait cours concernant la plupart des décisions relatives à la filière nucléaire, la question devint rapidement un point de cristallisation de l'opposition à son développement. Les premières réponses envisagées à partir des années 1970 et dans le courant des années 1980 peinèrent à convaincre.
Il fallut attendre la loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs, dont tant l'inspiration que la quasi-totalité du texte sont issues des travaux conduits par l'Office en 1990, pour commencer à quitter ces tâtonnements. Cette loi fixa un cadre à la recherche d'une solution durable de gestion des déchets radioactifs, en maintenant ouvert un éventail de solutions et en garantissant une transparence de l'information relative à une décision éventuelle d'enfouissement. Elle fut ultérieurement complétée par une loi du 28 juin 2006, qui doit elle aussi beaucoup aux travaux de l'Office, et par une loi du 25 juillet 2016, qui fixent le cadre juridique actuel.
A. L'ÉLIMINATION PROGRESSIVE DES ALTERNATIVES
Le stockage en couche géologique profonde s'est progressivement imposé comme la solution de référence pour apporter une réponse définitive à la question des déchets nucléaires HA et MA-VL produits en France. Initialement, la loi de 1991 retenait trois directions de recherche : la séparation / transmutation des éléments radioactifs à vie longue contenus dans ces déchets ; l'entreposage de longue durée de ces déchets en surface ou subsurface ; le stockage de ces déchets en formation géologique profonde.
1. La mise à l'écart de la transmutation et de l'entreposage de longue durée
Les deux premières solutions sont désormais écartées. En ce qui concerne la séparation/transmutation, les arguments récapitulés par l'IRSN dans sa contribution au débat public sur Cigéo de 2013 paraissent avoir prévalu :
« L'IRSN considère que la séparation/transmutation ne constitue pas une alternative au stockage géologique. En dépit de l'avancée des recherches qui se poursuivent aujourd'hui, il est vraisemblable que ces opérations ne seront pas réalisables à l'échelle industrielle dans un proche avenir ni applicables aux déchets déjà produits. Par ailleurs, la transmutation nécessite de déployer un parc de réacteurs dits de quatrième génération dont la conception est encore à l'étude.
« En termes de sûreté, de radioprotection et de gestion des matières et déchets radioactifs, le bilan entre les gains et les contraintes apportés par la transmutation est très déséquilibré, les gains apparaissant faibles en regard des fortes contraintes induites sur le cycle du combustible. En effet, la mise en oeuvre de la transmutation des actinides mineurs nécessite de manipuler des matières fortement radioactives en quantités importantes, de développer de nouveaux procédés de fabrication et de traitement nécessitant de nombreux sauts technologiques, ainsi que de concevoir de nouvelles installations et entreposages. Ceci conduira, d'une part à un accroissement sensible des sources de danger et des situations incidentelles et accidentelles à analyser, d'autre part à une augmentation des doses reçues par les opérateurs, pour des gains modestes pour un stockage géologique de déchets HA et MA-VL. »
En ce qui concerne le conditionnement et l'entreposage de longue durée, l'IRSN rappelait de même que « la sûreté d'un entreposage, quel qu'il soit, repose sur des actions de maintenance et de surveillance ». Aussi estimait-il :
« Compte tenu du fait qu'on ne peut pas garantir la vigilance perpétuelle de la société pour que ces actions soient réalisées, la sûreté de l'installation d'entreposage de longue durée ne peut être démontrée que sur une durée limitée. Même s'il est conçu de manière très robuste, le vieillissement des composants d'une telle installation nécessitera des actions de rénovation voire de reconstruction ainsi qu'un reconditionnement périodique des déchets qu'elle contient. (...)
« L'IRSN estime en conséquence qu'il n'est pas approprié d'imposer sciemment aux générations futures une telle charge de contrôle et de maîtrise des risques, dès lors qu'une solution pérenne peut être mise en oeuvre à une échéance rapprochée. »
2. Le rapport final rendu en mars 2026 dans le cadre du PNGMDR
L'un des comités instaurés dans le cadre du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) a pour mission d'évaluer et de débattre des options de gestion alternatives ou complémentaires au stockage géologique. Il s'agit du Comité d'expertise et de dialogue sur les alternatives au stockage en couche géologique profonde (CEDA). En mars 2026, il s'est appuyé sur le dernier panorama connu, produit en 2019 par l'IRSN, pour rendre un rapport final concluant à l'absence d'alternatives « réalistes ».
Comme le relevait déjà ce rapport de l'IRSN, le stockage dans les fonds marins ou l'immobilisation dans les glaces polaires ne sont plus considérés aujourd'hui comme des solutions viables pour des raisons éthiques ou juridiques.
Quant à la séparation/transmutation, elle permettrait théoriquement de réduire le stock de déchets. Mais elle ne serait applicable qu'à certains radionucléides contenus dans les déchets, ceux de la famille de l'uranium, appelés actinides mineurs : le neptunium (Np), l'américium (Am) et le curium (Cm). Or le volume de ceux-ci est de quinze à vingt fois inférieur à celui des produits de fission contenus dans un colis HA.
Au surplus, la séparation/transmutation reste aujourd'hui au niveau de l'expérimentation sur des quantités très réduites et ne peut donc être une solution à l'échelle de la quantité à traiter, d'autant qu'elle n'est pas envisageable pour les déchets déjà vitrifiés.
L'entreposage de longue durée, déjà pratiqué par Orano à La Hague, est enfin, par définition, limité dans le temps.
En conclusion, il apparaît que d'autres solutions existent effectivement pour traiter les déchets des activités nucléaires civiles. Mais, sans être forcément des leurres, elles ne constituent pas, à proprement parler, des solutions de remplacement réalistes au stockage géologique profond. C'est pourquoi le CEDA recommande de « ne pas reporter la mise en oeuvre d'un stockage en couche géologique profonde le temps de mener les recherches nécessaires au développement » d'alternatives.
Toutefois, nul ne pouvant préjuger de l'avenir, le législateur a consacré le principe d'une réversibilité du stockage dans Cigéo, dont les contours seront précisés plus loin dans le présent rapport. La loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, précise à cet égard que l'autorisation de création d'un centre de stockage en couche géologique profonde ne peut être délivrée que si la réversibilité de ce stockage est assurée pour une durée d'au moins 100 ans.
3. La non-exploration en France de la solution granitique
Que cet enfouissement ne soit finalement expérimenté en France que dans la roche argileuse, et non dans le granite, demeure une promesse non tenue des années 1990. Il est vrai que l'expérience suédoise d'enfouissement dans cette roche a cependant pu être prise en compte entretemps.
En tant que rapporteurs de l'Office sur le PNGMDR, M. Bruno Sido et Mme Émilie Cariou s'étaient rendus à Stockholm en 2021 en tant que rapporteurs de l'Office sur le PNGMDR. Ils relevaient dans leur rapport de mars 2022 que l'équation géologique se pose en fait en des termes différents en France et en Suède, puisque ce pays scandinave ne dispose pas de fonds argileux. Ils soulignaient par ailleurs :
« Le granite peut être fissuré, être marqué par des failles, et bien qu'il soit par lui-même peu perméable, l'eau est donc susceptible d'y circuler. Cette particularité a conduit les Suédois à décider l'encapsulage de leurs déchets de haute activité dans des conteneurs en cuivre. »
Les rapporteurs se félicitaient d'avoir reçu à Stockholm l'éclairage de Mme Saïda Laarouchi Engström, devenue depuis cette date présidente de la CNE2. Ils saluaient l'apport très précieux que représente l'expertise extérieure qui est la sienne pour l'Office en éclairant de manière scientifique et indépendante cette question dans notre pays. Elle soulignait notamment que l'encapsulage dans des conteneurs en cuivre, très coûteux, rendait préférable l'enfouissement dans la roche argileuse quand un pays en dispose.