C. LA PHASE POSTÉRIEURE À LA FERMETURE, OBJET D'UNE CONTRE-EXPERTISE RIGOUREUSE
Après sa fermeture, tandis que les déchets resteront toujours présents en profondeur, Cigéo ne sera plus visible depuis la surface et pourrait sombrer dans l'oubli. Adoptant l'approche la plus conservatrice possible, la communauté internationale estime que ce risque pourrait survenir dès que 500 ans se seront écoulés après la fermeture du site. Tout en étant conscient de la faible probabilité d'occurrence d'une telle situation, il ne faut pas l'exclure.
L'Andra a proposé en conséquence différents scénarios d'évolution du stockage. Outre le scénario d'évolution normale modélisant le transfert des radionucléides dans les différentes couches géologiques, elle a imaginé des scénarios d'intrusion humaine involontaire. Sur ces scénarios d'évolution après fermeture, le CLIS de Bure a commandité une contre-expertise d'un scientifique allemand34(*), M. Matthias Niemeyer, titulaire d'un doctorat de chimie et spécialiste des questions nucléaires. Son analyse porte particulièrement sur les hypothèses d'intrusion humaine involontaire.
Dans l'ensemble, M. Niemeyer salue la plausibilité et l'exhaustivité des scénarios présentés par l'Andra. Il met toutefois en garde contre ce qu'il considère être des minorations de risques et des incohérences dans certaines projections de l'Andra.
1. Scénarios d'intrusion humaine involontaire
Il faut d'abord souligner que son rapport initial avait été établi, en accord avec le CLIS, de manière tout à fait indépendante de l'Andra. Il formulait 179 questions. Après la présentation du rapport de M. Niemeyer au CLIS, en présence des responsables de l'Andra, et notamment de M. Patrice Torres, ces échanges ont pu avoir lieu, pendant plusieurs mois. Des 179 interrogations initiales, seules 4 n'ont pas reçu de réponse satisfaisante au point de vue de l'expert. Celui-ci a présenté aux rapporteurs une synthèse de son travail.
Les scénarios prévus par l'Andra partent du principe qu'une intrusion humaine involontaire n'est pas à exclure au cours des prochains millénaires. Ils incluent entre autres la possibilité de forages exploratoires dans le sous-sol ou encore un risque de pompage dans les aquifères proches du stockage.
Dans l'hypothèse d'un carottage faisant remonter une portion de colis à la surface, M. Niemeyer souligne que certaines voies de propagation des radionucléides n'ont pas été prises en compte dans les hypothèses de l'Andra. Ainsi, même si l'Andra a bien prévu que les employés de la compagnie de forage pourraient manipuler, y compris sans gants, les substances prélevées, elle n'a pas tenu compte des poussières radioactives produites par ces opérations manuelles, alors même que les photos prises par l'Andra lors de ses expériences en laboratoire montrent les employés témoins de cette compagnie fictive dans des combinaisons qui présentent de fortes traces de saleté. Il en déduit qu'en pareil cas, ces employés vont forcément inhaler des poussières radioactives, ce que l'Andra n'a pas pris en compte. Leur exposition au risque radiologique s'en trouve démultipliée.
2. Scénario d'évolution normale
M. Niemeyer s'est également penché sur le scénario d'évolution normale développé par l'Andra et caractérisé par le transfert des radionucléides dans l'espace, au fil du temps.
Son étude met en avant les différences flagrantes des coefficients de conversion dans la biosphère des radionucléides par rapport à ceux retenus par deux pays frontaliers : la Suisse et l'Allemagne (facteur 8 de différence). En prenant les valeurs retenues en Allemagne et en Suisse, le scénario d'évolution normale pourrait provoquer un danger pour la population sur le très long terme. En particulier, l'Andra ne prend pour ainsi dire pas en compte le canal de l'alimentation comme voie de transmission de la radioactivité dans la population humaine ; elle préfère se concentrer sur l'eau, sans toutefois en tirer toutes les conséquences. Elle part certes de l'hypothèse que, du fait du réchauffement climatique, le climat de la Meuse et l'agriculture qui y est pratiquée auront sans doute basculé vers le type méditerranéen. Mais elle ne va pas jusqu'à imaginer une irrigation ou un arrosage des pâturages où paissent les animaux d'élevage. Sous cette dernière hypothèse, le transfert de radionucléides vers la population humaine à travers la consommation de lait et de viande exposerait celle-ci à un risque élevé, d'autant plus si les coefficients suisses et allemands sont appliqués.
En Suisse, les coefficients de conversion des radionucléides dans la biosphère ont fait l'objet d'une revue internationale par des experts, ce qui donne aux valeurs retenues une certaine robustesse scientifique et peut les établir comme données de référence. M. Niemeyer a vivement recommandé d'établir que les coefficients qui seront retenus en France fassent l'objet d'une revue similaire. Il a laissé aux rapporteurs un exemplaire de la « Base de calcul pour l'estimation de la dose lors du stockage définitif des déchets hautement radioactifs » établie par l'Office fédéral allemand qui est l'équivalent de l'ASNR35(*).
3. Une contre-expertise riche d'enseignement
Les rapporteurs ont interrogé M. Niemeyer sur la portée de son analyse au regard des enjeux généraux de sûreté de la DAC. Avec une profonde rigueur scientifique et un sens des proportions non moins grand, il a estimé que ces éléments n'ont qu'une importance secondaire (zweitrangig) dans le tableau d'ensemble. De l'avis des rapporteurs, il convient aussi de les apprécier au vu des marges et majorations prises ailleurs et justifiées dans les modélisations de l'Andra.
Aux yeux de M. Niemeyer, ces résultats sont néanmoins riches d'enseignement sur la manière dont les instances compétentes contrôlent l'avancement du projet : sans remettre en cause toutes les modélisations de l'Andra, on pourrait se demander si elle n'aurait pas utilisé des mesures optimistes dans d'autres paramètres de ses modèles. Plus encore, s'agissant des coefficients de conversion dans la biosphère, ce processus de vérification fait apparaître que l'ASNR n'aurait pas développé de modèles propres de développement de la faune et de la flore, alors qu'une telle modélisation aurait seule été capable de mettre véritablement à l'épreuve les scénarios de l'Andra.
Cette contre-expertise viendrait donc tout de même souligner certaines faiblesses potentielles du contrôle de sûreté de Cigéo par l'ASNR. L'Andra ayant constitué seule son dossier, la question de la relecture par la communauté internationale de certaines dispositions pourrait se poser.
S'il est vrai que l'ASNR avait réuni en 2016 un groupe d'experts internationaux pour étudier les dispositions envisagées pour Cigéo, cela n'a pas eu de prolongement dans le temps. Cependant, le cumul des conservatismes pourrait expliquer de ne pas en ajouter à outrance sur certains paramètres. La loi36(*) prévoit en outre que « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut prendre des décisions réglementaires à caractère technique pour compléter les modalités d'application des décrets et arrêtés pris dans ses domaines de compétence ». Ainsi, éclairée ou non par l'avis d'experts internationaux, l'ASNR est la seule entité juridique disposant en France du pouvoir réglementaire pour fixer les normes applicables dans les calculs prévisionnels, tout comme l'est l'office fédéral équivalent en Allemagne.
Dans son avis sur Cigéo, la CNE2 « recommande que les conservatismes soient réévalués lors de l'instruction des évaluations futures du stockage à la lumière de la progression des connaissances ». En effet, elle « observe que les incertitudes sont abordées dans le dossier indépendamment paramètre par paramètre. À l'appui de la future mise en service, la Commission recommande de poursuivre les études en utilisant des méthodes de traitement multiparamétriques (de type Monte-Carlo) » (l'algorithme de Monte Carlo utilise des simulations aléatoires pour résoudre des problèmes complexes impliquant un grand nombre de variables).
* 34 Sur le site du CLIS : https://clis-bure.fr/wp-content/uploads/2026/06/Analyse-des-scenarios-IHI-FR-final.pdf
* 35 Le document peut être consulté à l'adresse suivante : https://www.base.bund.de/shareddocs/ip6/base/de/20221220_Begru-Dosisabschaetzung.pdf?__blob=publicationFile&v=1
* 36 Article L. 592-20 du code de l'environnement.