CONCLUSION
Une délégation de l'Office s'est rendue dans le laboratoire souterrain de Bure le 2 mars 2026. Sur place, elle a pu se rendre compte du sérieux avec lequel l'Andra a engagé et conduit les travaux préparatoires à une éventuelle autorisation de création de ce qui serait la première installation nucléaire de base souterraine sur notre territoire.
La présente évaluation porte exclusivement sur la demande d'autorisation de création de Cigéo. Si celle-ci est accordée, une nouvelle décision réglementaire devra autoriser la mise en service de l'installation, permettant l'ouverture de la phase industrielle pilote, à l'horizon 2050. Le transport des déchets HA et MA-VL n'entre pas stricto sensu dans le champ de la DAC. Il constitue un sujet à part entière.
Les choix d'aujourd'hui orientent déjà les décisions de demain. Les rapporteurs ont mis en évidence des points de vigilance qui devront être traités après une éventuelle autorisation de création et préalablement à une autorisation de mise en service. Sans surprise, les préconisations avancées s'inscrivent pour la plupart dans le droit fil de l'avis de l'ASNR et du rapport de la CNE2 sur Cigéo. L'une d'entre elles propose un prochain réexamen de la situation par l'Office, après la mise à jour par l'Andra du rapport préliminaire de sûreté, soit dans une dizaine d'années.
RECOMMANDATIONS
1. Conduire un programme d'études visant à consolider l'inventaire en substances toxiques chimiques à considérer pour l'étude d'impact de Cigéo, conformément à l'avis de l'ASNR sur Cigéo.
2. Mener des recherches complémentaires concernant la couche d'argile, élément central du dispositif de sûreté de Cigéo, s'agissant notamment de certaines caractéristiques hydrogéologiques des couches marneuses de la série grise, de l'Oxfordien calcaire et du COx, conformément à l'avis de l'ASNR selon laquelle, sur ce point, « l'instruction technique du dossier a permis de mettre en lumière plusieurs aspects devant être complétés ou développés ».
3. Intégrer, lors de la prochaine mise à jour de la version préliminaire du rapport de sûreté, l'étude d'une situation d'abandon du stockage pendant son fonctionnement. En particulier, elle devra identifier les conséquences sur la sûreté de long terme d'une éventuelle fermeture préventive anticipée du stockage et en tirer des enseignements pour en limiter les effets.
4. Inscrire dans le décret d'autorisation des dispositions spécifiques pour assurer le traitement impératif avant la mise en service de cinq points de sûreté essentiels : risques d'incendie pour les colis bitumés ; la corrosion des composants métalliques de l'alvéole HA ; l'optimisation du stockage ; le risque de criticité, c'est-à-dire le déclenchement non contrôlé d'une réaction de fission nucléaire, pour les combustibles usés ; les risques d'explosion dans les alvéoles MA-VL.
5. Lors de l'instruction des évaluations futures du stockage, réévaluer les conservatismes à la lumière de la progression des connaissances et poursuivre les études en utilisant des méthodes de traitement multiparamétriques.
6. À l'horizon 2040, à la suite de la mise à jour du rapport de sûreté et à partir des observations menées dans l'installation elle-même, prévoir une évaluation de l'Office avant l'ouverture de la phase industrielle pilote pour apprécier les modalités de mise en oeuvre concrète de la réversibilité, dans le respect de la sûreté des installations et du personnel qui y travaille.
7. Inclure dans le coût de référence de Cigéo une marge de précaution visant à prendre en compte des évolutions plausibles de certains coûts pour les phases de construction, d'exploitation, de surveillance et de fermeture du centre de stockage.