IV. LES DÉCISIONS QUI RESTENT À PRENDRE
Les décisions fondamentales ont déjà été prises en matière de choix du site et de conception des installations de Cigéo. Mais d'autres points ne sont pas encore tranchés. Sur plusieurs d'entre eux, une réflexion a déjà eu lieu. Il convient de définir les termes dans lesquels se posent les problèmes encore ouverts, sur lesquels une clarification reste nécessaire à l'avenir.
A. UN STOCKAGE PROGRESSIF DES DÉCHETS
Cigéo est un projet dont la capacité maximale ne saurait être connue à l'avance. La couche géologique d'argile grise, épaisse de 150 mètres, s'étend sur une zone très vaste. Elle sera exploitée au fur et à mesure pour le stockage des déchets inscrits à l'inventaire de référence.
1. L'autorisation progressive des volumes à descendre
Les spécifications techniques du projet fixent cependant un cadre très strict pour la détermination du volume total des déchets à stocker finalement dans le complexe à l'étude. La réflexion repose sur la distinction entre trois inventaires qui peuvent servir de base pour évaluer les besoins et pour fournir des estimations plus particulières du volume à stocker.
a) Le volume total des déchets en France et la capacité de stockage de Cigéo
Il existe d'abord un inventaire national qui recense l'ensemble des déchets radioactifs produits en France. Régulièrement mises à jour, ces données sont disponibles en tant que données ouvertes, sous l'égide de l'Andra, qui en garantit l'accessibilité sur son site d'information grand public. Au cours de l'audition publique sur le cinquième PNGMDR tenue le 25 janvier 2024 devant l'Office, Mme Virginie Wasselin, cheffe de service à l'Andra, avait rappelé que les déchets provenant des installations militaires, non inclus dans le PNGMDR, sont pris en compte dans l'Inventaire national des matières et déchets radioactifs de l'Andra, bien que n'y soit fourni aucun détail les concernant.
Les déchets qui doivent être stockés dans Cigéo sont repris dans un inventaire de référence. Comme l'explique l'Andra, « cet inventaire de référence a servi de donnée d'entrée pour concevoir et dimensionner Cigéo tel que présenté dans le dossier de demande d'autorisation de création déposé en janvier 2023 ». Il répertorie 83 000 mètres cubes de déchets, soit 73 000 mètres-cube de déchets MA-VL et 10 000 mètres cubes de déchets HA.
Les installations souterraines qui font l'objet de l'enquête publique en cours sont donc prévues pour contenir les déchets répertoriés dans cet inventaire de référence.
Un inventaire complémentaire, appelé inventaire de réserve, est également prévu. Il prend en compte plusieurs scénarios d'évolution des installations24(*) : arrêt du recyclage des combustibles usés conduisant à une forte hausse du volume des déchets HA à stocker ; stockage de déchets de faible activité-vie longue, notamment des déchets bitumés ; construction de six nouveaux réacteurs ; prolongation de la durée de fonctionnement des réacteurs existants jusqu'à 60 ans. Dans le passé, l'ASN a montré son inquiétude sur ces incertitudes.
Il est également bon de préciser ici que Cigéo n'est toutefois dimensionné que pour ce qui est déjà connu et acté, et que son adaptabilité à divers scénarios de politique énergétique est étudiée, mais que la poursuite par la France d'une production électronucléaire à grande échelle et pour une durée significative posera la question d'un autre site d'enfouissement, la distance à la ventilation centrale constituant un paramètre limitant de l'extension des galeries.
b) Les mécanismes d'une autorisation progressive du stockage
L'Office est très attentif à ce qu'une éventuelle autorisation de création de Cigéo ne soit pas un blanc-seing pour stocker indistinctement des masses de déchets toujours plus grandes. Au cours de l'audition de l'ASNR, le jeudi 4 décembre 2025, les parlementaires de l'Office se sont fait préciser comment l'Autorité envisage les futures modalités d'autorisation de stockage. La réponse de Mme Stéphanie Guénot-Bresson, commissaire de l'ASNR, a été consignée comme suit dans le compte rendu de la réunion :
« Dans l'hypothèse d'une autorisation de Cigéo, l'inventaire qui sera autorisé par le décret en Conseil d'État sera fondé sur l'inventaire de référence.
« L'ASNR considère que l'inventaire de référence actuel est robuste. La troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3) n'a pas été votée [elle a entretemps été publiée le 13 février 2026], mais l'inventaire de référence intègre déjà la poursuite du fonctionnement des réacteurs actuels sur une durée dont nous discutons avec EDF. Toutefois, une éventuelle modification de l'inventaire autorisé nécessitera de modifier le décret et donc de refaire toute la procédure relative à un décret en Conseil d'État. »
Selon les informations ultérieurement recueillies auprès de l'ASNR, l'inventaire de référence correspond ainsi aux déchets déjà produits et futurs à produire pour les installations existantes ou déjà autorisées à fin 2016. Cela inclut le réacteur Jules Horowitz à Cadarache, Iter, et le parc actuel sous l'hypothèse d'une durée de vie de 50 ans. Mme Stéphanie Guénot-Bresson avait poursuivi :
« À côté de l'inventaire de référence, des études ont été menées sur un inventaire de réserve, qui nous renseigne sur les marges de manoeuvre qui existeraient dans l'installation, notamment pour l'intégration des déchets résultant de l'exploitation des six EPR 2 annoncés. »
Ces études d'adaptabilité ont vocation à s'assurer que le stockage de déchets inscrits à l'inventaire de réserve n'amènerait pas de remise en cause majeure des grandes lignes de la conception de Cigéo. Selon les informations plus précises ultérieurement recueillies auprès de l'ASNR, les études d'adaptabilité jointes au dossier d'autorisation de création ont été étendues à des hypothèses qui dépassent l'inventaire de réserve initial, en incluant notamment la poursuite du parc à 60 ans ou la construction de six EPR2.
Sous ces hypothèses nouvelles, l'installation resterait encore adaptable ; en particulier, son emprise ne s'étendrait pas hors de la « zone de transposition » où la possibilité d'implanter un stockage est établie. La prolongation du parc à 60 ans et les six nouveaux réacteurs sont couverts par l'inventaire de réserve ; les études d'adaptabilité montrent que l'inclusion des déchets correspondants dans Cigéo ne se heurterait pas à des obstacles d'un genre nouveau.
En tout état de cause, un éventuel décret d'autorisation ne saurait autoriser les quantités correspondantes aux variables les plus incertaines de la programmation pluriannuelle de l'énergie, telles que la prolongation de l'exploitation du parc jusqu'à 60 ans ou encore la création de six EPR de deuxième génération.
L'Andra s'est également engagée à apporter des éléments relatifs à un programme d'études visant à consolider l'inventaire en substances toxiques chimiques25(*) à considérer pour l'étude d'impact de Cigéo, selon l'avis de l'ASNR sur Cigéo.
2. La mise en oeuvre de la réversibilité
Les solutions alternatives au stockage géologique ayant été écartées, la réversibilité est conçue pour conserver néanmoins à la génération à venir, à titre secondaire, une marge de décision relative au traitement des déchets. Ainsi l'a voulu la loi de 1991. Elle fut réécrite pour la dernière fois par la loi n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute activité et moyenne activité à vie longue.
Au cours de l'examen de ce texte à l'Assemblée nationale, Jean-Yves Le Déaut, alors président de l'Office, avait défendu l'idée que la réversibilité offre « la possibilité pour les générations futures, pendant 100 ans, d'arrêter, de continuer ou de modifier le projet »26(*). Au cours de son examen au Sénat, Ronan Dantec, opposant au texte, mettait cependant en garde contre le risque que celui-ci ne présente de la réversibilité qu'« une définition fumeuse »27(*). En définitive, l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement dispose que la réversibilité est « la capacité, pour les générations successives, soit de poursuivre la construction puis l'exploitation des tranches successives d'un stockage, soit de réévaluer les choix définis antérieurement et de faire évoluer les solutions de gestion ».
Dix ans plus tard, il est sain de tirer un premier bilan de la mise en oeuvre de ce principe et d'évaluer les modalités concrètes de la réversibilité prévue dans le dossier d'autorisation de création de Cigéo, pour s'assurer qu'il met bien en oeuvre les exigences de la loi. C'est à l'exploitant, c'est-à-dire à l'Andra, que revient la tâche de réaliser une revue de mise en oeuvre de la réversibilité. Elle doit y procéder au moins tous les cinq ans, en cohérence avec les réexamens de l'installation tous les dix ans.
a) La réversibilité du stockage et la récupérabilité des colis
La réversibilité repose sur quatre composantes, énoncées dans la loi de 2016 : la progressivité de la construction ; la flexibilité de l'exploitation ; l'adaptabilité de l'exploitation ; la récupérabilité des colis de déchets. À partir d'une évaluation de cette dernière composante, il est possible de comprendre l'enjeu plus général de la réversibilité.
En pratique, pour que la réversibilité soit possible, il faut en effet avant tout pouvoir récupérer les colis. Les participants au débat public qui s'est tenu en 2013 au sujet de Cigéo avaient jugé bien flous les contours de cette récupérabilité. Dans sa délibération du 5 mai 2014 relative aux suites à donner au débat public sur le projet Cigéo, le conseil d'administration de l'Andra l'avait alors définie de manière nette comme la « capacité à retirer des colis de déchets d'une installation de stockage en couche géologique profonde ». En 2016, la récupérabilité fut ensuite formalisée dans un dossier d'options techniques de récupérabilité de 108 pages28(*) soumis au contrôle de l'ASN. En janvier 2021, l'ANDRA a enfin publié un document de 36 pages très complet, plus pédagogique, consacré à la récupérabilité des colis29(*).
Pour permettre leur récupération, les colis doivent être standardisés et robustes. (Par robustesse, on entend la capacité du colis à garder ses fonctions confinantes malgré le temps et les manipulations qu'il peut subir.) La récupérabilité d'un colis nécessite en outre qu'y soit ménagé un espace de préhension suffisant à son maniement, de quelque quartier ou alvéole qu'il soit retiré. En outre, l'argile, étant très confinante, a tendance à comprimer les alvéoles, de sorte qu'ils doivent être conçus pour être suffisamment robustes et pour garantir la récupérabilité pendant toute la durée d'exploitation ; ils doivent ainsi tenir plus de 100 ans.
Enfin, le bon état des mécanismes de roulement et des robots, à l'intérieur des quartiers de stockage et des alvéoles, constitue un dernier élément nécessaire à la récupérabilité, car le processus industriel sera téléopéré. Ainsi, l'enveloppe des colis étant appelée à s'oxyder, cela rendra difficile leur récupération. Mais des robots pourraient nettoyer au préalable l'oxydation des colis, comme cela a pu être exposé à une délégation de l'Office, au cours d'une visite de l'installation souterraine le lundi 2 mars 2026.
b) Sûreté et récupérabilité, deux principes à mettre en balance
Dans l'examen du dossier d'options de sûreté qu'il avait conduit en 2017, l'IRSN précisait que la récupérabilité devrait s'étendre sur toute la période d'exploitation, soit une centaine d'années, mais que la fermeture du site y mettrait fin30(*). Il n'est en effet possible d'atteindre l'optimum de la sûreté passive qu'après fermeture définitive du site. Jusque-là, il faut garantir la sûreté de manière active : surveillance, maintenance, contrôles, interventions, etc. En pratique, le site sera fermé de manière progressive, même si la fermeture définitive au sens juridique du terme ne pourra résulter que d'une loi. À chaque étape qui le rapprochera d'un fonctionnement passif, il deviendra en tout cas plus difficile de récupérer les colis stockés en son sein31(*). Les interventions robotisées prendront certes de plus en plus le pas sur les interventions humaines, mais celles-ci ne disparaîtront pas tout à fait.
La récupérabilité ne fera donc pas seulement face au défi de coûts de plus en plus élevés et de complexité croissante des opérations robotisées. Sa mise en oeuvre continuera de faire courir un risque d'incidents liés à la manutention, tels qu'une chute ou des dommages infligés aux colis, ou pire encore d'accidents industriels, tels des incendies ou des explosions. Dans ce contexte, et en plaçant la sûreté au centre des préoccupations, il paraît nécessaire d'établir un équilibre entre le confinement optimal des colis et leur récupérabilité.
M. Jean-Paul Minon, membre de la CNE2, a notamment souligné devant l'Office, au cours de l'audition du 4 décembre 2025 relative au rapport de cette commission sur la demande d'autorisation de création de Cigéo :
« En ce qui concerne la récupérabilité, j'ai été l'un des premiers, alors que j'étais en fonction en Belgique, à m'exprimer à ce sujet devant la CNE. À l'époque, j'avais insisté sur le fait que toute décision de ce type doit être justifiée. Il s'agit de l'un des grands principes de la radioprotection, notamment parce que la manipulation des colis va donner lieu à des expositions radiologiques. »
Sans doute est-ce du reste l'interprétation à retenir d'une brochure d'information de l'Andra, dans un passage où elle rappelle que la récupérabilité inscrite dans la loi n'est pas un objectif en soi et que « la mise en oeuvre de la récupérabilité doit donc avoir un but, une finalité qui procure un avantage par rapport à la décision initiale de stocker, y compris en termes de sûreté »32(*). À certains, ces considérations paraîtront contraires à l'esprit de la loi, ce qui n'est pas sans poser problème.
L'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN), organisation intergouvernementale spécialisée de l' Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), arrivait déjà à des conclusions similaires il y a une quinzaine d'années33(*). Sous son égide, une conférence internationale s'est tenue sur le sujet en décembre 2010. Les actes de la conférence rassemblent le contenu des 50 contributions venues de tous les pays. La réversibilité et la récupérabilité y sont présentées comme un processus devant répondre aussi bien à des obligations éthiques qu'au principe de précaution, sans compromettre la sécurité.
Comme l'écrit l'ASNR dans son avis sur Cigéo, « après la délivrance du décret d'autorisation de création, le jalon réglementaire suivant prévu par la loi est la mise en service de l'installation, limitée à la phase industrielle pilote, prévue à l'horizon 2050 ; il convient par conséquent de définir des jalons intermédiaires préalablement à ce premier rendez-vous législatif. »
Elle note également que « l'Andra devra transmettre une mise à jour de la version préliminaire du rapport de la sûreté de l'installation au plus tard dix ans après la publication du décret d'autorisation de création. Cette mise à jour devra intégrer les éléments identifiés au cours de l'instruction relevant de cette échéance, ainsi que les avancées et le programme d'études associés à ceux relevant d'une échéance ultérieure. »
À l'horizon 2040, à la suite de la mise à jour du rapport de sûreté et à partir des observations menées dans l'installation elle-même, l'Office pourrait réaliser une nouvelle évaluation du projet, en supplément de l'évaluation postérieure des résultats de la phase industrielle pilote prévue à l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement. Cette nouvelle évaluation devrait apprécier, avant l'ouverture de la phase industrielle pilote, les modalités de mise en oeuvre concrète de la réversibilité, dans le respect de la sûreté des installations et du personnel qui y travaille.
* 24 Ils sont détaillés dans la pièce 7 du dossier de DAC : version préliminaire du rapport de sûreté, volume 12, l'adaptabilité de l'INB à l'inventaire de réserve.
* 25 L'Andra retient comme substances toxiques chimiques l'uranium, le plomb, le mercure, l'antimoine, le cadmium, le sélénium, l'arsenic, le nickel, le chrome, le bore, le béryllium, le radical CN et l'amiante.dans la version préliminaire du rapport de sûreté.
* 26 Citation, Assemblée nationale ~ Première séance du lundi 11 juillet 2016
* 27 Citation, Nucléaire: feu vert du Sénat au projet Cigéo d'enfouissement de déchets radioactifs | Connaissances des énergies
* 28 Dossier d'options techniques de récupérabilité, Microsoft Word - 2016-02-16-Cigéo-DORec-Version 3.01
* 29 Cette définition a été proposée par l'Andra suite au débat public sur le projet Cigéo de 2013, La récupérabilité des colis de déchets stockés dans Cigéo.pdf
* 30 IRSN, tome 2, page 100, paragraphe 7.2.4.1, RAPPORT IRSN N° 2017-00013 - Projet de stockage Cigéo - Examen du Dossier d'Options de Sûreté - TOME 2
* 31 Andra, page 17, La récupérabilité des colis de déchets stockés dans Cigéo.pdf
* 32 Andra, page 11, La récupérabilité des colis de déchets stockés dans Cigéo.pdf
* 33 NEA, page 15, Nuclear Energy Agency (NEA) - Reversibility and Retrievability in Planning for Geological Disposal of Radioactive Waste