C. LE PASSAGE À L'ACTE TERRORISTE MASCULINISTE : UNE MENACE RÉELLE ET IDENTIFIÉE EN FRANCE
Si les violences masculinistes s'expriment d'abord par la diffusion de leurs idées, dans leur forme la plus extrême, elles peuvent aussi mener au passage à l'acte violent voire terroriste.
En France, la menace terroriste liée aux mouvements masculinistes, notamment à la mouvance incel, n'est en effet plus seulement théorique, un premier attentat ayant été déjoué en mai 2024, suivi d'un autre en juillet 2025 qui a fait l'objet, pour la première fois s'agissant d'un projet d'action violente à visée masculiniste, d'une saisine du Parquet national antiterroriste (PNAT) sous la qualification d'association de malfaiteurs terroriste criminelle (en vue de la préparation d'un ou plusieurs crimes d'atteintes aux personnes visés au 1° de l'article 421-1 du code pénal).
Le ministre de l'intérieur, Laurent Nuñez, a d'ailleurs reconnu l'existence d'une menace organisée et caractérisée, et d'un risque terroriste avéré.
Au cours d'une séance de questions d'actualité au Gouvernement à l'Assemblée nationale, le 11 février 2026, il a notamment évoqué le « contexte plus large de montée en puissance de la menace masculiniste organisée, décomplexée, qui s'attaque frontalement aux politiques d'égalité, aux associations féministes et aux dispositifs de protection des femmes », tout précisant que « la mouvance incel se développe dans notre pays » et « est suivie par les services de renseignement français ».
Dans le même esprit, Gérald Darmanin, ministre de la justice, garde des Sceaux, a indiqué, lors de son audition par la délégation le 19 février 2026, une forte mobilisation de la chancellerie « sur la question des mouvements masculinistes et notamment des incels ».
Il a notamment rappelé que c'est lorsqu'il était ministre de l'Intérieur que « la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) a considéré qu'il s'agissait d'un mouvement radical qui méritait des classements de fichés S et donc de pouvoir effectuer des suivis de renseignement ».
Il a également indiqué que « la menace, certes minoritaire, était en progression il y a encore un an, d'où la nécessité de la prendre au sérieux » tout en précisant que « les procureurs de la République et les substituts ne sont pas nécessairement formés à ces aspects. »
Ces propos tenus par deux membres du Gouvernement, à quelques jours d'intervalle au mois de février 2026, après la révélation devant la délégation par des associations féministes auditionnées dans le cadre des travaux sur les masculinismes212(*) de méthodes d'intimidation, de déstabilisation et de menaces menées à leur encontre mais aussi d'attaques coordonnées et ciblées contre la ligne d'écoute du 3919 gérée par la FNSF, n'ont fait que confirmer le témoignage de Camille Lextray, directrice de la communication de la FNSF qui déplorait ainsi devant la délégation : « sur le terrain, nous nous rendons compte que le masculinisme prend de plus en plus de place et menace nos professionnels, ce qui crée une détresse supplémentaire dans des métiers déjà en tension. Le but final est de nous réduire au silence, de nous effacer. Nous ne lâcherons rien, mais la menace est réelle. »
Elle ajoutait que, si cette menace est prise au sérieux par les services de renseignement, « elle est encore méconnue des magistrats et des avocats. »
En outre, la prise en compte de cette menace s'inscrit dans un contexte plus global, au niveau international, d'actions violentes, dont certaines peuvent être qualifiées d'attaques terroristes, en lien avec les mouvements masculinistes, notamment la mouvance incel.
Comme le rappelait le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, « nous avons pu observer (...), dans d'autres pays, des actions violentes, dont certaines ont pu conduire à des opérations terroristes. »
En France, la menace terroriste masculiniste est aujourd'hui suivie de près par les services du renseignement intérieur (DGSI), qui ont développé en la matière une réelle expertise et une volonté d'anticipation de la menace qualifiée d'émergente.
Dans le viseur de la DGSI se trouve essentiellement la mouvance incel considérée comme la plus à risque de radicalisation menant à la violence. À cet égard, la DGSI a indiqué aux rapporteures, dans une contribution écrite transmise le 20 avril 2026, demeurer « attentive à l'évolution de la mouvance masculiniste, en particulier incel, dont elle souligne le véritable risque terroriste » précisant qu'« une montée de la radicalisation motivée par cette idéologie ne peut être exclue dans le futur. »
De même, le Parquet national antiterroriste (PNAT), sensibilisé par la DGSI, a indiqué aux rapporteures213(*) avoir « pris la mesure des risques portés par ces idéologies » tout en précisant que « tous ces mouvements n'appellent pas les mêmes réponses » et que, « force est de constater que, pour le moment, seuls les extrémistes masculinistes Incels ont répondu aux critères permettant de les faire entrer dans les qualifications applicables en matière de terrorisme ».
Enfin, une sensibilisation générale de l'ensemble de la chaîne pénale, et notamment des parquets, est aujourd'hui nécessaire dans un souci d'acculturation des pouvoirs publics à l'émergence de la menace masculiniste.
1. L'anticipation des menaces terroristes et du passage à l'acte violent par les services de renseignement intérieur français
Entendue par la délégation le 8 avril 2026, la Directrice générale de la sécurité intérieure (DGSI), Céline Berthon, qui était accompagnée d'un agent de la DGSI spécialisé dans l'analyse du masculinisme violent et de l'état de la menace terroriste en lien avec les mouvements masculinistes et d'ultra-droite, a fait savoir aux rapporteures que les services de renseignement intérieur ont pleinement intégré la menace constituée par ces nouvelles radicalités « genrées » qui échappent au spectre classique des idéologies d'inspiration politique ou religieuse.
La DGSI assure prendre en compte ce sujet de façon très scrupuleuse, en menant un travail fouillé de détection et de caractérisation de la menace qui implique également une capacité à agir très rapidement en cas de nécessaire interruption d'un projet de passage à l'acte violent et, par là même, à travailler en étroite coordination avec l'ensemble des acteurs mobilisés dans la lutte antiterroriste.
L'expertise ainsi développée par la DGSI est, par ailleurs, de nature à favoriser l'acculturation de l'ensemble des pouvoirs publics à ces nouvelles formes de radicalité pouvant basculer dans la violence, et à ce nouveau risque terroriste.
a) Le suivi des idéologies violentes et la caractérisation de la menace par la DGSI
Interrogée sur la réalité de la menace terroriste masculiniste en France par les rapporteures, la DGSI a indiqué, dans une contribution écrite transmise le 20 avril 2026, que la mouvance masculiniste incel constitue « une menace émergente, la majorité des enquêtes de la DGSI visant ces profils ayant débuté en janvier 2025 » précisant également que « du fait d'un isolement social important, la communauté incel est quasi exclusivement active sur les réseaux sociaux, ses membres ne cherchant pas à se rencontrer dans la vie réelle ».
Dès lors, la DGSI n'a, pour l'heure, pas constaté de dynamique d'organisation structurelle des incels. Si l'immense majorité des actions violentes motivées par l'idéologie incel ou par des motifs misogynes est réalisée par des acteurs isolés, ces individus sont, on l'a vu, fortement influencés par des contenus numériques qui banalisent les discours haineux envers les femmes.
D'après les informations transmises aux rapporteures, la DGSI a constaté l'émergence très forte au cours des deux années écoulées (2025 et 2026) d'une menace terroriste masculiniste en lien avec la mouvance incel.
Dans cette perspective, le rôle de la DGSI est avant tout de détecter et de caractériser la menace, puis, si la menace est authentifiée, d'en entraver la réalisation notamment par une dénonciation des faits à l'autorité judiciaire et, plus spécifiquement, au Parquet national antiterroriste (PNAT) en cas de qualification terroriste.
S'agissant par exemple du projet d'attentat inspiré de l'idéologie incel, déjoué à Saint-Etienne en juillet 2025, et qui a abouti à l'arrestation d'un jeune homme de 18 ans en possession de deux couteaux au sein de son lycée, sur le point de commettre une attaque contre des jeunes femmes, c'est sur la base du travail de détection de la DGSI et de l'activation de son réseau partenarial et pluridisciplinaire en lien notamment avec les services de l'éducation nationale, que le passage à l'acte violent a pu être empêché. Le jeune homme se revendiquait, notamment au travers de ses écrits, du mouvement incel et, en son sein, de la Black Pill.
À la suite de cette arrestation, le PNAT a ouvert une procédure et retenu la qualification d'association de malfaiteurs terroriste criminelle : les investigations initiales ont permis d'établir que l'interpellation de l'intéressé a vraisemblablement mis en échec un passage à l'acte pensé comme imminent.
La DGSI a également indiqué aux rapporteures que toutes les idéologies radicales, susceptibles de motiver un projet violent contre les biens (sabotages) et les personnes (projets à dimension terroriste), sont visées par les services de renseignement intérieur : il s'agit notamment de toutes les idéologies dites « ultra » (ultra droite et ultra gauche). Dans le cadre du suivi de ces idéologies violentes, la DGSI a récemment identifié l'émergence de la mouvance incel dont le rayonnement est mondial et qui touche donc un public beaucoup plus large que l'idéologie djihadiste par exemple. Elle note toutefois le « caractère volatile de l'idéologie » qui peut créer des ponts entre différents courants.
Les services de renseignement ont également investi les espaces numériques pour détecter les nouvelles menaces, en y positionnant notamment des agents virtuels (AV). Qu'il s'agisse de mettre à jour des profils djihadistes dans la préparation d'un passage à l'acte violent ou des masculinistes ayant les mêmes intentions, cet investissement du champ numérique est porteur mais il représente également un défi pour les agents de la DGSI qui doivent adopter tous les codes adolescents pour intégrer l'ensemble des nouveaux réseaux numériques ainsi que les nouvelles plateformes de jeux vidéo par exemple.
Depuis dix ans, la DGSI a ainsi permis d'entraver une vingtaine de projets terroristes d'inspiration ultra, très majoritairement inspirés par l'ultra droite.
b) Un travail de détection de la radicalisation terroriste par le renseignement intérieur en lien avec d'autres acteurs publics
Le travail de détection de la menace de passage à l'acte violent et de menace terroriste par la DGSI est mené en étroite coordination non seulement avec tous les services antiterroristes, en renseignement et en judiciaire en France, et plus particulièrement avec les magistrats du parquet antiterroriste, mais aussi avec les services publics qui pourraient être directement concernés par la détection des signaux révélateurs d'une radicalisation pouvant mener à la violence chez certains individus : éducation nationale, protection judiciaire de la jeunesse, services sanitaires et sociaux, etc.
C'est le cas notamment, au sein de l'éducation nationale, du personnel scolaire, en particulier des directeurs académiques des services de l'éducation nationale (Dasen), qui ont fait l'objet d'un travail de sensibilisation à la menace terroriste par la DGSI et qui jouent un rôle central en matière de prévention de la radicalisation terroriste et d'identification des signaux. Il s'agit d'acteurs qui ont déjà été mobilisés sur le sujet de la radicalisation djihadiste et pourraient l'être tout autant sur l'identification de la menace masculiniste. Ces réseaux sont considérés comme des réseaux de proximité par la DGSI car situés au plus près des individus en possible voie de radicalisation.
C'est le cas également de l'ensemble du système sanitaire et social dans le milieu éducatif ou encore de l'Office mineurs (OFMIN), créé en 2023, qui est un service de la direction nationale de la police nationale chargée de la lutte contre les infractions commises à l'encontre de mineurs.
Dans une logique d'acculturation aux nouvelles formes de radicalité pouvant mener à la violence, la DGSI a ainsi mis en place un dispositif de sensibilisation à la radicalisation par le biais d'un réseau de conférenciers spécialisés en radicalisation et de la publication d'une revue mensuelle (Interface) massivement diffusée auprès du réseau préfectoral, de l'institution judiciaire, de l'éducation nationale, de la santé, des cabinets ministériels, etc. En outre, un numéro de téléphone dédié aux signalements de profils possiblement radicalisés a été mis en place et commence à recevoir des appels liés aux masculinismes d'après les informations fournies par la DGSI aux rapporteures.
La DGSI contribue donc à un réseau pluridisciplinaire permettant le partage de grilles de lecture commune. Ce réseau pluridisciplinaire se compose globalement des mêmes acteurs et utilise les mêmes outils que ceux mis en place à la suite des attentats terroristes de 2015, perpétrés par la mouvance djihadiste, mais en fournissant les clés de compréhension de la nouvelle menace masculiniste.
Lors de son audition par les rapporteures, la directrice générale de la sécurité intérieure, Céline Berthon, a estimé que la prévention de la dimension violente du masculinisme constituait aujourd'hui un enjeu fondamental de protection de notre jeunesse ainsi qu'un enjeu de prise de conscience et de protection des populations.
c) La grille de lecture du masculinisme violent : un rajeunissement drastique des sujets porteurs de menace, un passage à l'acte plus rapide et une désensibilisation à la violence
Lors de leur audition, la directrice générale de la sécurité intérieure et l'expert de la DGSI en charge du suivi de la menace masculiniste ont exposé aux rapporteures une lecture du masculinisme violent et un point sur l'état de la menace.
Ils ont indiqué qu'aujourd'hui, en France, la vraie menace terroriste masculiniste est portée par les Incels, mouvement étant le plus à même de générer des actions violentes et qui a « explosé » au cours des années 2010 (avec l'attentat commis par Elliot Rodger en 2014 suivi de l'attaque terroriste de Toronto en 2018).
En France, cette mouvance, qui a construit un pont entre les masculinismes et l'ultra-droite, est le résultat de l'importation d'un développement anglo-saxon qui a pris de l'ampleur outre-atlantique et outre-manche.
Historiquement, la mouvance incel s'est d'abord manifestée sur la plateforme Reddit puis sur le forum 4chan, à partir de 2018, véritable terreau pour l'ultra-droite et les masculinistes incels. À partir de 2021, commencent à émerger des plateformes numériques spécifiquement dédiés aux incels, sur lesquelles se développe notamment la pratique précédemment évoquée du Looksmaxxing.
Alors qu'avant 2025, il était nécessaire d'effectuer une démarche proactive pour accéder à du contenu incel encore alors largement confidentiel en France, la DGSI a noté, depuis 2025, l'apparition de contenu incel francophone sur la plateforme TikTok, permettant ainsi de faire le pont entre la sphère masculiniste anglosaxonne et la sphère francophone. Ainsi, des utilisateurs de TikTok ont commencé à massivement diffuser ce type de contenus entraînant, d'après les services du renseignement, un « effet boule de neige ».
Parmi les traits caractéristiques de la radicalisation masculiniste incel, la DGSI a noté :
- une grande rapidité de la radicalisation qui peut ne prendre que quelques mois chez des adolescents en construction et donc un passage à l'acte plus rapide en raison de pulsions destructrices renforcées par la puissance des réseaux sociaux et l'influence de l'IA générative ;
- un véritable rajeunissement de la nouvelle génération incel en France : il s'agit généralement de jeunes entre 13 et 19 ans qui vont choisir de perpétrer leur action violente sur des cibles de proximité, à savoir leurs établissements scolaires (collèges, lycées) ou des lieux proches de leur domicile (parcs, centres commerciaux). En outre, l'accès aux armes à feu étant beaucoup plus difficile en France qu'aux États-Unis, les jeunes radicalisés vont plutôt se rabattre sur des armes blanches pour le passage à l'acte, en particulier les couteaux, accessibles et moins onéreux ;
- des vidéos partagées du passage à l'acte ou de la tentative ratée de passage à l'acte qui fera tout de même l'objet d'une médiatisation, la publication d'un manifeste avant le passage à l'acte, le partage de photos « singeant » leurs aspirations de passage à l'acte sur les réseaux sociaux ;
- une désensibilisation à la violence et la consommation frénétique de contenus particulièrement violents et faisant l'apologie de la violence, que l'on peut retrouver notamment sur des sites tels que WatchPeopleDie, ou encore de contenus d'actes de torture sur des animaux. Cette désensibilisation à la violence se fait à partir du visionnage de vraies vidéos d'exécution ou de torture ;
- une fascination pour les tueries de masse alimentée par une curiosité morbide qui se manifeste par exemple au sein de la True crime community (TCC) qui regroupe notamment des « columbiners » fascinés par la tuerie de Columbine aux États-Unis.
Ainsi, la verbalisation du projet, la recherche d'armes ou d'explosifs, la rédaction d'un manifeste ou d'un testament sont des signaux particulièrement inquiétants et qui doivent interpeller. Le possible accès à des armes, ou le désir de s'en procurer, figurent parmi les indicateurs les plus préoccupants.
À ce jour, pour ce qui relève de la mouvance incel, un seul attentat terroriste imminent a été déjoué par la DGSI (en juillet 2025 à Saint-Etienne). Toutefois d'autres affaires liées à l'idéologie incel sont suivies de près par les services de renseignement intérieur.
La DGSI a indiqué aux rapporteures suivre actuellement une dizaine d'individus susceptibles de radicalisation violente en lien avec la mouvance incel, tous très jeunes, ayant moins de 21 ans et une part non négligeable d'entre eux étant mineurs.
En outre, elle a également précisé qu'une dizaine de cas avaient fait l'objet d'un signalement au procureur sur la base de l'article 40 du code de procédure pénale pour des faits ne relevant pas de la qualification d'acte terroriste mais s'apparentant à de l'apologie des actes de terrorisme au sens de l'article 421-2-5 du code pénal.
La DGSI a également souligné que si certains des jeunes suivis pouvaient être issus de familles dysfonctionnelles, ils étaient aussi souvent socialement insérés dans des familles dont les parents étaient souvent « démunis » et « abasourdis » d'apprendre la radicalisation de leur enfant qui pratique la dissimulation de ses activités numériques avec une grande dextérité.
Le chemin vers la radicalisation est, à chaque fois, multifactoriel mais très souvent l'adolescent qui se radicalise au travers de la mouvance incel va effectuer ce voyage seul, comme l'expliquait la DGSI aux rapporteures. Les profils les plus dangereux sont ceux des adolescents qui développent une importante capacité de dissimulation.
Profil des acteurs impliqués dans des
projets d'action violente à caractère
incel
d'après les services du renseignement
intérieur
D'après les informations fournies aux rapporteures par la DGSI dans sa contribution écrite, le nombre d'acteurs impliqués dans des projets à caractère incel demeure encore trop limité pour qu'il soit possible d'en tirer des conclusions générales.
Les profils les plus préoccupants présentent toutefois un certain nombre de traits communs, à commencer par l'âge : il s'agit généralement de jeunes majeurs, voire de mineurs.
On assiste à une montée en puissance préoccupante de la radicalisation chez les plus jeunes. Les services de l'État doivent désormais appréhender une menace portée non seulement par de très jeunes majeurs mais aussi par des mineurs de plus en plus jeunes, parfois impliqués dans des faits d'une gravité particulière.
La mouvance masculiniste, bien que plus récemment identifiée sous l'angle de la menace terroriste, s'inscrit dans cette même dynamique de rajeunissement des profils.
Au-delà de la surexposition aux contenus numériques violents qui est un trait commun aux différents types de radicalismes, on observe des processus adolescents perturbés et des difficultés d'adaptation sociale, un vécu de rejet et, parfois, des situations de harcèlement scolaire.
Ces jeunes individus présentent en outre fréquemment des traits solitaires et un isolement relationnel marqué, qui compliquent d'autant leur détection.
Le dénominateur commun des profils traités par la DGSI demeure le harcèlement scolaire et la consommation excessive de contenus numériques idéologiques et violents sur les réseaux sociaux, en particulier sur TikTok. L'algorithme de la plateforme est paramétré pour rapidement enfermer ses utilisateurs, souvent de jeunes individus fragiles, dans des bulles algorithmiques, ce qui accentue leur consommation de propagande et leur isolement social. De nombreux cas sont également issus de foyers dysfonctionnels.
Source : DGSI
d) Des liens étroits avec l'ultra-droite
Enfin, la DGSI a souligné à plusieurs reprises, auprès des rapporteures, une forte connectivité entre les mouvements masculinistes et les mouvements d'ultra-droite.
En effet, les masculinismes sont fortement imprégnés par les courants actuels de l'ultra-droite et les ponts idéologiques entre ces deux mouvances sont nombreux. Ils convergent notamment dans l'expression d'une vision ultra conservatrice de la place des femmes dans la société mais aussi dans la diffusion de contenus homophobes, transphobes et antisémites.
À cet égard, la DGSI a notamment cité l'exemple du phénomène de clubs de sport entre hommes blancs, les active clubs, liés au courant d'ultra-droite et qui consistent dans de petits groupes informels de jeunes hommes blancs qui se retrouvent dans le culte du corps viril devant répondre à des critères physiques particuliers de musculature et d'ossature.
La DGSI évoque donc une cristallisation entre l'idéologie d'ultra-droite et l'idéologie incel qui va réimporter des théories développées par l'ultra-droite.
Dans sa contribution écrite214(*) transmise aux rapporteures, elle évoque « une réelle proximité entre la mouvance incel et les mouvances d'ultra-droite mais également avec la True Crime Community (TCC) » et estime que « ces deux univers partagent des caractéristiques aussi bien idéologiques que dans leurs modalités d'expression. Fermement inscrits dans une logique réactionnaire, ils entretiennent une adhésion commune à des théories racialistes, ainsi qu'un "culte des saints" valorisant les membres de la mouvance morts lors de passages à l'acte violents à travers le monde. Cette glorification de la violence constitue l'un des marqueurs les plus préoccupants de leur proximité ».
Dès lors, la DGSI estime qu'en raison de ces porosités, « le masculinisme représente un excellent marchepied à la mouvance d'ultra-droite, mais également à des courants plus spécifiques présentant des similarités, tels que la communauté incel, la "True Crime Community" (TCC) ou parfois même les nihilismes violents215(*) ».
2. Le traitement émergent par le Parquet national antiterroriste (PNAT) de la menace terroriste masculiniste : un nouveau risque terroriste appelé à se développer
Fortement médiatisé au moment de la saisine, en juillet 2025, du Parquet national antiterroriste (PNAT) pour une attaque au couteau déjouée à Saint-Etienne, impliquant un jeune homme de 18 ans arrêté en possession de deux couteaux, au sein de son lycée, sur le point de commettre une attaque contre des jeunes femmes et se revendiquant du mouvement incel, le traitement par le PNAT de la menace terroriste masculiniste est devenu une réalité pénale en France aujourd'hui, tant ce nouveau risque terroriste est appelé à se développer.
a) Compétences du PNAT et bases légales des incriminations terroristes
(1) Une menace terroriste aujourd'hui marquée par un développement de la menace liée à l'ultra-droite radicale violente, dont la menace Incel
Auditionné par les rapporteures le 7 avril 2026, Olivier Christen, le procureur de la République antiterroriste, a rappelé que le PNAT traite, en matière de terrorisme, à titre principal, de la menace djihadiste, qui reste particulièrement prégnante et largement prédominante.
En effet, au 1er avril 2026, cette menace représentait 94 % des procédures ouvertes par le PNAT depuis le début de l'année 2026, soit 16 enquêtes sur 18, et 88 % des procédures suivies par le PNAT, soit 478 procédures en enquête ou à l'information judiciaire, sur un total de 543.
Au-delà de la menace djihadiste, le PNAT relève que « la menace terroriste est aujourd'hui marquée par un développement des menaces politiques radicales violentes, et notamment de la menace liée à l'ultra-droite radicale violente. Cette menace est polymorphe : dans notre appréhension du contentieux, y sont intégrés les mouvements très politiques mais également des mouvements type Incels, ces masculinistes radicaux violents dont certaines des références sont identiques à celles de l'ultra-droite, les théories suprémacistes ou antisémites notamment. »
Ainsi, trois attentats imputables à l'ultra-droite ont été déjoués en 2025 et au total, 16 depuis 2017.
Procédures suivies
actuellement par le PNAT relative au contentieux terroriste
en lien avec
l'ultra-droite (UD)
Le PNAT suit actuellement :
- 6 procédures à l'information judiciaire relative à ce contentieux ;
- 26 personnes mises en examen, dont 3 détenues provisoirement.
Parmi ces procédures, 5 ont été ouvertes en 2025 et notamment :
- celle à la suite de l'attentat de type accélérationiste commis en mai 2025, à Puget-sur-Argens : premier attentat mortel commis au nom de l'UD ;
- celle à la suite du projet d'action violente d'un groupe suprémaciste et néonazi (Milice rouge) démantelé en mai 2025 dans le Sud de la France ;
- celle portant sur un mineur adepte des tueries de masse d'Anders Breivik et de Brenton Tarrant (juin 2025) ;
- et celle relative à l'attaque déjouée en juillet 2025 à Saint-Etienne, impliquant un jeune de 18 ans arrêté en possession de deux couteaux au sein de son lycée, sur le point de commettre une attaque contre des jeunes femmes et se revendiquant, notamment au travers de ses écrits, du mouvement Incel et en son sein, de la Black Pill.
S'agissant de cette dernière procédure, les investigations initiales ont confirmé un ancrage idéologique dans la mouvance Incel, et en son sein, à la Black Pill, une obsession d'un passage à l'acte criminel et la fascination pour les tueries de masse, notamment au travers de plusieurs documents dont un manifeste. Elles établissent en outre que l'interpellation de l'intéressé, en possession d'armes blanches au sein de son établissement scolaire, a vraisemblablement mis en échec un passage à l'acte pensé comme imminent. L'idéologie Incel s'est donc en l'espèce inscrite dans un projet de passage à l'acte à l'encontre de cibles déterminées.
Ce projet d'attentat a été retenu par le PNAT sous la qualification d'association de malfaiteurs terroriste criminelle (AMT) en vue de la préparation d'un ou plusieurs crimes d'atteinte aux personnes visés au 1° de l'article 421-1 du code pénal.
Source : PNAT
Concernant l'arrestation en juillet 2025 à Saint-Etienne d'un jeune homme de 18 ans qui s'apprêtait à commettre un attentat dans son lycée, le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez a précisé, le 11 février 2026 à l'Assemblée nationale, « nous avons interpellé un jeune individu qui consultait de façon compulsive des sites masculinistes et qui voulait passer à l'action. Évidemment, les dispositifs valables en matière de terrorisme seront également appliqués, qu'il s'agisse de l'arrêt des subventions ou du déréférencement des sites qui peuvent inciter à la haine et à la violence. »
Le PNAT a, par ailleurs, précisé aux rapporteures qu'alors qu'elle était plutôt discrète en France - contrairement à d'autres pays comme le Canada ou les États-Unis, « la mouvance Incel française semble se renforcer notamment sous l'influence des contenus partagés sur les réseaux sociaux et en particulier sur TikTok, exactement comme se développe chez les mineurs, et ce, sans précédent historique dans l'histoire contemporaine, cette fascination pour la violence extrême qui les conduit du morbide au projet djihadiste ».
Dès lors, le PNAT estime qu'il s'agit d'une menace émergente probablement appelée à se diffuser en raison de la puissance de conviction des réseaux sociaux et qu'il s'agit pour le moment plutôt d'actes isolés. En tout état de cause, s'ils doivent être appréhendés sous des qualifications terroristes, ces actes peuvent résulter d'une ou de plusieurs personnes, sans que cela n'ait d'impact sur la nature des poursuites engagées.
(2) Les bases légales existantes des incriminations terroristes
Le titre II du livre IV du code pénal comprend plusieurs dispositions qui permettent d'incriminer des comportements comme terroristes :
- les infractions terroristes autonomes au sens des articles 421-2, 421-2-1 et 421-2-2 du code pénal : l'association de malfaiteurs terroriste (AMT), l'entreprise individuelle terroriste (EIT), le financement du terrorisme ;
- les infractions terroristes dérivées au sens de l'article 421-1 du code pénal : certaines infractions de droit commun sont aggravées par l'ajout de la circonstance de la « RET » (relation avec une entreprise terroriste).
Dispositions du code pénal relatives aux incriminations terroristes
Les infractions terroristes dérivées :
Article 421-1 du code pénal : constituent des actes de terrorisme, lorsqu'elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, les infractions suivantes :
1° les atteintes volontaires à la vie, à l'intégrité de la personne, ainsi que le détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport ;
2° les vols, les extorsions, les destructions, dégradations et détériorations ;
3° les infractions en matière de groupes de combat et de mouvements dissous ;
4° les infractions en matière d'armes, de produits explosifs.
Il s'agit donc d'une circonstance aggravante d'infraction de droit commun.
Article 421-3 du code pénal : en conséquence, le maximum de la peine privative de liberté encourue pour les infractions mentionnées à l'article 421-1 est relevé ainsi qu'il suit lorsque ces infractions constituent des actes de terrorisme : 30 ans => perpétuité, 20 ans => 30 ans, 15 ans => 20 ans, 7 ans => 10 ans, 5 ans => 7 ans, 3 ans => 6 ans.
Les incriminations terroristes autonomes :
• L'association de malfaiteur terroriste (AMT) : elle constitue la clé de voûte de l'anti-terrorisme judiciaire.
Article l'article 421-2-1 du code pénal : constitue également un acte de terrorisme le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un des actes de terrorisme mentionnés aux articles précédents :
- 10 ans / 30 ans de réclusion (objectif de préparer des crimes d'atteintes aux personnes) ;
- infraction obstacle permettant de neutraliser judiciairement un individu avant qu'il ne passe à l'acte, au stade des actes préparatoires ;
- incrimination de la somme de comportements et d'actions qui, prises individuellement, ne constituent pas nécessairement une infraction :
- les actes préparatoires à une action violente : repérage de cible, recrutement de volontaire, recherches d'armes, etc. ;
- permet d'atteindre les organisations terroristes très en amont de leur passage à l'acte, c'est-à-dire dès les actes préparatoires de constitution d'une cellule terroriste et la collecte d'éléments logistiques ou financiers (faux papiers, armes, documentation, composants propres à fabriquer un explosif, location d'appartement, achat de téléphones portables, propagande via internet doublée d'actes préparatoires...).
- les actes préparatoires à un départ en zone de jihad : contacts sur zone, recherches d'itinéraire, recrutement de volontaires, préparation du voyage.
Cette incrimination n'exige ni projet précis, ni groupe identifié, ni mobile terroriste de chacun de ses membres. Seule l'intention finale du groupement compte, et la volonté de s'y rattacher.
L'AMT est le pivot de l'activité du PNAT et suppose que soient démontrés les éléments suivants :
- une entente, un groupement, ayant une résolution d'agir en commun ;
- une extériorisation de l'entente par des faits matériels, excluant le simple échange d'opinions, et constitué par exemple d'achat de matériel militaire, d'échanges opérationnels ;
- un label terroriste, qui suppose réunies une condition objective, c'est à dire un lien plus ou moins lâche avec une entreprise individuelle ou collective, et une condition subjective, au terme de laquelle l'entreprise doit poursuivre la finalité de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur.
• L'entreprise individuelle terroriste (EIT) :
Constitue un acte de terrorisme le fait de préparer la commission d'une des infractions mentionnées au II (visant les articles 421-1 et 421-2), dès lors que la préparation de ladite infraction est intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur et qu'elle est caractérisée par :
1° le fait de détenir, de se procurer, de tenter de se procurer ou de fabriquer des objets ou des substances de nature à créer un danger pour autrui ;
2° et l'un des autres faits matériels suivants :
a) recueillir des renseignements sur des lieux ou des cibles ;
b) s'entraîner ou se former au maniement des armes, à la fabrication de substances explosives ;
c) consulter habituellement des sites de propagande terroriste ou en faisant l'apologie ;
d) avoir séjourné à l'étranger sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes.
Source : PNAT
En outre, au sens de l'article 421-2-5 du code pénal, « le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l'apologie de ces actes est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne. Lorsque les faits sont commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle ou de la communication au public en ligne, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables. »
Interrogé par les rapporteures sur le fait de savoir si une modification de la définition des actes de terrorisme prévue par le code pénal était nécessaire pour qualifier et reconnaître le terrorisme masculiniste, le PNAT a estimé que les incriminations terroristes actuellement prévues par le code pénal étaient suffisamment souples pour permettre au Parquet national antiterroriste d'être agile en la matière.
b) Les mouvements masculinistes : nouvelles formes de radicalité violente désormais dans le radar du PNAT
Tout en reconnaissant le large spectre des mouvements masculinistes aujourd'hui, le procureur de la République antiterroriste, Olivier Christen, a indiqué aux rapporteures216(*) que les réponses pénales apportées aux divers mouvements masculinistes étaient adaptées au type de propos tenus et à la nature des actes répréhensibles commis, de leur gravité et du trouble causé à l'ordre public.
Il a notamment distingué :
- les « artistes de la drague » (PUA pour Pick Up Artists) qui prônent le recours à diverses techniques de manipulation pour multiplier les conquêtes ;
- les militants pour les droits des hommes (MRA pour Men Rights Activists) ;
- ceux qui préconisent la ségrégation genrée (MGTOW pour Men Going Their Own Way) ;
- et les Incels, mouvance qui « inquiète davantage à raison de la violence des discours et des actes d'une partie la plus radicale de ses membres, par leur adhérence parfois aux idéologies d'ultra-droite, voire dans certains cas, au djihadisme (pratique de Jihadmaxxing, le jihadpill : fascination des mouvements islamistes violents au sein des communautés Incels ; les Muslimcels, Incels musulmans, encouragés à s'engager dans le djihad afin d'accéder à des relations sexuelles) ».
Certains de ces mouvements ont des « zones de contact avec certaines branches de l'ultra-droite avec lesquelles ils partagent des esthétiques et parfois des discours similaires. »
Le PNAT a, dès lors, souligné que « tous ces mouvements n'appellent pas les mêmes réponses » et constaté que « pour le moment, seuls les extrémistes masculinistes Incels ont répondu aux critères permettant de les faire entrer dans les qualifications applicables en matière de terrorisme ».
Le fait qu'il y ait un discours idéologique sous-jacent à un acte extrêmement violent ne signifie pas que cet acte s'inscrit dans le cadre d'une entreprise terroriste.
Le procureur de la République antiterroriste a ainsi expliqué aux rapporteures que les faits retenus dans le cadre d'une qualification d'acte de terrorisme devaient s'inscrire dans ce que la loi définit comme une « entreprise terroriste » à savoir un projet perpétré pour conduire à un effroi et une terreur, par le trouble créé dans la société, qui la conduirait ainsi à basculer.
Citant Raymond Aron217(*), « une action violente est dénommée terroriste lorsque ses effets psychologiques sont hors de proportion avec ses résultats purement physiques », le procureur de la République antiterroriste a estimé que tous les masculinistes ne sont pas ipso facto susceptibles d'être qualifiés de terroristes, précisant que seuls le sont « ceux qui mènent un projet, une « entreprise » dont le seul but est de créer un climat de terreur ou d'intimidation au sein de la société, en recourant à un mode d'action violent qui cible aveuglément n'importe quelle personne. Il ne peut s'agir de régler un seul différend personnel. Le projet doit être construit et répondre à une idéologie mortifère qui ne vise pas seulement à régler des comptes d'ordre personnel mais bien porter un message à l'ensemble de la société. »
Il a également indiqué que, « dans de nombreuses situations, nous avons, après avoir procédé à une évaluation, conclu que les agissements, bien que dramatiques car ayant attenté à la vie de personnes, n'étaient pas terroristes car répondant à des ressorts profondément personnels, ou encore, dans certains cas, à une absence de rationalité liée à un trouble psychique, ressorts ayant primé sur la gravité de l'acte et ne permettant pas, dès lors, d'y conférer une qualification terroriste. »
Les faits entraînent donc de vraies discussions collégiales au sein du Parquet pour décider de leur qualification terroriste ou non.
Un des critères déterminants dans la décision de la qualification terroriste de l'acte violent commis concerne l'existence, ou non, d'un rapport interpersonnel entre l'auteur et la ou les victimes. En effet, le terroriste ne va pas, a priori, frapper quelqu'un avec lequel il a un rapport interpersonnel. Il frappe en général aveuglément. Cela ne signifie pas que l'existence d'un conflit interpersonnel exclut, par principe, la qualification terroriste mais il s'agit souvent d'un critère discriminant. Le propre du terrorisme est de servir un discours qui va au-delà du conflit interpersonnel.
3. La sensibilisation plus générale de l'ensemble de la chaîne pénale à ces nouvelles formes de radicalité pouvant mener à la violence
Si la DGSI et le PNAT ont d'ores et déjà intégré dans leur stratégie l'existence d'un risque terroriste et d'une radicalité pouvant mener à la violence, issus des courants masculinistes parmi les plus radicaux, notamment la mouvance incel, il est important que ces nouvelles formes de radicalité puissent être appréciées dans toute leur complexité par l'ensemble de la chaîne pénale, et plus particulièrement par l'ensemble des parquets territoriaux.
À cet égard, dans sa contribution écrite transmise aux rapporteures, le PNAT indique que « ces courants, cette nébuleuse, qui proposent une vision radicale de la virilité et des discours misogynes haineux, ne sont absolument pas ignorés de l'institution judiciaire et sont au contraire pris très au sérieux par les parquets, qui s'emploient à y apporter une réponse adaptée et graduée ».
Cette réponse est apportée de plusieurs façons :
- par des procédures de droit commun conduites par tout parquet mais désormais dans le cadre des pôles VIF ;
- par le Parquet de Paris pour la haine en ligne avec sa section spécialisée, le Pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH),
- par le Parquet national antiterroriste (PNAT) qui, on l'a vu, s'est saisi d'une première procédure ayant basculé dans le terrorisme en 2025.
Ainsi que le rappelait Olivier Christen, procureur de la République antiterroriste, certains champs de la lutte contre le terrorisme, par exemple l'apologie du terrorisme, peuvent relever uniquement des parquets territoriaux saisis après une alerte émise par la DGSI notamment. Dans ce cas, le risque de passage à l'acte violent est pris en compte, même en l'absence de qualification terroriste.
Toutefois, comme le déclarait le ministre de la justice, garde des Sceaux, Gérald Darmanin, devant la délégation218(*), « les procureurs de la République et les substituts ne sont pas nécessairement formés à ces aspects. »
Le besoin d'acculturation et de connaissances des pouvoirs publics, et notamment des procureurs, au sujet des masculinismes est une problématique bien identifiée par le PNAT qui, en lien avec la DGSI, a engagé des travaux de sensibilisation des procureurs aux risques portés par ces idéologies.
Ainsi, tous les magistrats du PNAT ont été formés sur ces sujets et tous leurs interlocuteurs de premier niveau ont été fortement sensibilisés, en bénéficiant des analyses de la DGSI.
Les actions de sensibilisation des procureurs aux
idéologies masculinistes
et leur potentielle radicalité
violente
Comité de juridiction antiterroriste : intervention DGSI le 13 février 2025 sur « Idéologies UD-UG » auprès de l'ensemble des magistrats du TJ de Paris en charge du terrorisme.
2 sessions de sensibilisation des délégués du PNAT :
- 11 mars 2025 : interventions de la DGSI sur « Propagande et réseaux sociaux : nouveaux vecteurs de propagande, mécanismes d'accroche, utilisation par les mineurs » et du référent UD du PNAT sur « Les contentieux atypiques traités par le PNAT » ;
- 20 novembre 2025 : Intervention d'un analyste de la DGSI sur les incels et le réseau 764.
Note du Bureau d'analyse et de soutien du PNAT (BAS) de mars 2026 sur le réseau 764. Diffusée à tous les ASPAT de France et partagée avec l'UCLAT.
Et, au niveau du parquet général :
- Bulletin du parquet général de novembre 2025 consacré au Nouveaux marchés de la terreur
- Colloque du 11/06/26 à la cour d'appel sur le thème des « nouveaux marchés de la terreur - les logiques de l'ultra-violence », ouvert à l'ensemble des magistrats des parquets du ressort.
Source : PNAT
De même, lors de son audition par les rapporteures219(*), Nathalie Le Barazer, cheffe de la CALPRA au sein de la direction de la PJJ, a indiqué qu'à compter du mois de septembre 2026, tous les cadres de la PJJ seraient formés conjointement par la DGSI et le PNAT sur l'état de la menace terroriste et l'état des menaces de violence extrême en France.
S'agissant plus spécifiquement de la prévention de la radicalisation, des mécanismes d'articulation entre les acteurs de la prévention, les services de renseignement et les parquets territoriaux existent, dans le cadre des groupes d'évaluation départementaux (GED)220(*) ou d'instances partenariales ad hoc. Toutefois, comme l'a indiqué le PNAT dans sa contribution écrite transmise aux rapporteures, l'analyse de l'ultra-droite et du masculinisme radicalisé n'est pas toujours incluse dans la doctrine des GED.
Pour sa part, la DGSI, dans sa contribution écrite transmise aux rapporteures221(*), estime qu'il « n'est pas certain que la menace terroriste d'inspiration incel soit pleinement identifiée par l'ensemble des acteurs, notamment les acteurs publics susceptibles de contribuer efficacement à sa prévention et à sa détection. La dimension terroriste du phénomène reste insuffisamment connue et il importe qu'elle le soit davantage. Faire porter un effort de sensibilisation spécifique sur cette menace est donc une nécessité, et la DGSI s'y emploie ».
Ainsi, la DGSI pilote un dispositif national de sensibilisation en matière de radicalisation : le réseau CS-RAD, créé en 2021.
Ce réseau mobilise sur l'ensemble du territoire 250 conférenciers issus des différents services de renseignement, de police et de gendarmerie, qui couvrent 88 départements métropolitains et 4 territoires ultra-marins.
Ces conférenciers interviennent au plus près des territoires pour délivrer des présentations sur les différentes formes de radicalisation - djihadiste, ultra-droite mais aussi masculiniste et incel. Des développements spécifiques sur la menace incel sont actuellement en cours d'intégration dans les supports des conférenciers, et des actions de formation dédiées à cette thématique sont prévues.
Plus de 55 000 personnes ont été sensibilisées depuis la création du réseau, dont plus de 28 000 depuis 2025.
Par ailleurs, le 5 février 2026, la DGSI est intervenue pour présenter la menace incel à l'ensemble des directeurs de cabinet des recteurs et une grande partie des DASEN dans le cadre d'une sensibilisation à la menace terroriste coorganisée par la DGSI et le ministère de l'éducation nationale.
Action de sensibilisation et de formation de la
DGSI
dans le domaine de la radicalisation
La DGSI déploie depuis plusieurs années son activité de sensibilisation aux fins de développement d'une société vigilance. L'unité de concours à la lutte antiterroriste (UCLAT) est chargée d'animer de multiples dispositifs pour favoriser la détection et la lutte contre la radicalisation à caractère terroriste. Elle traite de l'ensemble du spectre de la menace terroriste, y compris les nouvelles tendances de l'ultra-droite et de la sphère incel.
1. Formation interministérielle des référents radicalisation
· Référencée en décembre 2023 ;
· Instaurée au Plan d'action contre le terrorisme (PACT) ;
· Destinée à la formation des personnels de la fonction publique occupant les fonctions de référent radicalisation ;
· 163 agents issus des 12 périmètres ministériels ont été formés au 31/12/2025.
2. Réseau CS-RAD
· Sous le pilotage de la DGSI, réseau créé en 2021 de conférenciers spécialisés dans la prévention et la lutte contre la radicalisation, issu de la DGSI, la DGPN, la PP et la DGGN - formés par l'UCLAT ;
· 257 conférenciers couvrant 88 départements métropolitains et 4 territoires ultra-marins ;
· Plus de 55 000 personnes ont été sensibilisées grâce à 1 600 conférences depuis la création du réseau, dont plus de 28 000 personnes depuis 2025.
3. Formations partenariales
· 2021-2024 : Formation à destination du ministère de l'économie et des finances ;
o une dizaine de sessions entre 2021 et 2024 ;
o 400 agents formés.
· 2025-2026 : formation à destination du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
o 74 fonctionnaires de sécurité et de défense formés en 2025 comme « animateurs relais ».
· 2026 : mesure PACT « Former l'ensemble des cadres de l'éducation nationale au repérage et au signalement des signaux faibles de radicalisation terroriste » pilotée par l'UCLAT ;
o organisation d'une formation à destination des 30 référents radicalisation académiques
4. Sensibilisations thématiques de l'UCLAT
· Des sensibilisations adaptées à chaque public et thématiques :
o assurées par des conférenciers experts ;
o depuis 2025, plus de 7 300 personnes ont été sensibilisées à la menace terroriste et aux dispositifs de prise en charge et de signalement des individus radicalisés ;
o public varié : administrations centrales et territoriales, forces de sécurité intérieure, secteur sanitaire et médico-social.
· Une revue mensuelle dédiée à la radicalisation à caractère terroriste :
o à destination des préfectures, des juridictions judiciaires et des services des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité (HFDS) des ministères.
Source : DGSI
Pour la DGSI, la priorité en matière d'orientation des dispositifs de sensibilisation est de favoriser une prise de conscience collective et un renforcement de la vigilance, afin d'encourager les signalements.
En effet, la potentialité terroriste de certaines expressions masculinistes n'est pas toujours clairement identifiée par les acteurs qui seraient pourtant en mesure d'intervenir. C'est pourquoi, il faut s'assurer que des intentions parfaitement explicites de passage à l'acte violent, exprimées publiquement sur les réseaux sociaux - qu'elles relèvent du droit commun ou du terrorisme - soient détectées et prises en compte à temps. Dès lors, pour la DGSI, « avant de raffiner les outils de détection, encore faut-il que les signaux les plus manifestes ne passent pas inaperçus ».
Dans cette perspective, la DGSI travaille de façon très étroite avec la plateforme Pharos de l'Office anti-cybercriminalité (OFAC), que les rapporteures ont visitée le 5 mai 2026, qui est en capacité de détecter et d'identifier des comptes après un signalement de contenus en lien avec le terrorisme ou l'apologie du terrorisme.
C'est ainsi que, s'agissant de l'attentat déjoué à Saint-Etienne en juillet 2025, Alice Koiran, commissaire de police et cheffe des plateformes de l'OFAC, avait relaté, devant la délégation222(*), le cheminement entre le signalement reçu par Pharos et l'arrestation du jeune homme dans son établissement scolaire : « il y a quelques mois, nous avons reçu le signalement d'une jeune femme en lien sur internet avec un individu lui ayant fait part de son adoration pour Elliot Rodger - très important dans la mythologie masculiniste, (...) qui est passé à l'acte en 2014. Cet individu faisait également part de ses velléités meurtrières vis-à-vis d'une de ses camarades de classe qui aurait, selon lui, accusé à tort de viol plusieurs de ses amis. Tous les thèmes que nous avons abordés sont ici réunis. La situation était particulièrement inquiétante puisque nous disposions d'un très grand nombre d'éléments qui laissaient penser à un risque de passage à l'acte imminent. Nous avons déclenché une procédure d'urgence pour pouvoir identifier le plus rapidement possible ce jeune homme. Il a été interpellé dans son établissement, portait des armes sur lui et fait toujours l'objet d'une enquête judiciaire. Cela illustre à quel point ce type de menace est pris au sérieux par le ministère de l'intérieur, car nous sommes conscients de tous ces enjeux. Pharos, de par sa position centrale, est en première ligne face à ces phénomènes et, plus particulièrement, face à la radicalisation de certains discours, notamment en matière de haine en ligne. »
Enfin, la DGSI a également insisté sur l'enjeu majeur de coopération internationale entre les différents services antiterroristes, rendue plus compliquée depuis quelques mois avec les États-Unis, notamment s'agissant de la menace d'ultra-droite et masculiniste.
* 212 Table ronde du 29 janvier 2026.
* 213 Audition du 7 avril 2026 et contribution écrite aux travaux de la délégation.
* 214 Réponses au questionnaire écrit des rapporteures, transmises le 20 avril 2026.
* 215 Les nihilismes violents (NVE, Nihilist Violent Extremism) désignent un courant accélérationniste réunissant une myriade de groupes et d'individus misanthropes poursuivant comme objectif la désensibilisation à l'ultra-violence afin d'encourager la commission d'actes extrêmes à la croisée entre terrorisme et droit commun.
* 216 Audition du 7 avril 2026.
* 217 Paix et guerre entre les nations, 1962.
* 218 Audition du 19 février 2026
* 219 Audition du 19 mai 2026.
* 220 Les GED ont notamment pour mission, sous la présidence des préfets de département, d'organiser le décloisonnement interservices de l'information au niveau du département considéré comme l'échelon opérationnel pertinent, dans le respect des règles de confidentialité ; et de s'assurer que chaque individu signalé pour radicalisation potentiellement violente fasse l'objet, en premier lieu, d'une évaluation puis, si l'évaluation menée conclut à cette nécessité, d'un suivi sécuritaire dans la durée.
* 221 Réponses au questionnaire écrit, transmises le 20 avril 2026.
* 222 Colloque du 27 novembre 2025.