B. RESPONSABILISER LES PLATEFORMES EN RENFORÇANT LEURS OBLIGATIONS
1. Faire évoluer les politiques de modération et de recommandation pour mieux appréhender les discours masculinistes
a) Mieux identifier les discours masculinistes dans les politiques de modération
En matière de modération, comme cela a été développé précédemment, une des principales questions qui se pose est celle du traitement des contenus dits de la « zone grise » qui, sans être expressément illicites, contribuent néanmoins à diffuser des discours misogynes, dégradants ou humiliants. La difficulté est alors de concilier la modération avec le respect de la liberté d'expression.
À ce titre, il n'est pas inutile de rappeler que les plateformes ont une conception de la liberté d'expression qui diffère parfois sensiblement des traditions juridiques européennes.
Comme l'a souligné Julien Mésangeau devant la délégation229(*), l'un des obstacles à la régulation « tient à la conception même de la liberté d'expression qui s'est imposée dans ces espaces : une liberté d'expression américaine, où une parole totalement libérée entre en conflit frontal avec le cadre juridique français ». Il ajoute que les plateformes « promeuvent une idée quasi libertarienne de la liberté d'expression, ce qui crée un blocage avec notre cadre juridique, nos normes et parfois notre morale ».
Cela est d'autant plus important, que chaque plateforme va définir dans ses règles communautaires ou politiques internes, ce qu'elle considère comme une violation ayant pour effet d'entraîner une sanction comme par exemple le retrait d'un contenu ou la suppression d'un compte.
Il est donc important de comprendre que les décisions de modération reposent largement sur des règles internes qui ont pour objectif de fixer les conditions de modération, il s'agit des conditions générales d'utilisation (CGU) destinées à définir les contenus autorisés ou interdits sur les plateformes.
Aucune plateforme ne disposant d'une catégorie dédiée au masculinisme, ces contenus sont en général traités à travers les règles communautaires relatives aux contenus haineux.
Cette appréciation va donc varier selon les plateformes. Ainsi, Snapchat a précisé dans ses réponses au questionnaire que « les contenus masculinistes font l'objet de mesures d'application (...) lorsqu'ils ciblent les femmes en tant que groupe, promeuvent leur infériorité, remettent en cause leurs droits fondamentaux ou encouragent des comportements violents ou dégradants à leur égard ». De son côté, TikTok inclut dans sa politique de modération des éléments qui incluent notamment « les contenus haineux fondés sur le genre », « un langage dégradant comme des insultes haineuses ciblant les femmes » ou encore « l'idéologie incel, y compris la promotion des théories « black pill » et certains messages « red pill » ».
Les plateformes construisent ainsi leurs propres catégories d'analyse et de qualification des contenus. Si ces standards rejoignent souvent les principales interdictions prévues par les législations nationales, ils répondent avant tout à une logique opérationnelle de modération à grande échelle.
La plateforme Youtube considère ainsi que « la différence entre les conditions d'utilisation et la loi française est extrêmement ténue » et estime que ses règles communautaires recoupent largement les principales interdictions prévues par le droit français, tandis que Meta souligne que ses standards communautaires « vont souvent au-delà » des exigences légales tout en ajoutant que « si un utilisateur estime qu'un contenu n'est pas couvert par nos règles mais semble enfreindre les lois sur les discours de haine en vigueur dans un pays, il peut soumettre une demande de retrait légal ».
Comme l'a rappelé Laurence Pécaut-Rivolier devant la délégation, « pour les opérateurs internationaux, les CGU constituent le principal levier d'action en matière de modération, car elles s'appliquent de manière uniforme à l'échelle mondiale, contrairement aux lois nationales dont la mise en oeuvre au cas par cas s'avère plus complexe ».
Cette fragmentation reflète certes la diversité des formes que peut prendre le masculinisme, mais elle tend également à disperser l'appréhension du phénomène. Un même contenu pourra ainsi être analysé comme un cas de harcèlement, un discours haineux, une incitation à la violence ou une simple provocation selon le contexte retenu. Cette situation complique le suivi statistique du phénomène, l'évaluation des politiques de modération et, plus largement, sa prise en compte comme objet autonome de régulation.
Les rapporteures observent que cette difficulté dépasse largement le seul cadre des plateformes. Le masculinisme ne constitue aujourd'hui ni pour les autorités de police ou judiciaire, ni par le régulateur, une catégorie stabilisée de modération ou une catégorie pleinement structurante, ce qui contribue à entretenir une forme d'angle mort statistique et analytique du phénomène.
Dans ce contexte, l'observation formulée par Laurence Pécaut-Rivolier selon laquelle « analyser le contenu précis de ces CGU et identifier leurs failles ou leurs contradictions avec nos lois nationales représente un moyen d'action extrêmement puissant pour contraindre les plateformes à assumer leurs responsabilités » prend une importance particulière.
Les rapporteures considèrent dès lors qu'une meilleure identification des contenus masculinistes dans les politiques de modération constitue un préalable nécessaire à toute évaluation sérieuse des risques systémiques qu'ils génèrent. Sans nécessairement créer une catégorie juridique autonome du masculinisme, les plateformes devraient être en mesure de mieux identifier, suivre et documenter ces contenus afin d'en apprécier l'évolution et l'impact.
b) Encadrer des systèmes de recommandation qui actuellement manipulent leurs utilisateurs
Mais la diffusion des contenus masculinistes ne dépend pas uniquement des décisions de modération prises par les plateformes, mais également, et peut-être surtout, des mécanismes qui gouvernent leur visibilité, lorsqu'elles proposent des systèmes de recommandation.
Si de nombreux travaux mettent en évidence le rôle des systèmes de recommandation dans les trajectoires d'exposition, leur fonctionnement précis demeure largement opaque.
Julien Mésangeau rappelle à cet égard que :
Les algorithmes sont la pièce maîtresse des plateformes, le secret le plus gardé, sur lequel nous-mêmes, en sciences, nous ne pouvons pas trouver grand-chose.
Julien Mésangeau, maître de conférences en sciences de l'information et de la communication à l'université de Lille
Cette question est aujourd'hui au coeur de la régulation européenne. Comme l'a rappelé Laurence Pécaut-Rivolier, membre du collège de l'Arcom, les plateformes « ne sont pas responsables du contenu », mais elles peuvent en revanche être tenues responsables lorsque « les mécanismes qu'elles mettent en place sont en eux-mêmes générateurs de manquements ». Elle ajoute que « cette question des algorithmes est essentielle » et souligne que si les autorités parviennent à démontrer que certains systèmes de recommandation favorisent la mise en avant de contenus illicites ou préjudiciables, elles disposent de leviers d'intervention prévus par le cadre européen.
Ces dispositions traduisent une évolution importante de la régulation européenne. Il ne s'agit plus seulement d'agir sur les contenus eux-mêmes, mais également sur les mécanismes qui déterminent leur visibilité et leur circulation.
Encore faut-il disposer des données permettant d'établir de tels constats. Laurence Pécaut-Rivolier insiste ainsi sur le rôle essentiel des chercheurs agréés, dont les travaux doivent permettre de mieux comprendre les effets concrets des systèmes de recommandation et d'évaluer les risques générés par certaines plateformes, ajoutant que « si nous identifions, grâce à l'aide des chercheurs et des associations, que les algorithmes favorisent des contenus illicites, nous avons la possibilité d'intervenir, y compris avec le système actuel, soit à notre niveau, soit au niveau européen ».
Les rapporteures considèrent dès lors que les plateformes devraient être tenues de démontrer de manière plus transparente les moyens qu'elles mobilisent pour prévenir et atténuer la diffusion des contenus masculinistes.
La transparence et l'évaluation des systèmes de recommandation constituent une première condition de leur encadrement. Elles ne suffisent toutefois pas à elles seules. Le DSA repose également sur un second objectif : redonner aux utilisateurs une capacité d'action sur les mécanismes qui déterminent les contenus qui leur sont proposés.
Il a ainsi introduit plusieurs dispositions destinées à renforcer le contrôle des utilisateurs sur ces mécanismes. À cette fin, le règlement prévoit plusieurs dispositifs destinés à renforcer le contrôle des utilisateurs sur les systèmes de recommandation. Les plateformes doivent notamment offrir la possibilité de modifier certains paramètres de recommandation230(*) et, pour les plus grandes d'entre elles, proposer au moins une option231(*) ne reposant pas sur le profilage des utilisateurs.
Pour autant, les rapporteures s'interrogent sur la mise en oeuvre effective de ces garanties. Les utilisateurs ont souvent une connaissance limitée du fonctionnement des systèmes de recommandation et des possibilités qui leur sont offertes pour en modifier les paramètres. Les contenus proposés continuent ainsi d'être largement déterminés selon un profilage par défaut.
Or, les auditions ont montré que ces systèmes ne se contentent pas de refléter les préférences des utilisateurs. Lors de son audition avec les rapporteures, la directrice générale de la DGSI, Céline Berthon, a ainsi insisté sur le fait que certains algorithmes comme celui de TikTok contribuent à « endormir l'opinion publique », et à exercer sur les adolescents une influence qui est d'autant plus difficile à percevoir qu'elle s'exerce de manière continue et souvent imperceptible.
Cette question revêt une importance particulière s'agissant des discours masculinistes. Les travaux de la délégation ont montré que les trajectoires d'exposition reposent fréquemment sur l'enchaînement progressif de contenus recommandés, pouvant conduire certains utilisateurs vers des contenus de plus en plus polarisés. Les mineurs et les jeunes adultes apparaissent particulièrement vulnérables à ces mécanismes d'enfermement algorithmique.
Dans ce contexte, la capacité réelle des utilisateurs à comprendre les logiques qui gouvernent les recommandations qui leur sont adressées constitue un enjeu démocratique majeur. Les rapporteures estiment qu'une meilleure information du public est nécessaire afin de lutter contre l'illusion de neutralité qui entoure encore trop souvent les algorithmes de recommandation.
Les auditions ont également montré que les réseaux sociaux constituent aujourd'hui l'un des principaux lieux d'information, de socialisation et de construction des représentations. Les rapporteures considèrent dès lors qu'il ne suffit pas de lutter contre la diffusion des contenus masculinistes, encore faut-il occuper l'espace numérique avec d'autres récits et d'autres contenus. Il est nécessaire d'investir ces canaux de communication afin d'y promouvoir des messages de prévention, d'égalité et de respect adaptés aux usages et aux codes des jeunes générations.
Recommandation n° 5 : Développer des campagnes :
- de sensibilisation destinées à mieux faire connaître le fonctionnement des systèmes de recommandation (algorithmes) ;
- d'information, sur les réseaux sociaux, reprenant les codes numériques des jeunes générations, pour diffuser des messages de prévention, d'égalité, de consentement, de non-discrimination, de respect et de lutte contre le harcèlement.
Les plateformes bientôt responsables des
contenus
recommandés par leurs algorithmes ?
Dans le cadre du DSA, les plateformes numériques bénéficient d'un régime de « responsabilité limitée » selon lequel elles ne sont, en principe, pas responsables des contenus publiés par leurs utilisateurs tant qu'elles se contentent de les héberger sans intervenir activement dans leur diffusion. La plateforme ne doit avoir ni connaissance ni contrôle de ces informations et le statut des algorithmes semblait jusqu'à présent entrer dans ce champ.
Or, dans un arrêt rendu le 16 juin 2026, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de fragiliser l'application de ce principe aux contenus diffusés via des algorithmes.
La Cour juge qu'un « prestataire qui détermine, au moyen d'un algorithme, sous quelles conditions, de quelle manière et dans quel ordre de priorité de telles informations sont rediffusées ou ne le sont pas, exerce un contrôle sur celles-ci, de sorte qu'il n'est pas exonéré de responsabilité ». Dès lors, la plateforme ne pourrait plus bénéficier du régime d'exonération de responsabilité prévu pour les hébergeurs au sens du DSA.
La CJUE ajoute que cette responsabilité peut être engagée même si la plateforme « ne prend pas connaissance de ces informations en raison de l'automatisation du traitement ». Autrement dit, le fait qu'un tri soit effectué automatiquement par un algorithme ne suffit plus à exonérer la plateforme de sa responsabilité.
Cette interprétation pourrait avoir des conséquences considérables pour les grandes plateformes numériques et réseaux sociaux, dont les modèles économiques reposent précisément sur des systèmes de recommandation, de hiérarchisation et de personnalisation des contenus.
Source : CJUE, Grande chambre, 16 juin 2026, WebGroup Czech Republic et NKL Associates contre Ministre de la Culture et Coyote System contre Ministre de l'Intérieur
La question de l'influence exercée par les systèmes de recommandation conduit également à s'interroger sur la protection des publics les plus vulnérables, au premier rang desquels figurent les mineurs. À cet égard, la proposition de loi actuellement examinée par le Parlement visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux232(*) s'inscrit dans une réflexion plus large sur la place que doivent occuper les plateformes dans la vie des enfants et des adolescents.
Les rapporteures considèrent que cette interdiction constitue un signal politique fort. Dans le sillage d'autres pays comme l'Australie qui se sont également engagés dans cette voie, elle traduit une prise de conscience et une reconnaissance des risques que ces plateformes peuvent faire peser sur les plus jeunes.
Une telle mesure ne saurait toutefois constituer à elle seule une réponse suffisante et doit s'inscrire dans une stratégie plus globale associant prévention, éducation au numérique et renforcement des obligations pesant sur les plateformes.
Les rapporteures estiment néanmoins que l'interdiction d'accès aux réseaux sociaux avant quinze ans constitue un levier utile et nécessaire pour mieux protéger les mineurs.
La réussite de cette réforme reposera toutefois sur la mise en oeuvre effective de mécanismes fiables de vérification de l'âge ainsi que sur la capacité des plateformes à garantir le respect de cette restriction d'accès. Elle devra également s'accompagner d'une meilleure information des jeunes et de leurs parents sur les risques associés aux usages numériques et au fonctionnement des réseaux sociaux.
Recommandation n° 6 : Faire de la protection des mineurs une priorité de l'action publique en interdisant par la loi l'accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans.
2. S'attaquer au modèle économique des plateformes et priver les contenus masculinistes de ressources publicitaires
On l'a vu, les influenceurs masculinistes développent aujourd'hui de véritables modèles économiques reposant sur la vente de formations, de conseils en séduction, de programmes de développement personnel, de coaching ou encore d'abonnements à des contenus exclusifs. Cette économie contribue à entretenir la production de contenus toujours plus nombreux et parfois toujours plus polarisants.
Ces stratégies ne reposent pas uniquement sur les revenus directement perçus par les créateurs de contenus. Elles s'inscrivent dans un modèle économique plus large fondé sur la captation de l'attention et le financement publicitaire des plateformes.
Cette situation interroge les politiques de modération mises en oeuvre par ces dernières. Si certaines d'entre elles prennent déjà des mesures de restriction de visibilité ou de suppression de contenus, il apparaît paradoxal que des créateurs diffusant régulièrement des contenus sexistes ou masculinistes puissent continuer à bénéficier de revenus publicitaires.
Les rapporteures observent ainsi que les plateformes disposent déjà de mécanismes de démonétisation leur permettant de priver certains contenus de recettes publicitaires, notamment lorsqu'ils relèvent du terrorisme, de la désinformation ou encore de contenus sexuels. Toutefois, ces dispositifs concernent très rarement les contenus masculinistes, qui évoluent souvent dans les « zones grises » de la modération.
Les rapporteures considèrent dès lors que la démonétisation ne doit plus être appréhendée comme un simple outil de modération interne aux plateformes. Elle doit également devenir un instrument de réduction des risques systémiques.
L'enjeu n'est pas seulement de limiter la visibilité de certains contenus, mais aussi d'empêcher que des contenus contribuant à la banalisation du sexisme, et du masculinisme, puissent continuer à être financés par la publicité.
Il existe en effet une contradiction entre l'objectif de réduction des risques systémiques poursuivi par le DSA et le maintien de mécanismes publicitaires susceptibles de financer la diffusion de ces contenus.
Recommandation n° 7 : Porter, au plan européen, l'ambition de s'attaquer au modèle économique des plateformes et réseaux sociaux, en mettant en oeuvre une stratégie de démonétisation des contenus sexistes, misogynes et masculinistes, visant à priver ces contenus de revenus publicitaires.
3. Renforcer la coopération entre l'ensemble des plateformes, les régulateurs et la société civile
a) Consolider le rôle des signaleurs de confiance
Les auditions conduites par la délégation ont mis en lumière l'importance croissante des signaleurs de confiance dans l'écosystème de régulation mis en place par le règlement sur les services numériques (DSA).
Comme l'a rappelé Laurence Pécaut-Rivolier devant la délégation, ces acteurs ont désormais « pris une place absolument essentielle dans le dispositif ». Ils constituent en effet « l'intermédiaire entre le citoyen et les plateformes », en apportant une expertise spécialisée permettant d'identifier et de qualifier certains contenus dont le caractère illicite peut être difficile à apprécier.
Leur rôle apparaît particulièrement précieux dans le domaine des violences sexistes et des discours masculinistes. Les auditions ont montré que ces contenus reposent souvent sur des références implicites, des codes communautaires ou des mécanismes de répétition qui rendent leur identification plus complexe que celle de contenus manifestement illicites.
Grâce au statut créé par le DSA, les signaleurs de confiance disposent d'un canal privilégié avec les plateformes. Lorsqu'ils signalent un contenu, celui-ci doit être traité en priorité et les plateformes sont tenues d'informer le signaleur des suites données à sa notification. Selon Laurence Pécaut-Rivolier, ce dispositif constitue ainsi un levier particulièrement efficace pour améliorer la réactivité des plateformes face aux contenus illicites.
Les rapporteures saluent les progrès réalisés en la matière. La France fait aujourd'hui partie des États membres les plus avancés dans la mise en oeuvre de ce dispositif, avec neuf signaleurs de confiance agréés par l'Arcom.
Toutefois, plusieurs limites demeurent.
La première concerne les moyens dont disposent ces organismes. Laurence Pécaut-Rivolier a ainsi souligné devant la délégation qu'« aucun financement n'est prévu pour cette mission ». Elle relève également que les nouvelles règles européennes limitent désormais la possibilité pour les signaleurs de confiance de dépendre majoritairement de financements issus des plateformes, sans qu'un modèle économique alternatif ait véritablement été défini. La représentante de l'Arcom résume cette situation en estimant que « nous avons donc un trou dans la raquette qui est phénoménal ».
La seconde difficulté tient à la visibilité encore insuffisante du dispositif. Dans sa réponse au questionnaire adressé par les rapporteures, Point de contact estime ainsi que « les organisations désignées comme signaleurs de confiance gagneraient à bénéficier d'une plus grande visibilité auprès du grand public » alors que l'association souligne également qu'elle joue un rôle de « premier secours en ligne » pour de nombreuses victimes ou témoins confrontés à des contenus problématiques.
Enfin, les auditions ont mis en évidence un déficit d'expertise spécifiquement consacrée aux violences sexistes et aux discours masculinistes. Historiquement, les dispositifs de signalement se sont principalement structurés autour de la protection de l'enfance, de la lutte contre les contenus pédocriminels, du terrorisme, du racisme ou de l'antisémitisme. Les phénomènes de cybersexisme et de diffusion des idéologies masculinistes demeurent aujourd'hui moins bien couverts, alors même qu'ils constituent une préoccupation croissante des pouvoirs publics.
Les rapporteures relèvent qu'aucune association féministe ou spécialisée dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles ne figure aujourd'hui parmi les signaleurs de confiance agréés par l'Arcom.
Lors de son audition, l'Arcom a ainsi indiqué que parmi les neuf signaleurs de confiance actuellement agréés figurent notamment des associations spécialisées dans la protection de l'enfance, la lutte contre le racisme ou l'antisémitisme, mais que « nous n'avons pas d'association de lutte contre les propos sexistes et masculinistes, ou tout simplement féministe ».
Or, les travaux de la délégation montrent que ces associations disposent d'une expertise précieuse pour identifier les formes contemporaines du cybersexisme, les codes propres aux communautés masculinistes et les mécanismes de harcèlement ciblant les femmes.
L'absence d'associations féministes parmi les signaleurs de confiance ne résulte pas d'un manque d'intérêt pour ces enjeux. L'Arcom a indiqué avoir sollicité plusieurs structures susceptibles de candidater, mais celles-ci ont estimé que cette mission représentait « une responsabilité énorme », notamment parce qu'elle implique de distinguer ce qui relève du contenu manifestement illicite de ce qui demeure licite, « sans qu'elles aient les moyens ni les capacités financières pour le faire ».
L'autorité a d'ailleurs estimé que « si la question du financement était résolue, nous aurions probablement moins de difficultés à les convaincre ».
Les rapporteures considèrent dès lors qu'il ne s'agit pas nécessairement de multiplier les structures existantes. Elles estiment en revanche nécessaire de renforcer les moyens des signaleurs de confiance et de favoriser l'intégration, au sein de ce dispositif, d'associations disposant d'une expertise reconnue en matière de violences sexistes, de cyberviolences et de discours masculinistes.
Recommandation n° 8 : Garantir la présence, parmi les signaleurs de confiance agréés par l'Arcom, d'associations disposant d'une expertise reconnue en matière de lutte contre les violences sexistes, sexuelles et les discours masculinistes, en prévoyant un financement pérenne de cette mission.
Les signaleurs de confiance : un nouvel outil du
DSA
pour accélérer le traitement des contenus
illicites
Créé par l'article 22 du règlement sur les services numériques (RSN ou DSA), le statut de signaleur de confiance vise à améliorer l'identification et le traitement des contenus manifestement illicites sur les plateformes en ligne.
Les signaleurs de confiance sont des organismes reconnus pour leur expertise dans un domaine particulier (protection de l'enfance, lutte contre les cyberviolences, racisme et antisémitisme, protection des consommateurs...).
En France, ils sont désignés par l'Arcom, qui vérifie que les candidats au statut respectent les critères prévus par le RSN d'expertise, d'indépendance vis-à-vis des plateformes, ainsi que de diligence, d'objectivité et de précision dans leur activité de signalement.
Les plateformes soumises au DSA doivent mettre en place des procédures leur permettant de traiter en priorité les notifications transmises par ces acteurs et de prendre une décision dans les meilleurs délais. Elles doivent ensuite informer le signaleur de confiance des suites données au signalement ainsi que des possibilités de recours.
Lorsqu'une plateforme partage l'analyse du signaleur de confiance, elle est tenue de retirer le contenu concerné ou d'en bloquer l'accès. Les signaleurs peuvent intervenir auprès de toutes les plateformes accessibles en France, quel que soit leur pays d'établissement.
À ce jour, l'Arcom a désigné neuf signaleurs de confiance : e-Enfance, Point de Contact, Addictions France, le Crif, la Licra, l'ALPA, l'IFAW et l'INDECOSA-CGT et le Comité national contre le tabagisme (CNCT). Ces organismes couvrent des domaines variés allant de la protection des mineurs à la lutte contre les cyberviolences, le racisme, l'antisémitisme, les contenus addictifs ou encore certaines formes de criminalité en ligne.
Le dispositif constitue ainsi un intermédiaire entre les utilisateurs, les associations spécialisées et les plateformes. Son efficacité repose toutefois sur les moyens dont disposent les organismes désignés pour assurer leurs missions de veille, d'analyse et de signalement.
Source : site de l'Arcom
b) Faire de la coopération un levier à part entière de la régulation
Les auditions conduites par la délégation ont montré que la lutte contre les discours masculinistes ne peut reposer exclusivement sur les plateformes.
Ces dernières, auditionnées par la délégation233(*), ont ainsi insisté sur la nécessité d'une mobilisation collective. L'une d'entre elles a ainsi reconnu qu'« aucune plateforme ne peut toutefois traiter seule ces enjeux » et appelé à une « responsabilité véritablement collective » associant pouvoirs publics, plateformes, organisations de la société civile, éducateurs et familles.
Cette coopération est une exigence au regarde de discours masculinistes qui se caractérisent par leur capacité à circuler entre différentes plateformes, à mobiliser des codes culturels en constante évolution et à emprunter des formes particulièrement variées. Leur compréhension suppose donc la mobilisation conjointe des plateformes, des autorités publiques, du monde de la recherche et des associations spécialisées.
Cette coopération pourrait notamment s'appuyer sur l'Observatoire de la haine en ligne placé auprès de l'Arcom dont l'instauration est prévue par l'article 16 de la loi du 24 juin 2020. Comme l'a expliqué Laurence Pécaut-Rivolier devant la délégation, cet organisme a d'abord été conçu comme « un espace d'accompagnement de la régulation et de mise en réseau des acteurs ». Il réunit aujourd'hui « les principales plateformes en ligne », mais également « des représentants de l'autorité judiciaire, des délégués des ministères de l'intérieur, de la justice et de la culture, ainsi que des représentants de la société civile et du monde associatif ».
Selon la représentante de l'Arcom, cette mise en réseau a permis d'améliorer l'identification des interlocuteurs compétents et de faciliter les échanges d'informations entre acteurs confrontés à des problématiques communes. Elle souligne également que l'Observatoire est désormais entré dans «une deuxième phase de son existence », davantage tournée vers l'approfondissement de problématiques structurelles et la recherche de solutions opérationnelles.
Les rapporteures considèrent que cette évolution est particulièrement pertinente s'agissant des phénomènes masculinistes. Ceux-ci se situent à la croisée de plusieurs enjeux tels que la haine en ligne, le cyberharcèlement, les violences sexistes, le rôle des influenceurs ou encore le risque de radicalisation. Toutes ces thématiques impliquent l'intervention d'acteurs aux compétences complémentaires.
Cette dynamique de coopération demeure toutefois perfectible en raison de l'absence de coopération de certaines plateformes. Laurence Pécaut-Rivolier a ainsi rappelé que certains acteurs importants de l'écosystème numérique « n'y siègent pas, à l'instar de Telegram ou de Signal ».
Or, comme l'ont montré les travaux de la délégation, ces espaces peuvent jouer un rôle significatif dans certaines trajectoires de diffusion et de radicalisation.
Les rapporteures considèrent dès lors que les travaux de l'Observatoire de la haine en ligne mériteraient d'être davantage valorisés et que les problématiques liées aux discours masculinistes devraient y faire l'objet d'un suivi régulier.
* 229 Audition du 11 décembre 2025.
* 230 Article 27 du DSA.
* 231 Article 38 du DSA.
* 232 https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl25-304.html
* 233 Audition du 26 mai 2026.