C. DONNER AUX ACTEURS PUBLICS LES MOYENS DE RÉPONDRE AUX DÉFIS POSÉS PAR LES DISCOURS MASCULINISTES EN LIGNE
1. Renforcer les capacités d'action du régulateur
a) Un cadre européen qui délimite les pouvoirs de l'Arcom
Comme nous l'avons vu précédemment, l'entrée en vigueur du DSA a profondément transformé les missions confiées aux autorités de régulation. Celles-ci sont désormais chargées de veiller à l'identification et à la réduction des risques systémiques générés par les plateformes numériques.
Cette évolution place l'Arcom au coeur du nouveau dispositif européen de régulation. L'autorité est appelée à participer à l'évaluation des risques systémiques, à superviser la mise en oeuvre des obligations prévues par le DSA et à contribuer à la production de connaissances sur les phénomènes de haine en ligne.
Les auditions conduites par la délégation ont toutefois mis en évidence plusieurs contraintes institutionnelles qui limitent son pouvoir d'action.
Une première difficulté tient à l'architecture même du cadre européen de régulation. Le DSA repose sur le principe du pays d'origine (PPO), selon lequel le contrôle principal d'une plateforme relève de l'autorité de l'État membre dans lequel celle-ci est établie.
Comme l'a expliqué Laurence Pécaut-Rivolier devant la délégation, « la France ne peut pas intervenir le plus directement, puisque nous n'hébergeons que très peu de plateformes, et encore moins de plateformes qui posent réellement des difficultés. De ce fait, la compétence revient d'abord à l'Europe pour les très grandes plateformes, puis à des pays comme l'Irlande, Chypre ou Malte ».
Elle souligne ainsi que « cette régulation européenne, à laquelle nous sommes très attachés », constitue une réponse indispensable à des acteurs numériques mondialisés, mais qu'elle implique également une forme d'éloignement du pouvoir d'action des autorités nationales. L'efficacité du dispositif dépend dès lors largement de la coopération entre régulateurs européens ainsi que de la capacité de la Commission européenne à assurer un suivi effectif des obligations imposées aux très grandes plateformes.
Les auditions ont également mis en évidence une méconnaissance persistante du rôle exact confié au régulateur. Comme l'a rappelé Laurence Pécaut-Rivolier, « nous n'avons pas compétence pour intervenir sur des contenus illicites ; cela relève du juge judiciaire ». L'Arcom intervient en revanche sur les mécanismes mis en oeuvre par les plateformes. Elle précise ainsi que l'autorité a compétence pour vérifier, « à travers les rapports de transparence et nos discussions avec les plateformes, s'il existe un problème global et comment il est traité par ces dernières ».
La logique du DSA repose ainsi moins sur une régulation « contenu par contenu » que sur une surveillance des systèmes de modération, des procédures internes des plateformes et de leur capacité à prévenir les risques systémiques générés par leurs services.
Les rapporteures considèrent toutefois que cela suppose que les autorités chargées de la mise en oeuvre du DSA disposent effectivement des moyens juridiques et techniques leur permettant d'exercer leurs missions.
b) Donner à l'Arcom les moyens d'exercer ses missions
Au-delà de ces contraintes institutionnelles, les auditions ont montré que les moyens humains, techniques et matériels dont disposent les autorités de régulation demeurent souvent en décalage avec l'ampleur des défis auxquels elles sont confrontées.
Comme l'a résumé Laurence Pécaut-Rivolier devant la délégation, « la tâche est immense. Nous passons notre temps à construire un plan d'action avec des priorités et à le défaire parce que d'autres apparaissent ».
La représentante de l'Arcom reconnaît ainsi que l'autorité a parfois le sentiment de « vider l'océan à la petite cuillère ».
Nous avons bien conscience que nous vidons l'océan à la petite cuillère.
Laurence Pécaut-Rivolier, membre du collège de l'Arcom
Cette formule illustre les difficultés auxquelles se heurtent aujourd'hui les acteurs publics chargés de la régulation numérique : faire face simultanément à la masse des contenus diffusés en ligne, à l'apparition constante de nouvelles plateformes, à l'évolution rapide des usages et à l'émergence de nouveaux outils technologiques, notamment fondés sur l'intelligence artificielle.
Dans sa réponse au questionnaire adressé par les rapporteures, l'autorité souligne également les limites des moyens d'enquête dont elle dispose aujourd'hui. Elle estime notamment qu'elle devrait pouvoir recourir au moissonnage automatisé de données (scraping) ainsi qu'à l'utilisation d'identités d'emprunt lorsqu'elle exerce ses pouvoirs d'enquête au titre du DSA.
Or, comme le souligne l'autorité dans ses réponses au questionnaire adressé par les rapporteures, « sans pouvoir scraper ni enquêter sous identité d'emprunt, les agents de l'Arcom n'ont qu'un accès extrêmement limité aux plateformes ». Cette situation complique l'analyse de phénomènes qui reposent précisément sur des dynamiques de diffusion, des recommandations algorithmiques ou encore des espaces numériques peu accessibles aux observateurs extérieurs.
Les rapporteures observent également que les moyens consacrés à la régulation des plateformes numériques demeurent relativement limités au regard de l'élargissement constant des missions confiées à l'autorité. Selon les informations transmises à la délégation, environ 28 emplois sont aujourd'hui dédiés à la supervision des plateformes numériques et à la lutte contre les contenus illicites ou préjudiciables en ligne.
Dans le même temps, les compétences de l'Arcom se sont considérablement renforcées avec la mise en oeuvre du DSA, le contrôle de l'accès des mineurs aux sites pornographiques, la lutte contre les manipulations de l'information ou encore les nouvelles missions liées à l'intelligence artificielle.
L'autorité estime ainsi ses besoins supplémentaires à une trentaine d'emplois à moyen terme afin d'assurer correctement l'ensemble de ses missions de régulation.
Les rapporteures considèrent que la reconnaissance du masculinisme comme risque systémique ne pourra produire pleinement ses effets sans un renforcement parallèle des capacités d'expertise, d'analyse et d'action du régulateur.
2. Faire de la lutte contre la haine en ligne, notamment masculiniste, et les cyberviolences misogynes une priorité de l'action publique
a) Renforcer les capacités de détection, d'enquête et de poursuite
Les auditions conduites par la délégation ont montré que les discours masculinistes ne relèvent pas uniquement du champ de la régulation numérique. Ils peuvent également donner lieu à des infractions pénales telles que le cyberharcèlement, les menaces, les injures sexistes, la diffusion non consentie d'images intimes ou encore des incitations à la haine et à la violence.
Face à ces comportements, la modération des plateformes ne saurait constituer l'unique réponse. Le retrait d'un contenu ou la suspension d'un compte ne peuvent se substituer à l'intervention de l'autorité judiciaire lorsque des infractions sont caractérisées.
Les rapporteures tiennent à souligner les efforts engagés ces dernières années pour mieux appréhender les phénomènes de haine en ligne. La création du Pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH), la spécialisation progressive de certains magistrats ainsi que le développement de coopérations renforcées avec les plateformes numériques ont permis d'améliorer le traitement judiciaire de ces infractions.
Les auditions ont ainsi mis en lumière le rôle essentiel joué par des acteurs tels que la plateforme PHAROS, l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine (OCLCH), le PNLH ou encore les services spécialisés du parquet de Paris.
Ces acteurs interviennent à des étapes différentes de la chaîne de traitement. PHAROS constitue la principale porte d'entrée des signalements adressés par les internautes. Les faits susceptibles de relever d'une infraction pénale peuvent ensuite donner lieu à des investigations conduites par les services spécialisés, parmi lesquels l'OCLCH joue un rôle particulier en matière de haine en ligne et de radicalités violentes. Le Pôle national de lutte contre la haine en ligne assure quant à lui la coordination de la réponse judiciaire et l'élaboration de la politique pénale dans ce domaine.
Ces structures constituent aujourd'hui un maillon indispensable de la réponse publique face aux campagnes de cyberharcèlement, aux menaces et aux contenus haineux, notamment masculinistes, diffusés sur internet.
Le Schéma ci-dessous illustre l'articulation entre les missions de ces différents organismes :
Source : OCLCH
Les rapporteures ont déjà abordé le rôle essentiel de PHAROS, et souhaite aussi souligner l'action menée par l'OCLCH.
Si cet office est historiquement connu pour ses enquêtes relatives aux crimes internationaux, ses compétences ont été étendues en 2021 à l'ensemble des crimes et délits motivés par la haine, notamment lorsqu'ils sont commis en raison du sexe, de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victime. L'OCLCH joue aujourd'hui un rôle de référence en matière de lutte contre les infractions haineuses, en assurant à la fois des missions d'enquête, d'appui aux services territoriaux, de coopération internationale et de formation des enquêteurs. Les rapporteures relèvent en particulier l'intérêt du réseau de formateurs-relais développé par l'OCLCH au sein de la gendarmerie nationale afin de diffuser, au plus près du terrain, les connaissances nécessaires au repérage et au traitement des infractions haineuses, notamment masculinistes. À ce jour il compte 100 référents départementaux et 30 000 gendarmes mobilisés.
Intervenant devant la délégation234(*), le Colonel Nicolas Philippotin, chef de l'OCLCH, et la Lieutenante-colonelle Marie Morellec, Commandante de la division de lutte contre les crimes de haine de l'OCLCH, ont souligné, prenant l'exemple de la sécurité routière, qu'en matière de haine en ligne « il faut aller très vite ».
Face à des mouvances masculinistes qui évoluent rapidement, empruntent des formes d'expression souvent codées et se situent fréquemment dans des zones grises où se mêlent provocation, humour, harcèlement et incitation à la violence, l'expertise partagée entre PHAROS, l'OCLCH, le PNLH et les magistrats spécialisés constitue un atout précieux.
Pour autant, plusieurs personnes auditionnées ont souligné l'écart persistant entre l'ampleur des phénomènes observés et les moyens disponibles pour les traiter.
Évoquant PHAROS, Laurence Pécaut-Rivolier a ainsi estimé que « le nombre de personnes qui y travaillent est totalement disproportionné par rapport à leur charge », alors même que ses agents assurent à la fois le traitement d'un volume considérable de signalements et des missions d'autodétection particulièrement exigeantes.
Ce constat vaut également pour les autres acteurs de la chaîne pénale spécialisés dans la lutte contre la haine en ligne. L'audition de l'OCLCH a ainsi permis aux rapporteures de mesurer l'ampleur des missions confiées à sa division de lutte contre les crimes de haine, qui ne compte que huit personnels.
De même, le déplacement effectué auprès du Pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH) le 13 mai 2026 a mis en évidence la progression continue du nombre de procédures traitées par ce parquet spécialisé, compétent de manière concurrente en matière de haine en ligne.
Les rapporteures ont été frappées par le décalage entre la croissance des phénomènes de haine en ligne, la multiplication des procédures, l'émergence de nouveaux enjeux, dont le masculinisme fait partie, et les effectifs relativement limités des structures chargées de les détecter, de les investiguer et de les poursuivre.
Elles considèrent dès lors que la consolidation de la réponse publique suppose d'abord de renforcer les capacités de détection, d'identification et d'enquête. Le développement des cyberviolences misogynes et des campagnes de harcèlement coordonnées impose de poursuivre les efforts engagés en matière de spécialisation des services d'enquête et des magistrats, mais également de renforcer les moyens des dispositifs chargés du signalement et de l'investigation des infractions commises en ligne.
Recommandation n° 9 : Renforcer les moyens :
- de l'Arcom afin de lui permettre d'exercer pleinement les missions nouvelles qui lui sont confiées dans le cadre du DSA ;
- des services d'enquête spécialisés et des magistrats chargés de la lutte contre la haine en ligne.
b) Consolider la réponse pénale, notamment en matière de cyberviolences misogynes
Les difficultés rencontrées dans la lutte contre les cyberviolences misogynes ne tiennent pas principalement à l'absence d'incriminations pénales. Le droit pénal permet déjà de poursuivre une large partie des comportements observés dans les espaces masculinistes : cyberharcèlement, menaces, injures sexistes, diffusion non consentie de contenus intimes ou encore certaines formes d'incitation à la haine et à la violence.
Comme l'a rappelé Violaine de Filippis-Abate235(*), avocate, « le problème ne vient pas du dispositif théorique ». Elle souligne, par exemple, que l'article 222-33-2-2 du code pénal permet déjà de poursuivre les phénomènes de cyberharcèlement de masse, y compris lorsque certains auteurs n'ont publié qu'un seul message, dès lors qu'ils ne pouvaient ignorer participer à une campagne collective de harcèlement.
Les rapporteures observent toutefois que l'existence d'un cadre juridique adapté ne garantit pas, à elle seule, une réponse effective. Plusieurs personnes auditionnées ont au contraire décrit un décalage important entre les possibilités offertes par le droit et les moyens effectivement mobilisés pour identifier les auteurs, conduire les enquêtes et poursuivre les faits.
L'affaire de la streameuse Ultia, évoquée à plusieurs reprises devant la délégation, illustre cette difficulté : près de 800 auteurs de cyberharcèlement avaient été identifiés, mais seules trois condamnations ont finalement été prononcées. De même, dans l'affaire concernant Typhaine D, neuf personnes ont été condamnées alors que les messages haineux se comptaient par milliers.
Or, comme l'a exprimé Rachel Flore Pardo, avocate, lors de la table ronde sur la protection des victimes de cyberharcèlement et la lutte contre la haine en ligne :
Si chaque condamnation représente un progrès, le sentiment d'impunité de ceux qui n'ont pas comparu ne peut qu'inciter à recommencer.
Rachel Flore Pardo, avocate
Ce sentiment d'impunité est d'autant plus préoccupant que les campagnes de cyberharcèlement reposent fréquemment sur des effets de masse, avec des milliers de cyberharceleurs.
Un sentiment renforcé par les difficultés concrètes auxquelles se heurtent les victimes lorsqu'elles cherchent à obtenir une réponse judiciaire.
Laure Salmona a ainsi rappelé que « moins de 3 % des cyberviolences donnent lieu à des poursuites judiciaires » et que de nombreuses victimes se heurtent encore à des refus d'enregistrement de plainte ou à des classements sans suite précoces.
Quand leur plainte est enregistrée, le parcours du combattant continue puisque la charge particulièrement lourde de compiler les preuves repose sur les victimes. Plusieurs intervenantes ont décrit la nécessité de constituer elles-mêmes des dossiers parfois composés de centaines voire de milliers de captures d'écran avant même l'ouverture d'une enquête.
Les rapporteures considèrent dès lors que l'enjeu principal réside moins dans la création de nouvelles infractions que dans le renforcement de l'effectivité de la réponse pénale.
Pour autant, l'instauration d'une amende forfaitaire délictuelle pour les outrages sexistes en ligne, pourrait être une piste intéressante. Comme l'explique Rachel Flore Pardo236(*) : « l'outrage sexiste commis dans la rue est déjà sanctionné par ce mécanisme. Or, l'espace numérique est un espace public au même titre que la rue, et la même approche devrait produire les mêmes effets. » Cela supposerait poursuit-elle de mettre en place « des cyberpatrouilleurs chargés de naviguer sur les plateformes, de constater les propos constitutifs d'un outrage sexiste et de demander l'identification de leurs auteurs. »
Concrètement un tel mécanisme pourrait fonctionner comme celui que la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) avait mis en place pour le piratage avec envoi d'un courrier au domicile, à charge pour le destinataire de contester s'il estime ne pas être l'auteur des propos, sur le modèle d'une amende pour franchissement d'un feu rouge.
Cette proposition suppose aussi de consolider les moyens des services spécialisés, d'améliorer la formation des enquêteurs et des magistrats aux spécificités des cyberviolences misogynes, mais également de mieux accompagner les victimes dans la constitution des dossiers et l'exercice de leurs droits.
La consolidation de la réponse pénale constitue ainsi un complément indispensable aux politiques de régulation mises en oeuvre à l'égard des plateformes. Elle suppose non seulement des moyens adaptés pour identifier et poursuivre les auteurs, mais également une attention particulière portée aux cyberviolences visant les femmes, qui demeurent encore insuffisamment visibles dans les statistiques judiciaires et les politiques publiques.
Recommandation n° 10 : Créer une amende forfaitaire délictuelle pour les outrages sexistes en ligne.
* 234 Audition du 20 mai 2026.
* 235 Audition du 30 avril 2026.
* 236 Audition du 30 avril 2026.