II. FACE AU MASCULINISME, RÉVEILLER LES CONSCIENCES : LES PROPOSITIONS DE LA DÉLÉGATION
A. FAIRE DE LA LUTTE CONTRE LE MASCULINISME UNE PRIORITÉ DE POLITIQUE PUBLIQUE
Le masculinisme doit être appréhendé comme un phénomène social global qu'il convient aujourd'hui de nommer explicitement et dont les implications dépassent largement les seules questions numériques ou les seules politiques d'égalité entre les femmes et les hommes.
La délégation estime, dès lors, nécessaire d'inscrire la lutte contre le masculinisme dans une stratégie interministérielle associant les ministères chargés de l'égalité entre les femmes et les hommes, de l'éducation nationale, de la jeunesse, de la santé, de la justice, de l'intérieur et du numérique.
B. RÉGULER ET ASSAINIR L'ESPACE NUMÉRIQUE
1. Faire entrer tous les discours masculinistes dans le champ de la régulation numérique
Une grande partie des contenus masculinistes relève d'une « zone grise » qui échappe aux approches traditionnelles fondées sur le seul retrait des contenus illicites.
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La phrase « ce qui est interdit hors ligne est interdit en ligne » a beaucoup circulé. C'est une phrase très forte (...) mais elle a un écueil : son a contrario, selon lequel ce qui n'est pas interdit est possible. Laurence Pécaut-Rivolier, membre du collège de l'Arcom |
Les rapporteures considèrent que le masculinisme présente désormais les caractéristiques d'un risque systémique au sens du règlement européen sur les services numériques (DSA). Cette approche permet de déplacer le regard des seuls contenus vers les mécanismes qui favorisent leur visibilité, leur circulation et leur amplification à grande échelle.
2. Responsabiliser davantage les plateformes en renforçant leurs obligations
Les plateformes ne devraient pas être considérées comme de simples hébergeurs de contenus. Leurs systèmes de recommandation, leurs choix de modération et leurs mécanismes de monétisation influencent directement la diffusion des contenus.
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Les algorithmes sont la pièce maîtresse des plateformes, le secret le plus gardé, sur lequel nous-mêmes, en sciences, nous ne pouvons pas trouver grand-chose. Julien Mésangeau, maître de conférences en sciences de l'information et de la communication à l'université de Lille |
Les rapporteures appellent à améliorer l'identification des contenus masculinistes, renforcer la transparence des algorithmes, soutenir le rôle des chercheurs et des signaleurs de confiance et mieux prendre en compte les incitations économiques qui favorisent la viralité de ces discours.
Elles soutiennent l'interdiction, par la loi, de l'accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans.
Enfin, elles défendent l'ambition, au plan européen, de s'attaquer au modèle économique des plateformes, en mettant en oeuvre une stratégie de démonétisation des contenus sexistes, misogynes et masculinistes, visant à les priver de revenus publicitaires.
3. Donner aux acteurs publics les moyens d'agir
Les auditions ont mis en évidence le rôle essentiel de l'Arcom, de PHAROS, de l'OCLCH et du Pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH). Elles ont également révélé un décalage persistant entre l'ampleur des phénomènes observés et les moyens disponibles pour les traiter et appellent à un renforcement de leurs capacités d'action et de leurs moyens.