LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
- M. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion écologique ;
- M. Antoine GREZAUD, conseiller auprès du ministre en charge des élus et de la cohésion des territoires - Cabinet de M. Christophe BÉCHU ;
- Mme Lucile HERVÉ, conseillère parlementaire - Cabinet de M. Christophe BÉCHU ;
- M. Daniel MONTIN, directeur adjoint du cabinet - Cabinet de M. Guillaume KASBARIAN ;
- M. Baptiste BUTLEN, sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages.
Direction de la législation fiscale
- M. Guillaume DENIS, sous-directeur F - fiscalité locale.
Fédération des SCoT
- M. Nicolas HASLÉ, administrateur de la Fédération des SCoT et Président du SCoT du grand Vendômois.
Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)
- M. Patrick LEFAS, président de chambre maintenu à la Cour des comptes et vice-président ;
- Mme Claire FALZONE, conseillère référendaire à la Cour des comptes, rapporteure du rapport du CPO sur le ZAN ;
- M. Guilhem BLONDY, conseiller référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes et secrétaire général du CPO.
CEREMA
- M. Pascal BERTEAUD, directeur général ;
- Mme Catherine MALIGNE, directrice de cabinet ;
- M. Martin BOCQUET, directeur d'études foncières au département déplacement aménagement territoires habitat au sein de la direction territoriale Hauts de France.
Direction générale des collectivités locales (DGCL)
- M. Thomas FAUCONNIER, sous-directeur des finances locales et de l'action économique ;
- M. Yoann BLAIS, adjoint au sous-directeur ;
- Mme Séverine REYMUND, cheffe de bureau de la fiscalité locale.
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
- Mme Céline BONHOMME, sous-directrice de l'aménagement durable ;
- M. Christophe SUCHEL, sous-directeur adjoint de l'aménagement durable ;
- M. Hugo THIERRY, chef de bureau de la connaissance et des politiques foncières à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN).
Union nationale des aménageurs (UNAM)
- M. Paul MEYER, délégué général ;
- M. François RIEUSSEC, président.
Table ronde associations représentatives élus
Assemblée des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)
- Mme Constance de PELICHY, co-présidente de la commission Aménagement, urbanisme, habitat et logement.
France Urbaine
- M. Alexandre MOURIER, conseiller de cabinet de M. REBSAMEN ;
- M. Franck CLAEYS, délégué adjoint en charge des finances ;
- M. Philippe ANGOTTI, délégué adjoint en charge de la transition écologique ;
- Mme Louise CORNILLÈRE, conseillère finances ;
- Mme Sarah BOU SADER, conseillère parlementaire.
Régions de France
- Mme Laurence ROUEDE - Vice-Présidente de la Région Nouvelle-Aquitaine en charge de l'aménagement du territoire ;
- M. Pascal GRUSELLE, conseiller pour les affaires européennes, l'aménagement du territoire et l'Outre-Mer ;
- M. Guillaume FOURGEAUD.
Table ronde des établissements publics fonciers
Association nationale des établissements publics fonciers locaux (EPFL)
- M. Arnaud PORTIER, secrétaire général ;
- Mme Charlotte BOEX, chargée de mission.
Réseau national des établissements publics fonciers (EPF) d'État
- Mme Sophie LAFENÊTRE, directrice générale EPF Occitanie ;
- M. Thomas WELSCH, directeur général de l'EPF de Vendée.