B. DES DÉPLACEMENTS POUR NOURRIR LES TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION
1. Sept déplacements en outre-mer et deux déplacements à Bruxelles dans le cadre de l'élaboration des rapports d'information
Dans le cadre de ses missions d'information, la délégation a tenu à compléter les travaux menés en visioconférence par des déplacements dans les territoires ultramarins, afin d'établir des constats et d'échanger sur les problématiques concernées avec les interlocuteurs clés sur le terrain.
Ce sont ainsi 7 déplacements qui ont été organisés5(*), dans 10 territoires ultramarins au total (La Réunion, Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte, Polynésie française, Guyane, Nouvelle-Calédonie, Wallis), mais aussi dans 2 États voisins de territoires ultramarins (Maurice, Suriname) dans le cadre de l'étude sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer.
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Nombre de déplacements en outre-mer |
Territoires concernés |
Auditions en déplacement |
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La délégation s'est également rendue à deux reprises à Bruxelles au début de l'année 2026, dans le cadre de sa mission d'information sur les enjeux pour les outre-mer du prochain CFP.
Au cours de différents entretiens, elle a alerté ses interlocuteurs (Représentation permanente de la France auprès de l'UE, vice-président de la Commission européenne chargé de la cohésion et des réformes, directions générales de la Commission européenne, eurodéputés...) sur un projet de budget européen qui efface 30 ans d'acquis pour les régions ultrapériphériques (RUP) et qui témoigne d'une absence de vision et d'ambition incompréhensible dans ce moment de bascule géopolitique mondiale.
Elle leur a transmis ses recommandations :
1. Rétablir des lignes budgétaires réservées aux RUP, notamment pour financer le POSEI et l'étendre à la pêche et à l'aquaculture, tout en garantissant un plancher crédible de financements pour les RUP au sein de la catégorie des régions moins développées.
2. Réévaluer à la hausse les crédits alloués aux RUP, au minimum pour maintenir les enveloppes en euro constant et accélérer le rattrapage structurel de la Guyane et de Mayotte.
3. Rééquilibrer l'enveloppe allouée aux PTOM hors Groenland à deux tiers de l'enveloppe totale contre à peine 50% à ce jour.
4. Adapter les règles de gestion des programmes horizontaux aux spécificités des RUP et PTOM, et créer de véritables Erasmus régionaux ancrés dans chaque bassin océanique.
2. Quatre réunions « hors les murs »
Au cours du triennat, la délégation a tenu quatre réunions « hors les murs ».
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Réunion « hors les murs » à Marseille le jeudi 4 avril 2024 Le jeudi 4 avril 2024, la délégation s'est déplacée à Marseille, pour évoquer les problématiques de lutte contre les trafics, les lignes maritimes ultramarines dans les trois bassins océaniques et visiter le fleet center du groupe CMA-CGM, outil innovant pour la sûreté en mer. La délégation s'est ensuite entretenue avec Mme Valérie VERDIER, présidente-directrice générale, et M. Gilles PECASSOU, directeur général délégué, de l'Institut de recherche pour le développement (IRD), implanté en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à La Réunion, à Mayotte, en Guyane et dans les Antilles depuis plus de 70 ans. Les échanges ont porté sur les activités de l'IRD dans les outre-mer et ont souligné l'importance de la diplomatie scientifique au sein des bassins régionaux pour construire des partenariats de long terme. |
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Pour la création d'une politique européenne de voisinage (PEVu) et un paquet législatif européen dédié aux RUP : déplacement à Bruxelles le 22 mai 2025 Un déplacement à Bruxelles a été organisé, le jeudi 22 mai 2025, conjointement par la délégation et la commission des affaires européennes, à la suite du rapport de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer - bassin Indien, et de l'adoption de la résolution européenne n° 90 du 24 mars 2025 du Sénat, appelant à la création d'une politique européenne de voisinage (PEVu) et à un paquet législatif européen dédié aux RUP. Le rapport et la résolution font le constat que l'Union européenne est à la fois une force et un obstacle à l'intégration régionale des RUP français. Une force car la coopération régionale est très majoritairement financée par l'UE. Un obstacle car les normes européennes isolent souvent les RUP de leur environnement régional et les politiques de l'UE (action extérieure, politique commerciale, aide au développement...) et négligent parfois les intérêts propres de RUP, mais aussi des PTOM.  Ce déplacement a donc été l'occasion de faire le point avec le Représentant permanent de la France auprès de l'UE, avec la DG REGIO et la DG INTPA de la Commission européenne, avec des eurodéputés membres de l'Intergroupe « Politique de cohésion et régions ultrapériphériques »... sur divers sujets : · l'adaptation des normes européennes ; · la prise en compte des intérêts et enjeux des outre-mer dans l'action extérieure de l'Europe ; · la perception des RUP et des PTOM comme des atouts essentiels au rayonnement et à l'influence européenne ; · le fléchage et l'accessibilité des fonds européens ; · l'impact de « la crise du Groenland » sur la politique européenne à l'égard des PTOM. |
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Déplacement à Nice le jeudi 12 juin 2025 dans le cadre de l'UNOC-3 Un déplacement à Nice a été organisé le jeudi 12 juin 2025, en lien avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur l'Océan (UNOC-3).  Le déplacement de la délégation à Nice poursuivait les objectifs suivants : - faire entendre la voix des outre-mer (la France est la deuxième puissance maritime du monde grâce à ses outre-mer), veiller à la prise en compte des spécificités ultramarines, témoigner de la diversité des territoires ; - assurer un suivi des rapports parlementaires de la délégation sur la biodiversité (cycle de conférences sur les biodiversités ultramarines initié en 2017 par le président Michel Magras) et sur la Stratégie maritime outre-mer (2022) ; - créer des synergies avec les travaux de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. |
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Réunion « hors les murs » à la Délégation de Mayotte le jeudi 30 avril 2026 Le jeudi 30 avril 2026, à l'initiative des rapporteures de la mission d'information de la délégation sur les filières économiques d'avenir outre-mer, Annick Girardin (RDSE - Saint-Pierre-et-Miquelon), Vivette Lopez (LR - Gard), Marie-Laure Phinéra-Horth (RDPI - Guyane), et de Thani Mohamed Soilihi (RDPI - Mayotte), une réunion « hors les murs » a été organisée à la Délégation de Mayotte à Paris, afin d'échanger avec Faridy Attoumane, délégué de Mayotte à Paris, et plusieurs acteurs engagés du territoire mahorais, sur les freins qui continuent de ralentir le développement économique, mais également sur le potentiel considérable du territoire, émergeant du terrain, des entrepreneurs et de la jeunesse.  L'action menée par la Délégation de Mayotte pour accompagner les jeunes et faciliter leur retour au pays est d'ailleurs reconnue au niveau national, la Délégation figurant parmi les 12 nommés aux Victoires des Acteurs publics. |
* 5Dont deux communs à deux missions d'information