LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES
LORS DES DÉPLACEMENTS

Jeudi 26 février 2026 - Rencontres au Salon de l'agriculture

Délégué interministériel à la souveraineté alimentaire

· Guillaume VUILLETET, délégué

Chambre d'agriculture de La Réunion

· Olivier FONTAINE, élu

Chambre d'agriculture de la Guadeloupe

· Patrick SELLIN, président

Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)

· Jacques ANDRIEU, directeur

· Joël SORRES, président du conseil d'administration

· Valérie GOURVENNEC, directrice adjointe

Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire de Polynésie française (CAPL)

· Thomas MOUTAME, président

Jeudi 30 avril 2026 - Délégation de Mayotte à Paris

Délégation de Mayotte à Paris

· Faridy Attoumane, délégué

IMARA Strategy & Consulting

· Hairia IBRAHIM, cheffe d'entreprise

Collectif des forces actives de Mayotte (CFAM)

· Asmahane Faradji, présidente

Réseau LAHIKI

· Soidridine Soulaimana, président

Fédération des associations mahoraises de métropole (FAMM)

· Issouf Saindou, président de la FAMM

TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI

Objet (formulation synthétique)

Acteurs concernés

Support

Mise en application

1

Reconnaître explicitement les ports et aéroports ultramarins comme des infrastructures de souveraineté économique et établir dans chaque bassin une programmation pluriannuelle d'investissement associant l'État, les collectivités et les acteurs économiques.

État

Collectivités

Acteurs économiques

Programmation pluriannuelle d'investissement

Loi de finances

CFP 2028-2034

2027-2028

2

Lancer un plan ultramarin de souveraineté numérique articulé autour de quatre priorités : diversifier les routes de câbles sous-marins ; faciliter l'implantation de bases de maintenance ; systématiser l'intégration de capacités de détection sur les câbles ; soutenir la création de pôles locaux d'hébergement, de cybersécurité et de formation numérique et l'installation d'infrastructures spatiales de relais.

État

Collectivités

Acteurs économiques

Programmation pluriannuelle d'investissement

Loi de finances

CFP 2028-2034

2027-2028

3

Faire de la souveraineté énergétique un objectif prioritaire des stratégies territoriales de développement, en lançant dans chaque bassin ultramarin un programme d'investissement.

État

Collectivités

Acteurs économiques

Programmation pluriannuelle d'investissement

2027-2028

4

Étudier la création d'un établissement financier public dédié au financement des entreprises outre-mer qui regrouperait notamment les activités du groupe Caisse des dépôts, de l'AFD, d'autres agences de l'État et les financements de France 2030.

Gouvernement

Parlement

Loi

Décret

2028

5

Dans le cadre de la définition d'une stratégie industrielle et d'innovation nationale dans les outre-mer, développer trois volets structurants :

- Soutien à la constitution d'un appui scientifique et d'une expertise permettant d'assurer la conformité des innovations aux réglementations nationales et internationales ;

- Soutien économique à la structuration des filières à l'export : formalisation d'un parcours de l'entrepreneuriat allant des premiers financements à l'accès aux marchés internationaux ;

- Faire le lien avec les plateformes techniques et laboratoires spécialisés présents uniquement dans l'Hexagone et les industries innovantes dans les outre-mer.

Gouvernement

Mesures administratives

Convention d'objectifs et de moyens

2027

6

Modifier l'article L. 111-4 du code minier et la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement afin de donner compétence à la Collectivité Territoriale de Guyane pour décider de l'avenir de la filière hydrocarbure sur son territoire.

Parlement

Loi

2026-2027

7

Dans le cadre du futur « omnibus RUP », adapter les normes européennes concernant notamment :

- le renouvellement de la flotte de pêche,

- le recyclage des déchets,

- la responsabilité élargie du producteur (REP) ;

- le MACF ;

- l'assiette de cotisation des interprofessions sur le modèle de la dérogation existant à La Réunion.

État

Union européenne

Règlements européens

2026-2027

8

Piloter l'octroi de mer par filières et supprimer le seuil minimal de 5 % de parts de marché pour intégrer un produit dans la liste éligible au différentiel.

État

Union européenne

Collectivités ultramarines

Délibérations des collectivités à compétence régionale

Décision (UE) 2021 / 91 du Conseil du 7 juin 2021

2027-2028

9

Intégrer systématiquement des produits locaux dans le Bouclier Qualité Prix (BQP) pour promouvoir les circuits courts.

Préfet

Acteurs économiques

OPMR

Négociation annuelle

Dès 2026

10

Surmonter les obstacles du droit communautaire en matière de préférence ultramarine pour les marchés publics alimentaires en se fondant sur l'article 349 du TFUE.

Union européenne

État

Directive européenne

2027

11

Prendre en compte systématiquement l'avis de la conférence des RUP dans toute négociation commerciale européenne affectant leur économie, même indirectement.

Commission européenne

Négociations commerciales

Immédiate

12

Réorienter et bonifier les instruments d'aide fiscale à l'investissement vers les filières économiques d'avenir définies de manière différenciée et en concertation avec chaque territoire.

Gouvernement

Parlement

Loi de finances

2027-2028

13

Créer un fonds d'investissement pan ultramarin pour les entreprises innovantes en phase d'amorçage et d'accélération.

Gouvernement

Partenaires privés

Loi de finances

Convention avec des partenaires privés

2026-2027

14

Sur les financements Poséi et Feader, inciter les producteurs à s'organiser en filières et renforcer les financements vers les filières de diversification et les nouvelles filières d'export.

Union européenne

État

CFP 2028-2034

Actes réglementaires

2027-2028

15

Capter les financements des programmes horizontaux européens, en particulier ceux du Mécanisme pour l'interconnexion de l'Europe, vers les infrastructures de souveraineté économique (ports, aéroports, connectivité numérique...).

Union européenne

État

RUP et PTOM

Dossiers de demande de subvention

Appel à projet

À partir de 2028

16

Orienter davantage la recherche en outre-mer pour les outre-mer :

- en obligeant les organismes nationaux à s'associer aux instituts locaux déjà présents sur les territoires lorsqu'ils existent ;

- en révisant les conventions d'objectifs et de moyens de tous les organismes de recherche concernés afin que leurs travaux soient coconstruits en lien avec les besoins des territoires ;

- en créant à l'intérieur de l'enveloppe nationale de l'ANR une enveloppe outre-mer territorialisée, dont l'attribution serait définie par un conseil scientifique associant des chercheurs et des personnalités qualifiées ultramarins.

État

Opérateurs de l'État (CNRS, Ifremer...)

Agence nationale de la recherche

Conventions d'objectifs et de moyens

Stratégie nationale de recherche

Plans d'action annuels de l'ANR

Dès 2027

17

Systématiser l'inscription à la pharmacopée des plantes endémiques terrestres et marines des outre-mer. Protéger les savoir-faire traditionnels de la contrefaçon.

État

ANSM

Collectivités ultramarines

Organisations locales

Dépôt de dossiers

Mesures administratives

Études scientifiques

2027

18

Travailler la valorisation des produits du terroir et du patrimoine, notamment en insistant sur les engagements RSE, le « made in France » et la valorisation des SIQO pour assurer l'accès des filières d'avenir au marché du luxe.

Organisation de producteurs

Interprofessions

INAO

INPI

Stratégies commerciales des filières

Dès 2026

19

Élaborer une GPEC territorialisée dans chaque territoire ultramarin, assortie des instruments nécessaires de quantification du potentiel de chaque filière stratégique.

Régions et collectivités d'outre-mer

Schéma de développement économique, d'innovation et d'internationa-lisation

Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles

Immédiate

20

Étudier la création d'un statut professionnel de « tisaneur et tradipraticien des outre-mer ».

Parlement

Ministère chargé de la santé

ARS

Loi

Décret

2027-2028

21

Expérimenter un modèle de « Compagnonnage ultramarin » permettant de labelliser des « Maîtres de transmission » locaux et de financer des parcours de tutorat direct en entreprise ou sur des chantiers-écoles traditionnels.

Chambre des métiers et de l'artisanat

Associations

Ministère en charge du travail et de la formation

Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles

Convention avec les associations et fédérations nationales

2027

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