LISTE DES
PERSONNES RENCONTRÉES
LORS DES DÉPLACEMENTS
|
Jeudi 26 février 2026 - Rencontres au Salon de l'agriculture |
Délégué interministériel à la souveraineté alimentaire
· Guillaume VUILLETET, délégué
Chambre d'agriculture de La Réunion
· Olivier FONTAINE, élu
Chambre d'agriculture de la Guadeloupe
· Patrick SELLIN, président
Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)
· Jacques ANDRIEU, directeur
· Joël SORRES, président du conseil d'administration
· Valérie GOURVENNEC, directrice adjointe
Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire de Polynésie française (CAPL)
· Thomas MOUTAME, président
|
Jeudi 30 avril 2026 - Délégation de Mayotte à Paris |
Délégation de Mayotte à Paris
· Faridy Attoumane, délégué
IMARA Strategy & Consulting
· Hairia IBRAHIM, cheffe d'entreprise
Collectif des forces actives de Mayotte (CFAM)
· Asmahane Faradji, présidente
Réseau LAHIKI
· Soidridine Soulaimana, président
Fédération des associations mahoraises de métropole (FAMM)
· Issouf Saindou, président de la FAMM
TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
|
N° |
Objet (formulation synthétique) |
Acteurs concernés |
Support |
Mise en application |
|
1 |
Reconnaître explicitement les ports et aéroports ultramarins comme des infrastructures de souveraineté économique et établir dans chaque bassin une programmation pluriannuelle d'investissement associant l'État, les collectivités et les acteurs économiques. |
État Collectivités Acteurs économiques |
Programmation pluriannuelle d'investissement Loi de finances CFP 2028-2034 |
2027-2028 |
|
2 |
Lancer un plan ultramarin de souveraineté numérique articulé autour de quatre priorités : diversifier les routes de câbles sous-marins ; faciliter l'implantation de bases de maintenance ; systématiser l'intégration de capacités de détection sur les câbles ; soutenir la création de pôles locaux d'hébergement, de cybersécurité et de formation numérique et l'installation d'infrastructures spatiales de relais. |
État Collectivités Acteurs économiques |
Programmation pluriannuelle d'investissement Loi de finances CFP 2028-2034 |
2027-2028 |
|
3 |
Faire de la souveraineté énergétique un objectif prioritaire des stratégies territoriales de développement, en lançant dans chaque bassin ultramarin un programme d'investissement. |
État Collectivités Acteurs économiques |
Programmation pluriannuelle d'investissement |
2027-2028 |
|
4 |
Étudier la création d'un établissement financier public dédié au financement des entreprises outre-mer qui regrouperait notamment les activités du groupe Caisse des dépôts, de l'AFD, d'autres agences de l'État et les financements de France 2030. |
Gouvernement Parlement |
Loi Décret |
2028 |
|
5 |
Dans le cadre de la définition d'une stratégie industrielle et d'innovation nationale dans les outre-mer, développer trois volets structurants : - Soutien à la constitution d'un appui scientifique et d'une expertise permettant d'assurer la conformité des innovations aux réglementations nationales et internationales ; - Soutien économique à la structuration des filières à l'export : formalisation d'un parcours de l'entrepreneuriat allant des premiers financements à l'accès aux marchés internationaux ; - Faire le lien avec les plateformes techniques et laboratoires spécialisés présents uniquement dans l'Hexagone et les industries innovantes dans les outre-mer. |
Gouvernement |
Mesures administratives Convention d'objectifs et de moyens |
2027 |
|
6 |
Modifier l'article L. 111-4 du code minier et la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement afin de donner compétence à la Collectivité Territoriale de Guyane pour décider de l'avenir de la filière hydrocarbure sur son territoire. |
Parlement |
Loi |
2026-2027 |
|
7 |
Dans le cadre du futur « omnibus RUP », adapter les normes européennes concernant notamment : - le renouvellement de la flotte de pêche, - le recyclage des déchets, - la responsabilité élargie du producteur (REP) ; - le MACF ; - l'assiette de cotisation des interprofessions sur le modèle de la dérogation existant à La Réunion. |
État Union européenne |
Règlements européens |
2026-2027 |
|
8 |
Piloter l'octroi de mer par filières et supprimer le seuil minimal de 5 % de parts de marché pour intégrer un produit dans la liste éligible au différentiel. |
État Union européenne Collectivités ultramarines |
Délibérations des collectivités à compétence régionale Décision (UE) 2021 / 91 du Conseil du 7 juin 2021 |
2027-2028 |
|
9 |
Intégrer systématiquement des produits locaux dans le Bouclier Qualité Prix (BQP) pour promouvoir les circuits courts. |
Préfet Acteurs économiques OPMR |
Négociation annuelle |
Dès 2026 |
|
10 |
Surmonter les obstacles du droit communautaire en matière de préférence ultramarine pour les marchés publics alimentaires en se fondant sur l'article 349 du TFUE. |
Union européenne État |
Directive européenne |
2027 |
|
11 |
Prendre en compte systématiquement l'avis de la conférence des RUP dans toute négociation commerciale européenne affectant leur économie, même indirectement. |
Commission européenne |
Négociations commerciales |
Immédiate |
|
12 |
Réorienter et bonifier les instruments d'aide fiscale à l'investissement vers les filières économiques d'avenir définies de manière différenciée et en concertation avec chaque territoire. |
Gouvernement Parlement |
Loi de finances |
2027-2028 |
|
13 |
Créer un fonds d'investissement pan ultramarin pour les entreprises innovantes en phase d'amorçage et d'accélération. |
Gouvernement Partenaires privés |
Loi de finances Convention avec des partenaires privés |
2026-2027 |
|
14 |
Sur les financements Poséi et Feader, inciter les producteurs à s'organiser en filières et renforcer les financements vers les filières de diversification et les nouvelles filières d'export. |
Union européenne État |
CFP 2028-2034 Actes réglementaires |
2027-2028 |
|
15 |
Capter les financements des programmes horizontaux européens, en particulier ceux du Mécanisme pour l'interconnexion de l'Europe, vers les infrastructures de souveraineté économique (ports, aéroports, connectivité numérique...). |
Union européenne État RUP et PTOM |
Dossiers de demande de subvention Appel à projet |
À partir de 2028 |
|
16 |
Orienter davantage la recherche en outre-mer pour les outre-mer : - en obligeant les organismes nationaux à s'associer aux instituts locaux déjà présents sur les territoires lorsqu'ils existent ; - en révisant les conventions d'objectifs et de moyens de tous les organismes de recherche concernés afin que leurs travaux soient coconstruits en lien avec les besoins des territoires ; - en créant à l'intérieur de l'enveloppe nationale de l'ANR une enveloppe outre-mer territorialisée, dont l'attribution serait définie par un conseil scientifique associant des chercheurs et des personnalités qualifiées ultramarins. |
État Opérateurs de l'État (CNRS, Ifremer...) Agence nationale de la recherche |
Conventions d'objectifs et de moyens Stratégie nationale de recherche Plans d'action annuels de l'ANR |
Dès 2027 |
|
17 |
Systématiser l'inscription à la pharmacopée des plantes endémiques terrestres et marines des outre-mer. Protéger les savoir-faire traditionnels de la contrefaçon. |
État ANSM Collectivités ultramarines Organisations locales |
Dépôt de dossiers Mesures administratives Études scientifiques |
2027 |
|
18 |
Travailler la valorisation des produits du terroir et du patrimoine, notamment en insistant sur les engagements RSE, le « made in France » et la valorisation des SIQO pour assurer l'accès des filières d'avenir au marché du luxe. |
Organisation de producteurs Interprofessions INAO INPI |
Stratégies commerciales des filières |
Dès 2026 |
|
19 |
Élaborer une GPEC territorialisée dans chaque territoire ultramarin, assortie des instruments nécessaires de quantification du potentiel de chaque filière stratégique. |
Régions et collectivités d'outre-mer |
Schéma de développement économique, d'innovation et d'internationa-lisation Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles |
Immédiate |
|
20 |
Étudier la création d'un statut professionnel de « tisaneur et tradipraticien des outre-mer ». |
Parlement Ministère chargé de la santé ARS |
Loi Décret |
2027-2028 |
|
21 |
Expérimenter un modèle de « Compagnonnage ultramarin » permettant de labelliser des « Maîtres de transmission » locaux et de financer des parcours de tutorat direct en entreprise ou sur des chantiers-écoles traditionnels. |
Chambre des métiers et de l'artisanat Associations Ministère en charge du travail et de la formation |
Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles Convention avec les associations et fédérations nationales |
2027 |