Si les outre-mer représentent 4,18 % de la population française, leur PIB total ne constitue que 2,45 % du PIB national. L'Agence française de développement (AFD) estimait en 2021 que leur croissance à l'horizon 2050 sera « molle, déséquilibrée et insuffisante », le PIB par habitant devant rester quasiment stationnaire dans les outre-mer.

En effet, la croissance n'y est plus soutenue par des filières historiques en perte de vitesse ou arrivées à maturité (pêche, banane fruit, canne à sucre, nickel...). Aussi les économies ultramarines doivent-elles impérativement trouver de nouveaux relais de croissance, soit en réinventant les filières historiques, soit en faisant émerger de nouvelles filières.

Après avoir entendu et rencontré plus de 60 acteurs économiques, institutionnels ou représentants de filières, la délégation sénatoriale aux outre-mer fait le constat que les territoires regorgent d'initiatives, de jeunes entreprises et de projets innovants. Dans plusieurs secteurs, ce foisonnement a donné naissance à des filières émergentes ou aux prémices d'un écosystème. Le défi est donc désormais de franchir un cap, en consolidant et étoffant ces filières naissantes pour en faire des filières fortes, pourvoyeuses d'emplois et de croissance.

Pour dessiner le visage économique des outre-mer dans 20 ans, le rapport formule 21 recommandations. Elles s'efforcent de créer les conditions d'une véritable politique industrielle pour les outre-mer, l'État devant appuyer des stratégies territoriales qu'il reste à mieux affirmer.

Les principales recommandations

parmi les 21 adoptées par la délégation

1. Reconnaître explicitement les ports et aéroports ultramarins comme des infrastructures de souveraineté économique et établir dans chaque bassin une programmation pluriannuelle d'investissement associant l'État, les collectivités et les acteurs économiques (recommandation n° 1)

2. Lancer un plan ultramarin de souveraineté numérique articulé autour de quatre priorités : diversifier les routes de câbles sous-marins ; faciliter l'implantation de bases de maintenance ; systématiser l'intégration de capacités de détection sur les câbles ; soutenir la création de pôles locaux d'hébergement, de cybersécurité et de formation numérique et l'installation d'infrastructures spatiales de relais (recommandation n° 2)

3. Étudier la création d'un établissement financier public dédié au financement des entreprises outre-mer qui regrouperait notamment les activités du groupe Caisse des dépôts, de l'AFD, d'autres agences de l'État et les financements de France 2030 (recommandation n° 4)

4. Dans le cadre du futur « omnibus RUP », adapter les normes européennes concernant notamment la pêche, le recyclage des déchets, la responsabilité élargie du producteur (REP) et le MACF (recommandation n° 7)

5. Intégrer systématiquement des produits locaux dans le Bouclier Qualité Prix (BQP) pour promouvoir les circuits courts (recommandation n° 10)

6. Réorienter et bonifier les instruments d'aide fiscale à l'investissement vers les filières économiques d'avenir définies de manière différenciée et en concertation avec chaque territoire (recommandation n° 12)

7. Créer un fonds d'investissement pan-ultramarin pour les entreprises innovantes en phase d'amorçage et d'accélération (recommandation n° 13)

8. Orienter davantage la recherche en outre-mer pour les outre-mer (renforcement des liens entre instituts nationaux et locaux, révision des CPOM des organismes nationaux, création d'une enveloppe territorialisée dédiée de l'Agence nationale de la recherche) (recommandation n° 16)

9. Systématiser l'inscription à la pharmacopée des plantes endémiques terrestres et marines des outre-mer. Protéger les savoir-faire traditionnels de la contrefaçon (recommandation n° 17)

10. Expérimenter un modèle de « Compagnonnage ultramarin » permettant de labelliser des « Maîtres de transmission » locaux et de financer des parcours de tutorat direct en entreprise ou sur des chantiers écoles traditionnels (recommandation n° 21)

I. LES FILIÈRES ÉCONOMIQUES D'AVENIR DANS LES OUTRE-MER : DE NOMBREUSES GRAINES DÉJÀ SEMÉES

A. DES FILIÈRES HISTORIQUES À RÉINVENTER ET QUI PEINENT À SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET L'EMPLOI

Les filières économiques d'avenir ultramarines doivent prendre le relais de filières historiques en difficulté ou arrivées à maturité :

La filière pêche est en danger si rien n'est fait pour accélérer son renouvellement. 98 % des navires sont de petite taille (moins de 12 mètres) et la pêche reste essentiellement artisanale. Bien que les règles européennes de renouvellement de la flotte aient été récemment réformées après des années de blocage, celles-ci demeurent perfectibles. Enfin, le retard en matière d'infrastructures portuaires doit être rattrapé et l'état de la ressource mieux connu : c'est notamment le cas à Saint-Pierre-et-Miquelon, territoire historique de pêcheurs, faisant face à la très forte concurrence du voisin canadien.

La priorité absolue pour la pêche dans les outre-mer est le renouvellement de la flotte. Ce n'est plus une urgence, c'est vital. Avec des navires ayant une moyenne d'âge de 60 ans, comment défendre des territoires aussi immenses avec seulement quelques navires militaires, si la pêche n'est pas là pour jouer ce rôle de sentinelle ?

Olivier Le Nézet, président du Comité National des Pêches Maritimes et des Élevages Marins, lors de son audition par la délégation

La filière banane demeure incontournable, notamment en Martinique et en Guadeloupe. Elle domine une agriculture peu diversifiée mais ne soutient plus la croissance et l'emploi, le modèle économique de la filière étant fragilisé par les maladies fongiques, les coûts de la filière et la concurrence internationale.

La filière canne à sucre a vu sa production chuter dans des territoires où elle était emblématique,

comme à La Réunion et en Guadeloupe entre 2010 et 2024 (respectivement de 1 877 197 à 1 137 720 tonnes et de 738 100 à 410 146 tonnes).

La filière nickel en Nouvelle-Calédonie, pilier de l'économie mais déficitaire depuis plusieurs années, souffre de la baisse des cours mondiaux et doit se moderniser. La filière ylang-ylang à Mayotte, fournissant historiquement de grands parfumeurs, n'a pas su résister à une concurrence internationale féroce mais se reconstruit lentement aujourd'hui.

L'enjeu pour elles est de trouver un nouveau modèle plus résilient, de se réorienter vers des produits mieux valorisés (label, transformation, produits premium) et d'innover à partir de leurs sous-produits (production d'électricité, compost, cosmétiques...).

B. DE NOUVELLES FILIÈRES AU SERVICE DE L'AUTONOMIE DES TERRITOIRES : PRODUIRE LOCAL

300 à 600

C'est le nombre d'ETP que pourront créer les industries agroalimentaires les plus dynamiques (fruits et légumes, boissons, autres produits alimentaires hors sucre) dans les DROM à l'horizon 2030.

Source : ODEADOM, « Les industries agroalimentaires des départements et régions d'Outre-mer », 2022

Les filières économiques d'avenir doivent le plus possible contribuer à nourrir de façon autonome des populations ultramarines encore trop dépendantes des importations. Les filières agricoles doivent ainsi se diversifier (fruits et légumes, viande, oeufs...) et la transformation agroalimentaire sur place doit se développer. La filière pêche doit quant à elle renouveler sa flotte (voir supra), face à des dynamiques très inégales (0 % de rentabilité de la flotte totale en Guyane contre 47 % à La Réunion). Elle peut s'appuyer sur l'aquaculture de poissons et de crustacés pour se diversifier.

La souveraineté énergétique peut être assurée par une transition vers des énergies renouvelables à fort potentiel local. Elle peut s'appuyer sur des initiatives à succès comme la climatisation par eau de mer profonde, la géothermie ou la valorisation de la biomasse.

Les biomatériaux de construction sont inadaptés aux normes européennes pensées pour le bâti continental mais en revanche résilients face aux exigences du climat local (température excédant 30°C, 70 % à 90 % d'humidité). La filière bambou à Mayotte, dont 80 % de la valeur reste injectée dans l'économie locale, est par exemple compétitive face à l'importation de bois de construction. Une filière brique à Mayotte et en Guyane présente aussi des perspectives intéressantes.

Le recyclage des déchets, enfin, est vecteur d'autonomie, pour mettre fin à la dépendance à l'exportation. Ils peuvent être valorisés sous forme de combustibles solides de récupération par exemple.

C. DE NOUVELLES FILIÈRES EXPORTATRICES ET DE SERVICES

Des filières d'avenir présentent un fort potentiel à l'export. Elles peuvent aussi s'appuyer sur la « marque » ou l'« image France » dans les bassins régionaux respectifs des outre-mer, à travers leurs produits d'excellence et singuliers.

L'aquaculture est déjà bien structurée dans le bassin Pacifique (perles de Tahiti). Elle est source d'innovations (cosmétiques à base d'holothuries brevetés, valorisation de la biodiversité ultramarine) mais certaines réglementations (sur la Novel food par exemple) les freinent.

La cosmétique et la valorisation de la pharmacopée locale sont un autre réservoir de croissance dans chaque territoire. Un écosystème très actif se structure autour de PME innovantes et reconnues au-delà des territoires.

L'artisanat traditionnel peut bénéficier de « marques ombrelle » afin de structurer les nombreuses TPE / PME. Attention à bien les protéger des contrefaçons à bas coût.

Le tourisme durable centré sur l'expérience vécue, le luxe ou le caractère insolite de destinations est encore trop peu développé, malgré des atouts majeurs.

Les industries créatives et culturelles (ICC) valorisent l'image de ces territoires en France et dans le monde entier.

Enfin, les ressources du sol et du sous-sol demeurent trop peu valorisées, car mal connues. S'agissant des minerais critiques, la cartographie des outre-mer est en cours d'actualisation par le Bureau des recherches géologique et minières (BRGM). Ils contribueraient à sécuriser les approvisionnements stratégiques de la France et de l'UE.

D. AU CARREFOUR DE NOUVELLES FILIÈRES : L'ÉCONOMIE DE L'INTELLIGENCE

La souveraineté numérique des territoires ultramarins, enfin, doit être garantie par une connectivité renforcée, assurée par les câbles sous-marins insuffisamment développés aujourd'hui, mais aussi des bases de relais spatiaux. Dans le Pacifique, le projet Humboldt porté par Google pourrait augmenter la production économique de la Polynésie française d'un total cumulé de 493 millions de dollars sur cinq ans. Il doit néanmoins être souverain et ne pas dépendre excessivement d'acteurs américains. C'est l'ambition qui pourrait être portée dans le bassin Atlantique- avec un câble reliant l'Hexagone à Saint-Pierre-et-Miquelon, passant par les Antilles avant de rejoindre la Guyane et créer une boucle souveraine en se connectant au câble hispano-portugais EllaLink déjà exploité.

La révolution de la data passe également par les outre-mer : ainsi, Mayotte est dotée d'un data center très abouti. Elle permet de « nourrir » les modèles d'IA, levier de productivité important pour les outre-mer et de rayonnement de la francophonie, à condition de les développer sur des données en français et de qualité.

Des entreprises de la Tech ultramarine ont développé des outils adaptés aux marchés ultramarins : l'agritech, fondée sur l'optimisation de la production plutôt que le volume, dont des solutions ultramarines sont déjà exportées ; la bluetech, pour la connaissance de la ressource et la protection de la ZEE.

Il n'y a pas aujourd'hui de politique industrielle de l'État pour les outre-mer. [...] Nous appelons constamment à ce qu'il y ait non pas une exception outre-mer, mais un réflexe outre-mer.

Hervé Mariton, président de la Fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM)

II. CRÉER LE TERREAU FAVORABLE À LEUR PLEINE CROISSANCE

La délégation sénatoriale aux outre-mer, partageant le constat d'une absence de politique de l'État pour l'industrie ultramarine, propose ainsi une stratégie pour faire décoller les filières économiques d'avenir.

A. SÉCURISER ET PILOTER UNE STRATÉGIE ÉCONOMIQUE PARTAGÉE ET LISIBLE

Les acteurs ultramarins, nationaux et internationaux qui investissent dans les filières à fort potentiel, mais aussi à risque, doivent pouvoir s'appuyer sur des infrastructures de souveraineté économique, ainsi que sur une vraie connaissance et protection des ressources.

Ce socle souverain, à ce jour encore insuffisamment garanti par l'État, doit reposer en particulier sur :

· La présence d'infrastructures portuaires et aéroportuaires, sécurisées, performantes et bien dimensionnées. Elles sont vitales dans des territoires sans alternatives logistiques.

Elles doivent être adaptées aux meilleurs standards mondiaux, pour enrayer un déclassement progressif. Les filières d'avenir doivent pouvoir y trouver des plateformes productives à leur service. Ce sont les besoins des territoires et des filières qui doivent commander leur développement (recommandation n° 1).

· Une bonne connectivité numérique, passant par une maîtrise souveraine des câbles sous-marins, doit permettre de sécuriser l'accès aux données et les infrastructures critiques. La numérisation et l'usage de l'IA sont en effet au coeur des enjeux du tissu économique ultramarin, composé en majorité de TPE / PME. La construction de centres de données et la montée en compétences en matière de numérique et de cybersécurité doivent conduire à la constitution de pôles numériques ultramarins (recommandation n° 2).

Les infrastructures énergétiques enfin, doivent garantir à la fois la souveraineté des territoires et leur transition vers des modèles décarbonés. Cela peut passer par la libération du potentiel géothermique et la valorisation de la biomasse, l'innovation dans des secteurs comme l'énergie thermique des mers et le stockage d'hydrogène, l'adaptation normative à la spécificité des réseaux ultramarins.

Ce socle souverain posé, les territoires doivent définir et piloter des stratégies territoriales économiques claires, sur lesquelles l'État et ses opérateurs doivent s'aligner. Cela passe par la création d'un opérateur public de l'État véritablement spécialisé dans le financement des entreprises outre-mer, qui regrouperait notamment les activités outre-mer du groupe Caisse des dépôts, de l'AFD, d'autres agences de l'État et les financements de France 2030 (recommandation n° 4).

B. ADAPTER ET PROTÉGER DES MARCHÉS LOCAUX SPÉCIFIQUES

Les normes nationales et européennes ne doivent pas être un facteur bloquant pour le développement des filières d'avenir mais doivent leur donner une plus-value et marquer la qualité de leur production dans des environnements régionaux concurrentiels. Les rapporteures ont identifié au moins sept normes bloquantes à adapter rapidement et demandent d'étudier la possibilité d'introduire certaines dérogations :

- Le principe européen d'équilibre des flottes de pêche ;

- Les seuils d'aides d'État pour l'achat ou la construction de navires ;

- Les objectifs européens de recyclage des déchets ;

- Les règles européennes d'exportation des déchets ;

- Les règles nationales interdisant l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures ;

- Le MACF dans des économies fortement dépendantes des importations ;

- L'assiette de cotisation des interprofessions qui ne bénéficient pas de la même dérogation qu'à La Réunion.

Les rapporteures mettent aussi en avant quatre instruments de protection pouvant favoriser la croissance des filières d'avenir à condition d'être bien pilotés :

- L'octroi de mer : piloter finement son différentiel par filières permettrait de développer des activités d'avenir tout en garantissant des recettes aux collectivités (recommandation n° 8) ;

- Le bouclier qualité prix : y inclure systématiquement des produits issus de filières d'avenir permet de les référencer, de donner de la visibilité et un volume d'écoulement important et de promouvoir les circuits-courts (recommandation n° 9) ;

- La commande publique : elle permet de garantir des débouchés, notamment pour les filières agricoles. Ainsi, la délégation souhaite étudier la possibilité d'une préférence ultramarine dans les marchés publics (recommandation n° 10) ;

- La politique commerciale : elle doit protéger les filières locales de la concurrence, valoriser la marque « outre-mer » et « France » à l'export et mieux prendre en compte l'avis des collectivités concernées même indirectement par des accords de libre-échange (recommandation n° 11) ;

C. FINANCER DES FILIÈRES EN SOIF DE CAPITAUX

Les auditions ont souligné des besoins de financement très importants, notamment des entreprises innovantes ou émergentes. Quatre mesures permettent d'y répondre :

Réorienter et bonifier les outils de défiscalisation sur des secteurs prioritaires, de manière différenciée et en concertation avec chaque territoire (recommandation n° 12) ;

Créer un fonds d'investissement pan-ultramarin : pour atteindre une taille critique permettant de financer des projets en phase d'amorçage, stimuler le réseau des outre-mer, établir des passerelles et élargir les marchés des projets (recommandation n° 13) ;

Faire du Poséi et du Feader des outils d'incitation des producteurs à s'organiser en filières et renforcer les financements vers les filières de diversification et les nouvelles filières d'export (recommandation n° 14) ;

Capter les financements des programmes horizontaux européens, en particulier ceux du Mécanisme pour l'interconnexion de l'Europe, vers les infrastructures de souveraineté économique (recommandation n° 15).

D. INNOVER ET FORMER

Pour émerger et se développer, les filières économiques d'avenir doivent pouvoir bénéficier d'une recherche orientée pour les outre-mer :

- en obligeant les organismes nationaux à s'associer aux instituts locaux déjà présents sur les territoires lorsqu'ils existent ;

- en révisant les conventions d'objectifs et de moyens des organismes de recherche concernés afin que leurs travaux soient construits en lien avec les besoins des territoires ;

- en créant à l'intérieur de l'enveloppe nationale de l'ANR une enveloppe outre-mer territorialisée, dont l'attribution serait définie par un conseil scientifique associant des chercheurs et des personnalités qualifiées ultramarins (recommandation n° 16).

L'innovation contribue aussi à la protection et la valorisation des richesses des outre-mer. Ainsi, l'inscription à la pharmacopée des plantes endémiques des outre-mer doit être systématisée et accélérée (recommandation n° 17). La valorisation des savoir-faire passe aussi par les Signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) (recommandation n° 18).

La formation professionnelle constitue enfin le maillon manquant entre le potentiel économique des territoires ultramarins et sa concrétisation en emplois locaux. Ce manque peut être comblé :

- En systématisant le recours à une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriale (recommandation n° 19). C'est l'instrument le plus structurant dont disposent les territoires ultramarins pour aligner leur appareil de formation sur leurs besoins économiques réels ;

- En valorisant et transmettant les savoirs traditionnels. Par exemple, un statut de tisaneur pourrait être créé. Le compagnonnage outre-mer, permettant de labelliser des « Maîtres de transmission » locaux et de financer des parcours de tutorat direct en entreprise ou sur des chantiers écoles traditionnels, pourrait être institutionnalisé (recommandations n° 20 et 21).

LISTE DES RECOMMANDATIONS

Recommandation n° 1 : Reconnaître explicitement les ports et aéroports ultramarins comme des infrastructures de souveraineté économique et établir dans chaque bassin une programmation pluriannuelle d'investissement associant l'État, les collectivités et les acteurs économiques.

Recommandation n° 2 : Lancer un plan ultramarin de souveraineté numérique articulé autour de quatre priorités : diversifier les routes de câbles sous-marins ; faciliter l'implantation de bases de maintenance ; systématiser l'intégration de capacités de détection sur les câbles ; soutenir la création de pôles locaux d'hébergement, de cybersécurité et de formation numérique et l'installation d'infrastructures spatiales de relais.

Recommandation n° 3 : Faire de la souveraineté énergétique un objectif prioritaire des stratégies territoriales de développement, en lançant dans chaque bassin ultramarin un programme d'investissement.

Recommandation n° 4 : Étudier la création d'un établissement financier public dédié au financement des entreprises outre-mer qui regrouperait notamment les activités du groupe Caisse des dépôts, de l'AFD, d'autres agences de l'État et les financements de France 2030.

Recommandation n°5 : Dans le cadre de la définition d'une stratégie industrielle et d'innovation nationale dans les outre-mer, développer trois volets structurants :

- Soutien à la constitution d'un appui scientifique et d'une expertise permettant d'assurer la conformité des innovations aux réglementations nationales et internationales ;

- Soutien économique à la structuration des filières à l'export : formalisation d'un parcours de l'entrepreneuriat allant des premiers financements à l'accès aux marchés internationaux ;

- Faire le lien avec les plateformes techniques et laboratoires spécialisés présents uniquement dans l'Hexagone et les industries innovantes dans les outre-mer.

Recommandation n° 6 : Modifier l'article L. 111-4 du code minier et la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement afin de donner compétence à la Collectivité Territoriale de Guyane pour décider de l'avenir de la filière hydrocarbure sur son territoire.

Recommandation n° 7 : Dans le cadre du futur « omnibus RUP », adapter les normes européennes concernant notamment :

- le renouvellement de la flotte de pêche ;

- le recyclage des déchets ;

- la responsabilité élargie du producteur (REP) ;

- le MACF ;

- l'assiette de cotisation des interprofessions sur le modèle de la dérogation existant à La Réunion.

Recommandation n° 8 : Piloter l'octroi de mer par filières et supprimer le seuil minimal de 5 % de parts de marché pour intégrer un produit dans la liste éligible au différentiel.

Recommandation n° 9 : Intégrer systématiquement des produits locaux dans le Bouclier Qualité Prix (BQP) pour promouvoir les circuits courts.

Recommandation n° 10 : Surmonter les obstacles du droit communautaire en matière de préférence ultramarine pour les marchés publics alimentaires en se fondant sur l'article 349 du TFUE.

Recommandation n° 11 : Prendre en compte systématiquement l'avis de la conférence des RUP dans toute négociation commerciale européenne affectant leur économie, même indirectement.

Recommandation n° 12 : Réorienter et bonifier les instruments d'aide fiscale à l'investissement vers les filières économiques d'avenir définies de manière différenciée et en concertation avec chaque territoire.

Recommandation n° 13 : Créer un fonds d'investissement pan outre-mer pour les entreprises innovantes en phase d'amorçage et d'accélération.

Recommandation n° 14 : Sur les financements Poséi et Feader, inciter les producteurs à s'organiser en filières et renforcer les financements vers les filières de diversification et les nouvelles filières d'export.

Recommandation n° 15 : Capter les financements des programmes horizontaux européens, en particulier ceux du Mécanisme pour l'interconnexion de l'Europe, vers les infrastructures de souveraineté économique (ports, aéroports, connectivité numérique...).

Recommandation n° 16 : Orienter davantage la recherche en outre-mer pour les outre-mer :

- en obligeant les organismes nationaux à s'associer aux instituts locaux déjà présents sur les territoires lorsqu'ils existent ;

- en révisant les conventions d'objectifs et de moyens de tous les organismes de recherche concernés afin que leurs travaux soient coconstruits en lien avec les besoins des territoires ;

- en créant à l'intérieur de l'enveloppe nationale de l'ANR une enveloppe outre-mer territorialisée, dont l'attribution serait définie par un conseil scientifique associant des chercheurs et des personnalités qualifiées ultramarins.

Recommandation n° 17 : Systématiser l'inscription à la pharmacopée des plantes endémiques terrestres et marines des outre-mer. Protéger les savoir-faire traditionnels de la contrefaçon.

Recommandation n°18 : Travailler la valorisation des produits du terroir et du patrimoine, notamment en insistant sur les engagements RSE, le « made in France » et la valorisation des SIQO pour assurer l'accès des filières d'avenir au marché du luxe.

Recommandation n° 19 : Élaborer une GPEC territorialisée dans chaque territoire ultramarin, assortie des instruments nécessaires de quantification du potentiel de chaque filière stratégique.

Recommandation n° 20 : Étudier la création d'un statut professionnel de « tisaneur et tradipraticien des outre-mer ».

Recommandation n° 21 : Expérimenter un modèle de « Compagnonnage ultramarin » permettant de labelliser des « Maîtres de transmission » locaux et de financer des parcours de tutorat direct en entreprise ou sur des chantiers-écoles traditionnels.

AVANT PROPOS

À la suite du colloque du 4 décembre 2025 sur la croissance des économies ultramarines, co-organisé avec l'ISLE (Institute for small markets in law and economics), la délégation sénatoriale aux outre-mer a inscrit dans son programme de travail l'étude des filières économiques d'avenir outre-mer. Cette étude s'inscrit aussi dans le sillage du rapport d'information de la délégation sur la lutte contre la vie chère outre-mer. Comme le concluait le rapport, à terme, remédier au mal de la vie chère passe par une transformation des modèles économiques ultramarins vers une plus grande création de richesse.

En effet, un constat partagé est celui d'un modèle économique outre-mer globalement à bout de souffle, en dépit de la diversité des territoires. Les filières historiques - banane, canne, nickel, or, perles de culture, spatial, pêche... - sont en difficulté ou sont arrivées à maturité. Elles ne trouvent plus de relais de croissance.

L'enjeu est donc de recenser les filières actuelles disposant encore d'un potentiel important et d'identifier des filières nouvelles à forte croissance pour construire l'avenir de ces territoires et offrir des emplois à la jeunesse ultramarine. S'agissant des nouvelles filières, le défi est de réussir à passer de quelques projets épars innovants à des filières structurées s'appuyant sur un écosystème complet et moteur.

Définies comme les filières ayant le plus de potentiel pour diversifier les économies ultramarines et renforcer leurs capacités de croissance endogène, en bénéficiant directement aux territoires, les filières économiques d'avenir sont nombreuses, et représentent à ce titre un océan d'opportunités pour les outre-mer. Elles sont présentes dans les trois secteurs de l'économie et permettent d'envisager ce que sera la réalité des économies ultramarines à l'horizon 2040 : des économies bleues (de la pêche à la bluetech, en passant par les défis de l'aquaculture) ; des économies de l'intelligence (de l'agritech à l'IA souveraine et locale, en passant par l'audiovisuel et la création) ; des économies exportatrices (des cosmétiques à l'artisanat de luxe, en passant par la filière vanille) ; des économies stratégiques (de l'exploitation de minerais critiques au travail central sur les data).

Le choix a été fait de présenter un vaste panel de filières d'avenir, sans privilégier certains domaines ni certains territoires sur d'autres. En effet, le modèle économique ultramarin du futur doit avant tout être décidé, concerté, structuré, accompagné par et pour les territoires. Une méthodologie commune a néanmoins été esquissée et proposée. Son but est de faire en sorte que le potentiel de chaque filière soit libéré, pour produire pleinement ses effets.

Si cet objectif suppose une action forte des collectivités ultramarines en matière économique, avec des outils règlementaires ou incitatifs qu'elles ont directement en leur possession, sa réalisation nécessite aussi une adaptation de l'ensemble des règles nationales et, le cas échéant, européennes, aux réalités vécues par les territoires. Lorsque celles-ci sont utiles, car elles fournissent par exemple aux outre-mer un avantage comparatif régional pour se positionner sur des segments haut de gamme, elles doivent être assorties d'un accompagnement renforcé, notamment par les services de l'État, ses opérateurs, les collectivités ou les chambres consulaires.

Vos rapporteurs - Annick Girardin (RDSE - Saint-Pierre--et-Miquelon), Marie-Laure Phinera-Horth (RDPI - Guyane) et Vivette Lopez (LR - Gard) - ont auditionné soixante-deux personnes et ont rencontré douze personnes lors de deux déplacements, au Salon international de l'agriculture et à la Délégation de Mayotte à Paris.

Ces auditions ont permis de rencontrer tous les acteurs de structuration des filières : des acteurs économiques, au premier rang desquels des chefs d'entreprises ou d'exploitations ; des représentants de chambres consulaires et d'interprofessions ; des financeurs publics et privés ; des représentants d'opérateurs de l'État et de son administration ; des élus ou personnels des collectivités territoriales. Les 11 DROM-COM ont également été entendues ou saisies par questionnaire.

Les rapporteurs formulent 21 recommandations poursuivant quatre objectifs principaux :

- Connaître, au préalable de toute stratégie, l'état des ressources terrestres et maritimes des territoires et documenter exhaustivement les savoirs ancestraux au fondement des cultures locales ;

- Piloter une véritable stratégie économique et industrielle pensée par et pour les outre-mer, pouvant s'appuyer sur un « socle souverain » mis à leur disposition (infrastructures de souveraineté, connectivité, sécurité) et un opérateur inter-outre-mer dédié ;

- Adapter, simplifier et accompagner les acteurs pour que les normes nationales et européennes soient un atout compétitif dans des bassins océaniques fortement concurrentiels ;

- Agir sur les freins économiques structurels des économies ultramarines avec une palette d'outils diverse : protection économique, instruments de financement, leviers d'innovation ou encore stratégies de formation, lever les obstacles réglementaires découlant du statut administratif de certains territoires.

I. LES FILIÈRES ÉCONOMIQUES D'AVENIR OUTRE-MER : DE NOMBREUSES GRAINES DÉJÀ SEMÉES

A. DES FILIERES HISTORIQUES À RÉINVENTER QUI PEINENT À SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET L'EMPLOI OUTRE-MER

Les projections de croissance pour les outre-mer à l'horizon 2050 sont très contrastées. L'Agence française de développement (AFD), dans une étude de septembre 2021, proposait une modélisation des trajectoires de croissance à long terme des outre-mer et concluait à leur « croissance molle, déséquilibrée et insuffisante pour combler les écarts de niveau de vie avec l'Hexagone ». La diversification des filières traditionnelles et la transition vers de nouvelles filières constituent ainsi un instrument de rééquilibrage de la croissance. L'AFD préconise notamment des politiques d'offre en faveur de l'investissement et de la productivité dans plusieurs territoires ultramarins^1(*).

1. Des filières toujours incontournables

Outre la pêche (voir infra B.), la canne et la banane sont les deux filières historiques majeures qui ont structuré l'économie, la culture et les paysages, tout particulièrement en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion.

Ces filières demeurent prépondérantes comme le montrent les indicateurs ci-dessous fournis par les représentants de ces filières. En termes d'emploi, de surface agricole utile (SAU) et de productions, elles continuent de structurer ces territoires.

La filière canne - sucre

Source : tableau transmis par les représentants de la filière

Les indicateurs de la filière banane en Martinique et Guadeloupe

L'agriculture est encore peu diversifiée dans les DROM, où ces filières historiques dominent. Elles connaissent des évolutions contrastées en fonction des territoires. Ainsi, la production industrielle de canne à sucre a fortement chuté à La Réunion et en Guadeloupe entre 2010 et 2024 (respectivement de 1 877 197 à 1 137 720 tonnes et de 738 100 à 410 146 tonnes)^2(*) mais s'est maintenue en Martinique (légère augmentation de 202 129 à 206 431 tonnes). La production de fruits tropicaux, notamment dans les Antilles, a connu une dynamique similaire. Elle passe en Martinique de 204 114 à 138 777 tonnes sur la même période.

D'autres filières du secteur primaire, secondaire ou tertiaire sont également emblématiques des économies ultramarines. Ainsi, l'extraction du nickel ou le secteur spatial continuent de structurer les économies néo-calédoniennes et guyanaises.

La valeur ajoutée produite par la sous-traitance du secteur spatial
en Guyane

Filière à la fois historique pour la Guyane et d'avenir, le spatial garantit à l'économie locale des retombées significatives. Elle est très structurée et à forte valeur ajoutée, mais ne saurait suffire à porter l'économie guyanaise dans son ensemble, qui doit se diversifier. Les dernières données disponibles, publiées par l'INSEE, datent de 2019. Elles démontraient que « la place du spatial dans l'économie de la région reste [...] importante en contribuant à 12,6 % de la valeur ajoutée produite sur le territoire. Le spatial est un fort pourvoyeur d'emplois, avec un sixième des emplois salariés privés [...]. L'activité spatiale pèse également sur le commerce extérieur avec 40 % du total des importations guyanaises et 83 % des exportations ». Le spatial reste donc un élément moteur de l'économie guyanaise, même si sa contribution baisse en proportion (15 % de la valeur ajoutée en 2014, 28 % en 1990), en raison de la croissance démographique et de la tertiarisation de son économie. Le secteur spatial est pourvoyeur d'emplois : 4 500 emplois salariés étant liés à l'activité spatiale (un emploi sur six du secteur privé). 2 250 emplois se trouvent dans la sous-traitance et la consommation des ménages du secteur spatial génère 1250 autres emplois.

L'activité du secteur est toutefois sensible à la conjoncture internationale de la filière. Ainsi, l'IEDOM, dans son rapport économique annuel 2024 relatif à la Guyane, soulignait la baisse d'activité d'Arianespace en Guyane avec la fin d'exploitation d'Ariane 5, ainsi que la forte concurrence du secteur autour des lancements commerciaux. Le projet Ariane 6, plus ambitieux et économe qu'Ariane 5, renforce néanmoins l'activité du secteur. Ainsi, 2025 a marqué la reprise de son activité, avec une capacité des ensembles de lancement à accueillir des projets de start-ups françaises bénéficiant des financements France 2030. Le secteur spatial se développe ainsi vers le « Newspace », nouvelle économie de l'espace qui s'ouvre à des acteurs publics et privés de toutes tailles, et plus seulement aux agences spatiales. Ce développement pourrait permettre au territoire de bénéficier davantage de la richesse produite par les activités spatiales.

Le poids historique de la filière nickel en Nouvelle-Calédonie

Le poids de la filière nickel dans l'économie calédonienne a été estimé par l'ISEE (Institut de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie) dans une étude de 2019. Elle démontre que la part de la valeur ajoutée dans le PIB est volatile, puisque dépendant des cours internationaux du nickel : 9 % en 2023, 14 % en 2022, avec un minimum de 3 % en 2015 et un maximum de 18 % en 2007. Le secteur emploie directement 9 % des salariés du privé (5 900 personnes). Indirectement, en prenant en compte la sous-traitance de la filière, il fait travailler 5 800 salariés supplémentaires. Les revenus de ces emplois généreraient à leur tour 3 800 emplois. Ainsi, au total, l'INSEE évalue à 15 600 le nombre d'emplois générés par la filière, soit 25 % des emplois du secteur privé du territoire^3(*).

La filière est donc un pilier essentiel de l'économie calédonienne, d'autant plus que l'IEOM démontre que sa santé économique détermine les comportements de l'ensemble des acteurs de l'économie calédonienne. Or, elle est déficitaire depuis plusieurs années et sa dynamique demeure défavorable. Ainsi, l'enjeu pour l'économie néo-calédonienne est de moderniser l'activité minière pour en faire une filière d'avenir tout en diversifiant son économie en direction d'autres secteurs porteurs^4(*).

Source : Sénat d'après ISEE - Nouvelle-Calédonie.

Source : ISEE - Nouvelle-Calédonie.

2. Des filières qui ne soutiennent plus la croissance et l'emploi : le diagnostic des fragilités

Toujours au coeur du modèle économique des DROM, ces filières ont cessé de tirer la croissance et l'emploi. Elles sont en lente déprise et résistent difficilement à la concurrence internationale, malgré des aides européennes et nationales massives pour compenser notamment les conditions de marché imposées par l'Union européenne (voir infra II. E.).

Pour la canne, les causes sont multifactorielles : un contexte climatique particulièrement dégradé, avec des épisodes cycloniques d'ampleur exceptionnelle à La Réunion, une pénurie de main-d'oeuvre et des menaces phytosanitaires.

Source : Agreste - recensements agricoles, 2025.

Surtout, les sucres de canne européens subissent la concurrence exacerbée des sucres de pays non européens, exportés vers l'Europe sans droits de douane et produits dans des conditions environnementales et sociales moins-disantes.

Source : Agreste, Mémento 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 (pas de données pour l'année 2021)

Pour la banane, la première cause est d'abord sanitaire avec l'effet de la cercosporiose noire. Apparue en Martinique en 2010 puis en Guadeloupe en 2012, cette maladie fongique affecte les feuilles du bananier, affaiblit la photosynthèse et réduit les rendements. Elle est aujourd'hui le principal facteur de ce phénomène. Les moyens phytosanitaires à la disposition des producteurs ne permettent pas de maîtriser cette maladie fongique. Depuis 2014, les traitements aériens ont été interdits et le nombre de matières actives fongicides disponibles a été progressivement réduit. Le scandale de la chlordécone explique et justifie ces exigences renforcées pour la santé des populations. Elles n'en ont pas moins des effets directs sur le modèle économique de la filière.

L'augmentation des coûts de la filière et la concurrence internationale finissent d'expliquer la situation actuelle.

Source : Sénat d'après Agreste, Mémento 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 (pas de données pour l'année 2021)

3. L'impératif de transition de ces filières vers des segments à plus forte valeur ajoutée

Bien qu'en difficulté, ces filières historiques et traditionnelles peuvent encore être considérées comme des filières d'avenir si elles parviennent à se réinventer.

Les filières traditionnelles doivent donc regagner en attractivité et s'orienter dans des démarches de valorisation de la filière. Le tournant vers l'agriculture biologique en est un exemple, quand bien même elle connaîtrait « des difficultés de structuration et des coûts élevés de certification », comme l'explique Carole Ly, directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). « Elle représente en moyenne 4 % de la surface agricole utilisée (SAU) hors Guyane, contre près de 13 % en métropole et 11 % en Guyane, compte tenu de la très grande taille des exploitations ». Ces filières s'inscrivent également dans des démarches de labellisation. C'est notamment le cas pour la filière rhum (six AOC ou IGP en Martinique, Guadeloupe, Guyane et à La Réunion).

Ainsi, la filière canne-sucre se positionne désormais au carrefour de plusieurs enjeux : souveraineté alimentaire, protection des sols, produits premium de qualité, transition énergétique.

La démarche d'Indication géographique protégée (IGP) constitue un levier majeur. À La Réunion, la labellisation IGP des sucres est en cours. Le sucre bio représente un axe de développement commercial en Guadeloupe, où une production de niche de sucre de spécialité biologique est engagée sur une petite partie des terres cultivées.

Ce positionnement doit permettre de sortir partiellement d'une concurrence par les prix. Il n'en reste pas moins qu'une exclusion automatique des sucres de spécialités dans tous les nouveaux accords commerciaux entre l'Union européenne apporterait une vraie bouffée d'oxygène à la filière.

Par ailleurs, pour capter un maximum de valeur, les coproduits de la canne sont de plus en plus valorisés dans un modèle de production 100 % circulaire. La bagasse contribue à la production d'énergie renouvelable par incinération ; la mélasse trouve différents usages industriels et alimentaires ; la paille et les résidus de culture peuvent contribuer à la couverture des sols, à l'amendement organique (notamment en mélange) et à la réduction de l'érosion.

En Guadeloupe, une filière matière organique permet de valoriser les sous-produits (écumes, cendres de bagasse, vinasse, bagasse) sous la forme d'un compost normé NFU 44 051, mis gratuitement à la disposition des planteurs.

Pour la filière banane, de nouveaux outils phytosanitaires devraient permettre de mieux lutter contre la cercosporiose noire, grâce à l'utilisation des drones et la plantation de variétés tolérantes issues des NGT (Nouvelles techniques génomiques). Plus marginale, la valorisation des sous-produits est un autre axe qui commence à se développer. Les résidus de bananeraies peuvent alimenter des démarches de compostage, d'amendements organiques, de biomasse ou d'expérimentation sur des matériaux biosourcés.

Enfin, comme pour la canne, un enjeu est de mieux valoriser la qualité de la banane antillaise par rapport à la banane dollar. La filière dispose déjà d'outils de segmentation : Banane de Guadeloupe & Martinique, La Banane Française, sélection planteur, sélection pays, banane équitable ou encore banane de montagne. Ces segments permettent de sortir partiellement d'une concurrence uniquement fondée sur le prix et de mieux faire reconnaître les garanties sociales, environnementales et sanitaires.

B. DE NOUVELLES FILIÈRES AU SERVICE DE L'AUTONOMIE DES TERRITOIRES : PRODUIRE LOCAL

1. De nouvelles filières agricoles tournées vers l'agro-alimentaire : la diversification lentement engagée

Le potentiel de diversification des filières agricoles ultramarines est propre à chaque territoire. Il répond néanmoins à l'ambitieux objectif commun de souveraineté alimentaire. D'autres enjeux appellent également des réflexions communes : le développement des filières agroalimentaires pour limiter la dépendance aux importations, les risques liés au changement climatique et à la fragilité des milieux de production, et les perspectives d'innovation qu'ils portent.

Aussi des dispositifs d'accompagnement communs des filières agricoles outre-mer doivent-ils être pensés. C'est notamment le rôle du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) dont la stratégie a été résumée par Éric Jeuffrault, directeur régional La Réunion-Mayotte-Océan indien du CIRAD : les priorités sont « de produire plus et mieux, non pas en repartant de zéro, mais en accompagnant les bonnes initiatives. Il faut poursuivre les stratégies de moindre dépendance aux importations, par la création variétale et la mise à disposition de matériel végétal produit localement. Il est également central de ne pas être isolé et de favoriser l'implantation de nos territoires dans leur bassin géostratégique, en définissant des intérêts communs et en valorisant le potentiel de la France océanique en coopération régionale ».

a) Dans les DROM, un fort potentiel de diversification soutenu par des filières pour certaines déjà structurées

(1) Un important potentiel de diversification

Lentement engagée, la diversification des agricultures des DROM connaît des évolutions contrastées. Elle concerne principalement les filières végétales (fruits et légumes, vin, riz, plantes aromatiques, café) et animales (oeufs, lait, volailles de chair, viandes fraîches bovines et porcines). Seule la filière volaille à La Réunion a connu un important développement au cours des quinze dernières années, passant de 13 827 à 23 337 tonnes-équivalent-carcasse. La filière bovine a fortement chuté en Martinique (1 125 à 652 tonnes-équivalent carcasse) et en Guadeloupe (de 2 273 à 1 136). La diversification végétale stagne ou diminue, en particulier dans les Antilles, en raison de l'important développement des parasites. Le volet diversification du Poséi (278,4M€ au sein du FEAGA complétés par des crédits nationaux), quand bien même son exécution serait quasi-totale, peine donc à structurer les filières ultramarines, dont les objectifs paraissent très ambitieux.

Évolution des productions végétales, hors canne et banane, entre 2010 et 2020 aux Antilles, en Guyane et à La Réunion (en milliers de tonnes)

Le potentiel de développement est donc important mais soumis aux contraintes structurelles des territoires ultramarins : aléas climatiques, pression parasitaire (en particulier dans les Antilles), concurrence des pays voisins, prix des semences et des intrants. Il est renforcé en cas de bonne structuration des filières par le regroupement des acteurs dans des organisations professionnelles ou interprofessionnelles. Comme l'observe la Cour des Comptes dans son rapport sur Les subventions à l'agriculture et à la pêche en outre-mer : « à niveau de production désormais ``équivalent'', La Réunion, où les filières agricoles sont historiquement structurées, captent ainsi plus des deux tiers des soutiens aux productions végétales de diversification (plus de 60 M€ en 2021) alors que la Guyane, principal producteur de fruits et légumes en volume, perçoit seulement quelques centaines de milliers d'euros. Paradoxalement, alors que la production de fruits et légumes réunionnaise s'est contractée entre 2015 et 2020 (-1,23 %), les soutiens dont elle a bénéficié ont augmenté de 30 % du fait de la seule hausse des volumes commercialisés dans le cadre d'une organisation de producteurs »^5(*).

Aussi, l'organisation de la filière dans des organisations de producteurs doit être une priorité. La Réunion bénéficie à cet égard d'une exception dans le droit européen, qui explique en partie la bonne structuration de ses filières.

(2) Un développement récent mais inégal de la filière agro-alimentaire

La filière agro-alimentaire présente un gisement de croissance très important en raison de la forte dépendance des DROM aux importations. Sa structuration est donc un enjeu de souveraineté alimentaire mais également de santé publique, pour garantir la qualité nutritionnelle des produits. Le nombre d'entreprises agro-alimentaires dans les DROM a fortement augmenté ces quinze dernières années. Il atteint 241 en Guadeloupe, 235 à La Réunion, 128 en Martinique, 81 à Mayotte et 38 en Guyane. Il s'agit néanmoins essentiellement de très petites entreprises (TPE)^6(*). La répartition du nombre d'entreprises par secteur s'établit ainsi :

	Guadeloupe	Martinique	Guyane	La Réunion	Mayotte
Transformation et conservation de la viande	59	13	6	36	6
Transformation et conservation des fruits et des légumes	33	18	8	31	17
Produits laitiers	16	12	6	36	8
Fabrication de boissons	24	26	5	30	6
Boulangerie - Pâtisserie	12	11	1	23	8
Autres produits alimentaires - dont plats préparés	92	39	11	67	28

Source : Odeadom

Le chiffre d'affaires global des industries agro-alimentaires est ainsi de plus de 2 milliards d'euros dans les DROM. Le secteur représente désormais 40 % des effectifs de l'industrie manufacturière en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion.

À partir des caractéristiques structurelles de la filière agro-alimentaire dans les outre-mer (frais de personnels élevés, taux d'export faible, dépendance aux fonds européens...), l'ODEADOM propose une analyse des stratégies territoriales dans chaque DROM. En Guyane comme à Mayotte, la croissance démographique représente un vivier de main d'oeuvre et de consommateurs, dont le pouvoir d'achat est néanmoins limité. La filière y fait face à l'enjeu de sa professionnalisation alors qu'elle est plus mature dans les autres DROM. L'ODEADOM propose ainsi des perspectives d'évolution sectorielles et identifie les potentiels suivants de croissance de la filière :

Plats préparés	200 à 350 ETP supplémentaires en 2030
Fruits et légumes	100 à 150 ETP supplémentaires en 2030
Viande	Peu de perspectives d'évolution

Source : Sénat d'après Odeadom

Les filières agro-alimentaires à Mayotte - défendre une stratégie territoriale pour constituer un premier noyau industriel

Si la filière agroalimentaire est encore peu développée à Mayotte, les stratégies locales démontrent la pertinence de soutenir de petits projets afin de structurer progressivement la filière. L'exemple de la filière volaille et surtout de la filière lait est à cet égard caractéristique. Le lait importé n'était pas adapté à la consommation locale et les producteurs souhaitaient transformer eux-mêmes leur lait. Une coopérative a permis de structurer la filière, qui épouse mieux les besoins des consommateurs que les importations passées. Mayotte est ainsi devenu autosuffisante en installant un troupeau de vaches sur l'île. Les produits de la filière sont aujourd'hui disponibles dans les enseignes de grande distribution de l'île, avec des prix accessibles à l'ensemble de la population.

b) En Nouvelle-Calédonie, des filières fortement dépendantes des importations mais qui ont fait l'objet d'une planification récente

Les données relatives à l'agriculture néo-calédonienne sont anciennes. Elles remontent au recensement général de l'agriculture de 2012. La publication complète des résultats est prévue pour décembre 2026. Ce projet tardif de quantification et de mise à jour s'inscrit dans une stratégie de pilotage des investissements publics que la délégation appelle de ses voeux.

Les données disponibles font état d'une filière agricole qui demeure fragile, en raison d'un recul du foncier disponible (baisse de 35 % entre 2002 et 2024), d'une démographie vieillissante (âge moyen des agriculteurs de 54 ans) et une difficile transmission des exploitations^7(*). Ainsi, les principales productions animales terrestres (bovins, porcs, cerfs, poulets, ovins/caprins) ont stagné entre 2008 et 2021, tout comme les productions maraîchères.

Les productions de fruits diminuent depuis 2008 (2 203 tonnes d'agrumes en 2008 contre 1 159 en 2021 par exemple). Seules les productions de grande culture connaissent une légère augmentation (8 477 tonnes en 2008 contre 12 724 en 2021, malgré une baisse récente).

Évolution de la production de l'agriculture néo-calédonienne par type de produits

Source : agriconnect.nc d'après données de la direction des Affaires vétérinaires, alimentaires et rurales (Davar) du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie

Un secteur agricole important en Nouvelle-Calédonie mais par définition difficilement quantifiable est celui de l'agriculture informelle tribale. Ainsi, le CIRAD a tenté d'estimer son poids économique. Il contribue peu aux revenus des ménages concernés mais revêt une place symbolique et traditionnelle importante socialement. Aussi, le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie pourrait davantage le prendre en compte dans le pilotage des filières agricoles, en particulier en adaptant les aides à destination de cette agriculture atypique^8(*).

Cette stratégie de filière a été récemment refondue par le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, pour l'inscrire plus fortement dans une trajectoire visant la souveraineté alimentaire. Le Congrès a ainsi récemment voté un Schéma opérationnel de transition alimentaire proposant une série d'actions sur dix ans visant à structurer les filières agricoles et agroalimentaires locales. La délibération n° 565 du 9 juin 2026 relative à son adoption remplace par ailleurs l'agence rurale de la Nouvelle-Calédonie par une agence de l'alimentation durable, chargée de la mise en oeuvre de la politique de transition alimentaire et d'assurer le pilotage de ce schéma. Celui-ci doit notamment permettre d'augmenter drastiquement le taux de couverture des besoins alimentaires par la production intérieure, 80 % des produits consommés en Nouvelle-Calédonie étant importés. L'objectif d'autosuffisance alimentaire visé par ce schéma conduit à définir une « filière nutritionnelle stratégique » définie par plusieurs critères : contribution à l'économie locale, fourniture d'aliments essentiels et nutritifs, contribution à la prévention des maladies chroniques, appui sur des traditions culturelles, la recherche & développement, collaboration entre producteurs, transformateurs et distributeurs.

La réussite de cette stratégie repose indéniablement sur son portage par les acteurs institutionnels et leur capacité à fédérer les acteurs économiques dans des organisations professionnelles.

c) En Polynésie, des investissements restés pour l'heure sans effets

En Polynésie française, les filières agricoles sont mal structurées malgré des investissements publics importants, évalués par la Chambre territoriale des comptes^9(*). Ces investissements relèvent de dispositifs locaux ou spécifiques, dans la mesure où la Polynésie française n'est pas une région ultrapériphérique de l'UE et ne bénéficie donc pas de la PAC.

À l'instar de la Nouvelle-Calédonie, la connaissance statistique de l'agriculture polynésienne est lacunaire. Elle ne permet donc pas un pilotage fin d'une stratégie de filières, d'autant que la réglementation locale est complexe faute de codification. Le potentiel de ces filières apparaît à cet égard très fragile, en raison notamment d'une dépendance croissante du territoire aux importations (les fruits et légumes importés représentent par exemple le double de la production locale commercialisée). La filière agro-alimentaire donne un taux de couverture encore plus faible (158,8 milliards de francs CFP d'importations contre 9,1 milliards de francs CFP). L'agriculture locale est essentiellement composée de petites exploitations. Elle est peu diversifiée en ce qu'elle repose essentiellement sur la transformation du cocotier (coprah notamment). Aussi, son potentiel repose avant tout sur des filières d'excellence labellisées à haute valeur ajoutée (cf. infra).

La Polynésie française s'est récemment dotée d'un schéma de développement de « système alimentaire territorialisé » pour répondre à ces défis. Ses objectifs correspondent à ceux d'une stratégie locale ambitieuse mais adaptée (agriculture familiale fondée sur les réseaux de TPE-PME, modèles de production durables) mais la Chambre territoriale des comptes alerte sur le risque d'un manque de pilotage.

Ce schéma estime le potentiel de développement des filières agricoles et agroalimentaires en Polynésie française en prévoyant un effectif total de 5 100 exploitations en 2030, soit une diminution de 7 % par rapport à 2020. La cible de production totale est en revanche de 18 887 milliards de francs CFP (soit une augmentation de 24 % par rapport à 2020). Faute de données statistiques fiables, ces projections demeurent néanmoins fragiles.

d) À Wallis-et-Futuna, une agriculture professionnelle émergente fragile

La connaissance statistique des filières agricoles est encore lacunaire, alors qu'elles représentent une activité historique du territoire. Le secteur agricole représenterait 25 % du PIB de son économie^10(*), constituant l'activité de 287 entreprises (soit 25,6 % des entreprises du territoire) en 2022^11(*). Les importations, notamment de légumes, sont importantes (180 tonnes par an depuis 2001), ce qui témoigne du potentiel de la filière. Celle-ci est très peu organisée mais joue un rôle socio-économique très important en subvenant aux besoins locaux par l'autoproduction et en maintenant vivantes certaines traditions. L'agriculture professionnelle et l'élevage sont ainsi limités au maraîchage et à quelques élevages porcins et de poules pondeuses.

Des projets locaux et innovants, dimensionnés au territoire, existent néanmoins et présentent un potentiel économique notable. C'est le cas par exemple de l'apiculture, qui en fait une filière restreinte mais d'excellence (cf. infra). Ils peuvent pour partie bénéficier du fonds PROTEGE, cofinancé par l'UE et la Communauté du Pacifique. Son évaluation par les services de l'UE et de la Communauté du Pacifique est positive. Il aurait permis « l'émergence d'une vision partagée de systèmes alimentaires plus durables et résilients », préalable à la constitution de filières agricoles et agroalimentaires mieux structurées.

e) Des enjeux très spécifiques aux « trois saints »

Les filières agricoles sont fortement limitées à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon en raison notamment de leur superficie ou de leur climat, en ce qui concerne cette dernière collectivité. Ainsi, en 2020, Saint-Barthélemy et Saint-Martin comptent 42 exploitations^12(*). Les exploitations et les surfaces agricoles diminuent continument depuis le début des années 2000. Un plan ambitieux de soutien à l'installation a néanmoins été mis en oeuvre par les acteurs locaux (Chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin (CCSIM), coopérative Société d'intérêt collectif agricole de Saint-Martin (SICASMART), Association pour le développement et la promotion des produits agricoles locaux (ADEPPAL), Établissement public de gestion et d'exploitation de l'abattoir (EGEA), CARIBGENE, Association des apiculteurs de Saint-Martin (AAPISM)). Aussi la Collectivité de Saint-Martin a-t-elle développé une stratégie de filière consistant à identifier le foncier disponible et à favoriser l'installation dans des sites « clé en main ».

Le potentiel concerne notamment le développement et la structuration de la filière oeufs afin qu'elle réponde à la demande locale et aux exigences sanitaires européennes. Un enjeu à Saint-Barthélemy est la production de produits frais de niche et innovants pour répondre à la demande des restaurateurs, en lien avec la filière tourisme de l'île (cf. infra).

À Saint-Pierre-et-Miquelon, l'histoire économique est marquée par le choc de la décision arbitrale de 1992, ayant donné lieu à une réduction considérable de la ZEE du territoire. Aussi les activités locales ont-elles dû se diversifier, notamment vers l'agriculture et l'élevage. Cela ne représente en 2023 que 8 exploitations (1,4 % de l'activité économique)^13(*) mais le potentiel est important. En effet, le recours aux importations est encore très fort pour couvrir la consommation locale, à l'exception de la filière oeufs qui en absorbe 60 %. Les autres productions relèvent de filières de niche mais avec un potentiel d'excellence, en lien avec l'intérêt touristique du territoire (cf. infra).

Des enjeux phytosanitaires spécifiques, compte tenu de l'enclavement en territoire canadien et la dépendance sur des animaux et produits intermédiaires importés de ce territoire extérieur à l'UE, posent néanmoins des entraves institutionnelles au développement de la production et de l'exportation des produits de l'agriculture, appelant une adaptation de l'application des normes phytosanitaires dans l'Archipel dans un souci de simplification.

2. Le potentiel fragile d'une filière pêche ultramarine mise au défi de son renouvellement

La pêche constitue une filière à fort potentiel dans les outre-mer, à condition de garantir une gestion durable de la ressource, une souveraineté sur la ZEE française (97 % de celle-ci est située outre-mer), et de renforcer trois données économiques essentielles : l'investissement productif, la formation et l'attractivité des métiers de la mer. À l'exception de quelques filières déjà très structurées et rentables, l'activité est majoritairement artisanale, caractérisée par un rendement limité et un manque de renouvellement des personnels et des flottes.

Olivier Le Nézet, président du Comité National des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CNPMEM) le résume ainsi : « les besoins de cette filière sont ceux d'un secteur d'avenir. Les ressources sont présentes, gérées et encadrées, permettant un déploiement sur les océans. Les pêcheurs sont nos yeux, nos oreilles et nos sentinelles, tant pour les pouvoirs publics que pour la défense de ces territoires dont la France est propriétaire en lien avec l'Union européenne. La priorité absolue pour la pêche dans les outre-mer est le renouvellement de la flotte. Ce n'est plus une urgence, c'est vital. Avec des navires ayant une moyenne d'âge de 60 ans, comment défendre des territoires aussi immenses avec seulement quelques navires militaires, si la pêche n'est pas là pour jouer ce rôle de sentinelle ? ».

a) Le cas particulier de filières bien structurées et rentables : la pêche du thon et de la légine.

La pêche à la légine dans les eaux des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) constitue un exemple ancien et éprouvé de bonne gestion de la ressource et de structuration de la filière pêche. La ressource, un temps menacée par la pêche dite INN (illégale, non déclarée et non réglementée), a fait l'objet d'une protection en France dès les années 1970, supportée par des dispositifs d'encadrement et de contrôle robustes incarnant la présence régalienne de l'État. Ainsi, la ressource est aujourd'hui raisonnablement exploitée et contribue significativement à la valeur ajoutée de la pêche française^14(*).

Dans les îles Éparses de l'océan Indien et en Polynésie française, la pêche thonière représente également un segment à fort potentiel, déjà bien structuré et reposant sur une gestion durable. Pour le cas des îles Éparses, cela représente en 2024, 12 300 tonnes de thon pêchées dans la ZEE française.

b) Un avenir incertain des flottes artisanales dans les DROM

L'activité de pêche outre-mer étant majoritairement le fait de flottes artisanales vieillissantes, avec 98 % des navires positionnés sur le segment de moins de 12 mètres, son avenir à court terme est incertain. L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) en dresse le tableau général suivant pour les RUP françaises^15(*) :

L'activité de la filière pêche est inégale dans chaque DROM mais des dynamiques similaires s'observent, qui témoignent de sa fragilité. Les flottes sont vieillissantes (âge moyen des navires de 16 ans en Guyane, 19 ans en Guadeloupe, 22 ans à La Réunion, 24 ans en Martinique, 27 ans à Mayotte)^16(*), tout comme les armateurs (52 ans en Guadeloupe par exemple) ; la rentabilité est limitée (le profit net global de la filière en Guadeloupe est négatif (-123 000 euros hors subventions d'exploitation) avec des résultats contrastés entre navires actifs et navires faiblement actifs et positif en Martinique (1 526 million d'euros, avec un indicateur de rentabilité de 23 % pour la flotte totale, contre 0,03 % en Guadeloupe). La rentabilité la plus élevée est celle de la filière à La Réunion (indicateur de rentabilité à 47 %), en raison notamment de la pêche d'espèces à haute valeur ajoutée (Espadon, Albacore...). Par opposition, elle est la plus faible en Guyane (indicateur de rentabilité de 0 % pour la flotte totale), avec un profit net négatif hors subventions d'exploitation. Le coût du carburant est partout un enjeu majeur. Il représente par exemple 14,3 % du chiffre d'affaires de la flotte en Guyane et 20 % à Mayotte.

Lors des auditions, un retard structurel en termes d'infrastructures (portuaires notamment) et un manque de soutien des acteurs économiques a été dénoncé. Charly Vincent, vice-président chargé des DOM du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins des Iles de Guadeloupe (CRPMEM), témoigne ainsi qu'« il est indispensable que l'ensemble de nos collectivités, mais aussi des organismes comme les banques, puissent nous suivre et permettre le développement de la pêche. Il ne suffit pas de parler d'économie bleue, il faut que cela se traduise dans les faits par des enveloppes concrètes, ainsi que par un engagement de tous : collectivités territoriales, conseil régional, conseil départemental, État et tous les services qui travaillent en cohésion pour développer nos territoires ».

L'avenir de la filière pêche dans les DROM dépend également de l'état de la ressource et de la dépendance à certaines espèces. L'Ifremer constate un manque de connaissance de celle-ci (38 % ne sont pas connus en Guadeloupe et à Mayotte ; 33 % à La Réunion ; 21 % en Martinique ; 16 % en Guyane), à l'exception des grands pélagiques comme le thon dont les populations sont surveillées par des commissions internationales). La ressource « en bon état » représente 55 % des espèces pêchées en Guadeloupe, 53 % à La Réunion, 49 % en Martinique, 39 % à Mayotte et 34 % en Guyane. C'est en Guyane que le constat est le plus inquiétant : 50 % de la ressource est surpêchée et dégradée (acoupa rouge notamment). Cette situation est due en grande partie à l'importance de la pêche INN dans ses eaux.

D'autres part, plusieurs flottes, notamment en Guyane, sont fortement dépendantes de certaines espèces (crevettes et Acoupa en Guyane, grands pélagiques en Guadeloupe, petits pélagiques à Mayotte (thon listao, vivaneaux)). Il existe donc pour ces territoires un potentiel important de diversification. Elle doit conduire également à mieux valoriser les produits, notamment à l'export, en mettant en avant certains labels, comme l'éco-label Pêche durable par exemple.

c) L'avenir de la pêche dans le bassin Pacifique et les spécificités de la pêche lagonaire

La pêche en Polynésie française est diversifiée car constituée de quatre filières différentes : pêche hauturière (pêche industrielle au large), pêche côtière (qui correspond à une pêche traditionnelle et artisanale), pêche lagonaire (activité pratiquée dans les lagons, des étendues d'eau peu profonde fermée) et aquaculture.

Les dynamiques sont croissantes depuis 2020. La production en volume des produits de la pêche hauturière et côtière est de 11 194 tonnes en 2024, soit une hausse de 1 % par rapport à 2023, mais d'au moins 25 % par rapport à 2022^17(*). La flotte connaît une légère augmentation entre 2023 et 2024, tout comme la part de la production exportée.

La pêche lagonaire est particulièrement importante en Polynésie française, en particulier car la surface lagonaire représente environ 15 000 km² des 5 millions de km² de la ZEE. Elle constitue une combinaison d'activité de subsistance et d'activité professionnelle ou récréative. Elle représente une diversité de techniques, toutes caractéristiques de la culture polynésienne : pêche à pied, pêche en plongée, pêche au filet, pêche à la ligne ou pêche au casier. Certaines espèces d'holothuries (concombre de mer) sont pêchées dans le cadre de la pêche lagonaire, ces espèces représentant également les produits d'une filière aquacole à fort potentiel mais soumis à une réglementation spécifique sur les espèces protégées (cf. infra I.C.).

De la même manière, l'avenir de la filière pêche néo-calédonienne repose sur les deux activités principales que sont la pêche hauturière et la pêche lagonaire. La pêche hauturière est une activité économique significative de la Nouvelle-Calédonie, avec 30 % de la production exportée. La filière est relativement bien organisée, avec cinq armateurs, 16 navires long-liner (pratiquant la technique de la pêche à la palangre, réputée plus sélective et raisonnée) et trois ateliers de transformation (conditionnement, découpe et commercialisation du poisson). Une démarche durable, à l'origine inspirée des pratiques de pêche japonaises, est ainsi soutenue à la fois par le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie et la Fédération des Pêcheurs hauturiers de Nouvelle-Calédonie à travers un label « pêche responsable »^18(*).

La pêche lagonaire y a également une importance significative, avec 450 marins et 420 navires déclarés. Une partie de la production est vendue mais les poissons capturés sont à 78 % destinés à l'autoconsommation^19(*).

À Wallis-et-Futuna, enfin, l'activité de la filière pêche demeure consacrée à une pratique artisanale et côtière. Les données publiées par l'observatoire économique de la Chambre de commerce et d'industrie, des métiers et de l'agriculture de Wallis-et-Futuna remontent à 2015, où l'activité était en recul. Elle demeure donc cantonnée à l'autoconsommation et à la vie coutumière.

d) Une filière pêche qui demeure emblématique de Saint-Pierre-et-Miquelon malgré la fin de son âge d'or

La pêche à la morue à Saint-Pierre-et-Miquelon a connu un très net recul après l'arbitrage de 1992, réduisant considérablement la ZEE de l'archipel au profit du Canada. Activité économique majeure dans les années 1980, elle n'occupe que 3,4 % des entreprises aujourd'hui (18 navires au total, en très grande majorité appartenant à une flottille artisanale), avec une activité de transformation des produits de la mer désormais limitée à un unique outil actuellement en sommeil, sur la commune de Miquelon-Langlade et appartenant à une SAEML. À noter, la création récente d'une coopérative maritime « 47° Nord » à l'initiative des professionnels, portant des expérimentations pouvant s'inscrire dans la stratégie de relance de cette activité.

Un rapport de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) de novembre 2025 sur la structuration de la représentation de la filière pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon^20(*), identifie plusieurs freins au développement de la filière sur le territoire :

- une sous-exploitation des ressources disponibles : seules 2 000 à 3 000 tonnes sont réellement pêchées annuellement sur des quotas alloués de 7 000 à 8 000 tonnes ;

- un déficit d'évaluation scientifique sur certaines espèces comme la coquille Saint-Jacques pêchée dans la zone économique exclusive (ZEE) française, et, par conséquent, l'impossibilité de gérer durablement la ressource ;

- l'absence d'organisation professionnelle représentative qui permettrait une meilleure coordination des acteurs, ainsi que la mise en oeuvre de stratégies communes d'adaptation face aux défis environnementaux et économiques, d'investissements, et de valorisation des produits de la pêche.

Le potentiel de la filière, aux côtés de celle de l'aquaculture, est néanmoins très important à l'échelle de l'archipel, notamment en raison de la diversification de l'activité sur des produits de haute valeur : concombre de mer, crabe des neiges, coquille Saint-Jacques et homard. Elle est la seule filière exportatrice du territoire, structurée dans l'Organisation Professionnelle des Artisans Pêcheurs de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le rapport de l'IGEDD a émis plusieurs recommandations afin de « structurer la chaîne de valeur de la pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans le cadre d'un modèle durable et attractif et dans une logique mutualisée que requiert la situation géographique et démographique de l'archipel » et, au-delà, de « préserver l'identité maritime séculaire » du territoire. Les recommandations 1 à 3 concernent l'organisation de la mission de préfiguration, actuellement en cours. Par ailleurs, le rapport préconise :

- afin de renforcer la connaissance scientifique : une expertise de la capacité de l'Association de recherche et développement pour l'aquaculture (ARDA) à se transformer en institut de recherche halieutique territorial, en partenariat avec l'Ifremer, et un encouragement de la structure à mobiliser des financements privés, afin de renforcer la connaissance scientifique (recommandation 4) ;

- une évolution du conseil consultatif d'orientation des pêches (CCOP) en Conseil stratégique d'orientation et de développement (recommandation 5) ;

- le financement d'un « audit 360° de la flotte pour apprécier la polyvalence et la performance des navires, et ainsi orienter les investissements pour optimiser la flotte et accompagner les armements dans leur transition vers une exploitation plus durable et résiliente des ressources halieutiques de l'archipel » (recommandation 6) ; dans cette attente, la limitation de la flotte de navire de pêche professionnelle de l'archipel à l'effectif actuel (18 navires), et conditionner toute attribution de quota à un nouveau navire au remplacement d'un navire existant (recommandation 7).

Ce rapport de l'IGEDD donne ainsi des impulsions concrètes pour la future organisation de la pêche sur l'archipel et le renforcement de la structuration de la filière. La délégation sénatoriale aux outre-mer soutient la stratégie qu'il propose en ce qu'elle est exemplaire pour parvenir à une structuration performante des filières, que les rapporteures appellent de leur voeux (cf. infra, II).

Il semble toutefois évident que la structuration de la filière pêche de Saint-Pierre-et-Miquelon passe également par une défense résolue des intérêts économiques et territoriaux conséquents de la France dans l'océan Atlantique Nord au large de cet archipel. Cette défense doit être aujourd'hui renforcée, notamment dans la zone de plateau continental élargi visé par la démarche entamée en mai 2009 par la France devant la Commission des Limites du Plateau Continental (CLPC).

e) Un potentiel global de la filière pêche ultramarine suspendu à l'action de l'État en mer

Aussi le potentiel de la filière pêche dépend-il de plusieurs facteurs, sur lesquels l'État en mer doit peser de tout son poids. Dans son étude sur « les perspectives économiques des filières pêche et aquaculture dans les territoires d'outre-mer » datant de 2019^21(*), FranceAgriMer établissait déjà des constats malheureusement toujours valables sept ans après : nécessaire modernisation des flottes de pêche, connaissances parcellaires des activités des navires et des ressources, enjeu de diversification vers de nouvelles activités de pêche.

Aussi la délégation sénatoriale aux outre-mer reconduit-elle les recommandations issues de son rapport plaidant pour remettre les outre-mer au coeur de la stratégie maritime nationale^22(*). En particulier, elle insiste sur l'importance d'affirmer la présence régalienne de l'État en mer au large de l'ensemble des territoires d'Outre-mer, et notamment en Guyane, pour éradiquer la pêche illégale. La sécurisation des eaux guyanaises est indissociable de la bonne structuration économique de sa filière pêche. Comme le fait observer Olivier Le Nézet, cela nécessite « des navires qui soient à la fois dédiés à leur activité première d'exploitation des ressources halieutiques et présents sur zone. La présence est souvent plus dissuasive que les contrôles qui permettraient d'appréhender des navires en pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), ou lors d'incursions plus complexes dans un contexte géopolitique difficile ».

Par ailleurs, le renouvellement de la flotte est conditionné à l'adaptation des aides européennes sur « l'équilibre de la flotte » (cf. infra II.C), qui doit être soutenue par le Gouvernement auprès des institutions européennes. Enfin, la structuration de la filière par des organisations collectives est nécessaire à son développement. Elle est la plus aboutie à La Réunion, et permet notamment une meilleure gestion des dossiers de demandes d'aides européennes. Elle doit conduire à améliorer la rentabilité par la mutualisation d'achats et d'outils ainsi que par la valorisation des produits (labels). La formation aux métiers de la mer, enfin, doit être améliorée. Comme le constate la Fondation pour la maîtrise des enjeux stratégiques (FMES) : « le paysage ultramarin des formations préparant aux métiers de la mer reste fragile. Les projets structurants, dont le futur lycée maritime de La Réunion est sans doute l'exemple le plus significatif, sont peu nombreux au regard des ambitions affichées de développement de l'économie bleue et de modernisation, en son sein, des secteurs traditionnels dont la pêche »^23(*). Ces objectifs sont contenus dans la Feuille de route sur l'économie bleue durable en outre-mer élaborée à l'issue du comité interministériel de la mer (CIMer) de novembre 2023, dont il convient de garantir la bonne déclinaison opérationnelle.

f) Dans les RUP, « une Europe qui ne protège plus ses marins »

La politique commune de la pêche (PCP) fait partie des politiques européennes les plus intégrées. Son principal instrument financier est le FEAMPA (Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture). Dans le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, l'enveloppe française de ce fonds s'élevait à 567 millions d'euros, dont 141 millions bénéficient aux RUP françaises. Comme l'observait la délégation sénatoriale aux outre-mer dans son rapport sur le futur CFP 2028-2034^24(*), le FEAMPA est plébiscité par les professionnels, mais les régimes juridiques d'aide au renouvellement et le cadre normatif européen sont peu adaptés aux défis du développement de la filière pêche ultramarine.

Or, il apparaît que les instruments financiers de la PCP pourraient diminuer de plus de deux tiers dans le prochain CFP. Olivier Le Nézet alerte ainsi sur une « situation de non-assistance à marins-pêcheurs en danger » : « face à ces problématiques réglementaires européennes, il est non plus urgent, mais vital de débloquer cette situation. Sinon, nous allons perdre notre filière halieutique européenne. Nous devons sortir de cette approche où l'on doit à tout prix ne faire que protéger la ressource. On a oublié de remettre l'humain au centre du débat : les futurs chefs d'entreprise, les jeunes qui ont besoin d'outils de travail du XXI^e siècle et non du XIX^e ».

g) L'aquaculture ultramarine, une réponse au défi de la souveraineté alimentaire

Un moyen de répondre au déclin et aux enjeux de diversification de la filière pêche est de développer l'aquaculture ultramarine de poissons, de bivalves et d'algues. Elle est encore peu développée dans les outre-mer, malgré une forte demande majoritairement couverte par les importations. Dans une note de juillet 2023, le service statistique du ministère de l'agriculture (Agreste), l'estime « en perte de vitesse » à La Réunion, Mayotte, en Guadeloupe et en Martinique. La pisciculture y représente 94 % des activités aquacoles (loup Caraïbe, tilapia, truite arc-en-ciel, esturgeon). La dynamique est défavorable à la filière : entre 2008 et 2021, près de la moitié des entreprises aquacoles de ces territoires ont cessé leur activité. À Mayotte, la filière a totalement disparu en raison de la disparition de l'unité d'alevinage. La filière est composée en grande majorité de petites entreprises et les exploitants vieillissent. Leur renouvellement est un enjeu majeur de la filière. Sa structuration en aval (transformation, commercialisation, export) est fragilisée par le fait que les produits sont vendus en circuit cout ; seulement 36 % de la production étant vendue dans les grandes et moyennes surfaces et chez les mareyeurs.

Au dire de la Direction générale des outre-mer (DGOM), certaines de ces difficultés persistent aujourd'hui et demeurent des défis pour la filière : absence de production d'alevins et difficultés d'approvisionnement, contraintes sanitaires en raison de la pollution des sols et des rivières par le chlordécone, manque d'ingénierie des services de l'État pour accompagner les porteurs de projets dans leurs démarches. Cet accompagnement aurait pu un temps être structuré par le regroupement des acteurs de la filière dans l'Union des aquaculteurs d'outre-mer (UAOM), mais celle-ci semble ne plus être active aujourd'hui.

L'aquaculture polynésienne est plus diversifiée et dynamique, notamment en raison de la présence sur le territoire de plusieurs écloseries et du développement de techniques de collecte de naissain en milieu naturel. Elles comptent au rang des « grands projets » soutenus par la collectivité. Il existe ainsi des techniques d'aquaculture uniques à des fins de consommation, comme celle du Paraha peue, produit haut de gamme entrant dans la cuisine locale ; de la crevette bleue ou du bénitier. D'autres filières encore peu développées présentent un potentiel de développement : l'aquaculture de marava, tilapia et pati notamment.

En Nouvelle-Calédonie, l'aquaculture est particulièrement dynamique et engagée dans une trajectoire de diversification. Elle compte une filière d'excellence, la crevette bleue, mais aussi des filières de poisson, notamment le picot rayé, poisson consommé localement. Le marché local est estimé à 100 à 300 tonnes par an. Ainsi, le Cluster Maritime de Nouvelle-Calédonie estime le potentiel de l'ensemble de l'aquaculture calédonienne (crevette, picot rayé, huître de roche, macro-algues, holothuries) à 5,5 milliards de francs CFP (48,8 millions d'euros en 2024) en 2029 (soit une augmentation de 103 % par rapport à 2024), générant 415 emplois directs. La réussite de cette trajectoire repose sur le développement technique des expériences locales et sur l'innovation. L'aquaculture d'excellence, portée par l'élevage de crevettes bleues, y a été développée à partir d'études menées par l'Ifremer, et permet de tourner l'économie néo-calédonienne de la terre vers la mer. Elle rassemble en 2023 18 fermes, 4 écloseries, 2 producteurs d'aliments et un atelier de conditionnement. Les acteurs ont fait le choix d'une production raisonnée (limitation des intrants chimiques et de la densité par mètre carré dans les bassins), dont les techniques ont été élaborées grâce aux halieutes de l'Ifremer. Leur présence est nécessaire à son développement. Aussi la DGOM reconnaît qu'un enjeu de taille est la conservation de chercheurs sur le territoire par le biais de l'Ifremer.

Ainsi, les perspectives de dynamisation ou de structuration des filières aquacoles ultramarines reposent dans l'ensemble des outre-mer sur au moins deux piliers identifiés par la DGOM : une transition vers une activité plus durable, qui suppose un accompagnement technique et financier spécifique de l'État, et un soutien à l'innovation. Celle-ci doit permettre à la filière de s'équiper d'infrastructures adaptées aux aléas climatiques. Le développement de l'aquaponie en est un exemple marquant.

L'aquaponie en Polynésie française, une innovation au bénéfice
de la souveraineté alimentaire

Plusieurs atolls de Polynésie française disposent de sols peu amènes pour le développement de filières agricoles de diversification, malgré une demande importante de légumes frais. Cela impose un recours aux importations qui en renchérit les prix. Les techniques d'aquaponie conduisent à combiner l'aquaculture traditionnelle avec l'hydroponie, c'est-à-dire la culture des plantes dans l'eau. Ces deux cultures font alors système, l'une nourrissant l'autre.

Ainsi, la direction des ressources maritimes (DRM) de Polynésie française a rédigé en 2024 un kit aquaponie, soutenu par le programme européen PROTEGE destiné aux PTOM. Il permet aux habitants les plus éloignés de développer une production artisanale vivrière mais également de commercialiser les surplus, dans un objectif de souveraineté alimentaire qui correspond aux objectifs de la stratégie alimentaire du territoire. Il existe également un projet de ferme aquaponique financé par la Banque des Territoires en Martinique ainsi qu'une activité à La Réunion et en Guadeloupe.

Enfin, il est nécessaire de signaler que la France est particulièrement avancée dans les élevages d'algues et de bivalves. Ces élevages, non intensifs et aux caractères positifs en faveur de l'écologie marine, mériteraient un accompagnement accru dans un principe de spécialisation nécessaire pour le secteur alimentaire, ainsi que pour les secteurs pharmaceutiques et cosmétiques.

3. La transition énergétique : mettre fin à la fuite des revenus

a) Les outre-mer, des zones non interconnectées (ZNI)

Les départements et régions d'outre-mer, ainsi que plusieurs collectivités (Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon ou Wallis-et-Futuna), constituent des zones non interconnectées (ZNI)^25(*). Ces territoires disposent de réseaux électriques autonomes, qui doivent assurer en permanence l'équilibre entre production et consommation, sans pouvoir bénéficier de la solidarité physique du réseau métropolitain.

Historiquement, cette contrainte a conduit les territoires ultramarins à développer principalement des centrales thermiques fonctionnant au fioul ou au charbon importés, dans des proportions qui peuvent atteindre 82 % à 97 %. Pendant plusieurs décennies, ces centrales ont constitué la solution la plus fiable pour assurer la continuité de l'alimentation électrique malgré leur coût particulièrement élevé.

Cette organisation explique que le coût réel de production de l'électricité soit très supérieur à celui observé dans l'Hexagone. En 2023, il atteignait en moyenne 347 €/MWh dans les ZNI, contre environ 80 €/MWh pour la France hexagonale^26(*).

Source : commission de régulation de l'énergie

(1) Une dépendance persistante aux importations de combustibles

(a) Panorama des mix énergétiques territoriaux

Source : Sénat d'après données de la CRE, 2023

Les outre-mer français ne forment pas un ensemble homogène. Leurs mix énergétiques révèlent des trajectoires très contrastées, héritées de leurs atouts naturels, de leurs choix d'investissement et de leurs programmations pluriannuelles de l'énergie (PPE) successives.

(b) Les territoires en avance grâce à l'hydraulique et à la biomasse

La Guyane constitue historiquement le territoire le plus avancé en matière d'électricité renouvelable, grâce à l'hydroélectricité. Le barrage de Petit-Saut (120 MW sur le fleuve Sinnamary), mis en service en 1994, représentait jusqu'à 55 % de la production électrique du territoire dans les années 2010. Conjugué à l'appoint solaire et à la biomasse-biogaz, le taux d'énergies renouvelables dans le mix électrique guyanais atteignait 62,5 % en 2022 selon EDF - Systèmes énergétiques insulaires (SEI). Ce chiffre masque toutefois une fragilité majeure : la dépendance à un ouvrage unique soumis aux aléas hydrologiques.

En 2024, une sécheresse sévère a provoqué une chute spectaculaire du taux d'EnR de 66 % (2023) à 44 %, illustrant la vulnérabilité d'un système concentré sur une seule source pilotable^27(*). Dix communes guyanaises sur vingt-deux demeurent en outre non raccordées au réseau du littoral et subsistent grâce à des groupes électrogènes au diesel - symbole d'une fracture énergétique territoriale profonde.

La Réunion présente la trajectoire la plus spectaculaire. Longtemps ancrée dans un mix dominé par le charbon et le fioul lourd, l'île a entamé une reconversion radicale à partir de 2019 grâce à la conversion de ses deux centrales thermiques Albioma au charbon vers la biomasse solide, et de ses centrales EDF au fioul vers les bioliquides. En 2023, le seuil des 50 % d'EnR a été officiellement franchi. En 2024, le taux a atteint 92,4 % selon l'Observatoire Énergie Réunion, ce qui en fait le premier territoire à s'affranchir en quasi-totalité des importations d'énergie fossile pour la production électrique.

Les énergies renouvelables locales - hydraulique, solaire, éolien, bagasse - ne représentent que 31,2 % de la production. Les 61 % restants sont fournis par la biomasse solide (pellets de bois) importée principalement du Canada (distant d'environ 15 000 km) et par le biodiesel d'origine européenne. L'empreinte carbone de ces pellets importés est estimée à environ 200 gCO2 par kWh selon le CESE, soit un niveau proche du gaz fossile. L'île a substitué une dépendance fossile par une dépendance bioénergétique aux importations, ce qui, si l'objectif d'autonomie est pris au sens strict, ne constitue pas une véritable rupture.

La Martinique et la Guadeloupe présentent des mix électriques encore très carbonés. En 2022, la Martinique affichait 27 % d'EnR et la Guadeloupe 35 %^28(*). En 2024, ces taux ont légèrement évolué, avec respectivement environ 25 % et 29 %. L'essentiel de la production demeure assuré par des centrales thermiques au fioul lourd et au gazole. La Martinique supporte une dépendance énergétique globale de 91,8 % (2021), la plus élevée de l'ensemble des DROM. La Guadeloupe bénéficie d'un levier géothermique - la centrale de Bouillante, seule installation de ce type en outre-mer - qui couvre cependant moins de 7 % des besoins électriques de l'île, bien en deçà de son potentiel géologique réel.

Mayotte constitue le cas le plus préoccupant. Sa part d'énergies renouvelables dans le mix électrique, limitées à l'énergie solaire photovoltaïque, est inférieure à 2 % en 2022 et sa production repose quasi exclusivement sur deux centrales thermiques au fioul lourd (Longoni et les Badamiers). La forte croissance démographique du territoire (+ 3,8 % par an) accroît la demande électrique plus vite que le déploiement des énergies propres. Wallis-et-Futuna (8,3 % d'EnR en 2022), Saint-Martin (2,8 %) et Saint-Barthélemy (4,1 %) partagent une dépendance au diesel quasi totale.

(2) La fuite de revenus : un coût économique structurel

Au-delà de la question climatique, la dépendance aux énergies fossiles importées constitue une hémorragie économique spécifique aux territoires ultramarins. Ce mécanisme, désigné sous le terme de revenue leakage (fuite de revenus) dans la littérature économique du développement, décrit le phénomène par lequel l'argent dépensé pour acheter de l'énergie fossile sort définitivement de l'économie locale pour rémunérer des raffineries étrangères, des compagnies pétrolières et des armateurs, sans créer ni emploi local, ni valeur ajoutée territoriale, ni recette fiscale insulaire.

La facture fossile annuelle d'un département d'outre-mer représente plusieurs centaines de millions d'euros de sorties nettes de devises. En Martinique, dont la dépendance énergétique est la plus élevée (91,8 %), cette hémorragie est proportionnellement la plus aiguë. Le rapport de l'Assemblée nationale sur l'autonomie énergétique des outre-mer (juillet 2023) souligne que cette fuite structurelle affaiblit durablement les balances des paiements locales et aggrave la contrainte extérieure de ces économies^29(*).

La volatilité des prix du pétrole amplifie cette fragilité : lorsque le prix du baril augmente, le surcoût est certes absorbé par la péréquation nationale, mais il se traduit par une hausse des charges de service public pesant sur l'ensemble des consommateurs français. À l'inverse, chaque kilowattheure produit localement à partir d'une ressource naturelle locale - soleil, vent, eau, chaleur terrestre - est un kilowattheure soustrait à cette dépendance, dont la valeur ajoutée reste sur le territoire et contribue à l'emploi et au tissu économique insulaire.

C'est pourquoi le CESE et l'ADEME qualifient explicitement l'objectif d'autonomie énergétique de levier de développement économique autant que d'objectif environnemental : produire localement des énergies renouvelables améliore à la fois la résilience économique des territoires et leur impact environnemental.

b) Les Programmations pluriannuelles de l'énergie

(1) L'objectif législatif d'autonomie énergétique à l'horizon 2030

L'article 203 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 a fixé un cadre législatif ambitieux pour les outre-mer. Il impose à chaque ZNI l'élaboration d'une programmation pluriannuelle de l'énergie co-pilotée par l'État et la collectivité territoriale concernée, et assigne à l'ensemble des territoires ultramarins l'objectif d'autonomie énergétique à l'horizon 2030, avec une étape intermédiaire de 50 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie dès 2020 (30 % pour Mayotte). La loi Grenelle I du 3 août 2009 a fixé cet objectif de 50 % pour la Martinique.

La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (dite « APER ») a depuis renforcé ce dispositif en simplifiant les procédures d'instruction des projets EnR, en prévoyant des zones d'accélération définies commune par commune, et en sécurisant les autorisations environnementales contre les annulations contentieuses. Ces dispositions sont d'autant plus importantes pour les outre-mer que les délais d'instruction y atteignaient parfois plusieurs années, retardant des projets pourtant techniquement mûrs.

En pratique, l'objectif d'autonomie tel que défini par la LTECV couvre l'ensemble de la consommation d'énergie finale, incluant les transports. Or, dans la quasi-totalité des territoires ultramarins, le transport représente de 50 % à 66 % de la consommation finale d'énergie, et jusqu'à 77 % des émissions de CO2 à La Réunion. Ce secteur est aujourd'hui entièrement dépendant des carburants fossiles importés. L'autonomie énergétique complète à horizon 2030 est donc, selon le consensus des analyses officielles, hors de portée. En revanche, la sous-cible d'un mix électrique 100 % renouvelable en 2030, bien que très ambitieuse, reste « réalisable » sous réserve de conditions strictes selon le CESE (avis de mars 2024).

La dépendance énergétique des territoires ultramarins est restée stable au-dessus de 80 % depuis le début des années 2000, malgré quinze ans de politique énergétique ambitieuse. L'objectif de 50 % d'EnR dans le mix électrique à l'horizon 2020 n'a été atteint que par la Guyane, grâce à l'hydraulique. Le CESE conclut que les objectifs de la LTECV 2015 « seront difficilement atteignables ou non atteints selon les territoires ». La Cour des comptes impute cette situation à un « défaut de vision à moyen terme » et à une « gouvernance défaillante » des PPE, marquée par des retards massifs dans leur renouvellement et des conflits d'intérêts locaux non traités^30(*).

À la date du présent rapport, seuls La Réunion (décret du 7 avril 2022, PPE 2024-2028) et Saint-Pierre-et-Miquelon (décret du 3 octobre 2023, PPE 2023-2028) disposent d'une PPE de nouvelle génération validée par décret. Les PPE de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane et de Mayotte - représentant 98 % de la population des DROM hors La Réunion - demeurent soit expirées, soit en attente de décret d'approbation^31(*).

(2) Les défis techniques : gestion de l'intermittence et stockage par batterie

L'intégration massive d'énergies renouvelables intermittentes - solaire photovoltaïque et éolien - dans des réseaux insulaires de petite taille soulève un défi technique central qui n'a pas d'équivalent dans l'Hexagone. Un réseau continental peut absorber une variation de production solaire ou éolienne en ajustant instantanément ses importations ou ses exportations vers les pays voisins. Une ZNI, au contraire, ne dispose d'aucun de ces amortisseurs : l'équilibre entre la production et la consommation doit être assuré à chaque instant par les seules ressources du territoire.

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) avait initialement recommandé une limite de pénétration instantanée des EnR variables à 30 % du mix électrique dans les ZNI, au-delà de laquelle la stabilité du réseau ne pouvait être garantie sans infrastructures de stockage complémentaires. Ce seuil constitue le principal frein réglementaire au déploiement du solaire et de l'éolien, et explique pourquoi des territoires bénéficiant d'une irradiation solaire parmi les plus élevées du territoire national peinent à dépasser ce plafond.

La solution retenue par les PPE successives et par les appels d'offres de la CRE repose sur le déploiement de batteries de stockage centralisées, pilotées par le gestionnaire de réseau, pour lisser les à-coups de production renouvelable. La CRE a ouvert deux premiers guichets de stockage en 2017-2018, qui ont permis de retenir 13 projets pour une capacité cumulée de 64,7 MWh répartis sur les six principales ZNI. Un nouveau cycle d'appels d'offres, lancé en 2024, a sélectionné six nouveaux projets en Martinique (environ 15 MW) et à La Réunion (environ 20 MW), dont la mise en service est prévue entre 2025 et 2027. Les guichets pour la Guadeloupe, la Guyane et Mayotte sont prévus ultérieurement.

Ces volumes demeurent cependant insuffisants pour lever le plafond de pénétration des EnR. Le CESE et l'ADEME soulignent la nécessité de solutions de stockage longue durée à grande capacité - stations de transfert d'énergie par pompage (STEP), hydrogène vert - pour permettre un mix électrique tendant vers 100 % d'EnR locales. Ces technologies présentent des coûts d'investissement élevés et des délais de développement de plusieurs années.

Limites des batteries Lithium-ion en milieu tropical insulaire

Les batteries lithium-ion standard, conçues pour les marchés nord-américain et européen, présentent des inadaptations significatives aux conditions d'utilisation des ZNI ultramarines. La chaleur tropicale (températures moyennes de 25-30 °C) et l'humidité persistante dégradent plus rapidement les performances et la durée de vie des cellules que dans un environnement tempéré. Les cyclones imposent des standards de résistance mécanique plus exigeants. L'éloignement géographique des centres d'expertise et de maintenance alourdit les coûts opérationnels et expose au risque de pannes prolongées. Ces facteurs renchérissent le coût effectif du kilowattheure stocké et réduisent la compétitivité économique des projets. Le CESE recommande ainsi de « reconsidérer les critères d'appels d'offres ou de prévoir des stockages longues durées et grandes capacités » permettant à des technologies durables d'émerger, afin de les « substituer au plus vite et dès 2025 à toute solution de stockage massif chimique non durable »^32(*).

c) Produire localement et innover : les initiatives à succès

Au-delà du constat de retard, les outre-mer constituent de véritables laboratoires d'innovation énergétique, dont plusieurs initiatives font figure de références mondiales. Ces expériences démontrent que la contrainte insulaire, loin de n'être qu'un handicap, peut être le creuset de solutions technologiques directement exportables vers les pays en développement voisins.

(1) La climatisation par eau de mer profonde (SWAC) : un modèle économique éprouvé

La climatisation par eau de mer profonde, désignée sous l'acronyme Sea Water Air Conditioning (SWAC), est une innovation prometteuse. Le principe repose sur le puisage d'eau de mer à des profondeurs comprises entre 500 et 1 000 mètres, où la température est naturellement de l'ordre de 4 à 6°C. Cette eau froide est acheminée vers les bâtiments côtiers via un échangeur thermique, assurant la climatisation sans recours à la réfrigération mécanique conventionnelle.

En Polynésie française, l'entreprise Airaro a été pionnière dans le déploiement de cette technologie. Le système SWAC est opérationnel dans trois sites, dont le Bora Bora Pearl Beach Resort & Spa et l'hôpital de Papeete. Il permet une réduction de 70 à 90 % de la consommation électrique dédiée à la climatisation. Installé à l'hôpital en 2022, ce système a permis de réduire la consommation électrique, et donc la facture et ses émissions de CO2, de 93 %. Ce projet a été lauréat d'Innovation Outre-mer en 2021. Stéphanie Mareva Failloux relève néanmoins qu'il a « mis dix ans à voir le jour, non pas à cause d'obstacles technologiques, puisqu'il avait déjà été mis en place dans deux hôtels, mais tout simplement pour des raisons de lobbying de grands groupes énergétiques. L'électricité est un monopole en Polynésie, or l'hôpital était leur plus gros client, et sa facture a été réduite de 93 % ».

L'expérience polynésienne du SWAC est directement transposable aux pays insulaires en développement du Pacifique et de l'océan Indien. Des délégations d'États comme les Fidji ont déjà pris contact avec Airaro pour étudier l'adaptation de ces systèmes à leurs territoires. Ce transfert technologique constitue un enjeu de rayonnement international pour la France et une opportunité de développement économique pour ses entreprises ultramarines.

(2) Le potentiel de la géothermie : des ressources sous-exploitées

Les outre-mer français reposent en partie sur des zones à fort gradient géothermique (augmentation de la température en fonction de l'éloignement de la surface). La centrale de Bouillante en Guadeloupe, mise en service en 1986 et agrandie en 2004, demeure la seule installation géothermique en activité sur le territoire national. Elle produit environ 7 % de l'électricité de l'île. Ce chiffre, modeste en apparence, masque un potentiel géologique considérablement plus important sur l'ensemble de l'arc volcanique des Petites Antilles.

En 2023, le gouvernement a commandé au Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) une étude exhaustive du potentiel géothermique de cinq territoires ultramarins : Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon. Ses conclusions confirment des perspectives de développement non négligeables, notamment en Martinique (arc volcanique actif) et à La Réunion (volcanisme récent du massif de la Fournaise). Ces ressources présentent l'avantage décisif d'être pilotables en permanence, indépendantes des conditions météorologiques, et donc directement substituables aux centrales thermiques fossiles pour assurer la production de base du réseau.

Le principal obstacle au développement de la géothermie dans les outre-mer est financier. Les forages exploratoires en milieu volcanique impliquent des risques d'échec élevés malgré des investissements lourds (plusieurs millions d'euros par forage). La France métropolitaine dispose d'un mécanisme de garantie du risque de forage géothermique, mais ce dispositif n'est pas étendu aux ZNI. Le CESE recommande (préconisation n° 2) d'y remédier en priorité, en articulant ces garanties avec les fonds européens disponibles pour les régions ultrapériphériques (FEDER, programme LIFE, Just Transition Fund), ce qui permettrait de lever la barrière financière sans mobilisation excessive de crédits nationaux.

(3) La valorisation de la biomasse locale : entre potentiel réel et limites structurelles

La biomasse locale constitue, dans plusieurs territoires, une ressource renouvelable et pilotable disponible sans importation. En Guadeloupe et en Martinique, la bagasse - résidu fibreux issu de la transformation de la canne à sucre - est valorisée en cogénération. Ce procédé consiste à brûler la bagasse afin de produire de la vapeur et de l'électricité. La centrale Galion 2 en Martinique utilise ainsi la bagasse comme combustible principal pendant la période de récolte (début janvier à fin juin), avant de basculer sur la biomasse importée le reste de l'année. En Guadeloupe, la biomasse issue de la filière canne à sucre représente environ 13,5 % du mix électrique.

En Guyane, la forêt amazonienne - qui couvre près de 96 % du territoire - offre théoriquement un potentiel de biomasse forestière considérable. Plusieurs projets de valorisation des déchets de bois et de la biomasse durable sont à l'étude. Le projet CEOG (Centrale Électrique de l'Ouest Guyanais), inauguré en phases en 2023-2024, combine production solaire photovoltaïque et stockage massif par hydrogène vert pour alimenter de manière continue environ 10 000 foyers de l'Ouest guyanais. Ce projet, s'il démontre sa viabilité opérationnelle dans la durée, constituerait la première démonstration mondiale à grande échelle d'un couplage PV-hydrogène vert sur réseau insulaire.

La ressource est néanmoins contrainte : l'ADEME estime que la biomasse locale ne peut couvrir au maximum que 30 % du mix électrique dans les territoires qui en disposent, sans mettre en péril l'équilibre des écosystèmes forestiers et la vocation alimentaire des terres agricoles. La substitution de la biomasse importée par la biomasse locale est un objectif de long terme, et non une solution immédiate. La priorité donnée aux énergies renouvelables à ressource locale strictement - solaire, hydraulique, géothermie, éolien - reste la voie principale vers l'autonomie stricto sensu.

La singularité des contraintes des ZNI - petite taille, isolement, climat tropical, ressources naturelles variées - en fait un terrain d'expérimentation privilégié pour des solutions énergétiques innovantes. Ces technologies ont vocation à être exportées vers les centaines d'États insulaires en développement du Pacifique, des Caraïbes et de l'océan Indien, qui font face aux mêmes défis mais sans les ressources financières et technologiques de la France. Ces innovations sont donc également un actif diplomatique et économique à fort potentiel pour les filières françaises des énergies renouvelables^33(*).

4. Les nouveaux matériaux de construction

a) Les exigences du climat ultramarin et la résilience des matériaux

Les territoires ultramarins français font face à une équation inédite dans le domaine de la construction : ils doivent simultanément répondre à des exigences climatiques parmi les plus sévères au monde, subir le poids structurel de leur dépendance aux importations de matériaux, et s'inscrire dans un cadre normatif européen conçu sans considération de leurs réalités géographiques et économiques. Cette triple contrainte constitue l'un des facteurs de la crise du logement qui frappe aujourd'hui les départements et régions d'outre-mer.

(1) Les défis du bâti en outre-mer

Les outre-mer français se caractérisent par une diversité de contextes climatiques qui n'a aucun équivalent en France hexagonale : climat tropical humide aux Antilles et en Guyane, tropical semi-aride à Mayotte et à La Réunion, où les variations d'altitude sont importantes dans cette dernière, ou encore - à l'inverse - le climat subarctique de Saint-Pierre-et-Miquelon dont les températures peuvent être extrêmement basses. Cette diversité climatique a une implication directe et souvent sous-estimée sur les exigences pesant sur les matériaux de construction et sur la conception même des bâtiments.

En milieu tropical humide, les logements sont soumis à des températures extérieures excédant régulièrement 30° C avec un taux d'humidité oscillant entre 70 % et 90 %, à des épisodes pluviométriques de forte intensité, à des vents cycloniques potentiellement dévastateurs, et à une activité sismique non négligeable dans l'arc antillais. Les matériaux de construction doivent ainsi répondre simultanément à des exigences de résistance mécanique, de durabilité face à l'humidité et aux agents biologiques (termites, champignons), et de performance thermique.

Comme le note par exemple la chambre économique multiprofessionnelle (CEM) de Saint-Barthélemy, les épisodes cycloniques qui ont touché les Antilles témoignent du rôle essentiel des métiers du BTP et de la maintenance du bâti. Le parc immobilier est exigeant, tant en matière de qualité que d'entretien. Cela implique des compétences techniques et une organisation logistique solide pour l'acheminement ou la production des matériaux et des équipements. La valorisation de l'expertise des professionnels locaux de la filière pourrait également passer par une exportation de leurs connaissances dans des économies voisines moins développées.

La question de l'isolation thermique occupe une place centrale dans ce dispositif. Selon les données du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), dans les bâtiments tertiaires et administratifs n'adoptant pas une conception bioclimatique, la climatisation représente plus de 50 % de la facture énergétique globale.

La Réglementation thermique (RT), acoustique et aération pour les DOM (RTAADOM), issue du décret n° 2009-424 du 17 avril 2009, constitue le cadre réglementaire national applicable, distinct des règles de la RT 2012 conçues pour les territoires tempérés. Elle fixe des exigences bioclimatiques adaptées aux territoires insulaires tropicaux : priorité à la ventilation naturelle transversale, protection solaire des baies, inertie thermique des parois, recours limité à la climatisation. Si ce cadre est techniquement pertinent, son application se heurte en pratique à des difficultés structurelles liées précisément à l'inadéquation des matériaux disponibles sur le marché local.

Repères : Les défis climatiques spécifiques des outre-mer

- Risque cyclonique : les structures antillaises doivent être dimensionnées pour résister à des vents de référence de 180 à 250 km/h (avec des vitesses de rafales supérieures à 300 km/h enregistrées lors du passage de l'ouragan Irma en septembre 2017 à Saint-Martin et Saint-Barthélemy), conformément aux Eurocodes et aux Règles NV65 applicables outre-mer.

- Risque sismique : les Antilles françaises se situent en zones de sismicité 4 et 5 (les plus élevées de la classification française), imposant des règles parasismiques strictes et une compatibilité des matériaux avec des contreventements adaptés.

- Risque biologique : les termites et insectes xylophages constituent une menace permanente pour les matériaux organiques non traités, exigeant des procédés d'imprégnation et de protection spécifiques qui renchérissent le coût des matériaux biosourcés.

- Hygrométrie et corrosion : le taux d'humidité élevé accélère la corrosion des armatures métalliques dans le béton armé, problème structurel de premier ordre dans des territoires qui consomment massivement du ciment importé.

Le rapport réalisé pour le compte du CSTB dans le cadre du programme ECCO-DOM^34(*) souligne avec précision les implications humaines de ces contraintes climatiques. Il relève notamment que la rareté du foncier disponible, caractéristique des territoires ultramarins, contraint les constructeurs à édifier des immeubles avec des vis-à-vis inférieurs à dix mètres, compromettant ainsi les pratiques naturelles d'aération et renforçant le recours à la climatisation. Cette réalité géographique et sociale confère une acuité particulière aux choix de matériaux : un bâtiment mal isolé, en tissu urbain dense et tropical, engendre des charges de fonctionnement difficilement supportables pour une population dont le taux de précarité est significativement plus élevé qu'en métropole.

La durée de vie et la pérennité des matériaux constituent un autre enjeu de premier ordre. Les bailleurs sociaux insistent sur la nécessité d'éviter des réhabilitations lourdes à un rythme décennal, phénomène récurrent lorsque des matériaux conçus pour des pays tempérés sont utilisés en environnement tropical. Les toits en tôle, encore très répandus dans le parc résidentiel informel, constituent à cet égard un exemple type : d'un coût initial faible, ils génèrent une surchauffe diurne intense, une amplification des bruits de pluie perturbant le confort acoustique, et une durée de vie limitée face à la corrosion saline en milieu littoral.

(2) Une dépendance aux importations incompatible avec le MACF

La dépendance structurelle des territoires ultramarins aux importations de matériaux de construction est ancienne. Elle procède de l'absence historique d'industries extractives et manufacturières locales, de l'étroitesse des marchés qui interdit les économies d'échelle, et d'un cadre normatif qui, jusqu'à une période très récente, conditionnait l'accès au marché à l'obtention du marquage CE européen, rendant de facto impossible l'approvisionnement auprès des pays les plus proches géographiquement.

Les conséquences sur les prix sont documentées. Dans son avis n° 18-A-09 du 3 octobre 2018 relatif à la situation concurrentielle sur les marchés des matériaux de construction à Mayotte et à La Réunion, l'Autorité de la concurrence a établi que les prix des matériaux de construction y sont respectivement 39 % plus élevés à La Réunion et 35 % plus élevés à Mayotte par rapport à l'Hexagone^35(*). Des études ultérieures des Cellules économiques régionales de la construction (CERC) de Martinique et de Guyane font état d'écarts de 20 % à 40 % sur les matériaux de gros oeuvre aux Antilles et de 30 % à 45 % en Guyane, ces derniers chiffres intégrant le fret maritime, les taxes d'octroi de mer et les marges de distribution propres à chaque territoire^36(*).

Ces écarts de prix ont des répercussions sur le coût final du logement. Les matériaux de construction représentent à eux seuls un tiers du coût total de la construction d'un logement en outre-mer. Selon les estimations effectuées par la Délégation sénatoriale aux outre-mer dans son rapport d'information sur la politique du logement dans les outre-mer, ramener le coût des matériaux au niveau métropolitain permettrait de réduire le coût global de construction d'environ 12 %. Cette réduction de 12 points représenterait, dans un contexte de crise du logement social, un levier d'une ampleur considérable pour l'atteinte des objectifs de production de logements accessibles.

Par ailleurs, les surcoûts sont particulièrement marqués sur certains postes spécifiques. L'Autorité de la concurrence a relevé des écarts atteignant +250 % pour les enduits de façade, +60 % pour le bois de charpente, +50 % pour le ciment et +40 % pour les céramiques et carrelages. Ces chiffres illustrent à la fois les effets de la concentration des marchés de distribution et le coût structurel de l'importation de matériaux.

L'exemple du clinker en Martinique : un cas d'école

La situation de la filière ciment en Martinique illustre avec une acuité particulière les fragilités systémiques du modèle d'approvisionnement ultramarin, et la menace spécifique que représente le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) entré en phase d'application opérationnelle au 1^er janvier 2026.

Il n'existe pas, en Martinique, d'installation industrielle permettant la production de clinker, matière première constitutive à hauteur de 70 à 85 % du ciment. Or, il n'existe aucune possibilité technique, à ce jour, de contourner l'importation de cette matière première. La filière martiniquaise du ciment a ainsi importé, en 2025, plus de 120 000 tonnes de clinker, principalement en provenance de pays tiers à l'Union européenne.

L'entrée en vigueur du MACF, qui applique une taxe carbone sur les importations de biens à forte intensité carbone en provenance de pays tiers, frappe de plein fouet ce modèle. Le clinker figure explicitement parmi les produits soumis au mécanisme. L'impact économique immédiatement calculé par la filière antillaise s'établit à une hausse de 11 % du coût du ciment, soit 30 euros de surcoût par tonne. À La Réunion, territoire confronté à une problématique identique, les modélisations de la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) anticipent un surcoût pouvant atteindre 53 euros par tonne de ciment à court terme, montant susceptible de progresser jusqu'à 90 euros par tonne à l'horizon 2034 à mesure que la taxe carbone européenne montera en puissance. La traduction concrète pour les chantiers réunionnais serait une hausse comprise entre +10 % et +30 % sur le coût du Béton Prêt à l'Emploi (BPE), matériau de base de l'immense majorité des constructions.

Cette situation révèle une contradiction : le MACF est conçu pour décarboner les importations mais son application uniforme aux Régions ultrapériphériques (RUP), dont les territoires ne disposent pas des capacités industrielles alternatives qui permettraient de s'affranchir de ces importations, produit un effet inverse. Elle aggrave mécaniquement le coût du logement dans des territoires déjà frappés par une crise aiguë, sans offrir de solution de substitution accessible à court terme. Le cas de la Guyane amplifie encore ce constat : dans les communes de l'intérieur accessibles uniquement par voie fluviale - Grand-Santi, Papaïchton, Maripasoula - le ciment et les matériaux lourds doivent être acheminés par pirogue sur les fleuves Maroni et Oyapock, un surcoût logistique qui double ou triple le prix final par rapport à Cayenne.

b) Des innovations et valorisations locales, freinées par un cadre réglementaire inadapté

En dépit des obstacles structurels évoqués, les outre-mer français sont le siège d'initiatives qui démontrent la capacité des territoires à développer des filières constructives, à la fois mieux adaptées au climat local, moins dépendantes des importations, et créatrices d'emplois non délocalisables. Ces initiatives se heurtent cependant à un cadre normatif pensé pour les territoires tempérés et les marchés à grande échelle, qui s'avère en pratique un frein puissant à leur déploiement.

(1) L'association BAM ! à Mayotte : la valorisation du bambou comme matériau structurel

Mayotte dispose d'une ressource naturelle singulière, présente sur plusieurs centaines d'hectares de bambouseraies spontanées et agroforestières : le Bambusa vulgaris, espèce implantée historiquement sur l'île. L'association BAM ! (Bambou Architecture Mayotte), en partenariat avec la Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) de Mayotte et le Conseil départemental, s'est engagée depuis plusieurs années dans un travail de structuration de cette filière.

Le modèle économique de la filière bambou est favorable. La matière première brute, achetée sur pied ou coupée localement, revient à environ 3 à 5 euros la tige. À volume structurel équivalent, cela représente un avantage de coût considérable par rapport au bois de charpente importé d'Europe ou d'Afrique de l'Est, ou à l'acier de structure soumis à un surcoût d'importation de 35 % par rapport à l'Hexagone. Une fois traitée par injection aux sels de bore (procédé indispensable pour garantir la résistance aux termites et insectes xylophages) et calibrée par les ateliers de la filière, une tige structurelle revient entre 25 et 40 euros - un prix compétitif face au bois importé.

L'avantage économique le plus décisif est cependant d'ordre territorial : 80 % de la valeur financière du bambou traité reste injectée dans l'économie locale (main-d'oeuvre mahoraise pour la coupe, le traitement et l'assemblage) contre 0 % pour l'acier importé. Dans un contexte de chômage structurel et de déficit commercial chronique, cet ancrage territorial de la valeur ajoutée est un avantage majeur.

Les normes applicables freinent parfois la filière. L'obtention d'une Appréciation technique d'expérimentation (ATEx) de type B pour le Bambusa vulgaris, délivrée par le CSTB, constitue certes une avancée historique. Cette ATEx - portée par un consortium réunissant les agences Dietrich Untertrifaller Architectes, Bulle, Poirier & Justman Architectes, Endemik Mayotte Architecture et C&E Ingénierie, avec l'appui de l'association BAM !, du Rectorat de Mayotte et d'un réseau de partenaires techniques incluant le FCBA, le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) et l'école d'ingénieurs ESIROI - est le fruit de trois années de recherche et développement, pour un coût de caractérisation estimé entre 50 000 et 150 000 euros selon la complexité des essais mécaniques.

Cette filière est sortie du stade artisanal grâce au déploiement de plusieurs projets pilotes publics servant de vitrines techniques. Des structures d'accueil et des préaux scolaires en charpente apparente ont été édifiés pour valider la légèreté du matériau et ses performances parasismiques intrinsèques. De même, le pôle agricole de Coconi abrite des bâtiments d'enseignement intégrant des structures mixtes novatrices associant briques de terre compressée (BTC), bambou et bois d'oeuvre. L'association BAM ! a également développé des prototypes de halles légères afin de tester la durabilité des assemblages mécaniques par tiges filetées et scellement au mortier au sein des noeuds du bambou face aux rigueurs du climat tropical humide.

Cette reconnaissance officielle ouvre des perspectives concrètes : le bambou Vulgaris peut désormais intégrer des bâtiments soumis aux règles de la commande publique - préaux scolaires, équipements publics, logements sociaux à structure légère -, contribuant directement à réduire la dépendance aux importations dans un territoire où la crise du logement a atteint un seuil critique après le passage du cyclone Chido en décembre 2024. Cependant, la procédure ATEx, conçue comme un mécanisme d'expérimentation transitoire, reste par construction limitée dans sa portée géographique et dans sa durée, et ne saurait se substituer à une intégration pérenne du bambou dans les référentiels normatifs applicables dans les DROM.

(2) WICOCO en Guadeloupe : un biomatériau issu de la valorisation des déchets de noix de coco

Un second exemple témoigne du potentiel de valorisation des ressources locales dans des filières de biomatériaux innovants. L'entreprise WICOCO, implantée en Guadeloupe, a développé une gamme de biomatériaux de construction issus de la transformation des déchets de noix de coco, ressource abondante et jusqu'alors largement sous-exploitée dans les territoires antillais.

La noix de coco génère, lors de sa transformation agroalimentaire, d'importants volumes de déchets végétaux (coques, fibres de coco ou coir, bourres) qui constituent une biomasse à haute valeur ajoutée potentielle dans le secteur de la construction : isolants thermiques et acoustiques, panneaux de construction, matériaux de remplissage. Le modèle économique de WICOCO repose sur un double impératif - traitement d'une source de déchets qui représente un enjeu environnemental local, et substitution partielle aux matériaux isolants importés dont le prix est majoré par les surcoûts de fret.

Le potentiel de la filière a été évalué à un traitement annuel de 100 tonnes de déchets de coco, chiffre qui, s'il peut paraître modeste à l'échelle industrielle, prend tout son sens rapporté aux volumes de matériaux isolants effectivement consommés dans le secteur de la construction résidentielle guadeloupéenne. La dimension emploi est également significative : une filière de valorisation locale des déchets de coco génère des postes de collecte, de tri, de transformation et de commercialisation qui ne peuvent par définition être délocalisés, dans un archipel où la création d'emplois non exportables constitue un enjeu de premier ordre.

Néanmoins, tout comme pour le bambou mahorais, les biomatériaux issus de la noix de coco se heurtent à l'impossibilité pratique d'obtenir le marquage CE européen dans des délais et à des coûts accessibles à une structure de taille modeste opérant sur un marché étroit. L'absence de certifications techniques reconnues interdit l'utilisation de ces matériaux dans les marchés publics et limite leur pénétration dans le secteur du logement social, qui est le secteur le plus susceptible d'en tirer parti à grande échelle.

5. Recycler et valoriser les déchets

a) Une filière stratégique pour l'autonomie des territoires ultramarins

La question des déchets est un révélateur des fragilités structurelles des territoires ultramarins. Ils sont doublement dépendants : à l'égard d'exutoires pour l'exportation de déchets que l'on ne peut traiter localement et à l'égard de matières premières et d'énergies importées. Si elle est aujourd'hui vécue comme un coût, la filière déchets peut devenir un levier d'autonomie économique et énergétique pour les outre-mer.

b) Panorama des déchets en outre-mer : un retard structurel documenté

(1) Types de déchets et taux de valorisation

Les outre-mer français produisent des déchets dont la composition, diffèrent significativement de ceux observés en Hexagone. La part organique y est généralement plus importante, en raison d'une alimentation davantage tournée vers les produits frais et d'une industrie agro-alimentaire qui génère des volumes de déchets végétaux considérables. Les déchets plastiques et les déchets issus des activités de la construction constituent des gisements particulièrement problématiques compte tenu de l'absence de filières locales de traitement suffisamment développées.

La structure même de l'économie ultramarine - forte proportion du secteur informel, développement rapide de la construction dans des territoires à démographie dynamique comme Mayotte ou la Guyane, poids des activités touristiques aux Antilles et en Polynésie - génère des flux de déchets dont la gestion exige des capacités d'investissement que les collectivités concernées ne possèdent pas toujours. À Mayotte, la croissance démographique crée une pression sur des infrastructures de collecte et de traitement déjà saturées.

(2) Comparaison avec la moyenne nationale : l'ampleur du retard

Les données agrégées disponibles permettent de mesurer précisément l'étendue du fossé qui sépare les outre-mer de la moyenne nationale. Alors qu'en France hexagonale seulement 15 % des déchets ménagers sont enfouis et que 85 % font l'objet d'une forme de valorisation - matière, énergétique ou organique -, la situation est radicalement inversée dans la quasi-totalité des territoires ultramarins : les taux d'enfouissement y atteignent généralement 70 à 80 %, et sont proches de 100 % en Guyane et à Mayotte^37(*). Ces deux territoires, les plus dynamiques démographiquement, disposent des infrastructures de traitement les plus rudimentaires, tandis que les dépôts ou décharges sauvages se multiplient.

Cet écart traduit un sous-investissement et une inadaptation persistante des politiques nationales de gestion des déchets aux réalités ultramarines. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (2015), qui fixait des objectifs ambitieux de réduction de l'enfouissement, n'a pas été accompagnée des mécanismes de financement différenciés dont les outre-mer auraient eu besoin pour combler leur retard.

c) Les coûts annuels induits et la dépendance ultramarine à l'exportation

(1) L'absence de centres de traitement : un manque capacitaire structurel

L'absence ou l'insuffisance de centres de traitement des déchets est la principale difficulté. À ce jour, l'incinération avec valorisation énergétique n'existe dans les outre-mer qu'en Martinique et à Saint-Barthélemy, tandis qu'au niveau national, plus de 30 % des déchets ménagers transitent par ce mode de traitement^38(*). Plusieurs territoires envisagent de se doter d'unités de valorisation énergétique (UVE) - La Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, la Guyane et la Nouvelle-Calédonie -, mais les projets se heurtent à des délais de développement longs, à des difficultés de financement, et à l'incertitude sur le prix de rachat de l'électricité produite par la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

À La Réunion, le projet Run Eva d'unité de valorisation énergétique (UVE), dont la mise en service est attendue prochainement, vise à couvrir les besoins de traitement de 60 % de la population réunionnaise. Son aboutissement constitue un signal encourageant, mais il illustre aussi la longueur des cycles d'investissement.

(2) La dépendance à l'exportation : coûts, fragilités et menaces

Faute d'installations locales suffisantes, une large fraction des déchets ultramarins doit être exportée vers l'Europe pour être traitée. Cette dépendance génère des coûts de fret maritime considérables, supportés in fine par les collectivités et, par répercussion, par les contribuables ultramarins. Elle expose par ailleurs les territoires à des ruptures de solutions de traitement.

La quasi-totalité des déchets plastiques produits dans les outre-mer est encore exportée hors des territoires, faute de filières locales de recyclage à l'échelle industrielle. Or cette situation est durablement fragilisée : depuis 2018-2019, les pays asiatiques ont fermé leurs frontières aux déchets plastiques importés, ce qui a particulièrement affecté La Réunion et Mayotte. En mai 2022, la compagnie maritime CMA-CGM a annoncé vouloir cesser le transport de déchets plastiques à bord de ses navires^39(*), décision qui a provoqué, avant d'être partiellement révisée, une hausse des coûts de fret chez les compagnies concurrentes.

(3) Un cadre législatif progressivement consolidé mais difficile à appliquer outre-mer

La loi LTECV du 17 août 2015 fixe un objectif national ambitieux : réduire de 50 % les quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage à l'horizon 2025, et valoriser énergétiquement au moins 70 % des déchets ne pouvant être recyclés^40(*). Cette même loi vise l'autonomie énergétique des départements d'outre-mer d'ici 2030.

La loi NOTRe du 7 août 2015 transfère la compétence de planification en matière de déchets à l'échelon régional. Elle impose à chaque région l'élaboration d'un Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), document opposable aux décisions publiques en la matière. Dans les outre-mer soumis à la loi NOTRe - Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte -, ce PRPGD demeure le document de référence, contrairement aux régions métropolitaines où il est intégré au SRADDET^41(*).

Enfin, la loi AGEC du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire renforce les obligations pesant sur les éco-organismes, y compris dans les outre-mer. Les éco-organismes actifs dans les outre-mer sont contraints d'y déployer « un plan de prévention et de gestion des déchets permettant d'atteindre les mêmes performances de collecte et de traitement » que dans l'Hexagone^42(*).

d) Transformer un handicap structurel en ressource économique

Le rapport précité de la délégation sénatoriale aux outre-mer consacré à la gestion des déchets dans les outre-mer a montré que les déchets ne constituent pas seulement un problème à résoudre, mais sont une ressource à valoriser. Les contraintes spécifiques aux outre-mer - insularité, éloignement, étroitesse des marchés - peuvent, à condition de disposer d'un cadre réglementaire et financier adapté, être surmontées.

(1) Le combustible solide de récupération, le biogaz et la biomasse : trois leviers d'autonomie énergétique

La valorisation énergétique des déchets offre aux outre-mer une opportunité de traiter simultanément deux dépendances structurelles : celle à l'enfouissement des déchets et celle aux hydrocarbures importés pour leur production d'énergie.

Les combustibles solides de récupération (CSR) en sont un exemple. Ils peuvent remplacer une fraction significative du fioul lourd ou du gaz utilisés dans les centrales électriques. Les combustibles solides de récupération sont produits à partir des refus de tri et des déchets solides non recyclables (municipaux, industriels, commerciaux, encombrants), après extraction des fractions organiques et inertes. Ces matériaux à haut pouvoir calorifique inférieur (PCI) sont utilisés en substitution des combustibles fossiles dans des fours ou chaudières dédiés. Dans un contexte où la transition énergétique bute sur l'intermittence des énergies renouvelables, les CSR offrent une alternative décarbonée partiellement substituable aux intrants fossiles.

À La Réunion, ce sont déjà 70 000 tonnes de CSR qui sont produites chaque année après extractions successives de fractions organiques et inertes. Le groupe ALBIOMA, en partenariat avec l'AFD, construit une chaudière dédiée à la combustion de l'ensemble de ce CSR produit sur le bassin nord-est de l'île, en substitution de la biomasse importée. L'AFD a apporté un financement de 24,5 millions d'euros pour ce projet. Le syndicat ILEVA développe simultanément le projet Run'Eva dans le bassin sud-ouest.

En Guadeloupe, le Syndicat de valorisation des déchets (SYVADE) a voté en novembre 2024 la désignation d'un groupement mené par l'entreprise Caribéenne de recyclage pour la construction d'une unité de traitement et de valorisation des déchets. Le coût total du marché est estimé à 96,5 millions d'euros. Toutefois, un désaccord persiste entre le SYVADE et l'État sur l'équilibre entre valorisation énergétique et recyclage des déchets. Le financement par l'État est en effet conditionné au respect d'un seuil de 70 % de déchets recyclés alors que le SYVADE mise davantage sur la valorisation énergétique (combustion de déchets)^43(*).

La collectivité de Saint-Barthélemy valorise la quasi-totalité de ses déchets depuis 2002 grâce à la société Ouanalao Environnement. L'énergie produite par la combustion des déchets, via un four oscillant, alimente l'usine de désalinisation d'eau potable.

Le biogaz, issu de la méthanisation des déchets organiques, constitue le second levier. Les outre-mer disposent d'un gisement de biomasse organique : déchets de l'industrie sucrière (mélasse, bagasse) à La Réunion et aux Antilles, déchets d'ananas, de banane et d'autres cultures tropicales, déchets des filières piscicoles et aquacoles. La méthanisation de ces matières produit un biogaz valorisable en électricité, en chaleur ou en biométhane, tout en générant un digestat utilisable comme engrais - offrant ainsi une double valorisation environnementale. La biomasse, enfin, issue des sous-produits forestiers et agricoles (résidus de canne à sucre, coques de noix de coco, bois d'élagage), peut alimenter des unités de production d'énergie thermique.

À titre d'exemple, à La Réunion, la distillerie Rivière du Mât valorise depuis 2012 la vinasse (résidu liquide de la distillation de la canne à sucre) dans deux méthaniseurs. Le biogaz se substitue à l'équivalent de 1,5 million de litres de fioul annuels. Un investissement réalisé en 2022 y a ajouté des moteurs de cogénération permettant la revente de 2,4 MW d'électricité, soit l'équivalent de la consommation de 2 000 foyers réunionnais. En y ajoutant du photovoltaïque, la distillerie produit désormais l'équivalent de 94 % de sa consommation énergétique^44(*).

Sur le plan réglementaire, la méthanisation des biodéchets est une obligation légale depuis fin 2023 (loi AGEC), ce qui représente un levier majeur pour les outre-mer.

Le statut juridique des sargasses et leur potentiel de valorisation

La prolifération de sargasses, algues brunes pélagiques envahissant massivement les littoraux antillais depuis 2011, constitue un enjeu environnemental, sanitaire et économique de première ampleur pour la Guadeloupe et la Martinique. Son statut de déchet au sens du droit européen ou de ressource n'est pas encore tranché.

Le décret n° 2017-1861 du 29 décembre 2017 a classé les sargasses parmi les déchets lorsqu'elles sont ramassées sur le littoral^45(*). Ce classement, s'il est protecteur sur le plan sanitaire - les sargasses libèrent lors de leur décomposition du sulfure d'hydrogène, gaz toxique -, constitue paradoxalement un frein à leur valorisation : les porteurs de projets souhaitant transformer les sargasses en engrais organiques, en biogaz par méthanisation, en matériaux de construction, ou en alimentation animale, se heurtent aux obligations réglementaires attachées au statut de déchet, qui renchérissent les coûts et complexifient les procédures.

La Collectivité Territoriale de Martinique identifie pourtant explicitement les sargasses comme un gisement potentiel de nouvelles filières, au-delà de leur traitement comme nuisance environnementale. Elle évoque des opportunités de collecte, de valorisation énergétique et de transformation, ainsi que des projets de biotransformation des sargasses en biomatériaux. Cet exemple permet d'illustrer le renversement de perspective : transformer une contrainte environnementale majeure en ressource économique, sous réserve d'un cadre réglementaire et sanitaire adapté^46(*).

(2) Habit'Âme à Mayotte : la revalorisation des déchets comme vecteur d'insertion

L'association Habit'Âme, implantée à Mayotte, offre un exemple particulièrement abouti de la manière dont la filière déchets peut devenir un vecteur d'insertion sociale et d'économie circulaire. Son activité repose sur la collecte, la réparation et la revente de meubles et d'objets usagés qui auraient vocation à être déversés en décharge. Adossée au secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS), elle permet de réduire les volumes de déchets enfouis, de meubler des ménages en situation de précarité de biens à prix accessible, et de créer des emplois non délocalisables.

(3) Biobase Tahiti (Polynésie française) : les emballages biodégradables comme modèle insulaire

La Polynésie française offre avec l'entreprise Biobase Tahiti un exemple pour les territoires insulaires du Pacifique et, au-delà, pour l'ensemble des collectivités ultramarines françaises. Biobase Tahiti a développé une gamme d'emballages biodégradables produits à partir de ressources végétales locales - notamment la fibre de coco et d'autres sous-produits agricoles - offrant une alternative aux emballages plastiques importés.

C. DE NOUVELLES FILIÈRES EXPORTATRICES ET DE SERVICES

1. Une aquaculture d'excellence encore sous-développée, mais au fort potentiel d'exportation

L'aquaculture ultramarine représente un moyen de proposer une offre de poisson qui corresponde à la forte demande locale, dans un objectif de souveraineté alimentaire et dans le contexte d'une filière pêche en déclin, mais aussi de valoriser des cultures emblématiques (perles de Tahiti par exemple) à l'export. Dans ce dernier cas, l'enjeu majeur est celui de l'accompagnement des projets et d'une transition vers une aquaculture plus durable.

Parmi les activités économiques emblématiques des outre-mer français figure la perliculture polynésienne. Elle présente un grand potentiel économique, mais fortement élastique à la conjoncture. Ainsi, la filière a connu une année exceptionnelle en 2023 (plus de 17 500 kg de produits perliers exportés) puis une diminution de 59 % de ces exportations en 2024. La filière reste néanmoins bien structurée, notamment à destination de Hong Kong et du Japon (respectivement 70 % et 19 % du commerce total, la France venant en troisième position)^47(*). Le secteur représente 70 % des exportations de produits polynésiens en 2024, engendrant 7,3 milliards XPF (soit 61,2 millions d'euros environ) de recettes à l'exportation, provenant à 95 % de la vente de perles brutes.

Évolution des exportations de produits perliers de 2018 à 2024 en valeur (millions de F.CFP) et en volume (kilogrammes)

Source : Institut statistique de la Polynésie française

En 2020, l'IEOM constatait néanmoins les fragilités de la filière, cruciale notamment à l'économie de l'archipel des Tuamotu-Gambier (25 % de la production en 2020), de l'île de Mangareva et de l'atoll de Arutua (50 % environ)^48(*). Celle-ci a connu une phase de surproduction et de baisse de qualité au début des années 2000. Elle est fragilisée par sa faible structuration (les petites exploitations prédominent) et la quasi-absence de transformation au niveau local. L'organisation de producteurs dans des groupements d'intérêt économique leur permet de garder une certaine maîtrise des ventes dont la valeur est fixée sur des cours mondiaux.

L'enjeu du renouvellement de la filière passe notamment par une meilleure prise en compte de sa durabilité. Elle doit protéger la ressource, les larves permettant de pérenniser la culture ne se trouvant qu'à l'état naturel, et l'environnement, alors qu'elle fait un usage important de matériaux plastiques, immergés ou enfouis dans des décharges sauvages. Cette transition, suivie par la DGOM, est aujourd'hui accompagnée par les acteurs publics, allant de la formation au soutien à l'innovation.

Ce souci de durabilité concerne également la filière de l'aquaculture d'holothuries, ou concombre de mer, utilisées à des fins cosmétiques ou nutraceutiques (utilisation commerciale d'un aliment pour ses vertus réelles ou supposées pour la santé). En Polynésie française, cette filière est née en 2019 à la suite d'un appel à projets de la Direction des ressources maritimes (DRM) de la Polynésie française. L'entreprise Tahiti Marine Products a ainsi déposé de nombreux brevets, notamment dans le domaine cosmétique, à partir de l'exploitation de deux espèces en voie d'extinction dans leur milieu naturel (le rori titi blanc et le rori titi noir). Ces produits, très recherchés en Asie du Sud Est, doivent faire l'objet d'une promotion mercatique poussée auprès d'un consommateur français plus réticent, habitué à une offre d'actifs classiques, comme le collagène marin.

Des verrous plus structurels ralentissent également le développement de la filière : celui de l'insularité, en raison du coût très lourd du fret maritime inter-îles, et celui de la protection des espèces menacées, entravant les possibilités de commercialisation. En effet, les espèces cultivées sont inscrites en annexe de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Cette convention, rendue applicable à la Polynésie française par l'ordonnance n° 2008-527 du 5 juin 2008 relative à la mise en oeuvre en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la CITES, impose l'obtention de permis d'exportation à chaque vente, conditionnée à des garanties procédurales d'origine et de traçabilité. Elle pénalise en particulier la vente du producteur au consommateur (« B to C »), alors que la transformation et la commercialisation des produits de l'aquaculture sont des enjeux décisifs de structuration et de pérennisation de la filière. Cette difficulté est renforcée par la réglementation sur les produits dits de Novel food (nouvelles pratiques alimentaires), une preuve écrite de consommation antérieure à 1997 devant être apportée pour autoriser leur commercialisation, exigence particulièrement inadaptée à la mise en valeur de pratiques et savoir-faire ancestraux transmis par la tradition orale. Aussi, le soutien des acteurs publics est déterminant pour soutenir le développement de la filière sans altérer sa conformité aux exigences de durabilité. Les maires des Iles de la Société, l'université de la Polynésie française (UPF) ou encore l'Ifremer constituent ainsi un appui profitable à la filière, en matière de financements, de recherche et d'innovation.

Ailleurs dans les territoires ultramarins, l'aquaculture d'excellence s'est diversifiée et dispose d'un fort potentiel à l'export. Ainsi, l'atelier de conditionnement de la production de crevettes bleues en Nouvelle-Calédonie permet de la commercialiser à l'export, témoignant d'une structuration rapide, par le biais d'organisations de producteurs notamment et sous l'égide d'une technopole^49(*).

Les développements techniques de l'Ifremer ont permis de structurer d'autres filières à l'export, comme l'aquaculture de microalgues en Nouvelle-Calédonie, utilisées en cosmétique ou dans l'agroalimentaire. En 2021, 6 entreprises ultramarines cultivent de la spiruline alimentaire ou des macro-algues, soit un volume de 2,7 tonnes pour une valeur de 141 250 euros^50(*). La filière est encore peu structurée (44 % de la production est vendue aux consommateurs avec un seul intermédiaire, 18 % en vente directe) mais prometteuse.

Dès lors, des enjeux communs aux filières aquacoles ultramarines se dégagent. Ils sont en partie résumés par le Cluster Maritime Français, auditionné par la délégation sénatoriale aux outre-mer et concernent :

- l'organisation collective des professions (interprofessions, coopératives, mutualisation des équipements, connaissance statistique des filières, accès au financement) ;

- l'accès aux guichets de financement, notamment européens, qui peut en particulier passer par une meilleure lisibilité du FEAMPA ;

- des enjeux plus sectoriels comme l'accès au foncier maritime, le soutien à la recherche appliquée et l'accompagnement institutionnel des projets innovants.

2. Le potentiel stratégique de la filière cosmétiques et le développement de la nutraceutique

Numéro 1 dans le domaine des cosmétiques au niveau mondial, la France s'est notamment spécialisée dans le segment de la beauté et du luxe, en capitalisant sur la célébrité de grandes marques dont elle est le berceau. Les filières cosmétiques ultramarines doivent pouvoir s'appuyer sur ce savoir-faire tout en bénéficiant de son image et de sa réputation internationale.

a) La valorisation des ressources naturelles des outre-mer, enjeu de développement économique dans le secteur stratégique des cosmétiques et de la nutraceutique

Les niveaux exceptionnels de biodiversité des outre-mer, tant par la richesse en espèces que par le niveau d'endémisme, les dotent de ressources naturelles pouvant être mises à profit pour le développement de produits cosmétiques et nutraceutiques^51(*). Alors qu'ils ne représentent que 0,08 % de toutes les terres émergées du globe, les outre-mer concentrent en effet 80 % de la biodiversité nationale^52(*).

Si certaines ressources sont valorisées de longue date, à l'instar du monoï de Tahiti protégé par l'appellation d'origine « Monoï de Tahiti » régie par le décret n° 92-340 du 1^er avril 1992, d'autres font essentiellement l'objet d'une utilisation sur le marché local depuis des centaines d'années, s'inscrivant dans un profond attachement à la transmission, souvent orale, de savoir-faire traditionnels en outre-mer^53(*). Or, la valorisation des ressources naturelles et la création de valeur en utilisant ces savoir-faire à des fins cosmétiques constituent un véritable enjeu de développement économique pour les territoires ultramarins dans un secteur particulièrement stratégique pour la France. Elle est en effet le premier exportateur mondial de parfums et cosmétiques, les exportations françaises dans ce domaine ayant atteint 22,4 milliards d'euros en 2025, faisant ainsi du secteur cosmétique le deuxième contributeur à la balance commerciale française derrière l'aéronautique^54(*).

Avec l'ambition de mettre en réseau les acteurs et de mutualiser les actions pour soutenir le développement de filières cosmétiques durables et pérennes dans les outre-mer, le réseau « Cosmétopée ultramarine » a pour objectif de valoriser les connaissances liées aux plantes et à leurs usages traditionnels destinés à des fins cosmétiques. Composé d'acteurs socio-économiques, institutionnels, de l'enseignement, du monde de la recherche et de l'innovation^55(*), issus des outre-mer et de l'Hexagone, ce réseau est piloté et animé par le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD). Comme le souligne Shirley Billot, fondatrice et dirigeante de l'entreprise Kadalys, « la cosmétopée, pour les outre-mer, est un levier car elle permet d'identifier des viviers d'ingrédients formidables »^56(*).

Au service de la cosmétopée ultramarine, des structures de recherche en outre-mer ont développé une expertise de pointe afin de favoriser l'acquisition de connaissances scientifiques sur les plantes et espèces endémiques en vue de leur utilisation en parfumerie, médecine et phytothérapie. Tel est le cas de deux satellites de la CTM : le Pôle agroressources et de recherche de Martinique (PARM), centre de ressources technologique qui met à disposition des professionnels du secteur de l'agro-transformation un large panel de compétences, d'équipements, d'assistance technique et de formations professionnelles, et également le Centre territorial d'exploration de la biodiversité de Martinique (CTEBioM), qui dispose d'un laboratoire de recherche fondamentale et appliquée depuis octobre 2024 et qui met à disposition une plateforme permettant de réaliser des extractions et des caractérisations.

De même, le Pôle d'Innovation Intégré de Mayotte (PI²M), soutenu par le Conseil Départemental de Mayotte, est « un consortium d'acteurs oeuvrant pour le développement économique durable de Mayotte en valorisant la biodiversité via l'innovation et la recherche-action »^57(*), qui dispose d'une plate-forme moderne d'extraction et d'analyses en phytochimie. Les travaux du laboratoire visent principalement l'accompagnement des filières agricoles existantes ou en devenir, ainsi que la recherche de nouvelles substances à forte valeur ajoutée, dans les domaines cosmétique et pharmaceutique^58(*). Le PI²M collabore avec les acteurs de l'économie mahoraise « afin de créer des produits innovants basés sur la biodiversité locale, ainsi que d'accompagner les filières et entreprises existantes pour leur consolidation et expansion durable »^59(*).

Lors de son audition par la délégation, Henri Salomon, président de la CMA Martinique et membre du Bureau de CMA France représentant les outre-mer, a également relevé que « dans le secteur de la cosmétique, une dynamique se développe, y compris dans de très petites entreprises », et qu'« il existe un véritable intérêt pour nos produits naturels, nos produits locaux, nos produits issus de notre histoire et de notre culture », soulignant qu'il convient d'accompagner cette dynamique^60(*).

b) De nombreuses barrières à l'entrée qu'une meilleure structuration de la filière peut surmonter

Un accompagnement est d'autant plus nécessaire que la transformation de ressources naturelles utilisées dans le cadre de la transmission de savoir-faire ancestraux en produits cosmétiques et nutraceutiques mis sur le marché, national et international, comporte de nombreux défis à relever.

Étroitesse des marchés locaux, coût du foncier outre-mer, difficultés d'accès à des business angels et à des fonds d'investissement en outre-mer, lourdeur administrative des demandes de subventions, absence de circuits de sous-traitance à disposition rendant impossible la segmentation des processus de production à la différence de l'Hexagone, faible niveau d'infrastructures locales pour la recherche en matière de chimie des ingrédients sont autant de freins au développement d'entreprises dans le domaine cosmétique et de la santé. Mais ce sont surtout les normes cosmétiques et nutraceutiques qui, dans ces secteurs extrêmement réglementés, constituent des barrières à l'entrée, tout en étant absolument nécessaires pour la sécurité du consommateur et, par conséquent, pour la commercialisation du produit. Il est ainsi difficile de structurer la filière sans accompagnement par la formation ou sensibilisation aux normes de la cosmétovigilance.

Afin d'accompagner le développement économique local dans le secteur cosmétique en favorisant la connaissance et la valorisation durable de la cosmétopée des différents territoires ultramarins, des antennes de la Cosmetic Valley ont progressivement été créées en outre-mer. Ainsi, l'antenne Guyane Cosmetic Valley a vu le jour en mars 2022, résultant d'un partenariat entre la Collectivité Territoriale de Guyane, Guyane Développement Innovation et le pôle de compétitivité Cosmetic Valley^61(*). Elle a pour mission de révéler le potentiel unique de la cosmétopée forestière d'Amazonie française et d'accompagner l'émergence d'une filière cosmétique responsable, durable et performante. À cet égard, elle propose par exemple un accompagnement de six mois pour préparer les start-ups guyanaises du secteur à rencontrer des distributeurs internationaux, dans le cadre de son Programme Cosmetic Up.

Créée en juin 2023 par la signature d'une convention de trois ans renouvelables entre la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) et le pôle de compétitivité Cosmetic Valley, la Martinique Cosmetic Valley vise à faciliter le développement de la filière cosmétique en Martinique par la mise en place d'actions de formation, de recherche, d'animation et de développement de produits cosmétiques issus de la biodiversité locale. La participation de la CTM s'établit à 20 000 € par an pendant trois ans^62(*).

Pour le développement de la cosmétopée de l'océan Indien, une antenne de la Cosmetic Valley pour La Réunion et Mayotte a été instaurée en octobre 2023. En octobre 2024, la Pacific Cosmetic Valley a été créée à son tour.

c) Des exemples innovants de valorisation des ressources naturelles des outre-mer dans les secteurs cosmétique et de la santé

(1) La valorisation de ressources amazoniennes en Guyane

En Guyane, la forêt, qui couvre 96 % du territoire, abrite une biodiversité exceptionnelle avec plus de 5 500 espèces végétales, constituant un important vivier de matières premières botaniques pour le secteur cosmétique et pharmaceutique au sein duquel émergent de nouvelles filières. Trois structures guyanaises membres de la Cosmetic Valley ont pour mission la valorisation des ressources naturelles amazoniennes dans le domaine cosmétique :

- l'entreprise Bio Stratège Guyane, qui vise, grâce à son laboratoire à Matoury, le « développement d'ingrédients naturels et écoresponsables » et de « produits finis high-tech, vitrine nationale et internationale de l'incroyable biodiversité du territoire [guyanais] et de son savoir-faire »^63(*). Bio Stratège a été labellisée Greentech Innovation par le ministère de la transition écologique pour sa démarche RSE et ses programmes de développement durable en Guyane française ;

- l'université de Guyane, grâce à ses quatre pôles de recherche : dynamique de la biodiversité en Amazonie et valorisation des ressources naturelles ; santé et écologie de la santé en milieu tropical ; dynamique des sociétés amazoniennes dans leurs environnements et gestion durable des territoires amazoniens, technologies innovantes en environnement amazonien (énergies renouvelables et télé-applications)^64(*) ;

- et l'entreprise Morphöeus SAS, start-up « Beauty Tech » qui valorise la cosmétopée amazonienne, à travers la formulation et la fabrication de soins cosmétiques écoresponsables et innovants formulés à partir de bioressources et d'actifs amazoniens issus de recyclage valorisant ; lauréat French Tech et de Réseau Entreprendre Guyane en 2024, l'entreprise a lancé sa marque « My Hairitage » en 2025, primée « Entreprise innovante » - Initiative Centre-Val de Loire en 2026.

En outre, des espèces endémiques amazoniennes consommées au quotidien en Guyane - awara, cupuaçu, açaï (appelée « wassaï » en Guyane), camu camu... - sont valorisées par l'entreprise Yana Wassaï, spécialisée dans la transformation de ces fruits pour la fabrication d'ingrédients destinés aux industries agroalimentaire, nutraceutique et cosmétique.

Pionnière dans ce domaine, l'entreprise Yana Wassaï s'est en effet fondée sur le potentiel inexploité des fruits amazoniens dotés de nombreuses propriétés (riches en antioxydants, en bêta-carotène, en vitamine C...) et peu présents dans les circuits commerciaux européens. Ses débouchés dépassent le marché local, avec des exportations croissantes vers l'international, pour lesquelles elle peut mettre en valeur des « process de transformation [...] parmi les plus sûrs et les plus performants sur ce type de fruits », puisqu'ils répondent aux exigences de la réglementation française en matière de sécurité du personnel, de sécurité alimentaire et de protection de l'environnement^65(*). L'entreprise met également en avant une « traçabilité complète des chaînes de production et de transformation », en s'appuyant sur la production d'une quinzaine d'agriculteurs locaux, qu'elle a accompagnés dans la structuration de leurs exploitations, ainsi que sur des méthodes de culture agro-forestière garantissant la sauvegarde de la biodiversité amazonienne et l'équilibre de la forêt tropicale, sur un politique « zéro déchets », et des process innovants respectueux de l'environnement. Dave Drelin, fondateur de l'entreprise, souligne l'importance de cette filière locale : « le but est d'aider la filière locale à monter en puissance au fur et à mesure »^66(*).

D'un coût total de 8 millions d'euros, le projet a bénéficié du soutien de l'Union européenne à hauteur de 2,5 millions d'euros, dans le cadre du programme Guyane FEDER-FSE+ 2021-2027. Pour couvrir le besoin de financement de 3,8 millions d'euros pour l'usine de transformation agro-industrielle de Montsinéry-Tonnégrande de l'entreprise Yana Wassaï, première unité industrielle dédiée à la transformation de plantes amazoniennes endémiques du continent, l'AFD a apporté 2,3 millions d'euros dans le cadre d'une convention de prêt, la Banque des territoires 585 000 euros sous forme de prêt participatif et le Crédit Agricole Martinique-Guyane 900 000 euros^67(*). L'activité de l'entreprise Yana Wassaï vise à engendrer un impact positif sur le territoire guyanais, avec à terme une cinquantaine d'emplois directs et près de 400 emplois indirects sur l'ensemble des filières concernées^68(*).

(2) Des cosmétiques développés à partir des actifs de la banane en Martinique

Fondée en 2012 par Shirley Billot, la marque Kadalys, développe des ingrédients issus des coproduits agricoles de la filière banane et des soins cosmétiques biologiques, engagés et éthiques, à partir de bio-actifs issus de différentes maturités du bananier des Antilles françaises. Elle est devenue une référence en matière d'éco-extraction et de recyclage valorisant avec la transformation des bananes déclassées (près de 40 000 tonnes par an) en soins innovants, mais aussi en matière de conditionnement^69(*).

Le modèle d'activité de la marque Kadalys s'articule autour de trois volets : la recherche et développement d'ingrédients, leur production, et enfin la formulation et la commercialisation de produits de beauté finis. Il implique plusieurs centaines de producteurs dans son projet d'économie circulaire, touchant à la fois les secteurs cosmétique, nutraceutique, et alimentaire.

Sélectionnée pour faire partie des programmes de mentoring internationaux Google et Unreasonable, pour représenter les îles de la Caraïbe à la Entrepreneur World Cup (EWC) en 2021, la marque Kadalys est notamment référencée chez Nocibé en France, Isetan au Japon, The detox market aux Etats-Unis^70(*). Elle est impliquée dans la Fédération des entreprises de la beauté et au sein de la Cosmetic Valley^71(*).

En dix ans, l'entreprise a levé plus de 2,5 millions d'euros pour financer les recherches sur le bananier, soutenue grâce au label « Jeune Entreprise innovante » et à des business angels. Une nouvelle levée de fonds de plus de 20 millions d'euros a permis le lancement du premier site de production de Kadalys aux Antilles en 2025, qui a constitué un tournant stratégie pour la marque, rapprochant ainsi la transformation de la matière première grâce à l'implantation locale, et profitant aux producteurs et à l'économie locale par la relocalisation de la valeur ajoutée sur place^72(*).

Cette première usine de Kadalys a obtenu une reconnaissance dans le cadre de l'appel à projets « Première usine » du plan France 2030, « véritable game changer »^73(*) qui a permis un accompagnement à hauteur de 4,5 millions d'euros et l'intégration de l'entreprise à l'accélérateur Néo-Industrie de Bpifrance.

(3) Une formule innovante alliant maquillage et protection solaire développée à La Réunion

Fondatrice de The Island Cosmetics à La Réunion, Sarra Vencatachellum, présidente de la French Tech La Réunion, a développé des cosmétiques innovants, alliant maquillage, soin et protection solaire indice 50 pour protéger tout type de carnation. Les produits comprennent filtres minéraux, pigments et ingrédients naturels locaux, notamment un extrait de bagasse de canne à sucre, réputé pour ses propriétés protectrices et hydratantes.

Après plus de trois ans de travail, des contacts avec plus de 1 500 laboratoires et des tests de plus de 60 formules pour mettre au point une formule finale, la marque a été lancée en 2022, avec une campagne de financement participatif qui a atteint 202 % de son objectif^74(*).

Récompensée par un prix de l'innovation aux États-Unis où elle a été lancée avant même La Réunion et la France hexagonale^75(*), la marque a par la suite reçu plusieurs distinctions : victoire au Startup Weekend Women 2022, prix du produit le plus innovant au salon MakeUp in Paris 2024, médaille d'argent aux Indies Days 2025, et également médaille d'honneur de l'engagement ultramarin.

Au cours de son audition par la délégation^76(*), Sarra Vencatachellum a préconisé une « aide à obtenir le réseau, comme le fait Innovation Outre-mer, pour réaliser [les] premiers chiffres d'affaires », à la suite desquels il serait plus facile « d'obtenir les financements, qu'ils soient nationaux, internationaux ou locaux ».

(4) La relance de la filière d'excellence ylang-ylang à Mayotte

Figurant parmi les filières stratégiques identifiées à Mayotte^77(*), la filière ylang-ylang, reconnue au niveau mondial, a été la production phare de Mayotte jusqu'aux années 1990. En effet, les caractéristiques du terroir mahorais confèrent à l'huile d'ylang - dont la qualité est régie par la norme ISO 3063^78(*) - un avantage sur ses concurrents voisins des Comores et de Madagascar, en raison de la qualité des fractions « Extra Supérieur » et « Extra », les plus odorantes, qui suscitent l'intérêt des marchés haut de gamme de la parfumerie. Jean-Paul Guerlain a par exemple exploité une vingtaine d'hectares d'ylang-ylang à Combani entre 1997 et 2002, créant alors le parfum Mahora à base d'huile essentielle d'ylang-ylang. La concurrence des producteurs comoriens, avec des coûts de main-d'oeuvre très inférieurs, a porté atteinte à la filière mahoraise et les coûts de production constituent aujourd'hui le principal défi de la filière ylang à Mayotte. Ainsi, un litre d'huile essentielle coûte environ 750 euros à Mayotte, contre 120 euros aux Comores, et le prix d'un litre d'« Extra Supérieur » oscille entre 300 euros et 450 euros aux Comores, contre entre 1 300 euros et 1 500 euros à Mayotte^79(*). Par conséquent, sur les 1 100 hectares de plantation d'ylang que comptait Mayotte en 1995 et qui lui conféraient son surnom d'« île aux parfums », il en reste environ 100 hectares aujourd'hui, dispersés sur le territoire, permettant une production de 500 kg d'huiles essentielles par an contre 25 tonnes auparavant. Mayotte se place donc désormais loin derrière les Comores, premier producteur mondial avec environ 45 tonnes annuelles.

En 2018, sous l'égide du Conseil départemental de Mayotte, un projet de pôle d'excellence rurale (PER) a été mis en place pour structurer la filière ylang et, plus généralement, les plantes à parfum et aromatiques, sur l'agropole de Coconi, avec l'accueil d'un pôle recherche, d'un pôle économique et d'un pôle écotourisme. L'objectif visé pour l'ylang-ylang était le retour à une production de 15 tonnes d'huile essentielle par an. Des démarches avaient alors été engagées auprès de négociants internationaux, à la suite desquelles le groupe drômois Elixens avait manifesté son intérêt, voulant développer une production française d'ylang-ylang, avant de renoncer^80(*). Selon Anwar Soumaila Moeva, producteur et distillateur et président du Syndicat des Jeunes Agriculteurs de Mayotte jusqu'en mai 2026, qui a accompagné le groupe drômois, conjointement avec les services de la DAAF, pendant plusieurs années, les conditions imposées dans le cadre de la délégation de service public (DSP), très contraignantes, n'étaient pas viables économiquement (loyers, charges de fonctionnement...)^81(*). Seul le bâtiment avait en effet été construit mais tout le matériel de distillation restait à la charge du futur gestionnaire, pour une durée initialement limitée à cinq ans, portée à neuf ans après négociation - sans que cela suffise à lever les contraintes pesant sur le projet.

Le bâtiment abrite donc actuellement l'association Saveurs et senteurs de Mayotte qui s'occupe de la vanille, ainsi que, dans le pôle touristique, l'office de tourisme et dans le pôle recherche, le laboratoire PI²M. Pour le pôle distillerie et la filière ylang-ylang, ce PER reste à ce stade une « coquille vide ». La relance de cette filière d'excellence, au coeur du patrimoine mahorais, constitue néanmoins un atout majeur pour l'avenir économique de Mayotte.

(5) Le potentiel de l'holothuriculture polynésienne dans le domaine des cosmétiques

L'holothuriculture polynésienne a un potentiel pour plusieurs types de produits. À ce titre, elle constitue un exemple significatif d'innovation dans le secteur des cosmétiques. Elle permet notamment de produire des ingrédients pour la nutraceutique et un ingrédient breveté pour la cosmétique, commercialisés sous la marque Anave sur le marché local polynésien par l'entreprise Tahiti Marine Biotech. Le projet est également de développer des molécules bioactives pour le domaine pharmaceutique.

Le potentiel des holothuries vient de leur composition particulièrement riche, qui comprend « des minéraux bénéfiques à l'hydratation de la peau, des glucides pour l'élasticité, du collagène pour la réparation cutanée ou ses qualités antioxydantes, des acides aminés, qui maintiennent l'hydratation, des saponines antirides et de la mycosporine, pour la photoprotection, autant de molécules actives très efficaces »^82(*), avec des résultats prouvés par des études cliniques réalisées par le laboratoire Eurofins. La culture d'holothurie vise aussi à produire, pour la nutraceutique, des ingrédients contenant des minéraux, métaux - calcium, chrome, magnésium, sélénium - et autres composants (vitamines, saponines, mycosporines notamment).

3. L'excellence à la française, avantage comparatif de nouvelles filières agricoles dans des environnements régionaux fortement concurrentiels

Le déclin de filières agricoles historiques (canne, banane, vanille...) impose aux agricultures ultramarines une diversification incarnée par l'agroforesterie, les plantes aromatiques ou les microgreens. Dans un environnement concurrentiel fort fait de normes environnementales et sociales moins-disantes, les stratégies s'orientent vers la promotion de productions de qualité, incarnant une french touch recherchée de certains acteurs et participent du rayonnement du patrimoine de chaque territoire.

a) Des produits exotiques emblématiques mais fortement concurrencés

Des produits emblématiques des climats ultramarins, comme la vanille, le café ou le cacao ont connu un déclin rapide suite à la mondialisation des marchés et en conséquence de la concurrence de productions de moindre qualité mais répondant à une demande importante. C'est le cas notamment de la vanille, produite par exemple à Madagascar ou en Ouganda avec des coûts très faibles.

Cette pression concurrentielle peut toutefois constituer un potentiel de structuration de la filière. Ainsi, comme en témoigne Cédric Coutellier, président de l'association APAGwa et de la Fédération nationale des vanilles d'outre-mer, les techniques d'agroforesteries développées permettent de positionner la production de vanille dans une stratégie de haute qualité, tout en diversifiant les productions traditionnelles. Cette qualité est à la fois gustative (mise en valeur des différents terroirs existants, à la manière de la viticulture) et environnementale (l'agroforesterie permet de préserver la forêt primaire des Antilles et de Guyane, avec un bilan carbone quasi nul). La concurrence étrangère, quand bien même elle approvisionnerait une partie du marché en raison d'une demande forte ne pouvant entièrement être satisfaite par des productions haut de gamme (à l'exception de la Polynésie française ou les restrictions d'importation sont strictes), n'est donc pas à la hauteur de cette qualité, recherchée par exemple par des professionnels reconnus de la restauration ou des maisons de parfumerie. À cet égard, l'obtention de médailles lors de concours agricoles apporte une visibilité intéressante pour le producteur (ainsi en Guyane où une médaille d'argent a permis de valoriser une exploitation) mais également pour le territoire, l'agroforesterie revêtant un caractère patrimonial. Elles donnent une légitimité supplémentaire aux producteurs, de telle sorte que la filière est dynamique et commence à recruter des salariés dans les Antilles, là où elle avait pratiquement disparu. Elle se maintient à un niveau important de production en Polynésie française (80 tonnes vendues en 2025) où elle est bien structurée. Dans les autres territoires ultramarins, à l'exception de La Réunion où elle s'est maintenue (vanille de Bourbon), celle-ci renaît, en partie portée par le dialogue inter-outre-mer fécond des producteurs.

Une telle stratégie de constitution des filières pourrait également être adoptée par les producteurs de cacao et de café. Ceux-ci constituent aujourd'hui des filières locales peu structurées mais à fort potentiel, également orientées vers des productions d'excellence. La filière cacao est particulièrement implantée en Martinique, où elle est réapparue en 2015 après avoir disparu pendant plusieurs siècles en raison des maladies et des cyclones. Le potentiel de la filière est estimé aujourd'hui à une production de 100 tonnes en 2030^83(*), avec 130 hectares aujourd'hui cultivés. Celle-ci s'oriente vers une production d'excellence, qui pourrait être mise en valeur par un « chocotourisme » et une reconnaissance d'AOP en cours d'instruction. Une filière est également en construction en Guyane, avec la création fin 2025 d'une association fédérant producteurs et transformateurs^84(*), et en Nouvelle-Calédonie, où les chocolatiers s'intéressent au potentiel de la production locale.

Ces stratégies d'excellence sont ainsi particulièrement adaptées aux contextes régionaux des territoires ultramarins, et permettent une valorisation patrimoniale adaptée et dimensionnée. C'est le cas également de filières plus confidentielles ou en restructuration.

b) Des filières prometteuses et dimensionnées aux stratégies de développement territorial

Certaines filières historiques en difficulté, comme la filière canne-sucre-rhum, peuvent miser sur des démarches d'excellence pour se moderniser. Aussi leurs stratégies de valorisation, comme celle du rhum martiniquais, s'appuient-elles sur une valorisation reposant sur les piliers de la labellisation (cf. infra) et du spiritourisme qui, à condition de développer une stratégie concertée avec les territoires, peut être bien accepté socialement et apporter une clientèle fortunée. Adam Oubuih, directeur général d'Atout France, explique ainsi développer dans les Caraïbes « une stratégie de spiritourisme : au-delà des plages, les visiteurs sont invités à découvrir des distilleries de rhum séculaires et des savoir-faire reconnus. Cette démarche fonctionne particulièrement bien en Martinique, mais également en Guadeloupe ».

D'autres filières plus confidentielles ont un fort potentiel de développement, adapté aux spécificités et aux enjeux des territoires. C'est le cas notamment de l'agriculture biologique, dont la part dans la SAU des DROM est significativement inférieure à celle de l'Hexagone mais qui présente un important potentiel de développement et de diversification. Ainsi, les surfaces et le nombre d'exploitations ont été multipliées par deux à La Réunion et en Guyane, par quatre en Martinique, par dix en Guadeloupe et par vingt à Mayotte depuis dix ans. Ainsi, l'INAO accompagne aujourd'hui la filière canne à sucre de Guadeloupe dans sa mise en conformité pour obtenir le label agriculture biologique.

	Part de l'agriculture biologique dans le total des exploitations	Part de l'agriculture biologique dans le total de la SAU
France hexagonale	14,9 %	10,1 %
Guadeloupe	3,6 %	4,7 %
Guyane	2 %	11,9 %
La Réunion	8,5 %	6 %
Martinique	5,2 %	3,8 %
Mayotte	1,5 %	4,1 %

Source : Sénat d'après données fournies par l'INAO

Dans les territoires ultramarins du Pacifique, l'agriculture biologique est reconnue par des normes régionales (la norme océanienne d'agriculture biologique notamment). Des techniques particulières de certification (dénommées « système participatif de garantie ») reposant sur un contrôle de commissions professionnelles et de consommateurs permettent d'apporter une garantie crédible aux consommateurs sans imposer aux petits producteurs les coûts de la certification. Ce système n'est toutefois adapté qu'à de petites filières en raison de son caractère chronophage.

À Saint-Martin, les sols agricoles ont été préservés de toute pollution, aucun produits phytopharmaceutiques n'ayant été utilisés (élevages extensifs et cultures maraîchères limitées). À Saint-Barthélemy, des productions agricoles de niche comme les microgreens, des pousses utilisées par les chefs particuliers ou des restaurants gastronomiques de l'île, sont particulièrement adaptées aux spécificités du tourisme local. Ainsi, comme l'indique la Chambre économique multiprofessionnelle (CME) de Saint-Barthélemy, des activités industrielles de niche peuvent émerger si elles sont associées à une image qualitative du territoire. C'est le cas par exemple pour des projets d'unités de transformation alimentaire locale, à petite échelle : transformation de produits de la mer, préparation de produits gastronomiques ou de spécialités locales destinées à la restauration et à l'export de niche.

Ces petites filières sont structurantes pour l'économie de territoires où l'agriculture est peu développée en raison de leurs particularités géographiques. Ainsi, à Wallis-et-Futuna, une filière apicole est apparue et s'oriente vers l'export, aux côtés de la filière curcuma ou taro. Elle représente entre une et deux tonnes de miel par an, regroupant une dizaine d'apiculteurs^85(*). L'apiculture représente un vivier d'emplois potentiels pour l'archipel. Elle est notamment mise en avant par le lycée professionnel et agricole de Lavegahau à Wallis. Dans d'autres territoires, comme à La Réunion, une filière de tisanerie pourrait voir le jour afin de mettre en valeur les nombreuses espèces végétales endémiques ou indigènes des territoires mais non commercialisables aujourd'hui faute d'autorisation de mise sur le marché. Un statut du tisaneur permettrait l'apparition d'une telle filière.

4. L'artisanat et les savoir-faire traditionnels : un pilier économique méconnu et sous-estimé

L'artisanat dans les outre-mer représente un pilier fondamental de leur économie. Ils comptent près de 150 000 entreprises artisanales, à 67 % composées de micro-entreprises, générant un chiffre d'affaires global de 8,5 milliards d'euros par an, dont près de 480 millions à l'export, soit 6 à 12 % du PIB local. Les entreprises artisanales sont pourvoyeuses de 280 000 emplois, à 43 % occupés par des femmes, contre 26 % dans l'Hexagone^86(*).

	Nombre d'entreprises artisanales recensées par la CMA France
Guadeloupe	19 000
Guyane	12 000
Martinique	18 000
Mayotte	8 000
La Réunion	24 030
Nouvelle-Calédonie	14 000
Polynésie française	11 000
Wallis-et-Futuna	179

Source : Sénat, d'après données fournies par la CMA - France (pour la Polynésie française, service de l'artisanat traditionnel ; pour Wallis-et-Futuna, CCIMA de Wallis-et-Futuna)

Cette réalité statistique est toutefois méconnue, en l'absence d'un observatoire de l'artisanat ultramarin que CMA France recommande de créer. En effet, l'artisanat, et en particulier les savoir-faire traditionnels, représentent une activité économique significative mais aussi un pan important de la vie sociale. Or, les statistiques nationales invisibilisent cet aspect en ne se focalisant pas spécifiquement sur les outre-mer.

a) Des dynamiques contrastées dans chaque territoire mais des savoir-faire traditionnels nombreux

Au niveau de chaque territoire, les dynamiques sont contrastées et reposent sur les spécificités de chaque culture ultramarine, comme c'est le cas par exemple de l'artisanat bushinengué en Guyane.

L'artisanat autochtone bushinengué en Guyane

La diversité culturelle de la Guyane, dont la population est composée de peuples autochtones et issus de l'esclavage, a donné lieu à une production artisanale riche. Marie Fleury, présidente de l'association pour le développement et l'étude des plantes aromatiques et médicinales en Guyane (Gadepam) et gestionnaire de la Maison de l'artisanat traditionnel et des produits naturels de Guyane, en a présenté la richesse, tout en soulignant les difficultés de transmission et de renouvellement générationnel, qui mettent en péril l'avenir de ces productions. Celles-ci concernent par exemple : « le tembe des Noirs marrons, qui est à la fois une écriture symbolique et un art de vivre ensemble. Il se décline sur du bois sculpté, le koti tembe, sur du bois peint, le feifi tembe, mais aussi sur des tissus brodés par les femmes. Il y a aussi le maluwana, devenu un emblème de la Guyane : il s'agit du “ciel de case“, un disque de bois noirci peint d'animaux appartenant à la mythologie et à l'histoire des Wayana, inséré traditionnellement au sommet du carbet collectif, le tokushipan, et aujourd'hui décliné sur divers supports à des fins commerciales ». Le développement de structures associatives, comme la Gadepam, est alors singulièrement adapté pour accompagner les artisans vers une meilleure valorisation de leur savoir-faire, sans mettre en cause leurs traditions. Elle accompagne 630 artisans et dispose de deux espaces d'accueil. Elle possède également une boutique solidaire labellisée « produits de Guyane » et s'est engagée dans une démarche de protection pour lutter contre le pillage des motifs traditionnels de ces peuples.

En Nouvelle-Calédonie, la place de l'artisanat (métiers de bouche, production-fabrication, services à la personne, bâtiment) est cruciale pour l'économie locale. La densité artisanale (413 artisans pour 10 000 habitants) est la plus élevée de France, DROM-COM inclus. Il est présent dans toutes les dimensions de la vie locale : centres urbains, villages, tribus. Ce maillage dense permet d'offrir des produits et services de proximité à l'ensemble de la population. S'il a souffert de la crise institutionnelle de 2024 (160 milliards de francs CFP de chiffre d'affaires en 2024 contre 196 milliards en 2023), il conserve un potentiel important (croissance du secteur de 36 % entre 2019 et 2023), employant plus de 20 000 actifs^87(*).

Dans l'ensemble des territoires ultramarins, une part importante de l'artisanat traditionnel repose sur une économie informelle ou située hors des circuits habituels de commercialisation. C'est par exemple le cas à Mayotte, où seulement 40 % des artisans sont immatriculés. Les demandes d'immatriculation ont toutefois fortement augmenté à l'issue du cyclone Chido. À Wallis-et-Futuna, l'artisanat se situe quasi intégralement dans l'économie coutumière (nattes lolo, tapas, sculptures). L'enjeu d'une structuration de la filière artisanat repose donc en partie sur l'intégration de ces savoir-faire à l'économie formelle, sans mettre en cause l'identité culturelle ou la spécificité de pratiques ancestrales.

Des exemples d'intégration réussie se distinguent, par exemple en Nouvelle-Calédonie, grâce à l'action d'accompagnement de la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) : la charcuterie à base de cerf, les sirops à base de fruits locaux, la fabrication de condiments (achards), la teinture sur tissu à base de végétaux locaux ou la sculpture traditionnelle kanak en bois local. Ces filières rencontrent néanmoins des difficultés de structuration, pour partie communes au reste des économies ultramarines.

b) Des difficultés structurelles limitant l'organisation de la filière

En ce domaine comme dans d'autres, la trajectoire démographique de la filière fait craindre des difficultés de renouvellement, et in fine une perte de certains savoir-faire eu égard aux spécificités de leur mode de transmission. Ainsi, CMA France recense au moins trois modes de transmission plus spécifiques aux outre-mer : la transmission familiale directe (artisanat kanak, bushinengué et polynésien), le compagnonnage informel (répandu dans le secteur du BTP artisanal de tous les outre-mer) et la transmission communautaire (cérémonies et pratiques collectives en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et dans la Polynésie rurale). La formation au sein des centres de formation d'apprentis (CFA) se développe mais est freinée par des contraintes structurelles. Or, les métiers manuels ont progressivement été dévalorisés, les familles préférant orienter leurs enfants vers des études générales, et la politique publique de l'apprentissage est inadaptée aux réalités ultramarines.

En effet, certains territoires comme la Polynésie française, sont dépourvus de CFA. Jusqu'en 2023, le CFA de Mayotte ne disposait pas d'ateliers pratiques. Les maîtres d'apprentissage sont peu nombreux, en raison notamment d'un coût d'accueil important. Les aides à l'apprentissage étant fixées au niveau national, celles-ci ne prennent pas en compte les surcoûts de la vie ultramarine. Comme l'explique Henri Salomon, président de la CMA Martinique et membre du bureau de CMA France : « financer les centres de formation ultramarins de la même façon que les centres hexagonaux, en versant une somme identique pour chaque apprenti au centre de formation, crée des décalages d'année en année. En raison d'un manque de ressources, nous aurons des outils moins performants et nous mènerons moins d'entretiens et d'actions. C'est une injustice pour les outre-mer. Par conséquent, je plaide pour davantage d'équité ».

À cette difficulté structurelle propre à l'artisanat, s'ajoutent d'autres handicaps partagés avec d'autres filières, qui freinent leur potentiel de croissance. Les artisans ultramarins sont en effet victimes de prix élevés des matières premières, d'un difficile accès aux financements et au foncier, ainsi que de la complexité administrative (pour les dossiers de défiscalisation par exemple). Enfin, la structuration du tissu économique artisanal est freiné par la prévalence du statut de micro-entreprise, choisi par 67 % des artisans ultramarins contre 48 % en métropole. 41 % des micro-entrepreneurs ultramarins déclarent refuser des commandes pour demeurer sous ce seuil^88(*). Aussi le rôle d'accompagnement des chambres consulaires est-il indispensable à une meilleure organisation de la filière. Plusieurs initiatives porteuses témoignent ainsi de son potentiel à court et moyen terme.

c) Des initiatives prometteuses pour organiser les professions

Les auditions menées par la délégation ont démontré l'existence de plusieurs pistes permettant de mieux structurer les filières de l'artisanat et libérer le potentiel économique qu'elles contiennent.

Celles-ci concernent notamment leur potentiel de numérisation et de digitalisation. Un usage renforcé des outils numériques permettrait de réduire les effets de l'insularité et de faire connaître des produits haut de gamme sur de nouveaux marchés. Or, ce potentiel est aujourd'hui sous exploité, 34 % des artisans ultramarins ayant une présence professionnelle en ligne, contre 61 % dans l'Hexagone. Le retard est encore plus marqué à Wallis-et-Futuna (8 %), Mayotte (19 %) et en Guyane (28 %). Une meilleure connectivité et un investissement dans la formation (incluant l'apprentissage de l'anglais pour donner accès aux plateformes internationales) permettraient en partie d'y remédier.

L'accompagnement par les chambres consulaires de la structuration des filières locales repose également sur la création de marques territoriales. Ainsi de l'association Coeur Martinique, qui regroupe la chambre des métiers, la chambre de commerce et d'industrie, la chambre d'agriculture, l'Association martiniquaise pour la promotion de l'industrie (AMPI) et les réseaux de distribution, de la grande distribution à la distribution de proximité ; ou de l'association « Ardici » portée par la CMA de Nouvelle-Calédonie. Ces « marques ombrelles » permettent de structurer l'offre de produits d'artisanat local sous une bannière faisant appel à l'affect des habitants de chaque territoire, tout en leur donnant de la visibilité également pour les touristes ou à l'export. Henri Salomon explique ainsi à propos de « Coeur Martinique » qu'elle permet « d'avoir une communication plus forte malgré des moyens limités. Mais il ne s'agit pas seulement de marketing : il s'agit aussi de structurer les filières, d'aider les entreprises à s'organiser et à se développer ».

De la même manière, la marque « Ardici » en Nouvelle-Calédonie valorise les productions d'artisans d'art (bois, pierre, verre, cuir, textile...) et les productions à vocation touristique (sérigraphies, cosmétiques, parfums), avec une attention à la structuration des filières comme elle ne s'adresse qu'aux entreprises inscrites au répertoire des métiers de la CMA de Nouvelle-Calédonie. Depuis son lancement en 2015, la marque a connu 168 adhésions. 120 adhérents y sont toujours actifs aujourd'hui (dont 31 dans le secteur du « mobilier et décoration », 22 dans le secteur « mode et accessoires », 15 dans le secteur « cosmétiques », 9 dans le secteur « artisanat traditionnel »). Elle a permis de professionnaliser la filière, notamment en créant des synergies avec les distributeurs et les prescripteurs.

Cette stratégie de marque ombrelle tire vers le haut l'activité des artisans. Lors des derniers marchés ou foires organisés avant la création de la marque, le chiffre d'affaires global atteignait 31 700 euros par jour, avec un chiffre d'affaires moyen par artisan de 424 euros. Quatre ans plus tard, avec la marque, le chiffre d'affaires global atteignait 85 000 euros, et un chiffre d'affaires moyen par artisan de 1 508 euros. Pour Laure Le Gall, directrice de la communication de la CMA Nouvelle-Calédonie, « cela prouve économiquement la réussite de ce type d'outil, parce qu'il donne de la visibilité aux artisans d'art et qu'il sécurise le consommateur dans son acte de consommation ».

Cette structuration dans des « marques ombrelles » pourrait être orientée par bassin géographique afin de fédérer différentes productions. Ainsi en est-il du projet de créer des labels « Coeur Guadeloupe » ou « Coeur Guyane » pour le bassin Antilles-Guyane. Cela permettrait notamment de répondre à la contrainte de l'étroitesse des marchés locaux.

Enfin, l'origine outre-mer, comme label d'identification de la valeur des produits, demeure aujourd'hui un actif sous-exploité. Elle permet notamment de répondre aux attentes des clients d'un tourisme haut de gamme, notamment à Saint-Barthélemy ou en Polynésie française. La montée en gamme de la filière perles de Tahiti (cf. supra) est un exemple abouti de l'intérêt de cette stratégie. Aucune IGP ne vient néanmoins à ce jour protéger les savoir-faire traditionnels dans le cadre de leur valorisation à l'export.

5. Les ressources du sol et du sous-sol

Certaines ressources du sous-sol ultramarin sont emblématiques et structurantes pour leurs économies. C'est notamment le cas du nickel en Nouvelle-Calédonie et de l'or en Guyane. D'autres filières pourraient néanmoins apparaître, ce qui suppose au préalable une bonne connaissance des sols et des sous-sols ; c'est le cas aussi bien pour les minerais dits stratégiques que pour les hydrocarbures.

a) Des filières historiques à fort potentiel mais menacées

Les filières minières historiques des économies ultramarines sont concentrées en Nouvelle-Calédonie, avec l'exploitation du nickel, et en Guyane, avec les gisements d'or. Ces deux filières connaissent des dynamiques contrastées.

Ainsi, la filière nickel en Nouvelle-Calédonie demeure le pilier central de l'économie, représentant 90 % des exportations totales en 2025^89(*). La valeur des exportations est orientée à la baisse, alors même que l'extraction de nickel progresse par rapport à 2024 (+24 %). Elle demeure en revanche largement inférieure au niveau de 2023. La difficulté de la filière tient notamment à la baisse du cours du nickel, dont le taux était au plus bas depuis 5 ans. En 2026, celui-ci a légèrement augmenté. Ainsi, la filière nickel demeure fragile, et les recommandations émises en juillet 2023 par l'Inspection générale des finances (IGF) dans son rapport sur l'avenir de la filière nickel en Nouvelle-Calédonie^90(*) demeurent pertinentes. En particulier, la filière doit investir dans la transition énergétique et s'orienter vers la production de matte de nickel, utile à la fabrication de batteries. Elle pourrait mieux cibler le marché européen afin d'y limiter l'influence de la production asiatique. Aussi pourrait-elle contribuer à répondre à la forte hausse de la demande mondiale de nickel qui va probablement augmenter de 75 % à l'horizon 2040^91(*).

En Guyane, la filière aurifère connaît également une dynamique contrastée, même si elle est soutenue par la hausse des cours de l'or. Elle demeure le seul territoire d'outre-mer avec des exploitations ou des recherches minières actives. Celles-ci ont permis d'extraire 935 kg d'or, après affinage, en 2022. Elles sont notamment orientées par le Schéma Départemental d'Orientation Minière (SDOM), lequel prévoit des investissements et une structuration industrielles lourds sur l'exploitation de l'or primaire, c'est-à-dire celui qu'il faut directement prélever dans la roche. D'après les données de l'IEDOM, la filière emploie 385 personnes en 2024 sur les sites miniers pour une production de 1,06 tonnes, soit 44 % de la valeur des exportations de biens de la Guyane (66,8 millions d'euros). Son développement est toutefois freiné par les enjeux de ses impacts environnementaux et par la persistance du fléau de l'orpaillage illégal. Celui-ci aurait généré 600 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2023, grâce à l'extraction illégale de 5 tonnes d'or.

L'orpaillage illégal détruit l'environnement par la déforestation et empoisonne les populations, en raison notamment de l'utilisation de mercure qui s'accumule dans les milieux aquatiques. Malgré les ambitions affichées par les services de l'État dans son éradication, le nombre de chantiers illégaux a augmenté en 2025 pour s'établir à 189^92(*).

b) Une connaissance encore lacunaire des sols et sous-sols ultramarins

Le potentiel de la filière minière outre-mer ne s'arrête pas à l'exploitation de l'or guyanais ou du nickel en Nouvelle-Calédonie. Il apparaît en effet que les sous-sols ultramarins sont riches d'autres minerais dits « stratégiques », c'est-à-dire des minerais dont la possession et l'exploitation constituent un enjeu économique et politique majeur^93(*).

Le rôle du Bureau des recherches géologiques et minières (BRGM) est notamment de fournir une « cartographie géologique de base » afin de recenser leur présence et orienter les politiques publiques. Celui-ci estime que le sous-sol guyanais pourrait contenir d'importantes réserves de coltan, bauxite, kaolins, plomb, zinc, cuivre, diamant, nickel, platine et d'uranium^94(*).

La connaissance des ressources, qui pourraient donner lieu à l'émergence de filières d'avenir, demeure toutefois lacunaire. La précédente actualisation de l'inventaire minier en Guyane remonte en effet à 2013. Une actualisation a toutefois été lancée en 2025, ce qui représente un programme d'un montant de 53 millions d'euros pour une durée prévisionnelle de cinq ans. La démarche est clairement orientée pour répondre aux enjeux de souveraineté nationale en matière d'approvisionnement en ressources critiques.

c) L'épineuse question des hydrocarbures

Un autre enjeu de souveraineté, cette fois énergétique, est celui de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures en Guyane. Celle-ci est interdite sur l'ensemble du territoire hexagonal et des DROM depuis la loi dite Hulot du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.

Si le potentiel d'une filière hydrocarbure en Guyane n'est pas établi, en raison du caractère incertain de la ressource, le Sénat s'est prononcé en faveur de la levée de cette interdiction en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, territoire où s'applique le code minier. Il convient en effet de s'assurer de la présence ou non de gisements d'hydrocarbures d'importance, lesquels pourraient contribuer à la souveraineté énergétique de la France pour ses usages d'hydrocarbures sans alternatives, sans remettre en cause l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050. C'est néanmoins aux élus du territoire eux-mêmes de décider de l'avenir de cette filière potentielle.

Il en va de même à Saint-Pierre-et-Miquelon. Plusieurs plateformes offshore sont exploitées dans la région par des opérateurs canadiens et les forages menés dans la zone comprenant la ZEE française confirment l'existence d'un important potentiel d'hydrocarbures (comme souligné dans le rapport d'information n° 1312 déposé devant l'Assemblée nationale le 10 décembre 2008).

6. Diversifier le tourisme ultramarin

Le tourisme représente environ 10 % du PIB des outre-mer français, une proportion 50 % supérieure à son poids économique dans l'Hexagone. Il constitue donc un pilier des économies ultramarines, mais n'est pas comparable à un tourisme de masse, comme celui de destinations concurrentes : la République dominicaine dans les Antilles, l'île Maurice dans l'océan Indien et les Fidji dans le Pacifique.

a) Une part importante mais inégale du tourisme dans les économies ultramarines

Le tourisme étant un secteur de l'offre, il dépend à la fois de leur réputation et des infrastructures permettant de mettre en valeur la destination. Ainsi, certaines destinations ultramarines ont souffert d'une image dégradée, notamment en lien avec les mouvements sociaux. La part du tourisme dans la valeur ajoutée de l'économie néo-calédonienne a par exemple fortement chuté en 2024, pour s'établir à 4 %^95(*). C'est le cas également en Guadeloupe et en Martinique pour l'année 2024^96(*).

La dynamique de la filière dans l'ensemble des outre-mer est toutefois positive en 2025, et se rapproche des niveaux antérieurs à la crise sanitaire. Atout France, opérateur de l'État en matière de tourisme, qualifie ainsi d'« extrêmement dynamique » le bassin Antilles-Guyane-Caraïbes, avec 34,2 millions d'arrivées en 2024, soit une croissance de 6 % par rapport à 2023. La filière des croisières, dont le premier marché émetteur sont les États-Unis et draine également des clients canadiens, y est une filière d'avenir.

Le bassin Pacifique est porté par la Polynésie française, ayant accueilli 263 766 touristes en 2024, ce qui constitue son record de fréquentation. 20 % de ces touristes sont des croisiéristes. L'offre est majoritairement orientée vers le luxe, en écho à un puissant imaginaire mondial très ancré - Bora Bora, lagons... La durée moyenne de séjour est relativement élevée pour une clientèle internationale (16,1 jours) laquelle dépense en moyenne, en 2023, environ 380 000 XPF (soit près de 3 200 €) par touriste et par séjour^97(*). Selon le rapport annuel économique 2024 de l'IEOM pour la Polynésie, « en 2024, 45 établissements ont été recensés dans l'hôtellerie internationale, notamment dans le luxe puisque les deux tiers sont étoilés. Avoisinant 2 800 chambres au total, ils sont surtout implantés à Tahiti (11), Bora-Bora (10) et Moorea (10). Hors de l'archipel de la Société, les Marquises accueillent deux hôtels internationaux et les Tuamotu quatre ».

Son potentiel est important, évalué à 450 000 visiteurs à moyen terme par Atout France. Cela passe par une adaptation des infrastructures et de l'action des acteurs économiques, prévue notamment par la Stratégie de développement touristique de la Polynésie française, qui fixe l'ambition de capter une clientèle fortunée, dans une logique de tourisme durable. Elle vise ainsi un luxe expérientiel, afin de répondre à la demande d'une clientèle recherchant une expérience particulière : lune de miel, bungalows sur pilotis, croisière, resorts 5 étoiles exclusifs...

Le bassin océan Indien, enfin, est dominé par Maurice, mais La Réunion dispose d'un potentiel important, aujourd'hui caractérisé par l'importance d'un tourisme affinitaire et d'un tourisme vert. L'hôtellerie-restauration y compte près de 7 700 entreprises en 2022 (6,3 % du parc d'entreprises), employant 13 200 salariés.

Dans chacun des trois bassins, le marché émetteur est très majoritairement français (85 % à La Réunion, 80 % dans les Caraïbes)^98(*), à l'exception de la Polynésie française, pour des raisons géographiques. Ainsi, près de 115 000 touristes nord-américains ont voyagé en Polynésie française en 2024, contre un peu plus de 75 000 voyageurs venant de France hexagonale^99(*). Un enjeu majeur de développement du tourisme ultramarin réside donc dans la diversification des marchés émetteurs.

Un tourisme de luxe emblématique à Saint-Barthélemy

À Saint-Barthélemy, le secteur du tourisme est tourné vers l'ultra-luxe, attirant une clientèle internationale fortunée, avec un modèle reposant essentiellement sur les villas de luxe privées, l'hôtellerie très haut de gamme, le yachting et les événements premium pour les fêtes de fin d'année. En 2024, le territoire a accueilli 312 793 visiteurs, avec une clientèle très majoritairement nord-américaine (environ 65,9 %), dont la quasi-totalité est originaire des États-Unis (55,9 %), la part de la clientèle européenne s'élevant à 28,5 % (dont 15,9 % de France)^100(*). D'après une enquête du Comité territorial du tourisme de Saint-Barthélemy pour la saison 2023-2024, les visiteurs s'orientent davantage vers la location de villas (45,3 % des répondants) suivie par les hôtels (32 %)^101(*). En effet, selon le rapport annuel économique 2024 de l'IEDOM pour Saint-Barthélemy, « le parc d'hébergements touristiques de Saint-Barthélemy se distingue par la part prépondérante de villas de standing et par les caractéristiques “haut de gamme“ de son offre hôtelière. Fin 2024, près de la moitié des hôtels sont des établissements luxueux de grand standing (hôtels 5 étoiles et palaces) contre environ un quart en 2015, signe d'une incontestable montée en gamme de l'offre. L'île compte même un établissement, le Cheval Blanc St-Barth, classé en catégorie “palace“ ».

La filière tourisme à Saint-Barthélemy présente également des perspectives d'évolution. L'enjeu en effet n'est pas de créer un nouveau secteur, mais de transformer ce savoir-faire en actif exportable : formation internationale, label de qualité, conseil aux destinations premium transmission des métiers du luxe. Ainsi, Saint-Barth pourrait devenir à terme la référence mondiale du service personnalisé dans les destinations exclusives

b) Le haut potentiel de destinations qui restent à construire

Le développement de la filière tourisme repose sur la réponse à des contraintes propres aux destinations ultramarines. Il est notamment freiné par une desserte aérienne insuffisamment diversifiée. Celle-ci se développe (6,4 millions de sièges offerts en 2025, soit une augmentation de 4 % par rapport à 2024 et de 2 % par rapport à 2019)^102(*) mais reste majoritairement proposée par des compagnies françaises au départ de l'Hexagone. Aussi les destinations ultramarines cherchent-elles à diversifier les marchés émetteurs, en se tournant notamment vers les plus fortunés, à l'image de l'Allemagne, de la Belgique ou de la Suisse en ce qui concerne l'Europe.

Les besoins de main d'oeuvre et en formation sont également des enjeux majeurs. Les offres d'emploi sont nombreuses (7 050 à La Réunion, 2 220 en Guadeloupe et 2 010 en Martinique en 2024 par exemple)^103(*) et difficilement pourvues dans certains territoires, ce qui fait du tourisme un secteur en tension. Il en résulte un recours à une main d'oeuvre parfois non-qualifiée, en particulier pour accueillir un public anglophone. C'est le cas par exemple à Saint-Martin, qui dépend de formations proposées en Guadeloupe lesquelles ne correspondent pas, de facto, aux spécificités de sa clientèle^104(*).

Enfin, la spécificité du tissu économique ultramarin, essentiellement composé de TPE-PME (elles représentent 95 % de la filière tourisme), peut affaiblir la structuration de la filière mais présente un potentiel de numérisation et d'innovation très important, comme l'a expliqué Adam Oubuih, directeur général d'Atout France, lors de son audition : « le tourisme représente ainsi un excellent vecteur de numérisation, de digitalisation et de modernisation de l'économie. Toute la chaîne de valeur et de distribution du tourisme est aujourd'hui bouleversée : voilà encore dix ans, Booking occupait une place centrale ; aujourd'hui c'est l'intelligence artificielle ».

L'accompagnement d'Atout France, qui dispose d'un pôle outre-mer, vise pour partie à développer cette numérisation et à collecter des données. Sa stratégie repose également sur une montée en gamme de la filière (avec le développement de filières de luxe comme le spiritourisme) et le maintien d'un tourisme durable. Son développement doit nécessairement être accepté par les acteurs locaux pour être pérenne, et fait donc appel à un travail collectif avec les comités régionaux du tourisme et les offices du tourisme notamment.

Des freins à ce développement, spécifiques à certains territoires, demeurent néanmoins. C'est le cas par exemple à Saint-Martin où l'ouragan Irma a laissé des traces durables, notamment en matière d'infrastructures. Des marinas emblématiques de l'île demeurent hors d'usage, ce qui limite le nombre d'amarrages, alors que la plaisance est un moteur du tourisme de l'île. D'autre part, les infrastructures, notamment énergétiques, de distribution et d'assainissement demeurent fragile et ne peuvent absorber une trop forte pression touristique, comme à Saint-Barthélemy ou Saint-Martin. La Guadeloupe connaît également des problèmes récurrents de distribution d'eau. La détérioration des sites de baignade par la présence de sargasses dans le bassin Antilles-Guyane est aussi un problème majeur. Enfin, certaines destinations comme La Réunion ou la Martinique ont vu leur capacité d'accueil stagner depuis dix ans, ce qui freine leur potentiel de développement.

c) Des destinations émergentes qui se prêtent à un tourisme insolite

Certaines destinations demeurent méconnues ou en cours de structuration. C'est le cas notamment de la Guyane ou de Mayotte. D'autres, comme Saint-Pierre-et-Miquelon, sont plus confidentielles mais attirent des marchés émetteurs spécifiques, y compris en matière de croisière, avec la livraison récente d'équipements portuaires dédiés.

Ainsi, Mayotte est qualifiée de « destination émergente » par Atout France, dont le potentiel est lié au fait que le tourisme y est historiquement peu développé et l'île relativement préservée. Cette thématique est absente de la stratégie quinquennale pour la reconstruction et le développement de Mayotte (2026-2031), mais elle est poussée les acteurs économiques locaux. Ainsi, l'Agence d'Attractivité et Développement Touristique de Mayotte (AaDTM), dont une des missions principales est de piloter le Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs de Mayotte, met en valeur le patrimoine naturel du territoire ainsi que l'artisanat local.

La culture musulmane de l'île est également un vecteur important de diversification des marchés émetteurs. Ainsi, Adam Oubuih a expliqué à la délégation que les enquêtes menées par Atout France montrent que Mayotte « pourrait attirer une clientèle, notamment moyen-orientale, à la recherche d'une destination compatible avec la culture musulmane présente sur l'île. Son positionnement pourrait être complémentaire de celui de La Réunion ou de l'île Maurice, à condition d'engager un travail en ce sens ».

Plus encore, le positionnement sur le segment du tourisme vert et insolite est pertinent pour la Guyane, dont le potentiel est qualifié d'« énorme » par Atout France, « dû à une offre produit insolite et unique au monde », à savoir la possibilité de développer un tourisme dans la forêt amazonienne et le long des fleuves. L'offre d'hébergement est néanmoins très restreinte et la définition d'un projet emblématique et structurant permettrait de construire cette destination, en ciblant une clientèle aventureuse et à fort pouvoir d'achat.

La promotion d'un tourisme insolite à Saint-Pierre-et-Miquelon est enfin vecteur d'avenir pour la filière. Nathalie Hoareau, chargée de mission à Atout France, explique ainsi qu'elle constitue « une destination France qui offre des produits gastronomiques, un accueil et une histoire propres, et un caractère insolite lié, par exemple, au déménagement du village de Miquelon en raison de la montée des eaux ».

Par ailleurs, l'existence à Saint-Pierre-et-Miquelon d'une destination touristique française caractérisée par un climat estival tempéré, desservie par un vol direct depuis Roissy-Charles de Gaulle de juin à septembre, constitue en outre un potentiel à ne pas négliger, dans un contexte de canicules à répétition et d'essor d'un tourisme d'exode vers un climat estival tempéré.

7. L'émergence des industries culturelles et créatives : un potentiel majeur de valorisation internationale des outre-mer

Les industries culturelles et créatives (ICC) sont définies comme « les secteurs d'activité ayant pour principal objet la création, le développement, la production, la reproduction, la promotion, la diffusion ou la commercialisation de biens, de services et d'activités dont le contenu est culturel, artistique et/ou patrimonial »^105(*). Elles présentent un potentiel de premier plan pour l'économie nationale dans son ensemble, le ministère de la culture déployant un investissement d'un milliard d'euros pour structurer, renforcer et transformer la filière^106(*).

Les outre-mer en bénéficient pour partie, certains territoires étant lauréats d'appels à projet « Pôles territoriaux d'industries culturelles et créatives » dans le cadre du volet culture du plan France 2030, comme la Martinique. Le développement de filières dans ces territoires est porteur d'innovation et de rayonnement international, à condition de réussir à les structurer et à consentir aux investissements nécessaires.

a) Un potentiel de développement économique et de rayonnement international pour La Réunion

La filière des ICC représente un potentiel de développement économique important pour les territoires ultramarins. Elle figure ainsi dans les axes stratégiques des Schémas régionaux (territoriaux) de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SR(T)DEII), parfois déclinés dans des stratégies sectorielles, de collectivités comme La Réunion, la Guadeloupe ou la Guyane.

Ainsi, la Région Réunion qualifie les ICC de « nouvelles briques stratégiques sur lesquels investir pour répondre aux enjeux de demain »^107(*). C'est « une opportunité pour positionner l'île de La Réunion comme “terre d'inspiration et de création“ à l'échelle internationale ». Ainsi, d'après des données recueillies en 2021, le secteur connaît une forte progression : 233 entreprises en 2019 contre 142 en 2009 ; 1 253 emplois en 2020 contre 655 en 2011 et 27,4 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2010 avec une valeur ajoutée de 12,7 millions d'euros^108(*). Il permet de faire de La Réunion une destination de tournage et, au-delà des retombées immédiates du secteur (estimées à 16 millions d'euros en recettes de restauration, transports et hôtellerie^109(*)), de valoriser l'image du territoire aux yeux d'acteurs économiques internationaux. En plus du cinéma traditionnel, l'animation représente une sous-filière d'avenir des ICC, dans laquelle la France est en pointe au niveau national. Ainsi, l'île héberge des studios et des opérateurs privés d'envergure internationale. Des formations existent également, dans l'enseignement secondaire (option et spécialité cinéma et audiovisuel en lycée) et supérieur (BTS Métiers de l'audiovisuel ; Institut de l'Image de l'océan Indien pour le cinéma, l'animation ; la création digitale et le jeu vidéo ; l'organisme de formation SIMPLON Outre-mer pour la montée en compétence dans le secteur du jeu vidéo ; l'école Rubika Réunion installée depuis 2024)^110(*).

La structuration de la filière a connu une accélération au 1^er janvier 2026 avec la création d'une Maison du Cinéma et des Jeux Vidéo (MCJV), établissement public administratif exerçant une mission d'accompagnement des acteurs de la filière de la fabrication jusqu'à la diffusion des films. Elle accompagne notamment les porteurs de projet en matière de recherche de financements. Un partenariat existe avec le Centre national du cinéma (CNC), permettant de distribuer un montant d'aides de 4 millions d'euros par an en moyenne.

b) Des succès internationaux pour le cinéma antillais

Dans le bassin Antilles-Guyane, le potentiel des industries culturelles et créatives est également établi. Ainsi l'agence de développement économique Martinique Développement, opérateur de la collectivité territoriale, contribue à la structuration de la filière. Son potentiel local est estimé à 136 millions d'euros de chiffres d'affaires, avec 4 000 établissements représentant près de 2 000 ETP, soit 1,5 % de l'emploi du territoire^111(*). La Martinique est ainsi le deuxième DOM en nombre d'actifs culturels après La Réunion. L'enjeu de structuration de la filière demeure toutefois en raison de l'existence d'une économie informelle dont l'activité est par nature difficile à quantifier. Des succès récents ont témoigné du potentiel international du cinéma antillais.

La série Bandi, une illustration du potentiel international
du cinéma caribéen

La série Bandi est la première production originale de Netflix réalisée dans sa totalité en Martinique. Comme le rapporte le quotidien France-Antilles, le tournage de la série représente une aventure quasi totalement martiniquaise. Ainsi, « sur 82 rôles identifiés en Martinique, 75 sont interprétés par des talents de l'île, sélectionnés parmi plus de 4 000 profils castés. Netflix a également fait participer plusieurs scénaristes locaux à la création des épisodes. Côté technique, la série a mobilisé en moyenne 110 techniciens par jour, dont 60 % de techniciens originaires de Martinique, de Guadeloupe et de Guyane. Le tournage a duré 114 jours, dont 107 jours en Martinique ». La musique du film est quant à elle entièrement caribéenne, réunissant notamment des rappeurs martiniquais (Kalash, Meryl, X-Man, Shannon, Maureen).

L'audience de Bandi est jugée particulièrement importante. Ainsi, elle a fait partie des dix séries les plus regardées sur la plateforme Netflix pendant plus de trois semaines après sa sortie, soit un score de plus de 70 millions d'heures de visionnage. Elle est ainsi l'illustration du potentiel du cinéma ultramarin dans son ensemble, à l'image de la série télévisée Foudre ou Cut ! de Stéphane Meunier et Bertrand Cohen pour la Nouvelle-Calédonie et La Réunion. Plus récemment, les films Zion (Nelson Foix, 2025) et Fanon (Jean-Claude Barny, 2024) ont connu des succès importants.

L'interruption du projet de tournage d'une deuxième saison de Bandi témoigne toutefois de certains défis auxquels est confrontée la filière. En effet, la poursuite de la production de séries originales par Netflix est conditionnée à d'étroits critères de rentabilité que les dépenses liées au tournage en Martinique, exclusivement dans des décors naturels parfois difficiles d'accès, peinent à couvrir. Le quotidien France-Antilles explique ainsi que « certains analystes informels pointent aussi un biais plus profond : les séries émanant de territoires ultramarins ou de régions dites périphériques doivent faire leurs preuves deux fois plus pour décrocher une suite. Une exigence que ne connaissent pas les productions franciliennes ou américaines calibrées dès le départ pour du long terme »^112(*).

c) Une filière de niche mais à fort potentiel dans d'autres territoires ultramarins.

La filière des ICC est moins développée dans les autres territoires ultramarins mais peut néanmoins constituer un potentiel significatif ou une filière de niche importante à structurer.

Ainsi, en Guyane, un axe de développement des ICC a été identifié dans le SRDEII et dans le Schéma départemental de développement culturel. Les dispositifs de soutien à la filière semblent toutefois limités à des projets à rayonnement local ou régional.

À Saint-Martin, en revanche, l'audiovisuel et le cinéma représentent une filière de niche à fort potentiel de développement, lié notamment à ce que la Collectivité qualifie de positionnement géographique stratégique du territoire, entre l'Europe, l'Amérique du Nord et l'Amérique latine. Elle permet également de diversifier les activités économiques de l'île. Ainsi, la collectivité s'est dotée d'un fonds territorial en faveur du cinéma et de l'audiovisuel, en partenariat avec le CNC, regroupant des aides au développement, à la production et à la promotion, pour un montant total attribué de plus de 300 000 euros.

L'industrie est également en plein essor à Saint-Pierre-et-Miquelon, avec notamment la série « Saint-Pierre », production de la société audiovisuelle publique canadienne CBC. Les deux saisons initiales de cette série ont connu une réception enthousiaste et primée auprès du public canadien, et sont désormais diffusées à l'international, y compris sur France Télévisions, mettant en valeur le patrimoine unique de Saint-Pierre-et-Miquelon auprès d'un public international.

La structuration de la filière suppose une professionnalisation des sociétés de production saint-martinoises ainsi qu'un renforcement des compétences des acteurs de la filière. Celui-ci a été prévu par un programme pluriannuel visant à structurer durablement la filière, à renforcer la compétitivité des acteurs et à accompagner l'émergence d'un véritable écosystème audiovisuel sur le territoire^113(*).

D. L'ÉCONOMIE DE L'INTELLIGENCE : AU CARREFOUR DES NOUVELLES FILIÈRES

L'économie de l'intelligence ne désigne pas seulement le développement de logiciels ou l'usage de l'intelligence artificielle dans les entreprises.

Dans les outre-mer, elle doit permettre de dépasser ou surmonter des contraintes considérées comme structurelles : éloignement, insularité, petitesse des marchés, vulnérabilité climatique, dépendance aux importations.

Elle repose sur trois piliers indissociables : les infrastructures numériques qui rendent possible la circulation des données, les compétences scientifiques et techniques qui permettent de les traiter, et les applications sectorielles, notamment au service des filières d'avenir.

Par ailleurs, l'enjeu n'est pas seulement de raccorder les outre-mer aux grands réseaux numériques mondiaux. Les outre-mer ont eux-mêmes un intérêt stratégique, pour la France et l'Union européenne, du fait de leur positionnement dans les bassins Atlantique, Indien et Pacifique, de la richesse de leur biodiversité terrestre et marine, et de l'étendue de leur espace maritime.

L'économie de l'intelligence peut ainsi devenir un levier de développement endogène, à condition de ne pas être réduite à une logique d'équipement. Elle suppose une politique industrielle et numérique, articulant câbles sous-marins, centres de données, utilisation d'outils IA acclimatés aux enjeux ultramarins, agritech et bluetech.

Cette approche doit permettre de substituer une économie de la connaissance à une économie exclusivement fondée sur les volumes. Dans des territoires où les surfaces agricoles sont limitées et où les coûts de production sont élevés, l'enjeu est de produire plus efficacement, grâce à une meilleure connaissance des milieux et, à une réduction des pertes. L'IA doit aussi permettre de valoriser les ressources sans les épuiser.

L'économie de l'intelligence rejoint aussi des enjeux de souveraineté. La maîtrise des données conditionne la capacité des territoires à piloter leurs politiques économiques. Une agriculture qui dépend de logiciels conçus pour les climats tempérés ou des données publiques hébergées hors du territoire constituent autant de dépendances nouvelles. Longtemps pensées en marge, les outre-mer permettent à la France et à l'Europe d'être géographiquement présents dans un monde multipolaire.

1. Les technologies bluetech et agritech

a) L'AgriTech face au défi de la souveraineté alimentaire

(1) Une dépendance alimentaire qui rend nécessaire l'optimisation de la production locale

L'agritech ultramarine répond d'abord au défi de la souveraineté alimentaire.

Le fret maritime et aérien accentue cette vulnérabilité. La délégation sénatoriale aux outre-mer a rappelé que le coût du fret constitue un déterminant incontournable de la vie chère, son incidence dans les prix finaux étant estimée autour de 5 % en moyenne, et pouvant atteindre 10 % lorsque sont incluses les surcharges, la manutention et le carburant^114(*). L'agritech doit donc être comprise comme une réponse au coût de l'éloignement : elle vise à réduire la dépendance aux importations en augmentant la productivité réelle des surfaces disponibles et en améliorant la résilience.

L'enjeu n'est toutefois pas de transposer mécaniquement dans les outre-mer les outils d'agriculture de précision développés pour les grandes cultures hexagonales, mais de s'adapter aux territoires ultramarins et de répondre à leurs défis.

(2) L'optimisation métrique et l'intelligence artificielle au service des exploitations

Dans ce contexte, les outils dits d'optimisation métrique constituent un levier décisif. Les capteurs connectés, les stations météorologiques locales, les images satellitaires, les drones et les logiciels d'aide à la décision permettent de connaître plus finement l'état hydrique des sols, les besoins en irrigation, l'apparition de stress végétal ou la propagation de pathogènes. Leur intérêt est particulièrement fort dans les territoires exposés à la rareté de l'eau ou aux épisodes cycloniques. Le passage d'une agriculture d'observation empirique à une agriculture de mesure ne signifie pas la disparition des savoir-faire locaux ; il permet au contraire de les valoriser et de les étendre.

L'exemple de Myditek en Guadeloupe illustre cette orientation. Elle est spécialisée dans l'interconnexion des objets dans le domaine agricole et environnemental, l'analyse de données multi-capteurs, les systèmes autonomes à énergie solaire et l'aide à la décision. Elle conçoit des solutions dans des environnements où l'énergie, la connectivité ou la maintenance peuvent être des contraintes.

En mobilisant des capteurs et de l'intelligence logicielle, il devient possible de passer d'une logique de rattrapage agricole à une logique de spécialisation technologique. Le journal La Tribune, en attribuant à Myditek le prix spécial Outre-mer du concours Tech for Future 2024, soulignait que l'entreprise avait développé des objets connectés et une solution logicielle pour optimiser la production agricole, mieux irriguer et suivre la santé du bétail dans les zones tropicales^115(*).

Les territoires ultramarins ne peuvent rivaliser avec les bassins agricoles continentaux par l'étendue des surfaces ou par le coût du travail. Mais ils peuvent valoriser une expertise spécifique : produire dans des milieux tropicaux soumis à des aléas, sécuriser les rendements sur de petites surfaces, limiter les intrants, et construire des modèles agronomiques exportables vers les pays voisins.

(3) Le réseau RITA : entre recherche, développement et transfert

L'agritech ultramarine ne peut toutefois reposer uniquement sur des entreprises isolées. Elle suppose des réseaux de transfert entre recherche, instituts techniques, chambres d'agriculture et exploitants. Les Réseaux d'innovation et de transfert agricole dans les outre-mer (RITA) constituent à cet égard l'un des dispositifs les plus structurants. Créés au début des années 2010, ils visent précisément à adapter les connaissances agronomiques aux contextes ultramarins et à accélérer leur diffusion vers les producteurs^116(*).

Les RITA sont présents dans les cinq DROM ainsi que dans les collectivités du Pacifique.

Le passage à une nouvelle phase, avec le programme RITA'ACTIOM, confirme cette orientation. L'approbation du projet « Avec les RITA, accélérer le transfert des innovations dans les outre-mer » par le ministère de l'agriculture a permis, un financement de 2,8 millions d'euros. Le but est de passer d'un réseau d'expérimentations à un outil plus systématique de transfert des innovations agricoles^117(*).

En 2026, l'ODEADOM a ouvert des appels à projets thématiques inter-outre-mer, destinés à favoriser l'émergence d'innovations adaptées aux agricultures ultramarines et à accélérer leur transfert vers les acteurs de terrain. Cette logique doit être renforcée.

L'intérêt de ces réseaux est d'autant plus fort que les solutions numériques agricoles exigent des données locales fiables. Sans celles-ci, l'intelligence artificielle appliquée à l'agriculture ultramarine risque d'être dépendante de modèles conçus ailleurs.

b) La BlueTech : valorisation et protection de la ZEE

(1) Un immense espace maritime encore insuffisamment connu

La bluetech ultramarine est stratégique, y compris au niveau national. La France dispose d'un espace maritime de près de 11 millions de kilomètres carrés, dont 97 % se situent outre-mer. Cette donnée signifie que la connaissance, la surveillance et la valorisation des espaces maritimes français se jouent d'abord dans les outre-mer.

Or, l'étendue de la zone économique exclusive française contraste avec la faiblesse relative des moyens de connaissance et de surveillance disponibles localement. Ainsi, des enjeux comme la chute de la salinité de l'eau sont largement méconnus alors qu'ils affectent la vie marine et le climat. Il en va de même au large de l'Antarctique, où l'acidification de l'océan menace la reproduction du krill, principale nourriture des baleines, phoques, oiseaux marins et poissons.

Comme le note la stratégie polaire 2026^118(*), ces perturbations peuvent avoir des répercussions en cascade sur la biodiversité et les ressources halieutiques. Parmi ses propositions, figure ainsi la volonté d' « alimenter la compréhension de la communauté internationale de ce qui se joue entre cryosphère, océan, climat et biodiversité dans les deux régions polaires en constituant la science polaire française en pôle d'excellence scientifique doté des moyens nécessaires ». La délégation sénatoriale aux outre-mer rappelait déjà, dans son rapport sur la stratégie maritime nationale, que les outre-mer devaient être placés au coeur de cette stratégie, tant pour des raisons économiques que pour des raisons de souveraineté^119(*). Les câbles sous-marins, la pêche, la biodiversité marine, l'aquaculture, l'action de l'État en mer et la protection des espaces maritimes doivent permettre de transformer la présence océanique française en capacité d'action.

Le passage de la ressource à la donnée constitue ici un changement majeur. Les territoires ultramarins ne peuvent pas fonder leur développement maritime sur une extraction indifférenciée de ressources. Ils disposent en revanche d'un avantage comparatif dans la connaissance des milieux tropicaux et insulaires. La donnée sur la ressource - biomasse, température, salinité, état des récifs, migration des espèces, pression de pêche, fréquentation maritime - est donc une richesse. Elle permet d'arbitrer entre exploitation et protection et de mieux cibler les contrôles.

Enfin, cet enjeu de la donnée peut, en matière de diplomatie internationale, faire la différence. C'est le cas de la question du plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon. Pour rappel, en 1996, le Canada a modifié ses références en droit interne pour la définition de sa zone économique exclusive, en accordant désormais un plein effet de 200 milles nautiques à l'Île de Sable, îlot inhabité dépendant de la province de la Nouvelle-Écosse. Cette extension unilatérale, par le Canada, de la définition de sa ZEE a pour effet, en droit interne canadien, d'enclaver désormais la « baguette » française de ZEE qui n'a plus d'accès aux eaux internationales. Elle inclut en outre dans la ZEE canadienne une part importante de la zone maritime pouvant légitimement être réclamée par la France au titre des droits relatifs au plateau continental. En mai 2009, à la suite d'une mobilisation historique de la population comme des élus de Saint-Pierre-et-Miquelon, le Gouvernement a déposé le dossier d'extension de ses droits maritimes concernant le plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, devant la Commission des Limites du Plateau Continental (CLPC) des Nations-Unies. Face à cela, le Canada revendique cette zone selon ce qui est défini par son droit interne et fort de ses données scientifiques. La France doit ainsi se doter d'une stratégie au nom de sa souveraineté afin de montrer sa bonne foi dans sa réclamation aux Nations-Unies et sa réelle volonté d'emporter ce défi. La Bluetech peut ainsi être un élément décisif dans la conclusion de ce dossier.

(2) La Nouvelle-Calédonie : la donnée au service de la ressource

La Nouvelle-Calédonie offre un exemple particulièrement avancé de structuration bluetech. L'annuaire BlueTech NC, porté par la French Tech Nouvelle-Calédonie, recense des projets allant de la recherche scientifique aux initiatives en phase d'exportation. La French Tech NC indique que cet annuaire présente 44 projets calédoniens et met en lumière la diversité des acteurs qui participent à cette dynamique^120(*).

Celle-ci s'inscrit dans un écosystème technologique plus large. En mai 2026, la Nouvelle-Calédonie a été reconnue Capitale French Tech pour la période 2026-2028. Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a présenté cette labellisation comme une étape d'accélération, destinée à renforcer la structuration locale de la filière tech et à conforter l'ambition du territoire de devenir un hub numérique dans le Pacifique Sud.

Les données transmises à la délégation font apparaître une filière déjà significative : la bluetech privée calédonienne comprend 26 start-ups actives et 7 scale-ups engagées dans des stratégies d'accélération ou d'exportation ; l'économie maritime globale représente environ 2 300 emplois directs ; les start-ups et scale-ups bluetech pèseraient au moins 83 emplois directs spécifiques ; la filière est adossée à 149 chercheurs publics spécialisés, issus notamment de l'IRD, de l'Ifremer, de l'Université de la Nouvelle-Calédonie, de l'IAC, de l'Institut Pasteur de Nouvelle-Calédonie, du CNRS et du BRGM^121(*).

Ces chiffres doivent être interprétés avec prudence : la filière reste émergente, et les emplois directement imputables à la bluetech demeurent encore limités au regard de l'ensemble de l'économie calédonienne. Ils témoignent néanmoins d'un basculement. L'économie bleue n'est plus seulement pensée autour des activités traditionnelles de pêche, d'aquaculture ou de transport mais s'organise progressivement autour de la donnée, de la surveillance, de la modélisation et des biotechnologies.

(3) Des réseaux de capteurs sous-marins au service de la prévention des risques

La bluetech ultramarine doit également répondre à un enjeu de prévention des risques naturels. Les technologies d'observation océanique, notamment les capteurs sous-marins et les câbles intelligents, peuvent renforcer les capacités d'alerte précoce.

Le SHOM (Service hydrographique et océanographique de la Marine) a par exemple déployé à Mayotte des instruments de mesure du niveau de la mer, notamment un marégraphe portable installé en 2025 à Longoni afin d'assurer la continuité des mesures après la destruction de l'observatoire de Dzaoudzi lors du cyclone Chido. Cet exemple montre que les dispositifs de mesure doivent être pensés comme des infrastructures critiques, exposées elles-mêmes aux aléas qu'elles sont censées surveiller^122(*).

Aussi, l'enjeu n'est pas seulement d'installer des capteurs supplémentaires, mais de construire une architecture de données robuste. Les capteurs sous-marins, les marégraphes, les satellites, les drones, les données météorologiques et les systèmes d'information des collectivités doivent pouvoir dialoguer. Cette nécessité conditionne la capacité des territoires à produire des modèles prédictifs utiles.

c) La BlueTech comme enjeu de souveraineté française sur sa ZEE

(1) Pêche illégale, narcotrafic et surveillance maritime

La bluetech n'est pas seulement une filière économique mais constitue également un outil de souveraineté. Les espaces maritimes ultramarins sont confrontés à une multiplication des menaces : pêche illégale, narcotrafic, contestations de souveraineté, trafics illicites, pollutions et risques de sabotage d'infrastructures.

La Guyane constitue le cas le plus emblématique. Dans son rapport sur le Plateau des Guyanes, le Sénat rappelle que la pêche illégale y demeure préoccupante, favorisée par le faible développement de la pêche légale, et cite l'Ifremer selon lequel le nombre de jours de mer des bateaux étrangers clandestins aurait doublé au cours de la dernière décennie^123(*). L'action de l'État en mer y associe ainsi la police des pêches et la lutte contre le narcotrafic.

Les forces armées en Guyane mènent régulièrement des opérations de police des pêches. Ces opérations démontrent la nécessité d'une présence régalienne, mais elles montrent également les limites d'une surveillance essentiellement physique sur des espaces considérables.

L'économie de l'intelligence peut renforcer cette action. Les systèmes de surveillance maritime fondés sur l'analyse automatique des signaux AIS, la détection d'anomalies, les images satellites, les drones de surface ou sous-marins et les modèles prédictifs peuvent aider à cibler les contrôles. Ils ne remplacent pas les moyens de l'État en mer, mais ils permettent de mieux les orienter. Dans des territoires où les moyens navals ne pourront jamais être proportionnés à l'étendue des espaces à surveiller, l'intelligence de la donnée doit permettre de compenser.

Cette approche est d'autant plus nécessaire que les menaces se complexifient.

(2) L'action de l'armée en outre-mer et les entreprises françaises de défense

La souveraineté maritime ultramarine suppose de rapprocher les filières bluetech civiles et les technologies de défense. Le ministère des Armées s'est doté en 2022 d'une stratégie de maîtrise des fonds marins, afin de répondre aux enjeux de surveillance, de connaissance et de protection des infrastructures sous-marines. Cette stratégie vise notamment à développer des capacités souveraines dans les grands fonds, en lien avec les besoins de la Marine nationale.

Les industriels français disposent de compétences mobilisables. Naval Group indique accompagner les marines dans la dronisation de leurs forces, notamment par des drones sous-marins et de surface. Thales a livré à la Marine nationale un système de drones de lutte contre les mines, illustrant l'importance croissante des systèmes autonomes dans l'action navale.

L'enjeu pour les outre-mer est de ne pas rester en aval de ces développements. Les territoires ultramarins doivent pouvoir accueillir des expérimentations, des démonstrateurs et des bases de maintenance de ces technologies, notamment lorsqu'elles concernent directement la surveillance des ZEE, la protection des câbles sous-marins ou l'observation des récifs. L'objectif n'est pas de militariser les filières économiques locales, mais de construire des passerelles entre innovation civile, recherche océanographique, besoins de défense et sécurité des infrastructures critiques.

Cette articulation peut créer des emplois qualifiés localement. Elle suppose toutefois un effort de formation et d'ingénierie : techniciens de maintenance de drones sous-marins, analystes de données maritimes, spécialistes de cybersécurité portuaire, hydrographes, développeurs d'algorithmes d'anomalie maritime, opérateurs de capteurs. La bluetech ne peut donc être dissociée des enjeux globaux de formation soulevés par les filières d'avenir.

d) Vers un rayonnement international : l'exportation de l'« ingénierie tropicale »

L'économie de l'intelligence ultramarine doit enfin être pensée comme une économie d'exportation. Les solutions conçues dans des environnements insulaires et tropicaux présentent une valeur pour de nombreux pays voisins confrontés à des problèmes comparables : sécurité alimentaire, gestion de l'eau, restauration des sols, surveillance maritime, cyclones, recul du trait de côte, cybersécurité des petites administrations, stockage local des données. L'ingénierie tropicale peut donc devenir un produit d'exportation français.

L'exemple de Solicaz en Guyane est particulièrement éclairant. Cette entreprise d'ingénierie écologique, issue d'une étroite collaboration avec la recherche, est spécialisée dans la préservation et la restauration du capital naturel des sols. Ses travaux portent notamment sur la restauration de sites dégradés et la gestion de la fertilité des sols.

La trajectoire internationale de Solicaz confirme que l'innovation ultramarine peut dépasser le marché local. Team France Export présente l'entreprise comme une agritech spécialisée dans la restauration de sites dégradés et le développement de biostimulants bactériens, issue de l'UMR EcoFoG à Kourou et ayant structuré son développement international, notamment vers le Brésil^124(*).

2. La souveraineté numérique territoriale : vers un réseau de câbles sous-marins et de datacenters

La seconde dimension de l'économie de l'intelligence concerne les infrastructures. Sans câbles sous-marins, sans centres de données, sans redondance et sans capacité locale de stockage, les filières de la donnée demeurent dépendantes.

a) Les câbles sous-marins, nouvelle infrastructure stratégique de souveraineté

(1) Des infrastructures vitales mais vulnérables

Les câbles sous-marins sont devenus des infrastructures vitales. Le rapport sénatorial sur la stratégie maritime nationale rappelait qu'ils acheminent près de 95 % des données mondiales et qu'ils peuvent être comparés, par leur importance, aux grandes infrastructures énergétiques des siècles précédents. Dans les outre-mer plus qu'ailleurs, ils conditionnent l'accès à Internet, la continuité des services publics, le développement économique, la télémédecine, l'enseignement à distance, l'attractivité des entreprises ou encore la sécurité des communications.

La situation ultramarine demeure pourtant hétérogène. Certains territoires disposent de plusieurs routes, tandis que d'autres ont longtemps dépendu d'un seul câble. La vulnérabilité en matière de redondance est particulièrement forte dans les territoires du Pacifique et à Saint-Pierre-et-Miquelon, où la rupture d'un câble peut conduire à un isolement numérique temporaire. Cette dépendance n'est pas théorique : les ruptures de câbles peuvent être causées par des ancres, des activités de pêche, des mouvements telluriques, des cyclones ou des actions malveillantes.

La France dispose pourtant d'acteurs industriels de premier rang. Orange Marine et Alcatel Submarine Networks font partie des rares acteurs capables d'intervenir sur la fabrication, la pose et la maintenance des câbles sous-marins.

Les auditions ont mis en évidence un déséquilibre international. Alain Biston, président d'Alcatel Submarine Networks, a notamment rappelé que les projets européens se déroulent dans un environnement concurrentiel, quand certains acteurs étrangers bénéficient de formes d'allocation publique directe^125(*). Cette situation interroge la capacité de l'Union européenne à considérer les câbles sous-marins comme des infrastructures de souveraineté et non comme de simples marchés de télécommunications.

(2) Une dépendance persistante aux routes nord-américaines

Le diagnostic est particulièrement sensible dans la Caraïbe. La Guadeloupe et la Martinique ne sont pas reliées directement à l'Hexagone : une partie importante des routes numériques transite par l'Amérique du Nord, sans pour l'instant impliquer Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette dépendance n'implique pas nécessairement une insécurité immédiate, mais elle constitue un point de vulnérabilité stratégique. Elle expose les flux à des infrastructures, des opérateurs et des juridictions qui ne relèvent pas directement de l'espace européen. En matière de juridiction, les restrictions du droit américain peuvent favoriser les européens dans ce bassin. Grâce à son statut de PTOM (Pays et territoires d'outre-mer), Saint-Pierre-et-Miquelon peut assurer une introduction de la législation française et européenne en la matière, facilitant les échanges et préservant la donnée européenne de la juridiction protectionniste, voire unilatéraliste, des Américains. Le Canada serait par ailleurs intéressé au regard des accords commerciaux signés ces dernières années avec la France et l'Europe.

Les outre-mer doivent être intégrés à la réflexion de la souveraineté française et européenne en matière de numérique. La question n'est pas seulement de savoir si la France hexagonale et l'Union européenne disposent de câbles suffisants ; elle est de déterminer si les territoires ultramarins sont considérés comme des parties intégrantes de l'espace numérique européen. À défaut, les investissements seront portés par les opérateurs privés et les grandes plateformes internationales, avec le risque de transformer les territoires ultramarins en simples points d'atterrage de stratégies décidées ailleurs.

Cette stratégie est pourtant réalisable. La preuve en est, l'obtention par le Portugal et l'Espagne de fonds européens afin de créer le câble EllaLink. À travers les financements européens, les pays de la péninsule ibérique ont réussi à relier l'Europe à Fortaleza (Brésil) en passant par leurs propres RUP (Îles Canaries pour les uns, les Açores et Madère pour les autres). À l'initiative du Conseil territorial de Guyane, ce même câble a rejoint les côtes guyanaises en juillet 2026. La France doit s'inspirer de cette stratégie pour l'ensemble de ses RUP et PTOM présents dans l'océan Atlantique (mais pas que !) : un câble partant de l'Hexagone pour atteindre Saint-Pierre-et-Miquelon, puis prendre la direction des Antilles françaises (voire néerlandaises) pour rejoindre la Guyane. Cette boucle assurerait un axe de câbles numériques sous-marins en faveur de la souveraineté française et européenne, ainsi que de leurs populations au regard de la problématique des données numériques.

(3) Les limites du financement européen et la nécessité d'une vision de long terme

L'Union européenne a toutefois commencé à renforcer son intervention. En février 2026, la Commission européenne a annoncé une enveloppe de 347 millions d'euros destinée à des projets stratégiques de câbles sous-marins, incluant notamment un financement de 20 millions d'euros pour améliorer les capacités européennes de réparation^126(*) ou encore le câble EllaLink évoqué précédemment. Cette inflexion est importante, car elle reconnaît le lien entre infrastructures sous-marines, sécurité, réparation et autonomie stratégique.

La communication européenne sur la sécurité et la résilience des câbles précise que cette enveloppe financera entre 2026 et 2027 des infrastructures dorsales numériques, des câbles intelligents, des projets de réparation et l'équipement des câbles en capacités de surveillance. Les besoins des régions ultrapériphériques doivent être explicitement pris en compte, puisque leur connectivité dépend de manière critique de ces infrastructures.

Cette évolution ne règle toutefois pas toutes les difficultés. Les financements européens et nationaux soutiennent plus aisément l'investissement initial - étude, fabrication, pose - que les coûts d'exploitation, de maintenance, de réparation ou de montée en compétence locale. Or, pour un territoire ultramarin, la question décisive n'est pas seulement de poser un câble, mais de garantir sa continuité d'usage sur plusieurs décennies. Les abonnements à des accords internationaux de maintenance, les contrats de réparation, la surveillance des stations d'atterrage et les coûts de cybersécurité pèsent lourdement sur les collectivités et les opérateurs locaux.

b) Les data centers en outre-mer : de la continuité numérique à la souveraineté de la donnée

(1) Stocker et traiter les données au plus près des usages

Les câbles ne suffisent pas. Une souveraineté numérique territoriale suppose également des centres de données de proximité régionale. Les administrations, les établissements de santé, les collectivités, les entreprises et les opérateurs de services essentiels produisent des données qui doivent être hébergées, sauvegardées et sécurisées. Lorsque ces données sont systématiquement envoyées vers l'Hexagone ou vers des infrastructures étrangères, les territoires demeurent dépendants en matière de latence, de coûts, de résilience et de sécurité juridique.

Le développement de data centers ultramarins répond d'abord à une logique de continuité d'activité. Les entreprises et administrations doivent pouvoir disposer de sauvegardes locales, de plans de reprise d'activité et de solutions de cloud de proximité. Cette exigence est particulièrement forte dans des territoires exposés aux cyclones, aux séismes, aux coupures de câbles et aux tensions énergétiques. Un centre de données bien conçu peut devenir une infrastructure de résilience territoriale.

Le décalage horaire peut également devenir un atout. Dans les bassins Pacifique, Indien et Atlantique nord, certains territoires ultramarins peuvent participer à des chaînes de services numériques fonctionnant sur vingt-quatre heures, en complément de l'Hexagone. Cette perspective suppose toutefois des compétences locales, une connectivité fiable, des garanties de cybersécurité et un coût de l'énergie maîtrisé.

(2) L'exemple d'ITH Data Center à Mayotte

Le data center ITH de Mayotte constitue un exemple abouti de centre de données de proximité en outre-mer. L'Agence française de développement présente ce projet comme la construction et l'exploitation du premier data center de Mayotte, destiné à proposer une offre de colocation de baies pour les entreprises et administrations mahoraises. L'AFD a accompagné le projet par un financement de 3 millions d'euros^127(*).

Les caractéristiques techniques sont significatives. ITH Center indique que le bâtiment, situé à Mamoudzou dans la zone industrielle de Kawéni, dispose d'une conception Tier III, d'une capacité d'environ 80 baies, d'un objectif de PUE (indicateur d'efficacité énergétique du centre de données) performant, d'une conception parasismique, de services de proximité et d'une neutralité opérateur (c'est-à-dire d'une capacité à prendre en charge différents opérateurs de télécoms). Cette infrastructure est particulièrement intéressante car un data center de Tier III est « maintenable sans interruption », ses équipements critiques pouvant être entretenus ou remplacés sans arrêt du service informatique.

L'intérêt du projet tient autant à sa dimension technique qu'à sa fonction territoriale. L'AFD souligne que les entreprises et administrations mahoraises rencontraient des difficultés pour trouver sur l'île des solutions de stockage sécurisées et résilientes, et qu'elles subissaient des coûts et une latence importants lorsque les données transitaient vers La Réunion ou d'autres îles de l'océan Indien. Le centre de données répond donc à un besoin très concret : rapprocher la donnée de ses usages.

Le projet est aussi un levier économique. La Banque des Territoires a indiqué que l'investissement total représentait près de 10 millions d'euros, avec une participation de 1,3 million d'euros en fonds propres. Le data center neutre est présenté comme accessible aux acteurs publics et privés souhaitant héberger des équipements informatiques, des clouds privés ou des plans de reprise d'activité^128(*).

(3) Les conditions d'un déploiement sobre et résilient

Le développement de data centers ultramarins doit être encadré. Les centres de données sont des infrastructures énergivores, qui peuvent être difficiles à concilier avec des systèmes électriques insulaires déjà contraints. Ils posent également des enjeux de refroidissement, d'emprise foncière, de sécurité physique et de disponibilité de techniciens. Il serait donc dangereux de promouvoir indistinctement la multiplication de data centers sans analyse fine des besoins et des ressources.

Les outre-mer disposent néanmoins de situations différenciées. Certains territoires tropicaux doivent privilégier des solutions de petite taille, à haute performance énergétique, couplées à des énergies renouvelables et à des plans de reprise d'activité. D'autres, comme Saint-Pierre-et-Miquelon, bénéficient d'un climat froid susceptible de réduire les coûts de refroidissement. À noter que la captation du reste de chaleur fatale produite par un data center sur l'archipel pourrait permettre, au regard de l'échelle de ce territoire, d'entamer un début de mix énergétique sur les deux îles actuellement dépendantes du fioul. D'autres encore, comme La Réunion ou la Martinique, peuvent viser des hubs régionaux de services numériques à condition de disposer d'une connectivité suffisante et d'un marché professionnel organisé.

La souveraineté de la donnée publique doit être un premier objectif. Les données des collectivités, des hôpitaux, des ports, des réseaux d'eau, des écoles, de la sécurité civile et des opérateurs d'importance territoriale doivent pouvoir être sauvegardées dans des conditions de résilience. À court terme, l'enjeu n'est donc pas de concurrencer les grands clouds internationaux, mais de construire des capacités locales minimales, sécurisées et interopérables couvertes par les législations françaises et européennes.

c) Les opportunités de créer de réels hubs numériques régionaux

(1) Le projet Humboldt en Polynésie française : de l'isolement au carrefour numérique

La Polynésie française illustre la manière dont un territoire ultramarin peut devenir un point de passage stratégique. Le projet de câble sous-marin Humboldt doit relier Sydney, Tahiti et Valparaíso, transformant la Polynésie en point de connexion de l'océan Pacifique Sud. Google présente ce projet comme une infrastructure destinée à relier l'Amérique du Sud, la Polynésie française et l'Australie^129(*).

Les estimations d'impact économique sont significatives. Access Partnership estime que les nouvelles infrastructures de câble pourraient, d'ici 2030, augmenter la production économique annuelle de la Polynésie française d'un total cumulé de 493 millions de dollars sur cinq ans et soutenir plus de 2 200 emplois. Ces projections doivent être maniées avec prudence, car elles reposent sur des hypothèses d'usage, d'investissement et de diffusion de la connectivité dans l'économie locale. Elles montrent néanmoins l'ordre de grandeur du potentiel.

Le cas Humboldt présente toutefois une ambivalence. D'un côté, il offre à la Polynésie française une occasion historique de sortir d'une position périphérique et de devenir un hub régional. De l'autre, le projet est largement porté par un acteur privé américain, ce qui oblige à interroger les conditions de la souveraineté française et polynésienne sur les stations d'atterrage, les usages économiques, les obligations de résilience et la protection des données. Le territoire peut être un carrefour, mais il ne doit pas devenir un simple point de passage.

Aussi, l'intérêt de Humboldt dépendra-t-il de la capacité des acteurs publics à construire autour du câble un écosystème : data centers, formations numériques, maintenance, cybersécurité, services cloud régionaux, studios audiovisuels, services aux entreprises, recherche océanographique et entrepreneuriat. Sans cette stratégie d'aval, le câble améliorera la connectivité sans produire les emplois et la valeur ajoutée attendus.

(2) Saint-Pierre-et-Miquelon : un potentiel nord-atlantique encore sous-exploité

Saint-Pierre-et-Miquelon constitue un autre cas intéressant. Le territoire dispose d'un câble sous-marin reliant l'archipel à Terre-Neuve, long d'environ 150 kilomètres, propriété de la collectivité territoriale et posé par Alcatel Submarine Networks. Le projet s'inscrit dans une stratégie de désenclavement numérique.

Initialement utilisée par Napoléon III pour relier l'Europe à l'Amérique du Nord avec le câble télégraphique, la position de Saint-Pierre-et-Miquelon peut présenter un intérêt stratégique à long terme. Situé au contact de l'Amérique du Nord tout en relevant de l'espace français et européen, l'archipel pourrait devenir un point d'ancrage de services numériques nord-atlantiques, sous réserve d'une connectivité redondante, d'une politique énergétique adaptée et d'un modèle économique réaliste. Son climat froid peut constituer un avantage pour des solutions de refroidissement de centres de données, même si ce potentiel doit être évalué techniquement et économiquement avant tout investissement lourd (SWAC).

L'exemple de Saint-Pierre-et-Miquelon invite à penser les hubs numériques ultramarins au cas par cas. Les territoires ne disposent ni des mêmes marchés, ni des mêmes contraintes énergétiques, ni des mêmes positions géographiques. Il serait donc contre-productif d'imposer un modèle unique.

(3) Des data centers de proximité pour des hubs régionaux réels

La création de hubs numériques régionaux suppose d'articuler trois niveaux. Le premier est celui de la connectivité internationale : câbles sous-marins, redondance, latence, accords d'interconnexion. Le deuxième est celui de l'infrastructure locale : data centers, stations d'atterrage, réseaux terrestres, énergie, cybersécurité. Le troisième est celui des usages : entreprises, administrations, formations, exportation de services, cloud régional, intelligence artificielle et traitement des données environnementales.

L'océan Indien fournit déjà des exemples de structuration régionale. Le câble METISS, mis en service en 2021, relie La Réunion, Maurice, Madagascar et l'Afrique du Sud. Il illustre la possibilité de construire des routes numériques régionales alternatives, portées par des consortiums d'opérateurs de l'océan Indien.

En Guyane, le projet Lum@link doit raccorder Cayenne au câble transatlantique EllaLink, afin d'améliorer la connectivité directe avec l'Europe. L'AFD indique cofinancer ce projet de raccordement, qui répond à un enjeu de souveraineté numérique et de sécurisation des liaisons, notamment pour un territoire accueillant le Centre spatial guyanais.

En Nouvelle-Calédonie, le déploiement du câble Gondwana-2 vers Fidji a répondu à un besoin de redondance. L'OPT-NC (Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédnie) rappelait que, depuis 2008, le territoire dépendait d'un seul câble international vers Sydney et qu'en cas de panne il pouvait être déconnecté de l'Internet mondial pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Le second câble traduit donc une logique de résilience territoriale.

Ces exemples montrent que les outre-mer disposent déjà de câbles, de projets publics, de consortiums privés, de centres de données et de communautés French Tech. Ce qui manque encore est une vision d'ensemble, capable de relier ces éléments dispersés en une stratégie de souveraineté numérique territoriale et européenne.

3. L'Intelligence Artificielle, un levier de productivité et d'exportations

L'intelligence artificielle constitue le troisième pilier de l'économie de l'intelligence ultramarine. Elle permet de transformer les données disponibles en décisions, en gains de productivité et en services nouveaux. Son intérêt est d'autant plus fort dans les outre-mer car l'IA peut partiellement compenser leurs contraintes structurelles. Les outre-mer disposent de conditions particulièrement favorables à l'expérimentation de l'IA, parce que leurs contraintes sont souvent communes à d'autres économies insulaires ou tropicales. Mais ils sont aussi plus exposés au risque de décrochage, si l'adoption de l'IA reste limitée aux usages importés, mal adaptés aux réalités locales, ou si les entreprises demeurent insuffisamment accompagnées pour identifier les cas d'usage pertinents. Cette problématique est particulièrement prégnante concernant la défense de la Francophonie et des diverses langues régionales et locales. L'utilisation de l'intelligence artificielle exclusivement en anglais pourrait mettre à mal leur protection et leur développement.

a) L'IA, un levier de compétitivité pour les entreprises locales, notamment les TPE

(1) Un outil horizontal, y compris pour les entreprises non numériques

L'intérêt économique de l'intelligence artificielle tient d'abord à son caractère horizontal. À la différence de certaines technologies qui ne concernent que des secteurs spécialisés, l'IA se diffuse dans les fonctions ordinaires de l'entreprise. Cette diffusion est particulièrement importante pour les outre-mer, où la compétitivité des entreprises est souvent contrainte par la taille limitée des marchés, le coût des approvisionnements et la difficulté à recruter des profils spécialisés.

L'IA constitue un enjeu de compétitivité pour chaque entreprise, y compris lorsque son coeur de métier n'est pas numérique : une structure de tourisme, de restauration, de commerce, de bâtiment ou de services peut bénéficier d'outils d'IA sans devenir elle-même une entreprise technologique^130(*).

Les gains attendus sont significatifs. Le rapport précité de la délégation aux entreprises indique que les entreprises qui déploient l'IA de manière stratégique peuvent enregistrer des gains de productivité de 20 % à 40 % sur leurs processus clés. Des retours d'expérience en Guadeloupe, présentés lors du Hub Éco, font également état d'améliorations de performance commerciale pouvant atteindre 40 % à 60 % dans certains cas d'usage. Ces données doivent être interprétées avec prudence, car elles renvoient à des situations d'entreprise particulières ; elles montrent néanmoins que l'IA peut agir directement sur les marges d'entreprises confrontées à des coûts fixes élevés.

Cette capacité est essentielle dans des économies où les TPE constituent l'essentiel du tissu productif. En Guadeloupe, le document de travail mentionne que les très petites entreprises représentent 84 % du tissu économique. À Mayotte, Mayotte in Tech évalue à plus de 95 % la part des TPE-PME dans le tissu économique local. Dans ces conditions, l'IA ne doit pas être pensée uniquement comme un outil d'innovation de rupture pour start-up, mais comme une technologie pour toutes les petites entreprises^131(*).

L'automatisation de certaines tâches en fournit un exemple immédiat. Dans le commerce, l'hôtellerie ou la restauration, des agents conversationnels peuvent prendre en charge des demandes simples, gérer des réservations, répondre à des clients ou orienter les appels entrants. Dans les services, ils peuvent produire des réponses standardisées, trier des demandes, préparer des documents ou accélérer le traitement administratif. Dans l'agriculture ou le BTP, l'IA peut faciliter la planification des interventions ou le suivi de chantiers. Ces usages ne suppriment pas l'intervention humaine ; ils permettent plutôt de concentrer les ressources rares sur les tâches qui requièrent une expertise, une relation de confiance ou des décisions.

(2) Un enjeu d'acculturation des dirigeants plus que d'accès aux outils

Les outils d'intelligence artificielle sont désormais accessibles, souvent à faible coût, mais leur appropriation suppose une compréhension minimale des cas d'usage et des limites. Le rapport précité de la délégation aux entreprises identifie deux formes principales de résistance : 27 % de dirigeants se déclarent sceptiques et 26 % se disent bloqués par un manque de compétences. L'enjeu ultramarin est donc moins l'accès abstrait à l'outil que l'accompagnement concret des chefs d'entreprise, en particulier dans les TPE.

Des dispositifs nationaux d'acculturation émergent. Ainsi, des « Cafés IA France Num » auraient mobilisé environ 1 500 réunions et 1 600 animateurs, pour sensibiliser entre 50 000 et 150 000 citoyens, notamment dans un cadre professionnel. Néanmoins, aucune déclinaison ultramarine clairement identifiable ne ressort de l'agenda France Num^132(*). Cette absence apparente montre que les dispositifs nationaux existent, mais que leur territorialisation dans les outre-mer demeure insuffisamment lisible.

(3) Saint-Martin : la montée en compétences numériques dans la filière touristique

Le cas de Saint-Martin illustre l'intérêt d'une approche sectorielle de l'intelligence artificielle. L'économie locale est fortement liée au tourisme, à l'hôtellerie, à la restauration et aux services associés. Or, ces secteurs sont précisément ceux dans lesquels l'IA peut produire des effets rapides : gestion des réservations, traduction, relation client multilingue, adaptation de l'offre, analyse des avis, communication numérique et optimisation de l'expérience touristique.

Les partenaires institutionnels et économiques, notamment France Travail et la Chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin, ont déjà engagé des actions de formation ciblées dans le tourisme, le renforcement des compétences des chefs d'entreprise, le numérique et l'intelligence artificielle. La réflexion autour d'un pôle de formation caribéen de l'hospitality s'inscrit dans cette perspective^133(*).

L'intérêt de cet exemple tient à ce qu'il présente l'IA comme un surcroît d'intelligence appliqué au bénéfice d'une filière déjà existante. Dans un territoire où la concurrence touristique régionale est forte et où la clientèle internationale impose des standards, l'IA peut contribuer à une montée en gamme.

b) Vers une IA territorialisée, adaptée aux réalités sociales, culturelles et linguistiques des outre-mer

(1) Les limites des modèles globaux

L'un des enjeux les plus importants réside dans la capacité à développer des usages de l'IA à partir des réalités locales. Les modèles dominants, largement entraînés sur des bases de données globalisées, reflètent des représentations, des langues, des marchés et des référentiels culturels qui ne correspondent pas toujours aux situations ultramarines. Cette difficulté n'est pas seulement symbolique mais peut affecter la pertinence des réponses et la qualité des recommandations, et plus largement l'appropriation de l'outil par les populations. Les rapporteures insistent donc sur l'importance de mettre en oeuvre une stratégie visant à nourrir les modèles d'IA de données francophones et de langues locales.

Structurer une filière locale : l'exemple d'Intelligence Artificielle Réunion

La Réunion offre un exemple de structuration progressive d'un écosystème local autour de l'intelligence artificielle. L'association Intelligence Artificielle Réunion a été créée pour répondre à un déficit d'information, de formation et de coordination des acteurs. Elle s'est progressivement imposée comme un acteur d'acculturation, en organisant des événements, en sensibilisant les entreprises et le grand public, en accompagnant des projets innovants et en mettant en réseau des acteurs publics et privés. Cette fonction de médiation est centrale. Dans des territoires où les écosystèmes sont encore en phase de consolidation, l'innovation ne peut reposer uniquement sur quelques entreprises isolées. Elle suppose des lieux de rencontre entre les besoins économiques, les capacités techniques et les politiques publiques. En favorisant la compréhension des outils et des usages, Intelligence Artificielle Réunion contribue à lever les freins culturels et techniques qui limitent encore l'adoption de l'IA.

L'association participe également à l'émergence d'une approche territorialisée de l'innovation. Les solutions promues ou accompagnées doivent être adaptées aux réalités économiques, sociales et culturelles réunionnaises, afin d'éviter que l'IA ne soit perçue comme un outil importé. La Réunion peut ainsi devenir un laboratoire d'innovation en environnement insulaire et tropical, dont les solutions seraient susceptibles d'être transposées dans l'océan Indien, mais aussi dans d'autres territoires confrontés à des contraintes similaires.

Cette exigence de contextualisation est décisive pour l'exportation. Les solutions développées dans les outre-mer peuvent répondre à des problèmes que connaissent d'autres territoires tropicaux, insulaires ou à faible densité de compétences numériques.

(2) Démocratiser la donnée : l'exemple de DUKE

L'exemple de DUKE illustre une seconde dimension de l'IA ultramarine : la démocratisation de l'analyse de données. Développée à La Réunion, cette solution de business intelligence repose sur une IA capable d'automatiser la chaîne d'analyse, depuis la préparation des données jusqu'à leur interprétation, afin de faciliter la décision des dirigeants de PME. Son intérêt tient à sa capacité à rendre accessible une fonction stratégique - l'analyse de données - à des entreprises qui ne disposent ni d'équipes spécialisées, ni de budgets comparables à ceux de grands groupes.

Ce type de solution peut générer des gains de temps importants, pouvant atteindre 80 % dans le traitement des informations. Même si cette estimation doit être rapportée aux cas d'usage concrets, elle montre l'intérêt d'une IA conçue pour des entreprises de petite taille : réduire les coûts d'accès à l'information stratégique, accélérer la décision et améliorer la capacité d'anticipation. DUKE présente également un potentiel d'exportation.

c) Mayotte : un écosystème numérique émergent au service de l'IA, de la cybersécurité et de l'hébergement de données

(1) Une base démographique et entrepreneuriale favorable

Mayotte constitue un cas particulier, où l'intelligence artificielle s'inscrit dans une filière numérique encore jeune mais à fort potentiel. Mayotte in Tech a rappelé à la délégation que Mayotte est un territoire de 329 300 habitants au 1^er janvier 2025, dont 55 % ont moins de 20 ans. Cette jeunesse constitue à la fois un défi social et un levier de structuration : elle impose de créer des formations et des emplois qualifiés, mais elle donne aussi au territoire une capacité de diffusion rapide des usages numériques^134(*).

Le dynamisme entrepreneurial est également significatif : 2 301 entreprises créées en 2025, toutes filières confondues, et un tissu économique composé à plus de 95 % de TPE et PME^135(*). Cette structure rend les enjeux de digitalisation particulièrement importants. Dans un territoire où les entreprises sont petites, où les compétences spécialisées sont rares et où les marchés régionaux sont proches mais difficiles à atteindre, l'IA peut contribuer à professionnaliser la gestion, améliorer la visibilité commerciale et faciliter les coopérations économiques.

Le potentiel identifié à Mayotte ne se limite pas à l'IA. Il concerne également la cybersécurité, l'hébergement des données, les services numériques aux entreprises, l'edtech, l'e-santé, l'agritech et la smart city. Cette diversité est importante : elle montre que l'intelligence artificielle ne peut être isolée de son environnement technique. Pour produire des effets économiques, elle suppose des données, de la connectivité, des infrastructures d'hébergement, des compétences et des dispositifs d'accompagnement.

(2) Mayotte in Tech : une communauté French Tech en structuration

Depuis 2021, la filière numérique mahoraise s'est structurée autour de Mayotte in Tech et du label French Tech Mayotte. La progression du nombre d'adhérents témoigne d'une dynamique réelle : 42 membres en 2023, 52 en 2024 et 63 en 2025. L'écosystème fédérerait plus de 35 start-up identifiées, avec le soutien de plus de 40 structures lors de la candidature au renouvellement de la labellisation French Tech obtenue en 2023.

Cette structuration passe par des événements et dispositifs d'accompagnement : Startup Weekend Mayotte, concours 24h by Webcup, finales régionales avec Madagascar et Maputo, Outremer French Tech Days, Africa Startup Ecosystem Builder, sensibilisation au concours Innovation outre-mer.

(3) Hébergement, cybersécurité et projection régionale

L'ouverture d'un data center à Mayotte constitue une avancée stratégique pour l'écosystème numérique local. Elle permet l'hébergement local des données, le développement de services cloud de proximité, le renforcement de la souveraineté numérique et l'amélioration de la résilience des entreprises et administrations. Elle crée surtout les conditions techniques d'activités numériques à plus forte valeur ajoutée, parmi lesquelles l'IA, l'analyse de données et la cybersécurité.

La position géographique de Mayotte dans le Canal du Mozambique confère à cet écosystème une dimension régionale. Les acteurs locaux identifient des perspectives de coopération avec Madagascar, le Mozambique, Maurice, Rodrigues, les Seychelles, les Comores et plus largement l'Afrique de l'Est. Dans cette perspective, Mayotte peut devenir un point d'ancrage numérique entre l'Europe, l'Afrique orientale et les îles de l'océan Indien, à condition que ses infrastructures et ses compétences suivent la croissance des usages.

Les obstacles demeurent néanmoins importants : manque d'ingénieurs, de développeurs et d'experts en cybersécurité ; difficultés d'accès au financement pour les start-ups ; coût des déplacements internationaux ; faible visibilité nationale et internationale ; nécessité de poursuivre les investissements numériques ; absence d'outils d'investissement spécifiquement dédiés aux start-up ultramarines. Ces freins rejoignent les lacunes identifiées plus largement dans l'économie de l'intelligence : le potentiel existe, mais le passage à l'échelle demeure entravé par le financement, les compétences et l'insertion dans les réseaux nationaux et internationaux.

d) Exporter depuis les outre-mer : des solutions conçues dans des territoires contraints pour des marchés régionaux

L'initiative ESSEYI, développée depuis Mayotte, illustre le potentiel d'exportation des innovations numériques ultramarines. Positionnée comme une plateforme destinée à structurer les échanges économiques entre les outre-mer et le continent africain, elle vise à faciliter les connexions commerciales, les partenariats et les opportunités d'affaires à l'échelle régionale.

Dans le cas de Mayotte, la projection vers l'Afrique de l'Est, et notamment vers des pays comme la Tanzanie, constitue un levier encore sous-exploité. Les proximités culturelles, linguistiques et historiques peuvent faciliter la circulation des solutions et la construction de relations de confiance. Comme l'a souligné Feyçoil Mouhoussoune lors de son audition par la délégation, « quand vous prenez un entrepreneur mahorais et que vous le mettez en Tanzanie, il est chez lui, considéré comme un frère et accueilli différemment. Quand une ultramarine originaire de l'océan Indien présentera son produit, elle touchera un public, elle parlera à des gens ; elle est la bonne personne pour le faire ». Cette proximité peut constituer un avantage comparatif dans la diffusion des innovations.

Cet exemple invite à dépasser une lecture strictement hexagonale de l'innovation ultramarine. Les solutions conçues dans les outre-mer ne doivent pas seulement être orientées vers l'Hexagone ou les marchés européens ; elles peuvent répondre à des besoins régionaux proches.

II. CRÉER LE TERREAU FAVORABLE À LEUR PLEINE CROISSANCE

A. SÉCURISER : LE PRÉALABLE SOUVERAIN DE L'ETAT

Présente sur l'ensemble des océans du globe grâce à ses territoires ultramarins, et forte du deuxième domaine maritime mondial, la France doit prendre la pleine mesure du potentiel géostratégique que lui vaut un tel positionnement. Considérer les territoires d'outre-mer comme des postes avancés sur l'ensemble de la planète est d'une importance primordiale pour la souveraineté française, comme européenne, mais aussi pour redonner du sens ainsi que le sentiment d'appartenance aux français d'outre-mer. Pour ce faire, les filières d'avenir, comme les filières traditionnelles et plus généralement l'ensemble de l'économie des outre-mer, ne peuvent trouver à se développer sans un certain nombre de prérequis indispensables, dont la responsabilité incombe à l'État à titre principal.

1. Infrastructures portuaires et aéroportuaires : les portes d'entrée de la souveraineté économique

a) Des infrastructures vitales dans des territoires sans alternative logistique

Dans les outre-mer, les infrastructures portuaires et aéroportuaires constituent des équipements essentiels à la continuité économique et territoriale. Leur rôle excède largement la seule fonction de transport : elles conditionnent l'approvisionnement, les exportations, la mobilité des personnes, la gestion des crises, ainsi que la capacité des filières économiques à accéder à leurs marchés.

Les ports occupent, à cet égard, une place centrale. Ils concentrent l'essentiel des flux de marchandises : produits alimentaires, carburants, matériaux de construction, intrants industriels, équipements productifs et produits destinés à l'exportation. Toute défaillance portuaire se répercute donc rapidement sur l'ensemble de l'économie locale, par l'allongement des délais d'approvisionnement, le renchérissement des coûts et la fragilisation des entreprises. Lors des auditions, les acteurs portuaires ont rappelé l'impact direct de cette dépendance sur les prix à la consommation, à l'image de Philippe Leleu, président de l'Union maritime pour La Réunion, qui souligne qu' « il faut avoir conscience que nous n'avons qu'un seul port, qui dessert la totalité du territoire et par lequel transitent 95 % des échanges, importations et exportations. L'enjeu est donc majeur pour l'économie et, en définitive, pour la lutte contre la vie chère ». Cette dépendance est renforcée par l'absence d'alternative terrestre. Dans l'Hexagone, une perte de compétitivité portuaire peut, dans une certaine mesure, être compensée par un report vers un autre port, par le rail ou par la route. Dans la plupart des territoires ultramarins, cette possibilité n'existe pas. Le port constitue souvent l'unique porte d'entrée volumique du territoire, l'aéroport ne pouvant assurer que des flux limités, urgents ou à haute valeur ajoutée^136(*). Cette situation fait des ports des infrastructures critiques de souveraineté économique.

Pour ne citer que cet exemple, une attention particulière à la situation du port de Longoni à Mayotte est nécessaire. La délégation de service public consentie par la collectivité a été annulée par le Tribunal Administratif de Mayotte puis la Cour administrative de Bordeaux en raison de manquements grave du prestataire à ses obligations contractuelles. Le juge a néanmoins prévu une résiliation différée dans le temps pour permettre la continuité de l'approvisionnement de l'île. L'enjeu est désormais de soutenir la création d'un grand port maritime relevant de la compétence de l'État. Il est important à cet égard que le Parlement soit informé des perspectives de développement de l'activité portuaire à Mayotte.

Les aéroports remplissent une fonction complémentaire. Ils assurent la continuité territoriale, les évacuations sanitaires, la mobilité des étudiants, des chercheurs, des techniciens et des agents publics, l'accès des touristes, ainsi que certaines exportations spécifiques. Dans les territoires archipélagiques, ils participent aussi à la cohésion interne en permettant de relier les îles et les populations entre elles. En Polynésie française, la desserte aérienne des îles éloignées repose ainsi sur une délégation de service public d'environ 1,2 milliard de francs Pacifique par an ; sans celle-ci, 43 destinations ne seraient plus desservies régulièrement^137(*). Cet exemple montre que certaines dépenses de transport relèvent moins d'un coût d'exploitation que d'un investissement dans la continuité territoriale. L'intégration régionale dépend également de la qualité des dessertes. Dans le Pacifique, Suva, capitale des Fidji, dispose d'une connectivité aérienne plus dense que Nouméa ou Papeete, avec des liaisons régulières vers l'Australie, la Nouvelle-Zélande, Samoa ou Tonga. Cette situation renforce l'attractivité fidjienne pour le tourisme, le commerce et les échanges régionaux. À l'inverse, des liaisons moins fréquentes, plus coûteuses ou insuffisamment coordonnées limitent l'insertion des collectivités françaises dans leur environnement régional^138(*).

Il convient donc de traiter les ports et les aéroports ultramarins comme des infrastructures de souveraineté économique. Leur performance ne se mesure pas uniquement à l'équilibre financier de leur exploitation, mais à leur capacité à garantir la continuité des flux, l'accès aux marchés, la résilience des territoires et la montée en puissance des filières d'avenir.

b) Adapter les ports ultramarins aux standards mondiaux pour éviter le déclassement logistique

L'évolution du transport maritime impose aux ports un effort continu d'adaptation. L'augmentation de la taille des navires, la concentration des flux dans des hubs régionaux, la recherche d'économies d'échelle par les armateurs et le renforcement des exigences environnementales modifient les conditions d'accès aux grandes routes maritimes. Pour les territoires ultramarins, le risque est celui d'un déclassement progressif, conduisant à une dépendance accrue à l'égard de ports de transbordement étrangers.

L'exemple de La Réunion illustre cet enjeu. Le maintien de certaines dessertes directes en provenance d'Europe suppose un tirant d'eau suffisant pour accueillir des navires de nouvelle génération. Un seuil de 14,50 mètres a été évoqué en audition afin de préserver l'accueil direct de certains bateaux^139(*). Dans ces conditions, le dragage conditionne l'insertion du territoire dans les routes maritimes internationales. Cette question est d'autant plus stratégique que La Réunion se situe à environ 11 000 kilomètres de l'Europe et ne dispose d'aucune solution de report terrestre. Son grand port concentre des fonctions commerciales, logistiques, militaires et régionales. Il constitue également un point d'appui important de la présence française dans l'océan Indien. La compétitivité portuaire rejoint ainsi les enjeux de souveraineté, de continuité d'approvisionnement et de présence stratégique dans la zone^140(*). L'adaptation portuaire devra également prendre en compte la transition environnementale du fret maritime. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) rappelle que 90 % des marchandises importées dans les outre-mer sont acheminées par des cargos aux moteurs polluants, alors que l'Organisation maritime internationale vise une réduction d'au moins 50 % des émissions annuelles du transport maritime international d'ici 2050 par rapport à 2008. Le développement du fret à la voile, notamment à travers le projet Neoline, qui prévoit des navires de 136 mètres, une rotation Atlantique nord tous les quinze jours, une escale possible à Saint-Pierre-et-Miquelon et une capacité d'embarquement de 5 000 tonnes, montre que l'adaptation des ports doit aussi intégrer les nouvelles formes de transport décarboné^141(*).

Les infrastructures aéroportuaires connaissent des exigences comparables. La qualité des plateformes, leur capacité à accueillir des appareils adaptés, leur performance environnementale et la disponibilité de compétences locales en gestion du transport aérien conditionnent directement leur efficacité. Dans le Pacifique, les projets de formation régionale au management du transport aérien et l'accompagnement des aéroports insulaires vers la classification « Airport Carbon Accreditation » montrent que l'adaptation des infrastructures aéroportuaires relève à la fois d'enjeux de compétence humaine, de décarbonation et d'intégration régionale^142(*).

L'adaptation des ports et aéroports doit enfin intégrer les risques naturels. Les infrastructures ultramarines sont souvent situées dans des zones littorales exposées à l'érosion, à la montée du niveau de la mer, aux houles cycloniques et aux événements extrêmes. Leur résilience doit être intégrée dès la conception des investissements, car toute interruption durable peut affecter l'approvisionnement, les évacuations sanitaires, l'arrivée de secours et la continuité des filières productives.

c) Faire des ports et aéroports des plateformes productives au service des filières d'avenir

La modernisation des infrastructures doit aussi permettre l'accueil de nouvelles activités économiques. Les filières d'avenir ont besoin d'équipements, de foncier, de services techniques et de capacités logistiques spécifiques. À défaut, elles demeurent dépendantes d'infrastructures conçues pour le transit généraliste et peinent à franchir le seuil de l'industrialisation. L'économie bleue illustre particulièrement cette nécessité. La pêche, l'aquaculture, la construction navale, la maintenance, la recherche océanographique, les énergies marines, la surveillance maritime et les câbles sous-marins mobilisent toutes des infrastructures portuaires spécialisées : quais adaptés, zones de carénage, terre-pleins disponibles, capacités de stockage, ateliers, équipements de manutention, installations de froid et filières de traitement des déchets.

À La Réunion, les usages portuaires se diversifient rapidement : présence militaire, activités de pêche, recherche scientifique avec le Marion Dufresne, développement d'un dock flottant, construction navale, maintenance et gestion de déchets complexes. Cette diversification constitue une opportunité économique, mais elle accentue aussi la pression sur le foncier portuaire. Sans planification à moyen et long terme, les acteurs économiques ne disposent pas de la visibilité nécessaire pour investir et structurer de nouvelles filières^143(*). La gestion des déchets stratégiques illustre également cette évolution. À La Réunion, 14 000 véhicules électriques ont été importés en 2024, ce qui posera à terme la question du traitement des batteries au lithium. Cette urgence logistique et environnementale est confirmée par les opérateurs de terrain qui alertent sur le manque d'anticipation, à l'instar de Philippe Leleu : « après avoir refait le point avec les acteurs maritimes, il apparaît que nous n'avons pas de solution pour évacuer ces batteries de manière industrielle. Nous sommes donc face à des problématiques réelles pour lesquelles nous n'avons aucune visibilité, alors même que les filières continuent à importer en connaissant parfaitement la situation ».

À Saint-Pierre-et-Miquelon, la remise en état et le développement des infrastructures portuaires constituaient les objectifs du projet d'Établissement Public Portuaire porté par l'État en 2021. Ce projet, doté de 70 millions d'euros, avait pour ambition de répondre aux lacunes des équipements portuaires à l'heure actuelle, y compris s'agissant de l'absence de cale de halage sur le territoire, ce qui freine les activités locales et impose une dépendance et une fuite de valeur ajoutée vers le Canada. Ce projet, qui devait voir le jour au 1er janvier 2022, aurait vocation à être remis en perspective.

Compte tenu de l'éloignement avec l'Hexagone et des contraintes juridiques encadrant les mouvements transfrontaliers de déchets, l'exportation ne peut constituer une réponse suffisante. La structuration d'une filière locale ou régionale suppose des espaces portuaires, des autorisations, des compétences, des capacités de stockage sécurisé et des investissements adaptés^144(*). Les ports peuvent aussi devenir des plateformes de recherche et d'observation. Les outre-mer disposent d'atouts importants grâce à leurs espaces maritimes, à leur biodiversité et à leur présence dans plusieurs bassins océaniques. La valorisation de ces atouts suppose toutefois des infrastructures capables d'accueillir des navires scientifiques, des équipements spécialisés, des programmes de suivi des ressources halieutiques, des activités liées aux câbles sous-marins et des dispositifs d'observation environnementale.

La programmation des infrastructures devrait ainsi être pensée à partir des besoins concrets des filières : pêche, aquaculture, agro-transformation, tourisme, maintenance, recherche, numérique, économie circulaire et logistique régionale. Un port modernisé sans vision économique risque de rester un équipement coûteux ; une filière prometteuse sans infrastructure adaptée reste un potentiel insuffisamment valorisé. Cette orientation suppose une gouvernance associant l'État, les collectivités et les acteurs économiques. Les investissements portuaires et aéroportuaires atteignent des montants que les opérateurs privés ne peuvent pas assumer seuls. L'État conserve donc une responsabilité particulière, en raison du caractère souverain de ces infrastructures. Les collectivités doivent être associées à la définition des priorités, car les choix d'infrastructures déterminent l'avenir économique de leur territoire. Les entreprises doivent également participer à cette programmation, car elles connaissent les besoins opérationnels des filières et conditionnent une partie de l'investissement privé^145(*). Cette nécessité d'une gouvernance partagée est d'ailleurs fortement revendiquée par les professionnels du secteur maritime, comme l'exprime Francis Grimaud, président de l'Union Maritime et Portuaire de France (UMPF) : « l'investissement sur les ports, en particulier hexagonaux, est porté en majorité par le monde privé. Ayez cela en tête : nous sommes globalement à 60 % d'investissement privé chaque année sur les ports depuis plusieurs années. Cela signifie que nous sommes demandeurs d'une gouvernance partagée, dans laquelle le secteur privé serait plus associé qu'il ne l'est aujourd'hui ».

Recommandation n° 1 : reconnaître explicitement les ports et aéroports ultramarins comme des infrastructures de souveraineté économique et établir, pour chaque bassin, une programmation pluriannuelle d'investissement associant l'État, les collectivités et les acteurs économiques.

Cette programmation devrait sanctuariser les crédits d'entretien lourd, notamment le dragage, intégrer l'adaptation climatique et environnementale, maintenir les dessertes directes indispensables, et flécher une part des investissements vers les usages productifs liés aux filières d'avenir : économie bleue, pêche, aquaculture, maintenance navale, recherche, câbles sous-marins, logistique régionale, fret décarboné, déconstruction et gestion des déchets stratégiques.

2. Connectivité numérique et cybersécurité : sécuriser l'accès, les données et les infrastructures critiques

a) Des routes numériques encore vulnérables

La continuité numérique est devenue l'une des conditions du développement économique des territoires ultramarins, au même titre que la maîtrise des routes empruntées par les données. À cet égard, plusieurs territoires ultramarins restent dépendants de tracés qui ne relèvent pas entièrement de la maîtrise nationale ou européenne. Cette situation ne bloque pas le fonctionnement quotidien des réseaux, mais elle pose une question de souveraineté, notamment pour les données publiques, les services essentiels et les usages économiques sensibles.

La logique économique des câbles a également évolué. Les investissements sont désormais déterminés par la présence ou la perspective d'implantation de centres de données. Les câbles suivent les besoins d'opérateurs capables de générer des volumes importants de données, ce qui peut conduire à privilégier certains territoires et à en laisser d'autres dans une situation de dépendance ou de moindre attractivité^146(*). Ainsi, si le déploiement de Gondwana-2 en Nouvelle-Calédonie enforce la connectivité de ce territoire dans le Pacifique, Wallis-et-Futuna reste à l'inverse confronté à des difficultés persistantes de qualité de connexion. Ces écarts de connectivité pèsent directement sur l'attractivité des territoires, leur capacité à accueillir des activités numériques et leur insertion régionale^147(*).

Il convient donc d'aborder les câbles sous-marins comme des infrastructures stratégiques, et non comme de simples équipements privés de télécommunication. Leur tracé, leur financement, leur redondance, leur maintenance et leurs usages doivent faire l'objet d'une doctrine publique plus claire, associant l'État, les collectivités, les opérateurs et, lorsque cela est pertinent, l'Union européenne.

b) La maintenance et le stockage : des maillons déterminants de la résilience numérique

Le déploiement d'un câble ne garantit pas, à lui seul, la résilience d'un territoire. La continuité numérique dépend aussi de la capacité à réparer rapidement les infrastructures en cas d'incident. Cette capacité repose sur la présence de navires de maintenance, sur l'existence de bases régionales, sur des stocks de câbles de rechange et sur des régimes douaniers adaptés.

Cette dimension opérationnelle reste insuffisamment prise en compte. Dans certaines zones, les bases de maintenance ne sont pas situées sur le territoire national, ce qui peut soumettre les interventions à des contraintes extérieures. La zone caraïbe illustre cette difficulté : les interventions dépendent en partie de capacités installées hors des territoires français, alors même que les besoins de réparation peuvent concerner des infrastructures critiques pour les Antilles françaises^148(*). Les contraintes douanières constituent un autre frein. Les câbles de rechange doivent pouvoir être stockés sur de longues durées, cohérentes avec la durée de vie des infrastructures. Or les régimes existants imposent encore, dans certains cas, des procédures ou dérogations de courte durée. Jérémie Maillet, directeur exécutif des opérations marines d'Alcatel Submarine Networks, illustre concrètement cette inadéquation réglementaire : « les câbles de rechange stockés à terre n'ont pas vocation à être importés, mais peuvent y demeurer des dizaines d'années avant d'être utilisés pour une réparation. Or, la réglementation nous force à négocier localement, à chaque fois, des exemptions de courte durée ». Cette situation fragilise la capacité d'intervention rapide : lorsque la réparation d'un câble dépend de démarches administratives répétées, la vulnérabilité n'est plus seulement technique, mais aussi réglementaire.

Les ports ultramarins ont, à cet égard, un rôle à jouer. Une base de maintenance suppose des quais adaptés, des espaces de stockage, des procédures douanières spécifiques et des services portuaires capables d'accueillir des navires spécialisés. La souveraineté numérique rejoint donc la politique portuaire : un port modernisé peut devenir un point d'appui pour la maintenance des câbles, le stockage de matériels critiques et la sécurisation des réseaux régionaux. Cette articulation entre infrastructures numériques et infrastructures portuaires devrait être intégrée dans les programmations d'investissement. Les territoires ultramarins ne peuvent dépendre uniquement d'une logique de réparation à distance. Pour l'ensemble des bassins, il paraît nécessaire de prévoir des capacités régionales de maintenance et de stockage permettant de réduire les délais d'intervention et de limiter les dépendances extérieures.

c) Les câbles intelligents : un outil de recherche, de prévention des risques et de surveillance maritime

Les câbles sous-marins peuvent désormais remplir d'autres fonctions que la transmission de données. Les technologies récentes permettent d'y associer des capteurs destinés à recueillir des informations environnementales, sismiques ou océaniques. Cette évolution présente un intérêt particulier pour les outre-mer, situés dans des espaces exposés aux risques naturels et riches en données scientifiques encore insuffisamment exploitées.

Le projet Tam-Tam, entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu, illustre cette nouvelle génération d'infrastructures. Il doit permettre l'installation de capteurs susceptibles de recueillir des données sur la température, la pression, la sismologie, les tsunamis ou encore la salinité des océans. Une telle infrastructure peut ainsi contribuer à la recherche scientifique, à l'amélioration des systèmes d'alerte et à la coopération régionale en matière de prévention des risques. Ces câbles peuvent également appuyer la surveillance maritime. Certaines technologies permettent de détecter la présence de navires à proximité d'un câble et de transmettre des alertes. Dans des Zones économiques exclusives (ZEE) très vastes, où les moyens de surveillance publics ne peuvent être présents en permanence, ces outils pourraient compléter l'action de l'État en mer. Ils pourraient contribuer à la protection des infrastructures critiques, à la détection d'activités suspectes et, le cas échéant, à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN)^149(*).

Cette évolution appelle une approche plus intégrée. Les futurs câbles ultramarins devraient être conçus, lorsque les conditions techniques et financières le permettent, comme des infrastructures multi-usages : connectivité, recherche scientifique, alerte environnementale, surveillance maritime et résilience territoriale. Cette orientation suppose un pilotage public, car les fonctions d'intérêt général ne sont pas nécessairement prises en charge par les opérateurs privés lorsque leur rentabilité immédiate n'est pas établie. L'Union européenne pourrait être davantage mobilisée sur ce point. Les territoires ultramarins constituent des points d'appui européens dans trois bassins océaniques. Ils peuvent contribuer à la connectivité, à la surveillance environnementale, à la recherche et à la sécurité maritime. Il apparaît donc nécessaire de mieux articuler les financements européens, notamment ceux relatifs aux infrastructures numériques et à l'interconnexion, avec les besoins des outre-mer.

d) Centres de données, compétences et cybersécurité : structurer de véritables pôles numériques ultramarins

La sécurisation des câbles ne suffit pas à faire émerger une filière numérique. Les territoires doivent aussi pouvoir héberger, traiter, protéger et valoriser localement leurs données. Les centres de données, les services cloud de proximité, la cybersécurité, les formations spécialisées et les entreprises numériques constituent les éléments d'un même écosystème.

Le programme France 2030 a notamment commencé à prendre en compte cette dimension. Les outre-mer ont reçu 188,7 millions d'euros d'aides dans le cadre des appels à projets nationaux, soit 1 % des aides France 2030, pour 136 projets lauréats. Le volet régionalisé a mobilisé 36 millions d'euros, dont 12 millions consommés à ce stade. Parmi les projets significatifs figure l'École 2600, financée à hauteur de 10 millions d'euros pour la formation en cybersécurité à Mayotte, La Réunion, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et en Guyane. Ce soutien demeure cependant incomplet. Les besoins d'infrastructures, notamment numériques, ne peuvent pas être financés juridiquement par France 2030 dans son cadre actuel, alors même qu'ils conditionnent l'émergence d'industries innovantes. Cette limite doit être prise en compte dans la définition des futurs instruments nationaux d'investissement, afin d'éviter de financer des usages sans garantir les infrastructures nécessaires à leur déploiement^150(*).

Outre la stratégie de câbles évoquée précédemment, la diversification des infrastructures de relais est nécessaire au regard des positionnements stratégiques des territoires ultramarins, notamment en développant la compétence spatiale. Si le centre spatial guyanais joue d'ores et déjà un rôle prépondérant pour la France et l'Union Européenne, l'installation de stations sol peuvent aussi être envisagées sur l'ensemble des territoires ultramarins. En effet, la France peut nourrir l'ambition de devenir leader du segment sol spatial grâce à la géographie de ses territoires afin d'assurer les données satellites souveraines pour son territoire national et pour le continent européen, une nécessité au regard du contexte géopolitique actuel et futur.

La stratégie numérique ultramarine devrait donc s'organiser autour d'une logique de chaîne : sécuriser les câbles, diversifier les routes, installer des capacités de maintenance, héberger les données, former les compétences, financer les start-ups, protéger les administrations et les entreprises contre les cyberattaques. Sans cette approche complète, les territoires resteront dépendants d'infrastructures extérieures et ne pourront pas pleinement valoriser leur position géographique.

e) Un mix énergétique insulaire encore fortement carboné

Les territoires ultramarins demeurent confrontés à une vulnérabilité énergétique structurelle. Leur situation de Zones non interconnectées (ZNI), leur éloignement géographique, la taille limitée de leurs réseaux et leur dépendance aux importations de combustibles fossiles rendent leur système électrique plus coûteux, plus fragile et plus exposé aux chocs extérieurs que celui de l'Hexagone.

La transition énergétique constitue donc un enjeu de souveraineté économique. Réduire les importations d'hydrocarbures revient à limiter l'exposition des territoires aux ruptures d'approvisionnement, à stabiliser les coûts de production, à renforcer la résilience des réseaux et à favoriser l'émergence de filières locales. L'objectif doit être de substituer progressivement des infrastructures productives endogènes aux flux logistiques d'importation de combustibles.

Cette trajectoire appelle toutefois une vigilance particulière. La sortie du fioul ou du charbon ne doit pas conduire à remplacer une dépendance par une autre. Le recours à des ressources renouvelables importées, à des équipements difficilement maintenables localement ou à des technologies insuffisamment adaptées aux réseaux insulaires pourrait créer de nouvelles vulnérabilités. La souveraineté énergétique ultramarine suppose donc une approche territorialisée, fondée sur les ressources effectivement disponibles, la capacité des réseaux, les compétences locales, les infrastructures de stockage et les conditions de maintenance.

f) Libérer le potentiel géothermique et la biomasse : une transition nécessaire mais à encadrer strictement

La conversion de certaines centrales thermiques vers la biomasse constitue une étape importante de la décarbonation des mix électriques ultramarins. Elle permet de réduire rapidement le recours au charbon ou au fioul, tout en utilisant des infrastructures de production déjà existantes. Cette solution peut donc contribuer, à court terme, à sécuriser l'équilibre électrique des territoires.

Elle ne saurait cependant devenir une réponse durable si elle repose majoritairement sur des importations lointaines (comme à La Réunion avec la biomasse importée), au risque d'exposer également le territoire à une nouvelle dépendance extérieure, alors même que l'objectif recherché est de réduire la vulnérabilité énergétique^151(*). Ainsi, la biomasse doit être pensée comme une ressource locale avant d'être conçue comme une marchandise importée. Les simulations disponibles estiment qu'elle pourrait représenter jusqu'à 30 % du mix énergétique en 2030 et créer 6 à 10 emplois temps plein par mégawatt, contre 0,6 à 1 pour le diesel^152(*). Cet avantage économique ne peut toutefois être pleinement réalisé que si la filière repose prioritairement sur des ressources locales, durables et sans conflit d'usage.

La valorisation des déchets et des ressources locales doit, à cet égard, être mieux articulée aux politiques énergétiques. Dans plusieurs territoires, une part importante des déchets demeure enfouie ou insuffisamment valorisée. Leur transformation en ressource énergétique permettrait de traiter simultanément deux difficultés : la dépendance énergétique et la saturation des capacités de traitement des déchets. Des travaux expérimentaux, notamment sur le traitement des lixiviats de sargasses en Guadeloupe, montrent l'intérêt de solutions circulaires combinant recherche appliquée, valorisation environnementale et production énergétique locale^153(*).

Si la géothermie présente un potentiel majeur, son principal frein demeure le « risque ressource ». Les forages exploratoires nécessaires à la confirmation des gisements coûtent plusieurs millions d'euros et peuvent se révéler infructueux si la ressource n'est pas exploitable, notamment en raison d'un débit insuffisant. Ce risque financier, qui n'est pas couvert par les assurances classiques, limite fortement l'engagement des opérateurs privés. La mise en place d'un mécanisme de garantie du risque de forage, sur le modèle des dispositifs existant en Hexagone, apparaît donc indispensable pour sécuriser les investissements et permettre le passage de la connaissance géologique à la production industrielle.

g) L'innovation dans les infrastructures : l'énergie thermique des mers et le stockage d'hydrogène

Les infrastructures énergétiques ultramarines peuvent également tirer parti de ressources spécifiques aux territoires insulaires. L'accès à des eaux marines profondes et froides ouvre notamment la voie à la climatisation par eau de mer profonde (Sea Water Air Conditioning, SWAC).

Le Centre hospitalier universitaire (CHU) Sud Réunion développe à cet égard un projet particulièrement structurant. Le site présente des conditions favorables, en raison de sa proximité avec la côte, de la présence de grandes profondeurs à faible distance et d'un besoin de froid continu. Le projet doit permettre d'éviter environ 10 gigawattheures de consommation électrique par an, soit une réduction de 30 % de la consommation globale de l'établissement. La consommation électrique liée à la climatisation pourrait, quant à elle, être réduite jusqu'à 90 %^154(*). Cet exemple montre l'intérêt de technologies adaptées aux contraintes ultramarines. Le SWAC peut devenir une infrastructure de sobriété énergétique autant qu'un équipement de production indirecte, puisqu'il permet d'éviter une consommation électrique importante. Son déploiement reste cependant limité par le coût initial des travaux, la complexité des études bathymétriques, les risques techniques et la nécessité d'un portage financier public. L'intervention de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), des collectivités et de l'État demeure donc déterminante pour mutualiser les risques et accompagner la reproduction de ces projets.

L'innovation concerne également le stockage. Dans les Zones non interconnectées, l'équilibre entre production et consommation doit être assuré à chaque instant. L'augmentation de la part des énergies renouvelables intermittentes impose donc de développer des capacités de stockage centralisées, capables de fournir une électricité stable lorsque la production solaire ou éolienne diminue. Sans stockage, la transition énergétique peut fragiliser la stabilité du réseau au lieu de la renforcer. Le projet de Centrale électrique de l'Ouest guyanais (CEOG), à Mana, illustre cette évolution. Il associe un parc photovoltaïque à un stockage de long terme sous forme d'hydrogène et à un stockage de court terme par batteries lithium-ion, afin de fournir une électricité stable au réseau guyanais, de jour comme de nuit. Ce type d'infrastructure permet de dépasser la limite classique de l'intermittence en combinant production renouvelable, stockage court et stockage long. Il introduit toutefois de nouvelles exigences : maîtrise du risque industriel lié à l'hydrogène, compétences locales de maintenance, suivi de la sécurité, disponibilité des pièces critiques et articulation avec les besoins du réseau.

Ces projets montrent que l'autonomie énergétique nécessite des infrastructures nouvelles, capables de produire, d'économiser, de stocker et de piloter l'énergie localement. Elle implique également une ingénierie publique renforcée, afin d'identifier les technologies pertinentes, d'en sécuriser le financement, d'en évaluer les risques et d'éviter que les territoires ne deviennent dépendants d'équipements importés sans capacité locale de maintenance.

Recommandation n° 3 : Faire de la souveraineté énergétique un objectif prioritaire des stratégies territoriales de développement, en lançant dans chaque bassin ultramarin un programme d'investissement.

Ces programmes pourraient être articulés autour de trois volets : encadrer strictement le recours à la biomasse importée au profit de filières circulaires locales ; sécuriser les projets géothermiques par un mécanisme de garantie du risque de forage applicable aux outre-mer ; soutenir financièrement l'ingénierie et le déploiement des infrastructures de rupture, notamment le stockage hydrogène, les batteries de réseau et les projets de climatisation par eau de mer profonde.

B. PILOTER : POUR UNE STRATÉGIE PARTAGÉE ET LISIBLE

Les auditions révèlent que certains territoires se retrouvent souvent dans l'incapacité de « sortir un projet » en raison de l'incohérence des dispositifs proposés (les appels à projet par exemple) et d'une absence de prévision de leur application au « dernier kilomètre ». Cela amène les acteurs économiques, à l'instar de Feyçoil Mouhoussoune, président d'ITH Data Center à Mayotte, à suggérer la création de « task force » pour accélérer le financement de projets ou « faire le lien entre toutes les structures publiques et apporter de l'intelligence dans l'action de l'État ».

Or, avoir besoin de l'aide d'une task force tant l'organisation institutionnelle est complexe, pour un acteur économique, n'est pas normal. L'État et les autres acteurs institutionnels doivent être capable d'apporter eux-mêmes de l'intelligence dans leur action. Les rapporteures constatent que l'État, comme les pouvoirs publics dans leur ensemble, manquent de souplesse, d'accompagnement, de marques de confiance, de réactivité et de connaissances des réalités économiques et financières de chaque secteur d'activité. C'est le cas en particulier de l'économie de l'intelligence. Un changement de paradigme doit donc avoir lieu, par la définition de stratégies économiques fixant la place et le rôle de chaque acteur.

1. Définir une stratégie économique partagée des territoires

a) Un chef de filât régional qui doit être mieux reconnu par l'État

(1) Affirmer la pertinence de l'échelon régional ultramarin

La région, collectivité chef de file de l'action économique locale, est l'acteur naturel du pilotage et de la structuration des filières d'avenir outre-mer. Elle est la maille suffisamment proche des territoires pour connaître finement leur potentiel de croissance et d'activité et suffisamment importante pour gérer des fonds structurels calibrés pour de « grandes régions » européennes (à l'exception du Département-Région de Mayotte qui signale une inadaptation de ceux-ci à la réalité de son action) et pour envisager leur intégration économique dans leurs bassins océaniques respectifs.

Ce pilotage régional repose aujourd'hui sur de nombreux dispositifs de planification à la fois généraux et sectoriels, parfois peu lisibles et trop nombreux pour assurer un suivi effectif de ceux-ci. Dans le seul Département-Région de Mayotte, on compte par exemple : un schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation ; un schéma régional de développement du tourisme et des loisirs de Mayotte ; un schéma directeur territorial d'aménagement numérique ; un schéma régional de l'enseignement supérieur et un schéma régional de l'économie sociale et solidaire (ESS). S'ajoutent à ces schémas d'autres schémas sectoriels (agriculture, pêche, mer, aquaculture...). Si cette multiplicité (pour partie due à des obligations législatives) prouve l'engagement de la collectivité dans le pilotage des filières d'avenir qu'elle identifie, elle est en revanche peu suivie d'effets notamment en matière de financement des actions validées, les délais d'instruction des dossiers ou leur complexité n'étant parfois pas compatibles avec les échéances définies par chacune de ces stratégies. Il apparaît aussi que plusieurs plans, comme la stratégie de développement, d'innovation et d'internationalisation (STDEI) de certains territoires reposent désormais sur des bases anciennes. C'est le cas par exemple de celui de la collectivité territoriale de Martinique, rédigé en 2017, quand bien même elle aurait structuré pour la période 2021-2027 une Stratégie de Spécialisation Intelligente qui identifie six domaines d'activité stratégique prioritaires pour le développement du territoire, sélectionnés pour leur potentiel de croissance, d'innovation et d'impact social et environnemental.

L'action économique régionale est également soutenue par l'État dans des dispositifs de contractualisation, notamment le Contrat de plan État-région, visant à financer des projets structurants comme les infrastructures ou les filières économiques d'avenir. Dans les outre-mer, ces contrats ont été adaptés en contrats de convergence et de transformation (CCT) par la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique dite « Érom ». Dans son rapport d'avril 2025^155(*), la Cour des comptes en dresse un bilan très mitigé. Ainsi, ces contrats promeuvent des stratégies tournées avant tout vers le rattrapage économique et non vers le développement économique et la structuration de filières d'avenir. Un cercle vertueux entre rattrapage et développement prospectif est nécessaire mais les CCT évalués par la Cour ne développement par suffisamment ce deuxième aspect. Certains ministères en sont parfois absents (comme le ministère de l'agriculture par exemple) et la logique demeure celle d'un fonctionnement en silos. Ils ne permettent pas en outre de pilotage particulièrement performant des filières, faute de chiffrage, de cibles et de hiérarchisation suffisamment précis, qui alimenteraient une vision prospective pourtant nécessaire au développement des économies ultramarines.

Enfin, l'appui des opérateurs de l'État dans le soutien aux initiatives régionales est souvent insuffisant. Leur présence dans ces territoires n'est pas toujours organisée, alors qu'une demande existe. Les moyens d'opérateurs comme le CNRS ou la BPI y sont par exemple faibles. Ainsi, le CNRS n'emploie que 80 personnels dans l'ensemble des outre-mer, répartis entre La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie, sur les 29 000 scientifiques (15 000 ingénieurs, 11 000 chercheurs et un peu plus de 6 000 doctorants et postdoctorants) qui le composent. D'où l'impossibilité pour les filières positionnées dans des secteurs innovants à fort besoin de recherche & développement de disposer de l'appui de laboratoires sur place, même si des initiatives ont pu émerger en Martinique, comme en a témoigné par exemple Shirley Billot, fondatrice de l'entreprise de cosmétiques Kadalys : « nos laboratoires ont d'abord été situés à Montpellier, dans la faculté de pharmacie, puisqu'il n'y avait pas d'infrastructure locale permettant d'accueillir des doctorants dans le domaine de la chimie des ingrédients. Nous devions donc inscrire nos doctorants dans des écoles doctorales basées en France hexagonale. Il n'y avait pas non plus de laboratoire pour effectuer des caractérisations. Désormais, la Martinique est équipée avec le Centre territorial d'exploration de la biodiversité de Martinique (CTEBioM), qui met à disposition depuis quelques mois une plateforme permettant de réaliser des extractions et des caractérisations ».

En ce qui concerne BPI France, malgré l'existence de dispositifs spécifiques à destination des outre-mer (prêt de développement outre-mer ou subvention investissement outre-mer), les données agrégées de l' « Atlas BPI France 2025 » montrent une sous-représentation des territoires ultramarins dans les bénéficiaires et les montants des investissements et prêts consentis.

Comparaison des actions menées par BPI France en 2023 et 2024 à destination des outre-mer et de la France entière

	France entière		Outre-mer		Part des outre-mer
	2024	2025	2024	2025	2024	2025
PIB total	2 862 998		64 566		2,25 %
Financements de l'industrie	7 300	5 700	72,6	79,6	0,99 %	1,39 %
Financement de la deeptech	754	870	1,5	Pas de montant indiqué	0,19 %	/
Cofinancement, prêts sans garantie pour les entreprises	9 700	10 300	221	213	2,27 %	1,99 %
Financement de l'innovation	5 200	3 400	18,4	18	0,35 %	0,5 %
*Assurance export^156()**	21 000	33 000	3,4	7,1	0,01 %	0,02 %
*Missions de conseil (en nombre de missions)^157()**	8 669	6 900	103	101	1,18 %	1,46 %

Données en millions d'euros. Pour les outre-mer, les données ne sont relatives ici qu'à Mayotte, La Réunion, la Guadeloupe, Guyane, Martinique et Nouvelle-Calédonie. Le PIB total correspond à celui de 2024 pour la France et à la compilation de celui de 2023 ou 2024 pour chaque territoire d'outre-mer, cette donnée n'étant pas connue chaque année par l'observatoire des outre-mer.

Sources : Sénat d'après observatoire des outre-mer et Atlas régional 2025 et 2024 BPI France

L'INAO n'a pas de présence outre-mer et gère donc les dossiers de demande de reconnaissance ou de certification « depuis Caen pour les Antilles, depuis Montpellier pour La Réunion et par une personne-ressource pour les autres », comme l'explique sa directrice Carole Ly. Le contexte budgétaire empêche donc de viser une égalité réelle entre les moyens déployés par les opérateurs dans l'Hexagone et ceux consentis pour les économies ultramarines. L'INAO reconnaît ainsi n'avoir « pas les moyens d'avoir des représentants sur place ». Il « gère environ 1200 SIQO dont le Label rouge : l'ETP est donc compté et les temps sont plus à la diminution des ETP que l'inverse ».

(2) Des dynamiques territoriales freinées par un État rigide

Si l'État se pose en accompagnateur du développement économique des territoires ultramarins, force est de constater que son action demeure souvent rigide. C'est le cas notamment à Mayotte, dont le potentiel économique est majeur dans le contexte de reconstruction post-Chido. On l'a vu, le Département-Région a adopté une attitude proactive en matière de schématisation, mais l'accompagnement de l'État fait parfois défaut. Leur réalisation effective est notamment liée à l'attente d'un « socle souverain » en matière d'infrastructures (approvisionnement en eau par exemple) et de sécurité pour garantir une attractivité minimale du territoire. Les procédures d'accès aux financements sont également décorrélées des spécificités du territoire. Hervé Mariton, président de la Fédération des entreprises des outre-mer, y perçoit un « problème de volonté », valable aussi bien à Mayotte que dans d'autres territoires ultramarins : « volonté, d'abord, au sens de l'absence d'une véritable politique industrielle ; volonté, aussi, dans l'affirmation des prérogatives régaliennes de l'État, dans ce qu'elles ont de déterminant pour la vie économique. La résignation face au travail informel, le retard à l'allumage dans la lutte contre l'essor du narcotrafic, les délais de paiement qui dérapent de la part de beaucoup de collectivités locales et d'établissements publics de l'État comme les hôpitaux... Tout cela relève au fond d'une résignation à une situation dégradée. Par conséquent, l'État met de l'argent, mais il ne résout pas des dimensions fondamentales de l'environnement économique qui nuisent à l'efficacité de ces fonds, faute d'y avoir mis assez d'énergie et de continuité ».

Plus grave encore, si les compétences de la collectivité de Mayotte ont été étendues au 1^er janvier 2026 à celles d'un Département-Région, celle-ci ne s'est pas vu attribuer les dotations budgétaires correspondantes, pourtant nécessaires à l'exercice effectif de son rôle pilote en matière de stratégie économique. Or, il est à craindre que cette dotation ne soit jamais attribuée à Mayotte, comme ce fut le cas pour Saint-Pierre-et-Miquelon notamment, au moment de son choix d'intégrer le statut conféré par l'article 74 de la Constitution^157(*). Au-delà des dotations des collectivités locales, les dotations de l'État territorial devraient également être proportionnées à la réalité des compétences exercées, afin notamment de jouer son rôle d'accompagnateur des filières d'avenir qui fait trop souvent défaut (cf. II.c). Ce rôle est parfois paradoxalement empêché par sa propre inefficacité. Ainsi, le Département-Région de Mayotte dépend encore du SGAR de La Réunion pour l'instruction des dossiers de certaines enveloppes régionalisées, notamment celles de France 2030. Or, des demandes traitées en un mois à Mayotte peuvent prendre un an du côté du SGAR de La Réunion et du SGPI, illustrant les dysfonctionnements d'un « État qui bloque l'État ».

(3) Recentrer l'État et ses opérateurs sur un rôle d'accompagnement souple

Il convient donc d'assurer aux régions ultramarines un accompagnement souple et équitable de l'État qui leur assure les conditions d'un pilotage effectif de leurs stratégies économiques et industrielles. Pour ce faire, une répartition équitable des moyens humains des opérateurs et instituts de recherche (BPI, CNRS, INAO, Ifremer etc.) est nécessaire.

Les auditions ont par ailleurs confirmé à quel point la présence d'un « produit État » était attendu par les acteurs institutionnels et économiques. Il s'agit d'abord des fondamentaux de la présence régalienne de l'État (sécurité, infrastructures de souveraineté) mais également d'une stratégie industrielle de l'État outre-mer.

b) Proposer une stratégie de long terme d'envergure nationale

Cette présence de l'État dans les territoires ultramarins ne peut se dispenser d'une stratégie ambitieuse est d'envergure nationale. Le constat issu des auditions est clair : au niveau de l'État comme de ses opérateurs, prévoir des stratégies nationales déclinées a posteriori dans les outre-mer ne fonctionne pas. Les ressources et les moyens sont en effet d'abord attribués dans l'Hexagone, les outre-mer bénéficiant alors du « reste », quand il existe.

Aussi, les rapporteures plaident en faveur de l'adoption d'une véritable politique industrielle de l'État outre-mer, pilotée par un opérateur dédié à ces territoires.

(1) Mettre en oeuvre une stratégie industrielle des outre-mer

La politique industrielle de l'État intègre peu les outre-mer. Hervé Mariton, président de la Fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM), constate ainsi « qu'il n'y a pas aujourd'hui de politique industrielle de l'État pour les outre-mer », aussi bien en termes de ciblage des objectifs, d'identification de secteurs ou de filières à soutenir, et de moyens à mobiliser. La stratégie industrielle des sites « clé en main » en est un exemple. Parmi les 55 sites clés en main France 2030 labellisés en 2024 par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), aucun n'est ultramarin, alors même que la question de la disponibilité du foncier et des infrastructures notamment énergétiques y est cruciale.

Aussi, la définition d'une véritable politique industrielle ultramarine pourrait passer par l'adoption d'une loi de programmation pour le développement économique des outre-mer, ou à tout le moins d'une loi d'orientation, perspective qui semble s'être éloignée du calendrier législatif. Une telle loi devrait donner une vision de long terme sur les moyens de financement de l'économie, anticipant les besoins de grands projets structurants. Elle devrait instaurer un « réflexe outre-mer », de telle sorte que les dispositifs de financement et d'accompagnement qui en découlent soient pensés pour ces territoires. Pour Dominique Vienne, vice-président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) en charge des outre-mer, elle doit également prendre en compte la question de l'emploi, en particulier au regard de la différence entre le taux d'emploi moyen dans l'Hexagone et outre-mer. Il porte l'idée, « tant que nous aurons un différentiel d'au moins 30 % avec l'Hexagone, d'un cadre stable, via une loi de programmation sur dix ou quinze ans, pour assurer la pérennité dont le monde économique a besoin pour créer et maintenir des emplois ».

(2) Créer un opérateur unique de développement économique des outre-mer

Les rapporteures constatent la réussite de l'action des différents opérateurs compétents pour les seules outre-mer. C'est le cas notamment de l'ODEADOM, dont l'action en matière d'exécution du Poséi est saluée, par exemple par le rapport d'évaluation du contrat d'objectifs et de performance 2019-2023, qui reconnaît la « bonne image » dont bénéficie l'office auprès de la profession. Celle-ci « souligne son rôle déterminant de "parlement de l'agriculture d'outre-mer" »^158(*). Il en va de même de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) ou du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), non-exclusivement dédié aux outre-mer mais y assurant une présence importante. Par opposition, les opérateurs présents en grande majorité dans l'Hexagone et tentant de développer leur activité outre-mer le font difficilement, se heurtant d'abord à une contrainte budgétaire pesante, comme dans le cas évoqué de l'INAO par exemple. Ils vont ainsi, par nature, négliger ces territoires.

La création d'un établissement financier public dédié au financement des entreprises ultramarines pourrait donc être étudiée. En regroupant les activités outre-mer de l'AFD, la Caisse des dépôts et d'autres agences de l'État, il pourrait notamment avoir compétence pour piloter et gérer des enveloppes de financement comme celles du futur plan « France 2040 ». Un instrument de gestion des fonds destinés aux outre-mer est en effet nécessaire à la constitution d'une politique industrielle ultramarine. Hervé Mariton fait observer à cet égard que : « dans le programme France 2030 et le programme d'investissement d'avenir, l'État a décidé d'avoir des enveloppes régionales » qui « n'ont pas été assez conçues en termes de logique économique et de politique industrielle partagée entre l'État et les acteurs locaux, mais davantage dans l'idée qu'il fallait raisonnablement que quelques projets émergent outre-mer. Ce n'est pas la manière la plus intelligente de prendre les choses. En outre, cela s'est fait avec retard. Nous appelons constamment à ce qu'il y ait non pas une exception outre-mer, mais un réflexe outre-mer ».

Il serait pertinent, enfin, d'en faire également un opérateur inter-outre-mer sur le modèle mutualiste, afin d'atteindre une taille critique en matière de capacité de financement de projets.

Recommandation n° 4 : Étudier la création d'un établissement financier public dédié au financement des entreprises outre-mer qui regrouperait notamment les activités du groupe Caisse des dépôts, de l'AFD, d'autres agences de l'État et les financements de France 2030.

2. La nécessité d'une méthodologie pour structurer les filières d'avenir

Les rapporteures constatent un manque de pilotage stratégique des filières d'avenir à tous les niveaux. Elles proposent donc une méthodologie pour une meilleure structuration, passant par les étapes suivantes.

a) Identifier les filières et imaginer leur avenir à moyen et long terme

La première étape consiste à identifier les filières économiques d'avenir dans chaque territoire. Comme l'observe par exemple la délégation à propos des filières de diversification agricoles et agro-alimentaires, cette identification doit contenir un volet de quantification important. Celui-ci fait souvent défaut, faute de données précises disponibles. Des recensements, s'appuyant lorsque cela est pertinent sur l'action d'opérateurs de l'État compétents, peuvent être nécessaires quand la région ou le territoire ne disposent pas d'outils locaux. C'est le cas par exemple pour le BRGM en ce qui concerne la filière des minerais stratégiques. À cet égard, Jean-Marc Mompelat, directeur de la stratégie territoriale et du service public, délégué à l'outre-mer et à l'expertise au Bureau de recherches géologiques et minières, explique que dans ce domaine, la cartographie géologique de base est « un élément absolument fondamental, non seulement pour toute une série d'activités très appliquées, mais aussi parce que la géologie est le support physique de la biodiversité ».

L'absence récurrente de données statistiques fiables et consolidées conduit en effet souvent à rendre difficilement lisible le potentiel de croissance des filières, a fortiori pour un investisseur étranger. Ce déficit de connaissances peut également être lié à une structuration partielle des acteurs de la filière et une absence de vision stratégique des collectivités, qui doivent être incitées davantage à imaginer l'avenir des filières à long terme. Des acteurs existent en effet, à l'instar de Business France, pour compléter les chaînes de valeur dès lors qu'un échelon est manquant. Encore faut-il toutefois que ces stratégies existent vraiment et soient clairement définies pour que de tels opérateurs puissent intervenir en soutien.

b) Concevoir des outils de planification efficaces

La traduction concrète de cette vision stratégique, le plus souvent au niveau régional ou départemental, passe par l'élaboration d'outils de planification efficaces. Lors des auditions, certaines collectivités ont fait part de la difficulté de piloter des stratégies trop nombreuses, en particulier lorsque les financements adossés sont difficilement mobilisables. Aussi, il convient de limiter les outils de planification généraux, pour ne pas en diluer la portée, tout en mettant l'accent sur des plans stratégiques venant les décliner. Le projet alimentaire territorial de La Réunion est un exemple topique de réussite en la matière, venant décliner l'objectif stratégique de souveraineté alimentaire partagé entre l'État et le département. Ainsi, sa bonne coordination a pour partie permis de parvenir à un taux de couverture par la production locale de 70 % des fruits et légumes consommés, soit un taux supérieur à celui atteint dans l'Hexagone.

Ces outils n'ont toutefois d'efficacité que si des moyens humains viennent soutenir leur déploiement du premier kilomètre (celui de leur élaboration) au dernier kilomètre (celui de leur application). À de nombreuses reprises, le manque de moyens d'ingénierie et d'accompagnement a été soulevé par les chefs ou représentants d'entreprises auditionnés. Il est à cet égard nécessaire de développer une vision partagée entre l'État et les collectivités. Celui-ci doit en particulier être en mesure de disposer de personnels ayant une expertise technique suffisante pour accompagner les entreprises dans le maquis réglementaire qu'elles doivent traverser. À plus long terme, cette vision doit conduire à la mise en place dans les territoires d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) insistant notamment sur la formation professionnelle initiale (lycée professionnels, lycées agricole, formations aux métiers de la mer...) et continue.

c) Proposer des sites « clé en main »

Une étape cruciale pour libérer le potentiel de croissance des filières d'avenir ultramarines est la mise à disposition des investisseurs de sites « clés en main ». On l'a dit, cette ambition repose d'abord sur la capacité de l'État à affirmer une présence régalienne permettant de sécuriser les marchés. Au niveau des collectivités, cela suppose une capacité et une volonté de mobiliser du foncier et d'organiser un parcours investisseur.

Johann Rémaud, directeur du réseau outre-mer de Business France, rapporte ainsi qu'« il est arrivé que des opérateurs étrangers soient quasiment livrés à eux-mêmes », faute de mise en place d'un véritable parcours investisseur pour les accompagner : « quand un acteur étranger a la volonté de prospecter, sa prise en main n'est pas encore forcément complètement optimale. Tout dépend des territoires et des ressources affectées à la mission d'accompagnement au sein des agences régionales de développement ». L'optimisation des parcours investisseurs dans chaque collectivité ultramarine est conditionnée à la bonne coordination des différents acteurs institutionnels.

d) Favoriser les regroupements

La réussite de la structuration des secteurs économiques d'avenir passe également par la capacité des entreprises à s'intégrer dans des filières structurées. Cela est vrai en particulier des filières agricoles et agroalimentaires (mais également de la filière pêche), pour lesquelles la constitution d'organisations de producteurs ou de sociétés d'intérêt collectif agricole (Sica) a démontré son efficacité, notamment à La Réunion.

Ces regroupements doivent également jouer un rôle stratégique dans la démarche d'internationalisation des filières. Les TPE-PME qui composent l'essentiel du tissu économique ultramarin atteignent en effet difficilement le seuil critique leur permettant de disposer de volumes suffisants pour qu'exporter soit rentable. Johann Rémaud le résume en pratique : « quand on doit exporter une petite palette, on est obligé de payer le conteneur complet ; cela pose problème. Avec les coûts de production, qui sont élevés, et un transport hors de prix, il est très difficile d'être compétitif dans certaines zones, même sur des produits très qualitatifs ».

e) Faire la promotion des territoires ainsi structurés pour attirer les financements extérieurs sans provoquer de déferlement sur les schémas et les équilibres régionaux

La vision des collectivités ultramarines de l'attractivité de leur propre territoire est parfois ambigüe. Certaines y voient en effet le risque d'un déferlement venant peser sur les schémas et les équilibres régionaux. Johann Rémaud plaide ainsi pour un « travail de sensibilisation de l'écosystème local, qu'il s'agisse des acteurs privés ou des élus locaux ».

Or, il est crucial pour l'avenir des filières économiques d'avenir ultramarines qu'elles fassent l'objet d'investissements extérieurs, ce qui suppose d'abord que ces territoires soient connus des acteurs étrangers. Le « réflexe » outre-mer que la délégation sénatoriale appelle de ses voeux d'un point de vue normatif trouve ici une traduction en matière de communication. C'est le rôle notamment de Business France, qui cherche à intégrer dans le champ de vision des investisseurs étrangers l'existence d'un : « "bout d'Europe" au sein du bassin indien, ou caraïbe, ou atlantique, qui amène de la sécurisation. Il y a également l'aspect infrastructures : nous avons des infrastructures de haut niveau européen sur l'ensemble de ces bassins. Il y a le volet compétences. Et ce sont des zones économiques exclusives importantes. Nous avons ainsi une série d'arguments généraux à mettre en avant. »

C'est bien à l'issue de la structuration d'un « parcours investisseurs » que ces dispositifs de communication doivent être mis en oeuvre. À défaut, le risque est de laisser de potentiels investisseurs sans accompagnement, au milieu d'un maquis normatif complexe et inadapté.

C. ADAPTER : CONTRE LES NORMES BLOQUANTES

1. Un principe d'adaptation des normes aux réalités ultramarines sous-appliqué

Le principe d'adaptation des normes régissant les territoires ultramarins est établi de longue date, dans le cadre juridique français et européen. En matière économique, il donne ainsi aux DROM un pouvoir d'initiative pour présenter des propositions de modification ou d'adaptation de dispositions législatives ou réglementaires, ainsi que de larges compétences aux COM. Aussi, l'enjeu de la structuration et du développement des filières économiques d'avenir, s'il est comparable en raison des contraintes structurelles communes à leurs économies, doit tenir compte de la diversité de statut des collectivités ultramarines. Or, les auditions menées par la délégation ont conduit à réaffirmer le constat de longue date d'une inadaptation de normes et de dispositifs nationaux, notamment en ce qui concerne le financement et l'accompagnement des filières d'avenir.

En ce qui concerne les filières des DROM et de Saint-Martin, dès lors que leur activité concerne l'agriculture, la pêche, la gestion des déchets ou encore les énergies renouvelables, un niveau normatif supplémentaire, lié au statut de Régions ultrapériphériques (RUP) de l'UE, vient s'appliquer. Il est vecteur de complexité et de rigidité, alors qu'un principe d'adaptation de la norme européenne aux spécificités des RUP est pourtant inscrit à l'article 349 du TFUE. La Conférence des Présidents des RUP fait régulièrement le constat de sa sous-utilisation et soutient son développement. Ce soutien a été tardivement repris par le Secrétariat Général aux Affaires Européennes (SGAE) dans le cadre de la proposition d'un règlement dit « omnibus RUP » par la Commission européenne, visant à adapter les normes européennes applicables aux RUP mais vectrices d'une complexité inutile.

Ces adaptations concernent nombre de filières économiques d'avenir identifiées par la délégation sénatoriale aux outre-mer. À l'issue des auditions, elle fait le constat d'un cadre normatif adapté à des filières continentales déjà structurées mais pas aux réalités ultramarines en cours de développement. Dans le domaine de la pêche comme dans d'autres, « l'élément de référence est la Bretagne, la Normandie, la façade atlantique ou la Manche ». En résultent des difficultés voire une impossibilité à s'y conformer. Charly Vincent, vice-président chargé des DOM du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, fait le constat que « s'il fallait appliquer le cadre administratif stricto sensu, tous nos navires resteraient au port ».

Aussi, la délégation s'est donnée pour but de recommander les propositions les plus concrètes possibles d'adaptation du droit européen et national. D'un point de vue général, elle appelle à un changement de paradigme dans l'adoption de règles européennes (application systématique de l'article 349 du TFUE) et nationales. Comme le proposait le groupe de travail du Sénat sur la décentralisation en juillet 2020, il convient « d'adapter les normes nationales et les modalités de l'action des autorités de l'État aux caractéristiques et contraintes particulières des territoires ultramarins par une loi annuelle d'actualisation du droit outre-mer ». Cette proposition a été plusieurs fois réitérée par la délégation. Elle pourrait être mise en oeuvre par l'adoption d'une loi d'orientation spécifique aux outre-mer, par une obligation de prévoir une étude d'impact outre-mer des textes législatifs, ou, à l'échelon régional ou départemental, par le renforcement du pouvoir préfectoral de dérogation.

Les recommandations d'adaptation et de simplification de la délégation à destination des filières qu'elle a identifiées doivent permettre d'empêcher leur déclin (déchets, filières artisanales ou agricoles traditionnelles), de les développer (flottes de pêche, agro-alimentaire, recherche et développement) ou de les faire émerger (explorations et extractions minières).

2. L'enjeu encore insuffisamment pris en compte du renouvellement des flottes de pêche ultramarines

L'industrie de la pêche outre-mer représente un potentiel de développement essentiel. Elle renvoie à une activité traditionnelle qui a connu un virage productif de diversification à poursuivre. Elle voit cohabiter des flottes de petite taille destinées à la pêche vivrière avec des filières fortement structurées et développées de pêche hauturière, comme la pêche en Polynésie française ou la légine dans les TAAF.

Faisant le constat d'une population vieillissante des pêcheurs ultramarins (49 ans en moyenne contre 41 ans dans l'Hexagone), de la diminution d'une flotte composée à 98 % de navires de moins de 12 mètres, et de son incapacité à couvrir la demande alimentaire forte, le Groupe de Travail Outre-mer de l'Ifremer esquisse une quantification du potentiel de la filière pêche^159(*).

La vétusté de la flotte de pêche ultramarine, le vieillissement des pêcheurs et l'augmentation des coûts de construction de navires neufs mettent en danger à court terme la pêche dans les outre-mer, notamment pour les segments les moins actifs. La destruction de la flotte de pêche mahoraise par le cyclone Chido démontre avec une acuité particulière l'urgence d'adapter les règles de renouvellement aux particularités structurelles des RUP.

La nécessité d'adapter les règles européennes aux spécificités de la flotte mahoraise après le cyclone Chido

La filière pêche à Mayotte est essentiellement structurée par une flottille (pirogues et unités de petite taille) artisanale, laquelle a été très endommagée par le cyclone Chido, tout comme les infrastructures portuaires. La totalité des navires se situe dans le segment de moins de 12 mètres, et 80 % dans celui de moins de 8 mètres. Le développement de la filière pêche à Mayotte doit donc passer par une sécurisation et une modernisation des équipements, tout comme un développement des emplois, dans un contexte démographique dynamique. Or, la Politique Commune de la Pêche (PCP) au niveau européen exige la détermination d'un plafond de capacité de pêche, dont la détermination est prématurée en l'espèce et freinerait durablement le développement de la filière. Ce développement doit soutenir à la fois le développement économique de l'île, garantir la souveraineté alimentaire et soutenir une présence française dans la ZEE dissuadant les incursions illégales.

Reporter la définition du plafond capacitaire au sens de la PCP apparaît donc nécessaire dans l'attente de la reconstruction post-Chido et de l'identification du potentiel économique qui en résultera. La délégation sénatoriale aux outre mer s'associe donc à la proposition de la CP-RUP de reporter cette échéance à l'année 2035.

À moyen terme, les pêches lagunaire et côtière doivent se stabiliser, dans un environnement où la ressource est contrainte et la concurrence avec la pêche illégale, notamment en Guyane et à Mayotte, forte. Le potentiel de la pêche vivrière et la petite pêche des Antilles est conditionné à la structuration de la filière en aval, qui doit s'inscrire dans une démarche de labellisation et de certification, permettant d'améliorer les prix de revient aux producteurs et de s'inscrire dans une démarche de souveraineté alimentaire (réponse à la hausse de la demande de la restauration collective par exemple). La pêche hauturière du thon, de la légine ou de l'espadon (Polynésie française, TAAF, La Réunion notamment) demeurera le segment le plus porteur en raison de l'internationalisation de la filière.

L'enjeu à plus long terme est celui du renouvellement des flottes de pêche, notamment dans les RUP, qui risquent de s'éroder, de sorte que la flotte soit insuffisante alors que la rentabilité par navire peut croître. Or, ce renouvellement est aujourd'hui encadré par des règles complexes, dont les auditions ont permis de montrer l'inadaptation aux RUP. Charly Vincent explique ainsi subir « des aberrations administratives concernant la catégorie des navires de pêche de largeur inférieure à 12 mètres. Si nous voulons faire des évolutions, on nous répond que ce n'est pas possible, que nos navires sont limités à 6, 12 ou 20 milles selon leur division ou catégorie. Pourtant, le même navire, s'il est classé en NUC - navire à utilisation commerciale - ou en plaisance, peut aller de la Guadeloupe à la Martinique ».

Une adaptation partielle, à l'initiative de la France, a été proposée par la Commission européenne, par une modification des lignes directrices européennes pour le renouvellement des flottes de pêche dans les outre-mer. Ainsi, l'octroi d'aides a été étendu à 16 segments de navires ultramarins, selon un principe de cofinancement entre les régions et l'État à hauteur de 50 %. Ces nouveaux segments éligibles incluent notamment les navires de moins de 12 mètres, dont la modernisation et la sécurisation doivent être entreprises.

La délégation salue cette adaptation en ce qu'elle amorce un changement de paradigme en matière de législation relative aux outre-mer. Comme l'a rappelé la Direction Générale des Outre-mer lors de son audition, cet enjeu est porté par le Président de la République, qui l'avait notamment rappelé aux Assises de l'économie de la mer en novembre 2025 à La Rochelle. La flotte guyanaise a, dans cette logique, pu bénéficier d'un régime ad hoc comprenant deux segments caractéristiques : les navires de moins de 12 mètres (avec un plafond de taux d'aide publique de 60 %) pour les navires de troisième catégorie et les navires de 12 à 18 mètres, principalement des palans grillés ou bateaux hauturiers, avec un plafond de taux d'aide publique de 50 %. L'enjeu économique de la structuration de la filière guyanaise est doublé par celui de la souveraineté de la zone économique exclusive (ZEE), en renforçant la présence d'une flotte dissuadant les incursions des flottilles illégales.

Seuls 60 % des coûts de renouvellement sont néanmoins éligibles à cette aide, le reste devant être financé par les acteurs de la filière, parfois avec difficulté, en particulier dans des pêcheries relativement modestes. Aussi, comme le recommande également la CP-RUP, ce seuil pourrait être augmenté afin d'accélérer le renouvellement de la flotte.

Dans les RUP hors Guyane, ce type d'adaptations ne doit toutefois pas demeurer une exception mais devenir la norme. Dans le contexte de la proposition par la Commission européenne du règlement dit « omnibus RUP », le rythme d'adaptation pourrait s'accélérer, en particulier à destination du segment des navires de moins de 12 mètres.

Celui-ci est régi par un cadre complexe et difficilement lisible. Il repose sur le principe d'équilibre de la flotte issu du règlement UE 1380/2013, pilier de la Politique Commune de la Pêche (PCP), lequel prévoit qu'une flotte ne peut bénéficier d'aides à la modernisation que si sa capacité de capture ne dépasse pas la ressource disponible. L'évaluation de cet équilibre, dont la méthode est contenue dans les lignes directrices sur les aides d'État dans le secteur de la pêche, est prévue dans des délais difficiles à respecter et trop resserrés par rapport aux délais de construction ou de rénovation des navires. Cet équilibre contraint également l'attribution d'aides à la modernisation des moteurs, régie par le règlement UE 2021/1139 instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA). Ainsi, le remplacement des moteurs repose sur le même principe de compensation, la puissance des moteurs de la flotte devant être maintenue au même niveau. Enfin, le règlement UE 717/2014 modifié en 2023 sur les aides de minimis dans la pêche, fixe le seuil maximal pour accorder des aides d'État pour l'achat ou la construction de navires. Celui-ci a été élevé à 30 000 euros dans les RUP, mais continue d'exclure certaines opérations de rénovation (sécurisation des ponts, remplacements des coques, etc.).

Ces difficultés, pointées par la CP-RUP, doivent donc être résolues pour libérer le potentiel de croissance de la filière pêche par la suppression du critère d'équilibre de la flotte et l'adaptation en conséquence des règles d'attribution des aides européennes relatives à la motorisation des navires, par la réforme des délais d'octroi des aides et par l'élargissement du champ des aides de minimis.

3. L'urgence d'adapter le droit de l'UE pour permettre la structuration d'une filière de recyclage des déchets

À l'instar de la filière pêche, régie par des normes destinées à des filières continentales déjà structurées, la filière du traitement et du recyclage des déchets souffre d'une inadaptation des règles qui la concernent, inadaptées aux contraintes de l'insularité et non-calibrées aux volumes. La filière déchet dans les outre-mer est ainsi en retard par rapport à l'Hexagone, comme l'établissait déjà la délégation en 2022 dans son rapport d'information sur la gestion des déchets dans les outre-mer : l'enfouissement des déchets ménagers y est la norme (67 % des déchets contre 15 % au niveau national) et la quantité moyenne d'emballages collectés par habitants insuffisante (14 kg dans les DROM contre 51,5 kg pour la France entière)^160(*).

Le potentiel de la filière déchet, corrélé en aval à celui d'autres filières d'avenir identifiées par la délégation (le développement des énergies renouvelables ou encore le tourisme, d'un point de vue paysager), est donc important. Les auditions d'Hervé Mariton, président de la Fédération des entreprises des outre-mer, et d'Hervé Tonnaire, directeur régional Pacifique de la Banque des Territoires, ont révélé que les déchets constituent « un véritable sujet » mais « pourraient constituer une filière d'avenir, avec une dimension de circuit court ». Aussi, une structuration plus poussée pourrait rendre certains projets éligibles à des investissements publics structurants : « c'est un problème de santé publique, d'attractivité du territoire et de développement économique. La réponse principale est donc qu'il faut une stratégie par territoire. Nous pouvons aider à trouver des financements pour les collectivités, par exemple pour porter de grands projets d'infrastructure ou aider à des montages de type concessif. Nous pouvons même éventuellement intervenir en fonds propres. L'idée est bien de penser la filière dans sa totalité, puisqu'il y a les grands outils de valorisation énergétique, mais aussi toute la filière de recyclage et d'utilisation de circuits courts ».

Or, la réglementation européenne, qui repose sur la directive sur les déchets (2008/98/CE, modifiée en 2018), la directive sur la mise en décharge (1999/31/CE) et le règlement sur les transferts de déchets (UE 2024/1157), impose des délais hors d'atteinte pour les RUP :

- 55 % des déchets municipaux recyclés d'ici 2025, 60 % en 2030, 65 % en 2035 ;

- réduction de la mise en décharge à 40 % des déchets municipaux d'ici 2025, puis à 10 % d'ici 2035.

L'atteinte de ces objectifs au niveau local suppose des investissements massifs aujourd'hui hors de portée des territoires. C'est donc le transfert des déchets vers des pays tiers ou vers l'Hexagone qui serait privilégié, strictement encadré par le droit international et européen et limitant la résilience des territoires, peu incités à développer et structurer leur propre filière. La délégation renouvelle ainsi sa recommandation émise en 2022 de faire application de l'article 349 du TFUE en ce qui concerne les règles de transfert et les seuils de recyclage et de mise en décharge.

Il convient d'adapter les règles européennes en matière de recyclage des déchets pour permettre le développement de nouvelles infrastructures au détriment des exportations, et notamment de conditionner une autorisation pour les RUP à déroger aux objectifs de recyclage à la structuration de filières de gestion et de recyclage locales et d'autoriser une application différenciée de la REP sur les marchés de petite taille.

Cette adaptation demandée est cohérente avec deux objectifs majeurs partagés par les RUP : l'adoption de stratégies environnementales ambitieuses mais adaptées et l'intégration des filières dans leurs bassins respectifs. La lutte contre le fléau des sargasses et leur valorisation énergétique en est un exemple saillant.

La lutte contre le fléau des sargasses, un exemple d'adaptation vertueuse

Les échouements récurrents de sargasses, ayant atteint en 2025 un niveau record en Guadeloupe et en Martinique, constituent une catastrophe écologique. Leur statut juridique de déchet est encore flou mais il apparaît que leur valorisation est possible, et requiert un cadre souple et adapté. Ainsi, lors de son audition, Jean-Marc Mompelat, directeur de la stratégie territoriale et du service public du BRGM, a évoqué la pertinence d'un projet « sur le traitement des lixiviats des sargasses en Guadeloupe. Cela se joue de manière très pratique et opérationnelle, autour de systèmes souples, l'objectif étant de réellement répondre aux besoins et aux enjeux des territoires ». En ce qui concerne la problématique des financements, un engagement spécifique du programme France 2030 à destination des territoires ultramarins a permis de soutenir ces réalisations, quand bien même un plan global et un soutien national demeure nécessaire.

Ces enjeux ne sauraient par ailleurs se limiter à leur cadre national mais appellent une structuration des projets et des filières à l'échelle des bassins océaniques. On a vu la complexité de cette internationalisation en raison de la réglementation protectrice en matière de déchets à l'égard des pays tiers. Cette règlementation est vertueuse mais pourrait être adaptée sans que cela constitue un recul social ou environnemental. Comme le remarquait déjà la délégation dans son rapport sur l'intégration régionale des outre-mer français dans le bassin Océan Indien, « la réglementation européenne sur les transferts des déchets s'est encore durcie et complique l'exportation des déchets non dangereux hors pays OCDE ou hors UE (notamment les déchets plastiques), ce qui est manifestement inadapté à des RUP entourées de pays en développement ou parmi les moins avancés. Les demandes d'adaptation du texte, formalisées par une résolution européenne du Sénat notamment, sont restées lettre morte ». Or, pour ne prendre que cet exemple, une coopération bilatérale entre La Réunion et Maurice permettrait à des filières de recyclage des déchets (comme celle du verre à La Réunion), d'atteindre une taille critique permettant de les viabiliser. Ainsi, la délégation renouvelle sa recommandation, notamment dans le contexte de l'adoption d'un « omnibus RUP » : encourager l'intégration régionale de la filière déchets en introduisant une exception de proximité géographique pour les RUP dans la législation européenne.

4. Édifier un cadre réglementaire adapté aux matériaux de construction ultramarins

L'adaptation du cadre réglementaire applicable aux matériaux de construction dans les outre-mer cons est urgente pour débloquer le potentiel des filières locales. Deux évolutions récentes l'ont prise en compte.

Premièrement, le règlement UE 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil a révisé et partiellement abrogé le règlement 305/2011 établissant les règles harmonisées de commercialisation pour les produits de construction. Cette réforme majeure offre désormais aux États membres la faculté expresse d'autoriser leurs Régions ultrapériphériques à déroger à l'obligation de marquage CE. Les produits de construction issus des pays géographiquement proches de ces territoires - qu'il s'agisse des pays caribéens pour les Antilles, des pays de la zone Indopacifique pour La Réunion et Mayotte, ou des pays du plateau guyanais pour la Guyane - pourront ainsi être importés sans le préalable du marquage CE, réduisant les délais et les coûts, et permettant d'accéder à des matériaux présentant des caractéristiques techniques mieux adaptées aux contextes locaux. Le ministère des outre-mer a confirmé que cette exemption RUP est applicable depuis le 7 janvier 2025, date d'entrée en vigueur du règlement.

La seconde avancée résulte de la loi n° 2025-534 du 13 juin 2025 expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer - dont l'article 3 bis constitue la disposition centrale- prévoit le déploiement dans chaque DROM et à Saint-Martin de « comités référentiels construction » locaux. Ces instances territoriales, à caractère consultatif et technique, auront la responsabilité de valider et d'encadrer la mise en oeuvre de l'exemption de marquage CE sur leur territoire. Elles seront appelées à définir les conditions d'homologation locale des matériaux innovants ou régionaux, à établir des protocoles d'essai adaptés aux contextes climatiques ultramarins, et à créer un cadre de sécurité technique permettant d'élargir le spectre des matériaux autorisés.

La délégation sénatoriale aux outre-mer salue ces avancées législatives et réglementaires. Elle souligne cependant que leur portée concrète dépendra entièrement des conditions dans lesquelles les comités référentiels de construction seront effectivement installés et dotés des moyens nécessaires à leur fonctionnement. La création de ces instances ne produira ses effets que si elle s'accompagne d'un financement pérenne, d'une gouvernance associant les acteurs de la recherche appliquée locale (CIRBAT à La Réunion, laboratoires universitaires des Antilles), et d'une articulation claire avec les procédures nationales d'homologation du CSTB.

Le modèle de l'ATEx obtenu pour le bambou Vulgaris à Mayotte offre à cet égard une voie à explorer et à systématiser. En démontrant qu'un matériau endogène peut accéder, au terme d'un travail rigoureux de caractérisation, à une reconnaissance officielle permettant son usage dans la commande publique, ce précédent dessine une procédure adaptée aux réalités ultramarines. Il convient cependant d'en réduire les coûts - aujourd'hui rédhibitoires pour des associations ou des PME - et d'en accélérer les délais, qui s'étendent sur trois à cinq ans dans leur format actuel.

a) La réalité chiffrée des surcoûts et des écarts de prix par rapport à l'Hexagone

Les analyses produites par les autorités de régulation mettent en lumière des différentiels de prix massifs par rapport au territoire hexagonal. Selon les conclusions de l'Autorité de la concurrence, les matériaux de construction affichent un surcoût moyen de +39 % à La Réunion et de +35 % à Mayotte. Ce surenchérissement affecte directement l'équilibre financier de la commande publique et privée, dans la mesure où l'achat des seuls matériaux absorbe près d'un tiers du coût global de réalisation d'un logement social ou résidentiel au sein de ces territoires. De fait, une convergence des prix des intrants vers le niveau constaté sur le marché métropolitain induirait mécaniquement une compression du coût final de construction de l'ordre de 12 %.

Le constat dressé par la Direction Générale des Douanes et Droits Directs (DGDDI) met en exergue un taux de couverture global de la balance commerciale historiquement bas dans DROM. Ce déficit commercial chronique s'aggrave lors de chaque phase de reprise ou de maintien de l'activité du bâtiment. Les enquêtes de l'INSEE mettent en évidence un facteur structurel limitant : l'étroitesse des marchés locaux interdit la réalisation d'économies d'échelle, de sorte que pour un euro de valeur ajoutée généré dans le secteur de la construction ou de l'industrie ultramarine, la part de valeur d'intrants directement importée s'avère deux à trois fois plus élevée qu'en France métropolitaine.

L'évaluation des politiques publiques menée par l'Agence Française de Développement (AFD) montre l'échec systématique des stratégies de « substitution aux importations » sur le segment des intrants. Malgré les dispositifs d'incitations fiscales, la quasi-totalité des matières premières minérales ou métallurgiques indispensables au secteur du BTP ne peut techniquement faire l'objet d'une production locale compétitive. Cette dépendance est un facteur d'inflation importée et donc de vulnérabilité économique des territoires ultramarins.

b) Les valorisations émergentes des agro-déchets et la problématique de l'économie circulaire

Sur le modèle de la filière mahoraise, d'autres initiatives territoriales exploitent les gisements de la biomasse locale. C'est le cas en Guadeloupe, du projet industriel WICOCO (cf. supra I.B.4.).

Ces innovations s'inscrivent dans un contexte d'urgence lié à la gestion globale des déchets et à l'absence de filières de recyclage matures dans les outre-mer. Face à la saturation des centres d'enfouissement, plusieurs collectivités planifient le déploiement d'Unités de Valorisation Énergétique (UVE), à l'instar du projet structurant Run Eva à La Réunion, calibré pour couvrir les besoins en traitement de 60 % de la population locale, ou de projets similaires en cours d'instruction en Guyane, en Guadeloupe, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie. Le principal point de blocage de ces infrastructures de transition réside dans la complexité des instructions menées par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), critiquée pour la lenteur de ses arbitrages tarifaires concernant le prix de rachat de l'électricité ainsi produite.

Cette carence industrielle s'avère particulièrement aiguë pour la gestion des matières plastiques, dont la quasi-totalité des volumes collectés est actuellement réexportée vers l'Europe continentale pour y être traitée. Or, cet exutoire maritime est menacé : les pays asiatiques ont définitivement clos leurs frontières aux plastiques importés dès les années 2018-2019, déstabilisant les filières de La Réunion et de Mayotte. De surcroît, la décision prise en mai 2022 par l'armateur CMA-CGM d'interrompre le transport de déchets plastiques à bord de sa flotte - avant de consentir à un moratoire sous conditions pour les outre-mer après négociations avec le Gouvernement - a provoqué un renchérissement immédiat des tarifs de fret pratiqués par les compagnies maritimes concurrentes.

En l'absence de filières de recyclage de polymères parvenues à un stade industriel - les projets actuels de valorisation locale initiés notamment dans le cadre des appels à manifestation d'intérêt de Citeo en mai 2022 demeurant confinés au stade des études de faisabilité -, les territoires développent des solutions alternatives ou thermiques. À Saint-Barthélemy, le choix s'est porté sur l'incinération directe des plastiques avec les ordures ménagères brutes, sans extension du tri sélectif à ces catégories de matériaux. À Mayotte, l'entreprise LVD Environnement expérimente un modèle de collecte de proximité s'appuyant sur le réseau des commerces traditionnels (les doukas), assorti d'une gratification financière du geste de tri des usagers. L'objectif sous-jacent est de sécuriser un gisement annuel de 285 tonnes de préformes de bouteilles plastiques afin d'approvisionner directement l'industriel local Mayco, esquissant les contours d'une souveraineté industrielle et circulaire encore embryonnaire qu'il importe de consolider par des révisions réglementaires pérennes.

5. L'importance d'adapter certaines normes sanitaires dans l'agriculture et l'industrie : protéger les traditions, permettre l'innovation

La diversification des filières agricoles ultramarines et l'innovation des nouvelles filières d'excellence sont parfois freinées par des règles inadaptées ou par une réglementation complexe. En ce qui concerne l'agro-alimentaire ou la production de cosmétiques, un haut niveau de protection des consommateurs est bien entendu nécessaire et ne saurait souffrir de régressions. C'est d'ailleurs ce degré d'exigence qui rend les filières d'excellence ultramarines compétitives à l'export.

Quelques adaptations du droit européen doivent néanmoins être soutenues, notamment en matière de commercialisation des fruits et légumes pour soutenir la filière banane dans les Antilles. Ces adaptations doivent également concerner les guichets de financement nationaux et européens (cf. infra).

Si un haut degré de protection des consommateurs doit être maintenu, le cadre normatif qui le régit ne doit pas constituer un frein excessif à l'émergence de filières économiques d'avenir. Les auditions ont démontré que celles-ci étaient nombreuses mais souvent victimes de lourdeurs administratives excessives. Il convient donc de demander aux services et aux opérateurs de l'État un accompagnement mieux spécialisé, notamment en matière de normes agricoles ou aquacoles pour alléger les coûts administratifs des TPE et PME, lesquelles constituent la quasi-totalité du tissu économique ultramarin.

L'aquaculture des holothuries (rori en tahitien) en Polynésie Française et leur pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon en sont des exemples saillants. La conformité réglementaire nécessite un accompagnement par des agents formés pour garantir aux entreprises un cadre de développement « sécurisé, durable et compétitif », comme le rapporte notamment l'entreprise Tahiti Marine Group, pionnière dans la recherche d'applications nutraceutiques, cosmétiques et pharmaceutiques à la production des holothuries, ou « concombres de mer ». La structuration de la filière dès l'amont est cruciale, notamment en matière de formation et d'accompagnement, afin de renforcer les compétences locales et gérer les exigences normatives en matière de permis d'importation et d'exportation. Ces exigences sont régies par la CITES (convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction). Plusieurs espèces d'holothuries étant inscrites aux annexes de la CITES, toute exportation ou importation nécessite des avis scientifiques rigoureux, fondés sur des données actualisées et des évaluations objectives de durabilité. Tahiti Marine Group appelle ainsi de ses voeux la création d'une autorité scientifique polynésienne indépendante compétente pour aider les entreprises à se conformer à cette convention. Les pouvoirs publics doivent également accompagner l'industrialisation de la filière polynésienne pour mieux la structurer et générer des emplois qualifiés. La création d'un opérateur national à destination des filières économiques d'outre-mer permettrait de développer ce type de compétences pour libérer l'innovation. C'est le cas en matière de biotechnologies, « qui exigent une expertise pointue en réglementation européenne et internationale, en propriété intellectuelle et en valorisation commerciale. Les entrepreneurs ultramarins manquent encore de mentors et d'experts capables de les guider dans ces domaines stratégiques ».

Le secteur des cosmétiques, filière exportatrice à forte valeur ajoutée, se heurte également à la nécessité d'un accompagnement plus poussé de ses acteurs. L'exemple de la transformation des co-produits de la filière banane en Martinique par l'entreprise Kadalys est caractéristique. Lors de son audition par la délégation, sa fondatrice Shirley Billot a témoigné de la grande complexité normative à laquelle une entreprise innovante de cosmétiques doit faire face avant de pouvoir commercialiser un nouvel ingrédient sur le marché.

Les différentes étapes de mise en conformité des produits cosmétiques innovants

La mise en conformité des produits cosmétiques innovants avant sur le marché repose sur des exigences normatives fortes, garantes de la sécurité et de la qualité des produits pour les consommateurs. La commercialisation passe par la constitution d'un dossier d'information technique, la réalisation d'analyses de caractérisation et le respect de la nomenclature internationale INCI (International Nomenclature of Cosmetic Ingredients). Une fois le produit fini, celui-ci doit être répertorié dans un dossier d'information produit (DIP), déposé sur un portail européen permettant le contrôle au regard du règlement cosmétique (règlement CE n°1223/2009). L'entreprise doit également adhérer à un organisme de recyclage. Enfin, une traçabilité complète de chaque produit est exigée, utile en cas d'incident.

Des contraintes supplémentaires s'ajoutent à la filière nutraceutique, à fort potentiel dans les outre-mer en raison de la richesse de la biodiversité. Le régime européen dit de la Novel Food (nouveaux aliments) y est applicable (Règlement (UE) 2015/2283). Les ingrédients utilisés dont l'usage antérieur à 1997 dans l'UE n'est pas prouvé par des sources écrites est présumé nouveau. S'applique une procédure d'autorisation lourde, alors que les savoir-faire traditionnels dans les outre-mer reposent le plus souvent sur une transmission orale séculaire, impossible à documenter selon les standards européens. Enfin, le protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA), qui vise à protéger juridiquement les savoir-faire traditionnels et les innovations qui en résultent, ne s'applique qu'aux « peuples premiers » reconnus (ce qui est le cas notamment en Polynésie mais pas dans les Antilles).

Ainsi, des mesures d'accompagnement pourraient faciliter la mise en conformité des entreprises artisanales ultramarines, à fort potentiel mais évoluant encore dans une forme d'insécurité juridique. Comme le soutient Shirley Billot : « à mon sens, la majorité des produits de l'artisanat cosmétique ultramarin mis sur le marché ne sont pas conformes à la réglementation, tant du point de vue de la sécurité que de l'étiquetage. Les mentions obligatoires sont nombreuses ; l'adhésion à des organismes comme Citeo pour le recyclage est nécessaire. Or beaucoup ne sont pas informés de ces obligations ; elles engendrent des coûts et sont une barrière à l'entrée pour de petits artisans qui souhaiteraient poursuivre leur activité ». Il convient donc d'accélérer le recensement et la documentation des usages traditionnels pour satisfaire aux exigences européennes, notamment en matière de Novel Food. Des infrastructures de caractérisation, comme le récent CTEBioM (Centre Territorial d'Exploration de la Biodiversité Martiniquaise) en Martinique, pourraient être développées afin d'accueillir des scientifiques qui sont aujourd'hui actifs dans l'Hexagone. Enfin, des dispositifs de conseil juridique et d'accompagnement au niveau de la filière permettraient de mutualiser les coûts et ainsi limiter la barrière à l'entrée sur les marchés, notamment à l'export.

Le dynamisme et le potentiel de ces filières émergentes appelle une stratégie d'envergure nationale d'accompagnement. Celle-ci doit prendre en compte la spécificité des marchés ultramarins et en faire des laboratoires de pragmatisme administratif. Feyçoil Mouhoussoune, président d'ITH Data Center de Mayotte, explique ainsi que « cette taille est aussi un avantage, car elle favorise la proximité. Toutes les lourdeurs institutionnelles qui ont été évoquées peuvent être réglées beaucoup plus facilement sur nos territoires. Les gens se connaissent presque tous ; les acteurs se connaissent. Nous pourrions introduire de l'agilité et beaucoup de rapidité dans les solutions ». Or, le constat de la délégation est que l'action de l'État manque aujourd'hui d'intelligence, de souplesse et d'agilité. Ce problème ne doit pas être résolu par la création de nouvelles structures administratives de coordination, mais par un changement de paradigme dans notre conception de l'accompagnement du monde économique. C'est le sens des interventions des représentants d'entreprises innovantes auditionnés par la délégation. Ainsi Sébastien Luissaint, président d'I-Nova Technopole Guadeloupe, fondateur de Myditek, entreprise guadeloupéenne créée en 2017, qui se déploie en Martinique, en Guyane, au Togo, au Bénin, en Côte d'Ivoire et au Sénégal, propose que « tous les acteurs de l'économie, de l'entrepreneuriat, tous ceux qui sont connectés se mettent d'accord sur un projet national, ultramarin mais national, car nous ne sommes pas les seuls en outre-mer à rencontrer des difficultés. Il est nécessaire d'encourager et de soutenir les entreprises, même si nous savons que, dans le lot, certaines échoueront. C'est le propre de l'innovation. Il faut mettre un peu plus de patriotisme dans tout cela ». Cette stratégie pourrait être pensée comme une logique de parcours de l'entrepreneuriat, comme le propose Dominique Vienne, vice-président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) en charge des outre-mer : « la notion de parcours de l'entrepreneuriat est essentielle. Il s'agit de créer des conventionnements avec les opérateurs publics et privés pour qu'il y ait un réel parcours et non une somme de guichets pour accompagner l'initiative économique. Il faut être dans un parcours : une fois pris en charge, un conventionnement vous amène de l'idée jusqu'à l'insertion régionale. Cela ne peut pas être la loi du plus fort, où les plus forts survivent et réussissent et où les plus faibles sont en situation de défaillance parce qu'ils ont pléthore de dispositifs à leur disposition ».

Les chambres consulaires et les interprofessions, acteurs de terrain, dont l'action est structurante dans les territoires ultramarins, doivent se voir confier un rôle renforcé dans cette stratégie.

En ce qui concerne les interprofessions, l'exemple de leur structuration à La Réunion, où elles bénéficient d'un régime spécifique, plaide pour son extension à l'ensemble des RUP. En effet, à La Réunion, par dérogation à l'article 165 du règlement UE 1308/2013, les organisations interprofessionnelles reconnues peuvent bénéficier de cotisations d'opérateurs non-membres de l'organisation mais exerçant leurs activités localement (article 22 bis du règlement UE 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union). Dans le cadre de l'adoption prochaine d'un règlement dit « omnibus RUP », la Conférence des Présidents des RUP demande ainsi d'étendre cette exception à l'ensemble des RUP françaises, afin d'élargir l'assiette des cotisations dont elles pourraient bénéficier pour se structurer davantage. Les rapporteures soutiennent cette proposition.

En ce qui concerne l'action des chambres consulaires, Henri Salomon, président de la CMA Martinique et membre du bureau de CMA France, constate ainsi que « lorsqu'une entreprise est accompagnée à sa création par la chambre de métiers, elle a 80 % de chances d'être encore présente au bout de cinq ans ». Des initiatives dans l'accompagnement de l'innovation permettent ainsi à certaines filières de disposer d'avantages compétitifs pour exporter une expertise. En matière de risques environnementaux, cette expertise pourrait à l'avenir être directement réutilisée en Europe, témoignant du rôle d'avant-garde des territoires ultramarins : « dans le bâtiment, les normes européennes ne sont pas toujours adaptées à nos réalités insulaires, qu'il s'agisse du risque cyclonique, du risque sismique, de l'hydrométrie ou de la présence de termites. Il faut donc innover. La chambre de métiers de La Réunion dispose d'un outil exemplaire, le centre d'innovation et de recherche du bâti tropical (Cirbat), qui permet de tester la résistance des matériaux utilisés en Europe ou ailleurs au climat tropical. Nous souhaiterions développer un outil comparable sur le bassin antillo-guyanais, notamment pour tester la résistance au vent. Cela suppose aussi des formations pour nos artisans et ouvre de nouveaux marchés, notamment pour adapter l'habitat aux nouvelles conditions climatiques ». Ainsi, dans les recommandations qu'elle a transmises à la délégation sénatoriale aux outre-mer, CMA France plaide en faveur d'une généralisation de l'accompagnement des porteurs de projets et des jeunes créateurs pour limiter les défaillances, simplifier les règles, notamment en matière de commande publique, innover (y compris dans une dimension administrative en accompagnant la gestion d'entreprises) et coordonner (associer les artisans aux évolutions les concernant en s'inscrivant dans une démarche partant des besoins des territoires).

Recommandation n° 5 : Dans le cadre de la définition d'une stratégie industrielle et d'innovation nationale dans les outre-mer, développer trois volets structurants :

- Soutien à la constitution d'un appui scientifique et d'une expertise permettant d'assurer la conformité des innovations aux réglementations nationales et internationales ;

- Soutien économique à la structuration des filières à l'export : formalisation d'un parcours de l'entrepreneuriat allant des premiers financements à l'accès aux marchés internationaux ;

- Faire le lien avec les plateformes techniques et laboratoires spécialisés présents uniquement dans l'Hexagone et les industries innovantes dans les outre-mer.

6. Favoriser la prise de décision locale pour valoriser les ressources d'hydrocarbures et accélérer la recherche de minerais stratégiques

Les territoires ultramarins disposent de ressources géologiques et minières majeures et stratégiques, dont le potentiel est notamment cartographié par le BRGM. Cet exercice est nécessaire à la constitution de filières économiques d'avenir dans ce secteur. Comme l'indique Jean-Marc Mompelat, « toute une série d'applications découlent de cette information géologique de base et de qualité. Force est de constater qu'en outre-mer, nous ne sommes pas forcément à jour sur ce point, même si nous venons de terminer le programme de la carte géologique de la France au 1/50 000^e ».

Certains enjeux sont bien connus, comme ceux de la filière aurifère en Guyane, qui allie potentiel économique, risques environnementaux et lutte contre l'exploitation illégale. L'IEDOM a évalué le potentiel de la filière : « en 2024, la filière aurifère emploie 385 personnes sur les sites miniers. La production a régressé de 9 % en un an, étant estimée à 1,06 tonne. En 2024, l'or représente 44 % de la valeur des exportations de biens de la Guyane »^161(*). Il constate sa faible structuration et la nécessité de mieux accompagner les acteurs locaux.

D'autres enjeux demeurent au rang de potentiel, sans que la connaissance de la ressource soit à ce stade complète. C'est le cas notamment pour les hydrocarbures et les minerais stratégiques en Guyane. C'est le sens du nouvel inventaire lancé par le BRGM, avec un horizon de cinq ans. Un projet équivalent pourrait être mené en Nouvelle-Calédonie, notamment face à l'enjeu de la diversification de la filière nickel. Si une expertise de niveau national est nécessaire, la structuration de ces potentielles filières doit néanmoins être déterminée au niveau local.

C'est le cas en ce qui concerne la question de l'exploitation des hydrocarbures en Guyane. Les rapporteures adoptent une position claire et mesurée sur le sujet : la réalité du potentiel de la ressource est difficile à établir. Il est possible que les recherches soient infructueuses et qu'aucun opérateur économique d'envergure ne se positionne pour structurer une filière. Néanmoins, c'est au territoire de décider lui-même de l'avenir de cette filière. Les institutions de concertation sur le territoire comme l'engagement des élus locaux garantissent que la décision d'autoriser ou non la recherche et l'exploitation des hydrocarbures soit prise au bénéfice du territoire et d'une manière raisonnée. Aussi les rapporteures réaffirment-elles la position du Sénat exprimée à l'occasion du vote en première lecture de la Proposition de loi Patient sur l'exploitation des hydrocarbures outre-mer, malgré son rejet récent par l'Assemblée nationale.

Recommandation n° 6 : Modifier l'article L. 111-4 du code minier et la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement afin de donner compétence à la Collectivité Territoriale de Guyane pour décider de l'avenir de la filière hydrocarbure sur son territoire.

7. Adapter les normes énergétiques européennes pour favoriser la souveraineté des RUP sans renoncer aux objectifs environnementaux de décarbonation

Un autre moyen de développer les économies ultramarines tout en renforçant la souveraineté sur leur territoire est de sécuriser leurs infrastructures énergétiques et de soutenir les filières des énergies renouvelables. Cela suppose des investissements d'envergure, en partie financés par des dispositifs européens, définis dans le règlement UE 2021/1153 sur le Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe (MIE) et le règlement UE 2022/869 sur les réseaux transeuropéens d'énergie. Dans le domaine de l'énergie comme dans bien d'autres, ces dispositifs ont été calibrés pour des réseaux continentaux et non pour des territoires insulaires ou très éloignés du continent européen, ce qui justifie d'appeler à une mise en oeuvre en la matière de l'article 349 du TFUE. De nombreuses propositions dans la CP-RUP vont dans ce sens. Elles pourraient être expertisées par le Gouvernement. Elles démontrent la nécessité d'adapter les normes européennes à la taille des réseaux d'énergie ultramarins mais également la capacité de ces territoires à s'inscrire dans une démarche ambitieuse de développement des énergies renouvelables. Il est ainsi demandé de « valoriser la diversification énergétique, augmenter la part des énergies renouvelables et déployer des technologies innovantes telles que les micro-réseaux, le stockage à longue durée, les solutions hybrides ou l'hydrogène vert à une échelle adaptée ».

Ces adaptations doivent s'inscrire dans une vision de long terme de la souveraineté énergétique dans les outre-mer. Cela est source de complexité mais constitue également des gisements de développement importants. Ivan Odonnat, président de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM), affirme ainsi que « traduire cette vision ou cette logique en termes industriels est compliqué. N'importe quel opérateur d'électricité vous dira : “Ce n'est pas si simple, et l'électricité que vous allez produire vous coûtera beaucoup plus cher, car il y a un investissement à réaliser“. Néanmoins, cela donne une idée du sens dans lequel nous devons aller ».

Ainsi, comme l'a fait observer Matthieu Discour, directeur du département Trois Océans de l'AFD lors de la table ronde sur les difficultés de financement des filières économiques d'avenir, les territoires ultramarins regorgent de projets proposant des technologies nouvelles, jugés aujourd'hui plus risqués mais permettant une diversification des filières et nécessitant donc une stratégie d'investissement public, sous l'égide par exemple de l'AFD : « la géothermie, la valorisation énergétique des déchets, les biomasses tropicales » notamment.

La géothermie a par exemple donné des résultats prometteurs en Guadeloupe, à partir d'une expérimentation du BRGM, comme l'a expliqué Jean-Marc Mompelat : « le BRGM a ainsi démontré, là où beaucoup d'autres opérateurs avaient jeté l'éponge, qu'il y avait un avenir à la géothermie électrogène. Cela a permis de faire perdurer cette exploitation, qui a été reprise par un opérateur privé ». Une stratégie de financement publique adossée à une expertise de haut niveau permettant d'identifier les projets d'avenir en matière énergétique devrait faire partie des missions de l'opérateur économique ultramarin que la délégation appelle de ses voeux.

La structuration de la filière des énergies renouvelables appelle donc une vision de long terme ainsi qu'un soutien public à des investissements structurants. Elle viendrait alors soutenir les autres filières économiques de développement en garantissant la souveraineté énergétique des territoires ultramarins, et en offrant une énergie décarbonée attractive.

Or, il apparaît également que des actions à court terme doivent être entreprises afin d'adapter certaines normes, pour ne pas pénaliser les filières ni renchérir certains coûts. Ces adaptations doivent prévoir des solutions intermédiaires avant l'application du droit commun, notamment en matière de performance énergétique des bâtiments et d'ajustement carbone aux frontières. La directive UE 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments impose des seuils de performance énergétique des bâtiments conçus en référence à des climats tempérés, avec une filière de matériaux de construction bien structurée. Une stricte conformation à ces standards dans les RUP implique un recours massif à des importations coûteuses. Aussi les trajectoires et les objectifs en la matière pourraient-ils être adaptés aux spécificités des RUP, en faisant référence à des normes régionales plutôt qu'aux normes européennes.

Ces coûts liés aux importations se retrouvent également en ce qui concerne le recours à l'acier, l'aluminium, le ciment, les engrais ou l'électricité en provenance de pays tiers. Or, l'application récente du règlement UE 2023/1956 dit MACF renchérit ces coûts, les normes de production dans les pays voisins des RUP, desquels ils peuvent être dépendants faute de production locale, étant moins exigeantes d'un point de vue environnemental. Si les considérants 17 et 65 du règlement MACF évoquent explicitement la nécessité de tenir compte des spécificités des RUP, aucune mesure d'adaptation n'est présente en pratique dans le dispositif. Ainsi, en attendant de déterminer des adaptations du droit européen pour ne pas pénaliser les filières économiques répondant à des besoins structurants, la délégation soutient ne exemption des RUP du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières.

Recommandation n° 7 : Dans le cadre du futur « omnibus RUP », adapter les normes européennes concernant notamment :

- le renouvellement de la flotte de pêche ;

- le recyclage des déchets ;

- la responsabilité élargie du producteur (REP) ;

- le MACF ;

- l'assiette de cotisation des interprofessions sur le modèle de la dérogation existant à La Réunion.

D. PROTÉGER : DES FILIÈRES EN RECHERCHE DE SOUTIEN LOCAL

1. Des contraintes structurelles des économies ultramarines justifiant une intervention protectrice

Les contraintes structurelles des économies ultramarines (éloignement, taille des marchés, faible niveau de concurrence, perspectives démographiques inégales, etc.) sont connues. Économiquement, elles s'analysent comme des défaillances de marché qui justifient une intervention publique pour préserver ou favoriser le développement de filières d'avenir. La régulation économique apparaît donc ici comme un outil économique pertinent permettant de stimuler l'innovation et de créer un environnement propice à l'investissement. C'est le sens des travaux du colloque sur La croissance des économies ultramarines organisé en décembre 2025 par la délégation sénatoriale aux outre-mer.

Les outils d'intervention économique sont nombreux et relèvent de stratégies différentes : la fiscalité, qui peut assumer un rôle protectionniste pour abriter les petites économies ultramarines, la politique budgétaire, avec la commande publique ou des stratégies d'investissement public spécifiques, la politique commerciale, ainsi que différentes normes visant à organiser les marchés (comme le bouclier qualité-prix par exemple). S'ils visent à corriger les imperfections des marchés, leurs effets combinés peuvent être contraires aux objectifs des pouvoirs publics. L'autorité de la concurrence néo-calédonienne, dans une note^162(*), démontre par exemple les effets ambigus de certaines protections de marché. Celles-ci sont caractéristiques d'un modèle de développement dit « d'industrie-substitution » visant à satisfaire avant tout la demande locale et peu incitative à l'exportation et à l'ouverture des échanges. Elle suggère que des politiques économiques plus concurrentielles permettraient de baisser davantage les prix pour le consommateur tout en protégeant l'industrie locale. Aussi le bilan du modèle protectionniste calédonien est-il critiqué par l'autorité, qui plaide en faveur d'une évaluation plus poussée de celui-ci.

L'existence d'un tel risque plaide en faveur d'un pilotage fin des outils de protection des marchés ultramarins. Le bilan avantages - risques de quatre dispositifs d'importance pour les filières économiques d'avenir et étudiés par la délégation est présenté succinctement dans le tableau suivant :

2. Prendre en compte l'enjeu de la protection des filières d'avenir dans tout projet de réforme de l'octroi de mer

L'octroi de mer fait l'objet au niveau national comme européen de réflexions qui engagent son avenir. Celui-ci est souvent présenté comme responsable du coût de la vie outre-mer mais les travaux de la délégation sénatoriale ont largement nuancé ce constat^163(*). La délégation soutient au contraire son intérêt pour la protection des filières économiques d'avenir, à condition qu'il soit finement piloté et simplifié.

a) Critiqué dans son pilotage actuel, l'octroi de mer pourrait être renouvelé dans une stratégie cohérente d'interventions par filières

Dans son rapport sur l'octroi de mer^164(*), la Cour des comptes fait le constat d'une « construction “en dentelle“ », illisible au niveau des filières ou des secteurs. Son utilisation comme outil de politique économique repose en effet sur son volet dit « différencié », issu de la dérogation au droit européen permettant d'appliquer aux biens inscrits sur l'annexe A et l'annexe B de la décision (UE) 2021/991 du Conseil du 7 juin 2021 relative au régime de l'octroi de mer dans les régions ultrapériphériques. Or, les demandes d'inscription dans ces annexes semblent peu cohérentes et relever d'intérêts sectoriels trop précis ou individuels, sans prendre en compte l'enjeu de structuration par filières. Il convient donc de prévoir au niveau national des concertations avec les acteurs économiques et les collectivités ultramarines pour proposer une vision économique stratégique et de long terme que la France pourrait défendre dans les négociations européennes.

Cette vision doit notamment protéger les petites productions locales d'avenir, sans renchérir les intrants par l'effet d'une inflation importée, comme dans le secteur du BTP ou de l'agroalimentaire par exemple. Adossé au coût des importations, éventuellement renchéri par l'application du MACF, un octroi de mer mal piloté risquerait de fragiliser certaines filières en affectant leur compétitivité. Il pourrait en revanche être renouvelé dans son rôle de soutien à l'émergence de filières nouvelles et de diversification des économies ultramarines. Or, son application à un bien donné est aujourd'hui encadrée par deux seuils : un seuil minimal de 5 % de parts de marché et un seuil maximal de 90 % de parts de marché. Or, il peut être pertinent d'instaurer une taxation différentielle pour des biens où une part de marché est très faible, dans l'objectif d'y faire émerger une filière stratégique. Ce peut être le cas notamment pour diversifier les productions agricoles. Cela peut également sécuriser et viabiliser des industries innovantes émergentes en les protégeant de la concurrence de filières mieux structurées. Ainsi, le seuil de 5 % de parts de marché pourrait être supprimé afin de favoriser l'émergence de filières et la diversification des économies ultramarines.

Enfin, cette stratégie de pilotage pourrait comporter un important volet consacré à l'évaluation de ses effets sur la création d'entreprises, l'emploi local et la compétitivité externe des économies ultramarines. Cette évaluation est en effet complexe, comme le note la Cour des comptes, en raison du chevauchement de nombreuses aides européennes et nationales. Ainsi, elle constate la difficulté de « la mesure de l'effectivité de la protection de l'octroi de mer sur les entreprises », un « effet non avéré sur l'emploi local » et « invisible » sur « la compétitivité externe et la capacité d'exportation des entreprises domiennes ».

Recommandation n° 8 : Piloter l'octroi de mer par filières et supprimer le seuil minimal de 5 % de parts de marché pour intégrer un produit dans la liste éligible au différentiel.

b) Soutenir une simplification de l'octroi de mer au bénéfice des acteurs économiques et institutionnels

Sans appeler à sa suppression, les auditions ont montré l'excessive complexité de l'octroi de mer pour certains acteurs économiques. Ivan Odonnat, président de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) et directeur général de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM), constate ainsi que « c'est une complexité pour les chefs d'entreprise qui doivent la gérer. Cela confine au cauchemar et l'on ne comprend pas pourquoi ».

La principale difficulté pour les acteurs économiques qui adaptent leur production aux taux et pour les acteurs institutionnels qui les fixent repose sur l'absence de contemporanéité entre la nomenclature douanière de référence mentionnée aux annexes A et B de la décision (UE) 2021/991 du 7 juin 2021 et celle utilisée par les collectivités annuellement. En effet, la nomenclature douanière européenne est régulièrement actualisée alors que les collectivités doivent se référer à celle établie à la date de la décision européenne. Il en résulte des approximations et des difficultés pour les services compétents pour établir des correspondances exactes.

Ainsi, la délégation sénatoriale aux outre-mer s'associe à la proposition de la CP-RUP de simplifier le processus de fixation des positions tarifaires afin que la nomenclature douanière de référence soit celle utilisée par les collectivités annuellement pour fixer le taux.

Comme l'explique la Cour des comptes, l'important degré de détail dans l'usage des codes douaniers pour fixer les taux d'octroi de mer dans les RUP françaises pourrait être ramené à un niveau plus faible, à l'instar par exemple de celui appliqué dans les îles Canaries (quatre chiffres maximum). Une vision élargie s'inscrirait ainsi dans une stratégie de filière, quand bien même une liste précise permettrait de ne protéger que les activités émergentes dans les limites strictement nécessaires.

Malgré les recommandations régulières de la délégation, émises par exemple dans son rapport sur la lutte contre la vie chère dans les outre-mer d'avril 2025, le Gouvernement n'a toujours pas proposé de projet de réforme de l'octroi de mer, pourtant annoncé de longue date. La délégation rappelle donc l'importance d'abaisser le nombre de taux et à utiliser cet outil fiscal dans le cadre d'une stratégie à destination des secteurs d'activité prioritaires, ceux que l'on souhaite développer en fonction des besoins locaux et des perspectives régionales à l'export.

3. Renforcer la place des produits issus des filières agricoles d'avenir dans les boucliers qualité-prix (BQP)

Pour rappel, c'est la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique qui crée le dispositif dit de « bouclier qualité-prix ». Elle crée les articles L. 410-4 du code de commerce aux termes duquel « dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna, les entreprises de grande distribution ont l'obligation de réserver une surface de vente dédiée aux productions régionales » et l'article L. 410-5, disposant que « après avis public de l'observatoire des prix, des marges et des revenus territorialement compétent, le représentant de l'État négocie chaque année avec les organisations professionnelles du secteur du commerce de détail et leurs fournisseurs, qu'ils soient producteurs, grossistes ou importateurs, ainsi qu'avec les entreprises de fret maritime et les transitaires un accord de modération du prix global d'une liste limitative de produits de consommation courante » dans ces mêmes collectivités, à l'exception de Saint-Barthélemy. Ainsi, le principe de réglementation des prix de vente du « BQP » vise avant tout la protection du consommateur.

Néanmoins, cet outil destiné à l'origine au consommateur peut également être perçu comme un instrument d'intervention au bénéfice des filières agricoles et agroalimentaires, en particulier celles engagées dans une stratégie de diversification des productions ultramarines. Cette conséquence passe par la modulation de la place de la production locale dans les produits du BQP. Cette part est par exemple de 40 % des produits du panier proposé à La Réunion. Elle permet de valoriser la qualité et la diversité des productions réunionnaises. Dans son rapport sur la lutte contre la vie chère dans les outre-mer, la délégation avait déjà fait le constat du potentiel de cet outil pour intégrer des produits locaux et ainsi consolider l'émergence de filières locales plus compétitives. Il semble que cette intégration à La Réunion ait eu un effet positif sur l'économie des filières agro-alimentaires de diversification dans un objectif de souveraineté alimentaire.

Ce dispositif pourrait néanmoins être amélioré, comme le recommande notamment l'Observatoire des prix, des marges et des revenus (OMPR) de La Réunion. Celui-ci est par exemple favorable à la généralisation d'un « panier péï », regroupant des produits de base locaux, de qualité et de saison, proposé aujourd'hui par un seul distributeur, à l'ensemble des enseignes de la grande distribution alimentaire. Plus généralement, ce sont les compétences des OPMR qui pourraient être étendues. Les conclusions du Comité interministériel des outre-mer (CIOM) 2025 a déjà donné lieu à des avancées, avec la publication à son issue du décret n° 2025-719 du 29 juillet 2025 relatif aux accords annuels de modération de prix de produits de grande consommation de l'article L. 410-5 du code de commerce. Il ajoute ainsi une compétence consistant pour un OPMR à pouvoir rendre compte « des enquêtes qu'il mène auprès des consommateurs sur la composition de cette liste ». Néanmoins, ces compétences pourraient être encore élargies en l'intégrant directement aux négociations du BQP afin de faire prospérer une vision tournée vers la structuration de filières d'avenir, comme l'a déjà recommandé la délégation. En effet, l'OPMR de La Réunion a par exemple proposé une « priorité accordée à des produits de qualité, en particulier sur le plan nutritionnel, et de production locale »^165(*).

Recommandation n° 9 : Intégrer systématiquement des produits locaux dans le Bouclier Qualité Prix (BQP) pour promouvoir les circuits courts.

4. Faire de la commande publique un instrument de développement économique des filières d'avenir

L'importance du rôle de la commande publique dans le soutien aux filières d'avenir, notamment dans le secteur de l'agro-alimentaire, a été soulignée lors des tables-rondes. Ainsi, Dominique Vienne, vice-président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) en charge des outre-mer, évoque « un sujet brûlant où il faut mettre en place une dynamique d'acteurs », plaidant pour la mise en oeuvre d'une « stratégie du bon achat » dans le pilotage de la commande publique.

Les spécificités de la commande publique ultramarine sont connues. Elles ont notamment été mises en évidence par la commission d'enquête du Sénat^166(*). En 2023, la commande publique ultramarine représentait 6,3 milliards d'euros. Elle est particulièrement dynamique, en raison notamment d'une meilleure déclaration par les pouvoirs adjudicateurs. Cette dynamique ne doit pas être surestimée : « la part des départements d'outre-mer dans la commande publique nationale reste relativement stable et restreinte représentant entre 2 % et 5 % des achats publics nationaux en volume et 1 % à 4 % en valeur ». Dominique Vienne ajoute qu'« elle pèse à peu près 4 milliards d'euros, soit un peu moins de 10 % du PIB. Sachez que dans l'Hexagone, vous êtes à 14 %. Les outre-mer n'ont donc pas à rougir ». En revanche, la commande publique dans les outre-mer représente un levier économique plus marqué en raison de leur retard en matière de services et d'infrastructures publics essentiels. Cet outil peut dès lors être utilisé comme moyen de structurer certaines filières qui s'y prêtent.

Comme le rappelle Hervé Mariton, président de la Fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM), l'enjeu est de bien orienter la commande publique afin qu'elle soit destinée à des infrastructures qui bénéficient réellement à l'économie. Dominique Vienne appelle à ne pas la considérer uniquement « comme un acte administratif », mais bien comme « un acte de développement économique » : « la commande publique, ce que j'appelle le Small Business Act, permet, par la stratégie du bon achat, de relocaliser des flux qui arrivent sur le territoire pour les talents et les savoir-faire locaux ».

Les marchés publics alimentaires sont un exemple saillant de ce potentiel. En effet, ceux-ci ont fait l'objet de projets d'aménagement récents afin d'y inclure des critères de provenance ultramarine dans les cahiers des charges. Le Sénat le recommandait à l'issue de la commission d'enquête précitée, montrant l'importance de renforcer la résilience des territoires et de développer les circuits-courts, a fortiori dans les territoires ultramarins. Cet enjeu de bon sens se heurte à la difficulté juridique d'introduire dans le droit communautaire une préférence ultramarine. Cette limite pourrait conduire à utiliser l'article 349 du TFUE afin de donner une base juridique pour introduire une telle dérogation.

Recommandation n° 10 : Surmonter les obstacles du droit communautaire en matière de préférence ultramarine pour les marchés publics alimentaires en se fondant sur l'article 349 du TFUE.

Si elle venait à être adoptée, cette dérogation devrait prévoir des dispositifs d'accompagnent des TPE et des PME, pour éviter l'écueil d'une commande publique réservée aux entreprises déjà structurées. Ce risque pourrait en effet conduire à un affaiblissement des plus petits acteurs, allant à l'encontre de l'objectif initial. Des moyens d'ingénierie seront donc nécessaires à l'accompagnement de ces acteurs. C'est notamment ce qu'a observé Hervé Mariton devant la délégation, affirmant qu'« il y a indiscutablement un besoin d'ingénierie. Qui peut assurer ce rôle ? Il y a clairement un besoin sur ce terrain ».

Un dernier enjeu mentionné à plusieurs reprises lors des auditions concerne les risques liés aux délais de paiement excessifs de la commande publique pour les TPE-PME. Hervé Mariton explique ainsi qu'il y a en la matière « un enjeu d'autorité de l'État. Le préfet de Martinique a mandaté des intérêts moratoires il y a quelques mois à la demande d'un grand groupe de BTP. C'est plus facile quand on s'appelle Vinci que lorsque l'on est la TPE du coin. C'est donc un vrai sujet. Toutefois, des actions collectives peuvent être menées. Un certain nombre d'acteurs publics ont des analyses légitimes sur les questions d'affacturage. Des acteurs privés, comme Elvest (anciennement Inter Invest), ont lancé des produits, notamment pour les créances hospitalières. Il y a donc un progrès, ou en tout cas une offre commerciale en matière d'affacturage sur les impayés des hôpitaux publics. Le sujet est moins avancé dans d'autres domaines ». Ces situations créent donc une situation d'insécurité dans des filières en structuration composées d'entreprises disposant de fonds propres limités. Si les dispositifs d'affacturage et d'affacturage dits « inversé » permettent de partiellement surmonter ce problème, ils introduisent une complexité administrative supplémentaire et indésirable.

5. Faire de la politique commerciale un instrument d'intégration et de développement des filières dans leurs bassins régionaux

La balance commerciale des DROM est largement déficitaire, comme le chiffre notamment la Cour des comptes^167(*). Les données 2022 des 5 DROM, exprimées en millions d'euros, aboutissent au tableau suivant :

	Importations	Exportations	Solde
La Réunion	3060	143	- 2 917
Guadeloupe	1 614	66	- 1 548
Martinique	1 411	44	- 1 367
Guyane	2 005	155	-1 850
Mayotte	501	4	- 497

Source : Sénat d'après données recueillies par la Cour des comptes

L'amélioration du solde de la balance commerciale des DROM passe notamment par leur meilleure intégration dans leurs bassins régionaux respectifs, comme l'a soutenu la délégation sénatoriale aux outre-mer dans ses travaux récents. L'adhésion récente de la Martinique en tant que membre associé de la CARICOM (ou Communauté des Caraïbes) est à cet égard porteuse de croissance pour ses filières exportatrices. Elle illustre une volonté de mieux s'intégrer dans les dynamiques commerciales du bassin.

Néanmoins, les disparités économiques régionales limitent les perspectives d'export et peuvent également renforcer les importations, en facilitant l'entrée sur les marchés de biens issus de productions plus compétitives car soumises à des normes moins strictes. La simplification et les mesures d'adaptation que le Sénat appelle de ses voeux doivent donc conduire à réaliser cet objectif. Sa dynamique est néanmoins limitée. La loi n° 2016-1657 du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional a certes permis aux conseils départementaux de chaque département d'outre-mer d' « adresser au Gouvernement des propositions en vue de la conclusion d'engagements internationaux concernant la coopération régionale entre la République française et, selon son environnement géographique, les États ou territoires de la Caraïbe, les États ou territoires du continent américain voisins de la Caraïbe, les États ou territoires de l'océan Indien ou les États ou territoires des continents voisins de l'océan Indien ou en vue de la conclusion d'accords avec des organismes régionaux des aires correspondantes, y compris des organismes régionaux dépendant des institutions des Nations unies ». Cette dynamique est néanmoins restée limitée. Ainsi, la Région Réunion a affirmé à la délégation que « les accords commerciaux négociés par l'Union européenne avec les pays tiers prennent encore insuffisamment en compte les spécificités économiques et géographiques des RUP. Les entreprises réunionnaises se trouvent ainsi confrontées à des régimes douaniers, phytosanitaires, réglementaires ou fiscaux parfois complexes, qui limitent leur capacité à développer des échanges avec leurs voisins immédiats ».

Force est de constater que l'avis des territoires ultramarins n'est pas systématiquement pris en compte dans la conclusion d'accords commerciaux ayant des implications sur les filières économiques ultramarines. L'accord commercial UE - Mercosur en est un exemple topique. Le niveau des normes salariales, sociales et environnementales largement inférieur de certains pays du Mercosur rend des productions directement concurrentes (sucre, rhum, bananes...), y compris les filières de diversification, très compétitives sur les marchés ultramarins.

Recommandation n° 11 : Prendre en compte systématiquement l'avis des RUP dans toues négociation commerciale affectant leur économie, même indirectement.

À plus long terme, puisque nécessitant une révision des traités européens, il convient de donner la possibilité aux outre-mer d'initier des accords commerciaux bilatéraux avec les États tiers proches avec une présomption de non atteinte au marché intérieur.

E. FINANCER : DES FILIÈRES EN SOIF DE CAPITAUX

Sans surprise, les auditions ont souligné les besoins de financement très importants des entreprises ultramarines, et tout particulièrement ceux des jeunes entreprises dans les secteurs innovants ou émergents.

Pour bâtir ces nouveaux outils industriels et économiques, des investissements élevés sont nécessaires et doivent s'appuyer sur des financements pérennes. Des outils incitatifs comme les allégements de cotisations patronales en outre-mer (dispositif Lodéom) existent mais ne sont pas traités ici. La délégation renvoie aux travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat^168(*).

Plusieurs leviers sont donc mobilisables.

1. Réorienter les instruments de défiscalisation

La défiscalisation demeure aujourd'hui le principal outil d'aide à l'investissement privé outre-mer. Le coût du régime de l'aide fiscale à l'investissement en outre-mer (hors aides fiscales au logement) a été pratiquement multiplié par deux entre 2018 et 2024, soit une hausse de 588 millions d'euros. En 2024, le coût total s'est élevé à 1,11 milliards d'euros.

Un rapport de l'Inspection générale des finances^169(*) en 2023 regrettait que « l'État ne dispose ni d'une répartition sectorielle ou géographique [des dépenses fiscales] ni même de données précises quant à la nature des actifs financés ».

De manière générale, le constat est que les critères d'éligibilité à la défiscalisation font que les filières économiques d'avenir n'en sont pas toujours les premières bénéficiaires.

Ivan Odonnat, président de l'IEDOM à la date de son audition, a aussi pointé les limites de la défiscalisation déployée depuis quarante ans : « Aujourd'hui, il représente 800 millions d'euros de dépenses fiscales par an. Je mets cela en regard des dépenses d'investissement, de l'investissement productif privé des entreprises, et je constate que les résultats escomptés ne sont pas tout à fait au rendez-vous ».

Parmi les pistes d'amélioration, il recommande, d'une part, de cesser le saupoudrage qui crée des effets d'aubaine et des rentes de situation. D'autre part, il invite à prioriser en veillant à ne pas se substituer à l'investissement privé. Trois domaines ont sa préférence : les infrastructures stratégiques ou souveraines (ports, aéroports, connectivité numérique), la transition énergétique et la souveraineté alimentaire.

Ce diagnostic rejoint celui de Michaël Richard, fondateur et directeur d'Impact Capital, pour qui il faut réorienter intelligemment la défiscalisation vers les filières d'avenir, l'innovation, le climat, l'économie productive, et non uniquement vers l'actif ou l'immobilier. À cet égard, il relève que les financements bancaires sont eux aussi assez frileux ou traditionnels et ont une préférence pour ces actifs classiques.

Jean-Charles Pietrera, responsable du pôle Outre-mer de la CEPAC, caisse adhérente auprès de la Fédération bancaire française, et donc représentant des financements bancaires, est sur une ligne analogue.

Selon lui, une réforme de la défiscalisation devrait se fixer trois objectifs :

- créer une liste précise d'actifs prioritaires dans des secteurs comme les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique, l'eau, l'économie circulaire ou l'agro-transformation ;

- sécuriser les investisseurs avec une bonification pour ces projets prioritaires. Elle serait néanmoins conditionnée à des objectifs de performance concrets, comme la réduction de la consommation énergétique, la création d'emplois qualifiés ou la résilience climatique ;

- adopter une approche financière et stratégique intégrée en orientant la défiscalisation vers des investissements productifs et structurants plutôt que des actifs classiques.

Des investissements immatériels pourraient aussi être inclus dans le champ de la défiscalisation.

Dans un contexte budgétaire très contraint et donc la nécessité de renforcer l'efficacité de la dépense publique, le recentrage d'une défiscalisation bonifiée sur des secteurs prioritaires est une piste privilégiée à expertiser.

Les secteurs évoqués par les personnes auditionnées rejoignent très largement les filières d'avenir identifiées. Outre les infrastructures de souveraineté économique définies supra (voir I.A.), le secteur agricole et agroalimentaire ainsi que la transition énergétique concentrent les besoins de financement, quels que soient les territoires.

Par ailleurs, selon les priorités économiques et industrielles de chaque territoire, un nombre limité de secteurs prioritaires complémentaires devrait pouvoir aussi bénéficier de la défiscalisation. Ces priorités territorialisées seraient différentes pour chaque territoire et déterminées après consultation des autorités locales en charge du développement économique. Par exemple, pour la Guyane, les secteurs minier, forestier et cosmétique pourraient figurer sur cette liste complémentaire.

Recommandation n° 12 : Réorienter et bonifier les instruments d'aide fiscale à l'investissement vers les filières économiques d'avenir définies de manière différenciée et en concertation avec chaque territoire.

2. Créer un fonds d'investissement pan outre-mer

Parmi les 72 mesures du CIOM de juillet 2023 figurait la mesure numéro 6 prévoyant la création d'un fonds d'investissement destiné à stimuler la croissance des PME ultramarines.

Ce fonds n'a toujours pas été constitué.

Pourtant, unanimement, l'absence ou la faiblesse des fonds d'investissement dans les outre-mer, et tout particulièrement pour soutenir des entreprises innovantes ou dans des secteurs atypiques, est considérée comme un frein majeur à leur développement.

Shirley Billot, fondatrice de Kadalys, confirme qu'en 15 ans, aucun fonds d'investissement français n'a souhaité investir dans son entreprise implantée aux Antilles.

Certes, il existe de nombreux dispositifs d'aides au financement (BPI France, appels à projet France 2030 ou autres, crédits impôt recherche, crédit impôt innovation, financements européens, défiscalisation...), mais très peu en fonds propres.

Par ailleurs, ces dispositifs et en particulier la défiscalisation (voir supra) restent orientés ou conçus pour les activités plus traditionnelles ou classiques comme le tourisme.

Sarra Vencatachellum, présidente de la French Tech La Réunion, fait le même constat. Un fonds d'investissement régional, APICAP, a soutenu les innovations réunionnaises pendant une période, mais il s'est arrêté il y a deux ans.

Dans le Pacifique, la situation est à peu près la même. La French Tech Nouvelle Calédonie identifie une lacune structurelle majeure pour financer des entreprises innovantes au stade dit 3 (c'est-à-dire des financements compris entre 2 et 5 millions d'euros) : « aucun fonds de capital-risque n'est implanté localement. Le Fonds TI-NC (10 M€, thématiquement limité) est un début insuffisant. Les tickets de marché restent inférieurs à 1,5 M€. La rupture au stade accélération (2-5 M€) est entièrement non couverte par les dispositifs existants, forçant les start-ups les plus prometteuses à quitter le territoire ou à stagner ».

De nombreux secteurs sont confrontés au même problème. Ainsi, la filière française de la vanille outre-mer relève aussi le besoin d'un fonds d'amorçage « filières longues » couvrant les 3-5 ans avant récolte.

Des acteurs plus institutionnels sont sur la même ligne. Ainsi, Romain Charraudeau, directeur du partenariat et du transfert pour l'innovation chez l'Ifremer, déplore l'absence de fonds de maturation pour financer les premières étapes qui sortent de la recherche pour aller vers le marché. Aujourd'hui, à défaut de fonds spécialiste des outre-mer, il faut aller cher des financements à l'extérieur, ce qui constitue une réelle difficulté, car les critères ne sont pas forcément les mêmes et les acteurs ne connaissent pas la réalité du potentiel des outre-mer.

L'idée de créer un ou des fonds d'investissement pour les outre-mer s'impose désormais dans le débat public.

Des initiatives régionales existent déjà, souvent portées par les collectivités régionales, comme à La Réunion^170(*), et adossées à des établissements financiers institutionnels comme la Banque européenne d'investissement ou la Banque des territoires.

Toutefois, leur taille reste limitée en termes d'accès aux marchés et de clientèles. S'y ajoute aussi parfois le soupçon d'une influence politique qu'il ne faut pas sous-estimer. Les choix d'investissement peuvent être guidés par des priorités d'aménagement du territoire ou de soutien à l'emploi, et non par la seule analyse du potentiel intrinsèque des projets.

C'est la raison pour laquelle les réflexions et projets se portent désormais vers la création d'un fonds d'investissement outre-mer ou pan outre-mer, qui serait positionné sur des projets en phase d'amorçage, ce que l'on appelle early stage.

Stéphanie Mareva Failloux, présidente d'Innovation Outre-mer^171(*), porte cette idée avec d'autres acteurs comme le secrétariat général pour l'investissement qui porte France 2030.

Ce financement public serait complété par des partenaires privés, en particulier le groupe INCO, la BRED, le Groupe Bruxelles Lambert (GBL) et une mutuelle. La Banque des territoires serait l'autre partenaire public comme l'a confirmé Hervé Tonnaire.

Ce tour de table permettrait de démarrer le fonds avec un capital de 30 millions d'euros avec pour objectif d'atteindre 50 millions.

L'intérêt de cette initiative a été relevé par les acteurs économiques. Patrick Vial-Collet, président de l'ACCIOM, a indiqué suivre avec beaucoup d'intérêts le principe de ce fonds d'investissement qui apporterait des fonds propres aux entreprises.

Hervé Tonnaire, directeur régional Pacifique et directeur délégué pour les outre-mer de la Banque des territoires estime qu'avec 30 milllions d'euros au démarrage, l'effet de levier permettra derrière de lever d'autres fonds et de la dette bancaire pour un volume compris entre 120 et 180 millions d'euros.

D'autres initiatives sont également portées. On peut citer notamment Impact Capital pour la création d'un fonds de souveraineté territoriale dans l'océan Indien qui rassemblerait des partenaires publics et privés.

Par ailleurs, la création d'un fonds pan outre-mer doit stimuler le réseau des outre-mer, établir des passerelles et élargir les marchés des projets.

Recommandation n° 13 : Créer un fonds d'investissement pan outre-mer pour les entreprises en phase d'amorçage et d'accélération.

3. Les enjeux du Poséi dans le nouveau CFP

Le financement du secteur agricole et agroalimentaire mobilise des moyens budgétaires importants. Tous financements confondus (Poséi, Feader, aides nationales, dépenses fiscales, exonérations de charges...), ils ont atteint 835 millions d'euros en 2024.

Sur ce total, le Poséi représente 280 millions d'euros sur financement FEAGA, complété par environ 45 millions d'euros d'aides nationales.

Le Poséi, et plus généralement les soutiens à l'agriculture outre-mer, font l'objet de critiques récurrentes quant à la répartition des aides et à leur compatibilité avec les objectifs de diversification et de souveraineté alimentaire.

Le 13 mai 2026, devant la commission d'enquête sur les inégalités systémiques outre-mer, Annie Genevard ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, relevait que « sur les 803 millions d'euros de soutien public annuel, 63 % vont aux filières d'export historiques, contre seulement 8 % pour les cultures vivrières en Guadeloupe, et moins de 2 % pour celles de Guyane. Ce n'est pas qu'un problème de moyens ; il s'agit aussi d'un problème d'orientation, qui sera l'enjeu du futur Poséi ».

Elle ajoutait : « prenons l'exemple des industries sucrières de La Réunion et de Guadeloupe : en 2023, leurs recettes n'ont respectivement représenté que 41 % et 58 % des coûts de fonctionnement. Autrement dit, les subventions publiques sont indispensables à la survie de l'activité, mais ne parviennent pas pour autant à la rendre viable de façon autonome. Elles sont indispensables pour des activités historiques et matricielles, mais, comme ces dernières captent une part importante des financements, on ne peut déployer ce à quoi nous aspirons, c'est-à-dire la diversification des productions, qui permet d'aller vers l'autonomie alimentaire ».

Les deux graphiques ci-après synthétisent ces déséquilibres bien identifiés et qui font l'objet d'observations critiques de la Cour des comptes, ainsi que de la Cour des comptes européennes dans un récent rapport de janvier 2026.

Évolution des principales aides agricoles par filière depuis 2019
(en millions d'euros)

Sources : ODEADOM, ASP, MASA / Réalisation : ODEADOM

Répartition des principales aides agricoles identifiables par filière et par DROM en 2024 (en millions d'euros)

Un enjeu majeur est donc de parvenir à réorienter une plus grande partie des soutiens budgétaires vers de nouvelles filières agricoles, soit pour les besoins de la souveraineté alimentaire, soit pour des filières à haute valeur ajoutée offrant un potentiel à l'export.

Parmi les financements existants, le Poséi et le Feader (le 2^e pilier de la PAC) sont ceux qui pourraient être les plus facilement réorientés, en particulier à l'occasion du nouveau cadre financier pluriannuel 2028-2034.

Plusieurs pistes sont sur la table :

- introduire une dégressivité des aides à l'agriculture ultramarine par exploitation et les conditionner à un effort de diversification et au respect d'une démarche agroécologique (Cour des comptes) ;

- favoriser l'organisation des producteurs engagés dans une démarche de diversification en vue d'accroître l'autonomie alimentaire (Cour des comptes) ;

- revoir la logique volumétrique inadapté au tissu agricole ;

- élargir l'aide au revenu à un plus grand nombre d'agriculteurs et d'organisations agricoles ;

- expérimenter un dispositif d'aide forfaitaire encourageant l'agroécologie...

Lors de l'audition précitée, Annie Genevard envisageait la création d'une prime à l'adhésion aux organisations de producteurs, financée par l'enveloppe du Feader, pour densifier les filières, de la diversification.

La Collectivité territoriale de Martinique a instauré, le 14 novembre 2025, le Contrat territorial de transition et d'engagement agroécologique (CTEA). D'une durée de cinq ans, ce contrat signé entre l'exploitant, la Collectivité territoriale de Martinique et l'État (par l'intermédiaire de la Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt - DAAF), débloque une aide forfaitaire découplée comprise entre 3 000 et 10 000 euros selon la surface éligible. En outre, il permet un diagnostic complet, un plan d'actions sur cinq ans et un accompagnement individualisé.

En Guyane et à Mayotte, la part des exploitations informelles ou indépendantes pèsent aussi sur l'éligibilité aux dispositifs d'aides.

Anwar Soumaila Moeva, ancien président du syndicat des Jeunes Agriculteurs de Mayotte, a exposé les limites actuelles du soutien du Poséi à la relance de la filière ylan-ylang à Mayotte : « le Poséi nous apportait une aide de 150 euros par kilogramme d'huile essentielle pour les fractions d'excellence - l'extra et l'extra supérieur - et de 120 euros par litre pour les fractions basses, dites complètes. Le calcul de la DAAF, à l'époque, partait du prix pratiqué aux Comores, autour de 300 à 400 euros le kilogramme pour l'extra supérieur : nos acheteurs n'étant pas disposés à payer davantage, l'aide de 150 euros venait compléter ce prix pour le rapprocher de notre coût réel de production. Mais ce calcul datait de 2015, sur la base d'un coût de production d'environ 450 euros le kilo. Ce coût est aujourd'hui de 750 euros, et l'aide n'a pas été réévaluée depuis, malgré plusieurs demandes adressées à la DAAF depuis 2020. Nous sommes donc structurellement en dessous de nos coûts de production ».

Une autre réponse importante pour financer les filières de diversification est la meilleure consommation des crédits du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), qui prévoit notamment 580 millions d'euros pour les territoires d'outre-mer pour la période 2021-2027, en particulier afin de financer la diversification. Or, les territoires peinent à mobiliser ces crédits : seuls 16 % de ces crédits, soit 93 millions d'euros, sont engagés au cours de la programmation 2021-2027.

Il faut se fixer des objectifs ambitieux d'augmentation du nombre de producteurs et de structuration des filières en réorientant significativement les incitations financières.

Par ailleurs, l'extension à l'ensemble des RUP de la dérogation dont bénéficie La Réunion en application du règlement UE n° 228/2013 - laquelle dispose que les organisations interprofessionnelles reconnues de La Réunion peuvent bénéficier de cotisations d'opérateurs non-membres de l'organisation mais exerçant leurs activités localement - sera aussi de nature à accélérer l'organisation des producteurs ultramarins (voir la recommandation n° 7).

4. Capter les autres financements européens

Une quatrième source importante de financements pour les filières d'avenir est constituée des programmes horizontaux européens, en particulier ceux du Mécanisme pour l'interconnexion de l'Europe.

Le prochain cadre financier pluriannuel présenté par la Commission européenne propose une augmentation considérablement de ces fonds. Il reviendra aux RUP et PTOM de réussir à mieux capter ces financements, en particulier pour financer la modernisation des ports, aéroports et poser les bases d'un réseau souverain de câbles sous-marins. La coopération entre les RUP et PTOM peut être envisagée par le véhicule d'accords internationaux entre les différents pays européens. La récente crise du Groenland (plus grand bénéficiaire des fonds alloués aux territoires ultramarins européens) a par exemple mis en lumière des enjeux de souveraineté, de ressources et d'écologie similaire à la situation géopolitique et géostratégique de Saint-Pierre-et-Miquelon. L'archipel français situé en Amérique du Nord pourrait coopérer avec le PTOM danois sur plusieurs domaines comme la recherche scientifique (sur les courants, sur les données halieutiques) ou encore la recherche historique (mobilité et sédentarité des peuples inuites).

Le Fonds pour la compétitivité, désormais érigé en pilier central de la future architecture budgétaire européenne, est une autre opportunité. Doté d'environ 362 milliards d'euros, ce fonds fusionnerait quatorze programmes existants au sein d'un règlement unique (« Single Rulebook »), structuré autour de cinq grands domaines stratégiques (transition propre, numérique, santé et biotechnologies, défense, espace). Dès lors, des programmes tels que EU4Health, et le Pilier II du programme Horizon Europe sont directement concernés par cette refonte de l'architecture budgétaire, et voient leurs enveloppes mises en commun avec des programmes de défense ou de souveraineté spatiale.

Dans leur rapport sur le prochain CFP 2028-2034^172(*), nos collègues Olivier Bitz, Saïd Omar Oili et Georges Naturel indiquaient que « cette rationalisation soulève des interrogations quant à la prise en compte des spécificités des RUP et PTOM, dont les contraintes structurelles risquent d'être moins visibles dans un dispositif fortement orienté vers la compétitivité industrielle et technologique et les programmes de défense. Pour la région Réunion, les RUP devraient pouvoir bénéficier (comme sur les projets teaming 21-27 au titre d'Horizon 2020) de dispositifs dédiés spécifiques leur permettant de s'associer avec des centres de recherche continentaux ou des consortium internationaux. Cette réalité nécessite d'être prise en compte selon une approche de territoires à faibles capacités, à l'instar de celle existante dans le cadre du programme Horizon Europe et intitulée « widening ». Ces dispositifs adaptés devraient être aussi ouverts aux PTOM ».

Recommandation n° 15 : Capter les financements des programmes horizontaux européens, en particulier ceux du Mécanisme pour l'interconnexion de l'Europe, vers les infrastructures de souveraineté économique (ports, aéroports, connectivité numérique...).

F. INNOVER : POUR UNE AMBITION D'EXCELLENCE

1. Orienter de la recherche pour les outre-mer

Pour émerger et se développer, les filières économiques d'avenir doivent pouvoir s'appuyer sur la recherche et développement (R&D) : il convient dès lors de s'interroger sur la place et l'orientation de la recherche en outre-mer. En effet, si la recherche outre-mer a besoin d'être faite en outre-mer sur tout ce qui est fondamental et global, elle a besoin d'être faite pour les outre-mer quand il est question de recherche appliquée. Quand il s'agit de financements européens (FEDER, programme Horizon Europe...) ou spécifiques à certains ministères - agriculture, outre-mer, mer... -, la connexion avec la recherche appliquée doit être systématique, au service des besoins des territoires ultramarins.

a) Positionner davantage les organismes nationaux de recherche comme partenaires de terrain au service de l'écosystème économique local

Certains instituts de recherche sont implantés en outre-mer essentiellement pour y effectuer de la recherche fondamentale, à l'exemple du CNRS, de l'Ifremer ou du BRGM, en répondant à une feuille de route nationale qui n'est pas spécifiquement axée sur les besoins des territoires ultramarins, même s'ils participent à certaines opérations au niveau local. Par ailleurs, certains organismes perçoivent des enveloppes de financement à travers des contrats dédiés au bénéfice des outre-mer, centralisées dans leurs organismes hexagonaux et provenant des différents ministères, sans un suivi approfondi des résultats des recherches menées et des financements utilisés sans un souci de transparence.

Ainsi, le CNRS mène en outre-mer des travaux de recherche fondamentale dans les domaines suivants notamment : atmosphère, climat, volcanologie, biodiversité marine et processus infectieux à La Réunion, observatoires de long terme - services nationaux d'observation volcaniques et hydrologiques - dans les Antilles, exploration de la biodiversité et surveillance des écosystèmes forestiers au coeur de la forêt amazonienne en Guyane.

Il est toutefois à noter que la stratégie du CNRS à l'égard des outre-mer a été repensée récemment, avec l'élaboration, en 2024, d'une feuille de route outre-mer ayant « pour objectif premier d'accroître [sa] présence et de déployer des activités impactantes pour ces territoires ». Ainsi, dans le cadre de cette feuille de route, une mission pour les initiatives transverses et interdisciplinaires (MITI) du CNRS a par exemple lancé avec l'université des Antilles l'appel à projet PIAF (Pépinière interdisciplinaire des Antilles françaises) qui a permis de soutenir quatre projets dans les domaines de la santé (maladies vectorielles), de l'alimentation, des sciences humaines et sociales, ou encore de la pollution écosystémique (sargasses), en lien avec les besoins des territoires. En outre, toujours dans le cadre de cette feuille de route outre-mer, des actions de recherche sont par ailleurs menées en Guyane avec le Grand Port Maritime de Guyane, le Port de l'Ouest et la Direction générale des territoires et de la mer afin d'acquérir des connaissances sur les processus d'envasement des chenaux d'accès aux ports pour mieux anticiper les déplacements sédimentaires et optimiser les coûts des marchés de dragage.

Les actions menées par le BRGM en outre-mer sont également principalement des travaux de recherche fondamentale dans plusieurs domaines : l'eau, les risques naturels, l'impact du changement climatique, la connaissance géologique, la géothermie et les ressources minérales. La stratégie du BRGM est en effet principalement axée sur l'appui aux politiques publiques, sans s'inscrire pleinement dans une stratégie territoriale de développement économique. Ses travaux ont néanmoins permis de conforter des filières économiques, comme par exemple la géothermie en Guadeloupe. Impliqué de longue date sur la connaissance du champ géothermique de Bouillante, le BRGM a en effet montré que le site avait un avenir industriel durable à un moment où les acteurs industriels majeurs s'en étaient détournés. Le site industriel fonctionne aujourd'hui, avec un acteur privé aux commandes.

L'Institut de recherche pour le développement (IRD) conduit aussi un ensemble de travaux en outre-mer, essentiellement en matière de recherche fondamentale : étude de la biodiversité amazonienne et recherches sur les mangroves et les littoraux en Guyane, étude sur la gestion des récifs coralliens et gestion durable de l'océan en Nouvelle-Calédonie, recherches sur l'adaptation climatique à La Réunion, gestion des ressources marines dans le Pacifique... Il est à noter que l'IRD porte à La Réunion, en partenariat avec le laboratoire de chimie et de biotechnologie des produits naturels (ChemBioPro), l'unité mixte de recherche (UMR) Peuplements végétaux et bioagresseurs en milieu tropical (PVBMT), et l'association réunionnaise pour la modernisation de l'économie fruitière, légumière et horticole (Armefhlor), le projet Qualitiz visant à améliorer la connaissance des plantes médicinales endémiques et leurs usages, en se concentrant sur la diversité génétique et chimique de dix espèces majeures de la pharmacopée traditionnelle.

D'autres instituts nationaux de recherche interviennent davantage comme des acteurs partenaires du terrain en matière de R&D, par exemple le Centre de Recherche Insulaires et Observatoire de l'Environnement (CRIOBE), l'Ifremer et le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD).

Unité d'appui à la recherche en Polynésie créée en 1971 à l'initiative du ministère des outre-mer avec trois tutelles - le CNRS, l'École pratique des hautes études (EPHE-PSL) et l'université de Perpignan - le CRIOBE structure ses travaux autour de besoins identifiés en Polynésie, et notamment : la limitation de la dépendance aux énergies fossiles avec la production d'énergie décarbonée, l'épuration et la potabilisation de l'eau avec un projet d'alerte lorsque des pollutions sont identifiées, ou encore l'autonomie alimentaire en évitant des importations onéreuses de produits alimentaires (poulet américain par exemple) ayant un impact sur le bilan carbone et la santé humaine. Ainsi, le CRIOBE travaille en lien avec l'Ifremer et le CIRAD pour favoriser l'émergence de filières locales en Polynésie. Après avoir identifié les besoins du territoire, le CRIOBE mène ses actions en « impliquant les populations locales, en menant de la recherche participative et en trouvant des solutions fondées sur la nature ». Il établit un lien avec l'écosystème économique local en participant, par exemple, à un projet de pépinière d'entreprises innovantes qui fait suite au projet Nâhiti, porté par l'université de la Polynésie française, lequel visait à structurer l'écosystème d'innovation sur le territoire polynésien.

Accordant une place stratégique à l'innovation dans sa feuille de route, l'Ifremer a contribué à faire émerger en outre-mer des filières aquacoles comme la perliculture, première ressource tahitienne, la crevetticulture de Nouvelle-Calédonie, deuxième ressource du territoire après les ressources minières, produit à petit tonnage (2 500 à 3 000 tonnes de crevettes) mais à forte valeur ajoutée. Par ailleurs, la mise en place d'une culture d'huîtres de roche en Polynésie est en cours.

En matière de filières d'avenir en outre-mer, l'Ifremer intervient principalement sur les sujets de l'aquaculture, des biotechnologies et des énergies marines renouvelables. Dans ces domaines, l'institut de recherche entretient des liens avec des acteurs économiques locaux, comme par exemple les entreprises Tahiti Marine Biotech et Tahiti Marine Products pour la culture d'holothurie et leur transformation en compléments alimentaires, avec également le CRIOBE, ou encore l'entreprise Pacific Biotech en Polynésie pour les biotechnologies.

Très récemment, l'Ifremer a déposé un dossier dans le cadre de l'appel d'offres du programme Carnot - qui vise à faciliter la mise en relation entre laboratoires publics de recherche et acteurs socio-économiques dans le cadre de contrats de collaboration de recherche -, avec le projet de structurer un guichet unique pour les entreprises et l'ensemble des laboratoires français en matière de recherche océanographique.

En outre, les travaux de recherche du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), historiquement implanté dans les outre-mer, ont contribué à l'émergence ou à la relance de filières dans différents domaines : relance de la filière agrumes, développement de la filière ignames, avec des variétés résistantes à l'anthracose pour différents usages (Guadeloupe, Guyane, Martinique). Le CIRAD établit son programme de recherche en co-construction avec les territoires en fonction des besoins et, pour la période 2024-2028, il dispose pour la première fois formellement d'une feuille de route outre-mer. Il souhaite accroître ses liens avec l'écosystème entrepreneurial et a par exemple contribué à la mise en place du Pôle Universitaire d'Innovation Valiotech, en tentant de rapprocher les temporalités de la recherche appliquée et celle de l'économie, plus courte, dans le cadre de programmes de transferts accélérés et de solutions économiques. Cela requiert, comme le souligne Éric Jeuffrault, « une analyse très forte de ce qui, dans nos laboratoires, pourrait intéresser les entreprises très en amont et de ce dont elles ont besoin ».

Le CIRAD conduit également une réflexion sur la structuration d'une offre lisible de services - plateformes technologiques, dispositifs expérimentaux, expertise scientifique - plus visible et plus accessible pour les entreprises privées, et notamment les PME.

Malgré ces initiatives souvent récentes visant à orienter la recherche en outre-mer davantage pour les outre-mer, les retombées concrètes sur le territoire sont encore insuffisantes dans certains domaines, comme les plantes médicinales, les universitaires tirant peu de visibilité académique de leurs publications relatives à la composition des plantes. Les représentants de l'ADPAPAM auditionnés par la délégation souhaiteraient par exemple qu'il existe, en outre-mer, une obligation de retombées sur le territoire, laquelle pourrait compter, par exemple, dans la valorisation des travaux de recherche. Après avoir identifié les besoins en matière de R&D pour faire émerger ou développer des filières économiques d'avenir dans les territoires ultramarins, les acteurs de la R&D doivent agir en appui aux dynamiques locales, comme partenaires de terrain.

Recommandation n° 16 : Orienter la recherche en outre-mer davantage pour les outre-mer :

- en obligeant les organismes nationaux à s'associer aux instituts locaux déjà présents sur les territoires lorsqu'ils existent ;

- en révisant les conventions d'objectifs et de moyens de tous les organismes de recherche concernés afin que leurs travaux soient coconstruits en lien avec les besoins des territoires ;

b) Renforcer la présence des organismes nationaux de recherche en outre-mer

Dans le cadre de la stratégie économique qu'elle appelle de ses voeux, en préconisant notamment une répartition équitable de la présence des opérateurs de l'État dans les outre-mer, la délégation porte une attention particulière aux organismes de recherche. Le développement de synergies locales avec l'écosystème économique nécessiterait ainsi de rehausser le niveau de la représentation des installations et des infrastructures de recherche appliquée dans les territoires ultramarins, en concertation avec les collectivités et les acteurs locaux. En effet, la représentation des instituts de recherche dans les territoires ultramarins est souvent limitée, comme l'ont regretté, au cours des auditions, les représentants de collectivités, à l'exemple de la Région Réunion.

Si l'ancrage territorial de la recherche en outre-mer est primordial, pour permettre aux acteurs d'être en prise avec les enjeux et problématiques des territoires, les instituts de recherche nationaux sont néanmoins modérément présents en outre-mer, avec des effectifs modestes et une représentation qui, souvent, ne couvre pas l'ensemble des territoires ultramarins. À cet égard, le CNRS dispose d'une présence très modeste de moins de 80 personnels permanents pour l'ensemble des outre-mer, répartis sur les territoires de La Réunion, de la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie, sur plus de 33 000 personnels - dont 29 000 scientifiques - au niveau national. Le BGRM n'est pas implanté dans tous les territoires ultramarins et dispose en outre-mer de 50 personnels au total, dont environ 40 ingénieurs et chercheurs (volontaires en service civique - souvent jeunes ingénieurs et chercheurs - compris). L'Ifremer est représenté par une quinzaine de personnels dans les Antilles et en Guyane, par 14 chercheurs et ingénieurs à La Réunion, 24 en Nouvelle-Calédonie, une cinquantaine en Polynésie et un représentant à Saint-Pierre-et-Miquelon, sur 1 500 personnes au niveau national.

Par son antériorité et par son champ d'action tourné vers le développement agricole et durable, secteur essentiel pour les territoires ultramarins, le CIRAD est davantage présent en outre-mer, avec plus de 350 ETP, soit 17 % du budget annuel du CIRAD. Il est d'ailleurs le seul organisme de recherche présent dans tous les territoires ultramarins, et donc sur l'ensemble des bassins. Le CRIOBE dispose de 40 à 45 permanents en Polynésie et d'environ 130 personnels, selon les années, situés en Polynésie et à l'université de Perpignan.

Mais les raisons budgétaires ne sont pas les seuls freins à l'implantation des instituts de recherche dans les territoires ultramarins. Plusieurs acteurs déplorent la faible attractivité des outre-mer - contrairement à la période antérieure aux années 2000 - en raison de l'isolement scientifique et technique, du coût de la vie, de l'absence d'accompagnement des mutations, de la question du retour professionnel dans l'Hexagone à l'issue d'une telle mobilité, des tensions sociales dans les territoires, de la difficulté pour les conjoints de trouver du travail en raison d'un taux de chômage important en outre-mer, sans que le niveau et les perspectives de recherche ne soient suffisamment attractifs pour contrebalancer ces freins.

Des statuts outre-mer adaptés et plus incitatifs et une présence régulière et suffisamment longue d'experts nationaux auprès des équipes locales, pourraient permettre d'y remédier. La mutualisation et le travail en commun dans des dynamiques de collaboration entre organismes de recherche pourrait aussi être une piste.

c) Créer un guichet unique pour la recherche outre-mer

À cet égard, il pourrait être envisagé de créer un guichet unique ultramarin à destination d'entreprises exprimant un besoin de « R&D » et à la recherche de partenaires dans les structures de recherche.

Des consortiums réunissant l'ensemble des organismes nationaux de recherche et pilotés par les universités, afin de travailler collectivement pour répondre aux besoins, ont été créés dans certains territoires ultramarins : le CRESICA en Nouvelle-Calédonie, Résipol en Polynésie française, PARI aux Antilles ou CORIA en Guyane. Le groupe de travail sur la recherche en outre-mer, piloté par la Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI) avec le soutien de la Direction générale des outre-mer (DGOM), recommandait d'ailleurs la création de tels consortiums. S'ils permettent en effet de structurer et mutualiser les moyens, ils ne disposent néanmoins pas d'une visibilité suffisante en dehors des communautés scientifiques. Ils demeurent, en outre, dans une logique de territoire, alors qu'un élément plus intégrateur au niveau de l'ensemble des outre-mer pourrait être utile.

2. Les signes officiels de qualité et de l'origine SIQO

a) Finalité et état des lieux

La protection des savoir-faire et des terroirs ultramarins est essentielle pour développer des filières d'avenir enracinées dans les territoires et leur histoire, sécuriser les revenus et garantir la qualité du produit pour les consommateurs, mais également pour faire face à des concurrents économiques dont les coûts de production sont très inférieurs. En effet, la spécialisation sur des produits de qualité labellisés - une spécialisation « par le haut » - est un levier pour faire face à cette concurrence. Cette labellisation permet aussi la protection des productions ou créations ultramarines face à des copies à l'étranger, ou à des produits importés imitant les productions locales^173(*).

Lors de son audition par la délégation^174(*), Carole Ly, directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), a dépeint une situation « assez contrastée » des filières concernées par les signes de l'origine et de la qualité (SIQO) dans les outre-mer, en soulignant qu'il y a en outre-mer « du potentiel, avec d'un côté des filières structurées, en particulier la filière canne, et de l'autre des SIQO en devenir ».

Les filières sous SIQO sont cependant essentiellement des filières traditionnelles, à l'exemple de la filière canne dotée :

- d'une appellation d'origine contrôlée (AOC) pour le rhum de Martinique, qui intègre les producteurs de canne (environ 300) ;

- de six indications géographiques protégées (IGP) pour la filière rhum, (Guadeloupe, La Réunion, Baie du Galion, Guyane, Antilles françaises et départements français d'outre-mer), comptant une vingtaine d'opérateurs, dont des groupes internationaux comme la Martiniquaise, et avec une production de 250 000 hectolitres d'alcool pur annuels, en deuxième place parmi les spiritueux français, après le cognac (600 000 hectolitres) ;

- d'une IGP pour le sucre de La Réunion, en cours d'enregistrement par la Commission européenne, qui constitue un enjeu majeur de l'activité agricole et de l'aménagement du territoire de l'île : elle représente 55 % de la SAU et concerne environ 15 000 emplois directs et indirects et 2 500 exploitations agricoles.

Les filières d'avenir sont, elles, plutôt concernées par des SIQO en devenir, avec la nécessité de lever plusieurs obstacles pour les obtenir. En effet, au cours de son audition^175(*), Carole Ly a souligné que de nombreux produits ultramarins font l'objet « de demandes de reconnaissance à des stades plus ou moins avancés », les dossiers peinant à se structurer, et les productions étant parfois mises à l'arrêt :

Tableau des filières agricoles ultramarines concernées par une démarche de labellisation dans un SIQO

Réunion	Polynésie Française	Guadeloupe	Martinique	Mayotte	Saint-Martin	Nouvelle-Calédonie
Café Bourbon pointu	Perle noire	Vanille	Miel	Vanille	Guavaberry	Miel
Vin de Cilaos^176(*)		Café	Banane	Ylang-Ylang
Ananas Victoria^177(*)		Miel
Lentille corail de Cilaos		Banane
Géranium
Curcuma
Rougail Saucisse
Litchi^178(*)
Miels

Source : INAO

L'INAO relève également l'absence de demandes dans plusieurs territoires (Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy).

b) Exemples de filières évoluant vers un SIQO

Plusieurs filières ultramarines, émergentes ou dans une dynamique de relance, ont choisi récemment de s'orienter vers une demande de SIQO pour leurs productions afin de protéger l'origine, de structurer la filière, de garantir la qualité du produit aux consommateurs, de sécuriser les revenus, mais également de faire face à la concurrence.

Tel est le cas par exemple du groupement Valcaco, association des producteurs de cacao de Martinique, qui vise l'obtention d'une AOP pour le cacao produit en Martinique, avec une volonté de structurer la filière : « entre valorisation de notre patrimoine culturel et agricole, notre mission est de structurer la filière cacao d'excellence de Martinique »^179(*). Valcaco s'est engagée dans la relance de cette production qui était descendue à moins de 4 hectares cultivés, avec l'objectif de reconstruire une petite filière en formant environ 80 producteurs sur 400 hectares. Actuellement, une cinquantaine de producteurs produisent sur 130 hectares dans un système agro-forestier sans aucun produit phytosanitaire^180(*). L'association bénéficie du soutien de la CTM pour la structuration de la filière. Ce projet se heurte néanmoins actuellement à des blocages réglementaires liés à l'exigence de transformation sur place^181(*). Adapter ou assouplir l'application des critères techniques sur les produits bruts permettrait aux chocolatiers et transformateurs locaux de capter la valeur ajoutée sur leur territoire.

En outre, portée par l'Association Interprofessionnelle de la Vanille de Tahiti (AIVDT) avec le soutien de l'Établissement Vanille de Tahiti (EVT), la demande d'IGP pour la vanille de Tahiti a été officiellement déposée le 14 août 2025. Reconnue pour ses caractéristiques particulières - parfum et longueur en bouche - qui lui permettent de se positionner sur le marché premium, la vanille de Tahiti (Vanilla tahitensis) atteint annuellement des niveaux de production d'environ 12 tonnes, soit moins de 1 % de la production mondiale, dans un contexte où la demande est nettement supérieure et où les prix peuvent atteindre plus de 1 000 €/kg. Si cette production est très inférieure aux niveaux qu'elle avait pu connaître par le passé (jusqu'à 1 000 tonnes au siècle dernier), en raison d'un fort recul dans les années 1960 lié à des bouleversements socio-économiques et à la migration des populations vers Tahiti^182(*), la filière cherche aujourd'hui à intensifier la production en développant une production de vanille sous serre et irriguée, en plus d'une production initialement réalisée sous couverts forestiers^183(*). Le rôle d'organisme de défense et de gestion (ODG) est assuré par l'AIVDT, regroupant producteurs, préparateurs et exportateurs. Selon le communiqué de presse de la Présidence de la Polynésie française du 14 août 2025^184(*), « grâce à cette démarche ambitieuse de labellisation, la Polynésie française entend relever le défi d'une agriculture d'excellence, durable, et créatrice de valeur dans les archipels », avec la volonté de faire de la vanille de Tahiti, « joyau agricole et identitaire, (...) un modèle de réussite locale sur les marchés internationaux ».

Parmi les demandes récentes d'obtention de SIQO, on peut également citer la demande d'indication géographique (IG) pour le rhum de Polynésie française, déposée officiellement le 15 avril 2025 par le Syndicat des producteurs de rhum de Polynésie française et dans le cadre de laquelle des échanges sont organisés actuellement par la direction de l'agriculture de la Polynésie française. La demande d'IG vise à confirmer le positionnement haut de gamme du rhum polynésien, dans un contexte où les volumes commercialisés se sont déjà accrus de 26 % sur la période 2019-2024. La demande d'IG a pour objectif d'assurer une différenciation pour assurer au rhum polynésien un positionnement unique et original sur le marché, « garantissant des recettes d'exportation plus élevées et plus stables pour pénétrer des marchés mondiaux tout en soutenant les cultures et l'économie locale »^185(*).

Si les démarches d'obtention de SIQO sont une priorité stratégique pour les filières d'avenir, il importe toutefois de veiller à ce que la labellisation n'exclue pas certains producteurs. À La Réunion par exemple, des effets pervers ont pu être observés. Ainsi, un producteur de l'île qui n'est pas dans la zone de l'IGP n'a pas le droit d'indiquer que sa vanille vient de La Réunion, les contrôles l'obligeant à détruire tout ce qui porte cette mention^186(*). Par conséquent, en Guadeloupe, la filière vanille a préféré passer dans un premier temps par une marque, « Vanille des îles de Guadeloupe », afin de valider la pertinence d'une demande de SIQO dans un second temps^187(*). Il est également à noter que pour certains produits, comme les huiles essentielles, ce qui importe pour les parfumeurs est davantage l'odeur qu'une labellisation qui ne pourrait être pleinement valorisée dans un flacon de parfum^188(*). Dès lors, le choix de la labellisation, levier stratégique, doit néanmoins faire l'objet d'une étude approfondie en amont et être fait à l'aune des spécificités de la filière.

c) Des pistes pour favoriser l'accès aux SIQO

Plusieurs pistes peuvent être évoquées pour favoriser l'obtention de SIQO par les filières économiques d'avenir ultramarines.

(1) Le rôle essentiel d'un collectif au niveau local, appuyé par des partenaires

Tout d'abord, les dynamiques de développement local doivent être renforcées en vue de la création d'un collectif, qui structure les demandes et fait vivre le signe.

Pour la phase de préparation de la demande de SIQO, il apparaît essentiel qu'au sein de la filière concernée, un groupe suffisamment soudé de producteurs et de transformateurs - futur organisme de défense et de gestion (ODG) - portant la demande de SIQO dégage des moyens pour se positionner sur les marchés. L'ODG consacre ensuite des moyens à la promotion du signe. En effet, l'organisation du contrôle une fois le signe validé a un coût et suppose de dégager des revenus suffisants.

Pour ce faire, les groupements à l'origine du projet de demande de SIQO pourraient bénéficier d'un soutien accru et plus systématique d'une structure locale d'appui. L'INAO n'intervenant pas dans la phase de prospection mais après le dépôt de la demande de SIQO, il pourrait s'agir de l'appui des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) déjà impliquées dans les plans alimentaires territoriaux, et/ou des chambres d'agriculture, qui pourraient épauler le groupement dans la réalisation de l'étude de marché pour placer le produit au juste prix et ainsi assurer la réussite économique du projet. En outre, le préfet qui dans les territoires ultramarins a une mission de développement du territoire, pourrait contribuer à fédérer les acteurs sur place.

La fédération d'acteurs au sein d'un collectif au niveau local permet également une connaissance approfondie des caractéristiques des produits, favorisant ensuite une rédaction précise des cahiers des charges et, par conséquent, une obtention rapide du SIQO.

Pour la phase d'examen de la demande de SIQO et le suivi du signe, l'INAO ne disposant pas d'un ETPT dédié aux produits ultramarins il est essentiel qu'un collectif solide composé des acteurs de la filière et des acteurs du développement économique du territoire (DAAF, Chambres d'agriculture, CCI, préfecture...) soit constitué et puisse être un relais sur place. En outre, en ce qui concerne le volet protection des dénominations, les contacts de l'INAO avec les services locaux de la répression des fraudes pourraient être intensifiés. En effet, le renforcement de la protection contre la fraude, face à la concurrence déloyale de produits importés et revendus avec tromperie sur l'origine, serait essentiel pour soutenir les filières.

(2) Fédérer les filières à l'échelle de l'ensemble des outre-mer

En outre, en dehors de la filière traditionnelle rhum, les filières émergentes des différents territoires ultramarins ne sont que peu connectées entre elles, en raison de l'éloignement géographique et de leur petite taille. Ainsi, un projet du réseau RITA (Réseau d'Innovation et de Transfert Agricole dans les DROM), en 2016 - 2017 avait permis de mettre en relation les associations apicoles des différents territoires et de fixer un cadre progressif allant de la structuration de la filière à une demande de reconnaissance, qui n'a néanmoins pas abouti.

Plus récemment, a été créée, en 2024, la Fédération nationale des vanilles françaises (FNVF), seule fédération constituée à ce jour regroupant l'ensemble des producteurs d'une même filière, avec l'objectif de valoriser et de défendre la vanille française. Présidée par Cédric Coutellier, producteur de vanille biologique en Guadeloupe et fondateur de VANIGWA^189(*), la FNVF réunit l'ensemble des territoires producteurs : La Réunion, la Polynésie, Mayotte, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna. Elle se réunit annuellement au moment du Salon international de l'agriculture et organise en outre des symposiums, comme en Polynésie en 2025. Avec le soutien du ministère des outre-mer, la transformation de la FNVF en interprofession est actuellement à l'étude.

La création de fédérations regroupant l'ensemble des producteurs d'une même filière peut être un levier pour dynamiser et renforcer la filière, grâce à l'établissement de contacts et d'échanges sur des problématiques - techniques, économiques ou juridiques - communes : érosion foncière, élévation du niveau des mers, sécheresses, concurrence des pays voisins présentant des coûts de production inférieurs.

d) Développer le réflexe « Propriété industrielle et intellectuelle » outre-mer

Selon la nature du produit concerné, la labellisation peut aussi passer par l'obtention d'un brevet, d'une marque ou d'une IG qui relèvent de la compétence de l'INPI.

Parmi les demandes adressées à l'INPI, la part de celles émanant des outre-mer est globalement faible, et bien inférieure à la part de la population des territoires ultramarins au sein de la population française (4 %), à l'exception des demandes pour dessins et modèles.

	Nombre de demandes annuelles en provenance des territoires ultramarins	Part du flux national
Brevets	60	0,4 %
Marques	2 000 à 3 000	2,5 %
Dessins et modèles	150	3 %
Indications géographiques industrielles et artisanales	0	0 %

Source : INPI - Audition de François-Xavier de Beaufort

Trois dossiers de demandes d'indications géographiques sont néanmoins en cours d'instruction : les perles de Tahiti, le tifaifai de Tahiti et le tapa de Polynésie, pour lesquels un important potentiel a été repéré mais dont les dossiers n'ont pas encore abouti^190(*).

De même, au vu du changement de réglementation à compter du 1^er décembre 2026, impliquant une disparition de l'homologation nationale au profit d'une homologation européenne proposée par l'INPI à l'Office de l'Union européenne, les représentants des indications géographiques nationales homologuées par l'INPI doivent désormais entamer les démarches afin d'obtenir l'homologation européenne. Ainsi, il est impératif de faire rapidement certifier le monoï de Tahiti^191(*) au niveau européen.

Invitée à l'occasion de la Journée des entreprises au Sénat le 20 mai 2026, l'entreprise mahoraise Terre & Eau, créée en 2024 et engagée dans le développement de solutions de construction durables à Mayotte par la fabrication de briques de terre comprimée (BTC), pourrait envisager le dépôt d'un dossier auprès de l'INPI.

Dans ses démarches de soutien aux acteurs locaux, l'INPI est « témoin de signaux très encourageants » dans les outre-mer grâce^192(*) :

- au guichet unique des formalités d'entreprises (GUE) qu'il opère depuis 2023 : l'INPI sensibilise les entrepreneurs dès la création de l'entreprise à ses missions et a pu constater une forte augmentation du dépôt des brevets et des marques ;

- à une stratégie partenariale fructueuse menée par l'INPI avec les chambres de commerce et d'industrie (CCI) : à La Réunion par exemple, le partenariat a donné lieu à la mise en place d'une permanence mensuelle au cours de laquelle un agent formé par l'INPI reçoit des innovateurs au sein de la CCI afin de les mettre en relation avec des experts : grâce à ce partenariat, le nombre de dépôts de brevets a connu une augmentation de 50 % et celui des marques de 30 %^193(*).

Le réflexe « Propriété industrielle et intellectuelle » outre-mer doit également être renforcé dans le domaine de la pharmacopée. Depuis environ 25 ans, l'association APLAMEDOM à La Réunion, présidée par Claude Marodon, docteur en pharmacie, et cogérée par son président Laurent Janci, membre de l'association ADPAPAM, oeuvre pour l'inscription des plantes aromatiques et médicinales des outre-mer, et notamment de La Réunion, à la pharmacopée française, afin de pouvoir ensuite les produire, transformer et commercialiser dans un cadre juridique à la fois sécurisé et efficace. Sur les 670 plantes recensées sur le territoire, 34 sont inscrites à la pharmacopée et l'objectif de l'association est d'en faire inscrire quatre ou cinq par an. Or, homologuer une nouvelle espèce représente un coût considérable. L'association agit également en faveur de la connaissance et de l'inscription de ces plantes, endémiques pour la plupart, dans les listes relatives aux compléments alimentaires, dans la mesure où la France a dressé une liste positive des plantes utilisables, à la différence d'autres pays européens qui ont établi une liste négative de ce qui ne peut pas l'être^194(*).

En outre, face à la concurrence des pays voisins et au risque de pillage des ressources végétales dans certains territoires - à l'instar de la Guyane qui a connu ce fléau avant même toute protection, source d'effets démobilisateurs durables pour le territoire -, la protection systématique des savoirs traditionnels est indispensable.

Recommandation n° 17 : Systématiser l'inscription à la pharmacopée des plantes endémiques terrestres et marines des outre-mer. Protéger les savoir-faire traditionnels de la contrefaçon.

3. Le luxe français version outre-mer : travailler la marque

De même que la spécialisation « par le haut » grâce aux SIQO, IG, brevets et marques, le positionnement sur le segment du luxe est un levier pour favoriser l'essor des filières économiques d'avenir ultramarines. C'est le cas notamment du tourisme de luxe, dont l'objectif est de consolider et organiser la transition de son activité vers des modèles plus durables.

Déjà bien ancré dans des destinations comme la Polynésie française ou Saint-Barthélemy, l'objectif pour le secteur du tourisme de luxe est donc davantage la consolidation d'une filière existante plutôt que l'émergence d'une filière nouvelle. Les filières du tourisme d'autres territoires pourraient également positionner une partie de leur offre sur le segment du luxe. Ainsi, la Nouvelle-Calédonie, qui dispose déjà d'une infrastructure hôtelière de luxe même si celle-ci n'est pas dominante, est dotée d'atouts naturels exceptionnels - environnement naturel préservé, biodiversité marine exceptionnelle, lagons et récifs coralliens classés au patrimoine mondial de l'UNESCO^195(*), atoll d'Ouvéa surnommé « l'île la plus proche du paradis »^196(*) - pour développer une offre haut de gamme confidentielle axée sur la nature (plongée et nautisme premium, séjours exclusifs dans des environnements très préservés...). Le tourisme haut de gamme, dans un cadre raisonné, durable et hautement qualitatif, est aussi un important levier de croissance pour La Réunion, qui dispose également d'atouts naturels exceptionnels notamment au sein du Parc national de La Réunion, inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO. En outre, comme l'a souligné Adam Oubouih, directeur général d'Atout France^197(*), les territoires ultramarins « bénéficient d'un patrimoine artisanal, culturel et historique remarquable, au moins aussi bon que celui des destinations concurrentes », avec une « capacité à rester authentiques et à proposer une destination encore à construire répond[ant] aux besoins des touristes d'aujourd'hui, qui souhaitent découvrir de l'insolite et des territoires encore naturels. Les outre-mer disposent donc d'un grand potentiel. ».

Le développement de leur présence sur le segment du luxe serait, en outre, un levier majeur pour l'essor de deux filières d'excellence ultramarines : l'ylang de Mayotte et les vanilles des outre-mer.

Les vanilles ultramarines présentent deux atouts majeurs autour desquels axer principalement leur valorisation : la qualité des produits et les méthodes de production respectueuses de l'environnement. Ainsi, si les vanilles des outre-mer ne peuvent être compétitives en termes de coût par rapport aux productions intensives d'autres pays - Madagascar, Comores, Ouganda... -, elles sont beaucoup plus qualitatives et présentent une grande diversité entre les différents territoires, que la FNVF veut préserver, tout comme la proximité du terroir et les méthodes de production de tradition ancestrale. À cet égard, l'objectif est davantage une petite production très qualitative, afin que la valeur ajoutée reste au producteur, plutôt qu'un volume important de production.

Mais ce sont également les méthodes de production vertueuses, à l'opposé des cultures intensives, qui doivent être mises en avant afin de cibler une clientèle attentive à une production respectueuse de l'environnement. En Guadeloupe par exemple, la vanille est cultivée en agroforesterie, sous forêt naturelle, dans des jardins créoles où la vanille s'associe au café, au cacao, aux épices et aux plantes aromatiques, la moitié des producteurs travaillant sous concession de l'Office national des forêts et beaucoup étant labellisés « Esprit Parc national » et certifiés en agriculture biologique^198(*). Ainsi, ce modèle réunit tout à la fois qualité de la production, entretien de la forêt tropicale et préservation de la biodiversité.

La stratégie de la FNVF repose donc non pas sur un volume de production, mais sur la valorisation de « la qualité absolue, la traçabilité totale, la différenciation aromatique et la valorisation patrimoniale et agrotouristique [des] vanilles [des outre-mer] »^199(*). Elle vise la vente des produits sur le marché local, pour répondre à une importante demande des chefs, pâtissiers, glaciers et chocolatiers, mais également un export de niche, en ciblant des marchés à fort pouvoir d'achat et en quête d'authenticité - Japon, Canada, Émirats, Chine... , via la gastronomie et les ambassadeurs que sont les grands chefs^200(*). Les coproduits et l'agritourisme démultiplient ce potentiel de montée en valeur et permettent d'apporter un complément de ressources. Il est en revanche plus difficile de répondre à la demande de grands groupes ou des parfumeurs en raison des petits volumes de production, soumis de surcroît à des aléas, à la différence des chefs qui réalisent des opérations ponctuelles de mise en avance d'une recette.

La filière PAPAM de La Réunion entretient en revanche plusieurs collaborations avec de grands parfumeurs. Après une association avec le parfumeur japonais Shiseido initiée en 2024, la Coopérative agricole des huiles essentielles de Bourbon travaille également avec le groupe helvético-néerlandais DSM-Firmenich, numéro deux mondial des parfums et arômes. Elle a par la suite signé une convention, en février 2025, avec Jacques Cavallier, parfumeur travaillant pour Louis Vuitton, au nom du groupe LVMH. Les répercussions - en termes d'image pour le territoire - de ces partenariats avec les grands parfumeurs sont considérables : le rayonnement international des productions sur le segment du luxe constitue un levier de poids pour soutenir la filière PAPAM et valoriser les ressources spécifiques du terroir réunionnais.

Les grands parfumeurs sont particulièrement attirés par la filière PAPAM de La Réunion pour plusieurs raisons : la grande qualité des productions et le « made in France », qui est en soi un gage de qualité facilitant les débouchés sur les marchés, et le respect des exigences en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) qui permet aux grands groupes de sécuriser leur image en prouvant que le respect de la biodiversité et des normes sociales a été assuré. Par conséquent, le « made in France », le respect des normes de production française et des exigences en matière de RSE sont autant d'atouts à exploiter par les filières ultramarines, afin d'attirer de grands groupes et de s'assurer ainsi une visibilité et des débouchés sur les marchés internationaux.

Il y a là également une chance à saisir pour la filière ylang à Mayotte, autre filière d'excellence ultramarine (voir supra^201(*)). En effet, capter à nouveau l'intérêt de grands parfumeurs garantirait une production rémunératrice, la reconnaissance de ce patrimoine mahorais d'exception et ainsi, la redynamisation et l'essor de la filière. Comme l'indique Anwar Soumaila Moeva, il est primordial de « travailler sur la valorisation du produit du terroir et du patrimoine », en soulignant l'excellence de la production mahoraise - seule production française - d'ylang-ylang, et en créant un écosystème tout autour « afin de pouvoir déboucher sur des marchés capables d'acheter à un prix rémunérateur pour les producteurs mahorais »^202(*). Anwar Soumaila Moeva poursuit l'ambition de faire reconnaître l'ylang-ylang de Mayotte comme patrimoine national^203(*), afin d'attirer cette clientèle.

Dans ce cas, il serait alors possible, selon lui, d'« atteindre une production de niche de 3 à 5 tonnes annuelles ». À défaut, la filière se heurte au « mur du coût de production » (voir supra^204(*)) et les jeunes agriculteurs délaissent les exploitations d'ylang-ylang de leurs parents au profit d'autres productions plus rémunératrices (ananas, manioc...). Dans un contexte où précédemment, les productions d'ylang-ylang étaient exportées sans possibilité de valorisation sur place, la valorisation de l'ylang-ylang doit être entièrement développée. Des aides pour structurer la filière et travailler la valorisation du produit pourraient être mobilisées dans un contexte où l'aide Chido - 15 000 euros auxquels s'ajoutaient 7 000 euros au titre de la mesure européenne M23^205(*), soit 22 000 euros au total - et le dispositif France 2030 ont apporté un soutien ponctuel, tout en comportant des points bloquants en raison des conditions requises^206(*).

Recommandation n°18 : travailler la valorisation des produits du terroir et du patrimoine, notamment en insistant sur les engagements RSE, le « made in France » et la valorisation des SIQO pour assurer l'accès des filières d'avenir au marché du luxe.

G. FORMER : POUR FAIRE DE CES FILIÈRES UNE AVENTURE COLLECTIVE

La formation professionnelle constitue le maillon manquant entre le potentiel économique des territoires ultramarins et sa concrétisation en emplois locaux. Les outre-mer souffrent d'un paradoxe structurel : des filières d'avenir identifiées - énergies renouvelables, agroalimentaire, économie bleue, numérique... - mais une offre de formation insuffisamment ancrée dans les réalités locales, des dispositifs de financement inadaptés aux surcoûts ultramarins, et des savoirs traditionnels menacés de disparition faute de reconnaissance juridique. La délégation recommande donc de faire de la formation une véritable aventure collective au service du développement endogène des outre-mer.

La situation de l'emploi dans ces territoires rend l'urgence d'une réponse structurée incontestable. Selon les données du recensement de la population de l'INSEE (2021), plus de 42 % des jeunes actifs guadeloupéens, guyanais et réunionnais se déclarent au chômage, contre 21 % en moyenne nationale^207(*). Dans les DROM, un jeune diplômé au plus du baccalauréat sur deux est au chômage. Les territoires les plus touchés enregistrent des taux de jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation (NEET) de 36 % à Mayotte, 31 % en Guyane, 26 % à La Réunion et 25 % aux Antilles - soit environ deux fois le niveau national^208(*). Ce constat alarmant, mesuré de longue date, reflète en creux l'absence d'une vision anticipatrice articulant besoins économiques et offre de formation.

1. Construire une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans chaque territoire

La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) territoriale constitue l'instrument le plus structurant dont disposent les territoires ultramarins pour aligner leur appareil de formation sur leurs besoins économiques réels. Son efficacité repose sur la quantification fine du potentiel de chaque filière stratégique identifiée, sans laquelle les orientations n'ont pas de prise sur la réalité du marché du travail local.

La Réunion, laboratoire de la GPEC territoriale

La Réunion offre l'exemple le plus abouti de GPEC territorialisée dans les outre mer. Son Schéma Régional de Développement Économique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) « Nouvelle Économie 2030 », adopté en 2022, traite les compétences comme une condition du développement économique. La stratégie régionale articule les filières prioritaires - numérique, agroalimentaire, bâti tropical, énergies renouvelables, économie bleue et tourisme - avec une démarche de prospective des emplois et des compétences.

Cette logique est opérationnalisée par le CPRDFOP-SRFSS 2025-2030, qui prévoit l'usage du SyOP (système d'observation partenarial de La Réunion), des diagnostics par bassin d'emploi, des tableaux de bord par filière et des démarches EDEC ou ADEC pour adapter les formations aux besoins économiques du territoire. Cette intelligence territoriale partagée est particulièrement adaptée aux outre mer, où le tissu économique est dominé par les TPE-PME incapables d'anticiper seules leurs besoins en compétences.

En 2025, La Réunion compte 34 950 projets de recrutement, dont 36,4 % jugés difficiles. Les tensions concernent le BTP, l'hôtellerie-restauration, la santé, le numérique et certains métiers techniques. En réponse, la Région a massivement mobilisé la formation professionnelle : en 2024, environ 13 000 places de formation ont été ouvertes, avec près de 10 000 stagiaires, dont 3 557 formés sur des métiers en tension. Pour ces formations ciblées, le taux de sorties positives atteint 70 %. La montée en puissance est significative : en 2022, 9 717 personnes avaient été formées, dont seulement 1 458 dans les secteurs en tension, avec 55 % de sorties positives. Les rapporteures recommandent donc de dupliquer ce modèle dans d'autres territoires ultramarins.

La gouvernance de cette GPEC doit prendre en compte la dualité institutionnelle des outre-mer. Sous le régime de l'article 73 de la Constitution - La Réunion, les Antilles, la Guyane, Mayotte -, la compétence économique relève de la Région, tandis que la formation et l'emploi font l'objet d'un co-pilotage État-collectivité. En revanche, pour les collectivités relevant de l'article 74 et du statut sui generis, qui détiennent la compétence pleine sur le code du travail et la formation professionnelle, le pilotage peut être exclusif et autonome.

Recommandation n° 19 : Élaborer une GPEC territorialisée dans chaque territoire ultramarin, assortie des instruments nécessaires de quantification du potentiel de chaque filière stratégique.

2. Développer un réseau d'écoles d'ingénieurs ultramarines

L'enseignement supérieur technique constitue l'une des faiblesses structurelles de l'offre de formation ultramarine. Si les universités des Antilles, de La Réunion et de Guyane assurent un socle de formation généraliste de qualité, l'offre en ingénierie de haut niveau demeure rare, contraignant les étudiants à rejoindre l'Hexagone pour accéder aux grandes écoles. Ce départ, s'il peut constituer une opportunité individuelle, nourrit la fuite des cerveaux que les territoires ultramarins ne parviennent pas à enrayer. Car ceux qui partent reviennent rarement : ils s'insèrent sur un marché du travail hexagonal qui leur offre des rémunérations et des perspectives que leurs territoires ne peuvent égaler à court terme.

La délégation recommande de promouvoir des spécialités directement liées aux atouts des territoires. Conditionner les agréments et les financements à l'ancrage territorial des spécialités proposées constitue la garantie que ces formations ne seront pas des transpositions standardisées de cursus hexagonaux, mais des réponses spécifiques aux besoins économiques de chaque territoire. Elle recommande également de développer un réseau d'écoles d'ingénieurs ultramarines en renforçant les établissements existants (ESIROI par exemple) et en créant de nouvelles formations spécialisées dans les domaines correspondant aux atouts et filières d'avenir de chaque territoire.

L'ESIROI, École Supérieure d'Ingénieurs Réunion Océan Indien : un modèle à consolider et à essaimer

L'ESIROI, composante interne de l'Université de La Réunion régie par l'article L. 713-9 du code de l'éducation, a été créée par arrêté du 13 novembre 2009. Elle succède à l'ESIDAI, elle-même issue de l'IUP Agroalimentaire en 2006, et a été « portée par la Région Réunion à la demande du monde professionnel réunionnais ». Sa vocation fondatrice est explicite : combler le fossé entre l'université et le tissu économique local, et former localement des ingénieurs pour éviter que La Réunion dépende uniquement de compétences importées de métropole.

L'école délivre aujourd'hui trois diplômes d'ingénieurs : agroalimentaire, bâtiment et énergie, et informatique - cette dernière couvrant la cybersécurité, l'analyse de données et l'intelligence artificielle, les systèmes et réseaux, le développement logiciel et l'Internet des objets. À la rentrée 2023-2024, elle compte 199 étudiants (72 en cycle préparatoire intégré, 127 en cycle ingénieur), contre 138 en 2018-2019. Depuis sa création, elle a formé plus de 530 ingénieurs diplômés. Le taux d'insertion professionnelle à six mois atteint 84 % et parmi les 33 diplômés ayant répondu à l'enquête 2024, 29 sont en activité professionnelle, 20 ayant trouvé un emploi avant même la diplomation^209(*). Les rémunérations sont compétitives : salaire moyen hors primes de 32 500 euros (28 500 euros en agroalimentaire, 37 500 euros en bâtiment-énergie, 38 750 euros en informatique).

Le soutien public est important. Le budget 2024 de l'école s'établit à environ 1 million d'euros, comprenant une dotation universitaire de 235 000 euros, une subvention de 409 000 euros pour les salaires des agents non titulaires et les heures complémentaires, et une subvention de la Région Réunion de 130 000 euros dédiée aux mobilités académiques. Le coût par élève en 2023 est évalué à 14 818 euros. L'installation sur le campus de Terre-Sainte à Saint-Pierre a mobilisé une opération immobilière de 15,8 millions d'euros pour les bâtiments bioclimatiques ESIROI-IUT. L'école compte par ailleurs 43 % d'élèves boursiers, 33 % de femmes, 60 intervenants professionnels et 30 enseignants et enseignants-chercheurs. 100 % des étudiants partent en mobilité internationale, dans plus de 40 universités et écoles partenaires.

Le rapport de la Commission des Titres d'Ingénieur (CTI) de 2025^210(*)

relève cependant plusieurs fragilités : ressources propres encore faibles, dépendance à l'Université de La Réunion, difficultés de recrutement d'enseignants-chercheurs en informatique, réseau alumni peu développé, et équipements de vie étudiante encore insuffisants sur le nouveau campus. L'exemple de l'ESIROI montre que les outre-mer peuvent produire leurs propres compétences d'ingénierie, mais que cela suppose un soutien public durable, des partenariats économiques solides et une stratégie d'attractivité.

Cet ancrage territorial des formations ne suppose pas nécessairement la création de nouveaux diplômes : la Martinique a développé un mécanisme plus léger, la « coloration » des diplômes existants, qui enrichit un diplôme national d'une spécialisation locale sans modifier le référentiel officiel ni remettre en cause sa reconnaissance nationale. Ainsi, le Bac Pro Maintenance des véhicules automobiles devient localement « Maintenance des véhicules électriques et hybrides », en anticipation de l'interdiction des ventes thermiques en 2035 ; le Bac Pro Métiers du numérique et de la transition énergétique s'oriente vers le « smart grid et la gestion intelligente de l'énergie insulaire », en partenariat avec EDF SEI ; et le Bac Pro Gestion des pollutions intègre la « dépollution chlordécone et la gestion des sargasses », en lien avec le BRGM. Ce dispositif, peu coûteux institutionnellement, offre un modèle transposable aux autres territoires souhaitant ancrer leurs filières de formation dans leurs réalités économiques et environnementales sans attendre la création de cursus entièrement nouveaux^211(*).

3. Valoriser et transmettre les savoirs traditionnels :
le compagnonnage comme réponse à une urgence culturelle

La richesse immatérielle des outre-mer (connaissance des plantes médicinales, techniques de pêche artisanale, construction vernaculaire, artisanat traditionnel) constitue un patrimoine vivant, pratiqué par des milliers de personnes, répondant à des besoins réels et porteur d'identités culturelles qui fondent la cohésion sociale de ces territoires. Or, ce patrimoine est menacé par un double mouvement d'extinction : le vieillissement des détenteurs du savoir et un cadre juridique parfois inadapté.

a) Sécuriser juridiquement les tradipraticiens et créer un statut de « tisaneur »

La médecine traditionnelle par les plantes - tisaneurs réunionnais, rimèd razié antillo-guyanais - constitue un exemple paradigmatique de ce paradoxe. Ces pratiques répondent à des besoins de santé réels dans des territoires où l'accès aux soins peut être difficile, notamment en Guyane et à Mayotte, tout en constituant un vecteur d'identité culturelle profond. Or, le monopole pharmaceutique issu de l'ordonnance de 1941, confirmé par le code de la santé publique, ne libère que 148 plantes médicinales à la vente libre. Les tradipraticiens qui exercent en dehors de ce cadre s'exposent à des poursuites pour exercice illégal de la pharmacie.

La reconnaissance juridique de leur activité ne doit cependant pas conduire à l'imposition de critères académiques disproportionnés, au risque d'exclure les praticiens de terrain historiques au profit de laboratoires privés qui maîtrisent les processus de certification. Toute démarche de formalisation doit reposer sur une validation par les pairs et par les Agences Régionales de Santé, sans exiger de diplôme académique préalable qui viderait le statut de sa substance.

Recommandation n° 20 : Étudier la création d'un statut professionnel de « tisaneur et tradipraticien des outre-mer ».

b) Institutionnaliser le tutorat et fonder un modèle de « Compagnonnage outre-mer »

De nombreux savoir-faire ultramarins se transmettent de façon informelle et exclusivement orale, dans le cadre de relations maître-apprenti qui échappent totalement aux circuits institutionnels de la formation professionnelle. L'architecture du financement de la formation professionnelle - fondée sur les OPCO et la certification Qualiopi - exclut de facto ces parcours de transmission, faute de diplômes ou de certifications reconnus. Les réseaux de compagnonnage hexagonaux sont par ailleurs largement absents des territoires ultramarins.

Dans ce contexte national marqué par des arbitrages financiers tendus - le Rapport sur l'Usage des Fonds de la formation professionnelle publié par France Compétences en 2026 pour les données 2024^212(*) qualifie 2024 d' « année de consolidation » du système de formation - les CFA ultramarins subissent de plein fouet les contraintes budgétaires sans bénéficier d'une adaptation à leurs surcoûts structurels. Cette situation rend d'autant plus nécessaire la création de voies de transmission alternatives et reconnues pour les savoir-faire traditionnels, qui ne peuvent être absorbés par les dispositifs de financement classiques.

Cette situation conduit à une perte progressive d'un patrimoine technique et culturel irremplaçable. Vos rapporteures recommandent ainsi l'expérimentation d'un modèle de compagnonnage spécifiquement ultramarin, qui permettrait de labelliser des « Maîtres de transmission » locaux et de créer des parcours de tutorat direct en entreprise ou sur des chantiers-écoles traditionnels, en engageant parallèlement une démarche d'inscription d'urgence de ces savoir-faire au Répertoire National des Certifications Professionnelles. Dans ce cadre, des savoir-faire locaux pourraient être structurés. Comme le note la CEM de Saint-Barthélemy, c'est le cas de certains métiers traditionnels mais d'avenir comme les métiers du bâtiment adaptés aux contraintes cycloniques. De même, la formation aux métiers de la mer (maintenance nautique, sécurité maritime, plongée technique) y représente déjà une activité importante mais qui pourrait gagner en structuration à travers des parcours professionnels et de formation plus lisibles.

Recommandation n° 21 : Expérimenter un modèle de « Compagnonnage ultramarin » permettant de labelliser des « Maîtres de transmission » locaux et de financer des parcours de tutorat direct en entreprise ou sur des chantiers écoles traditionnels.

4. Développer des formations hybrides certifiantes pour les spécialités rares

Pour les formations rares ou à faible effectif local, la réponse ne peut être ni la fermeture de l'accès faute de masse critique, ni le départ systématique vers l'Hexagone. Le développement du numérique et la structuration des universités numériques thématiques ouvrent une troisième voie : les formations hybrides certifiantes. Des opérateurs nationaux (le Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) et le Centre National d'Enseignement à Distance (CNED)) proposent des formations entièrement à distance ou hybrides qui pourraient être articulées avec des plateaux techniques locaux pour la partie pratique, permettant aux étudiants ultramarins d'acquérir des compétences théoriques à distance tout en effectuant leurs stages et travaux pratiques sur leur territoire.

Cette approche est d'autant plus pertinente que des obstacles structurels doivent être surmontés parallèlement. Le taux d'illectronisme dans les DROM (hors Mayotte) atteignait 26 % en 2019, contre 16 % en France métropolitaine^213(*). Sans un effort simultané de montée en compétences numériques, la généralisation des formations hybrides risque de creuser les inégalités d'accès plutôt que de les réduire. Le financement de ces dispositifs devra impérativement être conditionné à l'existence d'un ancrage territorial effectif - plateaux techniques identifiés, tuteurs locaux désignés, évaluation en présentiel - afin d'éviter que l'hybridation ne devienne une économie sur la qualité de la formation plutôt qu'une adaptation à la réalité géographique des outre-mer.

5. Régionaliser les parcours universitaires et professionnels

La délégation sénatoriale aux outre-mer a consacré une série de rapports à la question de l'insertion régionale des territoires ultramarins. Dans son rapport sur le bassin de l'océan Indien (2024) et celui sur le bassin Atlantique (novembre 2025)^214(*), elle a constaté que les outre-mer restent « étrangers à leur géographie », coincés dans un couloir économique les reliant principalement à l'Hexagone et à l'Europe. Cette situation se reflète directement dans les mobilités étudiantes.

Les bourses de mobilité financées par l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) - dotée de 21,6 millions d'euros en 2024 - orientent massivement les étudiants ultramarins vers l'Hexagone, au détriment d'une insertion régionale pourtant stratégique. Or les compétences acquises dans l'environnement hexagonal correspondent rarement aux débouchés économiques des territoires ultramarins, contribuant à la fuite des cerveaux et à la dépendance vis-à-vis de l'Hexagone. Ces logiques individuelles rationnelles s'accumulent en un déficit collectif structurel de compétences.

La délégation considère que la réorientation d'une partie des bourses de mobilité vers la région géographique - Caraïbe pour les Antillais, Pacifique pour les Polynésiens et les Calédoniens, océan Indien pour les Réunionnais et les Mahorais - permettrait de former des étudiants à des économies comparables à la leur, dans des contextes géographiques, climatiques et culturels proches. Cette réorientation suppose des conventions avec les universités et les grandes écoles de la région, des dispositifs de double diplôme permettant d'obtenir un titre reconnu en France tout en bénéficiant d'une formation ancrée régionalement, et des négociations de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles avec les États voisins, condition nécessaire à la mobilité de l'emploi dans la zone.

Il s'agit donc de construire, avec les États voisins, des parcours universitaires régionaux permettant d'obtenir un diplôme français reconnu au niveau régional, et d'engager les démarches de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. À terme, des programmes « Erasmus par bassin ultramarin » pourraient être créés, sur le modèle recommandé par la délégation sénatoriale dans sa série de rapports sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer.

6. Adapter le financement de l'apprentissage aux surcoûts ultramarins

L'apprentissage constitue un levier majeur d'insertion professionnelle. La loi du 5 septembre 2018 a ouvert l'apprentissage à l'ensemble des certifications enregistrées au RNCP, permettant une forte expansion du nombre de formations et de contrats : en 2024, les OPCO ont pris en charge 895 998 nouveaux contrats d'apprentissage dans le secteur privé, contre 718 529 en 2021. L'apprentissage représente désormais 72 % des engagements totaux étudiés par France compétences dans son rapport annuel. Pourtant, les Centres de Formation d'Apprentis (CFA) ultramarins ne bénéficient pas équitablement de cette dynamique nationale, en raison d'une inadaptation structurelle des mécanismes de financement à la réalité économique des outre-mer.

Les Niveaux de Prise en Charge (NPEC), fondés sur les articles L. 6332-14 et D. 6332-78 du code du travail, sont fixés par branche professionnelle et par certification, puis régulés par France compétences qui accomplit une mission d'observation des coûts, de recommandation et de contribution à l'équilibre financier du système. Ces NPEC sont calculés sur la base de coûts moyens nationaux qui ne tiennent pas compte des surcoûts spécifiques aux outre-mer (coût du fret pour les matériels pédagogiques et équipements, incidence de l'octroi de mer sur les achats locaux, différentiels de prix à la consommation documentés par l'INSEE). Ces surcoûts contraignent les CFA ultramarins à réduire leur offre de formation ou la qualité de l'encadrement, et à privilégier des formations moins onéreuses, au détriment des spécialités les plus en adéquation avec les filières d'avenir identifiées dans chaque territoire.

La situation est d'autant plus préoccupante que le modèle national de financement de l'apprentissage est entré, depuis 2022, dans une phase de régulation budgétaire systématique. France compétences a organisé trois séquences successives de révision des NPEC : une révision générale en 2022, une révision partielle en 2023, puis une nouvelle révision partielle en 2024 ciblant notamment les niveaux 6 et 7, soit les formations de niveau licence, master, école de commerce ou école d'ingénieurs. Comme le montre le tableau ci-après, le montant moyen engagé par nouveau contrat d'apprentissage au titre des coûts pédagogiques est passé de 10 195 euros en 2022 à 9 125 euros en 2024, soit une baisse de 10 % en deux ans^215(*).

Année	Montant moyen par nouveau contrat (coûts pédagogiques)
2021	10 023 euros
2022	10 195 euros
2023	9 733 euros
2024	9 125 euros

Source : France compétences, Rapport sur l'usage des fonds de la formation professionnelle, édition 2025 (données 2024), Paris, février 2026

Cette séquence de baisses s'inscrit dans une logique plus large de maîtrise budgétaire. Le coût unitaire total moyen d'un contrat d'apprentissage - intégrant coûts pédagogiques, aides aux employeurs et frais de gestion - est passé de 22 478 euros en 2021 à 17 404 euros en 2024, soit une baisse de 23 %.

Cette pression financière généralisée affecte déjà la santé économique des CFA. Selon le rapport France compétences, le taux de marge moyen des organismes de formation par apprentissage tombe à 5,1 % en 2024, soit 3,5 points de moins qu'en 2023. Seuls 55 % des organismes de formation par apprentissage présentent un résultat positif à la fin de 2024. Si les CFA hexagonaux voient déjà leurs marges se réduire dans des proportions préoccupantes, les CFA ultramarins, souvent confrontés à des cohortes réduites, à des coûts de recrutement de formateurs plus élevés et à des équipements techniques plus coûteux à acquérir, peuvent être encore plus vulnérables à ces ajustements. Vos rapporteurs soulignent en outre qu'il n'existe pas, dans le cadre juridique national actuel, de mécanisme général de majoration des NPEC pour les outre-mer : la différenciation ultramarine porte exclusivement sur les aides aux employeurs - notamment l'extension de l'aide unique jusqu'au niveau bac+2 dans les DROM -, et non sur le financement des CFA, qui est le maillon le plus déterminant pour la viabilité des formations.

En avril 2026, France compétences a lancé une nouvelle procédure générale de révision des NPEC fondée sur un principe de budget constant : certaines formations peuvent voir leur niveau de prise en charge augmenter, mais ces hausses doivent être compensées par des baisses ailleurs, dans une fourchette de modulation de plus ou moins 20 % autour des valeurs de référence, avec un plancher de 4 000 euros^216(*). Cette logique de redéploiement budgétaire à enveloppe constante ne prend pas davantage en compte les spécificités géographiques des territoires ultramarins. Dès lors, l'absence d'un coefficient correcteur géographique indexé sur les différentiels de prix à la consommation documentés par l'INSEE s'analyse comme une lacune structurelle du droit commun de la formation professionnelle, dont les effets sont plus lourds dans les outre-mer que dans n'importe quel autre territoire français.

L'instauration d'un coefficient correcteur géographique obligatoire pour le calcul des NPEC en outre-mer, directement indexé sur les différentiels de prix à la consommation constatés par l'INSEE pour chaque territoire, pourrait donc être envisagée.

7. Mobiliser les organismes de recherche dans l'offre de formation locale

Les territoires ultramarins accueillent de nombreux instituts de recherche publics - l'IRD (Institut de Recherche pour le Développement), le CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement), l'Ifremer et le BRGM - dont la présence constitue un atout considérable et encore sous-exploité pour la formation professionnelle et universitaire locale. Ces organismes disposent de ressources humaines hautement qualifiées, d'équipements scientifiques de pointe et d'une connaissance approfondie des environnements tropicaux, insulaires et littoraux.

Les exemples d'intégration existent et méritent d'être systématisés. À La Réunion, l'ESIROI est adossée à un écosystème de recherche dense : ses enseignants-chercheurs sont rattachés à plusieurs laboratoires co-encadrés avec le CNRS, l'INSERM, l'Ifremer, le CIRAD et l'IRD. Le Pôle Universitaire d'Innovation Valiotech - cofondé par l'Université de La Réunion, l'IRD, le CIRAD et la Technopole - vise à créer un continuum entre enseignement supérieur, recherche et monde professionnel, avec des modules d'entrepreneuriat pour les licences, des master classes pour les chercheurs et des formations courtes certifiantes pour les professionnels. En Nouvelle-Calédonie, le CRESICA (Consortium pour la recherche, l'enseignement supérieur et l'innovation) réunit l'Université de la Nouvelle-Calédonie, l'IRD, l'IAC, l'Ifremer, l'Institut Pasteur, le BRGM, le CNRS et le CIRAD autour d'une logique de mutualisation des moyens scientifiques et de formation territoriale. En Polynésie française, le réseau RESIPOL associe l'Université de la Polynésie française, le CNRS, l'Ifremer, l'IRD, l'Institut Louis Malardé et l'Université de Californie Berkeley : la quasi-totalité des chercheurs de l'Institut Louis Malardé, de l'Ifremer et de l'IRD interviennent dans les formations universitaires locales, notamment en Master 2 Écosystèmes insulaires océaniens. En Guadeloupe, le dispositif Apprentis chercheurs a permis depuis 2015 l'accueil de 305 élèves dans des laboratoires de recherche, mobilisant 230 professionnels de la recherche de l'Université des Antilles, de l'INRAE, du CIRAD, de l'Institut Pasteur, de l'INSERM et de l'IPGP^217(*).

En Martinique, la Collectivité s'appuie sur deux satellites dédiés à la recherche appliquée : le Pôle Agroressources et de Recherche de Martinique (PARM), centre de ressources technologiques qui met à disposition des professionnels de l'agro-transformation des équipements, une assistance technique et des formations professionnelles leur permettant d'innover et de caractériser leurs produits, et le Centre Territorial d'Exploration de la Biodiversité de la Martinique (CTEBioM), qui favorise l'acquisition de connaissances scientifiques sur les plantes et espèces endémiques en vue de leur valorisation en parfumerie, médecine et phytothérapie. Ces deux outils accompagnent notamment la montée en gamme de filières traditionnelles à forte valeur - la canne à sucre, les plantes aromatiques et médicinales - vers la biotransformation et la chimie verte, par exemple via la valorisation de la bagasse, de la vinasse ou de la mélasse en biomatériaux, biofertilisants ou énergie. Ils illustrent la manière dont des structures de recherche dédiées peuvent irriguer directement la formation professionnelle plutôt que de demeurer cantonnées à une logique académique déconnectée des filières économiques locales^218(*).

Ces initiatives demeurent cependant dispersées et souvent fragiles. Leurs liens avec les structures d'apprentissage et de formation professionnelle au sens strict - les CFA, les lycées professionnels, les GRETA - restent ténus. Vos rapporteurs recommandent de systématiser ces conventions entre organismes de recherche et structures de formation, afin de valoriser des ressources existantes dont le déploiement ne nécessite pas de créations institutionnelles lourdes, mais simplement une volonté de coordination et un cadre juridique contractuel adapté.

EXAMEN EN DÉLÉGATION

Mme Micheline Jacques, président. - Nous examinons ce matin le rapport sur les filières économiques d'avenir dans les outre-mer, préparé par nos collègues Annick Girardin, Vivette Lopez et Marie-Laure Phinera-Horth.

Nous partageons tous la conviction que la solution au mal-développement et aux inégalités dans chaque territoire ultramarin passe par le développement économique et la création d'emplois privés. C'est la clé, a fortiori dans la période de grande rigueur budgétaire qui s'annonce. Dans ce contexte, l'étude des filières économiques d'avenir est fondamentale pour redynamiser le tissu économique de la plupart des territoires.

Le constat d'ensemble est celui d'un essoufflement, voire d'une crise grave, des filières historiques. Celles-ci restent essentielles et leur effondrement, comme celui du nickel en Nouvelle-Calédonie, serait catastrophique. Pour autant, il faut préparer l'avenir, d'une part en transformant ces filières historiques sur des segments de marché plus porteurs, d'autre part en faisant émerger des filières nouvelles et fortes, qui aillent au-delà de quelques projets innovants mais trop ponctuels.

Je voudrais rappeler le travail accompli par nos collègues. Les six mois de travaux préparatoires, démarrés en janvier 2026, ont donné lieu à douze réunions plénières au cours desquelles cinquante personnes ont été auditionnées. Quatre réunions de rapporteurs ont également été organisées, avec des entretiens au Salon de l'agriculture et à la délégation de Mayotte à Paris. Des questionnaires ont été adressés aux représentants de filières, aux organismes auditionnés ainsi qu'à tous les exécutifs territoriaux en charge du développement économique. À ce jour, nous avons eu le retour de la Martinique et de Saint-Martin. La Réunion et Mayotte ont pu être auditionnées en visioconférence.

Enfin, tous les collègues ultramarins ont été consultés par écrit en début d'année pour nous faire part de leur analyse. Le rapport qui en résulte est dense ; il pourra être complété dans les prochains jours pour prendre en compte les réponses tardives des territoires consultés.

Si vous souhaitez apporter des observations s'agissant de votre territoire, n'hésitez pas à le faire savoir aux rapporteurs. Je cède la parole à nos rapporteurs, en commençant par Marie-Laure Phinera-Horth.

Mme Marie-Laure Phinera-Horth, rapporteure. - Notre rapport a l'ambition de dessiner le visage économique des outre-mer dans vingt ans. Pour cela, la délégation a auditionné plus de soixante acteurs, dont des représentants de filières économiques d'avenir et des entrepreneurs.

Elle a ainsi pu identifier de nombreuses filières d'avenir dans tous les secteurs de l'économie, définies comme celles ayant un fort potentiel de croissance pour diversifier les filières traditionnelles. Ces dernières - pêche, banane, canne à sucre, mais aussi nickel en Nouvelle-Calédonie ou spatial en Guyane - continuent de structurer les économies ultramarines et d'être les premiers employeurs du territoire. Certaines sont pourtant en déclin et doivent engager une transition vers des modèles plus durables, plus qualitatifs, ou se diversifier. L'enjeu pour la délégation était donc d'identifier et d'évaluer ce potentiel en termes de production, d'emploi ou d'exportation.

La délégation a identifié trois axes principaux de développement, qui font chacun écho à un enjeu de souveraineté. D'abord, la souveraineté alimentaire et l'autonomie des territoires par la production locale. Ensuite, la souveraineté stratégique, qui passe par les minerais critiques, les infrastructures et la connectivité, que ma collègue Annick Girardin présentera. Enfin, le développement à l'export de la marque et de l'identité des outre-mer, une excellence à la française que ma collègue Vivette Lopez aura à coeur de présenter. Au total, nous formulons vingt et une recommandations.

Je commencerai par les filières à fort potentiel pour assurer l'autonomie des territoires, qui permettent notamment de diversifier les activités traditionnelles comme la pêche ou les filières agricoles et alimentaires. Celles-ci présentent un fort potentiel de diversification à travers les filières végétales - fruits et légumes, vin, riz, plantes aromatiques, café - et animales - lait, volaille, viande bovine et porcine. Les auditions ont mis en lumière les difficultés structurelles qui limitent l'atteinte de l'objectif de souveraineté alimentaire : aléas climatiques, pressions parasitaires, concurrence des pays voisins, ou encore prix des semences et des intrants.

Dans les Antilles, la diversification végétale stagne ou diminue et doit être soutenue. Les auditions ont néanmoins démontré le potentiel de certaines filières malgré ces difficultés. La filière volaille à La Réunion est particulièrement bien structurée et son projet alimentaire territorial permet d'atteindre un taux de couverture par la production locale de 70 % des fruits et légumes consommés, soit un taux supérieur à celui de l'Hexagone. À Mayotte, la filière lait a également connu une structuration qui a permis d'atteindre l'autosuffisance et de s'adapter aux besoins du marché local. Ces filières doivent pouvoir bénéficier de protections particulières, car elles sont soumises à des contraintes propres aux économies ultramarines : taille modeste des marchés, éloignement géographique, dépendance logistique, intégration régionale insuffisante et surcoûts structurels. Pour y répondre, la délégation recommande l'utilisation de cinq outils. Premièrement, l'octroi de mer et son différentiel, qui pourraient être pilotés par filière, alors qu'ils ciblent aujourd'hui les produits de façon trop précise, sans logique économique globale. Ils pourraient aussi être simplifiés du point de vue de la nomenclature douanière. Le seuil de 5 % qui empêche la mise en oeuvre de taux différenciés sur les importations est un autre obstacle à lever. Deuxièmement, le bouclier qualité-prix, un outil pertinent où les productions locales pourraient figurer systématiquement pour leur garantir un meilleur référencement. Troisièmement, l'usage d'une commande publique intégrant une préférence ultramarine, ce qui nécessitera certainement une évolution du droit européen pour les régions ultrapériphériques. Quatrièmement, l'utilisation de la politique commerciale pour faciliter les exportations. Il est nécessaire de prendre en compte systématiquement l'avis de la Conférence des RUP dans toute négociation commerciale affectant leur économie. Enfin, le Poséi, un outil financier à mieux mobiliser pour orienter plus de moyens en faveur d'une diversification complémentaire des cultures historiques et pour inciter les producteurs à se structurer en filière. Le projet de cadre financier pluriannuel est l'occasion de réussir cette transformation. L'autonomie des outre-mer passe également par leur contribution à la souveraineté énergétique française. Leur mix énergétique est encore très carboné et les dynamiques d'évolution sont contrastées.

La Guyane constitue historiquement le territoire le plus avancé en matière d'électricité renouvelable grâce à l'hydroélectricité, alors que la Martinique et la Guadeloupe le sont moins. En 2024, les énergies renouvelables représentent 25 % du mix énergétique martiniquais et 29 % du mix guadeloupéen ; cette dépendance aux énergies fossiles conduit à une fuite des revenus déjà bien documentée. Or, des innovations importantes ont été présentées à la délégation, comme la climatisation par eau de mer profonde, un modèle économique éprouvé, notamment en Polynésie française, où il permet une réduction de 70 % à 90 % de la consommation électrique dédiée à la climatisation. La géothermie et la valorisation de la biomasse locale constituent également des innovations porteuses. L'autonomie énergétique pourrait aussi être assurée par l'exploitation des hydrocarbures en Guyane ou à Saint-Pierre-et-Miquelon. À supposer qu'ils soient présents en quantité suffisante, il est important que les élus des territoires ultramarins décident de l'avenir de leurs filières. Aussi, la délégation apporte son soutien à la proposition de loi Patient visant à autoriser l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Plus globalement, il convient d'adopter une logique d'adaptation des normes européennes et nationales aux réalités ultramarines. La délégation a pu constater l'inadaptation de ces normes dans de nombreuses filières d'avenir, malgré l'existence de l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui est sous-utilisé. C'est le cas de la filière déchets, appelée à un grand avenir dans les outre-mer en raison de la trop grande part d'enfouissement - entre 70 % et 80 % en moyenne, contre 15 % dans l'Hexagone. C'est aussi le cas pour les matériaux de construction, qui sont adaptés aux climats ultramarins, mais soumis à des normes conçues pour des filières continentales. Ainsi, la délégation a identifié au moins huit normes à adapter rapidement, dont le principe européen d'équilibre des flottes de pêche, les seuils d'aide d'État pour l'achat ou la construction de navires, les objectifs européens de recyclage des déchets et l'application de la responsabilité élargie du producteur sur les petits marchés ultramarins, les règles européennes d'exportation des déchets, les règles nationales interdisant l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) dans des économies fortement dépendantes des importations, la dérogation dont bénéficie déjà La Réunion et qui permet à plus de producteurs de cotiser auprès des interprofessions. C'est la recommandation n° 7. Enfin, cette stratégie d'adaptation et de simplification doit être structurée plus largement dans une véritable politique industrielle pour les outre-mer, que va présenter ma collègue Annick Girardin.

Mme Annick Girardin, rapporteure. - Je vais m'attarder plus particulièrement sur les enjeux d'une stratégie nationale à destination des économies ultramarines. Les auditions ont montré que l'action et la présence régaliennes de l'État, à travers la sécurisation de la ZEE, des marchés économiques, du développement des infrastructures essentielles ou encore de la connectivité, étaient cruciales. Elle fait pourtant parfois défaut ou demeure insuffisante. Plus globalement, c'est l'absence d'une véritable stratégie industrielle pour les outre-mer qui a été déplorée.

De nombreuses filières d'avenir trouveraient pourtant à se développer si une telle stratégie était mise en oeuvre. C'est le cas de la filière pêche, dont l'avenir est suspendu à l'action de l'État en mer, qui peine à la défendre au niveau européen face aux enjeux de son renouvellement. La pêche illégale, non déclarée et non réglementée met en péril la ressource et introduit une concurrence déséquilibrée dans des eaux territoriales que l'État devrait défendre davantage, comme au large de la Guyane ou de Mayotte. Je voudrais ici rappeler également notre méconnaissance de l'ensemble des ressources océanographiques, pour laquelle l'État a aussi une part de responsabilité.

Le renouvellement de la flotte de pêche, une meilleure organisation de la filière et un soutien de l'État à la modernisation des infrastructures portuaires permettraient de renforcer la présence des navires français dans la ZEE, qui jouent un rôle essentiel dans la protection de celle-ci. Cet exemple démontre que la complémentarité entre les enjeux économiques du développement des filières d'avenir et les enjeux de souveraineté est bien réelle. C'est ce que nous avons appelé dans nos débats le « socle souverain », qui devrait être présent dans chacun de nos territoires ultramarins.

Les filières d'avenir ont besoin d'une présence forte de l'État pour garantir le terreau de leur développement. Plus encore, c'est le cas pour les nouvelles filières de l'économie de l'intelligence. Celle-ci renvoie à la capacité de transformer des contraintes territoriales - éloignement, insularité, petitesse des marchés, vulnérabilité climatique, dépendance aux importations - en savoirs opérationnels, en donnant des solutions exportables qui reposent sur trois piliers indispensables : les infrastructures numériques, qui rendent possible la circulation des données, les compétences scientifiques et techniques qui permettent de les traiter et les implications sectorielles qui les inscrivent dans les filières d'avenir. Les technologies bluetech et agritech sont des exemples importants dans nos territoires. Elles permettent d'optimiser les productions en utilisant l'intelligence artificielle et contournent les difficultés liées à l'étroitesse des marchés en privilégiant la gestion intelligente sur le volume. L'entreprise Myditek en Guadeloupe a ainsi développé des outils pour des environnements agricoles tropicaux, qu'elle exporte aujourd'hui. La bluetech, quant à elle, développe des instruments de surveillance maritime utiles à la protection de la ZEE ou à une meilleure connaissance de nos ressources. Elle est un multiplicateur de souveraineté.

Cette souveraineté doit aussi être numérique, avec le développement de câbles sous-marins reliant les territoires ultramarins et la construction de data centers. Les outre-mer demeurent encore trop dépendants des câbles numériques sous-marins américains. Si cette dépendance n'implique pas une insécurité immédiate, elle constitue un point de vulnérabilité stratégique. Il est important de capter les financements européens pour développer les câbles nationaux et les inscrire dans une stratégie européenne à long terme, en prenant en compte leur pose, leur coût d'exploitation, de maintenance, de réparation et l'enjeu de la montée en compétences au niveau local. La France est seule au sein de l'Europe à pouvoir proposer un câble sous-marin souverain sur l'ensemble de notre planète.

La création de data centers, dont l'ITH Data Center à Mayotte est un des exemples les plus aboutis, doit permettre de créer de véritables hubs régionaux. C'est le cas du projet Humboldt en Polynésie française, qui a un potentiel de création de valeur de 493 millions de dollars sur cinq ans, mais qui est porté en majorité par des acteurs américains. Là encore, où est le positionnement fort de la France soutenu par l'Europe ? C'est aussi le cas d'un projet à Saint-Pierre-et-Miquelon, dont la position géographique présente un intérêt stratégique. L'archipel peut devenir un point d'ancrage de services numériques nord-atlantiques, sous réserve d'une connectivité numérique redondante, d'une politique énergétique adaptée et d'un modèle économique réaliste. Le climat froid de certains territoires constitue un avantage pour le refroidissement des centres de données. Les outre-mer peuvent aussi être des points d'implantation de relais spatiaux. Ce sont des projets qui se font jour et qu'il nous faut soutenir.

Ces exemples innovants témoignent de l'importance d'une présence régalienne forte de l'État, notamment en matière d'infrastructures critiques. Nous avons souhaité insister dans nos recommandations sur l'importance de ce préalable ou socle souverain. Ces infrastructures, vitales dans des territoires sans alternatives logistiques, doivent être adaptées aux meilleurs standards mondiaux. C'est le cas des ports ultramarins, qui risquent sinon un déclassement logistique dans leur bassin, mais aussi des aéroports, qui peuvent devenir des plateformes de développement de filières d'avenir, notamment à l'export ou pour le tourisme. Les infrastructures structurantes doivent donc être explicitement reconnues comme des instruments de souveraineté économique. Une programmation pluriannuelle d'investissement associant l'État, les collectivités et les acteurs économiques doit être sanctuarisée. Plus globalement, une véritable stratégie industrielle pour les outre-mer doit être développée. Bien entendu, la région est le chef de file pour l'action économique, mais l'ensemble de ces stratégies doit être mieux accompagné par l'État et par l'Europe. Il est, par exemple, difficilement compréhensible que le passage de Mayotte au statut de département-région au 1^er janvier 2026 ne se soit pas accompagné d'une augmentation de sa dotation. Je prendrai également l'exemple de Saint-Pierre-et-Miquelon, où la préfecture a les dotations et les ressources humaines d'un département alors qu'elle est une préfecture de département et de région. Il a fallu beaucoup de démarches pour que Saint-Martin soit au rendez-vous, et nous n'y sommes pas complètement. Nous avons donc une problématique de prise en compte de ce que sont les collectivités et de la manière d'équiper les services de l'État pour qu'ils soient compétents à leurs côtés. La présence des opérateurs de l'État n'est pas non plus équitable dans les outre-mer. La comparaison des actions menées par Bpifrance à destination des outre-mer et de la France entière témoigne d'un sous-investissement des opérateurs dans les territoires ultramarins. C'est également le cas de l'Ifremer ou de l'INAO.

Par opposition aux opérateurs nationaux, les opérateurs dédiés aux outre-mer, comme l'ODEADOM, sont connus pour la qualité de leur travail par les acteurs économiques locaux. Ainsi, la création d'un opérateur financier unique et plus globalement en charge du développement économique des outre-mer pourrait être étudiée, en regroupant les activités ultramarines de l'AFD, de la Caisse des dépôts, des agences de l'État et de France 2030. Cet opérateur pourrait notamment piloter et gérer les enveloppes de financement comme celle d'un possible plan « France 2040 » qui succéderait à « France 2030 », car la question de l'innovation telle qu'elle est appliquée n'est pas toujours adaptée à nos territoires. Un voeu qui n'est pas dans le rapport mais que nous formulons ici : nous espérons que France 2040 est en préparation. Il faudrait absolument qu'un tel plan soit davantage adapté aux territoires ultramarins et qu'il prenne en compte la question de la souveraineté si nous voulons un socle souverain dans nos territoires. Il serait pertinent de faire également de cette structure unique un opérateur inter-outre-mer afin d'atteindre une taille critique en matière de capacité de financement de projet. C'est la recommandation n° 4.

S'agissant de la méthodologie pour structurer les filières d'avenir, je souhaite insister sur deux étapes importantes : le financement des filières et les enjeux de la recherche et de l'innovation. Plusieurs leviers sont mobilisables pour satisfaire les besoins de financement très importants des entreprises ultramarines. La défiscalisation demeure aujourd'hui le principal outil d'aide à l'investissement privé outre-mer. Le constat est que les critères d'éligibilité à la défiscalisation font que des filières économiques d'avenir n'en sont pas toujours les premières bénéficiaires. Face aux limites des dispositifs actuels et dans un contexte budgétaire très restreint, le recentrage d'une défiscalisation bonifiée sur des secteurs prioritaires est une piste à expertiser, à condition que ces secteurs répondent aux besoins des territoires ultramarins, territoire par territoire. Dans ce domaine, il ne faut pas continuer sur des pistes telles que nous les avons pratiquées aujourd'hui, c'est-à-dire des secteurs décidés au plan national et appliqués dans tous les territoires ultramarins. Nous ne sommes pas les mêmes, nous n'avons pas le même développement.

Nous avons besoin de spécificités, de particularités ou de différenciation, on peut le formuler comme on le souhaite. C'est la recommandation n° 12. Un fonds d'investissement pan-outre-mer pourrait également être créé, comme le préconise la recommandation n° 13. Cette mesure figurait dans les 72 mesures du CIOM de juillet 2023 et, bien que nous en ayons déjà parlé, ce fonds n'a toujours pas été constitué. Des initiatives régionales existent, comme à La Réunion, mais leur taille reste limitée. Notre objectif est bien de renforcer les structures locales ou de les installer lorsqu'il n'y en a pas, en nous appuyant sur les dispositifs existants ou en en créant avec des partenaires sur les territoires, afin que notre action s'inscrive dans la durée.

Le deuxième point sur lequel je souhaite insister est relatif aux enjeux d'innovation. Pour émerger et se développer, les filières économiques d'avenir doivent pouvoir s'appuyer sur la recherche et le développement. Or, la place qui leur est accordée en termes de financement ou de visibilité est insuffisante. Il est important de positionner davantage les organismes nationaux de recherche comme des partenaires de terrain au service de l'écosystème de l'économie locale. La recherche en outre-mer doit être davantage définie et conduite pour les outre-mer, et pas seulement dans les outre-mer. Pour y parvenir, je vois trois moyens : obliger les organismes nationaux à s'associer aux instituts locaux déjà présents sur les territoires ; réviser les conventions d'objectifs et de moyens de tous les organismes de recherche concernés afin que leurs travaux soient construits en lien avec les besoins des territoires ; créer, à l'intérieur de l'enveloppe nationale de l'Agence nationale pour la recherche (ANR), une enveloppe outre-mer territorialisée dont l'attribution serait définie par un conseil scientifique territorial associant des chercheurs et des personnalités qualifiées ultramarines. C'est la recommandation n° 16. Ces recommandations doivent contribuer à structurer les filières économiques, non seulement pour renforcer leur autonomie et leur souveraineté, mais également pour les positionner à l'export. Les exemples d'innovation que j'ai cités démontrent ce potentiel. L'exportation de l'excellence à la française est un autre enjeu de souveraineté économique, que va présenter ma collègue Vivette Lopez.

Mme Vivette Lopez, rapporteur. - Je suis particulièrement attachée à cette excellence à la française, que de nombreuses filières d'avenir peuvent exporter dans leurs bassins océaniques respectifs. Permise par le respect de normes exigeantes face à une concurrence âpre, cette excellence se transforme en avantage comparatif sur lequel la délégation appelle à miser.

Je présenterai plus particulièrement cinq filières exportatrices et de services dont le dynamisme a marqué la délégation.

La première est la filière cosmétique, très dynamique dans les outre-mer, qui peut s'appuyer sur le savoir-faire français, la France étant numéro un mondial dans ce domaine. Elle permet de valoriser la biodiversité exceptionnelle des outre-mer. Certaines ressources sont valorisées de longue date, comme le fameux monoï de Tahiti, tandis que d'autres sont plus récentes. C'est le cas en Guyane, où les entreprises Bio Stratège Guyane et Morphöeus SAS valorisent les ressources amazoniennes. À la Martinique, la marque Kadalys développe des cosmétiques à partir des actifs de la banane. À La Réunion, The Island Cosmetics développe des formules innovantes alliant maquillage et protection solaire. À Mayotte, la filière d'excellence ylang-ylang, utilisée en parfumerie, est en passe d'être relancée face à une concurrence régionale féroce. Enfin, en Polynésie française, l'aquaculture des holothuries, ou concombres de mer, permet de produire des ingrédients brevetés, bien que leur exploitation soit freinée par la convention protégeant certaines de ces espèces. Il pourrait être pertinent d'étudier un aménagement de ce régime de protection.

La deuxième filière est celle des produits d'excellence, souvent issus de l'agroforesterie, comme la vanille, le cacao et le café. Elle se positionne sur des segments à très forte valeur ajoutée, en privilégiant la qualité face à une concurrence fondée sur le volume. D'autres activités comme le spiritourisme, qui repositionne la filière rhum sur une production labellisée et de qualité ou l'agriculture biologique sont particulièrement bien dimensionnées aux besoins des territoires ultramarins. La labellisation et l'usage de signes officiels de qualité et d'origine pourraient être davantage utilisés. Une meilleure structuration ou une fédération des filières à l'échelle de l'ensemble des outre-mer permettrait de favoriser l'accès à ces signes. Il convient de systématiser l'inscription à la pharmacopée des plantes endémiques des outre-mer, ce qui correspond aux recommandations n° 17 et 18.

L'artisanat et les savoir-faire traditionnels représentent des piliers méconnus et sous-estimés des économies ultramarines. Ce secteur compte près de 150 000 entreprises artisanales, composées à 67 % de micro-entreprises, qui génèrent un chiffre d'affaires global de 8,5 milliards d'euros par an, dont près de 480 millions à l'export, soit 6 à 12 % du PIB local. Les entreprises artisanales sont pourvoyeuses de 280 000 emplois, occupés à 43 % par des femmes. Les auditions ont permis d'identifier des initiatives prometteuses pour structurer les filières locales, notamment des marques ombrelles, souvent portées par les chambres consulaires, qui donnent de la visibilité à de petites entreprises. En Nouvelle-Calédonie, la marque « Ardici » valorise les productions d'artisanat d'art. Dans les Antilles, la marque « Coeur Martinique » pourrait servir de modèle à la création de « Coeur Guadeloupe » ou « Coeur Guyane », cette dernière pouvant mettre en valeur l'important artisanat autochtone et bushinengué.

Le tourisme ultramarin représente 10 % du PIB des outre-mer français, une proportion de 50 % supérieure à son poids économique dans l'Hexagone. Il est positionné sur un segment durable qui valorise l'expérience, le luxe ou le caractère insolite des destinations, par opposition au tourisme de masse. Des destinations émergentes comme Saint-Pierre-et-Miquelon ou le tourisme vert dans la forêt amazonienne présentent un potentiel de développement important. Ailleurs, dans des destinations déjà structurées, les besoins de main-d'oeuvre et de formation sont nombreux. La numérisation de la filière et l'utilisation de l'intelligence artificielle doivent permettre de mieux les référencer avec l'aide d'opérateurs de l'État comme Atout France.

Enfin, les industries culturelles et créatives illustrent le dynamisme des économies ultramarines dans le secteur des services. Elles participent aux enjeux de souveraineté en valorisant l'image des outre-mer à l'international, avec des succès importants comme la série Bandi, produite par Netflix.

Le point commun de ces filières est qu'elles sont confrontées à des normes qui visent à protéger les consommateurs, mais qui sont parfois difficiles à mettre en oeuvre, faute de formation adéquate disponible sur place. Il y a donc un enjeu d'accompagnement technique et d'ingénierie.

Une meilleure offre de formation dans les outre-mer permettra également de répondre à ce défi. La formation professionnelle constitue souvent le maillon manquant entre le potentiel économique des territoires ultramarins et sa concrétisation en emplois locaux. La réalité du chômage, en particulier celui des jeunes dans les DROM, appelle une action urgente de l'État et des collectivités. À cet égard, la délégation recommande de développer une vision stratégique de l'offre et de la demande de formation dans chaque territoire en adoptant de véritables gestions prévisionnelles des emplois et des compétences. L'enjeu pour les outre-mer est également de développer des compétences directement utiles aux filières d'avenir et attractives pour les étudiants, aujourd'hui incités à quitter leur territoire pour leurs études. Deux recommandations sont particulièrement importantes à mes yeux.

La première consiste à développer un réseau d'écoles d'ingénieurs ultramarines en créant de nouvelles formations spécialisées correspondant aux atouts de chaque territoire. La deuxième vise à valoriser et transmettre les savoirs traditionnels. La médecine traditionnelle par les plantes, pratiquée par exemple par les tisaneurs réunionnais, pourrait être sécurisée juridiquement dans un statut adapté, ce qui permettrait simultanément de valoriser la biodiversité ultramarine. C'est notre recommandation n° 20. Dans un autre domaine, un modèle de compagnonnage outre-mer permettrait de valoriser les filières recourant à l'apprentissage, en finançant des parcours de tutorat en entreprise ou sur des chantiers-écoles traditionnels. Cette évolution remédierait au caractère inadapté des aides à l'apprentissage, calculées au niveau national sans prendre en compte le coût de la vie dans les outre-mer. C'est notre recommandation n° 21. Voici ce que nous avons perçu du visage des économies ultramarines à l'horizon 2050. Nous sommes à l'écoute de vos observations et de vos questions. Je vous remercie pour votre écoute.

Mme Micheline Jacques, président. - Merci, chers collègues, pour cet excellent travail. L'objectif de la délégation est de changer le regard que l'on porte sur les outre-mer. Il y a dans nos territoires un foisonnement qui n'est pas assez mis en valeur. Ce travail permettra d'anticiper et de passer à une nouvelle étape.

Je vais laisser la parole aux collègues. Avez-vous quelque chose à ajouter ?

M. Thani Mohamed Soilihi. - Je formulerai des observations à la suite de cet excellent travail, sur la qualité duquel je n'ai jamais eu le moindre doute. Pour avoir assisté à un certain nombre d'auditions, je peux dire que vous en avez fait une belle oeuvre.

Ce n'est pas une liste de demandes à la Prévert, que l'on reproche parfois aux ultramarins. Non, c'est un rapport cohérent qui dessine une véritable doctrine de souveraineté économique ultramarine autour de sujets très importants : les ports, les aéroports, le financement, les normes européennes, la recherche, le savoir-faire et les compétences.

En parlant de port, je rappelle que celui de mon département est le seul à ne pas être un port d'État. J'ai besoin du concours de la délégation pour que cela change. La chose a été actée dans la loi de refondation de Mayotte, mais sur le terrain, les choses traînent. En effet, une décision du tribunal administratif de Mamoudzou, confirmée par la cour administrative d'appel de Bordeaux, a mis fin de façon anticipée à la délégation de service public. Par conséquent, cela précipite et désorganise la planification, et il ne faudrait pas faire n'importe quoi concernant ce port, situé dans un lieu plus que stratégique. Ce n'est pas le détroit d'Ormuz, mais nous n'en sommes pas loin en matière de stratégie.

Je vous remercie pour la qualité de ce rapport. La France ne devrait pas avoir honte, ni hésiter, ni avoir peur d'aller vers cette souveraineté. C'est le maître mot que je retiens : la souveraineté de développement économique de nos territoires. Et quand je dis la France, ce n'est pas simplement l'État. Les collectivités, les acteurs privés et la société civile ont aussi un rôle important à jouer. Mettons-nous au travail pour concrétiser ces préconisations qui peuvent, si elles sont mises en oeuvre intelligemment, donner un second souffle à nos territoires placés de façon éminemment stratégique à travers le monde.

Mme Annick Girardin, rapporteure. - Les décisions concernant le port de Mayotte ont été prises : il devient un port d'État avec le statut de « grand port », comme vous le souhaitiez. Cela a été acté dans la loi. Nous pouvons préciser ces points pour tenir compte notamment des dernières informations. Même si je siège au comité de suivi de la reconstruction, votre relecture est précieuse.

Je tenais à vous le dire, car il est important que ce rapport soit porté par nous tous, surtout lorsque la situation a évolué depuis nos auditions. En l'occurrence, elle a évolué, et il faut que le rapport soit à jour au moment de sa publication.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. - Je souhaite tout d'abord vous remercier toutes les trois pour ce rapport fourni et riche.

Lorsque je vous ai écoutées, j'ai trouvé intéressant de parler de l'avenir en évoquant la tradition et la modernité : c'est ce qui ressort de votre rapport. On ne peut pas ne pas tenir compte des traditions dans ces territoires, qui ont tous des spécificités. Mais ces traditions sont amenées à évoluer, avec celles et ceux qui sont concernés. Cette articulation entre traditions et modernité est très intéressante.

Lorsque l'on a l'occasion de rencontrer des jeunes issus de ces territoires, ils sont très engagés pour le développement de leur propre pays. J'ai rencontré hier trois jeunes originaires d'Afrique qui m'ont émerveillée. Quand on voit des jeunes formés, riches intellectuellement mais aussi humainement, on a de l'espoir pour ces territoires. Cette tradition et cette modernité sont au coeur du développement de ces États. On le ressent de la même manière concernant les outre-mer dans ce que vous avez écrit, dit et proposé, et quand on a des échanges avec la jeunesse de ces territoires. Pour moi, c'est une grande lueur d'espoir.

Mme Micheline Jacques, président. - J'aimerais formuler une réflexion sur l'AFD, car je sais que cette agence a fait l'objet de débats très vifs. Depuis quelque temps, nous discutons de nombreux sujets, notamment de coopération.

Il serait peut-être intéressant de préconiser un nouveau fonctionnement de l'AFD, en focalisant les aides sur des territoires étrangers, des bassins, dans le but d'accentuer la coopération avec les territoires qui viennent en appui aux territoires ultramarins. Nous avons pu en discuter dans le cadre du forum économique entre les entreprises ultramarines et Haïti, par exemple. Ce regard est en train de changer et il est important de travailler sur ce point.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. - Concernant l'AFD, il y a vraiment des choses à réécrire. Il faut véritablement redéfinir sa mission. À titre personnel - et cela n'engage que moi -, il faut que l'AFD cesse de vouloir porter des missions pour recréer notre modèle dans des pays qui n'ont pas les mêmes conditions. Il faut absolument que l'AFD ait des missions de développement qui tiennent compte de ce que sont les pays.

Vouloir envoyer des missions pour dire « il n'est pas bien que le pays fasse ceci ou cela sur tel sujet de société », ce n'est pas son rôle. D'abord, cela peut heurter. Or, nous ne sommes pas là pour heurter, mais pour faire avancer les choses. Il faut vraiment que l'AFD le comprenne. Lorsque nous agissons ainsi, nous passons à côté de l'objectif et nous perdons beaucoup d'argent, et l'argent est rare aujourd'hui.

Par conséquent, il y a tout à réécrire pour que l'action de l'AFD dans les pays ait du sens et soit acceptée. Malheureusement, tout ce que fait l'AFD dans certains territoires n'est pas accepté, parce qu'elle perturbe.

Mme Annick Girardin, rapporteure. - L'AFD est totalement remise en cause. Comme l'a montré la question d'actualité d'hier, il y a un problème avec l'AFD. Je suis d'accord avec la présidente : il faut veiller à ne pas la retirer des outre-mer. La volonté actuelle est de la supprimer dans ces territoires, en estimant que cela ne relève pas d'un établissement public à vocation internationale.

L'AFD s'est restructurée. Je vais vous raconter une anecdote. Lorsque j'étais secrétaire d'État au développement et à la francophonie, le financement du port de Maurice est arrivé sur mon bureau. C'était exactement le même projet que celui de La Réunion. Si je n'avais pas été secrétaire d'État à ce moment-là et si je n'avais pas appelé Victorin Lurel, alors ministre des outre-mer, nous le financions tel quel. Nous financions donc à l'international, parce qu'ils étaient prêts avant nous, l'idée que le ministère des outre-mer avait pour La Réunion. Cela a été corrigé par la suite.

Nous avons alors créé l'AFD des trois océans, avec l'idée que nous sommes bien présents dans trois océans, c'est-à-dire le territoire ultramarin et son environnement régional. Sauf que la mentalité n'a pas changé ; seul le nom a changé. La branche « France des trois océans » a été créée, mais ses responsables ne se parlaient pas. C'était totalement fou. Ils ont créé cette structure à la demande des ministères de tutelle, mais la mentalité n'a pas évolué. Et puis, dans sa tête, l'AFD est une banque.

Mme Micheline Jacques, président. - Ce n'est pas autre chose.

M. Thani Mohamed Soilihi. - Sur l'AFD, je partage dans leur principe les observations qui viennent d'être faites. Attention cependant à ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain, et je sais que ce n'est pas le sens de vos propos. C'est un outil qui réalise un excellent travail. L'instance de contrôle, composée de parlementaires, a été mise en place il y a quelques mois pour accomplir sa mission. Il faut absolument poursuivre ce travail de contrôle et d'efficacité.

La proposition émise par notre présidente Micheline Jacques a déjà fait l'objet d'une première proposition d'amendement. L'idée est de créer un financement mixte entre deux programmes de l'AFD pour permettre à nos territoires ultramarins de participer à la coopération de la France. Cela semble évident, mais ne l'est pas pour l'instant. Il s'agit de profiter des partenariats et des coopérations à l'international pour mettre en lumière et en valeur nos territoires.

Notre délégation a un rôle très important à jouer lors de l'examen du projet de loi de finances. Ce qui a été dit dans ce rapport devra alimenter cette proposition concrète pour aller dans le sens d'une meilleure inscription de nos territoires ultramarins dans leur environnement géographique, tel que décrit par Annick Girardin.

Mme Micheline Jacques, président. - Le dernier rapport sur la coopération régionale dans le bassin Pacifique est à ce titre éclairant. Matthieu Discour, directeur de la branche Trois-Océans, a changé de regard à force de discussions et d'échanges, mais il aura besoin de notre appui pour faire entendre ces nouvelles directions, car cela n'est pas encore tout à fait bien compris dans les instances supérieures.

Nous serons mobilisés. Si un travail doit être mené avant le projet de loi de finances, nous sommes prêts à le faire pour mieux appuyer ce projet.

Je vous propose de passer au vote.

Qui est favorable à l'adoption de ce rapport ? Il est adopté à l'unanimité. Merci infiniment.

La délégation adopte, à l'unanimité, le rapport d'information et en autorise la publication.

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Réunions plénières de la délégation

Jeudi 29 janvier 2026 - Table ronde sur les difficultés de financement des filières économiques d'avenir outre-mer

Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

· Ivan ODONNAT, président de l'IEDOM et directeur général de l'IEOM

Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)

· Henri SALOMON, membre du bureau de CMA France et président de la CMA Martinique

Guyane Développement Innovation

· Éric LAFONTAINE, directeur général

Bpifrance

· Jérôme BOUQUET, directeur du réseau Ile-de-France et Outre-mer

Agence française de développement (AFD)

· Matthieu DISCOUR, directeur du département Trois Océans

Caisse d'épargne Provence Alpes Corse (CEPAC), adhérente auprès de la Fédération bancaire française (FBF)

· Jean-Charles PIETRERA, responsable du pôle Outre-mer

Impact Capital

· Michaël RICHARD, fondateur et directeur

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Jeudi 19 février 2026 - Table ronde consacrée à l'économie bleue dans les outre-mer

Direction générale des outre-mer (DGOM)

· Emilia HAVEZ, sous-directrice des politiques internationales, sociales et agricoles

· Elodie SEZNEC, chargée des affaires maritimes

Cluster Maritime Français (CMF)

· Nathalie MERCIER-PERRIN, présidente exécutive

· Antonin DEORA, adjoint au directeur des affaires publiques, chargé de mission attractivité des métiers et outre-mer

Union Maritime et Portuaire de France (UMPF)

· Francis GRIMAUD, président

· Philippe LELEU, président de l'Union Maritime de La Réunion et président de la Commission Outre-mer

· Audrey DELBREILH, responsable affaires publiques

Comité National des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CNPMEM)

· Olivier LE NÉZET, président

· Charly VINCENT, vice-président chargé des DOM

Alcatel Submarine Networks

· Alain BISTON, président directeur général

· Jérémie MAILLET, directeur exécutif des opérations marines

Tahiti Marine Products

· Kahaia BU LUC, responsable des Opérations et Projets Stratégiques

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Jeudi 26 mars 2026 - Table ronde consacrée à l'artisanat et aux savoir-faire traditionnels dans les outre-mer

Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)

· Cédric CHAN YONE, directeur général de la CMA Nouvelle-Calédonie

· Laure LE GALL, directrice de la communication de la CMA Nouvelle-Calédonie

· Henri SALOMON, président de la CMA Martinique et membre du Bureau de CMA France

Kadalys (Antilles)

· Shirley BILLOT, fondatrice

Association Gadepam, Maison de l'artisanat traditionnel et des produits naturels à Cayenne

· Marie FLEURY, présidente

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Jeudi 2 avril 2026 - Table ronde consacrée à la recherche et développement (R&D)

Bureau de recherches géologiques et minières

· Jean-Marc MOMPELAT, directeur

Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

· Éric JEUFFRAULT, directeur régional Réunion - Mayotte - océan Indien

Centre national de recherche scientifique (CNRS)

· Étienne SNOECK, directeur de recherche

Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement

· Pierre SASAL, directeur

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)

· Romain CHARRAUDEAU, directeur du partenariat et du transfert pour l'innovation

· José-Luis ZAMBONINO-INFANTE, directeur de recherche

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Jeudi 9 avril 2026 - Table ronde consacrée à l'économie de l'intelligence

Innovation outre-mer

· Stéphanie Mareva FAILLOUX, présidente

French Tech

· Thibaut DESEMBERG, président French Tech Polynésie

· Sarra VENCATACHELLUM, présidente French Tech Réunion

I-Nova Technopole Guadeloupe

· Sébastien LUISSAINT, président

ITH SAS Mayotte

· Feyçoil MOUHOUSSOUNE, directeur général

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Mardi 28 avril 2026 - Table ronde sur le soutien à l'émergence et au développement de nouvelles filières économiques dans les outre-mer

Fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM)

· Hervé MARITON, président

Banque des territoires

· Hervé TONNAIRE, directeur régional Pacifique

· Pierre MALLET, conseiller à la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes

Association des chambres de commerce et d'industrie des outre-mer (ACCIOM) et chambre de commerce et d'industrie (CCI) des îles de Guadeloupe

· Patrick VIAL-COLLET, président

Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

· Dominique VIENNE, vice-président national chargé des CPME océaniques

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Mardi 26 mai 2026

Institut national de la propriété intellectuelle

· François-Xavier DE BEAUFORT, directeur des entreprises

Institut national de l'origine et de la qualité

· Carole LY, directrice

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Jeudi 11 juin 2026

Business France

· Johann REMAUD, directeur outre-mer

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Atout France

· Adam OUBUIH, directeur général

· Nathalie HOAREAU, responsable de la délégation outre-mer

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Jeudi 18 juin 2026 - Table ronde réunissant des représentants de filières

Tahiti marine products et Tahiti marine biotech

· Auguste BULUC, fondateur

Association APAGwa (Guadeloupe) et Fédération nationale des vanilles d'outre-mer

· Cédric COUTELLIER, président

Association Départementale des Plantes à Parfum Aromatiques et Médicinales (ADPAPAM)

· Laurent JANCI, coordinateur filière des Plantes à Parfum Aromatiques et Médicinales (PAPAM) de La Réunion

· Claude MARODON, co-gérant de l'ADPAPAM et président de l'APLAMEDOM (La Réunion)

Syndicat des Jeunes Agriculteurs de Mayotte

· Anwar Soumaila MOEVA, ancien président

· Maoulida ABDALLAH, président

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Auditions rapporteurs de la délégation

Jeudi 2 avril 2026

Conseil départemental de Mayotte

· Bibi CHANFI, vice-présidente chargée du développement économique et de la coopération décentralisée

· François RAVIER, directeur général des services au département-région de Mayotte

· Ismaël ZOUBERT, directeur général adjoint chargé du développement économique et de l'innovation

· Dahabia CHANFI, directrice de l'enseignement supérieure

Agence de développement et d'innovation de Mayotte

· Arthur BROUSSOUX, responsable du pôle innovation auprès de l'agence de développement et d'innovation de Mayotte

Région Réunion

· Frédéric BENARD, collaborateur de cabinet

· Patrick GUILLAUMIN, directeur général adjoint

· Sophie JASMIN, directrice du tourisme et assure l'intérim de la direction générale adjointe développement économique et innovation

· Hanifah LOCATE, directrice de la recherche, de l'innovation et des technologies

· Joëlle ROUSSEL, cheffe de service économie sociale et solidaire et qui assure l'intérim de la direction de l'économie

· Ingrid CHOW-CHEUK, responsable du service d'appui au pilotage de la direction générale adjointe développement économique et innovation

· Guito FOLIO, chargé de mission du directeur général des services

LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES
LORS DES DÉPLACEMENTS

Jeudi 26 février 2026 - Rencontres au Salon de l'agriculture

Délégué interministériel à la souveraineté alimentaire

· Guillaume VUILLETET, délégué

Chambre d'agriculture de La Réunion

· Olivier FONTAINE, élu

Chambre d'agriculture de la Guadeloupe

· Patrick SELLIN, président

Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)

· Jacques ANDRIEU, directeur

· Joël SORRES, président du conseil d'administration

· Valérie GOURVENNEC, directrice adjointe

Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire de Polynésie française (CAPL)

· Thomas MOUTAME, président

Jeudi 30 avril 2026 - Délégation de Mayotte à Paris

Délégation de Mayotte à Paris

· Faridy Attoumane, délégué

IMARA Strategy & Consulting

· Hairia IBRAHIM, cheffe d'entreprise

Collectif des forces actives de Mayotte (CFAM)

· Asmahane Faradji, présidente

Réseau LAHIKI

· Soidridine Soulaimana, président

Fédération des associations mahoraises de métropole (FAMM)

· Issouf Saindou, président de la FAMM

TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI

N°	Objet (formulation synthétique)	Acteurs concernés	Support	Mise en application
1	Reconnaître explicitement les ports et aéroports ultramarins comme des infrastructures de souveraineté économique et établir dans chaque bassin une programmation pluriannuelle d'investissement associant l'État, les collectivités et les acteurs économiques.	État Collectivités Acteurs économiques	Programmation pluriannuelle d'investissement Loi de finances CFP 2028-2034	2027-2028
2	Lancer un plan ultramarin de souveraineté numérique articulé autour de quatre priorités : diversifier les routes de câbles sous-marins ; faciliter l'implantation de bases de maintenance ; systématiser l'intégration de capacités de détection sur les câbles ; soutenir la création de pôles locaux d'hébergement, de cybersécurité et de formation numérique et l'installation d'infrastructures spatiales de relais.	État Collectivités Acteurs économiques	Programmation pluriannuelle d'investissement Loi de finances CFP 2028-2034	2027-2028
3	Faire de la souveraineté énergétique un objectif prioritaire des stratégies territoriales de développement, en lançant dans chaque bassin ultramarin un programme d'investissement.	État Collectivités Acteurs économiques	Programmation pluriannuelle d'investissement	2027-2028
4	Étudier la création d'un établissement financier public dédié au financement des entreprises outre-mer qui regrouperait notamment les activités du groupe Caisse des dépôts, de l'AFD, d'autres agences de l'État et les financements de France 2030.	Gouvernement Parlement	Loi Décret	2028
5	Dans le cadre de la définition d'une stratégie industrielle et d'innovation nationale dans les outre-mer, développer trois volets structurants : - Soutien à la constitution d'un appui scientifique et d'une expertise permettant d'assurer la conformité des innovations aux réglementations nationales et internationales ; - Soutien économique à la structuration des filières à l'export : formalisation d'un parcours de l'entrepreneuriat allant des premiers financements à l'accès aux marchés internationaux ; - Faire le lien avec les plateformes techniques et laboratoires spécialisés présents uniquement dans l'Hexagone et les industries innovantes dans les outre-mer.	Gouvernement	Mesures administratives Convention d'objectifs et de moyens	2027
6	Modifier l'article L. 111-4 du code minier et la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement afin de donner compétence à la Collectivité Territoriale de Guyane pour décider de l'avenir de la filière hydrocarbure sur son territoire.	Parlement	Loi	2026-2027
7	Dans le cadre du futur « omnibus RUP », adapter les normes européennes concernant notamment : - le renouvellement de la flotte de pêche, - le recyclage des déchets, - la responsabilité élargie du producteur (REP) ; - le MACF ; - l'assiette de cotisation des interprofessions sur le modèle de la dérogation existant à La Réunion.	État Union européenne	Règlements européens	2026-2027
8	Piloter l'octroi de mer par filières et supprimer le seuil minimal de 5 % de parts de marché pour intégrer un produit dans la liste éligible au différentiel.	État Union européenne Collectivités ultramarines	Délibérations des collectivités à compétence régionale Décision (UE) 2021 / 91 du Conseil du 7 juin 2021	2027-2028
9	Intégrer systématiquement des produits locaux dans le Bouclier Qualité Prix (BQP) pour promouvoir les circuits courts.	Préfet Acteurs économiques OPMR	Négociation annuelle	Dès 2026
10	Surmonter les obstacles du droit communautaire en matière de préférence ultramarine pour les marchés publics alimentaires en se fondant sur l'article 349 du TFUE.	Union européenne État	Directive européenne	2027
11	Prendre en compte systématiquement l'avis de la conférence des RUP dans toute négociation commerciale européenne affectant leur économie, même indirectement.	Commission européenne	Négociations commerciales	Immédiate
12	Réorienter et bonifier les instruments d'aide fiscale à l'investissement vers les filières économiques d'avenir définies de manière différenciée et en concertation avec chaque territoire.	Gouvernement Parlement	Loi de finances	2027-2028
13	Créer un fonds d'investissement pan ultramarin pour les entreprises innovantes en phase d'amorçage et d'accélération.	Gouvernement Partenaires privés	Loi de finances Convention avec des partenaires privés	2026-2027
14	Sur les financements Poséi et Feader, inciter les producteurs à s'organiser en filières et renforcer les financements vers les filières de diversification et les nouvelles filières d'export.	Union européenne État	CFP 2028-2034 Actes réglementaires	2027-2028
15	Capter les financements des programmes horizontaux européens, en particulier ceux du Mécanisme pour l'interconnexion de l'Europe, vers les infrastructures de souveraineté économique (ports, aéroports, connectivité numérique...).	Union européenne État RUP et PTOM	Dossiers de demande de subvention Appel à projet	À partir de 2028
16	Orienter davantage la recherche en outre-mer pour les outre-mer : - en obligeant les organismes nationaux à s'associer aux instituts locaux déjà présents sur les territoires lorsqu'ils existent ; - en révisant les conventions d'objectifs et de moyens de tous les organismes de recherche concernés afin que leurs travaux soient coconstruits en lien avec les besoins des territoires ; - en créant à l'intérieur de l'enveloppe nationale de l'ANR une enveloppe outre-mer territorialisée, dont l'attribution serait définie par un conseil scientifique associant des chercheurs et des personnalités qualifiées ultramarins.	État Opérateurs de l'État (CNRS, Ifremer...) Agence nationale de la recherche	Conventions d'objectifs et de moyens Stratégie nationale de recherche Plans d'action annuels de l'ANR	Dès 2027
17	Systématiser l'inscription à la pharmacopée des plantes endémiques terrestres et marines des outre-mer. Protéger les savoir-faire traditionnels de la contrefaçon.	État ANSM Collectivités ultramarines Organisations locales	Dépôt de dossiers Mesures administratives Études scientifiques	2027
18	Travailler la valorisation des produits du terroir et du patrimoine, notamment en insistant sur les engagements RSE, le « made in France » et la valorisation des SIQO pour assurer l'accès des filières d'avenir au marché du luxe.	Organisation de producteurs Interprofessions INAO INPI	Stratégies commerciales des filières	Dès 2026
19	Élaborer une GPEC territorialisée dans chaque territoire ultramarin, assortie des instruments nécessaires de quantification du potentiel de chaque filière stratégique.	Régions et collectivités d'outre-mer	Schéma de développement économique, d'innovation et d'internationa-lisation Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles	Immédiate
20	Étudier la création d'un statut professionnel de « tisaneur et tradipraticien des outre-mer ».	Parlement Ministère chargé de la santé ARS	Loi Décret	2027-2028
21	Expérimenter un modèle de « Compagnonnage ultramarin » permettant de labelliser des « Maîtres de transmission » locaux et de financer des parcours de tutorat direct en entreprise ou sur des chantiers-écoles traditionnels.	Chambre des métiers et de l'artisanat Associations Ministère en charge du travail et de la formation	Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles Convention avec les associations et fédérations nationales	2027

GLOSSAIRE

· ACCIOM : Association des chambres de commerce et d'industrie des outre-mer

· ADIM : Agence de développement et d'innovation de Mayotte

· ADPAPAM : Association départementale des plantes à parfum aromatiques et médicinales

· AFD : Agence française de développement

· AMF : Autorité des marchés financiers

· AMPI : Association martiniquaise pour la promotion de l'industrie

· ANR : Agence nationale pour la recherche

· AOC : Appellation d'origine contrôlée

· AOP : Appellation d'origine protégée

· APAGwa : Association de promotion de l'agroforesterie en Guadeloupe

· APLAMEDOM : Association pour les plantes aromatiques et médicinales de La Réunion

· Armefhlor : Association réunionnaise pour la modernisation de l'économie fruitière, légumière et horticole

· ASSM : Association saveurs et senteurs de Mayotte

· AVM : Abattoir de volailles de Mayotte

· BIMer : Brevet d'initiation à la mer

· BPI : Banque publique d'investissement

· BRGM : Bureau de recherches géologiques et minières

· C2I : Crédit d'impôt innovation

· Cacima : Chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat

· CAP Nord : Communauté d'agglomération du pays Nord Martinique

· Caricom : Communauté des Caraïbes

· CAS : Chemical Abstracts Service

· CAPL : Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire de Polynésie française

· CCI : Chambre de commerce et d'industrie

· CCIM : Chambre de commerce et d'industrie de Mayotte

· CDC : Caisse des dépôts et consignations

· CDEFI : Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs

· CEF : Connecting Europe Facility

· CEPAC : Caisse d'épargne Provence Alpes Corse

· CFAM : Collectif des forces actives de Mayotte

· CIMer : Comité interministériel de la mer

· CIOM : Comité interministériel des outre-mer

· CIR : Crédit d'impôt recherche

· CIRAD : Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

· CIRBAT : Centre d'innovation et de recherche du bâti tropical

· CITES : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

· CMA : Chambre de métiers et de l'artisanat

· CMF : Cluster Maritime Français

· CNML : Conseil national de la mer et des littoraux

· CNPMEM : Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

· CPME : Confédération des petites et moyennes entreprises

· CRB : Centres de ressources biologiques

· CRIOBE : Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement

· CRPMEM : Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins

· CNRS : Centre national de la recherche scientifique

· CRT : Comité régional du tourisme

· CSTOM : Comités stratégiques du tourisme outre-mer

· CSR : Combustibles solides de récupération

· CTEBioM : Centre territorial d'exploration de la biodiversité de Martinique

· CTG : Comité du tourisme de la Guyane

· CTI : Commission des Titres d'Ingénieur

· DAAF : Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

· DEETS : Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

· DGE : Direction générale des entreprises

· DGOM : Direction générale des outre-mer

· DGRI : Direction générale de la recherche et de l'innovation

· DIP : Dossier d'information produit

· DJA : Dotations jeunes agriculteurs

· DRARI : Délégués régionaux académiques à la recherche et à l'innovation

· DRI : Directions de la recherche et de l'innovation

· DROM : Départements et régions d'outre-mer

· DSP : Délégation de service public

· ECA : Enzyme de conversion de l'angiotensine

· EPCI : Établissements publics de coopération intercommunale

· EPHE-PSL : École pratique des hautes études

· EPIC : Établissement public à caractère industriel et commercial

· EPST : Établissement public à caractère scientifique et technologique

· ESN : Entreprise de services du numérique

· FAMM : Fédération des associations mahoraises de métropole

· FBF : Fédération bancaire française

· Feader : Fonds européen agricole pour le développement rural

· Febea : Fédération des entreprises de la beauté

· FEDER : Fonds européen de développement régional

· FEDOM : Fédération des entreprises des outre-mer

· FSH : Fonds de Solidarité Habitat

· FTO : France Tourisme Observation

· Gadepam : Association pour le développement et l'étude des plantes aromatiques et médicinales en Guyane

· GHB : Groupe Bernard Hayot

· GBL : Groupe Bruxelles Lambert

· GIE : Groupement d'intérêt économique

· GREC : Groupement Régional d'Experts sur le Climat

· GUE : Guichet unique des formalités d'entreprises

· IA : Intelligence artificielle

· IEDOM : Institut d'émission des départements d'outre-mer

· IFTM : International and French Travel Market

· Ifremer : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

· IGF : Inspection générale des finances

· IGP : Indications géographiques protégées

· INCI : International Nomenclature of Cosmetic Ingredients

· INAO : Institut national de l'origine et de la qualité

· INMA : Institut national des métiers d'art

· INPI : Institut national de la propriété industrielle

· INRIA : Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique

· IRD : Institut de recherche pour le développement

· Inserm : Institut national de la santé et de la recherche médicale

· LBU : Ligne budgétaire unique

· Lemar : Laboratoire des sciences de l'environnement marin

· MINC : Mission interministérielle pour la Nouvelle-Calédonie

· MNHN : Muséum national d'histoire naturelle

· ODEADOM : Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

· OECS : Organisation des États de la Caraïbe Orientale

· ONR : Organismes nationaux de recherche

· PAC : Politique agricole commune

· PAOM : Plan d'actions outre-mer

· PAPAM : Plantes à parfum aromatiques et médicinales

· PARM : Pôle agroressources et de recherche de Martinique

· PCP : Politique commune des pêches

· Pêche INN : Pêche illégale, non déclarée et non réglementée

· PER : Pôle d'excellence rurale

· PIA : Programmes d'investissement d'avenir

· PIB : Produit intérieur brut

· PI2M : Pôle d'innovation intégré de Mayotte

· PIOM : Plan Innovation outre-mer

· PME : Petites et moyennes entreprises

· POCTEFA : Programme européen de coopération transfrontalière

· Poséi : Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité

· PTOM : Pays et territoires d'outre-mer

· PVBMT : Peuplements végétaux et bioagresseurs en milieu tropical

· R&D : Recherche et développement

· RBE : Ressources biologiques et environnement

· REEL : Réenraciner l'économie locale

· REVOSIMA : Réseau de surveillance volcanologique et sismologique de Mayotte

· RUP : Régions ultrapériphériques

· RSE : Responsabilité sociale des entreprises

· Sarl : Société à responsabilité limitée

· SATT : Sociétés d'Accélération du Transfert de Technologies

· SAU : Surface agricole utilisée

· SEM : Société d'économie mixte

· SGAE : Secrétariat général des affaires européennes

· SIQO : Signe officiel de qualité et de l'origine

· SNO : Service national d'observation

· SWAC : Système de climatisation par eau de mer

· TOIEC : Test of English for International Communication

· TPE : Très petites entreprises

· TTPE : Très très petites entreprises

· UEBT : Union for Ethical BioTrade

· UMPF : Union maritime et portuaire de France

· UMR : Unité mixte de recherche

· UPF : Université de la Polynésie Française

· VIE : Volontariat international en entreprise

· VSC : Volontaires service civique

· ZNI : Zones non interconnectées

* ¹ AFD, « Une modélisation des trajectoires de croissance à long terme des outre-mer », septembre 2021.

* ² Agreste - Statistique agricole annuelle, 2025.

* ³ ISEE Nouvelle-Calédonie, « L'impact du nickel en Nouvelle-Calédonie | Les impacts économiques - Synthèse 2019 ».

* ⁴ IEOM, Rapport annuel économique Nouvelle-Calédonie, 2024.

* ⁵ Cour des comptes, Les subventions à l'agriculture et à la pêche en outre-mer, 2023.

* ⁶ Odeadom, Les industries agroalimentaires des DROM : perspectives économiques et difficultés rencontrées dans le cadre de la transformation agricole ultramarine et de l'objectif de souveraineté alimentaire, 2024 : https://www.odeadom.fr/wp-content/uploads/2024/02/Synthese-SIA-2024.pdf.

* ⁷ Agriconnect.nc, « Agriculture calédonienne : des défis structurels et des pistes d'action », 2026.

* ⁸ CIRAD, « Nouvelle-Calédonie : l'agriculture tribale, une source importante de revenus », 2021, consulté le 15 juin 2026 : https://www.cirad.fr/les-actualites-du-cirad/actualites/2021/nouvelle-caledonie-agriculture-tribale.

* ⁹ Cour des comptes, Collectivité de Polynésie française : production agricole et souveraineté alimentaire, 2026.

* ¹⁰ Service de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna, en ligne, consulté le 16 juin 2026 : https://www.wallis-et-futuna.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-peche.

* ¹¹ Chambre de commerce et d'industrie, des métiers et d'agriculture de Wallis-et-Futuna, en ligne, consulté le 16 juin 2026 : https://www.ccima.wf/information-economique/observatoire-economique-2/agriculure-elevage-et-peche.

* ¹² Agreste, recensement agricole 2020, juin 2022.

* ¹³ Collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, en ligne, consulté le 16 juin 2026 : https://www.vivre-a-spm.fr/travailler-et-entreprendre/fillieres-de-developpement-economique/agriculture/.

* ¹⁴ Mikaël Quimbert, « La gouvernance française des pêches dans les Terres Australes et Antarctiques françaises », La Revue Maritime, pp. 120-123.

* ¹⁵ Ifremer, Socio-écosystèmes halieutiques des régions ultrapériphériques françaises, Rapport du Groupe de Travail Outre-mer (GTOM), synthèse, 2024.

* ¹⁶ Les données statistiques présentés dans cette sous-partie sont issues de cette même étude.

* ¹⁷ Institut de la statistique de Polynésie française, Bilan de la pêche en 2024, en ligne, consulté le 17 juin 2026 : https://www.ispf.pf/publication/1513.

* ¹⁸ Agriconnect.nc, La pêche en Nouvelle-Calédonie.

* ¹⁹ Ibid.

* ²⁰ IGEDD, « Structuration de la représentation de la filière pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon », novembre 2025.

* ²¹ FranceAgriMer, Étude sur les perspectives économiques des filières pêche et aquaculture dans les territoires d'outre-mer, mai 2019.

* ²² Sénat, Les outre-mer au coeur de la stratégie maritime nationale, 24 février 2022.

* ²³ Chirine Riaz, Fondation pour la maîtrise des enjeux stratégiques, « La mer au coeur des enjeux économiques des outre-mer français », mai 2026.

* ²⁴ Sénat, Enjeux pour les outre-mer du prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2028-2034), février 2026.

* ²⁵ Articles L. 121-7 et L. 141-5 du code de l'énergie.

* ²⁶ CRE, La transition énergétique dans les ZNI, en ligne : https://www.cre.fr/electricite/transition-energetique-dans-les-zni.html

* ²⁷ EDF SEI (Systèmes Énergétiques Insulaires), Bilan Prévisionnel de l'équilibre offre-demande d'électricité - Guyane du littoral, horizon 2024-2040, décembre 2024, p. 14.

* ²⁸ EDF-SEI, bilans prévisionnels.

* ²⁹ Rapport d'information de l'Assemblée nationale n° 1563 (juillet 2023).

* ³⁰ Constat central (CESE, mars 2024 ; Cour des comptes, novembre 2023).

* ³¹ CESE, avis NOR CESL1100002X, mars 2024, p. 11-12 ; Cour des comptes, novembre 2023.

* ³² CESE, avis 2024, note p. 11 ; CRE, délibération nov. 2024.

* ³³ FEDOM, « Les entreprises au coeur de la transition énergétique », 2023 ; ADEME, synthèse ZNI 2021.

* ³⁴ Programme ECCO DOM -- Livrable 1.2, Partie 2 : Résultats de l'étude sociologique réalisée auprès d'organismes de logement social, 2020-2021.

* ³⁵ Avis n° 18-A-09 du 3 octobre 2018.

* ³⁶ CERC Martinique, Étude sur les coûts de la construction et de la réhabilitation de logements (mis à jour en août 2024).

* ³⁷ Rapport d'information n° 195 (2022-2023), déposé le 8 décembre 2022, relatif à la gestion des déchets dans les outre-mer, par Mmes Viviane Malet et Gisèle Jourda au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer.

* ³⁸ Rapport de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur l'autonomie énergétique des outre-mer, 17e législature, Paris, Assemblée nationale, 2024.

* ³⁹ Décision de CMA-CGM annoncée en mai 2022, partiellement révisée après concertation avec le Gouvernement pour les outre-mer français. Voir : Fédération des Entreprises d'Outre-mer (FEDOM).

* ⁴⁰ Loi n° 2015-992 du 17 août 2015.

* ⁴¹ Loi n° 2015-991, NOTRe, article 13 ; Sénat, rapport n° 195, 2022.

* ⁴² Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite « loi AGEC »).

* ⁴³ Guadeloupe La 1ère, « Traitement et valorisation des déchets en Guadeloupe : quiproquo autour de la future usine », novembre 2024 ; RCI.fm, « Des déchets transformés en énergie à horizon 2026 », 2023.

* ⁴⁴ ADEME Réunion et Horizon Public Conseil, « Unité de méthanisation et de cogénération à la Distillerie Rivière du Mât », Retour d'expérience, octobre 2023.

* ⁴⁵ Décret n° 2017-1861 du 29 décembre 2017 relatif à la gestion des algues sargasses et à la prévention des risques sanitaires liés à leur décomposition, JORF n° 0303 du 30 décembre 2017.

* ⁴⁶ Éléments de la Collectivité territoriale de Martinique transmis à la délégation sénatoriale aux outre-mer.

* ⁴⁷ Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF), Bilan du commerce extérieur 2024, en ligne, consulté le 17 juin 2026 : https://www.ispf.pf/publication/1504.

* ⁴⁸ IEOM, « La perliculture en Polynésie française, état des lieux d'une filière fragilisée », septembre 2020, en ligne, consulté le 18 juin 2026 : https://www.ieom.fr/IMG/pdf/et_309_la_perliculture_en_polynesie_francaise.pdf.

* ⁴⁹ Ifremer, La crevette en Nouvelle-Calédonie, le développement d'une filière aquacole locale, en ligne, consulté le 18 juin 2026 : https://www.ifremer.fr/fr/la-crevette-en-nouvelle-caledonie-le-developpement-d-une-filiere-aquacole-locale.

* ⁵⁰ Agreste, ibid.

* ⁵¹ La nutraceutique désigne l'industrie des produits alimentaires ayant un effet positif supposé sur la santé.

* ⁵² https://biodiversite.gouv.fr/la-strategie-dans-les-outre-mer.

* ⁵³ Table ronde consacrée à l'artisanat et aux savoir-faire traditionnels dans les outre-mer, 26 mars 2026.

* ⁵⁴Cosmetic Valley, en ligne, consulté le 23 juin 2026 : https://www.cosmetic-valley.com/fr/page-de-base/chiffres-cles.

* ⁵⁵Dont la Cosmetic Valley, pôle de compétitivité français de la filière parfumerie-cosmétique.

* ⁵⁶ Table ronde consacrée à l'artisanat et aux savoir-faire traditionnels dans les outre-mer, 26 mars 2026.

* ⁵⁷ PI²M, Présentation, en ligne, consulté le 23 juin 2026 : https://pi2m.yt/fr/pi2m.

* ⁵⁸ Ibid.

* ⁵⁹ Ibid.

* ⁶⁰ Table ronde consacrée à l'artisanat et aux savoir-faire traditionnels dans les outre-mer, 26 mars 2026.

* ⁶¹ Guyane développement innovation, « Guyane Cosmetic Valley : l'excellence amazonienne au coeur de la beauté mondiale », en ligne, consulté le 23 juin 2026 : https://www.ardi-gdi.fr/cosmetic-valley/.

* ⁶² Zétval, « Création du 1er cluster d'entreprises dédiées à la cosmétique en Martinique », en ligne, consulté le 23 juin 2026 : https://www.zetwal.mq/actualites/creation-du-cluster-martinique-cosmetic-valley/.

* ⁶³ Cosmetic Valley, Annuaire, en ligne, consulté le 23 juin 2026 : https://cosmetic-valley.com/fr/annuaire/entreprises/formulation/fiche-entreprise/bio-stratege-guyane.html.

* ⁶⁴Ibid., consulté le 23 juin 2026 : https://cosmetic-valley.com/fr/annuaire/entreprises/recherche-et-formation/fiche-entreprise/universite-de-la-guyane.html.

* ⁶⁵Yana Wassaï, en ligne, consulté le 23 juin 2026 : https://yana-wassai.com/a-propos/#.

* ⁶⁶L'Europe s'engage en France, en ligne, consulté le 23 juin 2026 : https://www.europe-en-france.gouv.fr/en/projets/en-guyane-fruits-amazoniens-meconnus-sont-transformes-z-filiere-locale.

* ⁶⁷Agence Française de développement, en ligne, consulté le 23 juin 2026 : https://www.afd.fr/fr/actualites/communique-de-presse/afd-et-ses-partenaires-soutiennent-developpement-agro-industrie-guyanaise.

* ⁶⁸L'Europe s'engage en France, ibid.

* ⁶⁹Kadalys, en ligne, consulté le 23 juin 2026 : https://kadalys.com/blogs/green/lupcycling-a-lorigine-de-la-marque-de-cosmetique-bio-kadalys-composee-d-ingredients-issus-de-bananiers-upcycles.

* ⁷⁰Interview de Shirley Billot par la marque All Tigers, en ligne, consulté le 23 juin 2026 : https://all-tigers.com/blogs/community/interview-shirley-billot-kadalys?srsltid=AfmBOooDxSpNe89TTLz_tUb0Y-cfS9yzsv8WrqXu6wplKwsThYqNhNGN.

* ⁷¹ Table ronde consacrée à l'artisanat et aux savoir-faire traditionnels dans les outre-mer, 26 mars 2026.

* ⁷² Forbes Afrique, en ligne, consulté le 23 juin 2026 : https://forbesafrique.com/shirley-billot-kadalys-introduit-la-banane-au-coeur-du-marche-mondial-des-cosmetiques/.

* ⁷³ Table ronde consacrée à l'artisanat et aux savoir-faire traditionnels dans les outre-mer, 26 mars 2026.

* ⁷⁴ Franceinfo : La Première, en ligne, consulté le 23 juin 2026 https://la1ere.franceinfo.fr/les-peaux-foncees-sont-les-grandes-oubliees-l-innovation-solaire-de-sarra-vencatachellum-1647448.html.

* ⁷⁵ Table ronde consacrée à l'artisanat et aux savoir-faire traditionnels dans les outre-mer, 26 mars 2026.

* ⁷⁶ Ibid.

* ⁷⁷ Département - Région de Mayotte, en ligne, consulté le 23 juin 2026 : https://www.mayotte.fr/actualite/lire/225/le-posei-le-programme-europeen-pour-structurer-lagriculture-a-mayotte.

* ⁷⁸ DAAF Mayotte, « Conjoncture et évolution des prix des produits agricoles », 2017, en ligne, consulté le 23 juin 2026 : https://daaf.mayotte.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Mars_-Etat_des_lieux_Ylang_74_cle8b51bf.pdf.

* ⁷⁹ Table ronde réunissant des représentants de filières, 18 juin 2026.

* ⁸⁰ Audition de Carole Ly et Libération, « À Mayotte, l'essence d'ylang-ylang revient en odeur de sainteté », 26 décembre 2020, en ligne, consulté le 23 juin 2026 : https://www.liberation.fr/france/2020/12/26/a-mayotte-l-essence-d-ylang-ylang-revient-en-odeur-de-saintete_1809507/.

* ⁸¹ Table ronde réunissant des représentants de filières, 18 juin 2026.

* ⁸² Ibid.

* ⁸³ Le Monde, 16 avril 225, « A la Martinique, la relance prometteuse de la production de Cacao ».

* ⁸⁴ Guyane La Première, 8 avril 2026, « Le cacao "made in Guyane" une filière qui s'installe », en ligne, consulté le 18 juin 2026 : https://la1ere.franceinfo.fr/guyane/le-cacao-made-in-guyane-une-filiere-qui-s-installe-1683663.html.

* ⁸⁵ Wallis-et-Futuna La Première, « Le miel de Wallis et Futuna : une filière d'avenir aux portes de l'export », 20 mai 2026, en ligne, consulté le 18 juin 2026 : https://la1ere.franceinfo.fr/wallisfutuna/le-miel-de-wallis-et-futuna-une-filiere-d-avenir-aux-portes-de-l-export-1702288.html.

* ⁸⁶ Données transmises à la délégation sénatoriale par les Chambres des Métiers et de l'artisanat, 2026.

* ⁸⁷ Chambre des Métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Calédonie, données transmises à la délégation.

* ⁸⁸ ISM, CMA France, juillet 2023.

* ⁸⁹ IEOM, « Synthèse annuelle 2025, l'économie calédonienne peine à se redresser », avril 2026.

* ⁹⁰ IGF, L'avenir de la filière nickel en Nouvelle-Calédonie, juillet 2023.

* ⁹¹ Institut des relations internationales et stratégiques (IRIS), « Nouvelle-Calédonie et géopolitique des métaux critiques : vers une perturbation du marché du nickel ? », mai 2024.

* ⁹² Guyane La Première, «"Les dispositifs actuels ne suffisent pas" : orpaillage illégal, les autorités Wayana appellent l'État à déclarer la guerre », 21 juin 2026, en ligne, consulté le 22 juin 2026 : https://la1ere.franceinfo.fr/guyane/ouest-guyanais/guyane/les-dispositifs-actuels-ne-suffisent-pas-orpaillage-illegal-les-autorites-wayana-appellent-l-etat-a-declarer-la-guerre-1712692.html.

* ⁹³ France Terme, entrée « minerai stratégique ».

* ⁹⁴ BRGM, cité par IEDOM, Rapport annuel économique Guyane 2024.

* ⁹⁵ Atout France, données fournies à la délégation.

* ⁹⁶ IEDOM, Rapport annuel économique Guadeloupe 2025, Rapport annuel économique Martinique 2024.

* ⁹⁷ Institut de la statistique de la Polynésie française.

* ⁹⁸ Données transmises à la délégation sénatoriale aux outre-mer par Atout France, 2026.

* ⁹⁹ Institut de la statistique de la Polynésie français, Bilan du tourisme de l'année 2024, 24 juillet 2025.

* ¹⁰⁰ IEDOM, rapport annuel économique 2024 sur Saint-Barthélemy.

* ¹⁰¹ Ibid.

* ¹⁰² Atout France, chiffres clés du tourisme outre-mer, 2025.

* ¹⁰³ Ministère des outre-mer, Observatoire des outre-mer, en ligne : https://www.outre-mer.gouv.fr/observatoire/travail-emploi.

* ¹⁰⁴ IEDOM, Rapport annuel économique 2024 - Saint-Martin.

* ¹⁰⁵ Agence française de développement, en ligne, consulté le 24 juin 2026 : https://www.afd.fr/fr/thematiques/industries-culturelles-et-creatives.

* ¹⁰⁶ Ministère de la culture, en ligne, consulté le 24 juin 2026 : https://www.culture.gouv.fr/thematiques/industries-culturelles-et-creatives.

* ¹⁰⁷ SRDEII de La Réunion.

* ¹⁰⁸ Ibid.

* ¹⁰⁹ Données transmises à la délégation sénatoriale aux outre-mer par la Région La Réunion, 2026.

* ¹¹⁰ Région Réunion, Formations aux métiers des industries de l'image 19 novembre 2025, en ligne, consulté le 24 juin 2026 : https://regionreunion.com/actualite/toute-l-actualite/article/formations-aux-metiers-des-industries-de-l-image.

* ¹¹¹ Martinique développement, conférence du 14 janvier 2026 sur les industries culturelles et créatives.

* ¹¹² France-Antilles Martinique, « “Bandi“ sur Netflix : un succès fulgurant, une annulation brutale », 8 mai 2026, en ligne, consulté le 24 juin 2026 :

https://www.martinique.franceantilles.fr/actualite/culture/bandi-sur-netflix-un-succes-fulgurant-une-annulation-brutale-1078514.php.

* ¹¹³ Données transmises à la délégation sénatoriale aux outre-mer par la Collectivité de Saint-Martin, 2026.

* ¹¹⁴ Rapport d'information du Sénat n° 347 (2024-2025) relatif à la lutte contre la vie chère outre-mer.

* ¹¹⁵ La Tribune, « Prix Tech for Future 2024 : Myditek, l'outil de référence des agriculteurs dans les zones tropicales », 5 avril 2024, en ligne, consulté le 25 juin 2026 : https://www.latribune.fr/technos-medias/innovation-et-start-up/prix-tech-for-future-2024-myditek-l-outil-de-reference-des-agriculteurs-dans-les-zones-tropicales-994200.html

* ¹¹⁶ CIRAD, « RITA : 10 ans d'innovations pour l'agriculture ultramarine », 28 novembre 2023, https://www.cirad.fr/les-actualites-du-cirad/actualites/2023/rita-innovations-pour-l-agriculture-ultramarine.

* ¹¹⁷ Ministère de l'agriculture, Arrêté relatif au projet RITA'ACTIOM, Bulletin officiel du 13 novembre 2025.

* ¹¹⁸La Stratégie polaire française, « Équilibrer les extrêmes à l'horizon 2030 », de juin 2026, publiée par le ministère de l'Europe et des affaires étrangère.

* ¹¹⁹ Rapport d'information n° 546 (2021-2022), Les outre-mer au coeur de la stratégie maritime nationale, au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer.

* ¹²⁰ La French Tech Nouvelle-Calédonie, « BlueTech - L'annuaire », https://www.lafrenchtech.nc/bluetech-annuaire/.

* ¹²¹ Données transmises à la délégation sénatoriale aux outre-mer par la French Tech Nouvelle-Calédonie, 2026.

* ¹²² Rapport annuel 2025 du SHOM.

* ¹²³ Rapport d'information n°135 (2025-2026), Le Plateau des Guyanes : affirmer la France comme un acteur régional clé, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat.

* ¹²⁴ Team France Export, « Témoignage de SOLICAZ », 25 mai 2025, https://www.teamfrance-export.fr/temoignages/solicaz.

* ¹²⁵ Table ronde de la délégation sénatoriale aux outre-mer consacrée à l'économie bleue en outre-mer, 19 février 2026.

* ¹²⁶ Commission européenne, « Commission increases submarine cable security with €347 million investment and new toolbox », 5 février 2026, https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news/commission-increases-submarine-cable-security-eu347-million-investment-and-new-toolbox.

* ¹²⁷ Agence française de développement, « Construction du premier data center de Mayotte », https://www.afd.fr/fr/projets/construction-du-premier-data-center-de-mayotte.

* ¹²⁸ Data Centre Magazine, « La Banque des Territoires et ITH SAS inaugurent le premier datacenter de proximité à Mayotte », 24 octobre 2022, https://dcmag.fr/la-banque-des-territoires-et-ith-sas-inaugurent-le-premier-datacenter-de-proximite-a-mayotte/.

* ¹²⁹ Google France, « Projet Humboldt : la Polynésie française connecte le Pacifique sud », 2025, https://blog.google/intl/fr-fr/nouvelles-de-lentreprise/azerty/humbolt-polynesie/.

* ¹³⁰ Rapport d'information du Sénat n° 572 (2024-2025) L'IA dans les PME et ETI françaises : une révolution tranquille, au nom de la délégation aux entreprises.

* ¹³¹ Données transmises à la délégation sénatoriales aux outre-mer par Mayotte in Tech, 2026.

* ¹³² France Num, dispositif Cafés IA, chiffres cités dans le rapport de la délégation aux entreprises sur l'IA dans les PME et ETI françaises, juin 2025.

* ¹³³ IEDOM, Rapport annuel économique 2024 - Saint-Martin.

* ¹³⁴ Mayotte in Tech, bilan chiffré de l'écosystème numérique mahorais transmis à la délégation aux outre-mer, 2026.

* ¹³⁵ Ibid.

* ¹³⁶ Délégation sénatoriale aux outre-mer, table ronde consacrée à l'économie bleue dans les outre-mer, 19 février 2026, intervention de Philippe Leleu.

* ¹³⁷ Délégation sénatoriale aux outre-mer, table ronde consacrée à l'économie bleue dans les outre-mer, 19 février 2026, intervention de Philippe Leleu.

* ¹³⁸ Ibid., p. 110-111.

* ¹³⁹ Délégation sénatoriale aux outre-mer, table ronde consacrée à l'économie bleue dans les outre-mer, 19 février 2026, op. cit., intervention de Philippe Leleu.

* ¹⁴⁰ Ibid., interventions de Nathalie Mercier-Perrin et Philippe Leleu.

* ¹⁴¹ Conseil économique, social et environnemental, Quelles transitions énergétiques pour les Outre-mer ?, mars 2024, p. 80.

* ¹⁴² Sénat, Coopération et intégration régionales des outre-mer dans le bassin océan Pacifique, 2026, op. cit., p. 110-111.

* ¹⁴³ Délégation sénatoriale aux outre-mer, table ronde consacrée à l'économie bleue dans les outre-mer, 19 février 2026, op. cit., intervention de Philippe Leleu.

* ¹⁴⁴ Ibid.

* ¹⁴⁵ Délégation sénatoriale aux outre-mer, table ronde consacrée à l'économie bleue dans les outre-mer, 19 février 2026, op. cit., interventions de Francis Grimaud et Philippe Leleu.

* ¹⁴⁶ Délégation sénatoriale aux outre-mer, table ronde consacrée à l'économie bleue dans les outre-mer, 19 février 2026, intervention d'Alain Biston.

* ¹⁴⁷ Sénat, Coopération et intégration régionales des outre-mer dans le bassin océan Pacifique, op. cit.

* ¹⁴⁸ Délégation sénatoriale aux outre-mer, table ronde consacrée à l'économie bleue dans les outre-mer, 19 février 2026, op. cit., intervention de Jérémie Maillet.

* ¹⁴⁹ Délégation sénatoriale aux outre-mer, table ronde consacrée à l'économie bleue dans les outre-mer, 19 février 2026, op. cit., intervention d'Alain Biston.

* ¹⁵⁰ Secrétariat général pour l'investissement, réponse au questionnaire adressé par la délégation sénatoriale aux outre-mer, 26 mai 2026.

* ¹⁵¹ Conseil économique, social et environnemental, Quelles transitions énergétiques pour les Outre-mer ?, mars 2024, p. 13.

* ¹⁵² Ibid, p. 28-30.

* ¹⁵³ Délégation sénatoriale aux outre-mer, table ronde consacrée à la recherche et développement (R&D), 2 avril 2026, intervention de Jean-Marc Mompelat, Bureau de recherches géologiques et minières.

* ¹⁵⁴ Centre hospitalier universitaire de La Réunion, dossier de presse « Première mondiale à La Réunion : projet SWAC, climatisation par l'eau de mer du CHU Sud Réunion », juillet 2019.

* ¹⁵⁵ Cour des comptes, Les contrats de convergence et de transformation (CCT), avril 2025.

* ¹⁵⁶ Uniquement à La Réunion, en Guadeloupe et en Martinique.

* ¹⁵⁷ La dotation allouée à Saint-Martin au moment de son passage au statut d'une collectivité de l'article 74 de la Constitution a également donné lieu à un contentieux important, lequel s'est néanmoins conclu au bénéfice du mode de calcul défendu par l'État.

* ¹⁵⁸ Évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2019-2023 de l'ODEADOM et perspectives pour le COP 2024-2028, Rapport CGAAER n° 23019, IGA n° 23006-R, novembre 2023.

* ¹⁵⁹ Guyader Olivier, Pawlowski Lionel, et. al. (2024). Socio-écosystèmes halieutiques des régions ultrapériphériques françaises. Rapport du Groupe de Travail Outre-mer (GTOM) 2024. Ref. RBE/2024-019. Ifremer. https://doi.org/10.13155/101830.

* ¹⁶⁰ Sénat, La gestion des déchets dans les outre-mer, 2022.

* ¹⁶¹ L'or de la Guyane : entre richesse et défis de durabilité, par l'IEDOM, article « Expert », octobre 2025, consulté le 14 juin 2026 : https://www.iedom.fr/L-or-de-la-Guyane-entre-richesse-et-defis-de-durabilite-par-l-IEDOM.

* ¹⁶² Autorité de la concurrence de Nouvelle-Calédonie, « Modèles de développement économique et protectionnisme en Nouvelle-Calédonie », octobre 2024.

* ¹⁶³ Sénat, La lutte contre la vie chère dans les outre-mer, avril 2025.

* ¹⁶⁴ Cour des Comptes, L'octroi de mer, une taxe à la croisée des chemins, mars 2024.

* ¹⁶⁵ Avis de l'OPMR sur le BQP 2026 et bilan du secteur des carburants, 12 décembre 2025, consulté le 14 juin 2026 : https://www.opmr.re/avis-de-lopmr-sur-le-bqp-2026-autres-sujets-dactualite/.

* ¹⁶⁶ Sénat, Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française, juillet 2025.

* ¹⁶⁷ Cour des comptes, ibid.

* ¹⁶⁸ Sénat, Les Exonérations de cotisations patronales en outre-mer : Lodéom et Lopom, des dispositifs efficients, 2026.

* ¹⁶⁹ Évaluation du régime d'aide fiscale à l'investissement productif en outre-mer, Inspection générale des finances, juillet 2023.

* ¹⁷⁰ On citera par exemple le récent fonds FAIRE (Fonds d'aide à l'investissement Régional pour les entreprises) créé par la région Réunion fin 2024 et doté de 44,8 millions d'euros sur financement européen FEDER. La gestion de ce fonds a été confié au fonds européen d'investissement, qui dépend de la BEI. Localement, dans le cadre d'une convention, la porte d'entrée pour les entreprises se fait à travers le réseau bancaire local de la CEPAC et de la BRED Banque populaire. Toutefois, seule une partie de ce fonds sert directement à de l'investissement (une partie demeure des prêts) et les entreprises ciblées ne sont pas nécessairement dans les secteurs innovants.

* ¹⁷¹ Innovation outre-mer est le plus grand écosystème de start-ups ultramarines qui couvre tous les territoires. Cette initiative a été créée par Daniel Hierso il y a plus de seize ans. Elle est accueillie dans le cadre de la station F à Paris.

Selon Stéphanie Mareva Failloux, Innovation outre-mer a permis de mobiliser 57 millions d'euros de capital, d'accompagner plus de 700 sociétés et de pérenniser 7 000 emplois en outre-mer. Les projets soutenus sont très divers : numérique, avec l'intelligence artificielle, mais également dans l'or bleu, l'or vert et le recyclage, l'autonomie alimentaire, l'AgriTech, le tourisme ou l'artisanat. Les projets doivent répondre à des enjeux locaux mais avec aussi avoir la capacité d'exporter leurs solutions, condition importante pour élargir le marché domestique trop étroit des outre-mer.

* ¹⁷² Rapport d'information n° 426 (2025-2026).

* ¹⁷³ Table ronde de la délégation sénatoriale aux outre-mer consacrée à l'artisanat et aux savoir-faire traditionnels dans les outre-mer du 26 mars 2026 et table ronde de la délégation sénatoriale aux outre-mer réunissant des représentants de filières du 18 juin 2026 : exemples pour ce qui concerne les vanilles : productions vendues comme « vanille de La Réunion » alors qu'elles sont importées de Madagascar, vanilles de pays voisins de la Polynésie utilisant l'appellation « Tahitian Vanilla », concurrence en Guadeloupe de fausses vanilles de Guadeloupe.

* ¹⁷⁴ Audition de Carole Ly du 26 mai 2026.

* ¹⁷⁵ Audition de Carole Ly du 26 mai 2026.

* ¹⁷⁶ Pour le vin de Cilaos, dossier de demande de reconnaissance en IGP arrivé presqu'à terme et finalement abandonné.

* ¹⁷⁷ Le Label rouge 13-06 abrogé pour absence de production JO 6/12/2017.

* ¹⁷⁸ Le Label rouge 24-06 abrogé pour absence de production JO 3/08/2015.

* ¹⁷⁹ Association Valcaco, en ligne, consulté le 23 juin 2026 : https://www.asso-valcaco.fr/.

* ¹⁸⁰ Données transmises à la délégation sénatoriale aux outre-mer par l'INAO, 2026.

* ¹⁸¹ Audition de Carole Ly.

* ¹⁸² Agence de développement économique de la Polynésie française, 18 août 2025, en ligne, consulté le 23 juin 2026 : https://www.service-public.pf/ade/vanille-de-tahiti-vers-une-igp-pour-structurer-et-valoriser-la-filiere/.

* ¹⁸³ Données transmises à la délégation sénatoriale aux outre-mer par l'INAO, 2026.

* ¹⁸⁴ https://www.service-public.pf/ade/vanille-de-tahiti-vers-une-igp-pour-structurer-et-valoriser-la-filiere/.

* ¹⁸⁵ Polynésie La Première, « L'indication géographique pour protéger et labelliser le rhum polynésien », 18 avril 2025, en ligne, consulté le 23 juin 2026 :

https://la1ere.franceinfo.fr/polynesie/tahiti/polynesie-francaise/l-indication-geographique-rhum-de-polynesie-francaise-pour-garantir-le-rhum-polynesien-1579262.html.

* ¹⁸⁶ Table ronde de la délégation sénatoriale aux outre-mer réunissant des représentants de filières du 18 juin 2026, intervention de Laurent Janci.

* ¹⁸⁷ Table ronde de la délégation sénatoriale aux outre-mer réunissant des représentants de filières du 18 juin 2026, intervention de Cédric Coutellier.

* ¹⁸⁸ Table ronde de la délégation sénatoriale aux outre-mer réunissant des représentants de filières du 18 juin 2026, intervention de Laurent Janci.

* ¹⁸⁹ Table ronde de la délégation sénatoriale aux outre-mer réunissant des représentants de filières du 18 juin 2026, intervention de Cédric Coutellier.

* ¹⁹⁰ Audition de François-Xavier de Beaufort du 26 mai 2026.

* ¹⁹¹ Plus ancienne appellation d'origine ultramarine, reconnue par décret en 1992 mais qui doit se diriger vers une indication géographique industrielle ou artisanale du ressort de l'INPI, en raison de sa nomenclature douanière - les cosmétiques n'étant pas éligibles aux AOP/IGP agro-alimentaires.

* ¹⁹² Audition de François-Xavier de Beaufort du 26 mai 2026.

* ¹⁹³ Ibid.

* ¹⁹⁴ Table ronde de la délégation sénatoriale aux outre-mer réunissant des représentants de filières du 18 juin 2026, intervention de Laurent Janci.

* ¹⁹⁵ UNESCO, « Lagons de Nouvelle-Calédonie : diversité récifale et écosystèmes associés », en ligne, consulté le 23 juin 2026 : https://whc.unesco.org/fr/list/1115/.

* ¹⁹⁶ https://www.nouvellecaledonie.travel/destination/les-iles/guide-ouvea/.

* ¹⁹⁷ Audition d'Adam Oubouih du 11 juin 2026.

* ¹⁹⁸ VANIGWA.

* ¹⁹⁹ Données transmises à la délégation sénatoriale aux outre-mer par la FNVF, 2026.

* ²⁰⁰ Idem.

* ²⁰¹ Voir supra, I. C. 2., filière cosmétique.

* ²⁰² Table ronde de la délégation sénatoriale aux outre-mer réunissant des représentants de filières du 18 juin 2026, intervention d'Anwar Soumaila Moeva.

* ²⁰³ Ibid.

* ²⁰⁴ Voir supra, I. C. 2., filière cosmétique.

* ²⁰⁵ Soutien exceptionnel aux agriculteurs et exploitants particulièrement touchés par la catastrophe naturelle Chido.

* ²⁰⁶ Idem.

* ²⁰⁷ INSEE, Enquête Emploi 2021 dans les départements d'outre-mer, filhon A. et al., Paris, Institut national de la statistique et des études économiques, 2022.

* ²⁰⁸ INSEE, « Les jeunes des DOM ni en emploi, ni en études, ni en formation », Études et résultats, Paris, 2021.

* ²⁰⁹ ESIROI, Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés à six mois, promotion 2023, Saint-Pierre, Université de La Réunion, 2024.

* ²¹⁰ Commission des Titres d'Ingénieur (CTI), Rapport d'évaluation de l'École Supérieure d'Ingénieurs Réunion Océan Indien (ESIROI), Paris, CTI, 2025.

* ²¹¹ Éléments de la Collectivité territoriale de Martinique transmis à la délégation sénatoriale aux outre-mer.

* ²¹² France compétences, Rapport sur l'usage des fonds de la formation professionnelle et du conseil en évolution professionnelle - édition 2025 (données 2024), Paris, France compétences, février 2026.

* ²¹³ Legleye S., Rolland A., « Les compétences numériques en France : inégalités d'équipement, d'accès et de pratiques », France, Portrait social, Paris, INSEE, 2019, p. 87-102.

* ²¹⁴ Délégation sénatoriale aux outre-mer, Rapport d'information sur l'insertion régionale des territoires ultramarins du bassin Atlantique, Paris, Sénat, novembre 2025.

* ²¹⁵ France compétences, Rapport sur l'usage des fonds, op. cit., tableau p. 48 : engagements des OPCO au titre des coûts pédagogiques, 2021-2024.

* ²¹⁶ France compétences, Délibération du conseil d'administration n° 2026-04-13 du 2 avril 2026 relative aux recommandations de France compétences sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, in : Bulletins officiels santé - protection sociale - solidarités, 2 avril 2026.

* ²¹⁷ Académie de Guadeloupe, Bilan du dispositif « Apprentis chercheurs », Pointe-à-Pitre, rectorat de Guadeloupe, 2025.

* ²¹⁸ Éléments recueillis auprès de la collectivité de Martinique par la délégation sénatoriale aux outre-mer.

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L'ESSENTIEL

LES FILIÈRES ÉCONOMIQUES D'AVENIR OUTRE-MER : UN OCÉAN D'OPPORTUNITÉS

LISTE DES RECOMMANDATIONS

AVANT PROPOS

I. LES FILIÈRES ÉCONOMIQUES D'AVENIR OUTRE-MER : DE NOMBREUSES GRAINES DÉJÀ SEMÉES

A. DES FILIERES HISTORIQUES À RÉINVENTER QUI PEINENT À SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET L'EMPLOI OUTRE-MER

1. Des filières toujours incontournables

2. Des filières qui ne soutiennent plus la croissance et l'emploi : le diagnostic des fragilités

3. L'impératif de transition de ces filières vers des segments à plus forte valeur ajoutée

B. DE NOUVELLES FILIÈRES AU SERVICE DE L'AUTONOMIE DES TERRITOIRES : PRODUIRE LOCAL

1. De nouvelles filières agricoles tournées vers l'agro-alimentaire : la diversification lentement engagée

a) Dans les DROM, un fort potentiel de diversification soutenu par des filières pour certaines déjà structurées

(1) Un important potentiel de diversification

(2) Un développement récent mais inégal de la filière agro-alimentaire

b) En Nouvelle-Calédonie, des filières fortement dépendantes des importations mais qui ont fait l'objet d'une planification récente

c) En Polynésie, des investissements restés pour l'heure sans effets

d) À Wallis-et-Futuna, une agriculture professionnelle émergente fragile

e) Des enjeux très spécifiques aux « trois saints »

2. Le potentiel fragile d'une filière pêche ultramarine mise au défi de son renouvellement

a) Le cas particulier de filières bien structurées et rentables : la pêche du thon et de la légine.

b) Un avenir incertain des flottes artisanales dans les DROM

c) L'avenir de la pêche dans le bassin Pacifique et les spécificités de la pêche lagonaire

d) Une filière pêche qui demeure emblématique de Saint-Pierre-et-Miquelon malgré la fin de son âge d'or

e) Un potentiel global de la filière pêche ultramarine suspendu à l'action de l'État en mer

f) Dans les RUP, « une Europe qui ne protège plus ses marins »

g) L'aquaculture ultramarine, une réponse au défi de la souveraineté alimentaire

a) Les outre-mer, des zones non interconnectées (ZNI)

b) Les Programmations pluriannuelles de l'énergie

c) Produire localement et innover : les initiatives à succès

4. Les nouveaux matériaux de construction

a) Les exigences du climat ultramarin et la résilience des matériaux

b) Des innovations et valorisations locales, freinées par un cadre réglementaire inadapté

5. Recycler et valoriser les déchets

a) Une filière stratégique pour l'autonomie des territoires ultramarins

b) Panorama des déchets en outre-mer : un retard structurel documenté

c) Les coûts annuels induits et la dépendance ultramarine à l'exportation

d) Transformer un handicap structurel en ressource économique

C. DE NOUVELLES FILIÈRES EXPORTATRICES ET DE SERVICES

1. Une aquaculture d'excellence encore sous-développée, mais au fort potentiel d'exportation

2. Le potentiel stratégique de la filière cosmétiques et le développement de la nutraceutique

a) La valorisation des ressources naturelles des outre-mer, enjeu de développement économique dans le secteur stratégique des cosmétiques et de la nutraceutique

b) De nombreuses barrières à l'entrée qu'une meilleure structuration de la filière peut surmonter

c) Des exemples innovants de valorisation des ressources naturelles des outre-mer dans les secteurs cosmétique et de la santé

(1) La valorisation de ressources amazoniennes en Guyane

(2) Des cosmétiques développés à partir des actifs de la banane en Martinique

(3) Une formule innovante alliant maquillage et protection solaire développée à La Réunion

(4) La relance de la filière d'excellence ylang-ylang à Mayotte

(5) Le potentiel de l'holothuriculture polynésienne dans le domaine des cosmétiques

3. L'excellence à la française, avantage comparatif de nouvelles filières agricoles dans des environnements régionaux fortement concurrentiels

a) Des produits exotiques emblématiques mais fortement concurrencés

b) Des filières prometteuses et dimensionnées aux stratégies de développement territorial

4. L'artisanat et les savoir-faire traditionnels : un pilier économique méconnu et sous-estimé

a) Des dynamiques contrastées dans chaque territoire mais des savoir-faire traditionnels nombreux

b) Des difficultés structurelles limitant l'organisation de la filière

c) Des initiatives prometteuses pour organiser les professions

5. Les ressources du sol et du sous-sol

a) Des filières historiques à fort potentiel mais menacées

b) Une connaissance encore lacunaire des sols et sous-sols ultramarins

c) L'épineuse question des hydrocarbures

6. Diversifier le tourisme ultramarin

a) Une part importante mais inégale du tourisme dans les économies ultramarines

b) Le haut potentiel de destinations qui restent à construire

c) Des destinations émergentes qui se prêtent à un tourisme insolite

7. L'émergence des industries culturelles et créatives : un potentiel majeur de valorisation internationale des outre-mer

a) Un potentiel de développement économique et de rayonnement international pour La Réunion

b) Des succès internationaux pour le cinéma antillais

c) Une filière de niche mais à fort potentiel dans d'autres territoires ultramarins.

D. L'ÉCONOMIE DE L'INTELLIGENCE : AU CARREFOUR DES NOUVELLES FILIÈRES

1. Les technologies bluetech et agritech

a) L'AgriTech face au défi de la souveraineté alimentaire

2. La souveraineté numérique territoriale : vers un réseau de câbles sous-marins et de datacenters

II. CRÉER LE TERREAU FAVORABLE À LEUR PLEINE CROISSANCE

A. SÉCURISER : LE PRÉALABLE SOUVERAIN DE L'ETAT

1. Infrastructures portuaires et aéroportuaires : les portes d'entrée de la souveraineté économique

a) Des infrastructures vitales dans des territoires sans alternative logistique

b) Adapter les ports ultramarins aux standards mondiaux pour éviter le déclassement logistique

c) Faire des ports et aéroports des plateformes productives au service des filières d'avenir

2. Connectivité numérique et cybersécurité : sécuriser l'accès, les données et les infrastructures critiques

a) Des routes numériques encore vulnérables

b) La maintenance et le stockage : des maillons déterminants de la résilience numérique

LES FILIÈRES ÉCONOMIQUES D'AVENIR OUTRE-MER :
UN OCÉAN D'OPPORTUNITÉS

3. Valoriser et transmettre les savoirs traditionnels :
le compagnonnage comme réponse à une urgence culturelle