ANNEXE
Note sur la philanthropie
LÉGISLATION COMPARÉE - JUIN 2026
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Cette note a été réalisée en
juin 2026 à la demande
de la commission d'enquête sur les
mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes,
sociétés ou fondations de droit privé et des risques en
matière d'influence, d'absence de transparence financière et
d'entrave au fonctionnement de la démocratie.
AVERTISSEMENT
Ce document constitue un instrument de travail élaboré à la demande des sénateurs, à partir de documents en langue originale, par la division de la Législation comparée de la direction de l'initiative parlementaire et des délégations. Il a un caractère informatif et ne contient aucune prise de position susceptible d'engager le Sénat.