AVANT-PROPOS
Les monuments historiques, héritage pluriséculaire de l'histoire de notre pays, forment un patrimoine exceptionnel qui suscite la légitime fierté de nos concitoyens et l'intérêt des touristes du monde entier. Édifices emblématiques de nos paysages et de l'architecture de nos centres anciens, ils constituent des marqueurs de l'identité française autant qu'un élément fondamental de l'attractivité de nos territoires.
L'intérêt des Français pour leur patrimoine ne s'est par ailleurs jamais démenti ; en témoignent la fréquentation des journées européennes du patrimoine (JEP) ainsi que le succès du Loto du patrimoine, qui permet la restauration de monuments en péril à travers toute la France.
La capacité de notre pays à assurer la préservation de ses monuments historiques soulève pourtant de profondes et légitimes inquiétudes. L'adoption de la loi de finances pour 2026 a marqué une rupture dans le financement du patrimoine protégé, avec une baisse de plus d'un tiers des crédits d'investissement. Les rapports de la Cour des comptes consacrés au financement et à la gestion de leur parc monumental par les acteurs publics se succèdent à un rythme rapide. Les débats autour de la gestion de l'abbaye du Mont Saint-Michel, qui viennent d'être tranchés par la décision du Premier ministre de la confier à l'établissement public créé sur le site, remet en cause le modèle de péréquation du centre des monuments nationaux (CMN).
Face à ces évolutions, la commission de la culture, de la communication, de l'éducation et du sport du Sénat a souhaité examiner les forces et les limites du cadre de gestion des monuments historiques, afin de définir un nouvel horizon pour cette politique ancienne de protection.
Cette gestion a connu de profonds bouleversements au cours des deux dernières décennies. À côté de la conservation et de la mise en valeur traditionnellement assurées par l'État, le CMN et les collectivités se sont développées, avec des résultats contrastés, des entreprises de valorisation ambitieuses et innovantes, portées par des établissements publics spécialisés, des propriétaires privés, des associations, des entreprises et des fonds d'investissement. Cette évolution constitue la traduction de la diversité des situations monumentales et de la nécessité de dégager de nouvelles ressources pour assurer la préservation des édifices ; elle se traduit par une recherche de souplesse dans les organisations, de diversification dans la collecte des ressources et d'innovation dans l'usage des monuments. Elle repose sur des investissements massifs et des opérations de réhabilitation de long terme, qui témoignent d'un intérêt pour le patrimoine excédant la rentabilité économique susceptible d'en découler.
Les rapporteures de la commission Nathalie Delattre (Gironde - Rassemblement Démocratique et Social Européen), Else Joseph (Ardennes - Les Républicains) et Paulette Matray (Saône-et-Loire - Socialiste, Écologiste et Républicain) ont rencontré, tout au long du premier semestre 2026, les nombreux acteurs de la chaîne patrimoniale - des services du ministère de la culture aux délégataires privés de certains monuments, en passant par les responsables d'établissements publics et les associations oeuvrant pour la protection du patrimoine. Elles se sont également rendues à la cité internationale de la langue française (CILF) de Villers-Cotterêts, gérée par le CMN, ainsi qu'au domaine national de Chambord.
Leurs conclusions, adoptées à l'unanimité par la commission, se fondent sur la conviction que le patrimoine monumental français constitue un levier de développement pour tous les territoires de notre pays. Elles sont assorties de 24 recommandations visant à améliorer, à des échelles diverses, la valorisation de ce patrimoine.
Ces recommandations appellent au déploiement de démarches de valorisation multiples, fondées sur une approche partenariale et reposant sur une diversité d'activités et de ressources. Il n'existe en effet pas de modèle de gestion-type qui, appliqué à l'ensemble des monuments, permettrait de résoudre le défi de leur préservation. L'efficacité d'un mode de gestion constitue une équation complexe, qui dépend des caractéristiques du monument, de son état sanitaire, de son environnement territorial, de son attractivité touristique et des objectifs assignés à son fonctionnement.
Ces recommandations appellent également à une profonde évolution du modèle de conservation des monuments historiques, issu d'une politique ancienne et désormais à bout de souffle.
Cette approche souffre en particulier d'un cloisonnement excessif entre les trois piliers que constituent la protection, la conservation et la mise en valeur des édifices. Une approche mieux intégrée doit conduire à faire systématiquement reposer la conservation des monuments sur leur usage effectif, le cas échéant en transformant leur utilisation. Si la mise en tourisme des monuments, par leur ouverture à la visite notamment, constitue le mode de valorisation le plus évident du patrimoine bâti, les rapporteures ont identifié une myriade d'usage possibles, y compris pour les édifices religieux, qui contribuent à la préservation des édifices en même temps qu'à la revitalisation des territoires.
Il apparaît également nécessaire de penser le périmètre de protection des monuments en fonction de leur usage et des moyens disponibles pour assurer leur conversation, ce qui doit conduire à faire évoluer le tabou qui semble aujourd'hui exister quant à leur possible déclassement.
La protection des monuments doit enfin davantage reposer sur la culture de leur entretien régulier que sur des restaurations spectaculaires et ponctuelles.
L'ensemble de ces évolutions appellent une évolution de la gouvernance patrimoniale, qui doit évoluer vers davantage d'interministérialité et une approche plus ouverte et partenariale, associant les compétences privées à l'expertise des services patrimoniaux de l'État, le bénévolat citoyen à l'initiative des acteurs locaux.
Le patrimoine monumental ne constitue pas une rente éternelle pour notre pays. Notre capacité à bénéficier de ses retombées touristiques et à le transmettre aux générations futures suppose une action résolue visant à sa valorisation durable. La commission appelle donc à la mise en oeuvre rapide de ses préconisations, qui peuvent pour la plupart être appliquées sans recours à la loi. Ce n'est qu'à cette condition que le défi du renouvellement de notre politique monumentale pourra être relevé.